Memoire Online - Le marché boursier marocain : de la léthargie à la modeste relance boursière

« Le marché boursier marocain : de la léthargie à la modeste relance boursière »

La rédaction de ce mémoire m'a permis de rencontrer des gens nouveaux, qui m'ont apporté beaucoup d'aide et de soutien dans mes recherches et que je souhaite aujourd'hui remercier.

en grande partie à l'origine de réussite de ce mémoire, et qui m'a encadré tout au long de mon travail.

Au cours de cette année, une autre personne a fortement influencé mes choix quant à l'orientation de mon mémoire et à l'intérêt que je porte à tout ce qui touche au domaine de la bourse et notamment le domaine d'investissement boursier. Je souhaite donc ici saluer Zineb MOQSID, chargée des ressources humaines, au sein de la Bourse de Casablanca, qui m'a apporté un regard éclairé et objectif sur le travail réalisé. Et qui m'a aidé à approfondir ma recherche par divers documents et brochures.

Enfin, je remercie tous ceux qui m'ont apporté leur soutien et leur aide au cours de cette année, ainsi que ma famille et plus spécialement mon cousin, sans qui l'achèvement de ce travail aurait été beaucoup plus difficile et que je

Vous qui m'assisté tout au long des différentes étapes qui ont abouti à ces résultats.

De mon affection, mon amour, mon admiration et ma reconnaissance pour tous les sacrifices eus à mon égard.

A tous mes amis je présente ma profonde affection avec tous mes souhaits de bonheur et de réussite.

A tous ceux que j'aime, qu'ils trouvent ici l'expression de mon respect et mon grand attachement.

SECTION 2 : LE CONTEXTE DE L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE LA BOURSEAU 20^ÈME SIÈCLE 9

Paragraphe 2 : de la crise économique à l'évolution du secteur boursier dans les pays développés 9

Paragraphe 2: De la crise économique à l'évolution des marchés boursiers 10

CHAPITRE II : BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA, UN VECTEUR STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE FINANCIÈRE 12

SECTION II : L'ÉVOLUTION DE LA PLACE CASABLANCAISE, DU DÉBUT DES ANNÉES 70 À NOS JOURS 12

Paragraphe 3 : La décennie 90, vers l'édification d'un marché financier 14

CHAPITRE I: L'ORGANISATION ET LA GESTION DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA 22

CHAPITRE III: LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA ET LE PROCESSUS DE PRIVATISATION 39

SECTION 3 : L'INTRODUCTION EN BOURSE. UNE ACTION RENTABLE POUR LES PME/PMI------------------- 40

L'enseignement dispensé à l'Université Hassan 2 au cours de ces trois années vise non seulement à nous former aux méthodes et aux concepts de gestion et de management, mais tend également à nous ouvrir l'esprit et à nous faire connaître de façon plus ou moins approfondie de nombreux domaines parallèles très différents.

Ainsi, au cours de mon parcours universitaire j'ai pu, entre autre, être sensibilisée au monde de la bourse.

Ce domaine, a suscité chez moi un grand intérêt et m'a notamment donné envie d'approfondir ma connaissance de ce mode d'investissement.

L'exercice du mémoire constituait à mes yeux un bon moyen d'enrichir mes connaissances dans certains de ces domaines ; La nature même du travail demandé, recherche théorique, analyse, synthèse et réflexion générale sur la problématique, donnent, je pense, les éléments nécessaires à une maîtrise assez complète du sujet traité.

A l'heure où l'on peut parler d'un essor du monde boursier comment pouvais-je parler de bourse sans imaginer l'intérêt de ce mode d'investissement pour l'économie de tout pays. Cependant, l'apport de la bourse semble encore modeste dans certaines économies, notamment dans celles des pays sous-développés ce qui peut provoquer une certaine hésitation de la part des épargnants, pour les quels ce monde reste encore ambigu.

Phénomène de mode dans un monde d'apparence? Ou outil sérieux de réussite des investissements ? Existe-t-il un appareil informatif capable d'attirer plus d'épargnants ?quelles sont les garanties offertes aux investisseurs ?

La bourse de Casablanca est elle sur le bon chemin après la réforme du 21 septembre 1993 ?

Tout l'intérêt du sujet de mon mémoire réside dans ces quelques points. Il faut reconnaître que mon désir de connaître le fond réel des choses dont tout le monde parle sans réellement savoir ce dont il s'agit a été le point de départ de mon cheminement. Sans prétendre « avoir fait le tour » d'un sujet aussi vaste, je voulais apporter ici quelques éclaircissements sur une approche particulière de cette activité et donner quelques humbles éléments de réponse à la problématique suivante.

Tout le monde connaît, comment le marché boursier a "envahi" le marché financier dans tous les pays occidentaux, et ensuite dans les pays du tiers monde. Au moment où la crise financière de l'endettement au début des années 80 s'est éclatée, à cause de la pénurie des ressources financières.

Une nouvelle politique financière caractérisée par la finance directe,est devenue le moteur du marché financier. Une politique basée sur l'emprunt et l'épargne et le meilleur mécanisme capable a enlevé ce défi c'est la bourse des valeurs.

Et comme le Maroc, appartient à un système économique mondial, il est normal que notre économie suit ce chemin de la désintermédiation. Et on, peut dire que le Maroc est considéré comme un pays au seuil de l'émergence financière dès 1991. Et malgré ça, il fallait attendre l'importance réforme boursière du 21 septembre1993, sans oublier les opérations de privatisation. Donc quel est le contenue de ces réformes ? Et l'essentiel de cette étude, c'est de savoir est-ce que ces réformes sont suffisantes ? Et qu'elles sont les obstacles au développement de cette bourse ? Est-ce que cette bourse peut être une bonne concurrente à l'échelle régional et mondial?

Toutes ces questions vont être abordées dans ce mémoire de fin d'étude. Que j'ai choisi parce qu'il m'a semblé le plus important pour étudier.

En effet, le secteur boursier concerne l'avenir de notre pays, et son développement impliquera certainement le développement de notre pays.

Ainsi on verra, dans une première partie,un bref historique de la bourse, ainsi que l'évolution de la finance directe à travers le monde.

Enfin, dans la troisième partie, on traitera la fiscalité ainsi que la privatisation et leur impact sur la bourse de casablanca.

Chapitre I : La naissance des marchés Boursiers

Section 1 : Brève histoire des bourses

Les premières transactions sur les titres ont leur origine dans l'antiquité. La spéculation fait la rage à Gêne, Florence et Venise, dès le XIVe siècle.

En effet, dans la deuxième moitié du XIVe siècle, à Bruges, les marchands venus des quatre coins de l'Europe ont pris l'habitude, pour traiter leurs affaires, de se réunir devant l'hôtel particulier d'un riche négociant de la ville du nom de Van Den Börse, qui donne son nom à la Bourse.

Paragraphe 1 : les « sociétés » temporaires de capitaux

Les publicains romains mettaient souvent en commun leurs capitaux pour acheter à l'Etat le droit de lever les impôts à sa place dans les provinces conquises. De même, à la fin du Moyen âge furent crées des groupement de capitaux pour prêter aux princes, comme la Casa si San Giorgio, en Italie (1408). Par ailleurs, à partir du nouvel élan économique du XVIe siècle, de tels groupements se constituèrent pour financer les grands voyages commerciaux, la « grosse aventure ». c'est ainsi que naquirent, en Grande-Bretagne, la Moscovy Company (1553) ou l'East India Company (1599).

Mais ces groupements de capitaux étaient temporaires, souvent pour une seule opération. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que, tant en Grande-Bretagne qu'en France, ces « sociétés » devinrent permanentes (1657 pour l'East India Company), d'abord sur autorisation royale, puis librement.

Paragraphe 2 : Les Bourses « sauvages »

Dès le Moyen Age, les maisons de commerce italiennes et les « changeurs » se vendaient les uns aux autres des lettres de change. De même naquirent les Bourses de commerce, où l'on achetait et vendait des titres représentatifs de marchandises. La première semble avoir été celle d'Anvers, en 1515. dès la fin du XVIe siècle, la Bourse des tulipes de Rotterdam était en pleine activité. Bien entendu, on se mit très vite à échanger les titres des sociétés par actions devenues permanentes. Ces échanges se passaient dans des lieux publics comme les « cafés Garraway's » et « Jonathan » à Londres, ou la rue « Quincampoix » en France, lieu de krach de la Banque générale de Law. On échangeait aussi, dans ces divers lieux, les titres des dettes des Etats, ceux-ci préférant avoir désormais des milliers de débiteurs plutôt que quelques riches bourgeois.

