Memoire Online - Role du haut commissariat des nations unies pour les refugiés dans la gestion de la situation des réfugiés: Le cas du Bénin

Role du haut commissariat des nations unies pour les refugiés dans la gestion de la situation des réfugiés: Le cas du Bénin

UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

(U.A.C)

FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES

(F.L.A.S.H)

DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE-ANTHROPOLOGIE

(D.S.A)

RÔLE DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DANS LA GESTION DE LA SITUATION DES REFUGIES : LE CAS DU BENIN

Présenté et soutenu par : Sous la direction de :

MUAMBA MANGALA Pierre Dénis AMOUSSOU YEYE

Maître Assistant à l'UAC

SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES

AVANT - PROPOS

CADRE THEMATIQUE ET METHODOLOGIQUE

CADRE D'ETUDE ET CARACTERISTIQUES DES ENQUETES

III. LE HAUT COMMISSARIAT AUX REFUGIES (HCR)

IMPLANTATION DU HCR/BENIN ET ROLE DANS LA GESTION DE LA SITUATION DES REFUGIES

FAIBLESSES CONSTATEES DANS LE FONCTIONNEMENT DU HCR/ BENIN ET APPROCHES DE SOLUTIONS.

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

Contacts :

Année académique 2006-2007

DEDICACES

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE I : CADRE THEMATIQUE ET METHODOLOGIQUE 13

CONCLUSION 72

A mes enfants

Questionnaire destiné aux réfugiés

REMERCIEMENTS 4

CHAPITRE I : CADRES THEMATIQUE ET METHODOLOGIQUE 13

CONCLUSION 72

La faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines de l'Université d'Abomey-Calavi n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire de fin de formation. Ces opinions doivent être considérées comme propres à l'auteur.

DEDICACES

A mes enfants

Au terme de ce mémoire, qui consacre la fin de notre formation en Sociologie-Anthropologie, il est de notre devoir de remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à sa réalisation.

Nos remerciements s'adressent en premier lieu à l'Eternel Dieu Tout Puissant, pour nous avoir donné la force et l'intelligence de mener des recherches.

Nous remercions ensuite le Professeur Dénis AMOUSSOU YEYE, notre Maître de mémoire, qui n'a ménagé aucun effort afin d'y apporter les recommandations nécessaires. Ses principes de travail ont été pour nous une source de motivation et de détermination. Qu'il trouve ici le fruit ultime de ses exigences scientifiques.

Ce sentiment de gratitude, nous le témoignons également à l'endroit de ceux qui se sont consacrés corps et âme à notre formation, notamment les membres du corps enseignant de l'Université d'Abomey- Calavi.

Nous ne saurions oublier, à l'heure de remerciements, Joseph KAZADI DJODJO MBAYO, journaliste formateur, pour avoir accepté de jouer le rôle de lecteur. Sa disponibilité, ses conseils, ses suggestions et ses qualités humaines restent à jamais gravés dans notre coeur. Nous lui disons : « grand merci !»

Que nos parents, Honoré Médard et Bernadette MUTOMBO, trouvent à travers ce mémoire le fruit de leurs prières et de tous les sacrifices consentis pour notre éducation.

Que notre oncle Jean-Clovis SAYA et sa famille reçoivent cette étude comme brassée et gerbe de fleurs, pour nous avoir souvent exhorté au travail et à penser à notre avenir.

Quant au Révérend Pasteur Ghislain MUTALENU, que le Seigneur bénisse et soutienne son ministère pour nous avoir associé longtemps à ses prières.

A notre défunte soeur Honorine Mamitsho MWANZA MUTOMBO: Paix à ton âme, que la terre te sois légère.

A nos frères et soeurs Willy Claude, Aimé Dollar, Baby Pierrot Marcellin, Domitille, Séverine Jeannine, Ferdinand Hugues, Olivier et Samuel Roland, nous transmettons spécialement le message suivant : « La vie est un combat, armez vous pour l'affronter. Croyez de moins en moins en la chance mais de plus en plus en un travail et dans les efforts personnels pour votre subsistance. Restons unis ! »

Que nos cousins et cousines, neveux et nièces, oncle et tantes, beaux - frères et belles - soeurs, qui n'ont jamais cessé de nous manifester leur affection, y trouvent l'expression de notre sympathie.

Aux familles KATSHUNGA, BAGULA, KABENGELE, MATIYABO, KABAMBA, ESENGO, MWAKA TOKO, MENGA, MAKESA et YANGONGO, nous rendons à travers cette étude le soutien qu'elles nous ont apporté.

A Madame Marie - Jeanne BOLUKA AMBA, nous exprimons le sentiment de reconnaissance en raison de son assistance, ô combien considérable, pendant notre séjour au Bénin. Nous avons eu un moment l'impression qu'elle avait remplacé nos parents.

A tous les amis membres du Groupement des Etudiants du Congo Démocratique au Bénin (GECODEB) et de la Communauté Congolaise au Bénin (CCB), nous en appelons au travail afin que nous soyons demain utiles à notre pays d'origine.

Dody Eric KAZADI, AZIZOU CHABI, Albertine MABILA, Becky KASINDI, Hervé Michel GUENDEHOU, Noël VISSEHO, Jean MBAÏPAGO, Maguy DJESSOUHO, Guy MALUMBA, Daddy DJAMBA, Joseph DIZAKANA, Blaise SHABANI, Pauline BEYA, Nana MUJINGA, Coucou EBONDO, Miguel TATI, Pathy MACKELA, Dédé MASSIDI, Mozart MAMBWENI et à tous les proches et amis avec le regret de ne pouvoir vous honorer individuellement, votre présence à nos côtés à été d'un grand réconfort, soyez aussi associés à la fête.

Enfin, aux agents du HCR/Bénin, nous leur souhaitons du courage dans l'encadrement des réfugiés.

SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

CHAPITRE I : CADRE THEMATIQUE ET METHODOLOGIQUE 13

CHAPITRE III : IMPLANTATION DU HCR/BENIN ET
ROLE DANS LA GESTION DE LA SITUATION DES REFUGIES 49

CHAPITRE IV : FAIBLESSES CONSTATEES DANS LE FONCTIONNEMENT DU HCR/BENIN ET APPROCHES DE SOLUTIONS 62

CONCLUSION 72

AVANT - PROPOS

Dans bon nombre d'universités du monde, la fin de la formation est sanctionnée par un diplôme. Cependant, l'octroi de celui-ci est conditionné, pour la plupart de cas, par la présentation et la soutenance d'un mémoire.

A l'université d'Abomey-Calavi (UAC) au Bénin, particulièrement à la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines, tout étudiant inscrit régulièrement au Département de Sociologie-Anthropologie est obligé de rédiger un travail de fin d'études. Il propose avant tout un thème au département bien entendu. Celui-ci le transmet à son maître. Si ce dernier l'approuve, l'étudiant élabore alors un projet de mémoire qu'il le présente. Puis, sur la base de ses annotations, il commence des recherches qui lui permettront de réaliser le travail.

Notre désir d'obtenir le diplôme nous a obligé à respecter cette procédure. C'est ce qui justifie la réalisation de la présente étude, consacrée au « Rôle du haut commissariat des nations unies pour les réfugiés dans la gestion de la situation des réfugiés : Le cas du HCR/Bénin », dont la direction a été confiée au Professeur Dénis AMOUSSOU YEYE, enseignant réputé pour sa disponibilité à l'égard des étudiants manifestant à la fois la volonté et l'envie de faire mieux.

Grande université dans la Sous-Région d'Afrique de l'Ouest, l'UAC peut se réjouir d'avoir formé, mieux donné au continent des produits de bonne qualité. Demain sans doute nous ramènerons en République Démocratique du Congo (RDCongo), notre pays d'origine, non seulement un diplôme mais aussi le savoir que nous avons acquis dans cet établissement d'enseignement universitaire. Cela confirmera sa vocation, celle d'être un cadre international de formation des élites.

INTRODUCTION GENERALE

La réalisation d'un travail comme celui-ci nécessite une méthodologie. Ainsi, pour mener à bien nos recherches, nous avions limité notre étude dans le temps et dans l'espace. Une période de cinq ans, avons-nous estimé, suffirait pour donner des éléments capables de renseigner le public. Toutefois, nous sommes remonté plus loin dans le passé pour situer les origines du HCR et retracer son évolution. Cette démarche a été rendue possible par la technique documentaire.

Dans l'espace, notre étude n'est pas allée au-delà des frontières béninoises car nous avions bien précisé que nous allions traiter le cas du HCR/Bénin. Mais cela ne nous a pas empêché de retracer l'historique du HCR dans laquelle nous parlons de ses origines, de son fonctionnement et de sa mission dans le monde.

Outre la recherche documentaire, nous avons recouru à l'interview et à l'observation. Pour la seconde technique, nous avons constitué un échantillonnage significatif des réfugiés (parents, étudiants, élèves, chômeurs). Tandis que dans la troisième, il s'est agi de rapporter ce que nous voyons, mieux vivons depuis cinq années.

Comme on a pu le constater, il n'a pas été aisé de réaliser ce travail. D'abord, sur le terrain, des réfugiés acceptaient difficilement de répondre à nos questions, et quand ils le faisaient ils nous obligeaient de ne pas citer leurs noms. Ensuite, nous avons éprouvé d'énormes difficultés pour accéder à la bibliothèque du HCR/Bénin. Longtemps fermée, cette dernière a été réouverte après que nous étions déjà avancé dans la rédaction, aidé bien sûr par l'Internet. Nous nous sommes enfin confronté aux difficultés d'ordre financier. En effet, en notre qualité d'étudiant réfugié, nous avons eu du mal à réunir des ressources nécessaires pour nos déplacements chaque fois qu'il s'agissait d'aller consulter des documents dans les bibliothèques, interviewer des réfugiés ou des responsables des institutions gérant la situation des personnes ayant trouvé asile sur le territoire béninois. Au bout de compte, notre volonté et notre patience ont triomphé, et nous sommes parvenu au terme de notre étude.

Voici par ailleurs comment se constitue notre travail: il comprend deux parties, dont l'une, théorique, constituée de deux chapitres, et l'autre, pratique, est composée également de deux chapitres.

Le premier chapitre est consacré au cadre thématique et méthodologique. Le second, quant à lui, retrace l'historique, les objectifs et la mission du HCR. Dans le troisième chapitre, il sera question de démontrer le rôle actuel du HCR/Bénin, tandis que dans le quatrième nous décèlerons des faiblesses qui entravent le bon fonctionnement du HCR/Bénin et nous y proposerons quelques approches de solutions et suggestions.

CADRE THEMATIQUE ET METHODOLOGIQUE

Dans ce chapitre, il est question de mettre en évidence la thématique du mémoire ; de définir les concepts utilisés durant nos recherches et de situer l'approche méthodologique sur laquelle nous nous sommes appuyé pour mener à bien notre étude.

Le déplacement massif des populations dû aux guerres, aux crises politiques et aux catastrophes naturelles nécessite une assistance. La situation dans laquelle se retrouvent les "fuyards" est souvent précaire ; hommes, femmes, enfants, jeunes et vieux, ne disposant d'aucune ressource, cherchent des moyens pouvant leur permettre de survivre. Ces moyens, sont offerts sous forme d'aide et proviennent principalement du HCR (Haut Commissariat pour les Réfugiés).

Il est évident que pour assurer l'encadrement des populations à la recherche de l'aide, le HCR bénéficie d'un gros budget, fruit des cotisations annuelles des Etats membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Cette organisation utilise ce budget à bon escient ? Alors, pourquoi y a-t-il souvent des plaintes ? Les Nations Unies, en tant qu'institution, s'efforcent de trouver des solutions à long terme pour résoudre les problèmes des réfugiés qui n'ont guère d'espoir de retourner un jour dans leur pays d'origine.

La Déclaration universelle des droits de l'homme stipule, à son article 12, que « nul ne peut être l'objet d'immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ni d'atteinte à son honneur et à sa réputation »^1(*). En d'autres termes, toute personne est protégée par la loi contre de telles immixtions ou atteintes

Par ailleurs, la conférence sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacés d'Afrique, organisée à Oslo, a démontré qu' « il est indispensable de coordonner l'aide aux réfugiés et les programmes de développement de manière à renforcer l'autonomie des réfugiés et à alléger la charge qu'ils font peser sur les pays hôtes »^2(*) . Un fait est certain, en dépit de toutes ces dispositions, les réfugiés vivent dans une situation déplorable. Ainsi il revient au HCR de conduire et de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et la recherche de solutions à leurs problèmes. Beaucoup d'Etats africains sont à la fois « générateurs » et « récepteurs » des réfugiés, c'est-à-dire que pendant que certains regagnent leur terre d'origine, d'autres la fuient. Le Bénin est une terre d'accueille des réfugiés, mais l'antenne du HCR à Cotonou est la cible de nombreuses critiques et accusations quant à sa manière de gérer la situation des populations ayant trouvé asile sur le territoire béninois. C'est dans ce cadre que nous situons la réalisation du présent mémoire. Intitulé "Rôle du haut commissariat des nations unies pour les réfugiés dans la gestion de la situation des réfugiés : Le cas du HCR/Bénin" Nous avons pris le cas du HCR/Bénin parce qu'il nous a paru intéressant ; une étude sur cette structure pourrait aider le public à se faire une idée de l'organisation et du fonctionnement de cette institution, et pousser celle-ci à revoir ses méthodes de gestion. C'est la question principale de notre recherche.

La situation des réfugiés en République du Bénin a été longtemps au centre des préoccupations de nombreux chercheurs. De plusieurs enquêtes menées, il ressort que le HCR/Bénin ne semble pas jouer pleinement son rôle de protecteur et d'assistant social des populations en détresse en séjour en terre béninoise. Nous n'en voudrons pour exemple que les plaintes des déplacés et autres réfugiés, des accusations portées contre les fonctionnaires du HCR. Le mauvais fonctionnement du HCR entraîne des conséquences malheureuses, entre autres la précarité de la vie sociale des personnes à sa charge.

Pourtant la stabilité politique et la paix observées au Bénin pourraient mieux favoriser la prise en charge des réfugiés. Dans pareilles circonstances l'incompétence et la malhonnêteté du personnel sont présentées comme les principaux facteurs du frein au bon fonctionnement d'une institution.

Quelles sont les difficultés qui entravent le bon fonctionnement du HCR Bénin? C'est là que réside l'intérêt de notre étude. En effet, celle-ci pourra, comme nous l'avons dit auparavant, aider le HCR à revoir ses méthodes de gestion et le public (lecteurs) à se faire une idée du fonctionnement de cette institution et, pourquoi pas, d'autres dont entend souvent parler mais on ne cerne pas les contours.

Pour mettre en évidence ce problème, nous formulons les hypothèses suivantes :

1. La participation des réfugiés aux décisions ayant une incidence sur leurs conditions de vie rend leur séjour agréable dans l'Etat d'accueil.

2. Il existe des moyens pour résoudre les problèmes des réfugiés mais les fonds alloués à ces fins ne sont pas utilisés à bon escient, faute d'un appareil de contrôle.

1. Identifier les problèmes que rencontre le HCR dans la gestion des réfugiés

Face à la détérioration de la paix, de la sécurité dans de nombreuses régions du monde, des structures ont été mises sur pied en vue de venir en aide aux populations en détresse. Par leur prestation, contribuant au bien-être et au bonheur de l'humanité, elles sont désignées par le terme «organisation humanitaire».

L'organisation humanitaire est définie comme une structure ayant pour rôle de rendre service à l'humanité. En tant que telle, elle vise le bien-être et le bonheur des populations sans distinction de race, de religion et de sexe^3(*) Elle est soutenue, dans son rôle, par les Nations Unies qui mettent des moyens pour qu'elle réussisse sa mission. Souvent, elle a des antennes dans plusieurs Etats du monde et leurs activités sont sous contrôle des autorités locales.

Les organisations humanitaires se diffèrent les unes des autres, selon la nature des opérations qu'elles opèrent.

Un réfugié est « toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques...se retrouve hors du pays dont elle a la nationalité... »^4(*)

C'est également « toute personne contrainte de quitter son pays du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité ».^5(*) Pour être reconnu comme réfugié dans l'Etat d'accueil, le HCR est invité à participer à la procédure de détermination du statut. Cette participation prend différentes formes^6(*) :

- ailleurs, le HCR est appelé à procéder à un premier examen de
la demande et à faire des recommandations à l'autorité chargée de reconnaître le statut.

Pour faire face à une arrivée massive de personnes en quête d'asile, les autorités du pays concernées devraient procéder sans tarder à la détermination provisoire du statut de réfugié d'une manière collective : c'est le statut prima facie, qui permet au groupe tout entier en évasion de bénéficier de l'asile et d'être ainsi protégé contre le refoulement^7(*).

Toutefois, le réfugié en tant qu'étranger, ayant trouvé asile dans l'Etat d'accueil, a vis-à-vis de celui-ci des droits à faire prévaloir tout comme l'obligation de se conformer aux lois et règlement ainsi qu'aux mesures prises pour le maintien de l'ordre public.

En effet, les droits des réfugiés sont en principe ceux découlant des obligations incombant aux Etats. Ils procèdent du principe de l'assimilation, dans la mesure du possible, du réfugié aux ressortissants nationaux. Ainsi, on lui assure la liberté de religion, d'acquérir des biens meubles et immeubles ; on lui accorde le droit de travailler, d'ester en justice, de s'associer, et de s'éduquer^8(*)

Quant aux devoirs, la Convention de l'OUA, en son article 3, paragraphe 1 stipule que « tout réfugié a l'obligation de se conformer aux lois et règlements de son pays d'accueil... » Mieux, le paragraphe 2 ajoute que « le réfugié doit s'abstenir de tous agissements subversifs dirigés contre un pays membre de l'O.U.A »

A la fin de cette partie, il serait important de faire savoir que tous ceux qui se disent « réfugiés » aujourd'hui, n'entrent pas, au sens des dispositions de la Convention de Genève de 1951 et celle de l'OUA de 1969, dans la catégorie des réfugiés. Il y a, par exemple, des personnes déplacées - en raison des affrontements sur leur territoire - qui continuent de bénéficier de l'attention de leur gouvernement.

Des immigrés, à la recherche de conditions de vie « meilleures », ne méritent pas non plus d'être désignés par le terme « réfugié ». Et pourtant, ils sont nombreux à se faire passer pour tels et à recevoir de l'aide et de l'assistance destinées aux ayants droits. Comme l'ont écrit AHOOLOU Romain et KINDJI Rogatien, dans leur mémoire commun intitulé « Le problème des réfugiés en Afrique » : « ... N'importe qui peut devenir réfugié à n'importe quel moment »^9(*)

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 proclame que « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et d'en bénéficier en d'autres pays, sauf en cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun, ou sur les agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies » (Art.14)^10(*)

Ainsi un asile est un droit octroyé à toute personne ayant fui son pays par crainte de persécution ou de violence. La procédure d'obtention d'asile comporte grosso modo trois étapes : la demande d'asile, l'audience et l'examen de la demande.^11(*)

- le motif de la fuite et les circonstances de l'arrivée dans le pays
où la demande est présentée.

