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La place des services sociaux dans les politiques d'intégration en Europe

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par Irmela DE HAAS
Université catholique de Lille - Institut social Lille Vauban/ Canterbury Christchurch University College - Master du Travail Social en Europe 2005
  

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Université catholique de Lille

Institut social Lille Vauban

MSc European Social Work

Master du Travail Social en Europe

Année universitaire 2004-2005

Session d'octobre 2005

La place des services sociaux dans les politiques d'intégration en Europe

L'impact du contexte socio-historique

Irmela de Haas

sous la direction de Faïza Guelamine

Remerciements

· à Faïza Guelamine, qui a dirigé mon mémoire,

· aux assistants sociaux et délégués régionaux du SSAE et aux auditeurs sociaux de l'OMI qui ont bien voulu m'accorder des entretiens,

· aux assistants sociaux allemands et néerlandais pour leurs réponses au questionnaire,

· à Hedwige Moreau pour son aide technique, sans laquelle je n'aurais pas pu terminer mon travail,

· aux collègues du SSAE de l'Essonne pour leur soutien moral et leurs encouragements.

Table des matières

Introduction 1

1. Bref historique de l'accueil des primo-arrivants 2

2. Une nouvelle politique d'intégration 4

3. Problématique de recherche : vers une redéfinition du rôle de l'assistant social spécialisé dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants 6

4. Déontologie et valeurs professionnelles 8

5. L'hypothèse de recherche - le rôle de l'encadrement 10

6. La dimension européenne de la recherche 12

7. La méthodologie de recherche 14

Première partie : Immigration et intégration

Chapitre 1 : Immigration - contexte historique et politique 17

1. Les grandes périodes de l'immigration en France 17

1.1. La révolution industrielle 17

1.2. La guerre de 1914-1918 18

1.3. Entre les deux guerres 18

1.4. La reprise de l'immigration de main d'oeuvre 19

1.5. L'immigration de peuplement 20

2. Les mouvements migratoires en Allemagne 21

2.1. Après la Seconde Guerre mondiale 22

2.2. La crise économique 23

2.3. L'Allemagne unifiée 24

3. L'histoire de l'immigration dans les Pays Bas 25

3.1. Entre 1848 et 1918 25

3.2. Entre les deux guerres 26

3.3. Après la Seconde Guerre mondiale 26

3.4. L'arrêt du recrutement des travailleurs immigrés 27

4. Conclusion 29

Chapitre 2 : Intégration et politiques publiques 30

1. Les différents modèles d'intégration en sciences sociales 30

1.1. L'approche assimilationniste 31

1.2. L'approche communautariste 32

1.3. L'approche intégrationniste 33

1.4. L'approche multiculturaliste raisonnable 34

1.5. L'approche transversale interculturelle 35

2. Les trois grands modèles d'intégration nationale - des logiques politiques 35

2.1. Le modèle républicain d'intégration nationale 36

2.2. Le modèle ethnique d'intégration nationale 38

2.3. Le modèle multiculturel d'intégration nationale 39

3. Les politiques d'accueil et d'intégration 39

3.1. La France : d'une politique d'intégration républicaine à une politique d'accueil volontariste 41

3.2. L'Allemagne : d'une politique des étrangers à une politique d'intégration 43

3.3. Les Pays Bas : d'une politique des minorités à une politique de « citoyennisation » 46

4. Conclusion 49

Deuxième partie : L'action sociale en direction des nouveaux arrivants

Chapitre 1 : Les origines du travail social 50

1. Fondements du travail social - les traditions d'aide 50

1.1. La tradition d'aide chrétienne du moyen âge 50

1.2. La tradition d'aide luthérienne et calviniste 50

1.3. La tradition d'aide catholique de la Contre-Réforme 51

1.4. Les traditions d'aide laïques 51

1.5. Les traditions d'aide nées des mouvements sociaux et politiques 52

2. Les différentes conceptions du travail social en Europe 53

2.1. La naissance du service social en France 54

2.2. Les origines du service social en Allemagne 55

2.3. Le travail social aux Pays Bas 57

3. Conclusion 58

Chapitre 2 : Analyse des entretiens 59

1. Les profils des professionnels rencontrés 60

2. Le rôle du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants 60

2.1. Le point de vue des travailleurs sociaux 60

2.2. Le point de vue des auditeurs sociaux 63

2.3. Le sens du travail social et la motivation des professionnels 65

3. L'action sociale mise en oeuvre 67

3.1. Le pré-accueil 68

3.2. L'accueil sur la plate-forme 69

3.3. Le suivi 70

3.4. Le dispositif d'accueil vu par les travailleurs sociaux 72

4. La place du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil 73

5. Le rôle de l'encadrement technique 74

6. Retour sur l'hypothèse de recherche 76

6.1. La cohésion de l'équipe 77

6.2. L'implantation départementale 77

7. Conclusion 78

Chapitre 3 : Analyse des questionnaires 80

1. Les profils des travailleurs sociaux allemands et néerlandais interrogés 80

2. La place et le rôle des services sociaux dans le programme d'accueil des nouveaux arrivants en Allemagne et aux Pays Bas 80

3. L'action sociale mise en oeuvre 82

4. Le rôle de l'encadrement technique 84

5. Conclusion 85

Conclusion et perspectives 86

Bibliographie 91

Annexes

Annexe I : Guide d'entretien

Annexe II : Questionnaire en direction des travailleurs sociaux allemands

Annexe III : Questionnaire en direction des travailleurs sociaux néerlandais

Introduction

Introduction

Mon activité professionnelle au service social d'aide aux émigrants (SSAE) me conduit à réfléchir sur un de ses axes de travail : l'accueil des « nouveaux arrivants », ou « étrangers autorisés à s'installer durablement en France ». Le SSAE est un service social spécialisé qui intervient auprès des personnes, des familles et des groupes qui rencontrent des difficultés liées à leurs migrations. Ses autres domaines d'intervention sont l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, l'accueil et l'accompagnement des mineurs isolés étrangers et la participation au service social international à travers un réseau de services sociaux dans le monde.

Le SSAE agit sur tout le territoire national à partir de 47 bureaux départementaux. Les équipes départementales sont composées d'assistants sociaux, qui disposent d'une « délégation » pour mener une action sociale spécialisée à l'échelle du département, et d'agents administratifs, qui assurent le premier accueil des usagers. Les équipes sont encadrées, à distance, par des « délégués régionaux », des encadrant techniques, qui ont pour rôle de garantir la cohérence de l'intervention en lien avec les principes méthodologiques et les missions de l'association.

Depuis quelques années le domaine de l'accueil des primo-arrivants a gagné en importance avant de devenir la priorité du service. Les publics visés se sont de plus en plus diversifiés et les modes d'intervention ont changé. Ceci m'amène à m'interroger sur la place qu'occupe le service social spécialisé dans cet accueil.

Les services sociaux spécialisés SSAE (Service social d'aide aux émigrants) et ASSFAM (Association service social familial migrants) possèdent une longue expérience dans le domaine de l'accueil des primo-arrivants et dans leur accompagnement durant leur installation en France. Mais c'est seulement depuis 1986 que leur mode d'intervention est précisée par des circulaires ministérielles successives.

1. Bref historique de l'accueil des primo-arrivants

Dès 1924, l'année de sa création, le SSAE venait surtout en aide aux familles migrantes dont l'expatriation entraînait des séparations de famille et des difficultés particulières qui ne pouvaient trouver leur solution que dans la mise en oeuvre d'une action de service social à caractère international.

En 1946, le SSAE est agréé par le Ministère de la Population pour apporter son concours à la nouvelle politique familiale d'immigration dans les cas de regroupement de famille. En 1960, le Ministère de la santé publique et de la population demande également sa collaboration dans le cadre des régularisations des familles entrées en France en dehors de la procédure régulière. Les assistantes sociales du SSAE réalisaient des enquêtes logement, préalable à l'introduction de la famille du travailleur, qui permettaient en même temps de préparer la venue de la famille en amont par une sensibilisation du chef de famille. A l'arrivée de la famille, les assistantes sociales du SSAE envoyaient une « lettre de bienvenue » et proposaient leur aide ; des visites d'accueil étaient alors effectuées avec l'accord de la famille.

Quant aux familles à régulariser, seuls les cas nécessitant l'intervention du service social spécialisé étaient signalés au SSAE : des problèmes de santé, de scolarité des enfants, d'isolement de la mère, d'accès aux droits sociaux, etc. Le service social spécialisé avait une action directe auprès des familles migrantes, mais aussi auprès de l'environnement social.

En 1976, par une circulaire du Ministère du travail, le SSAE est déchargé des enquêtes logement et se consacre désormais au développement de l'accueil des familles dans les premiers mois de leur arrivée en France. En effet, la circulaire prévoit que la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale est avisée par l'Office National de l'Immigration (ONI) de l'arrivée de la famille et « saisit de façon systématique le service social qu'elle aura désigné pour prendre contact par une visite à domicile avec la famille en vue de lui apporter les conseils et l'aide les plus appropriés pour faciliter son adaptation à la vie en France ».1(*) Cette action était individualisée et globale. Elle était effectuée en concertation avec les services sociaux et les équipements locaux et en collaboration avec des interprètes.

Le 11 mars 1986, la Direction de la population et des migrations (DPM) du Ministère des affaires sociales fait paraître une première circulaire sur les modes d'intervention du travail social dans l'accueil des familles rejoignantes. Elle demande que les services sociaux polyvalents accueillent les familles étrangères, avec l'appui des services sociaux spécialisés. Mais, avec la décentralisation et la montée de la précarité, les Conseils Généraux redéfinissent les tâches de leurs services sociaux et se consacrent à la lutte contre l'exclusion notamment. Ainsi, les services sociaux polyvalents n'ont pas pu prendre en charge cet accueil. A cette époque, les introductions de familles rejoignantes ont connu un fort accroissement et les services sociaux spécialisés n'étaient plus en mesure de toutes les accueillir. Ils menaient donc surtout des actions de pré-accueil, individuel ou collectif, pour préparer l'arrivée de la famille avec les demandeurs du regroupement familial. Lorsque la famille était arrivée, une mise à disposition était envoyée proposant une visite d'accueil.

Le 12 mars 1993 et le 7 novembre 1994 des nouvelles circulaires paraissent. Celles-ci définissent les acteurs de l'accueil des familles rejoignantes : le service social spécialisé dans les questions de migration (SSAE ou ASSFAM) est chargé d'organiser un premier accueil, d'établir un diagnostic des familles et d'être garant de leur accueil. Il doit intervenir à domicile et procéder à des bilans familiaux. Par ailleurs, les Préfets, par l'intermédiaire de leurs Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), sont invités à se doter d'un plan départemental d'accueil (PDA), lieu de coordination de tous les acteurs impliqués dans l'accueil des familles rejoignantes. Sur les départements où les regroupements familiaux sont les plus nombreux, le dispositif est renforcé par une convention entre l'Office des migrations internationales (OMI)2(*) et les services sociaux spécialisés. Elle définit leurs modalités de collaboration. L'OMI communique la copie de la décision préfectorale autorisant le regroupement familial et l'avis d'introduction de la famille, le service social spécialisé perçoit une contribution financière par acte d'accueil (visite à domicile).

2. Une nouvelle politique d'intégration

Puis, le 22 octobre 1998, Martine Aubry, alors ministre de l'emploi et de la solidarité, annonce dans un discours au Conseil des ministres une nouvelle politique d'intégration qui contient deux volets : d'une part, la mise en place de plates-formes d'accueil pour les nouveaux arrivants, d'autre part la lutte contre les discriminations. Pour la première fois, l'Etat devient l'acteur central de la politique d'intégration, alors qu'auparavant l'action en faveur de l'intégration était mise en oeuvre par des associations et financée par des fonds publics. Le discours de la Ministre est suivi le 1er juin 1999 par une circulaire qui définit le public et l'organisation des plates-formes d'accueil. On passe de la notion de regroupement familial à celle d'accueil de primo-arrivants : toutes les catégories d'étrangers autorisés à venir s'installer en France pour rejoindre un membre de famille doivent bénéficier d'un accueil.

La plate-forme d'accueil, d'abord expérimentale, a pour objectif d'accueillir et d'orienter les étrangers primo-arrivants. Le dispositif est géré par l'OMI. La prestation d'accueil débute par une séance d'information collective à partir du film « Vivre en France ». Puis, les étrangers passent la visite médicale obligatoire pour l'obtention d'un titre de séjour et sont reçus individuellement par un « auditeur social » de l'OMI. L'entretien est basé sur un questionnaire qui porte principalement sur le niveau de formation, les démarches administratives effectuées et le logement. A cette occasion, l'auditeur social remet au nouvel arrivant un livret d'accueil, ainsi qu'un document personnalisé avec des adresses dans sa commune. Si nécessaire, un bilan de compétence linguistique est effectué et/ ou un entretien avec un assistant social du service social spécialisé proposé. Le service social spécialisé ne reçoit plus que les primo-arrivants qui lui sont orientés par l'auditeur social.

En amont de la plate-forme d'accueil, les étrangers qui ont reçu une réponse favorable à leur demande de regroupement familial sont convoqués par l'OMI à une réunion de pré-accueil, une séance d'information collective. Le service social spécialisé y participe, ainsi que parfois d'autres partenaires locaux comme le CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage).

Le 10 avril 2003, dans le cadre du comité interministériel à l'intégration, une série de mesures est présentée afin de « marquer un tournant en matière de politique d'intégration dans la République ». Mesure clé du dispositif d'accueil, le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est défini comme un « contrat républicain, inscrit dans une logique d'intérêts réciproques, une logique de droits et de devoirs ».3(*)

Les signataires du CAI s'engagent à suivre des cours de français si nécessaires, à participer à une journée de « formation civique » et peuvent, sur la base du volontariat, s'inscrire pour une journée d'information « Vivre en France ».

Le gouvernement annonce également la mise en place d'un véritable service public de l'accueil, qui touchera désormais tous les étrangers bénéficiaires de titres de séjour de plus de 3 mois avec un projet d'installation durable. A cette fin, la création début 2004 d'une « agence française de l'accueil et des migrations internationales » par l'intégration des moyens de l'OMI et du SSAE est décidée.

Une circulaire en date du 24 novembre 2003 finalise « l'extension et la généralisation du service public de l'accueil des nouveaux arrivants » en mettant l'accent sur le plan départemental d'accueil.4(*)

Le 20 décembre 2004 la loi sur la cohésion sociale, qui confirme la création de l'agence nationale pour l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration à partir du 1er janvier 2006, est adoptée par l'Assemblée nationale.

Une dernière circulaire du 13 janvier 2005 précise les modalités d'extension du service public de l'accueil des primo-arrivants, dont la mise en oeuvre est confiée à un nouvel opérateur public : l'ANAEM, « établissement public (...) créé par rapprochement de l'Office des migrations internationales (OMI) et du Service social d'aide aux émigrants (SSAE), association dont les missions et les moyens seront transférés à l'Agence dans le courant du premier semestre 2005 ».5(*) Le SSAE, en tant qu'association organisant un service social spécialisé, disparaîtra donc et son personnel intégrera l'établissement public ANAEM.

3. Problématique de recherche : vers une redéfinition du rôle de l'assistant social spécialisé dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants

Dans le cadre du dispositif d'accueil, le contact et l'intervention du service social spécialisé s'effectuent dans la sphère facultative et sur volontariat des personnes concernées. Dans la phase de pré-accueil les assistants sociaux prennent part aux séances d'information collectives ; dans la phase d'accueil sur la plate-forme ces professionnels participent à la présentation collective et reçoivent en entretien individuel les personnes orientées par les auditeurs sociaux ; dans la phase de suivi, individuel ou collectif, ils traitent des problématiques particulières. L'intervention du service social spécialisé est cadrée par des circulaires et une convention entre le SSAE et l'OMI. La fusion prochaine6(*) entre le SSAE et l'OMI, établissement public à caractère administratif chargé du contrôle de l'immigration, fait craindre aux professionnels du SSAE la perte de la marge de manoeuvre déjà très réduite qu'ils ont actuellement au sein du dispositif d'accueil. Dans ce contexte, qu'en est-il du sens de l'action sociale ?

Au SSAE, dans le domaine de l'accueil des étrangers primo-arrivants, les modes d'intervention du service social spécialisé changent en fonction des différentes politiques publiques. Depuis la mise en place des plates-formes d'accueil, nous assistons à un malaise profond des assistants sociaux, à une démobilisation d'un certain nombre d'entre eux et à leur recherche de sens dans leur action. En effet, la plate-forme d'accueil induit un travail normé, qui ne relève pas clairement du service social spécialisé : les assistants sociaux répètent surtout des informations déjà données par les auditeurs sociaux de l'OMI et orientent sur des organismes compétents dans le domaine du logement et de l'emploi. Le cadre administratif dans lequel les plates-formes se déroulent et la participation « obligatoire » du service social spécialisé au dispositif sont ressentis comme un frein à l'appropriation de la relation avec les nouveaux arrivants par les assistants sociaux du SSAE. Le service social spécialisé n'est plus pour le nouvel arrivant le référent de son parcours d'intégration mais un participant à la plate-forme d'accueil parmi d'autres. Beaucoup d'assistants sociaux « subissent » le dispositif d'accueil dont ils n'ont aucune maîtrise et la présence sur les plates-formes est une « corvée » pour eux.

