De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais

7. Subdivision du travail

Outre l'introduction générale et la conclusion générale comprenant la synthèse du travail et des suggestions, notre travail comporte trois chapitres.

Le premier chapitre fixe le cadre conceptuel et théorique où nous avons essayé de définir les termes clés qui nous ont servi tout au long du développement de notre travail et l'analyse de la responsabilité civile de droit commun.

Le deuxième chapitre traite de la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement. Il s'agit ici d'analyser les conditions de la responsabilité environnementale et le principe du pollueur payeur ainsi que la responsabilité civile environnementale en droit positif rwandais.

Le dernier chapitre et la troisième a trait à la réparation des préjudices écologiques. Il s'agit d'analyser la question spécifique de la réparation du dommage écologique et les mécanismes de socialisation des risques permettant au mieux l'indemnisation des victimes des dommages écologiques dont l'assurance de responsabilité pour atteinte à l'environnement et le fonds d'indemnisation.

CHAP.I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Ce chapitre offre la définition de quelques termes qui seront fréquemment utilisés dans le développement de notre travail, et la théorie générale sur la responsabilité civile de droit commun.

I.1. Cadre conceptuel

Sous ce titre, il conviendra d'abord de dégager les différentes approches doctrinales du concept « environnement »ainsi que ses catégories et l'écologie, pour ensuite se pencher sur les notions du droit de l'environnement et du dommage écologique.

I.1.1. Environnement

L'environnement est un néologisme récent dans la langue française qui exprime le fait d'environner, c'est à dire d'entourer.^10(*) Issu du substantif anglais environment et de son dérivé « environ mental », il fait son entrée dans Le Grand Larousse de la langue française en 1972 : « ensemble des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l'homme.»^11(*)

Pour le petit ROBERT, l'environnement est défini comme l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques), et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l'homme) se développent.^12(*)

Pour les auteurs du "lexique des termes juridiques ", l'environnement est un mot très souvent utilisé dépourvu d'un contenu juridique précis. Le terme fait image pour désigner le milieu naturel, urbain, industriel (parfois aussi économique, social,et politique) au sein duquel vivent les hommes.^13(*)

L'environnement reste cependant, une notion difficile à appréhender comme l'atteste ses différentes définitions.^14(*)

Michel PRIEUR le définit dans le cadre d'une analyse qui se veut systémique comme l'expression des interactions et des relations des êtres vivants entre eux et avec le milieu.^15(*)

En droit rwandais, l'environnement est défini par les termes de l'article 4 de la loi organique n°04/2005 du 08/04/2005 déjà citée. Dans l'entendement du législateur précité, l'environnement est l'ensemble des éléments composés de l'environnement naturel et de l'environnement humain. On y trouve les éléments chimiques, la diversité biologique ainsi que des facteurs socio-économiques, culturels, esthétiques, scientifiques susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines.

Compte tenu des différentes définitions données par différents auteurs, celle qui nous parait plus pratique est celle du Le Grand Larousse de 1972 qui parle de l'ensemble des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l'homme ; car elle englobe tout ce qu'on peut dire de l'environnement. Ainsi va s'orienter les arguments de notre travail.

* ¹⁰ PRIEUR, M., 2^ème éd., Op. cit, p.1.

* ¹¹ Ibidem.

* ¹² ROBERT, P., Le nouveau petit robert, édition du Petit Robert, Paris, 2006, p.419.

* ¹³ RAYMOND, R. et alii, Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris, 2003, p.250.

* ¹⁴ MALINGREY, Ph., Introduction au droit de l'environnement, 2^e éd., TEC&DOC, Paris, 2004, p.1.

* ¹⁵ PRIEUR, M., 2^ème éd, Op. cit. , p.1.