- l'asile est accordé ou refusé selon que l'autorité compétente est
ou non satisfaite du bien-fondé de la demande.

- L'acceptation a pour effet de déclencher l'application du statut
de réfugié qui réglera désormais ses rapports avec des autorités de l'Etat d'asile. Le bénéfice de l'asile s'accorde également aux parents, enfants et à l'épouse du postulant.

En cas de refus, le candidat à l'asile doit reprendre les démarches dans d'autres pays, comme le souligne BALDET M. du HCR/Bénin, « La Convention de Genève demande aux autorités de refus d'accorder au postulant infortuné un délai raisonnable pour quitter le pays. »^12(*)

Le droit d'asile, rappelle BALDET M., prend fin en cas de rapatriement volontaire qui n'est possible que si un changement intervient dans l'attitude des autorités du pays d'où est venu le réfugié, attitude montrant qu'il n'a pas à redouter d'être persécuté. Il prend aussi fin en cas de naturalisation. L'acquisition par le réfugié de la nationalité du pays d'accueil, fait-il remarquer, suppose que son bénéficiaire a perdu tout espoir de retourner dans son pays d'origine et qu'il a réussi à la suite de son séjour prolongé dans le pays à s'intégrer économiquement, socialement et culturellement.

La naturalisation apparaît ainsi comme une consécration de l'insertion totale et définitive du bénéficiaire. L'asile peut aussi cesser lorsque intervient la réinstallation dans un autre pays d'accueil.

Quand un conflit armé survient ou un différend politique éclate sur un territoire, s'ensuit la fuite. Des gens quittent leur pays d'origine pour s'installer dans un Etat où ils espèrent être en sécurité. Hommes, femmes, enfants, jeunes et vieux se déplacent en grand nombre, n'emportant avec eux que quelques colis. Ils effectuent de longs trajets avec comme objectif atteindre un lieu les éloignant de la zone des combats. Très souvent, ils y parviennent, épuisés par la faim et la soif.

Cependant, la fuite d'un Etat concerne aussi des hommes politiques et des journalistes. Placés dans le collimateur du pouvoir en place, ils quittent leur terre d'origine pour éviter la persécution. Ils peuvent s'installer dans un Etat voisin ou dans un Etat plus éloigné du leur. Et, une fois dans l'Etat d'accueil, ils doivent se faire signaler au HCR où ils vont engager la procédure conduisant à la demande d'asile.

Partout dans le monde, les problèmes des réfugiés se posent même s'ils ne sont pas de même nature. Mais quelque soit le pays où l'on se trouve, la gestion de la situation des réfugiés doit occuper une place importante dans les stratégies des Nations Unies. C'est ce qui est soulevé dans Manuel des situations d'urgence^13(*) par rapport à la prise en charge des réfugiés. En effet, l' ouvrage montre que les Nations Unies ont donné mandat au HCR de conduire et de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés à travers le monde et la recherche de solution aux problèmes des réfugiés.

Selon HCR, aider les réfugiés, Genève, 2005, pp 6-7, la protection internationale est la clé de voûte de la mission du HCR. Concrètement, protéger un réfugié, c'est faire en sorte que ses droits fondamentaux soient respectés et s'assurer que nul ne soit renvoyé contre son gré ou refoulé dans son pays où il a des raisons de craindre d'être persécuté.

Le HCR encourage l'adoption et l'application des accords internationaux relatifs aux réfugiés et veille à ce que les gouvernements respectent leurs engagements en la matière. Où qu'il se trouve, dans les grandes villes, les zones frontalières ou dans les camps les plus reculés, le personnel du HCR s'efforce d'assurer ce rôle de protection et de limiter les risques de violences notamment sexuelles, auxquels, sont exposés nombre de réfugiés, y compris dans le pays d'asile.

L'organisation recherche des solutions à long terme ou dites «durables« aux problèmes des réfugiés en les aidant soit à retourner dans leur pays respectif, si les circonstances le permettent, soit à s'installer dans le pays d'asile, ou à se réinstaller dans un pays tiers.

Si l'ouvrage nous permet de comprendre la mission du HCR sur le plan international par rapport à son intervention face aux problèmes des réfugiés il n'éclaire pas sur l'intérêt de notre recherche concernant la gestion de la situation des réfugiés au Bénin.

TONINGAR A. J. dans «Réinsertion socio professionnelle des réfugiés au Bénin«^14(*), souligne que la réinsertion est au carrefour de la résolution des problèmes des réfugiés. Cette intégration et réadaptation peut s'opérer avec efficacité dans certains cas au sein des collectivités. Cependant, elle est conditionnée par l'acceptation de la famille d'accueil.

Pour qu'une réinsertion socio professionnelle des réfugiés soit possible et effective, il faut que les réfugiés soient bien gérés par l'organisation de tutelle qui est le HCR, il doit les aider avec les mesures d'accompagnement à se prendre en charge et jouer le rôle de médiateur entre les réfugiés et les autochtones.

Malgré l'éclairage de l'ouvrage, il n'en demeure pas moins vrai qu'il ne permet pas de voir la place du HCR dans la gestion de la situation des réfugiés.

Dans la Convention des Nations Unies de Genève de 1951, chapitre I, article 4, Les Etats contractants accorderont aux réfugiés sur leur territoire un traitement au moins aussi favorable que celui accordé aux nationaux en ce qui concerne la liberté de pratiquer leur religion et en ce qui concerne la liberté d'instruction religieuse de leurs enfants.

Dans son chapitre 3. Article 17, Les Etats contractants accorderont à tout réfugié résident régulièrement sur leur territoire le traitement le plus favorable accordé dans les mêmes circonstances aux ressortissants d'un pays étranger, en ce qui concerne l'exercice d'une activité professionnelle salariées. En tout cas, les mesures restrictives imposées aux étrangers ou à l'emploi d'étrangers pour la protection du marché national du travail ne seront pas applicables aux réfugiés qui en étaient déjà dispensés à la date de l'entrée en vigueur de cette convention par l'Etat contractant intéressé, ou qui remplissent l'une des conditions suivantes :

- Avoir pour conjoint une personne possédant la nationalité du pays de résidence. Un réfugié ne pourrait invoquer le bénéfice de cette disposition au cas où il aurait abandonné son conjoint.

Ces différentes dispositions donnent une vision théorique et juridique de la situation et de la prise en charge des réfugiés. Cependant, elles définissent plus ou moins l'intérêt de notre étude.

Quant à DOMINGO S., dans «Contribution du HCR à la résolution du problème des réfugiés«^15(*), il n'est pas une nation au monde qui n'ait été à un moment de son histoire confronté au drame des réfugiés. Au cours du siècle dernier, des millions de personnes ont été déracinées par les guerres. Les pays en paix leur ont offert accueil et assistance. Parfois les rôles ont été inversés.

Ainsi, avant de devenir une terre promise, l'Europe a dû faire face, au lendemain des deux guerres mondiales à ses propres réfugiés.

Le voisin d'aujourd'hui peut devenir le réfugié de demain. Les déracinés ont perdu leur maison, leur travail, leur communauté, et souvent leur famille.

Loin de constituer une menace, ils ont besoin d'aide, en attendant de pouvoir reconstruire leur vie.

La plupart souhaitent retourner chez eux le plus vite possible. Mais lorsqu'ils s'établissent dans un pays d'asile, les réfugiés peuvent s'avérer un précieux atout pour leur communauté d'adoption. Bon nombre des personnalités du monde des affaires, des arts, et de la politique sont d'anciens réfugiés. Le drame des réfugiés touche désormais les pays les plus éloignés des conflits.

Inquiets, certains gouvernements tirent la sonnette d'alarme. Un tel climat risque de favoriser la propagation d'une dangereuse désinformation. Ce texte constitue un terrain favorable à notre analyse pour comprendre par quels mécanismes la relation HCR-gouvernement peut faciliter la tache aux réfugiés.

Les opérations du HCR procèdent dans leur majorité à une situation d'urgence : un afflux soudain des réfugiés. L'organisation et les procédures du HCR en témoignent : une bonne partie de l'action normale du HCR est en effet l'action d'urgence. Il y a toutefois des situations qui sont manifestement exceptionnelles. Ici, l'auteur a mis l'accent sur la protection et l'assistance matérielle qu'il faudra généralement apporter quand de très nombreux réfugiés franchissent une frontière pour chercher l'asile, en d'autres termes, quand on doit faire face à une situation d'urgence provoquée par un afflux soudain de réfugiés.

Dans Les déracinés réfugiés et migrants dans le monde^16(*) , André JACQUES déclare que le HCR doit intervenir tout aussi rapidement dans les situations qui concernent la protection. Par exemple lorsque des événements mettent brusquement en danger des réfugiés qui bénéficiaient jusque-là de l'asile en toute sécurité. La chose peut également se produire durant la phase finale d'une opération, comme le rapatriement massif.

A cela s'ajoutent des situations d'urgence complexes qui sont les crises humanitaires relevant de la compétence de plusieurs institutions des Nations Unies. L'action du HCR a pour but d'assurer la protection des personnes qui relèvent de son mandat et de faire en sorte que l'assistance nécessaire leur parvienne à temps.

Il appartient aux Etats de garantir la sécurité des réfugiés vivant sur leur territoire, de veiller à ce qu'ils ne soient pas inquiétés, de leur prêter assistance et d'assurer le maintien de l'ordre parmi eux.

Les Etats demandent fréquemment à la communauté internationale de prendre sa part de fardeau tandis que le HCR fournit une assistance aux réfugiés. Le document d'information du HCR déclare que, « les réfugiés ne sont pas une menace »^17(*) . C'est au HCR qu'il incombe, dans tous les cas, de s'acquitter de la fonction statutaire qui consiste à assurer la protection internationale des réfugiés et de rechercher des solutions permanentes à leur problème.

Le HCR a pour premier rôle de protéger les réfugiés. Il accompagne et complète l'action des pouvoirs publics en canalisant l'assistance fournie par la communauté internationale et en accordant la mise en oeuvre de cette assistance. Quelque soit la manière dont le HCR s'organise pour fournir l'assistance en réponse à la demande d'un Etat, c'est à lui qu'il appartient de faire en sorte que la protection et les besoins immédiats des réfugiés soient assurés de façon efficace et appropriée.

Les besoins matériels des réfugiés relèveront souvent des secteurs pour lesquels d'autres organismes des Nations Unies ont une compétence particulière. C'est ainsi que le Programme Alimentaire Mondial (PAM) avec lequel le HCR collabore en étroit partenariat, assure la majeure partie des besoins d'urgence en vivres des réfugiés.

Conscients des avantages comparatifs de différentes organisations et de leurs compétences particulières, et soucieux de donner un maximum de cohérence et de visibilité à leur relation, le HCR a conclu des mémorandums d'accord avec un certain nombre d'organismes des Nations Unies. Ces mémorandums portent sur les questions relatives à l'état de préparation et à la réaction en cas d'urgence, qu'il s'agisse de dispositifs conjoints d'intervention en cas d'urgence, d'évaluation ou d'élaboration des normes et des directives, sans préjudices de la mise en oeuvre des programmes.

Ces ouvrages sont en quelque sorte la documentation qui nous a servi de piste. Certes, ils ont abordé le sujet de différentes manières et sur différents aspects. Néanmoins, à travers la lumière qu'ils ont apportée dans le problème des réfugiés en général, nous nous proposons d'analyser la gestion de la situation des réfugiés au Bénin.

En vue de réaliser notre étude, nous avons mené une enquête. Celle-ci a été basée sur les entrevues et l'observation. Une population bien déterminée a été ciblée et un échantillonnage a été constitué.

Notre population d'étude, mieux notre groupe-cible regroupe les personnes ci-après :

Compte tenu du caractère qualitatif de la recherche, nous avons limité la taille de notre échantillon à 120 personnes. Puisqu'il ne nous a pas été possible de connaître le nombre exact des réfugiés au Bénin, nous avons procédé par choix accidentel au niveau des 110 réfugiés et par choix raisonné au niveau des dix personnels du HCR en privilégiant le critère d'ancienneté et d'expérience professionnelle dans le domaine de la gestion des réfugiés.

Au total, l'échantillon est constitué de 120 enquêtés et se présente sous la forme de tableau à la page suivante.

Sexe Groupe cible	Masculin	Féminin	Total	Pourcentage %
Réfugiés	75	35	110	92
Autorités du HCR	4	6	10	8
Total	79	41	120	100

Elle a été une étape qui a permis d'apprendre la manière dont nous allions entreprendre nos recherches. Aussi sommes-nous parvenu à avoir un échantillon témoin composé de différentes catégories de réfugiés, à élaborer un guide d'entretien et à retenir le cadre dans lequel l'enquête allait se dérouler. Un guide d'entretien a soutenu cette pré-enquête.

Nous avons recouru à trois techniques pour recueillir les données, à savoir, le guide d'entretien et le questionnaire.

- Un questionnaire a été élaboré à partir d'indicateurs précis tels que la qualité de vie, les attitudes face au traitement reçu du HCR/Bénin, les activités quotidiennes des réfugiés dans leurs milieux de résidence. Cependant, trois techniques nous ont aidé à étoffer notre démarche, à savoir l'entretien semi-directif (orienté vers les autorités du HCR), le sondage (méthode permettant d'avoir une large et précise opinion sur le travail du HCR/Bénin) et l'observation directe (ayant consisté à examiner certains éléments de la vie et de la condition de nos enquêtés que ces derniers ne nous ont pas eux-mêmes livrés. Nous avons donc observé plusieurs fois des réfugiés au HCR/Bénin, les jours des audiences, dans leurs milieux de résidence ou de travail)

- L'interview nous a permis de recueillir des renseignements auprès des agents du HCR sur la base du guide d'entretien.

N.B : Quelque fois, nous avions eu des entretiens individuels ou avec des groupes qui, refusant de remplir des fiches, préféraient nous parler directement sans toutefois livrer leur identité. Cette technique a permis de valider les renseignements reçus au cours de l'enquête.

Comme instrument de collectes, il convient de rappeler que nous avions élaboré des questionnaires que nous avons distribués aux réfugiés. Le français et le lingala nous ont servi de moyens de communication.

Nous avons procédé au dépouillement manuel et à l'analyse du contenu. Le premier (dépouillement) nous a aidé à regrouper des données suivant les différentes articulations du guide d'entretien et du questionnaire. La seconde, c'est-à-dire l'analyse des contenus, a permis de reproduire les résultats du travail effectué sur le terrain.

Il est certain que les notes prises lors de diverses observations ont servi d'éléments de comparaison, d'appréciation et de synthèse.

Les recherches documentaires ont commencé en décembre 2005. Elles nous ont permis de retenir le thème et d'élaborer la problématique. Après l'amendement de la problématique par notre maître de mémoire, nous avons formulé les questionnaires et les entretiens qui nous ont conduit sur terrain pour l'enquête.

Aussitôt après l'enquête de terrain, le dépouillement, les interprétations et les analyses ont suivi. Ainsi, commencée en décembre 2005, l'étude a pris fin en Août 2007.

Notre enquête a été ponctuée par des difficultés qui nous ont souvent mis au bord du découragement. C'est la volonté et le désir d'atteindre l'objectif déterminé qui nous ont motivé. Ces difficultés sont entre autres :

- La réticence de certains réfugiés à répondre à nos questions sous prétexte d'être exposés. Certains nous ont jugé même d'espion.

- Sur le terrain, des réfugiés acceptaient difficilement de remplir nos fiches, préférant plutôt de répondre oralement. Et quand ils procédaient à cette dernière méthode, ils nous obligeaient à ne pas citer leurs noms. Ensuite, nous avons éprouvé d'énormes difficultés pour accéder à la bibliothèque du HCR/Bénin. Longtemps fermée, cette dernière a été réouverte après que nous étions déjà avancé dans la rédaction, aidé bien sûr par l'Internet et par d'autres centres de documentation.

- L'indisponibilité des autorités du HCR ne nous a pas permis de les rencontrer au moment voulu ;

- La rareté des documents traitant les problèmes de la gestion des réfugiés, etc....

- Notre statut de réfugiés crée une méfiance auprès des autorités du HCR et nous empêche d'avoir certaines données telles que : Le budget annuel alloué aux réfugiés, le nombre exact des réfugiés vivant au bénin ;

- Le refus des autorités du HCR de nous octroyer une autorisation officielle pouvant nous permettre d'avoir accès au camps des réfugiés nous a conduit à consacrer notre étude sur Cotonou.

- Nous nous sommes enfin confrontés aux difficultés d'ordre matériel et financier. En effet, en notre qualité d'étudiant réfugié, nous avons eu du mal à réunir des ressources nécessaires pour nos déplacements chaque fois qu'il s'agissait d'aller consulter des documents dans les bibliothèques, interviewer des réfugiés ou des responsables d'institutions gérant la situation des personnes ayant trouvé asile en terre béninoise.

Mais toutes ces difficultés ne nous ont pas empêché de réaliser cette étude qui s'articule selon le plan suivant :

Rappelons que notre étude comprend deux parties dont l'une, générale, est constituée par deux chapitres et l'autre, pratique, est composée également de deux chapitres.

Le premier chapitre est consacré au cadre thématique et méthodologique. Le second, quant à lui, présente le cadre d'étude et, retrace l'historique, les objectifs et la mission du HCR. Dans le troisième chapitre, il est question de démontrer le rôle actuel du HCR/Bénin, tandis que dans le quatrième nous décelons des failles qui entravent le fonctionnement du HCR/Bénin et nous y proposons des approches de solutions et suggestions.

CADRE D'ETUDE ET CARACTERISTIQUES DES ENQUETES

Notre étude s'est déroulée à Cotonou, capitale économique du Bénin. Il est un pôle attractif pour les réfugiés de différentes nationalités à cause de sa stabilité politique. Mais avant d'aborder les caractéristiques proprement dites de notre cadre d'étude, essayons de jeter un regard sur le pays qui l'abrite. Ceci permettra de mieux le situer par rapport à la zone d'étude.

Le Bénin est un pays de l'Afrique occidentale. Il est limité au nord par le Niger, au nord-ouest par le Burkina Faso, au sud par l'Océan Atlantique, à l'Est par le Nigeria et à l'Ouest par le Togo.