D'autres assistants sociaux, en revanche, se « retrouvent » dans le rôle qui leur est attribué ou encore essayent de sortir du cadre imposé et proposent des actions innovantes, comme par exemple des informations collectives et interactives lors des plates-formes d'accueil, ou des réunions à thèmes après la plate-forme. Dans des groupes de travail internes au service, ainsi que dans des rencontres interinstitutionnelles avec l'ASSFAM, des réflexions ont été menées sur l'accueil des primo-arrivants, les pratiques professionnelles, des notions comme l'accompagnement social, le suivi social, le suivi de l'accueil, ou plus largement sur le rôle du service social spécialisé dans l'accueil des primo-arrivants. Pour redonner du sens à l'action sociale spécialisée, des notes de service tentent de préciser les modes d'action et la place du service social spécialisé dans le cadre de la politique publique d'accueil et d'intégration : soutien des demandeurs du regroupement familial pendant la procédure; sensibilisation des demandeurs à la recomposition familiale et à la démarche d'intégration de la famille lors des séances de pré-accueil ; identification et diagnostic des situations qui vont nécessiter la mise en place d'un accompagnement individuel sur la plate-forme d'accueil ; suivi individualisé par une prise en charge directe de l'usager ou par l'intermédiaire des structures de droit commun ; actions globales à partir de l'analyse des problématiques rencontrées par les primo-arrivants.7(*) Plus qu'une réponse à la demande, l'intervention du service social spécialisé est définie plutôt comme une offre de service.

Nous pouvons donc constater que les différentes politiques d'intégration et la création des plates-formes d'accueil ont affecté sensiblement l'action menée par les services sociaux spécialisés. Ces derniers sont passés d'un rôle de maître d'oeuvre de l'organisation de l'accueil des nouveaux arrivants à un rôle de participant. La responsabilité du dispositif, et avec elle leur marge de manoeuvre, leur a été enlevée. Alors que les assistants sociaux des services sociaux spécialisés avaient l'habitude de mettre en place des interventions sociales en conformité avec leurs valeurs professionnelles et adaptées aux besoins du public rencontré, ces professionnels ont maintenant le sentiment d'être relégués à la marge du dispositif d'accueil.

Sur « le terrain », dans les départements, en revanche, le service social spécialisé reste un acteur avec un partenariat institutionnel et associatif considérable et diversifié, qu'il est en mesure de mobiliser pour faciliter l'intégration des nouveaux arrivants. Or, il semble que cette compétence n'est pas exploitée dans le cadre du dispositif d'accueil des nouveaux arrivants.

L'interrogation sur le rôle de l'assistant social spécialisé dans le dispositif public d'accueil et sur le sens de l'action sociale qu'il peut mettre en oeuvre renvoie aux questions d'éthique et de valeurs professionnelles.

4. Déontologie et valeurs professionnelles

Le travail social s'inscrit « à l'intérieur des politiques sociales en contribuant à leur mise en oeuvre dans une dimension relationnelle et personnalisée ».8(*) Selon la Division des Affaires sociales des Nations Unies, la définition du service social, sous-ensemble du travail social, est la suivante :

« Le service social est une activité organisée, visant à aider l'adaptation réciproque des individus et de leur milieu social. Cet objectif est atteint par l'utilisation de techniques et de méthodes destinées à permettre aux individus, aux groupes et aux collectivités, de faire face aux besoins, de résoudre les problèmes que pose leur adaptation à une société en évolution et, grâce à une action coopérative, d'améliorer les conditions économiques et sociales ».

Comme tous les champs professionnels, le service social possède ses propres valeurs et références qui lui permettent de composer un espace bien identifié et un partage de notions communes. Celles-ci sont consignées dans des codes de déontologie établis par les associations professionnelles. Le plus ancien et le plus connu est celui de l'ANAS. La référence aux préconisations contenues dans le code de déontologie permet non seulement d'assurer une fonction de régulation des pratiques mais aussi de caractériser le sens et la place que la profession souhaite tenir au sein de la société.

La profession d'assistant de service social y est définie comme suit : « L'assistant de service social est au service de la personne humaine dans la société. Son intervention vise : à l'épanouissement et à l'autonomie des personnes, groupes ou communautés ; au développement des potentialités de chacun en le rendant acteur de son propre changement ; à l'adaptation réciproque individus / société en évolution ».9(*) L'usager est donc au centre de l'intervention du service social.

Par ailleurs, l'assistant social dispose d'une autonomie qui se situe sur le plan technique. « L'assistant de service social ne peut accepter d'exercer sa profession dans des conditions qui compromettraient la qualité de ses interventions. Il doit donc être attentif aux formes et conditions de travail qui lui sont proposées et aux modifications qui pourraient survenir. Tenant compte de la nature et des objectifs de l'organisme employeur, il s'assure qu'il peut disposer de l'autonomie nécessaire :

- pour choisir la forme de ses interventions et les moyens à employer ;

- pour décider de la poursuite ou de l'arrêt de son action ».10(*)

Les missions et objectifs d'action sont donc définis par l'organisme employeur selon les compétences qui lui incombent. En revanche, les méthodes à mettre en oeuvre par le service social pour les atteindre relèvent de la seule compétence des professionnels et de leur encadrement spécifique.

C'est à ce niveau que le malaise des assistants sociaux spécialisés se situe : dans quelle mesure ont-ils encore la maîtrise des méthodes à mettre en oeuvre pour accompagner les nouveaux arrivants vers l'intégration ? De ce fait, l'usager est-il vraiment au centre de l'intervention du service social ?

L'intervention du service social spécialisé dans l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants renvoie donc à une double problématique : d'abord celle de l'évolution du dispositif et des politiques d'accueil et d'intégration, ensuite celle de la spécificité de l'intervention du service social spécialisé dans le cadre du dispositif d'accueil des primo-arrivants.

· Que propose le service social spécialisé aujourd'hui pour faciliter l'installation des nouveaux résidents ? Quels moyens les assistants sociaux mettent-ils en oeuvre pour adapter leur action sociale spécialisée au dispositif d'accueil des nouveaux arrivants ?

· Quelle place le service social spécialisé occupe-t-il dans ce dispositif ? De quelle marge de manoeuvre dispose-t-il ? Quel rôle joue le contexte local dans la marge de manoeuvre que possède le service social spécialisé ?

· Qu'est-ce qui fait que certains assistants sociaux semblent avoir perdu le sens de leur travail, alors que d'autres sont en accord avec leur conscience professionnelle ? Quel rôle l'encadrement joue-t-il dans la (re)mobilisation des équipes d'assistants sociaux et l'élaboration d'une offre de service de service social spécialisé ?

Ces interrogations nous amènent à la question de départ suivante :

Quelles stratégies les assistants de service social adoptent-ils pour garder le sens du travail social spécialisé dans leur intervention dans le cadre du dispositif d'accueil des nouveaux arrivants ?

5. L'hypothèse de recherche - le rôle de l'encadrement

A travers les textes et les discours politiques récents nous pouvons constater que la politique d'accueil et d'intégration actuelle se construit autour de l'idée de l'intervention active. Les difficultés d'intégration sont perçues par l'Etat comme des difficultés d'accès à l'information. Ainsi, l'étranger est considéré comme détenteur de handicaps dus notamment à l'ignorance de la langue et du fonctionnement du système administratif.

Les services sociaux spécialisés, en revanche, conçoivent l'intégration comme un parcours complexe inscrit dans la durée qui respecte le rythme des personnes et s'appuie sur une dynamique. L'accueil est considéré comme la première étape de l'intégration. Les actions, individuelles comme collectives, « menées par le service social spécialisé placent les individus concernés comme sujets et acteurs de leur propre intégration. Elles se situent à l'interface entre le(s) public(s) et les structures de la société d'accueil ».11(*)

L'évolution du dispositif d'accueil demande donc de repenser la place et les modalités d'intervention du service social spécialisé dans l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants. On peut penser que les assistants sociaux qui trouvent toujours un sens dans leur action, malgré un cadre très rigide et réglementé, sont ceux qui ont pu garder une certaine maîtrise du dispositif, ou ont pu développer des actions innovantes. Les possibilités d'action des assistants sociaux dépendent de plusieurs facteurs : de la place qui est accordée par le délégué régional de l'OMI au service social spécialisé, du partenariat local, du parcours professionnel et des motivations personnelles des assistants sociaux spécialisés et, enfin, de la compétence de l'encadrement technique à soutenir les équipes d'assistants sociaux, à leur apporter un regard extérieur sur leur activité et à impulser des actions nouvelles.

Vu la problématique évoquée, nous formulons l'hypothèse que le rôle de l'encadrement technique est primordial pour assurer le maintien et le développement d'une action sociale spécialisée et l'affirmation de la place du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants. En effet, il est de sa responsabilité d'aider les équipes d'assistants sociaux à prendre du recul en apportant un regard extérieur, à cheminer dans la réflexion sur le sens de l'action sociale spécialisée et d'appuyer et défendre les choix d'action auprès du maître d'oeuvre du dispositif.

La politique d'accueil et d'intégration se situe dans un contexte historique et politique particulier à la France. Il en est de même du rôle des services sociaux spécialisés. Pour comprendre dans quelle mesure l'action de ces derniers est influencée par ce cadre national, il nous semble important de faire un détour par l'histoire de l'immigration en France de la fin du 19ème siècle à nos jours et d'examiner les différentes politiques d'immigration et d'intégration mises en place successivement par les pouvoirs publics. Ensuite, nous aborderons l'action des services sociaux spécialisés dans le cadre de la politique d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants.

6. La dimension européenne de la recherche

La question de la place du service social dans les politiques d'accueil et d'intégration se pose également au niveau européen. En effet, la politique publique française s'inscrit dans un contexte européen de plus en plus directif. L'immigration est considérée comme un sujet d'intérêt commun et une véritable politique européenne a pris forme, notamment sur l'admission au territoire et le retour.

Déjà au cours des années 1970, dès les premiers signes de l'augmentation du chômage, les Etats membres prennent conscience que les problèmes de l'immigration ne pourraient être résolus sans des mesures communes. C'est dans cet esprit que, sur proposition de la Commission européenne, le Conseil des Ministres propose en 1985 une résolution sur la politique migratoire.

Par cette résolution, le Conseil « reconnaît que, dans le domaine de la réglementation communautaire relative à la libre circulation des travailleurs des Etats membres, la priorité doit être donnée aux mesures suivantes :

- amélioration de l'application de la réglementation en vigueur en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs migrants;

- poursuite de l'analyse des droits et modalités d'insertion ou de participation, soit individuels, soit collectifs, des migrants aux différents aspects de la vie dans l'Etat membre d'accueil ».

Le traité de Maastricht est signé en février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il traite des questions d'immigration en considérant que les domaines suivants font partie des questions d'intérêts communs : la politique d'asile, les règles régissant le franchissement des frontières extérieures, la politique d'immigration et la politique à l'égard des ressortissants des pays tiers.

Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai1999, le Traité d'Amsterdam vient compléter ces dispositions. Les décisions en matière d'immigration et d'asile prises par l'Union européenne auront alors force obligatoire et un effet direct.

En matière d'intégration, la Commission européenne a présenté le 10 novembre 2004 la première édition du « manuel européen d'intégration » qui présente les enseignements tirés des programmes et réalisations dans les 25 Etats membres. Ce manuel entend favoriser l'échange d'informations et d'expériences entre les Etats et promouvoir les bonnes pratiques, car des dispositifs d'accueil des nouveaux arrivants existent dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne avec une tendance à planifier le parcours d'intégration.

Le 19 novembre 2004, le Conseil des ministres adopte une série de « principes communs pour l'intégration des immigrés ». Il s'agit là d'orientations que chaque Etat membre devrait privilégier.

Pour interroger l'action des services sociaux spécialisés dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants en France, il me semble donc intéressant d'examiner également le rôle des services sociaux dans l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, qui ont une histoire différente de celle de la France, ainsi qu'une conception différente de l'intégration, même si les orientations de l'Union européenne tendent à une certaine harmonisation :

· En Allemagne, l'intégration est fondée sur le modèle ethnique. Jusqu'à récemment, ce pays ne se considérait pas comme pays d'immigration, contrairement à la France. Il s'est doté d'une nouvelle loi sur l'immigration et l'intégration12(*) entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

· Aux Pays Bas, l'intégration est basée sur le modèle multiculturel. La France, tout comme l'Allemagne, se sont inspirées de la politique néerlandaise en matière d'accueil et d'intégration pour mettre en place leurs dispositifs d'accueil respectifs. Les Pays Bas étaient le premier pays européen à voter une loi sur l'intégration en 1998.13(*)

Plusieurs questions se posent : Comment les travailleurs sociaux14(*) néerlandais et allemands se situent-ils dans le dispositif d'accueil imposé par les pouvoirs publics ? Leurs pratiques professionnelles ont-elles été modifiées par la mise en place de cette nouvelle politique ?

L'idée est donc de faire un tour d'horizon sur l'histoire et la politique d'intégration de ces deux pays, ainsi que sur les fondements du travail social. Nous étudierons l'impact des politiques publiques et des contextes historiques de l'immigration sur le rôle et la place des services sociaux spécialisés dans les dispositifs d'accueil des nouveaux arrivants. Ceci permettra de dégager les éléments favorisant le maintien ou le développement d'une action sociale spécialisée et l'affirmation de la place des services sociaux spécialisés dans les dispositifs d'accueil.

Par ailleurs, la comparaison des rôles des services sociaux dans les politiques d'accueil et d'intégration dans les différents pays permettra d'interroger le modèle mis en place en France et de mettre en évidence l'influence du contexte historique et politique sur les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.

En effet, les expériences des travailleurs sociaux dans d'autres pays d'Europe, travaillant dans un contexte semblable, en ce qui concerne le dispositif, et en même temps différent, en ce qui concerne le contexte historique et le fondement du travail social, ne peuvent qu'enrichir la réflexion autour du positionnement du service social dans un cadre réglementé et imposé qu'est le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants.

Enfin, il sera nécessaire de clarifier le concept d'intégration, qui est directement en rapport avec le sujet de cette recherche.

7. La méthodologie de recherche

Après une première partie théorique, ce travail est basé sur l'analyse de 15 entretiens semi-directifs menés auprès de 10 assistants sociaux spécialisés intervenant dans l'accueil des nouveaux arrivants, 2 encadrants techniques du service social spécialisé (délégués régionaux) et 3 auditeurs sociaux de l'OMI.

La recherche a été effectuée dans deux régions qui reçoivent un grand nombre de nouveaux arrivants et dont les départements étaient parmi les premiers à expérimenter le nouveau dispositif d'accueil.

Les données recueillies lors des entretiens semi-directifs avec les assistants sociaux et les délégués régionaux du SSAE m'ont permis de comprendre leur positionnement professionnel, la place que le service social spécialisé occupe dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants, ainsi que le sens que ces professionnels donnent à leur travail. Le fait d'avoir interviewé aussi des encadrants techniques a facilité la compréhension de leur rôle dans le développement d'une action sociale spécialisée en direction des nouveaux arrivants.

Sur les plates-formes d'accueil l'accès au service social spécialisé est « filtré » par les auditeurs sociaux de l'OMI, qui orientent les nouveaux arrivants vers l'assistant social présent chaque fois qu'ils repèrent un besoin « social ». C'est pourquoi, il m'a semblé intéressant de comprendre comment ces professionnels administratifs percevaient le rôle du service social spécialisé. J'ai donc rencontré trois auditeurs, dont les contributions ont fourni de précieux éléments pour la recherche.

Mon travail comme assistante sociale au SSAE a facilité la prise de contact avec tous ces professionnels. Cette recherche est donc effectuée par une professionnelle familière de l'objet étudié, issue du même milieu professionnel que les personnes interviewés. Si mon expérience a favorisé la compréhension des éléments évoqués lors des entretiens et mon statut de « collègue » a permis d'avoir accès à des informations qu'une personne extérieure n'aurait pas obtenues, il a fallu cependant prendre de la distance pour que la neutralité du chercheur soit maintenue. La distanciation a été possible par la réflexion théorique sur le sujet étudié.

Enfin, pour élargir la recherche au niveau européen, j'ai établi un questionnaire, basé sur les réponses données par les travailleurs sociaux français lors des entretiens, afin de connaître les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux allemands et néerlandais qui accueillent des étrangers primo-arrivants et le rôle qu'ils jouent dans la politique d'accueil de leur pays. J'ai envoyé ce questionnaire par email en allemand à 170 services sociaux impliqués dans le nouveau programme d'accueil des nouveaux arrivants en Allemagne. Leurs adresses ont été obtenues par le site internet de l'Office fédéral pour la migration et les réfugiés15(*), qui assure la coordination du dispositif. 30 travailleurs sociaux allemands ont répondu à mes questions.

J'ai adressé ce même questionnaire en anglais à des organismes impliqués dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants aux Pays Bas. Sur 36 questionnaires envoyés par email, j'ai obtenu six réponses de travailleurs sociaux. En effet, comme au Pays Bas l'accueil est organisé de façon décentralisée par les communes, il était difficile d'obtenir les coordonnées de ces organismes.

Première partie

Immigration et intégration

Chapitre 1

Immigration - contexte historique et politique

1. Les grandes périodes de l'immigration en France

La France est un pays d'immigration depuis toujours. Les mouvements migratoires ont marqué l'histoire de ce pays. C'est dans la première partie du 19ème siècle que les mouvements de population, liés directement aux nécessités économiques, vont devenir de plus en plus importants.

1.1. La révolution industrielle

Pendant la première moitié du 19ème siècle, sous la monarchie de Juillet, des cheminots anglais arrivent pour construire les premières lignes de chemin de fer, des Belges pour travailler dans des filatures dans le Nord, des Allemands et des Suisses dans l'industrie mécanique et des Italiens dans le bâtiment.