Paragraphe 3 : une organisation progressive libre ou réglementée

Peu à peu, les brokers (intermédiaire sur les Bourses anglo-saxonnes ne pouvant opérer que pour compte de tiers) anglais et américains s'organisèrent en professions fermées, fixant des règles et des horaires pour les transactions. Certains d'entre eux s'installèrent comme spécialistes, offrant aux brokers, en permanence, chacun pour une série de titres, des prix d'achat et de vente.

Dans la plupart des pays, des Bourses de valeurs s'ouvrirent dans les principales villes.

Section 2 : le contexte de l'évolution du marché de la bourseau 20ème siècle

Paragraphe 1 : l'excèdent pétrolier et l'octroi des crédits :

Le contexte financier international dans les années 80, a connu une transformation radicale, dans les attitudes des opérateurs financiers. Dont une orientation vers le désintermédiation, et le financement direct notamment par voie boursier. Et pour bien comprendre l'origine de cette formation, il faut retourner quelques années en arrières, et plus précisément aux années 70 et 80. Les pays exportateurs du pétrole (OPEP), ont réalisé de forts excédents, grâce à l'augmentation des prix du pétrole. Les pays occidentaux, ou plutôt les banques européennes, vont profiter de cette situation. Et comme les pays du tiers-monde non pétrolier, connaissent des crises d'origine financière : les déficits budgétaires qui s'accumulaient, le problème de chômage qui s'aggravait d'année en année. Donc les banques occidentales, ont la possibilité de prêter ces pays en crise, et même par des crédits à taux d'intérêt faibles. Ce qui va aider les pays du tiers-monde non pétrolier de financer leur économie et dépasser leurs crises financières.

Paragraphe 2 : de la crise économique à l'évolution du secteur boursier dans les pays développés

Cependant dans les années 80, ces excédents de l'OPEP vont diminuer, et on va assister à une pénurie de ressources financières à l'échelle mondial. Le coût de crédit devenait très cher, pour les pays de tiers-monde non pétrolier, qui vont se trouver dans une situation d'incapacité de paiement. Evidement quand ces pays se trouvaient dans cette situation, c'est tout le système financier mondial qui était menacé de faillite. Au moment où même les pays de l'occident vivaient beaucoup de problèmes, en ce qui concerne la croissance économique, la lutte contre l'inflation et l'aggravation du chômage. D'une façon générale, ils ont souffert des déséquilibres internes et externes.

C'est à ce moment là que la politique économique dans les pays occidentaux, et notamment dans les pays anglo-saxons, connaît de changement radical. Dont le schéma néo-libéral va apporter de nouveau politique, telle que l'emprunt et l'épargne, en donnant l'importance aux marchés financiers dynamiques, et plus précisément les marchés boursiers capables de mobiliser cet épargne. Dont le phénomène de boursicotage va gagner de place au début aux Etas-Unis, l'Angleterre, et en Europe, poussé par l'orientation, néo-libérale de leurs gouvernements. Cette orientation qui va se propager dans le monde d'une façon très vite, on aboutit finalement à une explosion des Bourses dans tout les pays occidentaux.

Et maintenant, on va voir l'évolution des marchés boursiers dans les pays du tiers-monde.

Section 3 : L'évolution du marché boursier dans le tiers monde

Après avoir vu, l'évolution des marchés boursiers dans les pays occidentaux on va aborder les grandes lignes de la naissance, et l'émergence de la bourse des valeurs dans les pays du tiers-monde. Mais avant cela il faut d'abord savoir qu'est ce qu'une bourse émergente ?

Paragraphe 1 : La notion d'émergence boursière

On peut considérer les bourses émergentes, celles qui vont sortir de leur stagnation, et de leur inactivité. Mais les choses sont compliquées que ça, car la définition des marchés boursiers émergentes, souffre encore d'un certain manque de précision. En revanche on trouve des travaux de quelques chercheurs dans le domaine de la finance internationale, qui déterminent quatre critères pour définir les Bourses émergentes. Le premier, c'est que ces Bourses émergentes appartiennent aux pays du Tiers-monde.

Le deuxième concerne le degré d'activité, qui doit être élevé. Le troisième critère, est le plus essentiel c'est l'attraction des opérations financières nationaux et internationaux, et ça va nous amener au quatrième critère qui est d'une grande importance c'est la publication des informations fiables.

En outre, il faut ajouter le critère de rentabilité, qui a une grande liaison avec le dynamisme économique. Et aux années 90, on a assisté à une énergie remarquable de certaines Bourses du Tiers-monde, surtout en Asie et en Amérique Latine. Il reste maintenant à voir comment les Bourses de ces pays ont pu réaliser ce grand pas en avant.

Paragraphe 2: De la crise économique à l'évolution des marchés boursiers :

Comme nous l'avons vu dans la première section que le Tiers-monde non pétrolier avait souffert de la pénurie des ressources financières, mais d'une grande capacité d'absorption des produits manufacturiers. Car il était facile de s'endetter. Ce qui va encourager les banques occidentales et les institutions financières internationales, à offrir des crédits pour ces pays, même avec des taux d'intérêts très bas. Et les pays du Tiers-monde sont devenus les pays les plus endettés. Et la décennie 80, ne va pas leur apporter de bonnes choses, car la pénurie des ressources financières à l'échelle mondiale a mis les pays endettés en crise. Dont certains pays ont annoncé leur

Cessation de paiement. A ce moment là que les gouvernements et les institutions des pays occidentaux d'orientation néo-libérale interviennent tous pour trouver une solution efficace.

Des solutions proposaient des innovations financières surtout en Amérique latine où on trouvait des pays constituaient les poids lourds de la dette. Et c'est là, que commence l'éveil des Bourses, et leur évolution surtout aux 90, dans tous les pays du Tiers-monde, notamment en Asie et en Amérique latine.

Notre attention se tourne après ça à l'expérience du Maroc pour voir l'évolution du marché financier depuis les années précédentes à nos jours.

Chapitre II : Bourse des valeurs de Casablanca, un vecteur stratégique de la politique financière

Section 1 : l'utilité de la bourse dans une économie

Paragraphe 1 : Pour les investisseurs :

La bourse des valeurs peut être considérée comme une des sources de financement de l'économie national d'une façon générale. Elle donne la possibilité aux entreprises et même à l'Etat de se procurer des fonds pour financer leurs investissements. A l'échelle micro-économique, les sociétés cotées bénéficient, certes des fonds importants, mais ce qui est important c'est leur indépendance du système bancaire, dont le remboursement des crédits bancaires pourra engendrer des déséquilibres financiers. En outre, la cotation pourra engendrer des déséquilibres financiers. En outre, la cotation en bourse joue un rôle dans la connaissance de la société par les milieux financiers et améliore la situation commerciale et financière auprès des partenaires de la société et des banques. Donc on peut dire que le marché boursier offre aux entreprises un champ très vaste pour le financement de leurs activités et de leurs plans de développement.

Paragraphe 2 : Pour les épargnants

Du côté des épargnants, la réalisation des opérations d'achat ou de vente des titres, est plus simple que d'autres opérations. Comme l'achat ou la vente des immobiliers, car la vente d'une maison ou d'une voiture peut durer plus qu'un mois. Par contre les opérations financières au sein de la bourse ne nécessitent même pas un jour. Les épargnants ont aussi, la possibilité de choisir parmi les sociétés cotées pour le placement selon le taux de rentabilité et même confier la gestion de leur portefeuille a des organismes spécialisés (OPCVM). En assurant la protection aux épargnants par le conseil déontologique des valeurs mobilières.

Après savoir, la nécessité d'une bourse pour les sociétés et les épargnants, on va voir l'évolution de la bourse de Casablanca dès les années précédentes jusqu'à aujourd'hui.

Section II : L'évolution de la place Casablancaise, du début des années 70 à nos jours

Le visage des bourses de valeurs a profondément changé au cours des quarante dernières années. Traditionnellement perçues comme de vénérables institutions chargées de veiller au bon déroulement des transactions boursières, elles sont désormais soumises à un impératif de compétitivité vis-à-vis de prestataires concurrents

Rappelons que le Maroc a institué une bourse sous forme d'établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière de puis 1966, après qu'elle ait fonctionné avant l'indépendance sous l'appellation d'office de cotation des valeurs mobilières. De même que pour permettre une large diffusion de titres dans le public, et ne pas limiter l'accès du marché aux seuls intervenants institutionnels, il fut crée la même année, une société nationale d'investissement (SNI) dont l'objet était d'élargir le marché boursier par des émissions diverses.

En effet, l'examen de l'activité de la bourse, révèle clairement un manque de

Quel est donc le bilan de plus d'un quart siècle de fonctionnement de cette institution?