Il s'étend sur une superficie de 114.733 Km² et a un relief très accidenté. Selon le troisième recensement de la population et de l'habitation (RGPH3) en février 2002, sa population est estimée à 6.769.914 hbts, soit 3.284.119 hommes (48,5%) et 3.485.795 (51,5%) de femmes. Aussi, elle est jeune avec un âge médian de 16,6 ans en 2002 et essentiellement rurale. 61% vivent en milieu rural. Le Bénin se situe dans une zone de fécondité élevée de l'Afrique subsaharienne avec un taux brut de natalité de 41,17% ^18(*)

Le nouveau découpage territorial du pays donne 12 départements dont le littoral où se situe la ville de Cotonou, capitale économique du pays. Les deux autres grandes villes sont Porto-Novo et Parakou. Les principales activités économiques sont l'agriculture, le commerce, l'artisanat, l'industrie, les petits et moyennes entreprises.

Le nombre de réfugiés vivant sur le sol béninois est estimé à 7.000 selon BALDET Mamadou, chargé de la protection HCR Bénin.

Cotonou est situé sur le cordon du littoral qui s'étend entre le Lac Nokoué et l'Océan Atlantique. Il est limité au nord par la Commune d'Abomey-Calavi, au sud par l'Océan Atlantique, à l'est par la Commune de Sèmè Kpodji et à l'ouest par la Commune de Ouidah. Sur le plan territorial, Cotonou est divisé en 13 arrondissements et représente une ville à statut administratif particulier.

Avec une superficie de 79 Km², la ville de Cotonou regroupe la moitié de la population du littoral et 11% de celle du pays. Elle compte un effectif de 658.572 hbts avec une prédominance féminine de plus de 51% en 2002^19(*). Le nombre de réfugiés vivant au Bénin est estimé à 7.000, composé de différentes nationalités telles que Togolaise, Ivoirienne, Nigériane, Tchadienne, Congolaise, Rwandaise, Burundaise, Soudanaises etc....

Le degré de concentration des investissements économiques et les opportunités d'emploi à Cotonou ont déterminé en grande partie l'évolution démographique de la ville.

La ville de Cotonou est le principal centre de décision politique et économique avec ses différentes infrastructures.

Par ailleurs, Cotonou abrite l'unique port maritime du pays et le principal aéroport. Il abrite aussi l'ensemble des départements ministériels et l'un des plus grands marché de la sous région, le marché Dantokpa.

Masculin	Féminin	Total	Pourcentage %
Congo RDC	17	5	22	20
Congo Brazza	10	8	18	16
Togo	12	6	18	16
Nigeria	10	3	13	12
Tchad	9	6	15	14
Rwanda	9	5	14	13
Burundi	8	2	10	9
TOTAL	75	35	110	100

Le tableau n°2 montre que les ressortissants du Congo Démocratique viennent en tête des réfugiés installés à Cotonou avec 20 %. Ceux du Congo Brazza et du Togo viennent en second plan avec le même pourcentage de 16 %. Les réfugiés venant du Tchad et du Rwanda les suivent respectivement avec 14 % et 13 %. Enfin, les autres (nigérians et burundais) arrivent avec un pourcentage réduit de 12 % et 9 %.

Masculin	Féminin	Total	Pourcentage %
Chrétienne	43	19	62	56
Musulmane	15	10	25	23
Animistes	9	2	11	10
Autres	8	4	12	11
TOTAL	75	35	110	100

On remarque sur le tableau n°3 que les chrétiens sont plus nombreux avec 56 %, et sont suivis des musulmans avec 23 %. Les non déclarés viennent avec 11 % tandis que les animistes arrivent en dernière position avec 10 %.

Masculin	Féminin	Total	Pourcentage %
20 - 24 ans	8	4	12	11
25 - 29 ans	13	7	20	18
30 - 34 ans	28	7	35	32
35 - 39 ans	19	10	29	26
40 - 44 ans	4	4	8	7
44 ans et +	3	3	6	6
TOTAL	75	35	110	100

Selon ce tableau, 32 % des réfugiés enquêtés ont entre 30 et 34 ans, suivis de ceux qui ont un âge compris entre 35 et 39 ans (26 %). 18 % appartiennent à la tranche d'âge de 25 à 29 ans. Seulement 6 % ont un âge compris entre 44 ans et plus.

	Masculin	Féminin	Total	Pourcentage %
Marié	29	6	35	32
Célibataire	16	12	28	25
Divorcé	19	3	22	20
Veuf (ve)	11	14	25	23
TOTAL	75	35	110	100

Dans ce tableau n°5, la plupart des réfugiés enquêtés sont mariés soit 32 %. Les célibataires représentent 25 % tandisque les veufs et les divorcés viennent respectivement avec 23 % et 20 %.

Ce tableau montre que 35 % des réfugiés enquêtés ont un enfant à charge, 27 % n'ont pas d'enfant à charge, 19 % ont deux enfants à charge tandisque 8 % de ces réfugiés ont quatre enfants à charge.

	Masculin	Féminin	Total	Pourcentage %
Non scolarisé	4	2	6	5
Primaire	18	6	24	22
Secondaire	37	8	45	41
Supérieur	16	19	35	32
TOTAL	75	35	110	100

Le tableau n°7 montre que 41 % des réfugiés enquêtés ont le niveau secondaire, 32 % ont le niveau supérieur tandisque 22 % ont le niveau primaire. Ceux qui ne sont pas scolarisés représentent 5%.

Masculin	Féminin	Total	Pourcentage %
Enseignants	9	5	14	13
Commerçants	3	5	8	7
Ouvriers	19	---	19	17
Couturiers	8	7	15	14
Coiffeurs	1	4	5	4
Etudiants	9	2	11	10
Chômeurs	16	6	22	20
Autres	10	6	16	15
TOTAL	75	35	110	100

Nous remarquons dans le tableau n°8 par rapport aux activités menées par les réfugiés enquêtés que 20 % n'ont aucune activité et vivent dans les conditions difficiles. 17 % sont des ouvriers, 14 % font la couture,
13 % enseignent dans les établissements privés. Les étudiants et les commerçants viennent respectivement avec 10 % et 7 %.

Répartition des enquêtés selon l'opinion sur l'assistance accordée par le HCR/Bénin.

Masculin	Féminin	Total	Pourcentage %
Meilleure	---	---	---	---
Bonne	5	4	9	8
Assez bonne	8	7	15	14
Mauvaise	62	24	86	78
TOTAL	75	35	110	100

Le tableau n°9 montre que 78 % des réfugiés déplorent l'assistance du HCR aux réfugiés. Selon eux, cette assistance est de mauvaise qualité, 14% affirme que l'assistance est assez bonne.

Cependant, aucun d'eux n'a reconnu la meilleure qualité de l'assistance accordée par le HCR.

Masculin	Féminin	Total	Pourcentage %
Location	40	18	58	53
Sous logé	22	14	36	33
Sans abris	13	3	16	14
TOTAL	75	35	110	100

Les résultats de nos enquêtes nous ont montré dans le tableau n°10 que 53 % des réfugiés vivent en location. Parmi eux certains sont menacés d'expulsion parce qu'ils n'ont pas de moyens pour payer leur loyer. 33 % sont logés soit par les réfugiés, soit par certaines familles béninoises. Par contre, 14 % sont sans abris et utilisent les places publiques comme dortoirs.

III. LE HAUT COMMISSARIAT AUX REFUGIES (HCR)

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés est l'une des principales institutions humanitaires du monde. Il assure le règlement des crises liées aux réfugiés avec la garantie de sécurité de la communauté internationale. Autrement, il a pour mandat d'assurer la protection internationale des personnes fuyant le conflit armé et la persécution dans leur pays, et de contrôler l'application de la Convention de 1951 relatives au statut des réfugiés ainsi que d'autres instruments internationaux en rapport avec la situation des réfugiés^20(*).

Le HCR compte plus de 6100 agents, qui viennent en aide à 17 millions de personnes, dans 116 pays (en date du 1^er janvier 2004). Les programmes du HCR, le régime de protection qu'il applique et les autres grandes lignes de sa politique sont approuvés par un Comité Exécutif représentant 66 Etats membres des Nations Unies, et qui se réunit une fois par an à Genève. Cependant, afin de permettre un dialogue avec le HCR tout au long de l'année, des réunions intersessions du Comité permanent - sur les problèmes de protection, d'administration et de financement - se tiennent également à Genève, tous les trois ou quatre mois. Le Haut Commissariat pour les Réfugiés soumet un rapport annuel écrit à l'Assemblée générale des Nations Unies^21(*).

Dans l'exercice de ses fonctions, le HCR coopère ou collabore avec les organisations non gouvernementales qui assurent l'information, le soutien juridique, jouent un rôle de conseil, apportent une aide sociale non négligeable, chacune selon sa méthode et ses possibilités^22(*). Les ressources financières du HCR proviennent pour l'essentiel des cotisations des Etats membres des Nations Unies et des dons de pays industrialisés, et sont destinées en grande partie au Tiers Monde. Une organisation attire plus l'attention du public lorsque ce dernier connaît son histoire. Quoi de plus normal qu'on retrace la création du HCR en début de matière le concernant.

Le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) est un organe créé par l'Assemblée générale des Nations Unies, au lendemain de la seconde guerre mondiale. La vision tragique des flux de réfugiés avait incité en 1951 le Conseil économique et social à donner une définition générale au statut des réfugiés. De son initiative est née une ébauche de la Convention internationale des réfugiés. Celle-ci s'est concrétisée lors de la Conférence des plénipotentiaires qui s'est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951. Trois jours après, le 28 juillet, les Nations Unies ont adopté formellement le texte. Elles ont prouvé, en ce jour-là, leur efficacité et leur volonté de régler un problème brûlant^23(*).

Basé à Genève, en Suisse, le HCR a comme mandat la protection des réfugiés et la recherche de solutions durables à leurs problèmes. Dès son entrée en fonction, il devait venir en aide à plus d'un million d'Européens fuyant la violence. Ces réfugiés relevant du mandat du HCR ont été définis comme personnes quittant leur pays et ne voulant pas y retourner par crainte d'être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques et de leur appartenance à un groupe social particulier.

Depuis sa création, le HCR est venu en aide à 50 millions de déplacés. Ce travail considérable lui aura valu par deux fois (1954 et 1981) le Prix Nobel de la paix. Mais la situation des réfugiés n'a cessé de s'étendre : ils étaient environ deux millions au début des années 70 et avaient atteint 27 millions en 1995. En 2000, ils sont devenus plus de 22 millions. A ce chiffre, il convient d'ajouter entre 20 et 25 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Ce qui porte à environ 50 millions le nombre de personnes déracinées sur terre, soit un être humain sur 120^24(*).

Le choix de Genève pour abriter le siège du HCR n'a pas été le fruit du hasard. Il a fallu, pour donner toute la valeur nécessaire à un texte sensible à la souffrance humaine, un environnement qui soit à la hauteur de la rédaction finale de la Convention. Genève, forte de sa tradition humanitaire, depuis le 16è siècle, a toujours ouvert sa porte pour accueillir les victimes de guerres et de persécutions. Derrière ses murs, les réfugiés, de l'Europe, puis du monde entier, ont trouvé un havre de protection et ont pu recréer une vie nouvelle. Ils ont apporté, par leur expérience, une grande contribution à la vie sociale, économique, culturelle, religieuse et scientifique de Genève. Aujourd'hui, la ville de Genève abrite 22 organisations internationales et 145 Etats y ont installé une mission permanente^25(*).

Le Conseil fédéral et les autorités genevoises attachent une grande importance à ce que Genève soit, et reste, un lieu d'accueil privilégié d'organisations internationales, en particulier humanitaires.

La principale mission du HCR est de chercher à garantir les droits et le bien-être des réfugiés. Il (HCR) s'efforce de s'assurer que chacun puisse bénéficier du droit d'asile dans un autre Etat et retourner de son plein gré dans son pays d'origine. Il cherche des solutions durables aux problèmes des réfugiés en les aidant à rentrer chez eux ou s'installer dans un autre Etat.

Le HCR conduit son action conformément à son statut, guidé par la Convention des Nations Unies de 1951, relative aux statuts des réfugiés et son protocole de 1962. Le droit international des réfugiés constitue le cadre normatif essentiel des activités du HCR.

Le comité exécutif du programme du Haut Commissariat et l'Assemblée générale des Nations Unies ont également autorisé l'intervention du HCR en faveur d'autres groupes. Ces derniers incluent les apatrides, les personnes dont la nationalité est controversée et, dans certains cas, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Par ailleurs, le HCR s'efforce de prévenir les déplacements forcés des populations en encourageant les Etats et autres institutions à créer les conditions propices à la protection des droits de l'homme et au règlement pacifique des différends. Dans ce même esprit, le HCR cherche à favoriser la réintégration des rapatriés de leur pays d'origine afin d'éviter des situations d'instabilité qui provoqueraient de nouveaux flux de réfugiés.

Le HCR entend octroyer de manière impartiale sa protection et son assistance aux personnes relevant de sa compétence sur la base de leur besoin et sans distinction de race, de sexe, de religion ou d'opinion politique. Dans le cadre de toutes ses activités, il accorde une attention particulière aux besoins des enfants et veille à promouvoir l'égalité des droits de la femme.

Dans ses efforts pour protéger les réfugiés et chercher les solutions à leur problème, le HCR collabore étroitement avec les gouvernements, les organisations régionales, internationales et non gouvernementales. La participation des réfugiés aux décisions qui ont une incidence sur leur vie est un principe essentiel de l'action du HCR. Au Bénin, malheureusement, le HCR ne semble pas tenir compte de cela.

Par son action en faveur des réfugiés et des personnes déplacées, le HCR doit répondre aux buts et principes de la Charte des Nations Unies : maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales entre les nations et encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Dans la gestion de la situation des réfugiés, le HCR a deux fonctions essentielles^26(*) :

- Assurer la protection internationale des réfugiés : il s'agit d'encourager les gouvernements à ratifier les conventions internationales et régionales de même que les accords qui concernent les réfugiés surtout pendant la durée de l'examen et de la demande d'asile ; de vérifier que les réfugiés sont traités selon les normes internationalement reconnues, qu'ils sont dotés d'un statut juridique approprié et si possible, des mêmes droits économiques et sociaux que les nationaux du pays d'accueil ; de protéger les réfugiés tout particulièrement des attaques militaires ou autres actes de violence.

- Rechercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés : le HCR doit aider les réfugiés au rapatriement volontaire consenti dans leur pays d'origine ou à l'acquisition éventuelle de la nationalité dans leur pays de résidence ; à faciliter en étroite collaboration avec les gouvernements concernés leur réinsertion à leur retour au pays, puis contrôler le respect des amnisties, des garanties et des assurances qui ont présidé à ce retour ; à manoeuvrer à la réunification des familles de réfugiés.

En exerçant les fonctions ci-haut évoquées, le HCR vise trois solutions : le rapatriement librement consenti, l'intégration dans la communauté locale et la réinstallation dans un pays tiers.

Dans son mémoire intitulé « Les problèmes sociaux des réfugiés en Afrique de l'Ouest : portée et limites de l'action du HCR »^27(*), KAKANOU Bessan Sylvain affirme : « Aussi longtemps qu'aucune de ces trois solutions ne sera possible, le HCR poursuivra son assistance ponctuelle. Il surgit quelque fois des situations particulières qui exigent du HCR une action d'urgence. Il s'emploie alors à apporter les premiers secours : eau, vivres, aide médicale. Une fois la phase d'urgence passée, le HCR s'oriente vers l'autosuffisance. D'abord au moyen de programmes d'éducation et de formation, et enfin en les aidant à se donner des activités rémunératrices...»^28(*)

En effet, ce n'est qu'en aidant un réfugié à pouvoir retourner dans son pays d'origine sans que celui-ci subisse la violence que le HCR aura atteint son objectif^29(*). Car là, il aura d'abord réussi à faire son travail qui est de protéger une personne fuyant la persécution, ensuite de la mettre dans des conditions décentes, et enfin de mettre fin à sa situation de réfugié. Toutefois, pour que le rapatriement ou retour volontaire dans le pays d'origine puisse se réaliser dans la sécurité, il est nécessaire que les raisons qui ont déterminé la fuite du réfugié aient complètement disparu ou que les conditions qui y prévalaient aient fondamentalement disparu.^30(*)

A défaut d'aider au retour dans le pays d'origine, le HCR est appelé à oeuvrer pour l'intégration du réfugié dans la communauté locale. En y parvenant, il atténue les difficultés auxquelles est confronté son protégé. L'intégration sociale n'est sans conséquence heureuse : elle peut aboutir quelque fois à la naturalisation.

Quand le HCR réinstalle des réfugiés dans un Etat tiers, il résout un grand nombre de leurs problèmes dans la mesure où une personne réinstallée ne vit pas dans les mêmes conditions qu'un réfugié ordinaire. Le HCR est l'une des organisations internationales les mieux structurées. Ce qui facilite son fonctionnement et lui permet de poursuivre sa mission.

Le HCR, nous l'avons dit, est dirigé par un Haut Commissaire dont le mandat est de trois ans. Chaque année, le Haut Commissaire rend compte des activités du HCR à l'Assemblée générale des Nations Unies, par l'intermédiaire du Conseil économique et social. Le portugais Antonio GUTERRES est l'actuel patron du HCR. Il a pris ses fonctions le 15 Juin 2005 et est devenu la 10^ème personnalité à occuper ce poste.

Il existe au sein du HCR un Bureau pour la coordination des affaires humanitaires (BCAH). Celui-ci a été créé pour renforcer la coordination entre les agences humanitaires du système des Nations Unies lors de crises complexes et catastrophes. Il fournit aussi des informations et conseils aux gouvernements touchés par des conflits ou des catastrophes naturelles.

Le BCAH fait partie du Secrétariat général des Nations Unies et est soumis à la direction du secrétaire général. Il est alors facile à comprendre que M. Kenzo Oshima, son directeur, soit sous-secrétaire général des Nations Unies pour les affaires humanitaires.

Le BCAH dispose des offices à la fois à New York et à Genève afin, dit-on, de permettre la coordination des efforts avec les différentes agences humanitaires basées à Genève. L'effectif de ses fonctionnaires s'élève à 153 (chiffre avancé en 2002) et travaillent dans la ville suisse.^31(*)

Le financement des activités du HCR provient totalement des contributions volontaires, essentiellement des organisations intergouvernementales, d'entreprises et des particuliers. Le HCR reçoit également des crédits - représentant une part très limitée de son budget, soit moins de 2% - sur le budget régulier des Nations Unies, afin de couvrir ses dépenses administratives. Il lui (HCR) parvient aussi des contributions « en nature », telles que des tentes, des médicaments, des camions et des billets d'avion.^32(*)

En 1994, le budget du Haut Commissariat a été augmenté, passant de 564 millions en 1990 à plus d'un milliard de dollars par an, suite à l'accroissement du nombre de réfugiés en charge. A partir du 1^er janvier 2000, l'ensemble de ses programmes a été inscrit dans un seul et même budget - le Budget de Programmation annuel -, qui devrait permettre d'avoir une vision plus transparente et plus globale des activités et des besoins financiers du HCR^33(*).