Avec le développement de la révolution industrielle la France a besoin de main-d'oeuvre ouvrière. En effet, la faiblesse démographique après les guerres napoléoniennes, la résistance des paysans à l'exode rural et les revendications du prolétariat ouvrier hypothèquent le développement industriel. Dès 1851, plus de 378i000 étrangers sont recensés en France. En 1876 ils sont 655 000 et à la fin du siècle, la France est le premier pays d'immigration en Europe, un « pays d'immigrants dans un continent d'émigrants ».16(*) Les communautés les plus nombreuses sont les Belges et les Italiens.

Ces immigrés effectuent au départ surtout les travaux les plus pénibles et les plus mal rémunérés. Pendant des périodes de chômage, ils ne peuvent bénéficier des aides des bureaux de bienfaisance qui sont dispensées sous condition d'un certain nombre d'années de résidence dans la ville.

On trouve les Belges surtout dans le nord de la France, où ils se regroupent dans les quartiers dégradés des villes. Les Italiens sont surtout présents dans le sud-est de la France et plus tard en Lorraine dans la sidérurgie et les mines de fer et de charbon et dans le nord de la France. Leurs conditions de vie sont souvent misérables. Dans beaucoup d'endroits, les Italiens mènent une vie en communauté à la marge de la société d'accueil.

Pendant la période de récession de 1882 à 1889, des actes xénophobes et la tension sur le marché du travail obligent les pouvoirs publics à légiférer pour la première fois en matière d'immigration. Il s'agit d'une réglementation essentiellement restrictive : les étrangers seront soumis à une déclaration de résidence à la mairie, des quotas d'ouvriers dans l'industrie et les travaux publics seront fixés. En matière d'accès à la nationalité, les naturalisations seront facilitées. La nationalité française est attribuée systématiquement, dès leur majorité, aux enfants étrangers nés en France, un droit du sol « fondé non plus sur l'allégeance mais sur la socialisation ».17(*)

1.2. La guerre de 1914-1918

Pendant la guerre de 1914-1918, la France a besoin de combattants et de main-d'oeuvre pour soutenir l'économie de guerre et pour remplacer les Français dans les usines et les champs, après la guerre, pour reconstruire le pays et redresser son économie. Près de 600 000 hommes venus notamment d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, de l'Afrique occidentale et centrale sont recrutés par l'armée dans des territoires sous administration française. Par ailleurs, des conventions signées avec des gouvernements étrangers permettent la venue de travailleurs portugais et chinois. Si la plupart des soldats et des travailleurs recrutés pendant la guerre furent renvoyés vers leurs pays, des petits groupes se maintiennent.

1.3. Entre les deux guerres

Entre les deux guerres, l'immigration se diversifie. Des travailleurs recrutés dans le cadre d'accords bilatéraux provenant de la Pologne, de la Yougoslavie et de l'Italie, des travailleurs des territoires coloniaux d'Afrique du Nord et d'Asie arrivent en France. En 1931, avec une population étrangère de près de 3 millions de personnes constituant 7 % de la population totale, la France, « par rapport au nombre de ses habitants, était devenue le premier pays d'immigration du monde ».18(*)

Mais l'immigration n'est plus uniquement économique, elle a aussi des causes politiques. Les réfugiés de l'Europe centrale et orientale, les Arméniens fuyant l'Empire ottoman, les Italiens antifascistes et les Espagnoles républicains représentent des flux très importants. Parmi ces réfugiés on trouve nombreux artistes et intellectuels.

La grande crise des années 1930 conduit à des mesures législatives entraînant des restrictions en matière de délivrance de cartes de séjour et de liberté de circulation des étrangers et permettant des expulsions arbitraires. En 1936, il n'y avait plus qu'un peu plus que 2 millions d'étrangers en France.

1.4. La reprise de l'immigration de main d'oeuvre

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, deux ordonnances19(*) sont publiées. Jusqu'à aujourd'hui, ces textes constituent les bases de la législation sur l'immigration et l'accès à la nationalité française. L'Office national d'immigration (ONI) est créé par lequel l'Etat tente de contrôler l'immigration issue des pays non européens.20(*) L'ONI a le statut d'un établissement public administratif et a comme principales missions l'introduction des travailleurs étrangers et leur contrôle sanitaire. Or, la reprise de l'immigration est difficile du fait de la concurrence nouvelle exercée par le Royaume Uni, la Belgique et l'Allemagne. Dans les faits, l'immigration n'a pas pu être contrôlée comme souhaitée et l'ONI procède à des dizaines de milliers de régularisations. 21(*)

L'immigration reprend de façon plus intensive à partir du début des années 1960. Entre 1961 et 1965, des accords sont passés avec l'Espagne, le Portugal, la Yougoslavie et la Turquie. Si jusqu'au début des années 1960 l'immigration était surtout composée d'Italiens et d'Espagnols, les années 60 et le début des années 70 se sont caractérisés par des flux importants en provenance du Portugal et de l'Algérie, mais aussi des anciennes colonies africaines. Au recensement de 1975, la France compte près de 3,5 millions d'étrangers ; avec 710 000 personnes, les Algériens représentent numériquement le second groupe étranger après les Portugais (760 000).

1.5. L'immigration de peuplement

La suspension de l'immigration de main d'oeuvre en juillet 1974, suite à la crise économique, a profondément changé la nature de l'immigration : d'une immigration de main-d'oeuvre on passe à une immigration de peuplement. Les nouvelles entrées sont surtout liées aux regroupements familiaux et aux demandes d'asile. Ces dernières augmentent, liées à la multiplication des conflits dans le monde. Des réfugiés du sud-est asiatique arrivent massivement en France entre 1975 et 1980. Lors du recensement de 1982 la présence étrangère en France s'élève à 3,6 millions, soit 6,5 % de la population totale.

Les regroupements familiaux ont été nombreux pendant les années 1980 et au début des années 1990. Ils concernent au départ surtout des travailleurs qui se faisaient rejoindre par leurs épouses et enfants, ensuite des enfants d'immigrés nés en France ou venus eux-mêmes par regroupement familial qui faisaient venir un conjoint épousé au pays d'origine.

Les entrées de travailleurs permanents concernent essentiellement des ressortissants de la Communauté européenne, qui bénéficient de la libre circulation.

Un autre flux important pendant les années 1980 et 1990 a été celui des demandeurs d'asile. Après les arrivées des réfugiés du Sud-Est asiatique après 1975, des demandeurs d'asile venant d'Afrique Centrale et des pays africains lusophones en guerre arrivent en France à partir du début des années 1980. Les demandeurs d'asile tamouls du Sri-Lanka, ainsi que des minorités en provenance du Proche et Moyen Orient, comme les Kurdes ou les Assyro-Chaldéens, puis les demandeurs d'asile des Balkans et d'Europe de l'Est constituent des flux importants au courant des années 1990. Ces flux ont progressé pendant les années 1980 passant de 19 770 en 1981 à 61 372 en 1989, ont baissé de 1989 à 1996 (17 405), puis ont remonté progressivement. En 2001 on enregistre 47 300 demandes d'asile en France.

Dans son 31ème rapport sur la situation démographique de la France, l'Institut national d'études démographiques (INED) constate « que c'est l'immigration à caractère familial qui enregistre la plus forte hausse, avec un doublement depuis 1996 pour les étrangers ressortissants des pays tiers (de 17 700 à 35 400) : la présence d'une famille en France et les mariages mixtes facilitent l'admission au séjour d'étrangers, parmi lesquels un certain nombre se présentent ensuite sur le marché du travail. Ainsi s'explique sans doute la progression somme toute modérée du nombre d'étrangers des pays tiers entrés comme « travailleurs » : 6 000 en 1996, 9 200 en 1999, après un bond en 1997 et 1998, l'essentiel des régularisations ayant été accordées pour ce motif».22(*) L'immigration à caractère familial vient principalement des pays du Maghreb et de Turquie.

Après avoir étudié le fait migratoire en France, nous allons explorer l'histoire de l'immigration en Allemagne et aux Pays Bas.

2. Les mouvements migratoires en Allemagne

L'Allemagne, pays d'émigration, devient un pays d'immigration à partir du 19ème siècle. Des millions d'Allemands ont quitté leur pays au cours des 18ème et 19ème siècles et jusqu'aux années 1920, notamment pour les Etats-Unis. La misère économique, mais aussi des raisons politiques, les poussaient à émigrer. Mais, déjà pendant l'Allemagne impériale, avant la Première Guerre mondiale, l'immigration commence à jouer un rôle important.

En 1910, le nombre de « travailleurs migrants étrangers » est estimé à environ 1,2 millions.23(*) Des Polonais travaillent dans l'agriculture, des Italiens et des Russes sont employés comme main-d'oeuvre non-qualifiée dans le bâtiment, des carrières et des briqueteries, ainsi que dans les mines.24(*) « ... ce changement ne signifiait cependant pas la transformation d'un pays d'émigration en un pays d'immigration : l'Allemagne restait, mais dans une bien moindre mesure, un pays d'émigration ».25(*) En effet, l'émigration reste encore relativement élevée jusqu'au milieu des années 50.

2.1. Après la Seconde Guerre mondiale

La première vague migratoire importante vers l'Allemagne est formée par des Allemands expulsés de l'Europe de l'Est, et le retour de prisonniers de guerre et de travailleurs forcés. Entre 1945 et 1949 environ 12 millions d'« Allemands de souche »26(*) fuient les anciens territoires allemands de l'est, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Yougoslavie ou en sont expulsés. 8 millions de personnes s'installent en Allemagne de l'Ouest, essentiellement dans les zones sous administration américaine et britannique, 3,6 millions dans la zone sous administration soviétique, la future République démocratique allemande (RDA).

Pendant la période du « miracle économique », la République fédérale d'Allemagne manque de main d'oeuvre et commence à recruter des « Gastarbeiter » (travailleurs invités). Un premier accord de recrutement de main-d'oeuvre étrangère est passé en 1955 avec l'Italie. Mais les « Gastarbeiter » commencent à arriver de façon plus importante seulement entre 1959 et 1965, quand le plein emploi est presque atteint et la construction du mur en 1961 met un terme aux arrivées massives des citoyens de la RDA.27(*) Entre 1960 et 1968, d'autres accords sont passés avec l'Espagne, la Grèce, la Turquie, le Portugal, la Tunisie, le Maroc et la Yougoslavie. A cette époque, les communautés étrangères les plus importantes en République fédérale d'Allemagne (RFA) sont les Italiens et les Grecs.

Entre 1955 et 1973, 5,1 millions de travailleurs arrivent en RFA. Depuis les années 1980, les Turcs sont les plus nombreux, suivis de loin des Yougoslaves, Italiens et Grecs.

La politique de recrutement de main-d'oeuvre étrangère en RFA concevait l'immigration comme temporaire. Les travailleurs ne pouvaient venir en Allemagne que s'ils disposaient d'un contrat de travail. Les autorisations de travail étaient très restrictives : elles n'étaient valables que pour un Land donné et pour un emploi bien défini. L'autorisation couvrait une période précise, maximale de cinq ans. Si la conduite était bonne, le travailleur pouvait ensuite obtenir un permis de séjour.

Ainsi, lors de la récession de 1966/67, le nombre de travailleurs immigrés baissait considérablement, avant de remonter jusqu'en 1973 : d'environ 2,3 millions en 1968, la population étrangère en Allemagne monte à 4,1 millions en 1973, soit 6,4 % de la population totale.28(*)

2.2. La crise économique

En 1973, avec la crise économique, l'Allemagne mit fin au recrutement de la main-d'oeuvre étrangère et incite les « Gastarbeiter » au retour dans le pays d'origine par l'instauration d'aides au retour. Malgré ces mesures, le nombre d'étrangers ne cesse de croître, principalement par le biais du regroupement familial. Ainsi, l'immigration temporaire de main-d'oeuvre se transforme en immigration familiale et se féminise.

A partir de 1982, avec l'arrivée au pouvoir des partis conservateur et libéral, deux priorités déterminent la politique migratoire : l'intégration des immigrants légalement installés en République fédérale d'une part, la limitation des nouvelles arrivées d'autre part. La loi sur le retour aidé de 1983 laisse entrevoir que l'accent est mis principalement sur la réduction du nombre de résidents étrangers.29(*)

En outre, pendant les années 1980, le débat sur l'immigration se confond de plus en plus avec celui sur l'asile. Les demandeurs d'asile sont assimilés à des « réfugiés économiques ».30(*) Klaus J. Bade résume la politique migratoire ouest-allemande des années 1980 ainsi : « Le changement radical, plus tempéré plus tard, du climat politique au tournant des années 1970/80 était caractérisé par la transformation d'une société d'accueil en une sorte de société de rejet et touchait finalement « les étrangers » en général ».31(*)

La RDA procède également, à compter du milieu des années 70, au recrutement d'une main-d'oeuvre étrangère en provenance des pays socialistes, mais le nombre de travailleurs étrangers n'a jamais dépassé 200 000 personnes.32(*) Ces travailleurs étaient recrutés par des contrats collectifs pour des périodes limitées de quatre à cinq ans et étaient hébergés par les entreprises dans des logements collectifs. Le regroupement familial n'était pas permis. En 1989, à l'aube de la réunification allemande, 90 000 travailleurs sous contrat vivaient en Allemagne de l'Est, dont environ un tiers étaient originaires du Vietnam.33(*)

2.3. L'Allemagne unifiée

Suite à l'effondrement du bloc soviétique et la chute du mur de Berlin, la République fédérale d'Allemagne connaît une nouvelle vague d'immigration imprévue. Alors que les politiques ouest-allemands proclament toujours que la RFA n'est pas un pays d'immigration, à partir de 1989/90 des centaines de milliers de migrants arrivent chaque année en Allemagne, principalement des « Allemands de souche » en provenance de la Roumanie, de la Pologne et de l'Union soviétique et des demandeurs d'asile.

Comme l'Allemagne ne se conçoit pas elle-même comme un pays d'immigration, l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile dans les années quatre-vingt a provoqué un vif débat politique sur cette question. La modification du droit d'asile de 1993, appelé aussi « compromis » (Asylkompromiss), a eu pour conséquence un net recul du nombre de demandeurs d'asile.

3. L'histoire de l'immigration dans les Pays Bas

Les Pays Bas ont toujours accueilli de nombreux migrants. L'époque de 1585 à 1670 est dénommée le « siècle d'or » dans l'histoire néerlandaise. Grâce à sa marine marchande le pays développe un commerce et une industrie de transformation florissants. Ainsi, les Pays Bas sont au 17ème siècle le pays le plus riche d'Europe et attirent des immigrants. En même temps, la mobilisation d'une main d'oeuvre étrangère est une des conditions de la croissance économique.

Pendant le 17ème siècle, des groupes persécutés dans leurs pays d'origine en raison de leurs opinions politiques ou religieuses, ainsi que des intellectuels trouvent également refuge aux Pays Bas, connu comme un pays tolérant.34(*)

3.1. Entre 1848 et 1918

Des tensions politiques internationales des années 1848 et 1914/1918 sont à l'origine de l'introduction d'une nouvelle politique d'admission. On constate le premier grand changement dans la loi relative aux étrangers de 1849 : la différenciation des étrangers admis et des étrangers non admis.35(*) Les premiers se voient attribuer un document de circulation et de séjour de trois mois. Certains groupes, comme les musiciens itinérants, ne reçoivent pas de document de circulation et de séjour. Ils sont considérés comme étrangers non admis et peuvent être expulsés sans aucun jugement.

Dans la loi relative aux étrangers de 1849 on met l'accent sur le nouveau rôle du gouvernement central36(*), mais dans la pratique, dans la deuxième moitié du 19ème siècle, son influence est encore très limitée. Pour séjourner ou travailler aux Pays Bas, aucune autorisation n'est exigée. Les étrangers sans moyens de subsistance ou qui représentent un danger pour l'ordre public, en revanche, peuvent être expulsés. Les autorités locales ont une grande marge de manoeuvre dans l'application de la politique nationale et les pratiques peuvent être très différentes d'une commune à l'autre.

3.2. Entre les deux guerres

A partir de 1918, avec l'introduction d'une nouvelle loi relative aux étrangers, l'intervention directe du gouvernement central s'amplifie. La mise en oeuvre de la politique est uniformisée et les étrangers sont considérés comme une catégorie qui doit être encadrée, plus que d'autres, et enregistrée. En 1919, le renforcement de l'intervention gouvernementale se concrétise également par le fait de lier l'admission des étrangers à la situation du marché du travail : désormais, les nouveaux arrivants sont obligés de présenter des documents prouvant qu'ils peuvent trouver du travail aux Pays Bas. En 1924, sous l'influence de la crise économique en Allemagne, ce lien est renforcée par l'obligation des étrangers de présenter au bureau du séjour une promesse d'embauche et une déclaration de la bourse de travail du district indiquant qu'il n'y a pas de candidat néerlandais pour l'emploi en question.37(*)

3.3. Après la Seconde Guerre mondiale

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement voit les Pays Bas surtout comme un pays d'émigration. Le pays se considère comme surpeuplé, l'immigration est donc jugée indésirable, mais elle continue tout de même d'exister.

En effet, la première vague d'immigration après la Seconde Guerre mondiale vient des anciennes colonies. Environ 300 000 personnes arrivent d'Indonésie après la guerre d'indépendance de 1945-1949. Il s'agit des colons néerlandais, mais aussi de Moluquois. Une autre partie de l'immigration post-coloniale est composée de quelques milliers de Chinois d'Indonésie.

Un autre flux important d'immigrants post-coloniaux vient du Surinam. En effet, les Surinamiens deviennent citoyens néerlandais à part entière en 1954. Avec l'indépendance du Surinam en 1975, environ un tiers de sa population émigre et s'installe aux Pays Bas. Leur nombre est de 300 000 aujourd'hui.