Paragraphe 1 : La décennie 70, Une phase oisive du marché boursier

L'examen du chiffre d'affaires de la bourse révèle sa faiblesse et sa très lente progression, ce qui exprime sa place marginale dans le financement de l'économie malgré les voeux des plans.

Ce chiffre d'affaires a certes connu quelques améliorations à l'occasion des opérations de marocanisation consécutives au Dahir de 1973, à titre indicatif, le chiffre d'affaires en 1975 atteint son niveau record avec un montant de 212 millions de dirhams, mais il s'est dégradé fortement jusqu'aux années 80 où l'introduction à la cote des emprunts nationaux lui a apporté quelque vigueur.

Quoi qu'il en soit lorsqu'on rapporte le chiffre d'affaire total de la bourse au volume de la formation brute du capital fixe (F.B.C.F), on relève l'extrême modestie de la contribution de cette institution au financement de l'investissement au Maroc (2,65%).

Paragraphe 2 : La décennie 80, une phase de transition

Depuis 1983, les transactions se sont affermées en hausse grâce à l'introduction à la cote officielle de deux emprunts d'Etat à 3 ans, et aux mesures d'incitation fiscale de la loi de finance de 1983, qui a supprimée la retenue à la source sur les produits des parts sociales et des actions instituées par la loi des finances de 1978.

Ainsi, pour l'ensemble des marchés, le chiffre d'affaires s'élève à 146 millions de dirhams, tous les marchés sans exceptions sont en avance. Cela dénote une situation tout à fait nouvelle. En effet, depuis de longue date, on a pas assisté à une pareille évolution.

Pour ce qui est des caractéristiques de l'offre et de la demande au sein de la bourse, on peut relever un phénomène de concentration qui reflète la polarité du marché et qui s'ajoute à son exiguïté.

Au niveau de l'offre les sociétés cotées ne représentent qu'une fraction marginale du total des sociétés patentées, à titre indicatif de 14 000 sociétés patentées en 1986, 76 seulement sont cotées en bourse des valeurs de Casablanca. Ce phénomène se confirme par la rareté des introductions nouvelles qui laissent écouler parfois, plusieurs années avant de se manifester.

Au niveau de la demande, la concentration provient à la fois de la prépondérance des investisseurs institutionnels et du phénomène des cessions directes entre partenaires de mêmes groupes.

En ce qui concerne le chiffre d'affaires d'une part, on constate qu'il a évolue durant cette phase avec un rythme modeste 396 en 1987, d'autre part, et quand on s'intéresse à la capitalisation boursière, on constate qu'on est encore à l'ère préhistorique.

Pour conclure, on peut confirmer que l'activité sur le marché boursier national est restée jusqu'à la veille de l'annonce officielle du programme de privatisation limitée, et loin en deçà du potentiel de l'économie nationale.

Cette situation trouvait sa justification essentiellement, dans la marginalisation de ce marché, en tant que source de financement pour les entreprises marocaines. C'est ce n'est qu'après l'adoption de la loi sur la privatisation 1989, que le marché a commencé de sortir de sa léthargie.

Paragraphe 3 : La décennie 90, vers l'édification d'un marché financier

Le Maroc, à cette étape fut classé parmi les pays au seuil de l'émergence. En fait, c'est grâce au programme de privatisation, lancé en 1989, à l'adoption de la loi sur le marché boursier, et aux différentes réformes (création de la société de la bourse des valeurs, mise en place du conseil déontologique des valeurs mobilières), que le marché commence réellement à s'animer, avant de prendre le tournant historique à partir de 1993.

Depuis, tous les indicateurs du marché prennent leur envoi, s'établissant ainsi, à des niveaux largement supérieur à ceux d'avant la privatisation, on parle déjà, de la performance de la place de Casablanca.

Ainsi, en ce qui concerne le chiffre d'affaires, il a connu durant cette phase, une évolution haussière très marquée. Passant de 317 millions de dirhams en 1986 à 23 201 millions de dirhams en 1995.

Par type de négociation, les transactions en cession directes ont prédominé le marché à l'exception de l'année 1992, où les échanges sur le marché officiel, ont pris le dessus, ce qui engendre une disparité entre les deux compartiments du marché boursier : Les marchés des cessions directes accaparent 89 % de l'ensemble des transactions contre 11 % pour le marché officiel en 1995.

Elle marginalise les petits porteurs de la confrontation de la demande et de l'offre des titres, et elle ne renseigne pas sur la vraie valeur de ces deux derniers.

Sur le plan de capitalisation boursière, calculée le 31 décembre de chaque année, elle s'est inscrite au cours des dernières années sur une tendance orientée à la hausse, qui s'est accentuée de manière sensible depuis 1991, avec un montant s'élevant à 12 449 millions (DHS), avant d'atteindre 50 402 millions (DHS) en 1995. En effet, cette performance a été rendue possible grâce à l'augmentation de capital de certains établissements, notamment les banques.

Rapporté au PIB, la capitalisation boursière s'est située pour l'année 1995 à 17,7 % contre 3,7 % en 1990.

Malgré que le programme de privatisation connaît quelques difficultés quant à la procédure d'évaluation, l'année 1995, a été marquée par des opérations d'envergure, à savoir la privatisation de SONASID et de la SAMIR et de FERTIMA, avant de clôturer sur la remarquable O.P.V de Credor qui annonce de bonnes perspectives pour le marché Casablancais.

En 1997, notre bourse a traversé une zone de turbulence, et elle a traversé, également une période de marasme inquiétant. On pense que la bourse marque une pause qui donne l'impression d'un besoin de plus de modernisation et de nouvelles introductions.

Paragraphe 4 : la bourse de nos jours, Modernisation du marché...

A partir du 1er janvier 2002, l'Indice Générale de la Bourse (IGB) , longtemps critiqué par les milieux financiers(jugé dépassé étant donné que l'année de référence pour son calcul est 1979), s'est remplacé par un nouvel indice appelé le Masi (Moroccan All Shares Index).

En dehors du Masi, qui englobe toutes les valeurs de la cote, de nouveaux indices se sont introduits à partir de cette date.

Afin de se doter d'instruments de mesure performants et dans le souci de fournir des outils de référence adaptés à une approche dynamique de la gestion collective, la Bourse de Casablanca a donc développé une gamme homogène d'indices de capitalisation qui comprend le Masi, le Madex (Moroccan Most Active Shares Index) ainsi que d'autres indices sectoriels et sous-jacents.

De type transversal, le Masi intègre toutes les valeurs de type actions, cotées à la BVC; il est ainsi un indice large, permettant de suivre de façon optimale le développement de l'ensemble de la population des valeurs de la cote. Le nombre de valeurs le composant évoluera en fonction des admissions à la cote, des radiations et opérations de fusion, absorption ...

Donc on peut dire que le Masi est un indice général de la Bourse de Casablanca. Il permet de mesurer l'évolution globale de la bourse sur la base d'un volume d'affaires réalisé pendant une période déterminée. Le Masi se calcule chaque jour, à l'issue de chaque séance de cotation.

Le Madex , indice compact, est composé des dix valeurs les plus actives de la cote (BCM, BMCE, CIOR, Managem, ONA, La Samir, SNI; Sonasid, Wafa Assurance, Wafabank. Il est particulièrement adapté à la gestion de portefeuille. Les deux principaux indices de cette gamme sont des indices dits "emboîtés", permettant de bénéficier d'une vision plus fine de l'évolution des différentes capitalisations inscrites sur la place et de leur contribution à l'activité du marché.

Le Madex : C'est un indice boursier qui constitue seulement une partie de l'indice Masi. Son calcul consiste à mesurer l'évolution boursière d'une sélection de titres les plus liquides du marché.

D'autres indices, de rentabilité sous-jacents aux Masi et Madex, sectoriels et sous-sectoriels, se sont aussi mis en place. Ils sont calculés et diffusés à la clôture de la séance, tandis qu'une batterie d'indicateurs est émise en continu, pour une meilleure interprétation de l'évolution des précédents.

La BVC a également procédé à la révision de sa nomenclature économique, introduisant une nouvelle classification sectorielle. La nouvelle mouture répartit les valeurs en 10 groupes économiques et 39 secteurs industriels, une classification déjà utilisée à Paris, Londres, Hong Kong...

Ces indices offrent ainsi une mesure de référence fiable et pourront servir à terme de support à des produits dérivés. Leur gestion, leur méthodologie de calcul, la diffusion et les révisions périodiques relèvent du Comité des indices de la BVC.

Ce dernier se réunit au moins chaque semestre pour procéder à la révision des échantillons retenus, et une fois par an, pour procéder à la mise à jour des indices sectoriels.