La mission du HCR, rappelons-le, est d'assurer la protection et l'assistance aux réfugiés. Cela veut dire qu'en sa qualité d'organe subsidiaire des Nations Unies, il doit appliquer les Conventions internationales qui assurent la protection du réfugié, notamment doter celui-ci des mêmes droits économiques et sociaux que les nationaux de l'Etat d'accueil. Pour cela, il collabore, sur tous les territoires où il installe des antennes, avec des structures spécialisées dans l'assistance sociale telles que la CNAR (Coordination Nationale pour l'Assistance aux Réfugiés), la Caritas et la Croix rouge. Ces trois structures l'aident à gérer la situation des réfugiés sur le plan de l'alimentation, de l'éducation et de la santé, avec bien entendu le concours des gouvernements.

Il est fréquent de voir le HCR et des gouvernements de pays d'accueil mettre sur pied un programme conjoint destiné à l'achat, au stockage et à la distribution des vivres et autres instruments de ménage. Grâce à ce programme, de nombreux réfugiés ont vu leurs enfants intégrer des écoles primaires, secondaires et supérieures où ils sont traités avec les mêmes égards que les nationaux. Si la conjoncture économique constitue un handicap pour l'octroi de l'emploi, cela n'empêche pas le HCR à obtenir des mois de stage de formation à certains de ses protégés au sein des entreprises locales ; pendant qu'il aide d'autres à se prendre en charge en leur accordant des micro-crédits.

L'accès aux soins médicaux ne souffre d'aucun obstacle, quoique le service médical du HCR fonctionne dans la limite de ses moyens. Thomas BELEM agent médical, déclare : « Si nous nous sentons dans l'incapacité de gérer un cas, nous le transférons dans une formation médicale spécialisée. Ainsi, faute d'infrastructures adéquates, des femmes sont envoyées ailleurs pour consultations gynécologiques et prénatales et pour accouchement. »^34(*)

Le HCR est également présent sur le plan culturel. A ce sujet, il ne manque pas de rassembler des réfugiés pour célébrer la `'Journée mondiale'' les concernant. Cette manifestation, loin d'être une simple séance de réjouissance populaire, est un moment où se créent des relations inédites et s'affiche la volonté de conserver leur identité.

Ce programme d'intégration sociale est soutenu par un autre, à savoir : la réinstallation dans un pays tiers. Le HCR déplace périodiquement des réfugiés de leur premier Etat d'accueil à un autre lorsque ce dernier manifeste le désir d'accueillir sur son territoire des gens qu'il compte utiliser comme main d'oeuvre. Toutefois, la réinstallation peut se faire aussi à la demande d'un réfugié ou des groupes de réfugiés s'ils se sentent toujours dans l'insécurité.

Comme on peut le constater, le HCR est organisé de manière à aider le réfugié à intégrer la communauté locale et à jouir du respect reconnu à la personne humaine.

IMPLANTATION DU HCR/BENIN ET ROLE DANS LA GESTION DE LA SITUATION DES REFUGIES

Dans ce chapitre, il est question de voir comment le HCR a été implanté en terre béninoise, la mission qui lui a été assignée à ses débuts, son fonctionnement et son rôle actuel.

L'arrivée massive sur le territoire béninois des étrangers fuyant la violence et la persécution dans leur pays d'origine est à la base de l'installation d'une antenne du HCR au Bénin.

L'implantation du HCR sur le territoire béninois remonte aux années 80, à la suite de l'arrivée massive de Tchadiens fuyant la guerre civile dans leurs pays. Pour bien assurer la protection de ces personnes et leur apporter une assistance, une antenne a été ouverte en 1984 à Cotonou.

A ce sujet, Jean-Pierre ISSIAKA écrit dans son mémoire intitulé « Conditions de vie des réfugiés tchadiens au Bénin » : « Cette agence devrait avoir entre autres les fonctions de recensement, de protection, de promotion, de défense, des droits fondamentaux (droit au travail rémunéré, à l'éducation, au séjour, au déplacement et garantie de ne pas renvoyer les réfugiés dans un pays où ils seront en danger de persécution)»^35(*)

Dans ses premiers moments d'ouverture, l'antenne recevait les demandeurs d'asile pour le recensement puis, par l'intermédiaire de son service de l'Orientation sociale, il tenait informé le Bureau de l'immigration et la protection civile. En outre, le service de l'Orientation sociale remettait au nouveau venu deux fiches de renseignements qu'il remplissait en deux exemplaires ; et après examen de ces fiches, le postulant se voyait déclaré éligible et bénéficiait du statut de réfugié^36(*).

L'antenne de Cotonou dépendait de l'agence régionale dont le siège était à Dakar, au Sénégal. La capitale sénégalaise coordonnait les activités de tous les Etats d'Afrique de l'Ouest, à savoir : le Nigeria, le Burkina Faso, le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Niger, le Togo, le Mali, la Sierra-Léone, le Cap vert, la Gambie, le Libéria, la Mauritanie, la Guinée/Conakry et la Guinée/Bissau. C'est le Représentant résident du PNUD qui patronnait l'agence. Il donnait son avis sur toutes les décisions concernant le bon fonctionnement et nommait un fonctionnaire des Nations Unies à la tête de chaque antenne.

L'antenne, ouverte à Cotonou au Bénin, en ce début des années 80, a pour mission de protéger ceux qui ont fui la persécution dans leur pays et de leur apporter assistance (logement, soins médicaux, éducation etc.). La communauté des réfugiés, constituée par des Tchadiens au départ, allait grossir au fil des années. Aux ressortissants du Tchad devaient s'ajouter ceux du Togo, au début de la décennie 90 - à la suite de la violence survenue au lendemain de la tenue de la Conférence nationale -, du Nigeria, fuyant la dictature de Sanni ABACHA, du Congo/Kinshasa et du Congo/Brazzaville contraints de sortir en raison de la guerre d'agression, pour les premiers, et de l'affrontement des milices armées pour les seconds. L'embrasement de la Sous-région des Grands Lacs a poussé aussi des Rwandais et des Burundais à venir en grand nombre se réfugier en terre béninoise.

Le nombre de fugitifs s'étant accru, des sites ont été aménagés à Kpomassè, à Agamé et à Comé. Aujourd'hui, plus de vingt années après l'arrivée de la première vague de « fugitifs » sur le sol béninois, le HCR/Bénin affirme avoir accompli loyalement sa mission. « Cotonou est l'une des antennes de la sous-région à avoir rendu un grand service aux populations africaines. Elle aura accueilli, de son installation jusqu'à ce jour, plus de 60.000 réfugiés », déclare BALDET M., chargé de la Protection HCR/Bénin.^37(*)

« Notre bilan est positif. Nous avons non seulement accordé asile à plusieurs milliers d'enfants d'Afrique mais aussi assuré leur sécurité jusqu'à favoriser l'intégration de certains d'entre eux dans la société béninoise », déclare BALDET M. chargé de la protection HCR/ Bénin.^38(*)

L'antenne du HCR de Cotonou était dirigée par le Représentant du PNUD. Ainsi, à sa qualité de responsable de l'antenne, il avait des attributions, à savoir :

- la participation à des séminaires et des colloques traitant les affaires des réfugiés

Il était épaulé dans sa tâche par un adjoint, qui le remplaçait en cas de déplacements ou de vacance. Puis vient le service de l'Orientation sociale, constitué par des personnes qui ne sont pas fonctionnaires des Nations Unies. Elles avaient pour fonctions le recensement, la délivrance de prise en charge, la distribution des formulaires pour l'aide à l'éducation, la réception des réfugiés pour étude de leurs cas sociaux, la solution à apporter aux cas sociaux. Les membres de ce service avaient reçu une formation d'assistance sociale et sont plus proches des réfugiés que le responsable et son adjoint. Le secrétariat de l'agence a pour tâche la frappe des documents et l'envoi des courriers.

Il existait, à cette époque déjà, le service des micro-projets qui comprenait deux expatriés de nationalité canadienne. Le premier se chargeait des micro-projets d'intégration des réfugiés dans les milieux urbains, tandis que le second s'occupait du projet de Ketou.

Etant donné que la concentration d'êtres humains dans des milieux malsains est source de nombreuses maladies, l'antenne avait ouvert un centre médical qui utilisait un médecin et un infirmier major. Les deux agents médicaux se chargeaient de consultations et de la délivrance des ordonnances.

Les journées de mardi et jeudi étaient consacrées aux audiences. Des réfugiés étaient reçus dans l'avant-midi et dans l'après-midi.

Les personnes rencontrées reconnaissent dans leur ensemble le fait que le Bénin est un havre de paix réputé pour son respect des droits de l'homme et des libertés individuelles. Beaucoup reconnaissent être venus au Bénin pour ces raisons ; cependant, d'autres personnes justifient leur venue au Bénin par la proximité, il s'agit là en l'occurrence des réfugiés togolais et ceux du Nigeria d'origine Ogoni. D'autres encore, disent être venus au Bénin justement parce qu'il n'a aucune frontière avec leur pays d'origine et en est suffisamment éloigné. Un tel discours se retrouve notamment chez les réfugiés originaires de l'Afrique centrale. Comme autre raison invoquée nous avons le fait que le Bénin contrairement au Congo ou au Gabon, n'a pas un niveau de vie trop élevé et est donc de ce fait plus accessible aux réfugiés.

En ce qui concerne les réfugiés réinstallés, un grand nombre disent être venu au Bénin parce que leur sécurité n'était plus garantie dans leur pays de premier asile et aussi à cause des promesses qui leur avait été faites par les autorités béninoises lorsque ces dernières sont allées leur proposer le programme de réinstallation. La grande majorité de réfugiés réinstallés regrette de façon générale leur pays de premier asile du fait des opportunités de travail qu'il y avait et qui n'existent pas au Bénin.

En effet, 8 % des personnes interrogées ne sont pas intéressés par la réinstallation et vivent au Bénin dans de bonnes conditions refusent le principe de l'intégration poussée ou définitive au Bénin. Quelques personnes dont les étudiants nous ont tout de même dit qu'elles pourraient l'envisager si elles avaient de bonnes opportunités en matière d'emploi. Certaines personnes sont quand à elles venues au Bénin, sur proposition de certaines de leurs connaissances.

Il faut dire que le Bénin avant la suppression des différentes assistances, était considéré par plusieurs personnes comme un assez bon pays d'asile. Concernant l'intégration au Bénin, certaines personnes estiment être victimes de discriminations du fait de leur origine. Toutefois, l'objectif d'intégration des réfugiés dans la société qui les accueille ne doit pas être perdu de vue et doit être privilégié dans la prise de décisions.

Notons que la plupart des réfugiés admis sur le sol béninois sont beaucoup plus préoccupés par leur situation financière et matérielle que par leur protection ou sécurité. Ce c'est qui nous pousse de dire que le problème des réfugiés économiques se pose au Bénin. Il faut reconnaître qu'il n'est pas aisé d'être réfugié dans un pays qui offrent très peu d'opportunités et où il n'est pas toujours facile de s'en sortir même pour ceux qui en ont la volonté. Il ne suffit pas de voir son droit à la protection et à la sécurité respecté pour être satisfait.

En ce qui concerne les conditions de vie des réfugiés, il est difficile de connaître leurs activités et leur mode de vie. Les réfugiés ont en effet du mal à dire ce qu'ils font concrètement pour pouvoir vivre. Les réponses sont souvent évasives et l'on constate parfois une réticence manifeste à vouloir répondre à une telle question.

Toutefois, il faut noter parfois une certaine retenue ou pudeur chez certains d'entre eux notamment ceux qui vivent dans des conditions assez critiques. De façon générale, nous avons certains réfugiés, minoritaires il faut le reconnaître, qui vivent de leurs économies car ils font partie des anciens dignitaires de leur pays d'origine. D'autres vivent pour un temps de leur économies ou de la vente de certains de leurs biens, d'autres encore vivent de divers jobs qui n'ont souvent rien à avoir avec leur profession d'origine. Ainsi, 13% donnent des cours particuliers et 17% exercent des travaux physiques généralement sur les chantiers et se plaignent du fait qu'ils n'ont accès qu'à ces travaux manuels et qu'ils n'ont pas tous la constitution physique pour le faire. Les différentes aides octroyées par le HCR servent de façon générale d'appoint pour l'ensemble de ces personnes. Certaines personnes ont reconnu vendre les vivres que le HCR donnait à l'époque où les distributions étaient systématiques pour payer certaines charges telles que le loyer. 20% de réfugiés n'ont aucune activité et vivent dans des conditions assez déplorables.

Nous avons remarqué que 53% de réfugiés se prennent en charge dans un premier temps en vivant de leurs économies ou de la vente de leurs biens et qu'ils recourent au HCR lorsqu'ils sont à bout de souffle. Certains réfugiés que nous avons rencontré et qui sont aujourd'hui sur le site de Kpomassè ont vécu un à deux ans par leurs propres moyens avant de venir sur le site ou de demander une assistance au HCR.

Parmi les différentes personnes rencontrées ayant demandé un rapatriement volontaire nous avons pu constater que la cause principale évoquée et générale à tous, était les misérables conditions de vie au Bénin en tant que réfugié. Ces personnes évoquent aussi le non respect de leur dignité.

En dehors du rapatriement volontaire, il existe des personnes qui ont des projets de voyage en occident. Elles quittent donc le Bénin grâce à l'aide de parents ou amis vivant dans ces pays ou par l'intermédiaire d'organismes humanitaires divers.

Nous avons remarqué que 78% des personnes ont un mépris ou dégoût de leur vie actuelle. Autant il y en a qui regrettent leur vie passée, autant d'autres préfèrent carrément occulter ces jours meilleurs. Les réfugiés citent eux-mêmes comme conséquences de leurs mauvaises conditions de vie, les cas d'abandon de foyer ainsi que la prostitution de certaines femmes.

En ce qui concerne le logement, nos entretiens n'ont fait que confirmer certaines assertions. Ainsi à Cotonou parmi les réfugiés, nous avons 53% sont ceux qui, grâce à leur travaux ou aux différentes prestations du HCR parviennent à louer une chambre ou studio. C'est par exemple le cas des étudiants boursiers, ou des personnes en formation professionnelle.

33% vivent chez des amis ou compatriotes, voire même chez d'autres réfugiés. Il y a des réfugiés qui sont logés gratuitement du fait de leur relation avec certains béninois mais ce sont des cas rares. Il y aussi la catégorie de réfugiés qui sont en location mais qui sont dans l'incapacité d'honorer leurs engagements et qui ont des préavis de départ.

Toutefois, nous devons ici souligner la clémence et la patience de beaucoup de propriétaires assez compréhensifs dans l'ensemble. Le préavis n'intervenant qu'en cas de situation extrême. 14% des réfugiés n'ont pas de toit et vivent soit aux abords d'églises ou carrément dans la rue. Il suffit de faire un tour la nuit derrière le HCR de Cotonou ou aux alentours, sous le château d'eau derrière la station SONACOP en face du bureau du HCR à Cadjehoun pour voir dans quelle condition dorment les réfugiés.

Les différentes crises qui secouent les Etats voisins du Bénin contraignent de nombreuses personnes à fuir vers ce pays. Ces mouvements ne peuvent que pousser le HCR à agir. Et ses actions, il les joue dans les domaines de la protection, de la sécurité et de l'intégration sociale.

En arrivant sur le territoire béninois, la première idée qu'un demandeur d'asile a dans sa tête est de pouvoir bénéficier de la protection de l'Etat d'accueil.

Cette protection lui sera assurée par le gouvernement béninois par l'intermédiaire du HCR. « En fait, il existe un comité d'éligibilité qui examine le dossier du demandeur d'asile. Ce dernier sera convoqué en vue d'une explication verbale de sa situation (interview). Si l'interviewé justifie sa fuite par la présentation des documents, le comité, constitué par des représentants du Ministère de l'Intérieur et du HCR, procède à l'étude de la personnalité du requérant afin de savoir s'il jouit de toutes ses facultés mentales ou pas. Par conséquent, sa décision peut être positive ou négative, c'est-à-dire soit il accepte, soit il rejette d'accorder l'asile », explique Anita BONI, assistante à la Protection au HCR/Bénin^39(*).

Accepter d'accorder asile, à une personne qui a fui la persécution dans son pays, c'est accepter de lui assurer la protection. Aussitôt, un mécanisme se déclenche, comme le précise Anita BONI : «L'octroi du statut de réfugié donne droit à une carte qui permet au récipiendaire de circuler librement sur le territoire béninois et, même, au-delà des frontières. Avec ce document, justifiant son statut de réfugié, il accède à tous les milieux et jouit des privilèges offerts aux nationaux. Cependant, il ne l'autorise pas à participer aux activités politiques du Bénin.»^40(*)

Rappelons que « L'asile est accordé en République du Bénin si on est sûr que le demandeur n'est pas une personne dont la présence sur le sol national pourrait constituer un danger public, ou une insécurité sociale »^41(*). Et pourtant de nombreux réfugiés affirment avoir attendu très longtemps pour obtenir l'asile malgré des preuves exhibées aux autorités locales.

BALDET Mamadou, chargé de la protection du HCR/Bénin éclaircit davantage : « Si la demande est rejetée, le demandeur a droit à un recours pour passer devant la commission éclairer certains points obscurs sur son dossier ; mais au cas où on lui refusait à nouveau l'asile, le HCR le prierait d'aller au service de l'immigration régler ses problèmes de séjour. En attendant que sa situation soit définitivement arrangée, il demeure sur le territoire national ».

La protection dont bénéficie le réfugié au Bénin ne peut être solide que lorsqu'elle s'accompagne de la sécurité.

On ne peut parler d'une protection véritable lorsqu'un réfugié n'est pas en sécurité. Aussi le HCR/Bénin est obligé de mettre toutes les personnes, à qui il accorde le statut, à l'abri de toutes formes des violences.

En effet, il a été aménagé des sites à Agamey, à Kpomassè et à Comé où logent de nombreuses familles. Non seulement le HCR donne des logements, mais aussi assure la sécurité des bénéficiaires. L'accès à ces sites n'est pas autorisé à tout visiteur non muni de documents l'identifiant.

La sécurité assurée par le HCR c'est aussi le fait de ne rapatrier que des réfugiés qui en font la demande. Le HCR/Bénin a plus d'une fois organisé le rapatriement volontaire. Souvent, il a été constaté que des étudiants constituaient le lot du contingent, comme le souligne Georges DAGBELOU, Assistant à la Protection : « Des réfugiés n'hésitent pas à solliciter le rapatriement volontaire dans leurs pays d'origine dès qu'ils constatent que la situation politique s'est améliorée et que les garanties de sécurité sont assurées. Mais très souvent, avons-nous constaté, ce sont des étudiants qui introduisent la demande après leurs études »^42(*).