La population des territoires autonomes du Royaume (Antilles néerlandaises, Aruba et Saint Martin) possède la nationalité néerlandaise et peut circuler librement. Environ 100.000 vivent aux Pays Bas.38(*)

Dans les années 1960, l'expansion économique a pour conséquence un manque de main d'oeuvre et les entreprises néerlandaises commencent à recruter des travailleurs dans les pays du sud de l'Europe, en Turquie, au Maroc et en Tunisie. Cette immigration était prévue comme provisoire. En 1973, au début de la crise économique, on compte 180 000 travailleurs immigrés aux Pays Bas.

3.4. L'arrêt du recrutement des travailleurs immigrés

Après l'arrêt du recrutement en 1973, les travailleurs immigrés, surtout ceux de Turquie et du Maroc, font venir leurs familles. Le regroupement familial atteint son point culminant en 1980. Par la suite, l'immigration familiale de Turquie et du Maroc baisse, avant de reprendre dans la deuxième moitié des années 1980, quand la deuxième génération de migrants arrive à l'âge de fonder une famille. En effet, beaucoup de jeunes turcs et marocains se marient au pays d'origine et font venir l'époux ou l'épouse par regroupement familial. Aujourd'hui, 300 000 résidents d'origine turque, ainsi que environ 260 000 d'origine marocaine vivent aux Pays Bas.39(*)

Les demandeurs d'asile et les réfugiés constituent une autre catégorie de migrants. Entre 1945 et 1975 environ, des flux limités de réfugiés d'Europe de l'Est arrivaient aux Pays Bas. Dans les années 1970 s'y rajoute des réfugiés originaires de pays sous régime totalitaire. A partir de la moitié des années 1980, le nombre de demandes d'asile augmente de façon importante pour atteindre 40 000 à 50 000 par an dans les années 1990.40(*)

En raison du taux élevé de naturalisations dans les années 1990, le nombre de résidents étrangers diminue de 800 000 en 1994 à 670 000 en 2001. Par ailleurs, dans les statistiques néerlandaises, les personnes dont au moins un parent est né en dehors des frontières du Royaume sont désignées comme « allochtones ». Ainsi, en 2001, 2,9 millions d' « allochtones » vivent aux Pays Bas, dont 1,5 millions sont nés à l'étranger.

Malgré sa vieille tradition de pays d'immigration, au 20ème siècle, les Pays Bas commencent à être également un pays d'émigration : même durant les années 1960 et 1970, alors que des nombres considérables de travailleurs immigrés arrivent, le gouvernement néerlandais incite ses ressortissants à émigrer dans des pays comme le Canada, les Etats Unis, l'Australie et la Nouvelle Zélande. En effet, des pronostics démographiques font craindre un « manque de place » pour tous ; en termes d'espace géographique, mais aussi en matière de besoins du marché du travail. Il semble qu'à cette époque les pouvoirs publics n'aient pas remarqué le paradoxe de la situation.41(*)

4. Conclusion

La France est un ancien pays d'immigration qui a toujours reçu des flux migratoires, d'abord composés de migrants économiques, plus tard aussi de demandeurs d'asile. Les mouvements migratoires vers l'Allemagne, traditionnellement un pays d'émigration, commencent seulement au 19ème siècle. Les Pays Bas, comme la France, ont connu l'arrivée de flux migratoires depuis plusieurs siècles.

Dans les années 1973/1974 les trois pays arrêtent l'immigration de main d'oeuvre et les mouvements migratoires prennent désormais un caractère familial. Aujourd'hui, de nombreuses personnes issues des vagues migratoires successives sont installées dans ces pays. La France, l'Allemagne et les Pays Bas continuent toujours à recevoir de nombreux migrants qui viennent rejoindre des membres de leur famille ou qui demandent l'asile.

Chapitre 2

Intégration et politiques publiques

Au cour de leur histoire, les différents pays européens se sont forgés des valeurs qui leur sont propres. Aussi, le contexte historique et politique de l'immigration singulier de chaque pays est déterminant pour la construction des différents modèles d'intégration. Ainsi, en France, en Allemagne et aux Pays Bas, le mot « intégration » n'a pas la même signification.

1. Les différents modèles d'intégration en sciences sociales

L'intégration est une notion fondatrice en sociologie. La thématique de l'intégration apparaît avec M. Weber et E. Durkheim au 19ème siècle, alors que la société est déstabilisée par les conséquences de la révolution industrielle et de la révolution démocratique et politique.

Durkheim définit l'intégration comme un processus par lequel l'individu participe à la vie sociale. Cette participation s'opère grâce à l'intégration des individus dans plusieurs instances : familiale, religieuse, groupes professionnels. Ces instances prédisposent l'individu à vivre en société. L'intégration est donc le résultat de la socialisation.

A l'époque contemporaine, le Haut Conseil à l'intégration propose la définition suivante de l'intégration : « L'intégration consiste à susciter la participation active à la société tout entière de l'ensemble des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles, mais en mettant l'accent sur les ressemblances et les convergences dans l'égalité des droits et des devoirs, afin d'assurer la cohésion de notre tissu social ».42(*)

Dans le sens courant, comme dans la littérature sociologique, le terme « intégration » a donc deux sens :

D'une part, l'intégration désigne un état du système social. Une société sera considérée comme intégrée si elle est caractérisée par un degré élevé de cohésion sociale. Pour Durkheim, par exemple, le taux de suicide varie en raison inverse du degré d'intégration des groupes sociaux dont fait partie l'individu (Le suicide, 1897). A l'intégration on oppose donc l'anomie (absence ou insuffisance de règles sociales permettant d'assurer la coopération des différents éléments constituant la société) ou la désorganisation sociale.

D'autre part, l'intégration désigne la situation d'un individu ou d'un groupe qui est en interaction avec les autres groupes ou individus (sociabilité), qui partage les valeurs et les normes de la société à laquelle il appartient. A l'intégration on oppose donc la marginalité, la déviance, l'exclusion.

Ces dernières années, en France, les débats politiques et médiatiques ont mis l'accent sur « l'intégration des immigrés », mais il ne s'agit là que d'un aspect de l'intégration sociale. « Intégration » et « immigration » sont certes des notions liées, mais la question de l'intégration ne se pose pas seulement ni systématiquement à propos des immigrés.

Dans le débat actuel sur l'intégration des immigrés, Manuel Boucher relève l'existence de quatre modèles d'intégration distincts : le modèle assimilationniste, le modèle communautariste, le modèle intégrationniste et le modèle multiculturaliste raisonnable.43(*)

1.1. L'approche assimilationniste

Selon l'auteur, l'approche assimilationniste est représentée par E.Todd, M.Tribalat et A.Taguieff. Les assimilationnistes réfutent l'idée de la décomposition de la société. Ils considèrent que certains éléments culturels sont incompatibles et la cohabitation de groupes culturels différents ne peut se vivre concrètement dans la réalité. L'existence de groupes minoritaires au sein de la société d'accueil, par le biais de revendications identitaires et religieuses, devient alors un facteur de désordre social, d'anomie et représente donc une menace.

La volonté de construire le contrat jacobin universel, un nationalisme républicain, est réaffirmée. Ce qui est à défendre, c'est l'identité culturelle française fondée sur un idéal civique de type républicain, c'est-à-dire « une volonté de synthèse entre l'exigence d'universalité et le respect des identités, des particularismes culturels à condition qu'ils restent dans la sphère du privé ».44(*) Ce modèle trouve son sens au sein d'un Etat-nation dans lequel peut s'exprimer le sens civique. Pour ces auteurs, il s'agit donc d'éduquer les personnes aux valeurs de la République afin de former un corps de citoyens sans référence aux notions de race ou de sang.

1.2. L'approche communautariste

L'approche communautariste se développe au travers d'une vision « culturaliste » du monde par laquelle on ne peut penser le migrant en dehors de son groupe d'appartenance d'origine. Une grande importance est donc donnée à la culture d'origine des migrants.

Les adeptes de ce courant thérapeutique sont peu nombreux en France. Son principal représentant est Tobie Nathan. Il part du préalable d'une dissymétrie entre la pensée occidentale universelle et rationnelle et des pensées traditionnelles des migrants, reliées à des mythes, des croyances ancestrales très riches de diversité.

Selon l'approche communautariste, la civilisation occidentale moderne conduit les migrants vers une grande souffrance psychique causée par les bouleversements qu'ils vivent lors du processus d'acculturation45(*), étant donné que leur culture de référence est niée par la culture dominante. Les migrants exilés, coupés de leurs repères traditionnels, peuvent vivre alors une véritable déchirure.

Pour Tobie Nathan, l'intégration implique alors un processus de transformation culturelle qui, pour réussir, doit ouvrir un espace de négociation interculturelle où chaque appartenance culturelle a la possibilité de s'exprimer et de créer pour elle-même ses chemins par rapport aux autres. Elle implique de ce fait l'indispensable prise en compte de la culture particulière d'appartenance des migrants. Il faut donc parler le même langage, utiliser les codes connus du migrant, prendre en considération ses manières de faire, alors même que trop souvent les professionnels intervenant auprès des migrants, qu'ils soient thérapeutes ou travailleurs sociaux, apportent des réponses inadaptées en référence à leurs propres codes culturels.

1.3. L'approche intégrationniste

L'approche la plus répandue en France est l'approche intégrationniste, représentée notamment par D.Schnapper et J.Costa-Lascoux. Les intégrationnistes refusent l'idée d'une dérégulation politique et insistent sur la nécessité de construire une citoyenneté pour tous.

L'approche intégrationniste s'appuie sur les principes du modèle français d'intégration républicaine mais elle va au-delà. Il s'agit, dans une France devenue composite, où les personnes sont en recherche d'identité, de construire un « contrat de citoyenneté », nouveau contrat social, dans le prolongement et au-delà de certaines définitions historiques imposées par la Révolution française. Ce contrat, grâce à une pédagogie du civisme qui repousserait la logique des origines et des appartenances, serait défini sur la base des valeurs communes des droits de l'homme et de la solidarité.

Le processus d'intégration est confondu avec la citoyenneté. L'intégration signifie l'articulation entre trois types de citoyenneté : la citoyenneté civile (droits et libertés), la citoyenneté politique (droits politiques) et la citoyenneté sociale (droits sociaux, éducation, travail).

Pour J.Costa-Lascoux, « l'intégration est un processus qui doit permettre l'octroi de la citoyenneté aux résidants étrangers. Chaque personne vivant durablement sur le sol national doit avoir « son mot à dire » et pouvoir l'exprimer démocratiquement »46(*).

Cinq moyens doivent être employés au niveau institutionnel pour construire l'égalité et la citoyenneté :

· l'égalité de traitement avec les nationaux,

· l'acquisition de la nationalité,

· les politiques sociales (logement, formation, emploi),

· la lutte contre les discriminations,

· les droits politiques au niveau local.

D'après J.Costa-Lascoux, jusqu'à présent, la France a recouru aux quatre premiers moyens mais n'a pas encore eu le courage politique de mettre en oeuvre le cinquième.

1.4. L'approche multiculturaliste raisonnable

L'approche multiculturaliste, défendue par les sociologues M.Wieviorka et A.Touraine, part du constat que, lors du passage d'une société industrielle à une société post-industrielle, nous assistons à la construction de nouvelles formes de mobilisation sociale, qui prennent la place des grandes mobilisations dans le cadre du mouvement ouvrier. Il s'agit de construire des espaces d'autonomie et de réaffirmer l'indépendance de formes de sociabilité privées contre l'emprise de l'Etat (luttes étudiantes, mouvements régionalistes, féministes, mouvements de sans-papiers,...). Ces mobilisations valorisent les questions identitaires et affirment l'estime de soi. L'identité devient alors un enjeu majeur, d'autant plus dans un contexte d'érosion de l'Etat-providence, de mondialisation, de flux migratoires, de désintégration de l'identité nationale.

La France vit ainsi « une disjonction croissante entre son modèle d'intégration républicaine, hostile à toute intrusion des différences identitaires dans l'espace public, et sa réalité sociale, qui dément quotidiennement et de plus en plus ce modèle théorique et son universalisme abstrait »47(*).

Mais l'approche multiculturaliste veut montrer que la crise du modèle français d'intégration et l'affirmation d'identités culturelles ne mène pas nécessairement vers le chaos ; les revendications identitaires ne sont pas forcément en opposition avec la démocratie républicaine. Pour cela, l'Etat doit se moderniser, par un traitement plus démocratique et ouvert des différences culturelles, en ne confondant pas revendications identitaires et communautarisme, ainsi que par la mise en place d'une politique alliant le social (lutte contre l'exclusion et les inégalités sociales) et le culturel (nécessité d'une reconnaissance des différences culturelles).48(*)

1.5. L'approche transversale interculturelle

Lors du séminaire international « Travail social et diversité culturelle »49(*), Manuel Boucher développe une cinquième approche, l'approche interculturelle. Il s'agit d'un courant socio-politique, adoptée par M.Cohen-Emerique et C.Camillieri, qui prône le développement de la pédagogie interculturelle. Elle est fondée sur le respect de la différence, l'ouverture à l'autre et la diversité culturelle.

La démarche interculturelle passe par trois étapes :

· La décentration (prendre conscience de ses propres cadres de référence),

· La pénétration du système de références de l'autre (tenter de se placer du point de vue de l'autre et de le comprendre),

· La négociation ou médiation (identifier l'espace de négociation possible afin de trouver des solutions que chaque partie admettra en conscience, impliquant souvent un minimum de compromis).

Pour Manuel Boucher, cette approche est liée au courant essentialiste relativiste, qui définit l'individu par son appartenance culturelle uniquement.

2. Les trois grands modèles d'intégration nationale - des logiques politiques

De nombreuses recherches dans les domaines des politiques d'immigration et de l'analyse des politiques d'intégration ont conduit à la construction de plusieurs modèles d'intégration en Europe. Ainsi, les politiques d'immigration et d'intégration sont fréquemment évaluées à l'aune de la Pensée d'Etat des pays d'immigration.50(*)

Emmanuel Peignard,51(*) comme Axel Schulte,52(*) distinguent trois grands modèles d'intégration : le modèle républicain ou politique, dont la France est l'exemple type, où la nationalité-citoyenneté se fonde sur l'adhésion individuelle au contrat social (droit du sol - ius soli). Les identités ethniques53(*) sont gommées et refoulées dans la sphère du privé, au nom de la laïcité ; le modèle ethnique, comme en Allemagne, où la nationalité repose sur la filiation (droit du sang - ius sanguinis), la culture, la langue, la religion ; et puis le modèle communautaire ou multiculturel anglo-saxon et aussi néerlandais, où les minorités sont reconnues comme des acteurs politiques et leurs droits culturels garantis. Les communautés peuvent se développer de façons séparées et autonomes.

Les différentes conceptions politiques de l'intégration transparaissent également dans la terminologie utilisée pour désigner les migrants : en France on parle d'immigrés, en Allemagne d'étrangers et aux Pays Bas de membres des minorités ethniques.

Selon Schulte, ces différents modèles ont leurs origines dans l'histoire nationale et dans la conception de l'appartenance nationale.54(*)

2.1. Le modèle républicain d'intégration nationale

La France a construit son unité pendant des siècles en rejetant les différences régionales. La vision politique et universaliste de la nation est née des lumières et de la révolution, mais sa construction a débuté bien des siècles avant avec la volonté d'unification du pouvoir royal. L'unification de la France s'est achevée à la veille de la Première guerre mondiale.55(*) L'école primaire a joué un rôle important pour unifier linguistiquement la France : l'union nationale a besoin d'une communauté des citoyens. Cette communauté doit être essentiellement une communauté linguistique ; cela se traduit par la scolarisation des Français à la fin du 19ème siècle et l'interdiction de parler les langues régionales dans les établissements d'enseignement (public ou privé).

Le modèle français a été fortement influencé par Rousseau : par le « contrat social », les individus passent un pacte avec la collectivité dont ils vont devenir membres et acceptent de troquer leur liberté « naturelle » pour une liberté « civile ». La liberté est conçue comme une liberté-participation, qui conduit les individus à s'abstraire de leurs besoins et intérêts individuels pour se fondre dans la volonté générale.56(*) L'appartenance à la nation s'inscrit donc dans une conception contractuelle du lien national.

L'attitude de la France envers les immigrés trouve son origine dans les idées de Renan : l'appartenance à la nation se fonde sur l'adhésion quotidienne, adhésion volontaire, et sur un patrimoine commun susceptible de devenir celui des nouveaux arrivants. Il s'agit de réduire les particularismes culturels et d'aboutir à l'unicité de la société pensée comme un creuset et à l'universalisme de la citoyenneté.57(*)

Le modèle d'intégration français est l'assimilation par la vie publique. La visée du processus d'intégration est de circonscrire les particularismes à la sphère privée. Ceci vaut pour la religion, mais également pour les particularismes ethniques, culturels ou sexuels. Le droit français reconnaît l'individu et protège sa liberté sans prendre en considération son appartenance à un groupe ou à une communauté. La notion même de minorité n'est pas reconnue, la République est « une et indivisible ».

Le modèle français d'intégration est donc lié à une certaine conception de la République et de la nation définie par l'ensemble des personnes qui acceptent de partager un projet commun. Ce modèle se veut et s'affirme universaliste car ses valeurs de référence sont considérées comme valables pour toutes les personnes, faisant abstraction de toutes les différences sociales et culturelles. Ainsi, l'intégration concerne des individus qui adhèrent aux valeurs de la République, quelles que soient par ailleurs leurs spécificités. Elle doit être le fruit d'une démarche personnelle.