Les Nouveaux Indices : MASI Flottant et MADEX Flottant

CALCUL DES INDICES DE LA BOURSE DE CASABLANCA SUR LA BASE DE LA CAPITALISATION FLOTTANTE

A partir du 1er décembre 2004 la Bourse de Casablanca a adopté une nouvelle méthodologie de calcul de ses différents indices, basée sur le principe du flottant. Ce mode de calcul, retenu par les principales bourses internationales, vise à apporter une plus grande cohérence entre la réalité boursière des sociétés cotées et la traduction de cette réalité dans les indices. C'est un changement de pondération des valeurs.

Le flottant est la part du capital d'une société susceptible de faire l'objet de transactions sur le marché ou part de titres détenus par le public. La méthodologie appliquée aux indices de la Bourse de Casablanca conduira donc à évaluer les pondérations des titres composant chaque indice sur la base de cette fraction détenue par le public et non plus sur la base du capital total comme c'était le cas auparavant.

La définition du flottant retenue pour le calcul des indices prend en compte la totalité des actions des sociétés cotées à l'exception des éléments suivants :

Ce sont les actions de la société cotée détenues par des sociétés contrôlées par la société cotée, au sens de l'article 144 de la loi sur la S.A . Les actions détenues en propre par la société cotée ne font pas partie de cette catégorie d'actions.

Il s'agit des participations directes mais aussi des participations via des établissements publics et des participations détenues par des sociétés elles-mêmes contrôlées par l'Etat.

Il s'agit des actions détenues directement ou indirectement par les fondateurs, lesdits fondateurs exerçant une influence sur la gestion ou le contrôle de la société (dirigeants, contrôle en droit de vote, influence notoire....).

Actions détenues par des personnes morales (hors fondateurs et l'Etat) qui exercent un contrôle au sens de l'article

Actions détenues par des personnes (hors fondateurs et l'Etat) agissant de concert au sens de l'article 10 de la loi n°26-03 relatif aux offres publiques sur le marché boursier (voir annexe2).

Il s'agit de participations d'au moins 5%, stables depuis au moins 3 ans : qui n'ont pas évolués de manière significative à la baisse (-1% hors dilution) depuis 3 ans. Sont incluses les participations, de moindre importance, d'actionnaires qui, parallèlement ou conjointement au lien capitalistique, ont, avec la société cotée, des accords industriels ou stratégiques sur une période plus récente.

Enfin pour voir un idée plus claire sur l'évolution de la bourse et plus précisément sur le dynamisme de cette place ces dernières années, voilà des statistiques qui permettent de comparer la capitalisation boursière ainsi que le volume de transaction, en 1996 et 2005 :

On remarque une augmentation notable, au niveau de la capitalisation boursière en milliard de dirhams, entre 1996 et1998.

Cependant, depuis 1998 la capitalisation boursière n'a pas cessé de baisser.

Ce n'est qu'en 2003 qu'elle a repris à nouveau le bon chemin.

En effet, comme on le constate dans le graphique ci-dessus, la capitalisation boursière en 2005 a connu un essor sans précédent : 252.3 milliards de dirhams.

Le volume de transaction en milliards de dirhams était modeste pendant la décennie précédente sauf en 1999.

Le volume de transaction réalisé l'année précédente (2005) était important : 148.5 milliards de DH contre 71.8 en 2004.

En d'autre terme le volume de transactions a doublé en une seule année.

Conclusion de la 1ère partie

Après le tour d'horizon de l'évolution de la finance directe, à travers le monde, et la tendance de plus en plus vers la désintermédiation financière que nous avons traité au cours du 1er chapitre et la répercussion de cette évolution sur notre marché financier déjà marginalisé dans les politiques financière du Maroc.

Il apparaît aujourd'hui plus que jamais que la bourse des valeurs et un outil fondamental de financement de l'économie national, vu l'évolution timide de la place casablancaise qui n'a manifesté son dynamisme qu'au lendemain des opérations de privatisation et aux importantes réformes boursières du 21 septembre en 1993.

On présentera dans la 2ème partie les grands axes de cette importance réforme qui porte essentiellement sur l'organisation et la gestion de la bourse, le contrôle de l'institution qui désormais confie à un C.D.V.M ainsi que les O.P.C.V.M qui sont des instruments de gestion collective de portefeuille.

Introduction de la deuxième partie

Après avoir vu, la naissance du système financier basé sur le marché boursier, dans les pays anglo-saxon, en Europe et au Tiers-monde, notamment au Maroc, on a présenté l'évolution de la place casablancaise qui n'était pas à la hauteur des perspectives des responsables financiers nationaux. A cause de la désarticulation de ce marché, et l'application des textes et des règlements dépassés, qui n'encouragent pas l'épargnant, et l'investisseur de placer à la bourse des valeurs de Casablanca.

Il est devenu indispensable d'innover la structure de la bourse pour qu'elle puisse attirer davantage l'attention des entreprises et même les épargnants ordinaires.

Donc quel est le contenu de cette réforme boursière ? qui est depuis son application a bouleversé le marché boursier par l'augmentation de son capital. Où la place de Casablanca est considérée comme émergente par les spécialistes financiers internationaux

Chapitre I :

L'organisation et la gestion de la bourse des valeurs de Casablanca

Section 1 : Le statut Juridique de la Bourse et les différents marchés boursiers

Paragraphe 1 : Le statut juridique

La première innovation, concerne le statut juridique de la bourse qui n'est plus un établissement public mais il est devenu une société anonyme de droit privé. Son capital est détenu par les sociétés de bourse et ne peut être inférieur à dix millions de dirhams. Le rôle principal confié à la société gestionnaire est de veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de bourse aux règlements prévus par la loi, applicable à ces opérations. Et décider l'introduction des sociétés qui sont obligées de respecter les règlements déterminés. En ce qui concerne le capital social, il doit être libéré et atteindre au moins 15 millions de dirhams. Et de faire certifier par les commissaires aux comptes de la société, les comptes annuels des trois derniers exercices. Et diffuser, dans le public au moins 20 % des actions représentant leur capital social. Décider encore, la radiation des sociétés qui ne respecte plus les lois prévues ou qui s'engagent à payer des dividendes des trois derniers exercices.

Paragraphe 2 : Les intervenants du Marché Boursier

La réforme de 1993, amendée et complétée en 1996, a institué six intervenants :

La société gestionnaire , la société de la bourse des Valeurs de Casablanca ( SBVC) devenue Bourse de Casablanca depuis décembre 2000, en tant que société anonyme de droit privé. Son capital est détenu, à parts égales, par l'ensemble des Sociétés de Bourse. Sa principale mission est la gestion et le développement du marché boursier.

Les sociétés de Bourse, agréées par le Ministre des Finances, et ayant le monopole de la négociation en Bourse.

Aujourd'hui au nombre de treize, elles ont pour objet, outre la négociation en Bourse, la garde des titres, le placement des titres émis par les personnes morales, la gestion de portefeuilles en vertu d'un mandat, et le conseil de la clientèle. Ces sociétés sont le vecteur directeur du professionnalisme et du dynamisme du marché boursier.

De par les dispositions de la nouvelle n 29-00 , les sociétés de bourse ont désormais pour mission aussi d'assister les personnes , morales faisant appel public à l'épargne pour la préparation des documents d' information destinés au public et d'animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la bourse de Casablanca.

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVMs), instrument de canalisation de l'épargne vers le marché. Créés en 1995, les OPCVMs marocains ont connu un essor important et continuent à jouer un rôle significatif dans le développement du marché.

Le Conseil Déontologique des Valeur Mobilières (CDVM), en tant qu'autorité de contrôle, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité et à la pérennité du marché des valeurs mobilières. Il est également chargé d'assurer la protection des épargnants. Le CDVM est administré par un conseil d'Administration, présidé par le Ministre des Finances et composé du Ministre de la justice, du Gouverneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs représentants. Il comprend également trois personnalités désignées par le Ministre des Finances pour leur compétence dans le domaine économique et financier.

L'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) , est chargée de veiller au respect par ses membres des dispositions légales, de les représenter face aux pouvoirs publics ou tout autre organisme, et d'étudier les questions relatives à l'exercice de la profession.

Le dépositaire centrale, Maroclear, a pour mission d'assurer la conservation des valeurs mobilières admises au régime du compte courant, d'en faciliter la circulation et d'en simplifier l'administration pour le compte de ses affiliés.

Paragraphe 3 : le fonctionnement du marché

Le marché central : la structure du marché de la Bourse de Casablanca confère au marché central un rôle pilote. Ainsi, en dehors des transactions de blocs, toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la Bourse de Casablanca doit passer par le marché central. De ce fait, le système de négociation de la Bourse de Casablanca est celui d'un marché centralisé gouverné par les ordres et animés par les Sociétés de Bourse.