Aucune fois donc on n'a appris que le HCR/Bénin ou le gouvernement béninois a renvoyé de force des réfugiés dans leurs pays d'origine. Un tel comportement serait contraire à la Convention de 1951 et son protocole du 31 janvier 1967, qui ont énoncé le principe fondamental de non refoulement et les dispositions relatives à divers aspects de la vie quotidienne du réfugié tel que l'emploi rémunéré, l'enseignement public, la législation du travail et la sécurité. « Quand un Etat ami sollicite l'extradition d'un de ses ressortissants, nous lui recommandons la lecture des textes de la Convention de Genève. Si l'intéressé n'a pas obtenu le statut de réfugiés en raison de ses antécédents avec les autorités de son pays d'origine, jugés grave, le Bénin peut le livrer. Mais ce genre de situation se produit rarement », confie BALDET Mamadou chargé de la protection du HCR/Bénin.

En dehors de la protection qu'il sollicite et de la sécurité qui doit lui être assurée, une fois le statut acquis, un réfugié aspire à une vie digne. Cela veut dire que le HCR doit le mettre dans des conditions telles qu'il jouisse du respect révolu à un être humain. A ce sujet, les différents textes relatifs aux réfugiés l'ont clairement stipulé, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relatives au statut des réfugiés^43(*). Quoi de plus juste que le HCR/Bénin s'atèle à organiser l'intégration sociale des réfugiés.

Pour faire face à la situation de plusieurs milliers de réfugiés qui envahissent le territoire béninois, le HCR bénéficie du concours de Caritas en vivres, logement, santé etc. Avec cette dernière, il a arrêté un plan d'opération dénommé POSAR (Projet d'orientation sociale d'assistance aux réfugiés).

La Caritas assiste les réfugiés dans le secteur de l'éducation en les faisant inscrire dans les entités de formation locale où ils ne sont l'objet d'aucune discrimination, comme l'explique Reine GUEDESSOU, Assistante sociale HCR : « Chaque année, de nombreux parents sollicitent notre intervention pour la scolarisation de leurs enfants. Non seulement nous les aidons à obtenir l'inscription dans les écoles de la place, mais aussi nous leur donnons de l'argent pour les frais de scolarité et l'achat des objets classiques.»^44(*)

Il est vrai que distribuer des vivres aux réfugiés est un acte qui soulage, mais les amener à se prendre en charge à travers les micro-projets autogestionnaires est utile. Le HCR offre, par l'intermédiaire de la Caritas, aux réfugiés les possibilités de s'organiser dans le secteur économique. De nombreuses personnes ont lancé des activités qui leur permettent de nouer les deux bouts du mois.

Au Bénin, la législation n'interdit pas aux réfugiés de travailler, ceci en application des Conventions de Genève de 1951 et de son protocole de 1967, de l'OUA de 1969 et des dispositions de l'ordonnance 41-75 instituant la commission nationale chargée des réfugiées. Quoique encouragés par ces textes, peu de réfugiés sont reçus dans des entreprises locales en raison de leur statut d'étranger. « En octobre 2003, le HCR/Bénin m'avait recommandé à l'ORTB / Radio pour une collaboration de six mois, la lettre fut tout simplement classée sans suite alors que la logique veut que le destinataire puisse adresser une réponse, par écrit, à l'expéditeur même en cas de refus. Au mois de décembre de l'année 2005, il m'a cette fois-là recommandé à la Direction Générale des Impôts pour y effectuer des recherches. Alors que la Directrice de l'entreprise a accédé à la requête, le dossier sera soutiré au niveau du Centre de formation du personnel de l'impôt », raconte un journaliste réfugié qui a requis l'anonymat.

Madame DARBOUX, agent du HCR, justifie les rares offres octroyées aux réfugiés de la manière suivante : « La conjoncture économique dans le pays est telle que les nationaux eux-mêmes ont du mal à trouver un emploi. Par conséquent, les chances des étrangers de se faire engager sont minimes. Toutefois, le HCR les envoie en stage dans certains milieux, lequel stage leur permet non seulement de se perfectionner mais aussi de gagner un peu d'argent.»^45(*)

De façon générale il est demandé en guise de doléance à tous les acteurs en charge de la protection et suivi des réfugiés en l'occurrence le HCR de renforcer l'assistance à tous les niveaux.

Les problèmes de la subsistance, de l'assistance sont récurrents et sont ceux posés en premier lieu. La demande en logement est importante en ce qui concerne les réfugiés de Cotonou. Les réfugiés de Cotonou ne veulent pas partir à Kpomassè du fait de la distance et de la rareté des opportunités.

Les réfugiés pour la plupart sont nullement conscients du fait que l'assistance n'est pas un droit. Il est difficile de le faire comprendre, ils manifestent à certaines occasions un certain manque de confiance à l'égard du HCR. Ainsi, lorsque le HCR essaie de leur faire comprendre que l'assistance n'est nullement une obligation, ils préfèrent ne pas croire.

La demande en assistance est effective, même quand ils acceptent le fait que l'assistance n'est pas un droit, les réfugiés demandent tout de même à ce que leurs conditions de vie soient améliorées. Toutefois, ils estiment ne pas être écouté par le HCR. Ainsi en plus de l'assistance beaucoup demandent plus d'attention, d'écoute et surtout de respect.

Les réfugiés déplorent le fait que lors des journées de réceptions à savoir le mardi et jeudi, les horaires changent à chaque fois et que leur unique alternative est de subir. Ils souhaiteraient à ce niveau que soit établi un calendrier avec des horaires précises non modifiables à tout moment et que tout soit porté à leur connaissance ; ils ont aussi dénoncé le fait que certains jours, les fiches cessent d'être distribuées avant l'heure. C'est ce qui explique les sentiments de frustration et d'incompréhension que l'on observe parfois.

Il est nécessaire de limiter les allées et venues des réfugiés car parfois l'argent mis dans le transport peut être au bout du compte égal ou supérieur à l'aide qui pourrait être octroyée.

FAIBLESSES CONSTATEES DANS LE FONCTIONNEMENT DU HCR/ BENIN ET APPROCHES DE SOLUTIONS.

Dans ce chapitre, nous relevons les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du HCR/Bénin dans ses différents compartiments. Nous n'y manquons pas de proposer des approches de solutions et suggestions afin de panser ce qui est considéré comme faille.

Certes, il existe des difficultés dans toutes institutions chargées de gérer les hommes. Le HCR/Bénin ne peut échapper à ce principe. De nombreux obstacles se sont érigés sur son parcours durant ces cinq dernières années. Ce qui aura rendu son organisation difficile tant sur le plan administratif, financier que social.

Nul n'ignore que l'administration est l'âme d'une institution. Lorsqu'elle est mal tenue, tous les autres compartiments en souffrent. C'est elle qui fait évoluer les choses et octroie la crédibilité. Le HCR / Bénin est, de l'avis d'un grand nombre de réfugiés, malade de son administration. On s'en aperçoit quand de nombreux gens effectuent des « va-et-vient » perpétuels pour ne pas obtenir satisfaction ou pour être servis plus tard. En d'autres termes, le traitement du dossier se fait avec une extrême lenteur qui frise le manque de volonté. Pourtant, le délégué du HCR/Bénin, Rafik SAÏDI, se justifie : « Les réfugiés sont des éternels insatisfaits. Ils veulent que leur dossier soit traité le plus rapidement possible mais ils oublient que nous enregistrons beaucoup de demandes. Quand nous prions quelqu'un de revenir dans une semaine, ce dernier estime que nous refusons de nous occuper de son cas. Et pourtant nous sommes là pour eux. Même après un mois, nous pourrons résoudre un problème. Nous sommes en train de nous organiser de manière qu'il y ai moins de plaintes ou pas du tout»^46(*)

La véritable inefficacité de l'administration, avons-nous constaté, est due à l'incompétence de certains agents. On ne peut pas comprendre que, dans une institution aussi importante que le HCR, on ne soit en mesure de répondre aux courriers des réfugiés. Que de fois en effet, n'a-t-on pas entendu des gens dire que depuis qu'ils ont écrit à X ou à Y, ils n'ont pas reçu de réponse ? Or, répondre à un courrier est la règle sacrée édictée dans de grandes écoles d'administration. Il est à la fois un signe de politesse et de maturité. Que dire de la manière dont on renvoie des réfugiés à la porte les jours d'audience ? Cela ressemble tout simplement au manque de considération pour ceux qui ont choisi le

Bénin comme Etat d'accueil. Ils remplissent une feuille d'audience sur la quelle ils indiquent le motif de leur visite. La personne demandée, de son côté, refuse de les recevoir, leur proposant de revenir à une date ultérieure sans chercher à savoir combien ils ont déboursé pour venir ce jour-là, et ce qu'ils dépenseront la prochaine fois. Alors que, par courtoisie, elle aurait dû les recevoir brièvement et leur donner une information.

On comprend dès lors les sévères critiques dont font l'objet le HCR/Bénin et son personnel. Pour de nombreux réfugiés, ils ne gèrent pas correctement leur situation.

A voir les efforts que l'Organisation des Nations Unies (ONU) consentent pour satisfaire les multiples besoins de ses institutions spécialisées (UNESCO, PNUD, OMS, UNICEF, FNUAP, FAO et UNHCR), il est étonnant d'apprendre que le HCR/Bénin n'a pas assez de moyens pour s'occuper des réfugiés ayant obtenu le statut.

Dans un pays comme le Bénin où il fait beau vivre, il est inconcevable de voir des réfugiés manquer de logement. Les sites de Kpomassè, d'Agamé et de Comé, ne pouvant pas recevoir tout le monde. Ceux qui résident à Cotonou se plaignent de n'avoir jamais reçu du HCR le moindre frais de logement. « Nous avons adressé la demande au service de Caritas, affirme un groupe de réfugiés qui ont requis l'anonymat, mais nous n'avons jamais obtenu satisfaction. »

Le manque de logement oblige bon nombre de réfugiés à vivre dans les conditions des plus indécentes. Ce qui les expose à diverses maladies. Là, c'est un autre calvaire qui commence : « Quand on tombe malade, on se rend au Centre Médical du HCR où on nous administre un traitement qui est juste un calmant. Puis on reçoit des ordonnances qui sont prises rarement en charge par l'institution. L'achat de la majorité de produits est supporté par le malade ou par sa famille », poursuit le groupe de réfugiés.

Ces plaintes ne peuvent que nous pousser à nous demander qu'elle est la situation financière du HCR/Bénin. Nous avons tenté de contacter le service concerné, mais celui-ci n'a pas été en mesure de nous donner une information satisfaisante. Mais toujours il est vrai que les Nations Unies allouent annuellement un montant important qui est utilisé dans les multiples activités du HCR/Bénin, dont l'alimentation et les soins des réfugiés. Aussi surprenant que cela puisse paraître, ceux qui ont le statut de réfugié ne reçoivent pas tous des vivres, comme il y a quatre ans. La plupart de nos interlocuteurs regrettent le fait que la distribution soit devenue sélective. Ils vont jusqu'à dénoncer la malhonnêteté des personnes chargées de servir les réfugiés, comme ils l'expliquent : « Jusqu'en 2002, le Centre Paul VI, situé dans le quartier Saint Michel à Cotonou, accueillait, tous les trois mois, des réfugiés pour la distribution des produits alimentaires. Ceux de Kpomassè d'Agamé et de Comé étaient servis sur leurs sites respectifs. Aujourd'hui, la distribution est devenue sélective. N'a droit aux vivres qu'une catégorie dite des cas vulnérables, c'est-à-dire constituée par des femmes, des personnes âgées et des invalides. Pourtant aucun document des Nations Unies, relatif à la situation des réfugiés dans le monde, ne privilégie un tel groupe au détriment d'un tel autre. Curieusement, même les réfugiés solides physiquement, et des demandeurs d'asile accèdent au magasin pendant que d'autres n'y ont pas accès, et ils justifient cela par leur bravoure. En réalité, ce n'est pas une bravoure mais plus tôt un acte de malhonnêteté que posent certains agents du HCR/Bénin et qui salit toute l'institution. »

Il est regrettable de constater que des erreurs commises, par le passé, au Kenya et en Guinée/Conakry se répètent au Bénin.
Qu'en est-il alors du social ?

Dans le cadre des efforts visant à assurer l'encadrement des réfugiés sur le plan social, la prestation du HCR/Bénin n'a été guère brillante au cours des cinq dernières années. L'examen des dossiers introduits au service social ne se fait pas sur la base des critères objectifs. Pour bénéficier de micro projet, par exemple, il fallait avoir des affinités au sein du HCR. « J'ai introduit à deux reprises la demande de micro-projet mais je n'ai pas obtenu satisfaction. Plus grave personne ne m'a jamais donné une explication », à déclaré un réfugié. Le seul partenaire local qui a semblé joué son rôle est le Centre Panafricain de Prospective Sociale (CPPS). Dirigée par le Professeur Albert EKUE, il a toujours reçu des réfugiés et résolu certains de leurs problèmes. Les observateurs et les bénéficiaires de ce bureau s'accordent à reconnaître que ce dernier se distingue par sa compétence et sa considération pour le réfugié. Un grand nombre d'étudiants ont été soutenus dans leurs études. En plus de cela, des réfugiés ont été envoyés en stage et ont reçu allocations de stage. Toutefois, on reproche à la CPPS sa lenteur dans le processus du traitement du dossier. N'avons-nous pas dit auparavant que le HCR/Bénin souffre du fonctionnement de son administration ?

Il est de bonne guère qu'on remédie à un mal, une fois découvert, si l'on veut qu'une institution évolue. Ainsi il est impérieux de revoir le fonctionnement du HCR/Bénin dans certains de ses compartiments.

Ainsi, le HCR se plaint de mauvais comportements affichés de temps à autre par quelques réfugiés. Nous essayerons d'émettre dans le présent point quelques pistes de solutions

De prime abord, suggèrent des réfugiés, il faudra songer à mettre sur pied une structure qui sera chargée de les recevoir et de les tenir informés de tout ce qui touche à leurs problèmes respectifs. Une sorte de cellule de communication. Cette organisation annihilera l'impression de négliger, pire de mépriser la multitude de gens qui se voient refoulées tous les mardi et jeudi, sans qu'on leur explique exactement les raisons du report d'un rendez-vous.

Ensuite, souhaitent-ils, un secrétariat administratif devra être ouvert au sein du HCR/Bénin pour recevoir des courriers de réfugiés et les distribuer aux différents services. Car, disent-ils, une lettre ou un dossier enregistré ne pourra être l'objet d'une quelconque négligence. L'expéditeur saura au bout de quelque temps à quel niveau son courrier a été bloqué et pourquoi celui-ci n'a pas évolué. Cela, soutiennent-ils, éviterait donc la complaisance dans le traitement de dossiers.

A une époque où le monde privilégie la tradition écrite, il est inexplicable qu'une institution aussi importante que le HCR / Bénin continue de s'intéresser à l'oralité. Nous pensons sincèrement que cette innovation rapprochera les réfugiés des différents responsables de cette organisation humanitaire.

Le plus grand service que le HCR puisse rendre à une personne qui a fui la violence dans son pays d'origine, pensent les réfugiés, demeure le logement. Car en arrivant au Bénin, qui est son Etat d'accueil, il ne dispose pas d'assez de ressources pour son hébergement. Le HCR/Bénin devrait avoir, selon eux, des locaux pour recevoir momentanément des fuyards, démunis, qui se feraient accompagner par leurs parents. Cela veut dire qu'à la longue il devra penser à aménager un bâtiment qui servira de maison d'accueil.

En outre, il a été constaté que beaucoup de réfugiés préfèrent résider à Cotonou qu'ailleurs. En fait, ils estiment que dans la capitale économique du Bénin, ils ont plus de chance d'exercer une activité qui leur permettrait de joindre les deux bouts du mois. Pourquoi ne pas ouvrir un site où seraient hébergés ces gens ? Les frais de logement que le service de Caritas octroie sont souvent dérisoires et s'obtiennent au terme d'une longue gymnastique.

Ils sont persuadés que le HCR/Bénin ferait aussi bonne oeuvre s'il offrait de meilleures conditions de logement aux étudiants. Il suffirait qu'il débloque chaque année et à temps un montant important, qu'il accordera à ceux qui solliciteraient les frais d'hébergement. N'est-ce pas, s'interrogent-ils, une bonne chose que d'encourager des réfugiés actifs et entreprenants?

Il est vrai que tous les réfugiés n'ont pas les mêmes aptitudes physiques pour faire face à la situation dans laquelle ils se retrouvent. Il y a des femmes, des enfants et des vieillards qui ont plus besoin d'aide, mais cela ne veut pas dire que le HCR/Bénin doit chaque fois brandir cet argument pour refuser d'aider les autres. Aussi serait-il juste, pense-t-on dans les milieux des réfugiés, de recenser toutes les personnes dite fragiles ou vulnérables et de déterminer les dates quelle seront appelées à recevoir de l'aide. L'opération devra s'effectuer à la lumière du jour.

Quant aux réfugiés considérés comme étant forts, ils devront faire aussi l'objet d'une attention particulière. Après tout, ils ont demandé et obtenu l'asile comme les autres. Priver de vivres à cette catégorie pour les donner à des demandeurs d'asile dont les dossiers sont douteux, disent-ils, c'est péché contre les règles de l'humanisme. Et c'est là que la réputation du HCR/Bénin se trouve entamée.

En définitive, nous estimons que le HCR/Bénin, en tant qu'organisation humanitaire, devra jouer honnêtement son rôle, c'est-à-dire assurer sans discrimination la protection des réfugiés et leur apporter une assistance sans faille. Burundais, Congolais de Kinshasa, Congolais de Brazzaville, Nigérians, Togolais, Rwandais, constituant en grande partie la communauté de bénéficiaires d'asile au Bénin , ont plus que besoin d'aide pour oublier la violence qui les avait contraint de quitter leur pays d'origine.

La résolution des problèmes des réfugiés passe nécessairement par la coopération nationale, internationale et l'apport de tous. Ainsi, la communauté pouvait aider dans le sens qui suit :

Imposer le respect des droits de l'homme dans les Etats africains. En effet, les violations des droits de l'homme constituent l'une des causes profondes à l'existence des réfugiés. Il importe donc que la communauté internationale renforce son action dans ce domaine en vue d'enrayer le phénomène des réfugiés.

Combiner l'aide aux réfugiés et développement du pays hôte. Nous avons constaté effectivement dans nos recherches l'hostilité croissante des populations qui pensent que l'intégration locale des réfugiés se faisait à leur dépens. De même, les autorités politico administratives n'ont aucun intérêt à chercher à intégrer les réfugiés du moment que leurs propres populations sont au chômage. Il nous paraît ainsi important de coupler l'assistance aux réfugiés avec l'aide au développement du pays d'accueil.