Le Haut Conseil à l'intégration définit « (...) le concept d'intégration comme appartenance non aliénante à la République, celui-ci fait en effet place à la diversité culturelle sans miner l'unité de la communauté nationale ».58(*)

A l'instar de la France, l'Allemagne et les Pays Bas ont également développé leurs propres modèles d'intégration.

2.2. Le modèle ethnique d'intégration nationale

L'Allemagne se constitue en nation après les défaites de 1806/1807 (Iéna). Le modèle allemand relève d'une conception ethnique de la nation. Dès l'Empire allemand (1871) la nation est conçue comme une entité originale : font partie de la nation allemande ceux qui ont du « sang allemand », ceux qui appartiennent à un même peuple. Le peuple renvoie à une conception généalogique de la communauté nationale : tous ceux qui ont du sang allemand de part le monde font partie de la nation allemande. L'idée allemande de nation n'est pas politique ; c'est celle d'une communauté culturelle et linguistique.

Cette conception allemande de la nation débouche à terme sur une constitution fédérale qui regroupe et permet de regrouper toutes les communautés de langue allemande. La nationalité allemande déborde le cadre strict de l'Etat.

Le code de la nationalité a été dominé pendant longtemps par le droit du sang. La loi sur la nationalité allemande adoptée par le Bundestag en 1999, en revanche, consacre le droit du sol, pour la première fois dans l'histoire de l'Allemagne. Dorénavant, les enfants nés en Allemagne de parents étrangers se voient attribuer la nationalité allemande dès leur naissance, à condition que l'un des parents réside légalement en Allemagne depuis huit ans. Or, cette nouvelle loi ne fait pas l'unanimité parmi la population allemande.

2.3. Le modèle multiculturel d'intégration nationale

Dans les années 1980, les Pays Bas sont devenus le modèle européen du multiculturalisme en instaurant une politique des minorités. Que le multiculturalisme ait pu se développer aux Pays Bas est en lien avec la culture politique de ce pays. En effet, les Pays Bas sont un pays de minorités. Historiquement, sa société s'est bâtie sur des « piliers » : les catholiques et les protestants d'abord, puis plus tard les libéraux et les socialistes aussi, formaient des communautés fermées avec leurs propres écoles, associations, journaux... Cette tradition nommée « émancipation collective » permettait de penser et d'agir dans des termes de pluralité culturelle. Au courant des années 1980, l'apparition de communautés ethniques, qui s'ajoutaient aux « piliers » traditionnels de la société néerlandaise, ne semblait pas incohérente, alors que, en même temps, le système des « piliers » existants était bouleversé suite à la progression constante de la sécularisation et de l'individualisation. A la place d'une assimilation, la sauvegarde et le développement des cultures des « minorités ethniques » étaient encouragés. Des écoles musulmanes et hindoues, comparables aux nombreuses écoles confessionnelles catholiques et protestantes, voyaient le jour et l'Etat subventionnait généreusement les organisations et associations communautaires qui s'étaient créées.59(*)

3. Les politiques d'accueil et d'intégration

Dans les pays d'Europe, nous trouvons donc des politiques d'accueil et d'intégration différentes. Celles-ci ont leur origine dans le modèle d'intégration que chaque pays s'est construit dans son histoire. Ainsi, en France, on met l'accent sur l'intégration républicaine et la citoyenneté, en Allemagne on constate une absence de politique d'intégration (jusqu'à récemment) et aux Pays Bas la politique d'intégration vise l'égalité des droits des minorités ethniques.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de la politique d'intégration diffère en fonction de l'organisation politique du pays. A l'inverse de la France, l'Allemagne et les Pays Bas ne sont pas des Etats centralisés :

La République fédérale d'Allemagne est, comme son nom l'indique, une fédération qui se compose de seize Etats (Länder) possédant leur propre souveraineté. Chaque Land a sa propre constitution qui s'appuie sur la Loi fondamentale (constitution de l'Allemagne), son corps législatif et son gouvernement. Il a le pouvoir de promulguer des lois, sauf dans les domaines de la défense, des affaires étrangères et des finances, qui restent du ressort du gouvernement fédéral.

Les communes allemandes bénéficient d'une autonomie de gestion. Sous la surveillance des Länder, elles exercent leur compétences concernant les transports, la construction des routes locales, l'approvisionnement énergétique, l'urbanisme, la construction des écoles, les sports, la culture, la formation des adultes et la protection de l'enfance.

Le royaume des Pays Bas, une monarchie constitutionnelle, est un Etat décentralisé découpé en douze provinces et 478 communes. Chaque province possède un conseil provincial et un organe exécutif élus, présidés tous les deux par un représentant de la Reine nommé par le gouvernement. Chaque commune est dirigée par un conseil municipal élu, présidé par le « bourgmestre » nommé par le gouvernement sur proposition du commissaire de la Reine.

Tant au niveau de la province qu'à celui de la commune, la législation et l'administration sont régies par les deux principes de l'autonomie et de la cogestion. Cela veut dire que les provinces, comme les communes, réglementent librement les domaines de leur ressort, à condition de respecter la législation nationale (et la réglementation provinciale pour la commune) ; en même temps, la province et la commune doivent collaborer à l'application des mesures décidées au niveau national, et la commune également à celles prises par sa province.

Les provinces sont responsables des questions de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de l'approvisionnement énergétique, de l'action sociale, des sports et de la culture. Les communes ont des compétences en matière de logement, de transport, de l'administration des écoles publiques, de la santé, de la culture, des sports et des loisirs.

Les étrangers habitants depuis au moins cinq ans légalement aux Pays Bas peuvent participer aux élections municipales.

Dans ces contextes différentes, comment les politiques d'intégration se sont-elles développées ?

3.1. La France : d'une politique d'intégration républicaine à une politique d'accueil volontariste

Le national-républicanisme français60(*) nie l'existence de la différence culturelle et les discriminations raciales en vantant le mérite de l'intégration par le droit (ius soli) et l'école. En principe, les étrangers bénéficient des mêmes droits civils, sociaux et économiques que les nationaux ; les droits politiques sont réservés aux citoyens français.

Officiellement, il n'existe pas de mesures de discrimination positive en faveur des immigrés. Ainsi, les dispositifs et mesures de lutte contre le chômage ou d'insertion professionnelle et les dispositifs de développement social urbain ne visent pas les immigrés en particulier. Ceux-ci peuvent être concernés au même titre que d'autres publics « défavorisés » comme les chômeurs de longue durée, les parents isolés, les handicapés ou les jeunes sans qualification.

Toutefois, ce type de discours cache de nombreuses politiques de discriminations positives qui ne disent pas leur nom en visant à répondre aux problèmes qu'engendre la diversité culturelle.61(*)

Ainsi, le Fonds d'action sociale (FAS) pour les travailleurs immigrés et leurs familles, créé en 1958, a pour mission de favoriser l'intégration sociale des immigrés grâce au subventionnement des actions en direction des familles, de l'enfance et de la jeunesse, dans les domaines du logement (foyers des travailleurs migrants), de la formation (dont la formation linguistique) et de l'emploi. Depuis 2001, la lutte contre les discriminations fait également partie des attributions du FAS, renommé Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).

En 1998, le gouvernement Jospin arrête de nouvelles orientations pour la politique d'intégration. Celle-ci comprend désormais deux volets : la politique de lutte contre les discriminations et la politique d'accueil des étrangers primo-arrivants. En effet, l'accueil devient un axe prioritaire de la politique d'intégration et ses moyens sont accrus par la mise en place de « plates-formes d'accueil » et des plans départementaux d'accueil rendus obligatoires.

Les plans départementaux d'accueil ont « pour objectif de définir les modalités de prise en charge des nouveaux arrivants et le rôle de chacun des acteurs dans le dispositif, d'évaluer les besoins, de recenser les moyens existants ainsi que de définir et de programmer les actions complémentaires nécessaires».62(*)

Les plates-formes d'accueil consistent en une demi-journée d'accueil organisée dans les locaux de l'OMI. Celle-ci comporte une présentation collective des institutions françaises, un entretien avec un « auditeur social » (agent de l'OMI) et, en option, un entretien avec un assistant social spécialisé et un bilan linguistique.

Jusqu'en 1998, la politique d'accueil ne concernait que les familles arrivant dans le cadre de la procédure du regroupement familial et sa réalisation était confiée aux DDASS et aux services sociaux spécialisés. Depuis 1999, elle s'adresse également aux familles de réfugiés et aux membres étrangers de familles de Français, depuis 2003 à tous les nouveaux arrivants qui ont vocation à séjourner durablement en France. La politique d'accueil est mise en oeuvre par l'Office des migrations internationales (OMI), établissement public. La France a donc pour objectif d'instaurer un véritable service public d'accueil et d'intégration des primo-arrivants.

Depuis 2003, la politique d'accueil et d'intégration s'articule autour du contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Ce dispositif, actuellement en cours de déploiement, est un contrat républicain inscrit dans une logique de droits et d'obligations réciproques passé entre l'Etat, représenté par le préfet, et le primo-arrivant.63(*) Il ouvre droit à la formation linguistique, obligatoire si considérée comme nécessaire (entre 200 et 500 heures), à l'accès à un service social spécifique et à la participation à une journée d'information sur la vie en France (8 heures). Il prévoit également une journée de formation civique obligatoire (8 heures). La signature du contrat n'est pas obligatoire, mais l'accès à un titre de séjour de longue durée et à la nationalité française par naturalisation sont facilités.64(*) En effet, « la délivrance d'une première carte de résident (de dix ans) est subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française ».65(*) (Cette condition d'intégration ne s'applique pas aux conjoints de français, ni aux ressortissants de certains pays avec lesquels la France a conclu des accords différents). Pour l'appréciation de la condition d'intégration, le contrat d'accueil et d'intégration fait partie du faisceau d'indices dont dispose l'autorité. Pour l'acquisition de la nationalité française par naturalisation, le même principe est appliqué.

3.2. L'Allemagne : d'une politique des étrangers à une politique d'intégration

L'Allemagne ne connaît une véritable politique d'intégration que depuis très peu de temps. En effet, l'intégration des « travailleurs invités » (Gastarbeiter) se faisait par le marché du travail.

Le recrutement de la main d'oeuvre étrangère était accompagné, dès le début, par la mise en place de services sociaux organisés par les grandes oeuvres caritatives. Tandis que celles-ci agissaient au départ d'une manière plutôt paternaliste, les syndicats se chargeaient de l'organisation des travailleurs étrangers. Depuis 1972, les salariés étrangers disposent du droit de vote et du droit d'être élus dans les entreprises, ce qui a conduit à une participation très forte des étrangers aux instances de décision au sein des entreprises et à un taux élevé de syndicalisation.66(*) En 2003, on note un taux de syndicalisation de 50 % parmi les Turcs et de 43 % pour les autres étrangers. Celui des Allemands est de 36 %.67(*)

La notion d'intégration fait son apparition au tournant des années 1970/80. En 1978, un poste de « délégué pour le soutien à l'intégration des salariés étrangers et de leurs familles » (Ausländerbeauftragter), chargé des questions d'intégration, est créé au niveau fédéral. Il est rattaché au Ministre du travail et des affaires sociales et a un rôle de conseil. Quelques années après, les premiers postes de délégués pour les étrangers sont créés par les Länder. Au niveau communal, il existe dans de nombreuses villes un « conseil des étrangers » (Ausländerbeirat) élu par les habitants étrangers. Celui-ci a des compétences purement consultatives.68(*)

Le développement de l'intégration autour des services sociaux et de la participation consultative relève d'une vision paternaliste. Même la deuxième et la troisième génération des migrants sont vues comme des groupes fragilisés, au même titre que d'autres usagers des services sociaux.69(*)

A partir de 1998, nous assistons à un changement de paradigme : d'une politique des étrangers on passe à une politique d'intégration. L'immigration commence à être reconnue comme processus irréversible. L'introduction du droit du sol dans le droit de la nationalité allemande en témoigne, ainsi que la reconnaissance qu'une politique d'intégration systématique doit être nécessairement mise en place en même temps que le contrôle des migrations. En octobre 2002, le changement de l'appellation du délégué aux étrangers en « délégué du gouvernement fédéral pour les migrations, les réfugiés et l'intégration » confirme cette tendance.70(*)

En 2001, la controverse sur la nouvelle loi sur l'immigration conduit à un changement radical de position avec le rejet de la posture antérieure : « L'Allemagne n'est pas un pays d'immigration ». Désormais, le gouvernement allemand reconnaît clairement que « l'Allemagne a besoin d'immigration ».

La nouvelle loi sur l'immigration et l'intégration entrée en vigueur au 1er janvier 2005 reconnaît pour la première fois en Allemagne un droit à l'intégration aux étrangers s'installant durablement en Allemagne. Le programme d'intégration est composé d'une formation linguistique de base de 300 heures, d'une formation linguistique complémentaire de 300 heures suivis d'un cours d'orientation sur la société allemande, sa culture et son histoire, de 30 heures.71(*) Le dispositif prévoit également un accompagnement social et des possibilités de garde d'enfant pendant les cours. Le suivi du programme est validé par la délivrance d'un certificat.

Le suivi du programme d'intégration est obligatoire pour les nouveaux arrivants non communautaires, à l'exception des mineurs et jeunes adultes qui sont en situation de scolarité ou de formation professionnelle et des étrangers qui ont déjà suivi un programme de formation comparable en Allemagne.72(*) La formation linguistique est obligatoire en fonction du niveau d'allemand atteint.

En cas de non respect de ces obligations, le renouvellement du titre de séjour temporaire peut être refusé à l'étranger qui n'y a pas déjà un droit reconnu.73(*) La participation au programme d'intégration conditionne également, pour les étrangers soumis à l'obligation de participation, l'obtention du titre de séjour à validité permanente, acquis après cinq années de séjour et de travail en Allemagne.74(*)

Les étrangers communautaires, ainsi que les étrangers installés en Allemagne, peuvent participer au programme dans la mesure des places disponibles.

L'office fédéral pour la migration et les réfugiés, chargé de la reconnaissance du statut de réfugié et des aides au retour, s'est vu attribué la responsabilité pour le développement et la coordination du dispositif d'intégration et la distribution de l'information sur l'offre d'intégration de l'Etat et des Länder. Le dispositif est mis en place en collaboration avec les communes, les agences pour l'emploi et les services pour migrants des grands oeuvres. L'office subventionne des organismes publics ou privés pour la réalisation du programme.

3.3. Les Pays Bas : d'une politique des minorités à une politique de « citoyennisation »

Les premières tentatives d'une politique d'intégration aux Pays Bas datent des années 1970. Elles ont pour objectif d'amener les travailleurs immigrés à une position socio-économique égale aux nationaux et la conservation de leur propre culture pour faciliter leur retour.

Dans les années 1980, le gouvernement néerlandais accepte l'idée que les travailleurs immigrés s'installent aux Pays Bas et ne rentrent pas au pays d'origine. La politique d'intégration vise alors l'intégration des étrangers dans leur propre groupe ethnique.75(*)

A la fin des années 1980, quand le taux de chômage des membres des minorités ethniques atteignait 26 %, on commençait aux Pays Bas d'incriminer le multiculturalisme de cette situation : la politique des minorités aurait mis l'accent sur les différences culturelles et stigmatisé les minorités ethniques, ce qui aurait provoqué l'isolement des communautés.76(*)

Après quinze ans d'une politique multiculturelle, dans les années 1990, les Pays Bas ont mis en place une politique d'accueil en favorisant la citoyennisation (inburgering) et l'intégration par la naturalisation.77(*) Même si inburgering signifie en néerlandais aussi « naturalisation » au sens juridique, ce terme est utilisé ici au sens de s'accoutumer, se familiariser. Inburgering est compris comme la première étape de l'intégration.78(*)

Les nouveaux arrivants (nieuwkomers) sont considérés comme des individus avec une identité culturelle. Ce n'est pas l'émancipation collective, selon le principe de la société fondée sur des « piliers », mais l'émancipation par l'insertion professionnelle, qui est au centre de la politique d'accueil et la compétence linguistique est considérée comme la clé de l'intégration.

Déjà depuis 1990, une politique d'accueil systématique en faveur des immigrés primo-arrivants a été expérimentée dans un certain nombre de communes. Depuis septembre 1998, une loi sur l'intégration des nouveaux arrivants (WIN) est en vigueur. En vertu de cette loi, les nouveaux arrivants sont tenus de s'inscrire à une évaluation d'intégration. Durant cette évaluation, leurs besoins en matière de cours de langue, d'information, d'orientation et de soutien sont déterminés et un programme d'intégration est défini. Celui-ci comprend des cours de néerlandais de 600 heures, des cours d'orientation sur la société néerlandaise et des cours d'orientation professionnelle. La participation au programme est sanctionnée par l'obtention d'un certificat. Celui-ci peut-être utile pour l'obtention de la nationalité néerlandaise : il dispense de l'épreuve d'intégration prévue pour la naturalisation.

La loi WIN prévoit aussi de diriger les nouveaux arrivants vers des organismes chargés de la recherche d'emploi ou de l'orientation vers un enseignement supérieur. Le dispositif est mis en oeuvre par les municipalités. Si le nouvel arrivant ne s'inscrit pas au programme d'intégration ou ne respecte pas ses engagements par la suite, la loi prévoit des sanctions pécuniaires prononcées par la commune.

Tous les immigrés non-communautaires de plus de 16 ans qui s'installent durablement aux Pays Bas et qui ont obtenu un titre de séjour temporaire ou permanent sont concernés par cette loi, tout comme les Néerlandais des Antilles et d'Aruba, qui ne sont pas nés aux Pays Bas. Les immigrés entrés aux Pays Bas avant 1998 et bénéficiaires de l'aide sociale sont également obligés de participer à ce programme.