Le marché de blocs : en raison de l'absence de contrepartie suffisante sur la feuille de marché au moment où ils sont présentés, certains ordres d'investisseurs institutionnels, du fait de leur importance, ne peuvent être exécutés totalement. Ainsi, la bourse de Casablanca a mis en place un marché de blocs qui permet la négociation immédiate de tels ordres à un cours issu du marché.

- porter sur un nombre de titres au moins égal à la taille minimum de bloc (TMB), définie par la Bourse de Casablanca pour chaque valeur, par référence au volume de transactions historique ;

-être conclues à un cours inclus dans la fourchette des prix issue de la feuille de marché

Notons que depuis Avril 2001, les procédures de déclaration des transactions du marché de blocs sont totalement automatisées.

Cette architecture, liée au nouveau système de cotation électronique, représente la solution aux imperfections qui caractérisaient la précédente organisation du marché (marché des cessions directes et marché officiel).

C'est le « Règlement Général » de la bourse de Casablanca qui précise les règles de fonctionnement des marchés. Il a une force de loi et donc opposable aux tiers.

La migration de la cotation à la criée vers la cotation électronique a eu lieu entre le 4 mars 1997 et le 15 juin 1998. Aujourd'hui toutes les valeurs mobilières cotées à la bourse de Casablanca sont négociées sur le système de cotation électronique à partir des stations de négociation mises à la disposition des sociétés de bourse.

Les ordres saisis par les négociateurs sont automatiquement classés par la limite de cours et par ordre chronologique de leur introduction sur ce qu'il est convenu d'appeler une « feuille de marché »

Paragraphe 4 : la protection des investisseurs

La loi a institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des Sociétés de Bourse mises en liquidation. Ce fonds de garantie est géré par le CDVM.

Les engagements couverts par la garantie portent sur la restitution des titres et espèces déposés auprès des Sociétés de Bourse en liquidation.

A l'instar du fonds de garantie clientèle, la loi a aussi prévu la mise en place d'un fonds de garantie des Sociétés de Bourse. A cet effet, chaque Société de Bourse constitue auprès de la Bourse des dépôts de garantie destinés à couvrir les positions nettes non encore dénouées détenues par elles dans le cadre du marché central.

Pour garantir une transparence et informer les actionnaires des sociétés cotées à la bourse de Casablanca, le CDVM a publié une circulaire définissant la procédure de déclaration de franchissement de seuils que tout actionnaire doit respecter.

Ainsi, tout actionnaire qui posséderait 5%, 10%, 20%, 33,33%, 50% ou 66,66% du capital d'une société cotée à la bourse de Casablanca devra le notifier à la société, au CDVM et à la bourse de Casablanca. Il devra également préciser ses intentions. Inversement, un actionnaire possédant 5%, 10%, 20%, 33,33%, 50% ou 66,66% et qui vient à céder tout ou partie de ses actions, doit également le notifier à la société, au CDVM et à la bourse de Casablanca.

Tout actionnaire qui ne déclare pas un franchissement de seuils à la hausse ou à la baisse est passible d'une amende de 5 000 MAD à 100 000 MAD. Il risque également lors d'un franchissement à la hausse non déclaré de perdre le droit de vote pendant deux ans sur les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée.

Section 2 : Les sociétés de bourse :

Paragraphe 1 : Les intermédiaires de bourse

En ce qui concerne les intermédiaires de bourse, ils sont les sociétés de bourse agréées par le ministre des finances, après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières. Elles doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers et l'expérience de ses dirigeants. Ces dispositions sont obligatoirement adressées au conseil déontologique des valeurs mobilières qui ne peut accepter l'inscription à la cote, que les sociétés suffisamment garanties.

La principale mission des sociétés de Bourses est l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières. Et elles sont les seules habilitées à exécuter ces transactions. Et pour des fins d'animation et de développement du marché boursier, les sociétés de bourse peuvent acheter ou vendre des valeurs mobilières pour leur propre compte.

Outre que ces missions, la nouvelle loi sur le statut des intermédiaires concerne l'élargissement de l'intervention de ces sociétés qui peuvent aussi participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Assurer la garde des titres. Gérer des portefeuilles en vertu d'un mandat et en fin conseiller et démarcher la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières.

Paragraphe 2 : Les différentes catégories des titres

Deux catégories essentielles de titres font objet des transactions, les actions boursières et les obligations.

Les actions sont des titres de propriété qui rendent leur détenteur associé de la société émettrice. Le détenteur de ce titre a un droit de vote dans les assemblées générales. L'actionnaire participe aux résultats de la société dont une partie des bénéfices est distribuée sous forme de dividendes.

La valeur boursière de l'action d'une société donnée dépend de trois facteurs :

* L'évolution générale du marché boursier : si les cours de la bourse ont tendance à progresser, l'action pourra monter dans le mouvement général de hausse et inversement.

* L'évolution particulière du secteur économique de la société, certaines activités sont prospères d'autres sont en déclin, il apparaît normal que les actions des sociétés du secteur florissant seront plus demandés et par conséquent, leur cours vont augmenter.

* L'appréciation portée par des analystes financiers sur la gestion de la société. Cette appréciation repose sur des critères variés sur la gestion, la dynamisation, l'organisation et les gérants de la société et sur les respectives de la société. Ces critères peuvent influencer le cours des actions à la hausse et à la baisse.

Une obligation est un titre représentatif d'une créance sur les sociétés. Les souscripteurs d'un emprunt obligataire sont des particuliers ou des investisseurs institutionnels. L'obligation confért à son propriétaire droit d'intérêt stipulé et au remboursement de la somme prêter.

Les cours des obligations à taux fixe, dépendent de l'évolution générale du marché boursier. Mais aussi de l'évolution du taux d'intérêt. Celle-ci est liée à la politique monétaire du moment : politique expansionniste de crédit facile et de taux d'intérêt en baisse ou bien politique monétaire restrictive avec encadrement du crédit et taux d'intérêt élevé.

Section 3 : La protection de la clientèle

En matière de la protection de la clientèle la loi prévoit le respect de plusieurs dispositions et des règles déontologiques pour protéger de plus les épargnants.

Comme l'obligation aux personnes morales faisant appel public à l'épargne, d'informer les opérateurs, la fixation des conditions d'accès à la cote, la possibilité donnée à la société gestionnaire de la bourse de suspendre les cotations, lorsque les fluctuations des cours deviennent irraisonnables.

Ainsi que des règles d'incompatibilité, entre l'appartenance à une équipe dirigeante ou au personnel d'une société de bourse, et l'exercice de fonctions d'administrateur ou de fonctions rémunérées au sein d'une société dont les actions sont cotée en bourse. Outre que l'obligation pour les sociétés de bourse de contracter une assurance contre les risques de perte, de vol ou de destruction des fonds et valeurs confiés par les clients.

Chapitre II

Le contrôle du marché boursier :

Le contrôle de la bourse des valeurs de Casablanca est confié à un conseil déontologique des valeurs mobilières (C.D.V.M), dont la mission est de garantir la protection de l'épargne investie des valeurs mobilières.

En effet, la réforme prévoit que les sociétés doivent se conformer aux législations en vigueur, pour garantir une réelle transparence vis-à-vis ses actionnaires d'une part, et pour convaincre les sociétés non encore introduites en bourse de l'utilité de cette dernière avec toutes les garanties acquises d'une autre part.

Le C.D.V.M vient donc, combler une carence réglementaire dans l'organisation de la bourse des valeurs de Casablanca.

Mentionnons au passage que la fiabilité d'un marché financier, mesuré à travers les règles déontologique en vigueur, constitue pour les investisseurs internationaux du critère de choix de marché boursier.

La question de l'information des actionnaires constitue l'une des priorités visé par la présente réforme, notamment la communication de tous les documents nécessaires : Bilan, C.P.C E.S.G, etc. Et ceci pour que C.D.V.M puisse contrôler la santé de l'entreprise, et partant les intermédiaires sont soumis au contrôle de ce gendarme boursier, pour éviter toute fraude.

GROSSO-MODO, l'institution de C.D.V.M a pour objectif principal de doter ce pauvre marché boursier des règles de gestion rigoureuses, et moins préjudiciables sur les intervenants.

Chapitre III

Les instruments financiers de mobilisation de l'épargne

L'un des apports de la réforme boursier concerne l'organisation, et la gestion des organismes de placement en valeurs mobilières, ces derniers constituent un panier d'actif financier commun à plusieurs investisseurs, et qui investissent des liquidités qu'ils collectent dans les valeurs mobilières (actions ou obligations)

Les O.P.C.V.M ont été crées dans le but essentiel de permettre aux épargnant d'accéder à la bourse, dans les meilleurs conditions de sécurité et de rentabilité, et partant d'animer le marché boursier.