Cela éviterai nombre des problèmes ; beaucoup d'Etats n'acceptent pas que les réfugiés aient un niveau de vie supérieur à celui de leurs populations. L'exemple du Kossovo est frappant dans ce domaine. Les réfugiés Kossovards avaient de bonnes rations alimentaires, de belles couvertures et même des appareils téléviseurs dans leurs tentes ! Il est donc évident que le niveau de vie du réfugié dépend étroitement à celui du pays d'accueil. Toute amélioration de l'un passe par l'amélioration de l'autre.

Renforcer l'esprit de solidarité internationale : le problème des réfugiés devenant de plus en plus complexe, nombre d'Etats ont sensiblement diminué leur aide. L'UNHCR se trouve de plus en plus dans l'incapacité de remplir sa mission, son budget dépend en grande partie par les contributions des Etats.

Nous lançons encore une fois un appel à la solidarité de la communauté internationale car les problèmes des réfugiés nous concernent tous. Mais le gouvernement béninois, l'UNHCR et ses partenaires opérationnels locaux devraient prendre des mesures en vue de l'amélioration de la situation des réfugiés.

Adopter une nouvelle politique des distributions de vivres. Il est bien vrai que l'aide ne saurait être éternelle, mais il faudrait s'assurer que le réfugié a d'autres sources de revenus avant de supprimer les vivres. L'actuel système qui demande aux réfugiés de se présenter à la caritatifs pour plaider leur cause, présente quelques inconvénients. Non seulement il crée le favoritisme et le clientélisme, mais encore il arrive des cas des réfugiés qui manquent les frais de transport pour se présenter au bureau de la caritatifs. A notre avis, les vivres devraient être distribués à tous les réfugiés dans le besoin sur une base périodique.

Promouvoir l'autosuffisance des réfugiés. Dans ce cas précis, l'UNHCR et le gouvernement béninois devraient orienter grandement leurs actions vers la création des projets susceptibles d'assurer l'autosuffisance des réfugiés. L'UNHCR et le gouvernement béninois pouvaient par exemple construire des infrastructures dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage où les réfugiés vont travailler. Ils pourraient de même relever le taux de micro crédits et financer ainsi les réfugiés qui lui proposeront des projets rentables.

Créer un comité de conseillers juridiques qui guiderait les demandeurs d'asile dans le processus d'obtention du statut de réfugié. Nombreux sont ceux qui, bien que remplissant toutes les conditions, n'ont pas pu obtenir le statut faute de conseils adéquats. Par ailleurs, tout ces cas rejetés depuis longtemps devraient être réexaminés.

Promouvoir la politique de réinstallation car il est évident qu'avec son niveau économique actuel, le Bénin ne pourra pas assurer, à court terme, l'intégration de tous les réfugiés sur son sol.

En ce qui concerne l'apport de l'éducation, l'information est capitale dans l'accomplissement de la mission confiée à l' UNHCR. Beaucoup parmi les réfugiés sont instruits, il n'en demeure pas moins qu'un nombre d'analphabètes se retrouvent parmi eux. Cependant, ils ne savent rien des droits et devoirs d'un réfugié. Dans la recherche de solutions, la presse pouvait devenir le fer de lance dans l'éducation et sensibilisation des réfugiés pour la connaîssance de leur droit et devoir. L'UNHCR devrait aussi organiser des séminaires afin d'amener les réfugiés à savoir ce qui les attend lorsqu'ils enfreignent les lois béninoises.

Par rapport aux agents du HCR, Il arrive parfois que les mauvais comportements affichés par les réfugiés soient dus aux propos déplacés tenus par les agents de l'UNHCR et/ou de ses partenaires locaux. Il est donc impérieux que des séances de formation et de recyclage soient organisées à l'endroit de ces agents.

De même, la population béninoise devrait aussi être bien sensibilisée sur les problèmes des réfugiés, la cause de leur présence au Bénin, ainsi que leurs droits et devoirs. Plusieurs réfugiés, en effet, ont rapporté des cas de discrimination en leur encontre, aussi bien dans le secteur public que privé. Il ressort de cela, que seules les autorités de haut niveau sont bien informées des droits et devoirs des réfugiés. Le béninois moyen ignore souvent qu'un réfugié doit jouir de mêmes droits que lui-même. L'apport de l'information aiderait à éviter bien de malentendus et de frustrations dans la vie de tous les jours.

CONCLUSION

A l'issue de notre étude, un constat est à relever : le fonctionnement du HCR/Bénin est entravé par divers problèmes dus au manque de collaboration entre personnel du HCR et réfugié. En effet, quoique appliquant certaines règles édictées par Genève, son administration rencontre beaucoup de difficultés.

Le fait que l'administration rencontre des difficultés, on ne peut rien attendre de bon sur le plan financier. La révocation de certains agents, quelque fois accompagnée de poursuites judiciaires, est une preuve que l'aide financière destinée aux réfugiés n'est pas utilisée à bon escient. Cela entraîne une autre conséquence : la précarité de la vie sociale des personnes à la charge du HCR. Comment veut-on qu'à l'absence d'un personnel compétent, la situation du réfugié soit traitée sur la base des critères objectifs ?

Mais puisqu'un mal appelle toujours un remède, pour son éradication, il ne peut être autrement pour le HCR/Bénin. Il a été suggéré la mise sur pied d'une structure chargée de recevoir des réfugiés et de les tenir informés de tous les problèmes relatifs à leur situation. C'est la cellule de communication qui, sommes-nous sûr, fera revivre les activités de l'antenne de Cotonou car elle favorisera le rapprochement entre les réfugiés et les différents responsables de cette organisation humanitaire.

Le HCR/Bénin, a-t-on fait remarquer, ferait bonne oeuvre en offrant de meilleures conditions de logement à ceux qui en ont demandé et obtenu asile en terre béninoise. Mais avant tout, il faudra songer à l'aménagement d'un bâtiment qui servirait de maison d'accueil pour des personnes nouvellement arrivées, démunies pour la plupart de temps, accompagnées des enfants et de leurs conjointes. Car entouré par des Etats (Togo, Nigeria, Burkina Faso...) où la situation politique n'est pas rassurante, le Bénin devra s'attendre à l'envahissement répété des personnes fuyant la violence.

La meilleure façon d'apporter de l'aide à une communauté est de le faire sans discrimination. Donner des vivres et le logement à une catégorie de gens, pour en priver une autre ne peut à aucun cas confirmer l'étiquette d'organisation humanitaire. C'est pécher contre les règles de l'humanisme. Nous croyons sincèrement qu'il est du devoir du HCR/Bénin, en tant qu'organisation humanitaire, d'assurer sans discrimination la protection aux réfugiés et d'apporter à ces derniers une assistance sans faille. Pourquoi ne pas demander aux Nations Unies de procéder à un contrôle efficace, chaque année, afin de savoir comment fonctionnent toutes les antennes du HCR installées dans la sous région et de quelle manière l'aide est utilisée ? Pour cela elles devront élaborer un plan devant favoriser la transparence dans la gestion de tous ses organes subsidiaires.

Pour parvenir à ce constat, nous avons mené une démarche simple : nous sommes parti du premier chapitre dans lequel nous avons défini des termes relatifs à l'organisation humanitaire. Puis nous avons retracé l'historique du HCR tout en relevant sa mission, ses objectifs ainsi que son fonctionnement (chapitre II). Dans le chapitre III, nous avons rappelé d'abord les causes de l'implantation du HCR sur le territoire béninois, ensuite la manière dont il a fonctionné dans ses débuts, et enfin son rôle actuel. Cependant, dans le chapitre IV, nous avons décelé des faiblesses qui entravent le fonctionnement du HCR/Bénin. Nous n'y avons pas manqué de donner des conseils et de faire des suggestions.

Nous n'affirmons pas avoir réalisé une grande étude. C'est une oeuvre humaine et, en tant que telle, elle n'est pas parfaite. Toutefois, nous croyons enrichir le champ de recherches dans ce domaine grâce à vos apports.

BIBLIOGRAPHIE

- AHOLOU Romain et KINDJI Rogatien, " Le problème des Réfugiés en Afrique", mémoire de Maîtrise es - Sciences juridiques, UNB, 1988 - 1989

- BORGEL (Alain), CLAS (André), DAFFE (Gaye), DIAW (Tahirou) ; Dictionnaire universel, Paris, Hachette Edicef, 1995

- Conférence des Nations Unies sur les réfugiés et les déplacés d'Afrique, OSLO

- DOMINGO Simonella : La Contribution du HCR à la résolution du problème de réfugiés au Bénin, ENAI/DRI/1999

- FAGNON Paul, Réinsertion sociale des réfugiés au Bénin : Action du HCR, ENAS, Cotonou, 1988, 92 p.

- HCR, Historique et Action du HCR, in Document d'information, Genève, 1994, 16 p.

- HCR, Historique et action du HCR, in Document d'information, Genève, 2005, P. 4

- ISSIAKA Jean - Pierre, Conditions de vie des réfugiés tchadiens au Bénin, UNB, 1989 - 1990

- JACQUES (André), Les déracinés réfugiés et migrants dans le monde, Paris, La Découverte, 1995

- KAKANOU Bessan, Problèmes sociaux des réfugiés de l'Ouest : Portée et limites de l'action du HCR, UNB, 1988 - 1989

- Les réfugiés dans le monde, Haut Commissariat pour les Réfugiés, Paris, La Découverte, 1995

- Rapport du Séminaire sur la situation des réfugiés en Afrique Centrale, tenu à Yaoundé du 18 au 22 février

- TONINGAR Romméloun, Insertion sociale des réfugiés en République du Bénin : cas de Cotonou, ENAS, 1995 - 1996

Questionnaire destiné aux réfugiés

Combien d'enfants avez-vous ? ............................................................................

Vos enfants sont-ils tous avec vous ? .....................................................................

Si non, pourquoi ? ...........................................................................................

- Quelle est la date de votre arrivée au Bénin ? ...................................................

- Pourquoi aviez-vous fui votre pays ? ............................................................
.........................................................................................................

- Pourquoi aviez-vous choisi le Bénin comme pays d'asile ? .........................................
.........................................................................................................

- Quelles ont été les conditions pour obtenir l'asile ? ..........................................
.........................................................................................................
.........................................................................................................

- Aviez-vous été servi dans le meilleur délai ? ...................................................
.........................................................................................................

- Exercez-vous une activité au Bénin ?
Oui Non
Si oui, qui vous a aidé à l'exercer ? .............................................................
.........................................................................................................
.........................................................................................................
Si non, pourquoi êtes-vous inactif ? .............................................................
.........................................................................................................
.........................................................................................................

- Que faites-vous pour votre survie ? .............................................................
.........................................................................................................
.........................................................................................................
De quoi est-il composé votre alimentation ? ...................................................
.........................................................................................................
........................................................................................................

Les vivres distribués par le HCR/Bénin répondent-ils à la satisfaction de vos besoins ? .......................................................................................................................................................................................................................
.........................................................................................................
Combien de fois recevez-vous ces vivres ? .................................................... .........................................................................................................
.........................................................................................................
Sont-ils :
de bonne qualité
de bonne quantité
de mauvaise qualité
de quantité insuffisante
Si elle est de mauvaise qualité ou de quantité insuffisante, comment vivez-vous jusqu'à la prochaine distribution ? ...............................................................
.........................................................................................................
.........................................................................................................

Si non, pourquoi ? ..................................................................................
.........................................................................................................
Si oui, d'où proviennent les frais de scolarité ? ................................................
..............................................................................................................

- Recevez-vous ces frais facilement
Oui Non
Si non, pourquoi ? .................................................................................
.........................................................................................................

- Depuis que vous êtes au Bénin, le HCR vous a-t-il déjà accordé le logement ou des frais y correspondant ?
Oui Non
Si Oui, êtes-vous satisfait ? .................................................................................

..................................................................................................................
Si non, pourquoi ? ...........................................................................................

..................................................................................................................
Pensez-vous que le HCR joue pleinement son rôle sur le plan de logement ? ..................................................................................................................
..................................................................................................................

Quand vous tombez malade, le HCR/Bénin s'occupe-t-il de vous ? .................................
..................................................................................................................
..................................................................................................................
Vos enfants sont-ils bien suivis ? ..........................................................................
..................................................................................................................
..................................................................................................................

Que pensez-vous de l'assistance que le HCR/Bénin assure aux réfugiés ? ...................................................................................................................
..................................................................................................................

Quels sont, selon vous, les comportements qui doivent être réorganisés pour favoriser l'amélioration de vos conditions de vie ? ................................................................

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..................................................................................................................
Quels sont vos projets d'avenir ? .........................................................................
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v Les différentes nationalités que constitue la communauté des réfugiés sur le territoire béninois

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1950, la Convention de Genève de 1951 porte sur le statut du réfugié et définit l'ensemble des droits et obligations conférés par l'Etat signataire à toute personne à qui il reconnaît la qualité de réfugié. Ainsi au-delà de la définition du réfugié qu'elle prescrit dans son article 1, on y trouve notamment le droit d'aller et de venir, le droit de résidence, le droit de posséder un titre de voyage, d'avoir accès aux soins médicaux et à l'éducation.

Considérant que la charte des Nations unies et la déclaration universelle des droits de l'homme approuvée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale ont affirmé ce principe que les êtres humains, sans distinction, doivent jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Considérant que l'Organisation des Nations unies a, à plusieurs reprises, manifesté la profonde sollicitude qu'elle éprouve pour les réfugiés et qu'elle s'est préoccupée d'assurer à ceux-ci l'exercice le plus large possible des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Considérant qu'il est désirable de réviser et de codifier les accords internationaux antérieurs relatifs au statut des réfugiés et d'étendre l'application de ces instruments et la protection qu'ils constituent pour les réfugiés au moyen d'un nouvel accord,

Considérant qu'il peut résulter de l'octroi du droit d'asile des charges exceptionnellement lourdes pour certains pays et que la solution satisfaisant des problèmes dont l'Organisation des Nations unies a reconnu la protée et le caractère internationaux, ne saurait, dans cette hypothèse, être obtenue sans une solidarité internationale,

Exprimant le voeu que les Etats, reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés, fassent out ce qui est en leur pouvoir pour éviter que ce problème ne devienne une cause de tension entre Etats,

Prenant acte de ce que le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a pour tâche de veiller à l'application des conventions internationales qui assurent la protection des réfugiés, et reconnaissant que la coordination effective des mesures prises pour résoudre ce problème dépendra de la coopération des Etats avec le Haut Commissaire,

A. Aux fins de la présente convention, le terme « réfugié » s'appliquera à toute personne :

(1) Qui a été considérée comme réfugiée en application des arrangements du 12 mai 1926 et du 30 juin 1928, ou en application des conventions du 28 octobre 1933 et du 10 février 1938 et du protocole du 14 septembre 1939, ou encore en application de la Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés ;

Les décisions de non-éligibilité prises par l'Organisation internationale pour les réfugiés pendant la durée de son mandat ne font pas obstacle à ce que la qualité de réfugié soit accordée à des personnes qui remplissent les conditions prévues au paragraphe 2 de la présente section ;

(2) Qui, par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

Dans le cas d'une personne qui a plus d'une nationalité, l'expression « du pays dont elle a la nationalité » vise chacun des pays dont cette personne a la nationalité. Ne sera pas considérée comme privée de la protection du pays dont elle a la nationalité, toute personne qui, sans raison valable fondée sur une crainte justifiée, ne s'est pas réclamée de la protection de l'un des pays dont elle a la nationalité.

B. (1) Aux fins de la présente convention les mots « événements survenus avant le 1er janvier 1951 » figurant à l'article 1, section A, pourront être compris dans le sens de soit

b) « événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe ou ailleurs » ;

et chaque État contractant fera, au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, une déclaration précisant la portée qu'il entend donner à cette _expression au point de vue des obligations assumées par lui en vertu de la présente convention.

(2) Tout Etat contractant qui a adopté la formule a) pourra à tout moment étendre ses obligations en adoptant la formule b) par notification adressée au Secrétaire général des Nations unies.

C. Cette convention cessera, dans les cas ci-après, d'être applicable à toute personne visée par les dispositions de la section A ci-dessus :

(1) Si elle s'est volontairement réclamée à nouveau de la protection du pays dont elle a la nationalité ; ou (2) Si ayant perdu sa nationalité, elle l'a volontairement recouvrée ; ou

(3) Si elle a acquis une nouvelle nationalité et jouit de la protection du pays dont elle a acquis la nationalité ; ou

(4) Si elle est retournée volontairement s'établir dans le pays qu'elle a quitté ou hors duquel elle est demeurée de crainte d'être persécutée ; ou

(5) Si, les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d'exister, elle ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité ;

Étant entendu, toutefois, que les dispositions du présent paragraphe ne s'appliqueront pas à tout réfugié visé au paragraphe 1 de la section A du présent article qui peut invoquer, pour refuser de se réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité, des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures ;

(6) S'agissant d'une personne qui n'a pas de nationalité, si les circonstances à la suite desquelles elle a été reconnue comme réfugiée ayant cessé d'exister, elle est en mesure de retourner dans le pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle ;

Étant entendu, toutefois, que les dispositions du présent paragraphe ne s'appliqueront pas à tout réfugié visé au paragraphe 1 de la section A du présent article qui peut invoquer, pour refuser de retourner dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures.

D. Cette convention ne sera pas applicable aux personnes qui bénéficient actuellement d'une protection ou d'une assistance de la part d'un organisme ou d'une institution des Nations unies autre que le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Lorsque cette protection ou cette assistance aura cessé pour une raison quelconque, sans que le sort de ces personnes ait été définitivement réglé, conformément aux résolutions y relatives adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies, ces personnes bénéficieront de plein droit du régime de cette convention.

E. Cette convention ne sera pas applicable à une personne considérée par les autorités compétentes du pays dans lequel cette personne a établi sa résidence comme ayant les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité de ce pays ;

F. Les dispositions de cette convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser :

a) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes ;

b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y être admises comme réfugiées ;

c) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.

Tout réfugié a, à l'égard du pays où il se trouve, des devoirs qui comportent notamment l'obligation de se conformer aux lois et règlements ainsi qu'aux mesures prises pour le maintien de l'ordre public.

Les Etats contractants appliqueront les dispositions de cette convention aux réfugiés sans discrimination quant à sa race, la religion ou le pays d'origine.

Les Etats contractants accorderont aux réfugiés sur leur territoire un traitement au moins aussi favorable que celui accordé aux nationaux en ce qui concerne la liberté de pratiquer leur religion et en ce qui concerne la liberté d'instruction religieuse de leurs enfants.