Le dispositif d'inburgering est aussi accessible aux autres « anciens » immigrés (oudkomers), notamment aux femmes avec enfants en bas âge et aux chômeurs, dans la mesure des places disponibles.

Outre les cours décrits ci-dessus, un accompagnement durant le parcours à suivre (trajectbegeleiding) ainsi qu'un accompagnement social sont prévus par la loi. L'accompagnement de parcours consiste à établir un plan de parcours individuel durant toute la durée du programme d'intégration. L'accompagnement social est obligatoire et comprend, selon les besoins du nouveau venu, une aide, sur le plan pratique, à l'adaptation à son nouvel environnement. Suivant la façon dont la municipalité a organisé cette partie, aussi bien des professionnels que des volontaires peuvent intervenir.

Les premières évaluations du programme d'intégration démontrent que seulement 10 à 15 % des participants arrivent à un niveau linguistique suffisant pour accéder au marché du travail.79(*)

Avec la montée en charge de l'extrême droite et l'augmentation importante d'actes de violence raciste depuis 2001, certaines voix parlent d'un échec de la politique d'intégration néerlandaise. Après l'analyse des résultats de la politique néerlandaise en matière d'accès au marché de l'emploi, de réussite scolaire, d'intégration sociale et de délinquance, le sociologue néerlandais Ruud Koopmans écrit que l'Allemagne, avec sa politique d'intégration inexistante, a eu plus de succès que les Pays Bas avec leur politique d'intégration poussée.80(*) En effet, Ruud Koopmans constate un taux de chômage et de délinquance beaucoup moins élevé et une plus grande réussite scolaire parmi les résidents étrangers en Allemagne que parmi les « allochtones » aux Pays Bas.

Malgré ce bilan, le programme d'intégration néerlandais est pris comme exemple pour la construction des dispositifs d'accueil et d'intégration en France comme en Allemagne. En 2001 en France, dans son rapport au premier ministre, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) avait en effet relevé également des difficultés dans la mise en oeuvre du dispositif d'accueil néerlandais, mais a considéré qu'il répondait « à un objectif précis : permettre aux primo-arrivants de devenir rapidement autonomes dans la société d'accueil. Ce type de considérations conduit le HCI à souligner la nécessité d'un suivi global des primo-arrivants en France ».81(*)

4. Conclusion

Même si aujourd'hui les politiques d'intégration tendent à converger, nous pouvons constater des particularités nationales :

En France, le contrat républicain vise à responsabiliser le nouvel arrivant. En cas de signature et de respect du contrat d'accueil et d'intégration des sanctions positives au niveau du droit au séjour sont prévues.

En Allemagne, on met l'accent sur l'enseignement de la culture et de l'histoire allemandes et on prononce des sanctions négatives en matière de droit au séjour en cas de non-suivi du programme d'intégration. Il s'agit donc ici d'une approche plutôt paternaliste.

Au Pays Bas, lors de l'évaluation d'intégration, l'identité culturelle est toujours prise en compte, mais au niveau individuel et non plus collectif comme auparavant.

Par ailleurs, les politiques antérieures en matière d'intégration n'ont pas été abandonnées, elles coexistent avec les dispositifs d'accueil, qui se sont ajoutés, et l'accent a été mis sur des interventions au plus près de l'arrivée du migrant sur le territoire.

L'action sociale étant un des « instruments » des politiques d'accueil et d'intégration, nous allons étudier dans la partie suivante ses origines, avant de procéder à l'analyse des données recueillis auprès des professionnels du travail social.

Deuxième partie

L'action sociale en direction des nouveaux arrivants

Chapitre 1

Les origines du travail social

Le travail social, et donc l'action des services sociaux spécialisés, est le produit d'une évolution. Les fondements du travail social déterminent le point de départ de la construction de l'action sociale et des discours politiques, qui se sont transformés au fil du temps dans l'ensemble des sociétés.

1. Fondements du travail social - les traditions d'aide

Les différentes cultures de travail social qui se sont développées en Europe ont leur origine dans les traditions d'aide chrétiennes du moyen âge et de l'époque de la Réforme, des traditions d'aide laïques issues du siècle des lumières et des traditions d'aide nées des mouvements sociaux et politiques des 19ème et 20ème siècles.

1.1. La tradition d'aide chrétienne du moyen âge

Au moyen âge, la charité était considérée comme une vertu de la miséricorde chrétienne et de l'amour du prochain. Faire l'aumône était l'expression de la foi des riches qui croyaient qu'ils allaient être généreusement récompensés dans la vie future pour ce qu'ils avaient accompli dans la vie présente.

Selon Rudolph Bauer82(*), la charité médiévale se fonde sur la thèse théologique que la pauvreté comme la prospérité sont des manifestations de la volonté divine. De la vertu de la charité théologiquement légitimée et religieusement motivée est née la tradition d'aide corporatiste des « bonnes oeuvres » pour les pauvres.

1.2. La tradition d'aide luthérienne et calviniste

Au courant de l'époque de la Réforme, le précepte de la vertu, qui avait contraint les riches du moyen âge à la charité, s'applique désormais aux pauvres : la tradition d'aide protestante et calviniste qui se développe fait la différence entre les pauvres vertueux « pudiques » et les pauvres « impudiques ».

La tradition d'aide prenait alors deux formes : celle du contrôle social paternaliste et éducatif et celle de la stigmatisation répressive. La forme paternaliste de cette tradition d'aide agissait sur le principe de l'inclusion et soumettait les pauvres « pudiques » à une surveillance éducative. Les pauvres devaient manifester de la pudeur, c'est-à-dire avoir honte de leur condition. La forme répressive agissait sur le principe de l'exclusion sociale : elle se servait, d'une part, du refus d'aide aux pauvres « impudiques », d'autre part de la pénalisation de la mendicité. La pauvreté des mendiants était interprétée comme conséquence du péché et d'une vie immorale.

1.3. La tradition d'aide catholique de la Contre-Réforme

La subordination des pauvres était un objectif essentiel des traditions d'aide qui se sont développées au cours de la Contre-Réforme catholique. La coutume médiévale de la charité se maintenait dans les régions catholiques, mais était également institutionnalisée : les religieux collectaient des aumônes pour eux-mêmes et pour les nécessiteux et les distribuaient aux portes des couvents. Les pauvres âgés ou malades étaient accueillis dans des hospices, les enfants abandonnés dans des orphelinats.

La tradition d'aide de cette époque conservait des traits de la charité médiévale, mais la limitait aux abords des couvents et aux institutions et menait ainsi à l'exclusion sociale des pauvres.

1.4. Les traditions d'aide laïques

Au 18ème siècle, des traditions d'aide laïques gagnent en importance. Les approches nées de cette époque sont l'expression du processus de modernisation (industrialisation et urbanisation), ainsi que de l'émergence des Etats nation. Les nouveaux concepts d'aide contrebalancent les traditions d'aide chrétiennes et se sont développés de façons très différentes d'un pays à l'autre.

Ainsi, en France, la tradition d'aide citoyenne a son origine dans la Révolution de 1789. Dans l'idéologie républicaine égalitaire et universelle l'appartenance à la nation est le premier principe. Elle inclut tous les citoyens, riches et pauvres, et renie les différences. La pauvreté comme la prospérité sont vues comme des défis pour la société, qui demandent des réponses politiques. La tradition d'aide citoyenne rejette tout fondement religieux de la charité et donne naissance à la philanthropie. Il ne s'agit plus d'assurer le salut de l'homme, mais de l'amour pour l'homme.

En Allemagne, en revanche, la tradition d'aide absolutiste se manifeste historiquement par la notion d'« Etat policier » prussien, responsable du bien-être de tous les sujets. Cette approche d'aide régalienne, basée sur le contrôle et des sanctions, s'est maintenue après 1871 et s'est élargie sous Bismarck à tout l'Empire allemand. A l'inverse de la tradition d'aide citoyenne en France, qui inclut tous les citoyens et renie les différences, la tradition d'aide allemande mène à l'exclusion sociale des non-nationaux et à la division de la société en mettant l'accent sur les différences et l'appartenance nationale du sujet.83(*)

1.5. Les traditions d'aide nées des mouvements sociaux et politiques

Depuis le 19ème siècle, de nouveaux concepts d'aide ancrés dans des mouvements sociaux et politiques se sont développés. Ainsi, la tradition d'aide socialiste ou solidaire a vu le jour dans les mouvements ouvriers. Elle était fondée sur le principe de solidarité basée sur l'expérience de classe commune du prolétariat.

Le précurseur de la tradition d'aide anti-autoritaire est le mouvement de la jeunesse de la fin du 19ème siècle. Celui-ci a ressuscité dans la plupart des pays européens à la fin des années 1960 à travers les mouvements étudiants. Le concept d'aide indépendante de ces mouvements se comprenait comme critique pratique de l'existant. Des projets et initiatives en autogestion sont issus de cette approche.

Des mouvements féminines du début du siècle dernier sont nées des traditions d'aide féministes qui ont gagné en importance dans les années 1960 /1970. La conception féministe de l'aide consiste en un rejet du patriarcat et l'encouragement de l'émancipation de la femme.

2. Les différentes conceptions du travail social en Europe

Actuellement, en Europe, le travail social répond aux processus sociétaux et aux problèmes sociaux par des approches conceptuelles et institutionnelles diverses. La comparaison des conceptions du travail social sur la base des différentes traditions d'aide permet de découvrir comment le travail social et ses pratiques professionnelles sont liés au contexte socio-historique spécifique et aide à comprendre ses objectifs et méthodes dans des limites nationales.

Se pose également la question du destinataire de l'aide : est-ce l'individu, indépendamment du groupe ou de l'environnement social dans lequel il est placé, ou est-ce le groupe ou l'environnement qui est le motif de l'intervention social ? Dans ce dernier cas, il convient de différencier sur quelles critères se détermine l'appartenance au groupe : le pays d'origine, l'origine ethnique, la religion, le sexe, la couche sociale...

Malgré l'existence de différences au sein de l'espace européen, le travail social se base sur des valeurs communes qui sont consignées dans les codes de déontologie nationaux, mais aussi définies à l'échelle internationale. Ainsi, la Fédération internationale des travailleurs sociaux (FITS) définit la profession d'assistant social ou de travailleur social comme suit :

« La profession d'assistant social ou de travailleur social cherche à promouvoir le changement social, la résolution de problèmes dans le contexte des relations humaines et la capacité et la libération des personnes afin d'améliorer le bien-être général. Grâce à l'utilisation des théories du comportement et des systèmes sociaux, le travail social intervient au point de rencontre entre les personnes et leur environnement. Les principes des droits de l'homme et de la justice sociale sont fondamentaux pour la profession. »

(Définition adoptée par l'assemblée générale de la FITS, Montréal, Québec, Canada, juillet 2000)

Si la définition du travail social est universelle, la pratique des professionnels peut varier d'un pays à l'autre en fonction du contexte historique, politique et socio-économique.

2.1. La naissance du service social en France

En France, les services sociaux sont apparus vers la fin du 19ème siècle. Ils trouvent leurs origines dans trois traditions d'aide : dans celle issue de la Révolution de 1789, dans la charité chrétienne et dans le principe de solidarité. La nature du système d'assistance sociale en France découle de la relation et de la responsabilité particulières de l'Etat envers ceux qui sont dans le besoin : par la Constitution de 1793, l'accès à l'aide sociale publique est établi comme un droit des citoyens.84(*)

A l'époque de la révolution industrielle, quand la classe ouvrière commençait à se constituer, le « mouvement social » est né. A cette époque, le travail social était d'abord une réponse à la pauvreté des classes ouvrières et était associé à des notions comme l'assistance et le contrôle social. En effet, la classe ouvrière était perçue comme dangereuse par la bourgeoisie. Ainsi, des églises et des usines mettaient en place des actions pour intégrer les ouvriers dans la société ; des associations caritatives et des mouvements d'assistance sociale se préoccupaient également de leurs problèmes.85(*) L'intervention de travail social était individualisée et ne prenait pas en compte les conditions de travail des ouvriers. Elle était focalisée sur la vie privée et la vie en société. Au début du 20ème siècle, par contre, ces mouvements étaient concurrencés par des partis politiques et des syndicats, plutôt militants, qui commençaient à s'intéresser à la classe ouvrière et ses conditions de travail.

Au 20ème siècle, nous assistons à la professionnalisation du travail social. La première école catholique de service social ouvre en 1911, en 1932 le diplôme d'état d'assistant de service social est créé. En 1946, une loi formalise les domaines d'intervention des assistants sociaux et en 1950 un code de déontologie est élaboré. A la même époque, la distinction entre trois catégories de services sociaux est établie :

· des services sociaux polyvalents de secteur (intervenant sur un secteur géographique déterminé),

· des services sociaux polyvalents de catégorie (s'adressant à une certaine catégorie de population) et

· des services sociaux spécialisés (intervenant en complémentarité des services de droit commun sur des questions spécifiques à un groupe de population).

Pendant les années 1950, la pratique du service social était influencée par des méthodes venus des Etats Unis et basés sur l'approche individualisée avec une orientation psychanalytique. Les problèmes sociaux des années 1980 et 1990 avec la montée du chômage et de la précarité ont donné naissance à des nouvelles formes de travail social, notamment dans le cadre de la politique de la ville avec le développement de projets locaux en collaboration avec d'autres partenaires.

Depuis la loi relative à la décentralisation de l'action sociale de 1986, l'organisation des services sociaux polyvalents de secteur relève de la compétence des conseils généraux.

2.2. Les origines du service social en Allemagne

En Allemagne, la pratique du travail social est influencée par les traditions d'aide du temps de la Réforme et de la Contre-Réforme, mais a aussi par l'approche absolutiste de l'Empire. L'aide aux nécessiteux était d'abord dispensée par l'Eglise, puis par les autorités locales avec la création de la police des pauvres. Les attributions de celle-ci n'étaient pas seulement l'aide financière aux marginaux et leur contrôle, mais aussi leur éducation.

Avec l'introduction de l'économie capitaliste depuis le début du 19ème siècle, survient la paupérisation de larges couches de la population. La « question sociale » de cette époque reçoit plusieurs réponses : l'Etat créé le système de sécurité sociale, les Eglises la « Mission intérieure »86(*) et la Caritas, la bourgeoisie des associations d'assistance et les socialistes les syndicats. Comme la subsistance était assurée par le système d'assurances créé par Bismarck, le travail social se consacrait désormais au soutien psychologique, social et éducatif.87(*)

En 1908, la première école de service social pour femmes est créée par Alice Salomon. A partir de 1927, la formation a été ouverte aux hommes dans certaines écoles.

Après la Seconde Guerre mondiale, la RFA s'est construite comme « Etat constitutionnel démocratique et social ». La notion « social » renvoie à l'obligation de l'Etat d'assurer de l'assistance publique à toutes les parties de la population, mais spécialement aux groupes dans le besoin. Cette obligation découle des trois principes : subsidiarité, solidarité et justice, chers aux « pères » de la Loi fondamentale (Constitution de la République Fédérale d'Allemagne).88(*)

Un élément central du système de travail social en Allemagne est justement le principe de subsidiarité. Cette notion définie l'action de l'Etat et des autorités locales, ainsi que les relations entre l'Etat et la société, les services publics, le secteur associatif et les individus. L'application de ce principe signifie que, quand la mise en place d'un service d'aide est nécessaire, les autorités locales interviennent seulement en second lieu, après les oeuvres caritatives et les initiatives d'habitants. Les premiers subventionnent le service mis en place par les seconds.

La plupart des services sociaux en Allemagne (75 %)89(*) sont assurés par les grandes oeuvres caritatives.90(*) Les autorités locales assurent les services suivants : le service de l'aide social, le service de la protection de l'enfance, le service du logement. Ceux-ci sont chargés de l'attribution d'aides légales et le travail social y a, au-delà de son rôle social, une fonction de contrôle.

Le travail social en Allemagne est donc lié au concept d'Etat social. Subventionné par les autorités locales ou l'Etat, il a une mission de service public pour accompagner des individus, familles et groupes et se situe avec son « double mandat » entre aide et contrôle.

2.3. Le travail social aux Pays Bas

Le travail social aux Pays Bas est historiquement lié aux traditions d'aide de la Réforme. En effet, jusqu'en 1800, l'époque du règne français, les liens entre l'Etat et l'église calviniste étaient encore très étroits et le travail social était surtout réalisé par des religieux et des prêtres, mais aussi par des femmes des classes moyennes engagées dans des actions charitables.

En 1899, la première école de service social a été fondée par Marie Muller-Lulofs, mais les pionnières du travail social avaient beaucoup de difficultés à s'imposer contre le monde masculin de l'Eglise.91(*) Le travail social de cette époque tendait à l'amélioration de la condition matérielle et morale des pauvres. Les principes moraux étaient liés aux divers mouvements religieux et idéologiques qui constituaient les « piliers » de la société néerlandaise. Cette organisation en piliers avait une influence sur la formation des travailleurs sociaux et était à l'origine de la création d'écoles de service social catholiques, protestantes et socialistes dans les années 1920.92(*)

Après la Seconde Guerre mondiale, Marie Kamphuis initiait une professionnalisation à l'américaine. Dans les années 1950, la coalition social et chrétien démocrate augmentait la responsabilité de l'Etat pour la protection sociale, ce qui a conduit au développement de l'Etat Providence. Même si le travail social restait dans les mains des églises et des initiatives privées, l'Etat les subventionnait généreusement.