Il existe deux types d'O.P.C.V.M : les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV), et le fonds commun de placement (FCP), qui ont pour mission de faciliter la gestion de l'information, en réduisant ses risques de perte, et en lui assurant la liquidité de son patrimoine.

Il s'avère donc que la préoccupation essentielle du législateur est de moderniser et de diversifier le financement de l'économie marocaine, et de favoriser ainsi l'émergence d'un actionnariat populaire.

La question qui se pose : est ce que ces organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont en mesure de drainer l'épargne vers le marché boursier ?

Section 1 : Les S.I.C.A.V

La SICAV est une société anonyme dotée de la personnalité morale, qui a pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont les actions sont souscripteurs ou rachetées à tout moment à la demande de tous souscripteurs ou actionnaire, à un prix déterminée conformément aux législations en vigueur.

En outre la loi exige les SICAV à publier leur valeur liquidative d'une manière liquidative d'une manière hebdomadaire. C'est donc par le biais de cette information que les épargnants peuvent évaluer la rentabilité de leur placement et que ceux qui désirent utiliser ce nouveau mode pour fructifier leur épargne peuvent comparer sur la base des résultats passés.

Les épargnants profitent donc, d'une division extrêmement poussée des risques, ainsi que les sociétés d'étude outillées pour analyser la conjoncture économique et l'évolution des sociétés. Les SICAV profitent des exonérations fiscales : de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt des patentes etc....

Aujourd'hui une dizaine des SICAV existent sur le marché, mais restent pourtant peu diversifiées.

A titre d'exemple WAFA GESTION est la première à avoir lancé ses produits sur le marché au premier janvier 1996 elle a lancé coup sur coup deux SICAV (cap. Régularité et cap. Opportunité) la société générale l'a suivie en mettant sur le marché sa « SICAV » perspectives dont la gestion a été confié à GESTAR, la B.C.M. commercialise pour sa part « Tijari Croissance ».

Section 2 : Fonds commun de placement : (F. C. P.)

Le fonds de placement est une copropriété des valeurs mobilières dépourvue de la personnalité morale et dont les investisseurs sont des porteurs de parts. Ce fonds peut être alimenté notamment par les banques.

Le capital minimum des établissements de gestion des F. C. P. est fixé à 1 million de dirhams, quand à l'information devra obligatoirement être communiquer pour les rapports semestriels et annuels des établissements de gestion FCP, en effet, le rapport semestriel doit comprendre : la ventilation de l'actif du portefeuille titres des revenus des O.P.C.V.M. par catégorie de passif, la valeur liquidative du début de la fin de la période de référence, le rapport annuel qui doit reprendre les 3 derniers exercices, les plus values ou moins values réalisées, l'affectation des résultats.

Parmi les exemples d' O.P.C.V.M celui mis en place par la banque centrale populaire, il s'agit de « ALISTITMAR CHAABI », ce FCP de droit commun est venu comme une réponse à la nouvelle législation en matière d'OPCVM , il est destiné à la clientèle local et aux résidents marocains à l'étranger (RME).

Le produit « ALISTITMAR CHAABI »est un service de gestion de portefeuille destiné à une clientèle pouvant disposer d'un compte ouvert auprès d'un guichet de banque populaire.

La valeur liquidative d'origine est fixée à 1000 DH, elle sera calculée toutes les semaines « VENDREDI ». Le deuxième produits lancé par la banque centrale populaire est« MAROC COISSANCE»ce FCP est crée le 20 septembre 1994. L'objectif de sa création est de recueillir et surtout réorienter l'épargne des RME vers l'investissement productif, grâce à l'achat de titres et valeurs mobilières qu'offre un marché financier Marocain en phase d'émergence.

Section 3 : OPCVM et perfectionnement souhaitables

Les OPCVM sont institués pour animer la bourse des valeurs mobilières et pour sensibiliser les épargnants de l'utilité de ces instruments financiers. En effet, grâce à cette réforme l'épargnant bénéficie d'une masse d'information sur les OPCVM pour lui permettre d'évaluer la rentabilité de son placement partant de fructifier son épargne.

La notice d'information est censée d'éclairer l'épargnant sur la politique projetée des gestionnaires du FCP ou de la SiCAV. Pour l'instant ce sont les banques qui drainent l'épargne vers les « SiCAV », mais l'épargnant marocain grâce à l'information pourra se libérer de cette tutelle. Donc les épargnants sont incités à investir en bourse, ces derniers sont mieux placés pour rentabiliser l'épargne avec le minimum des risques.

L'actif net total réalisé par les OPCVM s'élève à 2,3 milliards de dirhams, mais ce chiffre n'est pas le résultat de la participation des petits épargnant, ces derniers ne sont pas bien informés de l'efficacité d'un tel placement au sein de ces organismes.

Par conséquent l'un des problèmes majeurs qui explique cette situation : c'est la prédominance de la thésaurisation chez le petit et moyen épargnant par simple souci de sécurité, ce qui reflète l'absence d'une culture en matière de placement et notamment la notion de risque chez cette catégorie d'épargnants.

Les OPCVM sont soit à dominante action, soit à dominante obligation ce qui minimise les possibilités de choix de l'investisseur ainsi le choix la multiplication et la diversification des OPCVM, et un perfectionnement souhaitable pour animer la place casablancaise.

En fin, on peut dire que si la caravane de la bourse organisée il y a deux semaines a pour but d'inciter les entreprises à s'introduire en bourse des valeurs de Casablanca, ce qu'il faut faire encore, c'est de mener une grande campagne publicitaire à l'échelle nationale et d'une manière simple et compréhensible vu le taux d'analphabétisation qui avoisine 50% de la population, pour que le grand public soit conscient de cette révolution financière que traverse notre pays et surtout de l'éclairer de ces nouveaux organismes de placement et de fructifier l'épargne et par conséquent, animer la place casablancaise.

Conclusion de la 2éme partie

En guise de conclusion, on peut dire que le marché financier a connu d'importantes mutations au cours de ces dernières années, la bourse des valeurs de Casablanca n'a pas échappé à cette tendance de fond.

La place casablancaise a connu depuis l'initiation de la réforme du 21 septembre 1993, une évolution tout à fait remarquable et qui fait signe d'une carence aux niveaux : réglementaires et organisationnels dans les années d'avant la réforme, et surtout depuis que les circuits financiers sont libéralisés.

Par conséquent, l'importante réforme boursière initiée par le Maroc est appelée à connaître beaucoup des perfectionnements dans le proche avenir, tant que les Bourses sont devenues les outils les privilégies par lesquels transitent les liquidités enquête des rendements et la sécurité la plus élevée.

La bourse du Maroc deviendra-t-elle le vecteur central de la politique financière générale ?

Introduction de la troisième partie

Après le tour d'horizon sur les réformes boursières, on va aborder dans la troisième, et la dernière partie de ce mémoire, la fiscalité boursière qui, au fil des lois de finances, évolue, et s'impose à l'ensemble des foyers fiscaux

On va examiner, aussi, les possibilités d'améliorer la rentabilité boursière.

Tout en passant par le programme de privatisation et son impact sur la dynamisation boursière

CH 1 : fiscalité boursière

Section1 : Structure des Coûts d'Introduction et de Cotation

Chaque introduction étant un cas particulier, il n'y a pas de budget « standard ». Néanmoins, les enquêtes menées permettent d'estimer, en général, un coût de l'ordre de 3 % à 5% du montant de l'émission. Trois types de frais sont à considérer :

Paragraphe 1 : Les Frais Préalables à l'Introduction

Paragraphe 2 : Les Frais Liés à l'Introduction

* La rémunération des intermédiaires : commission d'ingénierie et commission de placement des titres. Elle est variable selon la nature des titres placés et le choix de la procédure d'introduction.

* La politique d'information : conception et édition des documents, organisation des réunions, communication financière, voire institutionnelle, publicité légale, rémunération de l'agence de communication.

* La commission de visa payée au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.

Paragraphe 3 : Les frais postérieurs à l'introduction

Ils sont directement liés à la politique d'information des actionnaires et aux obligations légales. Ils sont récurrents et généralement regroupés dans un budget annuel. Ils concernent principalement les postes suivants:

Ceci étant, si les frais d'une introduction en bourse ne sont pas négligeable, il convient, néanmoins, de noter que :

-ces frais dépendent du programme de travail arrêté par les dirigeants avec chacun des partenaires de l'introduction,

-certains de ces frais -notamment la mise aux normes en matière de comptes- peuvent être étalés sur trois ans,

-ces frais doivent aussi être examinés par rapport à la notoriété et la crédibilité acquise par la société nouvellement cotée.