Aucune disposition de cette convention ne porte atteinte aux autres droits et avantages accordés, indépendamment de cette convention, aux réfugiés.

Aux fins de cette convention, les termes « dans les mêmes circonstances » impliquent que toutes les conditions (et notamment celles qui ont trait à la durée et aux conditions de séjour ou de résidence) que l'intéressé devrait remplir, pour pouvoir exercer le droit en question, s'il n'était pas un réfugié, doivent être remplies par lui à l'exception des conditions qui, en raison de leur nature, ne peuvent être remplies par un réfugié.

1. Sous réserve des dispositions plus favorables prévues par cette convention, tout Etat contractant accordera aux réfugiés le régime qu'il accorde aux étrangers en général.

2. Après un délai de résidence de trois ans, tous les réfugiés bénéficieront, sur le territoire des Etats contractants, de la dispense de réciprocité législative.

3. Tout Etat contractant continuera à accorder aux réfugiés les droits et avantages auxquels ils pouvaient déjà prétendre, en l'absence de réciprocité, à la date d'entrée en vigueur de cette convention pour ledit Etat.

4. Les Etats contractants envisageront avec bienveillance la possibilité d'accorder aux réfugiés, en l'absence de réciprocité, des droits et des avantages outre ceux auxquels ils peuvent prétendre en vertu des paragraphes 2 et 3 ainsi que la possibilité de faire bénéficier de la dispense de réciprocité des réfugiés qui ne remplissent pas les conditions visées aux paragraphes 2 et 3.

5. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ci-dessus s'appliquent aussi bien aux droits et avantages visés aux article 13, 18, 19, 21 et 22 de cette convention qu'aux droits et avantages qui ne sont pas prévus par elle.

En ce qui concerne les mesures exceptionnelles qui peuvent être prises contre la personne, les biens ou les intérêts des ressortissants d'un Etat déterminé, les Etats contractants n'appliqueront pas ce mesures à un réfugié ressortissant formellement dudit Etat uniquement en raison de sa nationalité. Les Etats contractants qui, de par leur législation, ne peuvent appliquer le principe général consacré dans cet article accorderont dans des cas appropriés des dispenses en faveur de tels réfugiés.

Aucune des dispositions de la présente convention n'a pour effet d'empêcher un Etat contractant, en temps de guerre ou dans d'autres circonstances graves et exceptionnelles, de prendre provisoirement, à l'égard d'une personne déterminée, les mesures que cet Etat estime indispensables à la sécurité nationale, en attendant qu'il soit établi par ledit Etat contractant que cette personne est effectivement un réfugié et que le maintien desdites mesures est nécessaire à son égard dans l'intérêt de sa sécurité nationale.

1. Lorsqu'un réfugié a été déporté au cours de la deuxième guerre mondiale et transporté sur le territoire de l'un des Etats contractants et y réside, la durée de ce séjour forcé comptera comme résidence régulière sur ce territoire.

2. Lorsqu'un réfugié a été déporté du territoire d'un Etat contractant au cours de la deuxième guerre mondiale et y est retourné avant l'entrée en vigueur de cette convention pou y établir sa résidence, la période qui précède et celle qui suit cette déportation seront considérées, à toutes les fins pour lesquelles une résidence ininterrompue est nécessaire, comme ne constituant qu'une seule période ininterrompue.

Dans le cas de réfugiés régulièrement employés comme membres de l'équipage à bord d'un navire battant pavillon d'un Etat contractant, cet Etat examinera avec bienveillance la possibilité d'autoriser lesdits réfugiés à s'établir sur son territoire et de leur délivrer des titres de voyage ou de les admettre à titre temporaire sur son territoire, afin, notamment, de faciliter leur établissement dans un autre pays.

1. Le statut personnel de tout réfugié sera régi par la loi du pays de son domicile ou, à défaut de domicile, par la loi du pays de sa résidence.

2. Les droits, précédemment acquis par le réfugié et découlant du statut personnel, et notamment ceux qui résultent du mariage, seront respectés par tout Etat contractant, sous réserve, le cas échéant, de l'accomplissement des formalités prévues par la législation dudit Etat, étant entendu, toutefois, que le droit en cause doit être de ceux qui auraient été reconnus par la législation dudit Etat si l'intéressé n'était devenu un réfugié.

Les Etats contractants accorderont à tout réfugié un traitement aussi favorable que possible et de toute façon un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui qui est accordé, dans les mêmes circonstances, aux étrangers en général en ce qui concerne l'acquisition de la propriété mobilière et immobilière et autres droits s'y rapportant, le louage et les autres contrats relatifs à la propriété mobilière et immobilière.

En matière de protection de la propriété industrielle notamment d'inventions, dessins, modèles, marques de fabrique, nom commercial, et en matière de protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, tout réfugié bénéficiera dans le pays où il a sa résidence habituelle de la protection qui est accordée aux nationaux du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Les Etats contractants accorderont aux réfugiés qui résident régulièrement sur leur territoire, en ce qui concerne les associations à but non politique et non lucratif et les syndicats professionnels, le traitement le plus favorable accordé aux ressortissants d'un pays étranger, dans les mêmes circonstances.

1. Tout réfugié aura, sur le territoire des Etats contractants, libre et facile accès devant les tribunaux.

2. Dans l'Etat contractant où il a sa résidence habituelle, tout réfugié jouira du même traitement qu'un ressortissant en ce qui concerne l'accès aux tribunaux, y compris l'assistance judiciaire et l'exemption de la caution judicatum solvi.

3. Dans les Etats contractants autres que celui où il a sa résidence habituelle, et en ce qui concerne les questions visées au paragraphe 2, tout réfugié jouira du même traitement qu'un national du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

1. Les Etats contractants accorderont à tout réfugié résidant régulièrement sur leur territoire le traitement le plus favorable accordé, dans les mêmes circonstances, aux ressortissants d'un pays étranger en ce qui concerne l'exercice d'une activité professionnelle salariée.

2. En tout cas, les mesures restrictives imposées aux étrangers ou à l'emploi d'étrangers pour la protection du marché national du travail ne seront pas applicables aux réfugiés qui en étaient déjà dispensés à la date de l'entrée en vigueur de cette convention par l'Etat contractant intéressé, ou qui remplissent l'une des conditions suivantes :

b) avoir pour conjoint une personne possédant la nationalité du pays de résidence. Un réfugié ne pourrait invoquer le bénéfice de cette disposition au cas où il aurait abandonné son conjoint,

c) avoir un ou plusieurs conjoints possédant la nationalité du pays de résidence.

3. Les Etats contractants envisageront avec bienveillance l'adoption de mesures tendant à assimiler les droits de tous les réfugiés en ce qui concerne l'exercice des professions salariées à ceux de leurs nationaux et ce, notamment pour les réfugiés qui sont entrés sur leur territoire en application d'un programme de recrutement de la main d'oeuvre ou d'un plan d'immigration.

Les Etats contractants accorderont aux réfugiés se trouvant régulièrement sur leur territoire le traitement aussi favorable que possible et en tout cas un traitement non moins favorable que celui accordé dans les mêmes circonstances aux étrangers en général, en ce qui concerne l'exercice d'une profession non salariée dans l'agriculture, l'industrie, l'artisanat et le commerce, ainsi que la création de sociétés commerciales et industrielles.

1. Tout Etat contractant accordera aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire, qui sont titulaires de diplômes reconnus par les autorités compétentes dudit Etat et qui sont désireux d'exercer une profession libérale, un traitement aussi favorable que celui accordé, dans les mêmes circonstances, aux étranges en général.

2. Les Etats contractants feront tout ce qui est en leur pouvoir conformément à leurs lois et constitutions, pour assurer l'installation de tels réfugiés dans les territoires, autres que le territoire métropolitain dont ils assument la responsabilité des relations internationales.

Dans le cas où il existe un système de rationnement auquel est soumise la population dans son ensemble et qui réglemente la répartition générale de produits dont il y a pénurie, les réfugiés seront traités comme les nationaux.

En ce qui concerne le logement, les Etats contractants accorderont, dans la mesure où cette question tombe sous le coup des lois et règlements ou est soumise au contrôle des autorités publique, aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire un traitement aussi favorable que possible ; ce traitement ne saurait être, en tout cas, moins favorable que celui qui est accordé, dans les mêmes circonstances, aux étrangers en général.

1. Les Etats contractants accorderont aux réfugiés le même traitement qu'aux nationaux en ce qui concerne l'enseignement primaire.

2. Les Etats contractants accorderont aux réfugiés un traitement aussi favorable que possible, et en tout cas moins favorable que ce celui qui est accordé aux étrangers en général dans les mêmes circonstances quant aux catégories d'enseignement autre que l'enseignement primaire et notamment en ce qui concerne l'accès aux études, la reconnaissance de certificats d'études, de diplômes et de titres universitaires délivrés à l'étranger, la remise des droits et taxes et l'attribution de bourses d'études.

Les Etats contractants accorderont aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire le même traitement en matière d'assistance et de secours publics qu'à leurs nationaux.

1. Les Etats contractants accorderont aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire le même traitement qu'aux nationaux en ce qui concerne les matières suivantes :

a) Dans la mesure où ces questions sont réglementées par la législation ou dépendent des autorités administratives, la rémunération, y compris les allocations familiales lorsque ces allocations font partie de la rémunération, la durée du travail, les heures supplémentaires, les congés payés, les restrictions au travail à domicile, l'âge d'admission à l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle, le travail des femmes et des adolescents et la jouissance des avantages offerts par les conventions collectives ;

b) La sécurité sociale (les dispositions légales relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à la maternité, à la maladie, à l'invalidité, à la vieillesse et au décès, au chômage, aux charges de famille, ainsi qu'à tout autre risque qui, conformément à la législation nationale, est couvert par un système de sécurité sociale), sous réserve :

i) Des arrangements appropriés visant le maintien des droits acquis et des droits en cours d'acquisition ;

ii) Des dispositions particulières prescrites par la législation nationale du pays de résidence et visant les prestations ou fractions de prestations payables exclusivement sur les fonds publics, ainsi que les allocations versées aux personnes qui ne réunissent pas les conditions de cotisation exigées pour l'attribution d'une pension normale.

2. Les droits à prestation ouverts par le décès d'un réfugié survenu du fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne seront pas affectés par le fait que l'ayant droit réside en dehors du territoire de l'Etat contractant.

3. Les Etats contractants étendront aux réfugiés le bénéfice des accords qu'ils ont conclu ou viendront à conclure entre eux, concernant le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition en matière de sécurité sociale, pour autant que les réfugiés réunissent les conditions prévues pour les nationaux des pays signataires des accords en question.

4. Les Etats contractants examineront avec bienveillance la possibilité d'étendre, dans la mesure du possible, aux réfugiés, le bénéfice d'accords similaires qui sont ou seront en vigueur entre ces Etats contractants et des Etats non contractants ;

1. Lorsque l'exercice d'un droit par un réfugié nécessiterait normalement le concours d'autorités étrangères auxquelles il ne peut recourir, les Etats contractants sur le territoire desquels il réside veilleront à ce que ce concours lui soit fourni soit par leurs propres autorités, soit par une autorité internationale.

2. Là où les autorités visées au paragraphe 1 délivreront ou feront délivrer, sous leur contrôle, aux réfugiés, les documents ou certificats qui normalement seraient délivrés à un étranger par ses autorités nationales ou par leur intermédiaire.

3. Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire.

4. Sous réserve des exceptions qui pourraient être admises en faveur des indigents, les services mentionnés dans le présent article pourront être rétribués ; mais ces rétributions seront modérées et en rapport avec les perceptions opérées sur les nationaux à l'occasion de services analogues.

Tout Etat contractant accordera aux réfugiés se trouvant régulièrement sur son territoire le droit d'y choisir leur lieu de résidence et d'y circuler librement sous les réserves instituées par la réglementation applicable aux étrangers en général dans les mêmes circonstances.

Les Etats contractants délivreront des pièces d'identité à tout réfugié se trouvant sur leur territoire et qui ne possède pas un titre de voyage valable.

1. Les Etats contractants délivreront aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire, des titres de voyage destinés à leur permettre de voyager hors de ce territoire à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent ; les dispositions de l'Annexe à cette Convention s'appliqueront à ces documents à ces documents. Les Etats contractants pourront délivrer un tel titre de voyage à tout autre réfugié se trouvant sur leur territoire ; ils accorderont une attention particulière aux cas de réfugiés se trouvant sur leur territoire et qui ne sont pas en mesure d'obtenir un titre de voyage du pays de leur résidence régulière.

2. Les documents de voyage délivrés aux termes d'accords internationaux antérieurs par les Parties à ces accords seront reconnus par les Etats contractants, et traités comme s'ils avaient été délivrés aux réfugiés en vertu du présent article.

1. Les Etats contractants n'assujettiront pas les réfugiés à des droits, taxes, impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou qui seront perçus sur leurs nationaux dans des situations analogues.

2. Les dispositions du paragraphe précédent ne s'opposent pas à l'application aux réfugiés des dispositions des lois et règlements concernant les taxes afférentes à la délivrance aux étrangers de documents administratifs, pièces d'identité y comprises.

1. Tout Etat contractant permettra aux réfugiés, conformément aux lois et règlements de leur pays, de transférer les avoirs qu'ils ont fait entrer sur son territoire, dans le territoire d'un autre pays où ils ont été admis afin de s'y réinstaller.

2. Tout Etat contractant accordera sa bienveillance attention aux demandes présentées par des réfugiés qui désirent obtenir l'autorisation de transférer tous autres avoirs nécessaires à leur réinstallation dans un autre pays où ils ont été admis afin de s'y réinstaller.

1. Les Etats contractants n'appliqueront pas de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui, arrivant directement du territoire où leur vie ou leur liberté était menacée au sens prévu par l'article premier, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, sous la réserve qu'ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulières.

2. Les États contractants n'appliqueront aux déplacements de ces réfugiés d'autres restrictions que celles qui sont nécessaires ; ces restrictions seront appliquées seulement en attendant que le statut des réfugiés dans le pays d'accueil ait été régularisé ou qu'ils aient réussi à se faire admettre dans un autre pays. En vue de cette dernière admission les Etats contractants accorderont à ces réfugiés un délai raisonnable ainsi que toutes facilités nécessaires.

1. Les États contractants n'expulseront un réfugié se trouvant régulièrement sur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public.

2. L'expulsion de ce réfugié n'aura lieu qu'en exécution d'une décision rendue conformément à la procédure prévue par la loi. Le réfugié devra, sauf si des raisons impérieuses de sécurité nationale s'y opposent, être admis à fournir des preuves tendant à le disculper, à présenter un recours et à se faire représenter à cet effet devant une autorité compétente ou devant une ou plusieurs personnes spécialement désignées par l'autorité compétente.

3. Les États contractants accorderont à un tel réfugié un délai raisonnable pour lui permettre de chercher à se faire admettre régulièrement dans un autre pays. Les Etats contractants peuvent appliquer, pendant ce délai, telle mesure d'ordre interne qu'ils jugeront opportune.

1. Aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

2. Le bénéfice de la présente disposition ne pourra toutefois être invoqué par un réfugié qu'il y aura des raisons sérieuses de considérer comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été l'objet d'un condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays.

Les États contractants faciliteront, dans toute la mesure du possible, l'assimilation et la naturalisation des réfugiés. Ils s'efforceront notamment d'accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et les frais de cette procédure.

1. Les États contractants s'engagent à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ou toute autre institution des Nations unies qui lui succéderait, dans l'exercice de ses fonctions et en particulier à faciliter sa tâche de surveillance de l'application des dispositions de cette convention.

2. Afin de permettre au Haut Commissariat ou à toute autre institution des Nations unies qui lui succéderait de présenter des rapports aux organes compétents des Nations unies, les États contractants s'engagent à leur fournir dans la forme appropriée les informations et les données statistiques demandées relatives :

c) aux lois, règlements et décrets, qui sont ou entreront en vigueur en ce qui concerne les réfugiés.

Les États contractants communiqueront au Secrétaire général des Nations unies le texte des lois et des règlements qu'ils pourront promulguer pour assurer l'application de cette convention.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 28, cette convention remplace, entre les Parties à la convention, les accords du 5 juillet 1922, 31 mai 1924, 12 mai 1926, 30 juin 1928 et 30 juillet 1935, ainsi que les conventions des 28 octobre 1933, 10 février 1938, le protocole du 14 septembre 1939 et l'accord du 15 octobre 1946.

Tout différend entre les Parties à cette convention relatif à son interprétation ou à son application, qui n'aura pu être réglé par d'autres moyens, sera soumis à la Cour Internationale de justice à la demande de l'une des Parties au différend.

1. Cette convention sera ouverte à la signature à Genève le 28 juillet 1951 et, après cette date, déposée auprès du Secrétaire général des Nations unies. Elle sera ouverte à la signature à l'Office européen des Nations unies du 28 juillet au 31 août 1951, puis ouverte à nouveau à la signature au Siège de l'Organisation des Nations unies du 17 septembre 1951 au 31 décembre 1952.

2. Cette convention sera ouverte à la signature de tous les États Membres de l'Organisation des Nations unies ainsi que de tout autre État non membre invité à la conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides ou de tout Etat auquel l'Assemblée générale aura adressé une invitation à signer. Elle devra être ratifiée et les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général des Nations unies.

3. Les États visés au paragraphe 2 du présent article pourront adhérer à cette convention à dater du 28 juillet 1951 ; L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général des Nations unies.

1. Tout État pourra, au moment de la signature, ratification ou adhésion, déclarer que cette convention s'étendra à l'ensemble des territoires qu'il représente sur le plan international, où à l'un ou plusieurs d'entre eux. Une telle déclaration produira ses effets au moment de l'entrée en vigueur de la convention pour ledit État.

2. A tout moment ultérieur cette extension se fera par notification adressée au Secrétaire général des Nations unies et produira ses effets à partir du quatre-vingt-dixième jour qui suivra la date à laquelle le Secrétaire général des Nations unies aura reçu la notification ou à la date d'entrée en vigueur de la convention pour ledit État si cette dernière date est postérieure.

3. En ce qui concerne les territoires auxquels cette convention ne s'appliquerait pas à la date de la signature, ratification ou adhésion, chaque État intéressé examinera la possibilité de prendre aussitôt que possible toutes mesures nécessaires afin d'aboutir à l'application de cette convention auxdits territoires sous réserve, le cas échéant, de l'assentiment des gouvernements de ces territoires qui serait requis pour raisons constitutionnelles.