Aujourd'hui, la réalisation des politiques sociales est une responsabilité partagée entre les autorités locales et provinciales, les employeurs, syndicats, associations et organismes privés. Elle est mise en oeuvre surtout par les associations caritatives avec des financements publics.

Traditionnellement, le travail social néerlandais vise la prévention, ainsi que l'émancipation des populations exclues. Il s'exerce dans l'environnement de l'usager, sous forme de travail social communautaire, socioculturel ou psychosocial. Aujourd'hui, on met l'accent sur « l'activation » des usagers, c'est-à-dire leur responsabilisation en tant que citoyens. Et on n'hésite pas à recourir à des moyens de pression pour obliger les individus « à problèmes » à assumer une certaine responsabilité. Willibrord de Graaf et Robert Maier désignent cette attitude de « paternalisme post-moderne ».93(*)

3. Conclusion

Après avoir étudié les origines du travail social en France, en Allemagne et aux Pays Bas, nous pouvons constater des différences, mais aussi des similitudes, dans l'évolution de la profession et dans la pratique des professionnels. Ainsi, dans ces trois pays européens, le travail social a été longtemps une profession exclusivement féminine.

En Allemagne et aux Pays Bas, le rôle des Eglises a été important dans l'apparition du travail social et l'est encore aujourd'hui dans la mise en oeuvre de l'action sociale. Le travail social est surtout réalisé par des associations caritatives liées aux Eglises et aux syndicats et subventionnées par l'Etat. En France, en revanche, l'Etat, avec ses principes laïques et républicains, a toujours joué un rôle prépondérant dans la construction et la mise en oeuvre du travail social.

En France, l'action sociale se base surtout sur l'approche individualisée avec une orientation psychanalytique, tandis que l'approche éducative est plus importante en Allemagne et aux Pays Bas.

Ces différentes approches ont un impact sur le rôle du travail social dans les dispositifs d'accueil des nouveaux arrivants dans les trois pays étudiés.

Chapitre 2

Analyse des entretiens

Dans un premier temps, nous avons orienté notre recherche sur le rôle des services sociaux spécialisés dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants en France. Dans un deuxième temps, nous allons étudier la place que les services sociaux allemands et néerlandais occupent dans les dispositifs d'accueil dans leurs pays respectifs.

Pour vérifier notre hypothèse de recherche : « Le rôle de l'encadrement technique est primordial pour assurer le maintien et le développement d'une action sociale spécialisée et l'affirmation de la place du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants », nous avons posé aux assistants sociaux et aux délégués régionaux des questions

· sur la manière dont les travailleurs sociaux conçoivent le rôle du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants,

· sur l'action sociale mise effectivement en oeuvre par le service social spécialisé dans le cadre du dispositif,

· sur la place qui est occupée par le service social spécialisé dans le dispositif,

· sur le rôle de l'encadrement technique dans le développement de l'action sociale spécialisée dans le cadre de l'accueil des nouveaux arrivants.

Nous allons analyser les discours des travailleurs sociaux interrogés à la lumière de ces quatre thèmes et classer les réponses en deux catégories : 1) celles données par les travailleurs sociaux qui déclarent avoir bénéficié, par leur encadrant technique, d'un accompagnement dans la construction de leur place et de l'action sociale spécialisée dans le dispositif d'accueil et 2) celles données par les professionnels qui disent ne pas avoir été aidés.

1. Les profils des professionnels rencontrés

Tous les professionnels rencontrés lors de la recherche étaient des femmes. Il ne s'agissait pas d'un choix, mais d'une réalité de terrain : le pourcentage d'assistants sociaux hommes travaillant dans les bureaux du SSAE dans les deux régions enquêtées est infime et les professionnels qui ont accepté de m'accorder un entretien étaient uniquement des femmes. Parmi les délégués régionaux de ces deux régions il n'y a aucun homme.

Les assistantes sociales et déléguées régionales rencontrées ont en grande majorité une longue expérience professionnelle qui va de 15 à 38 ans ; seul deux jeunes professionnelles, qui exercent depuis deux ans, font partie de l'échantillon. La moitié des assistantes sociales, ainsi que les déléguées régionales, ont une ancienneté de plus de 10 ans au service social spécialisé ; elle varie entre 13 et 28 ans. Trois assistantes sociales travaillent au service social spécialisé depuis seulement 1 an.

Les auditrices sociales interviewées ont des trajectoires très diverses, mais aucune ne vient du secteur social. Elles sont embauchées comme auditrices sociales à l'OMI depuis un à six ans.

2. Le rôle du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants

D'une façon générale, le service social rempli plusieurs fonctions : une fonction opérationnelle, une fonction d'observation et une fonction de proposition. C'est-à-dire, qu'il doit être en capacité d'agir et d'intervenir, observer les effets de l'application de certaines mesures ou dispositifs et, à partir de l'action menée et de l'analyse des effets, établir des propositions argumentées et réalistes aux décideurs.

2.1. Le point de vue des travailleurs sociaux

Tous les professionnels interrogés s'accordent sur le fait que le service social spécialisé a un rôle à jouer dans l'accueil des nouveaux arrivants, mais la manière de concevoir et de tenir ce rôle varie d'un travailleur social à l'autre. A travers leurs discours, nous pouvons constater que la majorité des travailleurs sociaux perçoivent effectivement leur rôle à l'intérieur du dispositif d'accueil sous l'angle des trois dimensions du service social. Pour les professionnels, le rôle du service social spécialisé se situe

· dans l'accompagnement social des usagers, au niveau individuel ou collectif, de manière directe ou indirecte,

· dans la création d'un partenariat et de réseaux autours des nouveaux arrivants,

· dans le repérage des difficultés et « blocages » liés à la société d'accueil,

· dans la participation active au Plan départemental d'accueil (PDA - instance de coordination qui réunit les services et institutions du département sous l'égide de la DDASS), basée sur l'analyse des difficultés rencontrées.

« Parce que le boulot du service social spécialisé, c'était d'abord repérer ce qui n'allaient pas, ce qui posait problème et puis après essayer de trouver des solutions ..., c'est un des rôles du service social. Il y a le travail à faire avec la famille dans le contexte dans lequel elle est, bon et puis, oui, moi je crois beaucoup qu'il y a [...] à faire bouger les choses pour simplifier la vie des gens au maximum et surtout, ce que tu fais à partir de ce que tu as repéré pour 10 personnes, 15 personnes, 20 personnes, ça servira à 300 ou 500 des gens que tu ne verras pas, que personne ne verra » (une assistante sociale).

Une autre assistante sociale ajoute : « On ramenait tout ce qu'on avait pu voir qui n'était pas spécialisé mais qui était des adaptations nécessaires de la société d'accueil puisque ... là c'était intéressant, c'était déjà savoir ce qui se passe. C'est que, à travers le PDA, si tu veux, on voit bien que la société d'accueil a la volonté d'accueillir et de comprendre qui elle accueille et de s'adapter, tu vois ... pour nous, c'était assez intéressant parce que on n'avait pas besoin de voir tout le monde, ça faisait rien si on ne voyait pas tout le monde mais on avait quand même un échantillon de toutes les....des obstacles mis à l'adaptation des familles, quoi, en France ! »

Selon l'avis d'une déléguée régionale, « Notre rôle c'est vraiment d'analyser, d'évaluer pour qu'on voit, réfléchir là-dessus pour que les gens aient leur place dans la société [...] pour moi, c'est ça, c'est pas les gens à problème comme on les voit dans d'autres services sociaux c'est vraiment des gens qui rencontrent une difficulté ».

Mais, à travers les propos recueillis on observe aussi un certain désarroi parmi ces professionnels, qui témoignent d'une limitation de leur action liée au contexte de la plate-forme, où tout va très vite, où une masse d'informations, difficilement assimilable, est diffusée aux primo-arrivants, où ces derniers sont préoccupés par la délivrance du certificat médical qui permet l'obtention du titre de séjour et où l'accès des usagers au service social spécialisé est « filtré » par les auditeurs sociaux. En ce qui concerne le temps sur la plate-forme, certains travailleurs sociaux voient leur action limitée à l'accès aux droits sociaux.

« [...] le travail de l'assistante sociale a été pour moi par rapport à avant un peu réduit quand même, un peu réduit sur vraiment l'accès aux droits globalement, le droit au logement, droits sociaux, droit au séjour, droit à la nationalité. Et, en fait, toute la dimension du lien social, l'isolement, il est beaucoup plus difficile à pouvoir engager dans le contexte actuel parce que on est dans la prévention là... » (une déléguée régionale).

« L'action du service spécialisé n'est pas sur la plate-forme, elle n'est pas sur l'immédiat, l'action du service social spécialisé est sur le parcours d'intégration de la personne, une fois que la personne est sur son département. L'accueil sur plate-forme, ça reste quelque chose de complètement administratif et on se pose vraiment la question de la place du service social spécialisé, sur ce temps de plate-forme » (une assistante sociale).

D'autres travailleurs sociaux perçoivent leur rôle dans le dispositif réduit à la fonction opérationnelle uniquement. Ceux-ci se disent démoralisés.

« Disons que le SSAE a le rôle d'accueil et d'information. On accueille les primo-arrivants. Oui effectivement, l'accueil, c'est l'information des primo-arrivants qui est nécessaire et je vais dire en amont et en aval de la plate-forme » (une assistante sociale).

« C'est une perception de l'usager, moi, qui ne me va pas trop, dans le sens où lui n'est pas capable, lui, de s'adapter à l'endroit où il est, et que, donc, on met un service spécialisé pour faire le lien, quoi ! Mais en se disant, de toute façon, ces personnes auront forcément une difficulté d'adaptation et une difficulté d'intégration [...] Mais concrètement le service social ne peut pas travailler dans ces conditions [...] le service social spécialisé, il faudrait qu'il travaille tout autant avec la société d'accueil qu'avec les primo-arrivants et pour l'instant le service social ne travaille qu'avec les primo-arrivants [...] nous, on ne va pas bien. Franchement, nous, on n'a pas la pêche » (une assistante sociale).

Une déléguée régionale rapporte la question du rôle du service social spécialisé dans le dispositif à l'image que les usagers, mais aussi les autres acteurs du dispositif d'accueil, en ont : « Le seul problème, j'ai envie de dire ... c'est à la fois de la part de l'OMI, des services publics mais aussi de la part des primo-arrivants, quelle image on a du service social, quelle image on a du travailleur social et quand est-ce qu'on sollicite le travailleur social ».

2.2. Le point de vue des auditeurs sociaux

Les discours des trois auditeurs sociaux concordent quant au rôle qu'ils s'attribuent eux-mêmes, ainsi que concernant le rôle qu'ils pensent être celui du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil. En effet, ils se perçoivent eux-mêmes

· dans un rôle d'information sur des questions administratives simples : « Nous, c'est des informations en général » ; « on fait le point sur la sécurité sociale [...] on parle de l'emploi [...] on parle du permis de conduire : échange ou pas du permis... », lors d'une information ponctuelle « [...] on fait en fait un état des lieux d'une situation et nous ne sommes plus compétents pour la suite » ;

· dans un rôle d'orientation : « On répond à des questions basiques et ensuite c'est vraiment de l'orientation sur des partenaires » ;

· dans un rôle d'information sur la procédure du regroupement familial pour les migrants qui ont des enfants au pays d'origine ;

· dans un rôle de détection des situations d'urgence.

Pour les auditeurs sociaux, le service social spécialisé a de multiples rôles dans le dispositif d'accueil, mais qui se limitent, pour eux, à la fonction opérationnelle. Dans un premier temps, tous les trois auditeurs interrogés ont abordé le rôle du service social spécialisé sous l'angle de l'accès aux droits sociaux uniquement, en complémentarité de leur propre intervention sur la plate-forme, mais s'inscrivant dans le temps. Dans un deuxième temps seulement ils ont parlé également de la prise en charge globale des situations individuelles, de l'écoute, du soutien, de l'accompagnement des usagers et de la mobilisation des partenaires. On peut résumer le rôle du service social spécialisé, du point de vu des auditeurs sociaux, comme suit :

· aider les primo-arrivants dans l'accès aux droits sociaux, information et accompagnement,

· accompagner les réfugiés dans leur demande de regroupement familial,

· apporter une aide dans le parcours migratoire,

· apporter des réponses sur le droit des étrangers,

· organiser des réunions d'information.

L'écoute, le fait de prendre le temps pour instaurer une relation de confiance sont indiqués comme éléments importants du rôle du travailleur social dans le dispositif.

A travers les discours des auditeurs sociaux nous voyons qu'ils ont une vision très partielle du rôle du service social spécialisé. Tout le volet de la prévention des difficultés, la fonction d'observation, d'analyse et de propositions sont méconnus : « Le service social intervient sur demande, en fait. Mais il n'y a pas de travail en amont [...] le rôle d'un service social [...] c'est d'agir quand un besoin ou une difficulté est repérée » (un auditeur social).

2.3. Le sens du travail social et la motivation des professionnels

L'analyse de ces discours montre que les travailleurs sociaux pensent effectivement avoir un rôle à jouer dans l'accueil des nouveaux arrivants, les auditeurs sociaux en sont convaincus aussi, mais que celui-ci n'est pas toujours précisé, exprimé, discuté. La connaissance très partielle des auditeurs sociaux du fonctionnement et du rôle du service social spécialisé en est la preuve. Par ailleurs, presque tous les travailleurs sociaux expriment le sentiment d'être limités dans l'action sociale spécialisée qu'ils peuvent mettre en place.

Au niveau théorique, les discours des différents acteurs interrogés renvoient au sens du travail social. En faisant référence à Yves Barel, Brigitte Bouquet explique la production du sens de la manière suivante : « [...] la production du sens est fonction du maintien d'un passage aisé entre trois grandes formes : l'action et son environnement « physique » ; la finalisation de ce qui se dit et se passe ; la mise en forme, plus ou moins « noble », du sens, à l'aide du langage et de la pensée ».94(*) Ici, certains travailleurs sociaux ont l'impression que leur action est trop normée, qu'ils ne possèdent pas la marge de manoeuvre nécessaire pour agir dans l'intérêt des primo-arrivants. Or, « à chaque situation singulière correspond une réponse personnalisée, comprenant à la fois une finalité donnée par l'éthique, un objectif assigné par le droit et l'institution, une technique provenant des connaissances et de l'expérience ».95(*)

Si les professionnels ne peuvent pas jouer pleinement leur rôle de travailleurs sociaux dans le dispositif d'accueil, s'ils ne remplissent pas les trois fonctions (opérationnelle, d'observation et de proposition) de leur rôle, qu'en est-il du sens de l'action menée ?

Comme le souligne Lucienne Chibrac, « pour les organisations, réduire l'action du service social à une seule de ces fonctions et plus particulièrement à la première, c'est amoindrir une réelle capacité d'intervention dans un champ caractérisé par la complexité et le changement».96(*) Pour le travailleur social, se priver de l'exercice d'une partie de ses compétences professionnelles est frustrant et peut mener à la démotivation.

En effet, dans sa théorie de la motivation, le psychologue Abraham Maslow définit une hiérarchisation des besoins humains. Son raisonnement est qu'un besoin supérieur ne peut apparaître que quand les besoins inférieurs sont comblés. Après avoir satisfait les besoins physiologiques, les besoins de sécurité et les besoins sociaux, le besoin d'estime doit être comblé avant d'arriver au sommet de l'hiérarchie des besoins : la réalisation de soi. La personne qui s'est réalisée tire satisfaction du travail accompli.

Avec Maslow, nous pouvons donc expliquer la démotivation de certains travailleurs sociaux par le fait que leur besoin d'estime de soi n'est pas satisfait. Ce besoin est rattaché au désir de force, de réussite, de mérite, de maîtrise et de compétence. Sa satisfaction demande de la considération de la part des autres, ainsi que de la confiance en soi. Or, certains travailleurs sociaux pensent que dans la construction du dispositif, on n'a pas tenu compte des réelles compétences du service social spécialisé et ont le sentiment que celles-ci ne sont pas (re)connues non plus par les autres acteurs du dispositif d'accueil des nouveaux arrivants.

Au niveau des théories de la motivation, Herzberg97(*) va au-delà de la recherche d'une typologie idéale de besoins à satisfaire, telle celle de Maslow. Pour cet auteur, un détour par la situation de travail est indispensable. Selon Herzberg, ce sont certaines des caractéristiques de la situation de travail qui stimulent des facteurs de motivation procurant satisfaction ou au contraire insatisfaction. Il distingue les facteurs de motivation « intrinsèques » (la satisfaction procurée provient du travail lui-même) et les facteurs de motivation « extrinsèques » (la satisfaction provient de l'obtention d'une rétribution).

Selon Herzberg, dans sa situation de travail, chaque membre d'une organisation peut se voir confronté à des enjeux relatifs à l'exécution du travail, à l'organisation du travail, aux relations au travail, à l'entreprise, au salaire.

Concernant l'exécution du travail, l'intérêt technique, la maîtrise des moyens à mettre en oeuvre ou l'acquisition d'une compétence sont des exemples d'enjeux ressentis plutôt comme positifs. Des conditions matérielles de travail difficiles ou la routine sont généralement perçues comme négatifs.

Quant à l'organisation du travail, les enjeux positifs les plus fréquents concernent l'autonomie, l'auto-organisation, des horaires variables, des procédures souples. Les enjeux négatifs sont habituellement des contraintes horaires, des contrôles minutieux, des procédures bureaucratiques. Une même activité peut être passionnante ou au contraire sans intérêt, selon la manière dont elle est organisée.