Section 2 : les coûts et la fiscalité

Les taux de commissions pratiqués par la bourse de Casablanca et les Sociétés de bourse sont réglementés par le Ministre des Finances.

Le niveau du taux de commission pratiqué par la bourse actuel demeure inférieur aux taux plafonds fixés par le Ministre des Finances (0,1% sur les actions et 0,12% sur les obligations).

Quant au taux de commission pratiqué par les Sociétés de Bourse, il est négociable mais ne peut être supérieur au plafond fixé par le Ministre des Finances (0,6%).

0% du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2005

Retenue à la source de 10%

*30% libératoires de l'impôt sur les revenus, à l'exclusion de celle assujettes au dit impôt selon le régime du bénéfice net réel ou du bénéfice net simplifié .

*20% pour celle soumises à l'IGR, d'après le bénéfice net réel ou le bénéfice net simplifié.

Personnes

physiques

résidentes

1) Régime de droit commun :

a- Taxation b- Exonération

- 0% délais<2ans -0% cas de réinvestissement

- 25%(35%) en biens d'équipement

2<délai<4ans

-50% 4<délai< 8ans

-70% supérieur à 8 ans

2) Régime dérogatoire et optionnel de taxation :

-50 %

Abattement de 100%

.20% imputable sur la cotisation de l'I.S.

Personnes morales résidentes

Retenue à la source de 10%

Non résidents

Chapitre II

Rentabilité et fiscalité boursière :

La rentabilité raison d'être d'une bourse, la fiscalité une menace pour une bourse. Rentabilité et fiscalité deux éléments totalement contradictoires car tous ce qu'on peut gagner grâce à une forte rentabilité, on peut le perde à cause d'une ce chapitre pour voir comment on améliorer la rentabilité boursière ? Et examiner le poids de la fiscalité.

Section I : La rentabilité : raison d'être d'une bourse

Paragraphe 1 : L'efficacité de la gestion des entreprises

Nous savons qu'il y a un lien entre le marché boursier et le tissu économique. La rentabilité boursière donc, est évidemment liée a La rentabilité des entreprises, et par là, on met le doigt sur le plus grand problème de la place casablancaise. Les entreprises marocaines souffrent toujours d'un faible rendement, donc il faut améliorer cette rentabilité car le public veut des titres rentables, mais cela n'est vraie que si les entreprise sont dynamiques et concurrentes sur le marché. Alors comment ? Une entreprise rentable, c'est avant tous une entreprise bien gérer, bien organiser et bien diriger, c'est la formation et l'expérience des dirigeants qui compte.

Et c'est le caractère familial qui retarde l'intégration du financement boursier dans leurs plans et leurs stratégies, et les politique du proche avenir de l'entreprise. Au niveau de la production, il faut innover et développer les produits fabriqués par la constitution des bureaux de recherche scientifique, et développer plus les services après vente.

Nous considérons aussi, que la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise, permet d'augmenter la production et donc la rentabilité car les salariés se trouvent obliger d'offrir plus d'effort pour bénéficier plus. Donc, la désarticulation de l'économie nationale est considéré parmi les principales causes du faible rendement boursier, pour finir ce paragraphe, nous espérons que la chaîne des réformes soit compléter par une réforme du tissu économique.

Paragraphe 2 : Concurrence des autres formes de placement

Quand une économie se caractérise par la désarticulation, c'est-à-dire que le rendement sera plus important dans les secteurs informels. Normalement l'épargne va se diriger vers ces secteurs que vers le marché boursier.

Cependant le grand concurrent de la bourse des valeurs casablancaise, c'est le placement bancaire, nous constatons toujours que les épargnants préfèrent placer leur argent auprès des banques qu'en bourse. Si on ne dit pas que c'est le taux de rentabilité qui est un moyen d'attirance des épargnes, on peut dire que c'est la sécurité, la protection confiance, donc est indispensable.

Un problème aussi très menaçant c'est « le bras de fer » qui oppose sociétés de bourse et banque, concernant les commissions perçues sur les transactions boursières.

Ces transactions qui normalement, doit être bénéfique pour les trois parties ; épargnants, sociétés de bourse et banques. Ces dernières continuent à retenir ces commissions. Aussi que la détention de l'or au lieu d'achat des actions, car il constitue une protection contre la dévaluation monétaire.

En fin l'immobilier lui aussi comme l'or, sa valeur augmente suite au développement de l'urbanisation. D'une façon générale se sont ces éléments qui constituent les obstacles au développement du marché boursier. Pour ces points que les responsables doivent trouver des solutions et des solutions urgentes.

Paragraphe 3 : La qualité de l'épargnant marocain :

Une fois la rentabilité est assurée, l'épargnant est intéressé au marché boursier. Il faut avouer que nous avons des épargnants à la hauteur. Et les opérations de privatisation sont un grand témoignage. Donc mous n'avons pas eu besoin de l'épargne étranger. Pour bénéficier plus de nos épargnants, il faut lancer des compagnes d'informations sur les mécanismes de la bourse. Car existe encore beaucoup de gens ignorants même le mot bourse. Et nous somme sûr et certain que si les épargnants marocains sachent que le développement d notre économie et la prospérité de nos structures financières sont basées sur la dynamisation boursière, ils vont se diriger vite au marché boursier.

Et être plus patient même s'il y a une crise. Don, nous avons une épargne nationale très important, il faut juste le manipuler et l'amener au marché boursier.

Chapitre III

La bourse des valeurs de Casablanca et le

Processus de privatisation

Section 1 : La mise en place du programme de privatisation

Actuellement, l'économie mondiale connue de plus en plus le processus de privatisation c'est ainsi que la loi n° 93-89 autorisant le transfert des entreprises publics au secteur privé a été promulgué.

Ainsi, durant la décennie 80, le maître mot dans l'occident était la privatisation la grande Bretagne, les Etats-Unis étaient les premiers en la matière. Pour ce qui concerne notre pays la privatisation est le résultat d'un problème d'ajustement structurel, et aussi de l'évolution de l'économie mondiale vers le libéralisme qui suppose un désengagement presque total de l'Etat.

En effet, le programme des privatisation est le reflet de l'évolution des structures de l'économie marocaine, l'environnement pousse le Maroc a s'aligner sur les économie internationales.

La privatisation bénéficie d'un contexte exceptionnel, c'est la première fois qu'une opération d'une telle envergure s'adresse au public, que s'ouvrent a lui de nouvelles formes de placement.

Les mesures prises, tant sur le plan du prix de l'action que sans le domaine de la communication, sur le marché national comme a l'extérieur, l'arrivée massive des fonds d'investissement étrangers, autant d'élément en mesure de lui donner confiance dans une forme d'épargne dynamique et d'en faire un acteur du progrès économique.

En somme, nous pensons que le succès de la politique de privatisation réside dans la volonté d'ouverture. La privatisation dons est un outil et non une fin en soi.

Section 2 : l'impact de la privatisation sur la liquidation de la bourse

L'examen des expériences en matière de privatisation fait ressortir le marché boursier a assumé un rôle important dans les opérations de transfert du secteur public au secteur privé.

La théorie financière enseigne que le marché boursier constitue un mécanisme irremplaçable en économie libérale, pour des décisions d'investissement et financement au service de l'épargne est un circuit d'allocation des ressources pour les entreprises.

Au niveau macro-économique, un marché boursier « efficient » fournit des indications correctes sur une allocation optimale des ressources financières, et constitue de ce fait un baromètre de l'efficacité concurrentielle des entreprises.

Dans un autre ordre d'idée, la mise en oeuvre d'un programme de privatisation exerce un effet d'entraînement important sur le marché financier, effet d'entraînement qui se traduit par les facteurs essentiels suivants :

En outre, l'existence d'une bourse efficiente facilite et permet la cession des sociétés privatisables dans des conditions relativement avantageuses, elle facilite également la privatisation en mobilisant l'épargne qu'elle canalise vers les sociétés privatisables.

En somme, la dynamisation de la bourse des valeurs de Casablanca est une mesure nécessaire et bénéfique pour accompagner le processus de privatisation.

Section 3 : L'introduction en bourse. Une action rentable pour les PME/PMI

Depuis la nomination de Said Ahmidouch, un expert en marchés financiers, à la présidence du directoire de la bourse de Casablanca, les efforts se concentrent à attirer les PME et PMI

Comment arriver à attirer les petites et moyennes entreprises à effectuer leur entrée en bourse? C'est la question qui a toujours taraudé les esprits de nombreux dirigeants de la bourse de Casablanca, qui se sont succédé à sa tête depuis sa création, en 1929. Si la bourse a réussi à acquérir ses titres de noblesse, surtout depuis 1993, année de la réforme financière, il reste néanmoins un handicap majeur qui freine son ascension : sa difficulté à attirer les PME et PMI.