Dans le cas d'un État fédératif ou non unitaire, les dispositions ci-après s'appliqueront :

a) En ce qui concerne les articles de cette convention dont la mise en oeuvre relève de l'action législative du pouvoir législatif fédéral, les obligations du gouvernement fédéral seront, dans cette mesure, les mêmes que celles des Parties qui ne sont pas des États fédératifs ;

b) En ce qui concerne les articles de cette convention dont l'application relève de l'action législative de chacun des états, provinces ou cantons constituants, qui ne sont pas, en vertu du système constitutionnel de la fédération, tenus de prendre des mesures législatives, le gouvernement fédéral portera le plus tôt possible, et avec son avis favorable, lesdits articles à la connaissance des autorités compétentes des états, provinces ou cantons.

c) Un Etat fédératif Partie à cette convention communiquera, à la demande de tout autre Etat contractant qui lui aura été transmise par le Secrétaire général des Nations unies, un exposé de la législation et des pratiques en vigueur dans la Fédération et ses unités constituantes en ce qui concerne telle ou telle disposition de la convention, indiquant la mesure dans laquelle effet a été donné, par une action législative ou autre, à ladite disposition.

1. Au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, tout État pourra formuler des réserves aux articles de la convention autres que les articles 1, 3,4, 16 (1), 33, 36 à 46 inclus.

2. Tout État contractant ayant formulé une réserve conformément au paragraphe 1 de cet article pourra à tout moment la retirer par une communication à cet effet adressée au secrétaire général des Nations unies.

1. Cette convention entrera en vigueur le quatre vingt-dixième jour qui suivra la date de dépôt du sixième instrument de ratification ou d'adhésion.

2. Pour chacun des États qui ratifieront la convention ou y adhéreront après le dépôt du sixième instrument de ratification ou d'adhésion, elle entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra la date du dépôt par cet État de son instrument de ratification ou d'adhésion.

1. Tout Etat contractant pourra dénoncer la convention à tout moment par notification adressée au Secrétaire général des Nations unies.

2. La dénonciation prendra effet pour l'Etat intéressé un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le Secrétaire général des Nations unies.

3. Tout Etat qui a fait une déclaration ou une notification conformément à l'article 40 pourra notifier ultérieurement au Secrétaire général des Nations unies que la convention cessera de s'appliquer à tout territoire désigné dans la notification. La convention cessera alors de s'appliquer au territoire en question un an après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu cette notification.

a) les déclarations et les notifications visées à la section B de l'article premier ;

d) les réserves formulées ou retirées visées à l'article 42 ; e) la date à laquelle cette convention entrera en vigueur, en application de l'article 43 ;

f) les Le Secrétaire général des Nations unies notifiera à tous les États membres des Nations unies et aux dénonciations et les notifications visées à l'article 44 ;

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé, au nom de leurs Gouvernements respectifs, la présente convention.

Fait à Genève, le 28 juillet mil neuf cent cinquante et un, en un seul exemplaire dont les textes anglais et français font également foi et qui sera déposé dans les archives de l'Organisation des Nations unies et dont les copies certifiées conformes seront remises à tous les États membres des Nations unies et aux États non membres visés à l'article 39.

Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

Adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement lors de sa Sixième session Ordinaire (Addis-Abeba, le 10 septembre 1969)

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement, réunis à Addis -Abéba, du 6 au 10 septembre 1969,

1. Notant avec inquiétude l'existence d'un nombre sans cesse croissant de réfugiés en Afrique, et désireux de trouver les moyens d'alléger leur misère et leurs souffrances et de leur assurer une vie et un avenir meilleur ;

2. Reconnaissant que les problèmes des réfugiés doivent être abordés d'une manière essentiellement humanitaire pour leur trouver une solution ;

3. Conscients, néanmoins, de ce que les problèmes des réfugiés constituent une source de friction entre de nombreux Etats membres, et désireux d'enrayer à la source de telles discordes ;

4. Désireux d'établir une distinction entre un réfugié qui cherche à se faire une vie normale et paisible et une personne qui fuit son pays à seule fin d'y fomenter la subversion à partir de l'extérieur ;

5. Décidés à faire en sorte que les activités de tels éléments subversifs soient découragés, conformément à la déclaration sur le problème de la subversion et à la résolution sur le problème des réfugiés, adoptées à Accra, en 1965 ;

6. Conscients que la Charte des Nations et la Déclaration universelle des Droits de l'Homme ont affirmé le principe que les êtres humains doivent jouir sans discrimination des libertés et droits fondamentaux ;

7. Rappelant la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 2612 (XXII) du 14 décembre 1967 relative à la Déclaration sur l'asile territorial ;

8. Convaincus que tous les problèmes de notre continent doivent être résolus dans l'esprit de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et dans le cadre de l'Afrique ;

9. Reconnaissant que la Convention des Nations Unies du 28 juillet 1951 modifiée par le Protocole du 31 janvier 1967, constitue l'instrument fondamental et universel relatif au statut des réfugiés et traduit la profonde sollicitude des Etats envers les réfugiés, ainsi que leur désir d'établir des normes communes de traitement des réfugiés ;

10. Rappelant les résolutions 26 et 104 des conférences des chefs
d'Etats et de Gouvernement de l'OUA dans lesquelles il est
demandé aux Etats membres de l'organisation qui ne l'ont pas
encore fait, d'adhérer à la Convention de 1951 des Nations Unies
relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 et, en
attendant, d'en appliquer les dispositions aux réfugiés en Afrique ;

11. Convaincus que l'efficacité des mesures préconisées par la
présente Convention en vue de résoudre le problème des réfugiés
en Afrique exige une collaboration étroite et continue entre
Nations Unies pour les Réfugiés ;

1. Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s'applique à toute personne qui, craignant avec raison, d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social et de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle à la nationalité et qui peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut, ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

2. Le terme « réfugié » s'applique également à toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité.

3. Dans le cas d'une personne qui a plusieurs nationalités, l'expression « du pays dont elle a la nationalité » vise chacun des pays dont cette personne a la nationalité ; on ne considère pas qu'une personne ne jouit pas de la protection du pays dont elle a la nationalité si, sans raisons valables, fondées sur une crainte justifiée, elle ne se réclame pas de la protection de l'un des pays dont elle a la nationalité.

4. La présente Convention cesse de s'appliquer dans les cas suivants à toute personne jouissant du statut de réfugié :

5. Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables à toute personne dont l'Etat d'asile a des raisons sérieuses de penser :

6. Aux termes de la présence Convention, il appartient à l'Etat contractant d'asile de déterminer le statut de réfugié du postulant.

1. Les Etats membres de l'OUA s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir, dans le cadre de leurs législations respectives, pour accueillir les réfugiés, et assurer l'établissement de ceux d'entre eux qui, pour des raisons sérieuses, ne peuvent ou ne veulent pas retourner dans leurs pays d'origine ou dans celui dont ils ont la nationalité.

2. L'octroi du droit d'asile aux réfugiés constitue un acte pacifique et humanitaire et ne peut être considéré par aucun Etat comme un acte de nature inamicale.

3. Nul ne peut être soumis par un Etat membre à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion qui l'obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour les raisons énumérées à l'article 1, paragraphes 1 et 2.

4. Lorsqu'un Etat membre éprouve des difficultés à continuer d'accorder le droit d'asile aux réfugiés, cet Etat membre pourra lancer un appel aux autres Etats membres, tant directement que par l'intermédiaire de l'OUA ; et les autres Etats membres, dans un esprit de solidarité africaine et de coopération internationale, prendront les mesures appropriées pour alléger le fardeau dudit Etat membre accordant le droit d'asile.

5. Tout réfugié qui n'a pas reçu le droit de résider dans un quelconque pays d'asile pourra être admis temporairement dans le premier pays d'asile où il s'est présenté comme réfugié en attendant que les dispositions soient prises pour sa réinstallation conformément à l'alinéa précédent.

6. Pour des raisons de sécurité, les Etats d'asile devront, dans toute la mesure du possible, installer les réfugiés à une distance raisonnable de la frontière de leur pays d'origine.

1. Tout réfugié a, à l'égard du pays où il se trouve, des devoirs qui comportent notamment l'obligation de se conformer aux lois et règlements en vigueur et aux mesures visant au maintien de l'ordre public, il doit en outre s'abstenir de tous agissements subversifs dirigés contre un Etat membre de l'OUA.

2. Les Etats signataires s'engagent à interdire aux réfugiés établis sur leur territoire respectif d'attaquer un quelconque Etat membre de l'OUA par toutes activités qui soient de nature à faire naître une tension entre les Etats membres, et notamment par les armes, la voie de la presse écrite et radiodiffusée.

Les Etats membres s'engagent à appliquer les dispositions de la présente Convention à tous les réfugiés, dans distinction de race, de religion, de nationalité, d'appartenance à un certain groupe social ou d'opinions politiques.

1. Le caractère essentiellement volontaire du rapatriement doit être respecté dans tous les cas et aucun réfugié ne peut être rapatrié contre son gré.

2. En collaboration avec le pays d'origine, le pays d'asile doit prendre les mesures appropriées pour le retour sain et sauf des réfugiés qui demandent leur rapatriement.

3. Le pays d'origine qui accueille les réfugiés qui y retournent doit faciliter leur réinstallation, leur accorder tous les droits et privilèges accordés à ses nationaux et les assujettir aux mêmes obligations.

4. Les réfugiés qui rentrent volontairement dans leur pays ne doivent encourir aucune sanction pour l'avoir quitté pour l'une quelconque des raisons donnant naissance à la situation de réfugié. Toutes les fois que cela sera nécessaire, des appels devront être lancés par l'entremise des moyens nationaux d'information ou du Secrétaire général de l'OUA, pour inviter les réfugiés à rentrer dans leur pays et leur donner des assurances que les nouvelles situations qui règnent dans leur pays d'origine leur permettent d'y retourner sans aucun risque et d'y reprendre une vie normale et paisible, sans crainte d'être inquiétés ou punis. Le pays d'asile devra remettre aux réfugiés le texte de ces appels et les leur expliquer clairement.

5. Les réfugiés qui décident librement de rentrer dans leur patrie à la suite de ces assurances ou de leur propre initiative, doivent recevoir de la part du pays d'asile, du pays d'origine ainsi que des institutions bénévoles, des organisations internationales et intergouvernementales, toute l'assistance possible susceptible de faciliter leur retour.

1. Sous réserve des dispositions de l'article III, les Etats membres délivreront aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire des titres de voyage conformes à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés et à ses annexes en vue de leur permettre de voyager hors de ces territoires, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent. Les Etats membres pourront délivrer un tel titre de voyage à tout autre réfugié se trouvant sur leur territoire.

2. Lorsqu'un pays africain de deuxième asile accepte un réfugié provenant d'un pays de premier asile, le pays de premier asile pourra être dispensé de délivrer un titre de voyage avec clause de retour.

3. Les documents de voyage délivrés à des réfugiés aux termes d'accords internationaux antérieurs par les Etats parties à ces accords sont reconnus par les Etats membres, et traités comme s'ils avaient été délivrés aux réfugiés en vertu du présent article.

Collaboration des pouvoirs publics nationaux avec l'Organisation de l'Unité Africaine.

Afin de permettre au Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine de présenter des rapports aux organes compétents de l'Organisation de l'Unité Africaine, les Etats membres s'engagent à fournir au Secrétariat, dans la forme appropriée, les informations et les données statistiques demandées, relatives :

c) aux lois, règlements et décrets qui sont ou entreront en vigueur et qui concernent les réfugiés.

Collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

1. Les Etats membres collaboreront avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

2. La présente Convention constituera pour l'Afrique, le complément régional efficace de la Convention de 1951 des Nations Unies sur le statut des réfugiés.

Tout différend entre Etats signataires de la présente Convention qui porte sur l'interprétation ou l'application de cette Convention et qui ne peut être réglé par d'autres moyens doit être soumis à la Commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation de l'Unité Africaine, à la demande de l'une quelconque des parties au différend.

1. La présente Convention est ouverte à la signature et à l'adhésion de tous les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine ; et sera ratifiée par les Etats signataires conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification sont déposés auprès du Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine.

2. L'instrument original, rédigé, si possible, dans des langues africaines ainsi qu'en français et en anglais, tous les textes faisant également foi, est déposé auprès du Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine.

3. Tout Etat africain indépendant, membre de l'Organisation de l'Unité Africaine, peut à tout moment notifier son accession à la Convention au Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine.

La présente Convention entrera en vigueur dès qu'un tiers des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine aura déposé des instruments de ratification.

La présente Convention peut être modifiée ou révisée si un Etat membre adresse au Secrétaire général administratif une demande écrite à cet effet, sous réserve, toutefois, que l'amendement proposé ne sera présenté à l'examen de la Conférence des Chefs d'Etat et du Gouvernement que lorsque tous les Etats membres en auront été dûment avisés et qu'une année se sera écoulée. Les amendements n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par les deux tiers au moins des Etats membres parties à la présente Convention.

1. Tout Etat membre prenant partie à cette Convention pourra dénoncer les dispositions par notification écrite adressée au Secrétariat général administratif.

2. Un an après la date de cette notification, si celle-ci n'est pas retirée, la Convention cessera de s'appliquer à l'Etat en question.

Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Secrétaire général administratif de l'OUA la déposera auprès du Secrétaire général des Nations Unies, aux termes de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

Notification par le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine

Le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine notifie à tous les membres de l'Organisation :

EN FOI DE QUOI, NOUS, Chefs d'Etat et de Gouvernement africains, avons signé la présente Convention.

- Tableau n°1 : Répartition des enquêtés selon le sexe et le pourcentage (Pg 27)

- Tableau n°2 : Répartition des enquêtés selon la nationalité et le sexe (Pg 33)

- Tableau n°3 : Répartition des enquêtés selon la religion et le sexe (Pg 34)

- Tableau n°4 : Répartition des enquêtés selon l'âge et le sexe (Pg 34)

- Tableau n°5 : Répartition des enquêtés selon la situation matrimoniale et le sexe (Pg 35)

- Tableau n°6 : Répartition des enquêtés selon le sexe et les enfants à charge (Pg 36)

- Tableau n°7 : Répartition des enquêtés selon le niveau d'instruction et le sexe (Pg 36)

- Tableau n°8 : Répartition des enquêtés selon les activités et le sexe (Pg 37)

- Tableau n°9 : Répartition des enquêtés selon l'opinion sur l'assistance accordée par le HCR/Bénin (Pg 38)

- Tableau n°10 : Répartition des enquêtés selon leur condition de logement (Pg 38)

REMERCIEMENTS 4

CHAPITRE I : CADRES THEMATIQUE ET METHODOLOGIQUE 13

I. CADRE D'ETUDE.........................................................................31

II. CARACTERISTIQUES DES ENQUETES.............................................33

CHAPITRE III : IMPLANTATION DU HCR / BENIN ET ROLE DANS LA GESTION DE LA SITUATION DES REFUGIES 49

CHAPITRE IV : FAIBLESSES CONSTATEES DANS LE FONCTIONNEMENT DU HCR/BENIN ET APPROCHES DE SOLUTIONS 62

CONCLUSION 72

* ¹ Article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, 10/12/1948, P.9

* ² Conférence des Nations Unies sur les réfugiés et les déplacés d'Afrique, OSLO, du 06 au 09 Juin 1994

* ³ Alain BORGEL, André CLAS, Gaye DAFFE, Tahirou DIAW, Dictionnaire Universel, Hachette Edicef, Paris, 1995

* ⁴ KAKANOU Bessan, Problèmes sociaux des Réfugiés en Afrique de l'Ouest : portée et limites de l'action du HCR, Mémoire de Maîtrise en Sociologie - Anthropologie, UNB, 1988-1999

* ⁶ Tiré du Rapport du séminaire sur la situation des Réfugiés en Afrique Centrale, tenue à Yaoundé du 18 au 22 Février 1995.

* ⁹ AHOOLOU Romain et KINDJI Rogatien, " Le problème des Réfugiés en Afrique", mémoire de Maîtrise es - Sciences juridiques, UNB, 1988 - 1989, p.14

* ¹² Entretien avec BALDET M., Chargé de la Protection du HCR/Bénin, Cotonou, le 24 mars 2006

* ¹³ HCR, Manuel des situations d'urgence, 2è édition, Genève, 2001, PP XI-2

* ¹⁴ TONINGAR Romméloun, Insertion sociale des Réfugiés en République du Bénin : Cas de Cotonou, Mémoire de fin de formation, ENAS, 1995-1996

* ¹⁵ DOMINGO Simonella, La Contribution du HCR à la résolution du problème des réfugiés au Bénin, Mémoire ENAI/DRI/1999

* ¹⁶ André JACQUES, Les déracinés réfugiés et migrants dans le monde, Paris, la découverte, 1995, P.P 12-18

* ¹⁷ Historique et action du HCR, in Document d'information du HCR, Genève, 2005, P.4

* ¹⁸ INSAE, 3^ème Recensement Général de la population et de l'habitation, Bénin, Février 2002

* ²⁰ GALI Boutros, " Pour la paix et le développement," New York, 1994, P.16

* ²³ HCR, Historique et action du HCR, in Document d'information, Genève, 1994, p.16

* ²⁶ JACQUES André, Les déracinés réfugiés et migrants dans le monde, Paris, Edition La Découverte, 1985, P. 219

* ²⁷ KAKANOU Bessan, Problèmes sociaux des Réfugiés en Afrique de l'Ouest : portée et limites de l'action du HCR, Mémoire de Maîtrise en Sociologie - Anthropologie, UNB, 1988-1999

* ²⁹ Les Réfugiés dans le monde, Haut Commissariat pour les Réfugiés, Paris, La Découverte, 1995, P. 263

* ³² FAGNON Paul, Réinsertion sociale des réfugiés au Bénin : action du HCR, mémoire de fin de formation ENAS, Cotonou, 1988, 92 p.

* ³⁴ Déclaration de Thomas BELEM, Infirmier au HCR/Bénin, Cotonou, le 27 mars 2006

* ³⁵ ISSIAKA Jean-Pierre, Conditions de vie des Réfugiés Tchadien au Bénin, UNB, 1989-1990

* ³⁷ Déclaration de BALDET M., chargé de la Protection, HCR/ Bénin, Cotonou, le 27 mars 2006

* ³⁹ Entretien avec Anita BONI, Assistante à la Protection au HCR Bénin, à Cotonou, le 04 avril 2006

* ⁴² Propos recueillis au près de Georges DAGBELOU, Assistant à la Protection HCR, à Cotonou le 04 avril 2006

* ⁴⁴ Interview accordée par Reine GUEDESSOU, Assistante sociale HCR, à Cotonou, le 13 avril 2006

* ⁴⁵ Entretien avec Madame DARBOUX, agent du HCR, à Cotonou, le 13 avril 2006

* ⁴⁶ Propos recueillis auprès de Rafik SAÏDI, Représentant du HCR au Bénin, à Cotonou, le 14 avril 2006

Nombre d'enfants à charge

Masculin

Féminin

Pourcentage (%)