Or, de tout temps et pendant toutes les occasions qui se présentent, responsables du gouvernement, analystes financiers et lobbyistes désignés ne cessent d'expliquer à qui veut bien les entendre que la bourse constitue un levier financier important pour une petite et moyenne entreprise.

Sa grande vertu réside dans le fait qu'elle procure à la PME et PMI un financement gratuit, sans intérêts ni contraintes de remboursement. Le recours aux banques étant plus compliqué et nécessairement plus coûteux, la bourse est venue étendre le choix de l'investisseur pour le financement de ses projets. Véritable baromètre de l'économie, comme l'ont désignée les théoriciens de la finance, la bourse offre également à l'entreprise l'opportunité d'acquérir une image moderne, saine et transparente, qu'elle pourrait employer pour se valoriser davantage sur le marché international. cote de la bourse de Casablanca composée d'un nombre considérable de PME et PMI. À ceux qui craignent par contre une perte de contrôle de leur entreprise suite à l'acte d'introduction en bourse, les experts leur répondent qu'ils se trompent complètement, leur expliquant que pour se faire coter en bourse, il suffit d'y introduire une part du capital, 20% par exemple. Or, la perte de contrôle de l'entreprise se manifeste à partir de la cession de 51% du capital, au minimum. C'est ce qu'on désigne dans le jargon technique : « La majorité financière». Comment se faire coter ? C'est très simple : selon la nouvelle loi boursière, qui remplace celle de 1993, il existe désormais deux marchés exclusifs pour la PME et PMI : un marché croissance et un marché développement. Le premier requiert l'émission en bourse de 10 millions de dirhams, soit un total de 30.000 actions et la justification d'un seul exercice certifié. Le second, plus grand et plus intéressant, exige l'ouverture d'un capital de 25 millions de dirhams et la présentation de deux exercices certifiés. Si l'entreprise s'agrandit et devient plus importante par la taille, elle pourra évoluer vers le marché principal, réservé aux grandes entreprises comme l'ONA, Maroc Telecom et Attijariwafa Bank.

Bien entendu, profiter des avantages multiples d'une cotation en bourse suppose pour l'entreprise le respect d'un certain nombre de conditions qu'il faut satisfaire obligatoirement. Il s'agit par exemple de respecter la transparence financière, qui oblige l'entreprise à publier régulièrement dans les journaux d'annonces légales ses bilans et ses comptes résultats. Confinés dans leurs esprits de conservatisme et tenaillés par la peur d'êtres pourchassés par le fisc, les chefs d'entreprises rejettent pour la plupart le projet d'entrée en bourse sous prétexte qu'elle exige une transparence financière exagérée. À l'heure où la mondialisation rattrape toutes les entreprises et les oblige à devenir plus compétitives, d'aucuns estiment que la transparence des chiffres est à leur avantage plutôt qu'à leurs dépens. Elle leur permet notamment d'avoir un accès facile et rapide aux partenariats étrangers qui exigent une certaine crédibilité au niveau de la gestion et des résultats. Selon le patron d'une entreprise cotée en bourse : «Depuis que ma société y est entrée, son chiffre d'affaires ne cesse de progresser et ses résultats financiers aussi». Avant d'ajouter : «En quatre ans de cotation, mes ventes sur le marché local et international ont presque doublé, grâce notamment à une certaine image d'entreprise transparente que j'ai développée auprès des investisseurs étrangers». Pour séduire ces derniers, rien ne vaut un bon dosage fait d'un peu de transparence, de beaucoup d'efficacité et d'énormément de qualité. En entrant en bourse, l'entreprise s'efforce de s'adapter à son environnement national et international, devenu de plus en plus exigeant. Déjà, des entreprises marocaines considérées comme leaders dans leurs secteurs d'activité ont pris l'initiative de faire un pas vers la bourse: il s'agit notamment des filiales du groupe Akwa, Afriquia Gaz et Maghreb Oxygène, dont les performances s'améliorent d'année en année; d'Unimer VCR et Taslif, du groupe dirigé par Said El Alj, et, tout récemment, du laboratoire pharmaceutique Sothema. Toutes ces entreprises ont toutes réussi leur introduction en bourse au point de recourir au marché pour lever des fonds supplémentaires.

Mais, que fait la bourse de Casablanca pour vendre aux chefs d'entreprise les bienfaits d'une introduction en bourse et extirper de leurs esprits ce qu'ils ressentent comme craintes et contraintes? Depuis la récente nomination de Said Ahmidouch, un expert en marchés financiers, à la présidence du directoire de la bourse de Casablanca, l'effort est concentré sur le recrutement de la PME et PMI. On tente de la séduire, l'intéresser et la faire entrer dans le monde prestigieux de la cotation. C'est le nouveau défi que se fixe le nouveau patron de la bourse, qui ne lésine pas sur les moyens pour atteindre cet objectif. Nouda Lotfi, directrice du département promotion à la bourse de Casablanca, et principale collaboratrice de Said Ahmidouch, affirme avoir entrepris depuis 2000 une vaste campagne de promotion et de prospection à travers des réunions réalisées en one to one avec les patrons d'entreprises, des visites de salons professionnels et des mailings personnalisés. « Nous essayons de convaincre les chefs d'entreprises des avantages extraordinaires de l'introduction en bourse pour tenter de les attirer vers plus de transparence financière », ajoute Nouda Lotfi. Ensuite, ce sont les banques d'affaires qui prennent le relais en prodiguant des conseils pour réussir une grande introduction en bourse. Une liste d'entreprises potentiellement introductibles est déjà établie. Il reste à définir le timing de leurs entrées effectives.

CONCLUSION GENERAL

Parmi les bataille de cette fin de siècle l'une majeur est délibrement commerciale, financière et économique tout court, ainsi le monde évolue de plus en plus vers l'édification d'une économie mondial sans frontières et sans barrières de toutes sortes, la mondialisation et la globalisation sont les maîtres mots de ce 21éme siècle.

Les années 80 ont vu la dominance de la finance directe comme moyen de financement surtout par l'instrument bourse.

Toutes les bourses de l'occident, de l'Asie du Sud-Est ont manifesté cette nouvelle politique financière.

L'heure est en effet a l'éveil et a la réactivation des bourses, il résulte donc, de cette révolution financière a travers le monde entier une vague d'émergences boursières de certains pays du Tiers-monde dynamiques.

Le Maroc s'est impliqué très tôt dans les rouages de l'économie mondiale et est désormais rompu aux changements de données financières qui se sont succédés depuis les années soixante.

Il aborde la décennie 90 avec une transformation profonde et radicale de sa sphère financière procédant par élagage, éclaircissement et reformes dans divers domaines : de la fiscalité, des tarifs douaniers, du change de la banque et de la bourse.

Et l'on est arrivé à certains résultats très prometteurs : la bourse a réagi en sursaut dès que sa réforme est introduite ce qui en lui-même déjà signe de santé de l'économie.

Néanmoins, on attend toujours des performances conséquentes qui ont trop tardé à se manifester, surtout au niveau de la bourse qui demeure

Les entreprises marocaines n'osent pas encore à s'introduire en bourse, ce qui s'explique par le fait que les entreprises ne veulent pas se dévoiler au grand public, diffuser leurs chiffres chaque semestre et entretenir leur image financière que ce soit vers de leurs fournisseurs clients, banquiers ou actionnaires .

En tout état de cause, la bourse de Casablanca ne peut assurer une émergence prenne sans amener de nouvelles entreprises à la cotation. Le développement du marché financier passe par là.

- comment se fait-il que les liquidités de l'économie ne prennent pas massivement le chemin de la bourse pour permettre au trésor, comme aux banques d'ailleurs de s'y approvisionner à volonté et au taux d'un véritable marché du capital qui profite à l'entité productive (entreprises et trésor) ?

comment faire de la zone offshore de Tanger une courroie de transmission et une voie de connexion avec le marché international ?

En fin et pour conclure ce modeste travail, nous pensons que le maître mot d'une telle politique de correction est en effet l'harmonisation surtout sur le plan financier, en effet, la prise de conscience collective de tout les acteurs économique du pays notamment le grand public, est nécessaire pour mieux se préparer au challenge du 21ème siècle.

Partant, il faut moderniser la sphère financière, pour ensuite acquérir un outil de toute première importance dans la compétition mondiale.

BIBLIOGRAPHIE

Ø Mohamed EL ABDAIMI . Maroc : pays émergent ? Bilan et perspectives d'une transition financière

Ø Michel TURIN . La planète Bourse, de bas en hauts . Editions Gallimard, 1993

Ø Anne-Emmanuelle Dongon-Rémy . Investir en bourse avec les clubs d'investissements . Editions Dunod, Paris, 2001