Or, les travailleurs sociaux intervenant dans le dispositif d'accueil agissent dans un cadre rigide qu'ils ne maîtrisent pas, avec des méthodes de travail imposés, et que la plupart ressentent comme enfermant. Ce sentiment est plus accentué parmi les professionnels qui ont connu le dispositif précédent dans lequel le service social spécialisé était maître d'oeuvre de l'accueil des nouveaux arrivants.

3. L'action sociale mise en oeuvre

Avant la mise en place du dispositif d'accueil des nouveaux arrivants, géré par l'OMI, les services sociaux spécialisés étaient maîtres d'oeuvre de l'accueil des primo-arrivants. Ils organisaient des réunions de pré-accueil regroupant des migrants en demande de regroupement familial afin d'échanger sur la préparation de l'arrivée des membres de famille ; ils procédaient à des visites d'accueil à domicile pour effectuer un diagnostique familial approfondi ; ils mettaient en place des suivis sociaux individualisés et des actions sur l'environnement en fonction des difficultés repérées ; ils participaient au plans départementaux d'accueil dirigés par les DDASS.

Aujourd'hui, le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants prévoit la participation du service social spécialisé à plusieurs niveaux : au pré-accueil, sur la plate-forme d'accueil, au suivi social des nouveaux arrivants. L'OMI est le maître d'oeuvre du dispositif et la marge de manoeuvre du service social spécialisé est très limitée au pré-accueil et sur la plate-forme, car il doit disposer avec les autres acteurs de l'accueil et, en ce qui concerne la plate-forme, intervient dans les locaux de l'OMI. En revanche, le suivi social des nouveaux arrivants est de la seule compétence du service social spécialisé. Même si son action est évaluée au regard du nombre de suivis individuels engagés, il a la maîtrise des méthodes et du contenu du travail qu'il engage avec les primo-arrivants.

3.1. Le pré-accueil

Lors du pré-accueil, l'assistant social spécialisé participe aux réunions organisées par l'OMI en direction des migrants qui ont obtenu un accord à leur demande de regroupement familial. Lors de ces réunions il répond aux différentes questions que se pose le demandeur quant à l'installation de sa famille.

Les professionnels du SSAE apprécient généralement les réunions de pré-accueil, qui leurs semblent correspondre à un vrai besoin des intéressés et où un travail de prévention est possible.

Nous pouvons constater que l'intervention du service social spécialisé dans ces réunions est axée sur l'accès aux droits sociaux. Une assistante sociale regrette l'absence de pré-accueil, qui lui semblait être une étape importante : « [...] les agents OMI qui organisent les plates-formes d'accueil n'ont plus le temps à consacrer pour ces réunions de pré-accueil, ce qui est fort dommage ».

Pour d'autres professionnels, qui avaient mis en place un pré-accueil collectif dans leurs départements avant la mise en place du dispositif d'accueil en 1998, sa forme actuelle correspond moins à la conception qu'ils ont du travail social.

« [...] on misait beaucoup sur le pré-accueil, collectivement là, au niveau du bureau, et là il y avait en général une dynamique assez intéressante et il y avait beaucoup d'échanges » (une assistante sociale).

« [...] maintenant je fais un peu...un pré-accueil administratif plus qu'un pré-accueil social [...] on a un quart d'heure pour expliquer un petit peu ce qui se passera à l'arrivée en terme de sécurité sociale, les droits sociaux, la scolarité, le travail et on leur dit de toute façon, vous reverrez tout ça à la plate-forme d'accueil, donc on va pas s'étendre sur le sujet puis, puis les gens au bout de trois quarts d'heure, ils sont partis quoi ! »

Ici, l'assistante sociale nous parle d'une réunion de pré-accueil qui dure trois quarts d'heure. Cependant, d'autres assistants sociaux nous ont indiqué qu'ils disposaient de suffisamment de temps pour aborder tous les sujets qui intéressaient les chefs de famille et pour répondre à leurs questions. Dans certains départements, des partenaires comme le Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV), un service de l'Education nationale, participent également aux réunions de pré-accueil. Aussi, nous pouvons constater que la place du service social spécialisé dans le pré-accueil n'est pas la même dans tous les départements.

3.2. L'accueil sur la plate-forme

Sur la plate-forme d'accueil, l'assistant social spécialisé se présente lors d'une information collective en début de séance. Il reçoit les personnes orientées par l'auditeur social, leur apporte des informations et assure, si besoin, des orientations vers des partenaires. Il identifie les situations qui vont nécessiter la mise en place d'un accompagnement social.

Les « anciens » du service social spécialisé regrettent l'époque où ils faisaient des visites d'accueil à domicile, qui leur permettaient de voir les familles rejoignantes dans leur environnement : « On voit les gens, certaines personnes dans un contexte pas facile, ça n'a strictement rien à voir avec la visite à domicile que tu faisais, tu étais accueillie chez les gens, ils te recevaient, ils t'accueillait etc. Et puis tu voyais là, le degré d'isolement.......oui, je trouve que c'était tout à fait différent même la façon dont on parlait c'est tout à fait différent, c'est rare sur la plate-forme, que moi, en tout cas, j'ai le temps d'aborder tout ce qui est le parcours d'immigration, depuis quand l'autre est là, oui, on peut mais arriver à parler du propre cheminement des parents, comment on en arrive là, où est-ce que le mariage s'est fait, comment ça s'est joué, qu'on est content de venir ou pas ? Bon, tout ça, ça devient un peu difficile à aborder dans le contexte plate-forme, moi, je trouve. Donc, c'est pas la même qualité d'échange avec les gens » (une assistante sociale).

« Je pense que, en qualité de travail, on y a...à mon avis on y a perdu pour les gens » nous dit une autre « ancienne ».

Selon plusieurs travailleurs sociaux interrogés, les entretiens de service social menés sur la plate-forme sont souvent incomplets, faute de temps, et des rendez-vous sont donnés au bureau départemental.

Plusieurs assistants sociaux contestent même l'utilité de leur présence sur la plate-forme. C'est pourquoi, dans un département, une organisation différente a été négociée entre le service social spécialisé et la déléguée régionale de l'OMI : à la place des assistants sociaux, les agents d'accueil du bureau départemental du SSAE sont présents sur la plate-forme, présentent les activités du service social spécialisé lors de la réunion collective en début de séance, restent ensuite dans la salle d'attente pour répondre aux questions des nouveaux arrivants, repèrent les situations qui nécessitent un diagnostic social et font le lien avec l'assistant social en cas de besoin. « L'assistante sociale étant sur la plate-forme parce qu'elle est exigée dans la convention passée avec l'OMI, n'étant là finalement que pour un appui technique au cas où » nous dit une assistante sociale de ce département. Elle explique la pertinence de cette forme d'intervention par le type de problèmes soumis au service social spécialisé lors de la plate-forme : « Moi, je pense enfin que ce n'est pas la place d'une assistante sociale sur la plate-forme étant donné que les questions sont des questions d'ordre général et puis des accès aux droits que les agents d'accueil peuvent répondre parce que elles le font aussi sur place [au bureau départemental] ».

L'équipe de ce bureau départemental a renforcé son offre de service en direction des nouveaux arrivants sur le département.

3.3. Le suivi

Les problèmes rencontrés lors de l'entretien de diagnostic sur la plate-forme d'accueil peuvent être traités en suivi social direct de l'usager ou par l'intermédiaire de partenaires locaux.

Seulement quatre des dix assistants sociaux interrogés, représentant trois bureaux départementaux, nous ont parlé d'une offre de service, dans le cadre du dispositif d'accueil des nouveaux arrivants, mise en place dans leurs départements respectifs. Les autres se contentent d'un suivi individuel « classique », plutôt rare, des primo-arrivants reçus sur la plate-forme.

Dans un département, des nouveaux réfugiés en demande de regroupement familial se rencontrent une fois par mois pour échanger sur l'avancement de la procédure et sur la préparation de l'arrivée de leur famille. Des intervenants extérieurs sont invités en fonction des thèmes demandés par les réfugiés. Ce groupe de parole est animé par deux assistantes sociales à tour de rôle.

Un autre bureau départemental a mis en place des cycles d'ateliers sur la vie en France, qui s'adressent à tous les nouveaux arrivants passés par une plate-forme d'accueil ou connus autrement par le service. Lors de ces ateliers, animés à tour de rôle par tous les assistants sociaux du bureau, un même groupe de primo-arrivants se retrouve sept fois pendant un mois pour aborder et échanger sur des thèmes autour de la vie locale, de l'éducation, du logement, de la santé... Des partenaires locaux interviennent en fonction des thèmes abordés.

Dans ces deux actions les savoirs et les acquis des nouveaux arrivants sont valorisés et ceux-ci sont reconnus comme acteurs de leur propre intégration. Cette approche nous renvoie à la notion de « nouvelle citoyenneté » défendue par Danièle Lochak : il s'agit de la participation active, la responsabilisation des personnes dans l'édification de leur cadre de vie. La citoyenneté serait donc un processus plutôt qu'un concept, tendant à aller vers plus de liberté et plus d'égalité.98(*)

Dans un troisième département, avant la mise en place du nouveau dispositif d'accueil, une assistante sociale avait engagé un travail important en partenariat avec une technicienne d'intervention sociale et familiale (TISF) pour l'accompagnement des familles rejoignantes les plus vulnérables. Après l'arrêt du financement des interventions des TISF dans le cadre de l'accueil des primo-arrivants, elle a obtenu le subventionnement d'un poste d'agent de développement local et d'insertion (ADLI) pour que la même TISF puisse continuer son action.

Dans deux départements, une sensibilisation des partenaires locaux par le service social spécialisé a abouti à une amélioration des services pour les nouveaux arrivants par certains services publics.

Toutes ces actions s'inscrivent dans le registre de la prévention des difficultés d'adaptation. En effet, pour A. Dramé et M. Poinsot, « l'adaptation est un processus qui engage les compétences individuelles des personnes et la mobilisation de leurs ressources affectives, cognitives, sociales et culturelles en vue de trouver une adéquation entre leurs représentations, les attitudes qui les constituent et les exigences de la société dans laquelle elles s'installent ».99(*) En construisant une offre de service conjuguant la valorisation des acquis des primo-arrivants et l'information sur la société d'accueil, le service social spécialisé s'inscrit, dans ces trois départements, dans cette approche.

3.4. Le dispositif d'accueil vu par les travailleurs sociaux

La majorité des travailleurs sociaux interrogés ont une vision négative du dispositif d'accueil, qui est perçu par les uns comme trop rigide, par les autres comme un instrument de contrôle et d'intégration « forcée ». Pourquoi cette image négative ?

En effet, deux approches se heurtent au sein du dispositif d'accueil :

· le modèle d'intégration assimilationniste avec ses valeurs de citoyenneté tel que l'intérêt général et le principe d'égalité, sur lequel se base la politique d'intégration de l'Etat français ; elle donne la priorité à l'intérêt général contre les intérêts particuliers ;

· l'éthique des travailleurs sociaux, basée sur des valeurs humanistes, républicaines et démocratiques ; elle met l'usager au centre de l'action sociale, un usager reconnu comme acteur autonome de son intégration.

Pour certains assistants sociaux, cette vision négative du dispositif auquel ils sont obligés de participer conduit à des blocages et les paralyse dans leur action. Suzanne Roux écrit : « La mise en place d'un programme d'action présente aussi l'inconvénient de la rigidité, car il est construit sur une réalité figée et laisse peu de place aux imprévus, à la modification des évènements. Les organisateurs proposent des programmes préétablis, alors que les travailleurs sociaux travaillent essentiellement avec des personnes autonomes, porteuses de projet ».100(*)

« Programme et stratégie s'opposent en général. Et pourtant, dans l'action les deux démarches sont nécessaires, car l'action a besoin d'ordre et de repères que lui donne un programme, mais aussi d'innovation et de stratégies pour intégrer les éléments nouveaux dans une démarche concrète correspondant à une réalité ».101(*) C'est aussi l'avis d'une des déléguées régionales interrogées : « Un dispositif, on doit s'appuyer dessus. C'est un cadrage et je trouve que c'est intéressant qu'il y ait un cadrage et à partir de ce cadrage, chaque assistant social peut être créatif [...] C'est un cadrage sur lequel tu peux t'appuyer, c'est intéressant. Mais après, au niveau des pratiques professionnelles, de la méthodologie de travail, personne ne peut t'enchaîner ».

4. La place du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil

Concernant la place que le service social spécialisé occupe au sein du dispositif d'accueil, beaucoup d'interrogations sont formulées par les travailleurs sociaux : « Ben, moi, depuis ces derniers temps, franchement, je vois pas trop, personnellement, je ne vois pas trop vraiment ma place ! » ; « Est-ce qu'on re-deviendra un service social de catégorie, puisque ça va être une catégorie particulière, ces primo-arrivants accédant à un titre de séjour ? »

Les « anciens » vivent une perte d'autonomie, une perte de reconnaissance de leurs compétences par les autorités : d'un statut de maître d'oeuvre, le service social spécialisé est passé à un statut de participant parmi d'autres. Mais est-il aussi reconnu comme partenaire à part entière ? Rien n'est moins sûr, si on peut croire les discours des travailleurs sociaux. En effet, interrogés sur leur place dans le dispositif, on sent une grande résignation et un certain fatalisme chez certains professionnels. Ainsi, une assistante sociale nous dit que le service social spécialisé « [...] a sa place sur la plate-forme, ça me paraît évident mais pas la place que l'Etat décide de lui donner ».

Or, une place, on la prend, on l'affirme, on l'investit en fonction de ses propres compétences. Comment se fait-il qu'un service social, qui a comme objectif de rendre ses usagers acteurs de leur propre intégration, ne se voit pas lui-même acteur pour prendre sa place au sein du dispositif d'accueil ? Comme cette déléguée régionale nous dit : « Bien voilà, d'être vraiment offensive, d'être dans une démarche créative, dans une démarche de dire : on a une place, on la prend et on s'en saisit pleinement, tu vois, au lieu d'attendre qu'on nous dise ce qu'on a à faire. Mais bon après, je te dis, c'est chacun, c'est individuel. Alors, bon, le travail social, c'est très particulier ».

S'agit-il vraiment d'un positionnement individuel du travailleur social ? N'est-il pas aussi du devoir de l'institution de prévoir des instances qui permettent un soutien et un encadrement de l'intervention sociale ? C'est en tout cas ce que pensent les travailleurs sociaux : « Je pense qu'on a, le service aura à travailler sur sa place ».

Ces propos nous renvoient au rôle de l'encadrement technique des travailleurs sociaux du service social spécialisé.

5. Le rôle de l'encadrement technique

Les délégués régionaux du service social spécialisé voient leur rôle d'accompagnement des équipes dans le dispositif d'accueil à plusieurs niveaux :

· lever les blocages dus aux craintes des travailleurs sociaux concernant leur place dans le dispositif ;

· faciliter la collaboration entre des intervenants qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble ;

· aider les travailleurs sociaux à prendre la distance par rapport aux problématiques repérées ;

· accompagner les travailleurs sociaux dans l'analyse des besoins des nouveaux arrivants et dans la construction de projets ;

· faire le lien entre le niveau local et le niveau national en vue d'échanges d'expériences et de pratiques.

Au regard des discours des assistants sociaux, ceux-ci comptent beaucoup sur l'encadrement technique pour cheminer dans leur positionnement : « Il faudrait que l'encadrement technique impulse quelque chose, on attend quelque chose de l'encadrement technique » (une assistante sociale). En effet, les assistants sociaux attendent de leur délégué régional

· une réflexion sur le positionnement des travailleurs sociaux dans le dispositif d'accueil en définissant les limites par rapport à leur profession ;

· la levée des blocages au changement ;

· l'analyse du dispositif et une réflexion sur le sens de l'action sociale ;

· la stimulation d'échanges sur l'adaptation de l'action sociale au contexte du dispositif d'accueil.

Le rôle de l'encadrement technique est d'autant plus important que « Un programme national vient parasiter l'action sociale menée entre travailleurs sociaux et usagers. Il engendre des blocages, une perte d'autonomie, voire de créativité chez les travailleurs sociaux. La démarche à engager bouscule les habitudes et la façon de concevoir son travail. L'origine de l'action n'est plus la demande (ou le besoin) de l'usager, mais celle de l'institution. Un travail d'analyse et de concertation entre les différents protagonistes permet une réappropriation et une compréhension de la construction du projet ».102(*)

Or, ce travail d'analyse ne semble pas toujours avoir eu lieu. En effet, 4 sur 10 assistants sociaux interrogés déclarent qu'ils n'échangent jamais sur leurs pratiques professionnelles, ni entre eux en réunion d'équipe, ni avec l'encadrement technique.

8 disent ne pas bénéficier d'un soutien technique, ni dans la mise en place de l'action sociale spécialisée en direction des nouveaux arrivants, ni dans l'affirmation de la place du service social spécialisé dans le dispositif.

Ces discours recueillis sur le rôle de l'encadrement technique nous amènent à un retour sur l'hypothèse de recherche : « Le rôle de l'encadrement technique est primordial pour assurer le maintien et le développement d'une action sociale spécialisée et l'affirmation de la place du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants ».

6. Retour sur l'hypothèse de recherche

Pour vérifier notre hypothèse, nous avons classé les discours des travailleurs sociaux en deux catégories en fonction de la présence ou de l'absence d'encadrement technique. Nous pouvons alors faire trois constats :

(1) Les professionnels qui se limitent au cadre obligatoire du dispositif d'accueil et n'ont engagé aucune autre action en direction du public primo-arrivant souffrent d'une absence d'encadrement technique. Ces derniers ont également des difficultés à percevoir le sens de leur travail dans le cadre du dispositif.

(2) Les professionnels qui bénéficient d'un encadrement technique dans leur cheminement et leur positionnement dans le dispositif d'accueil mettent en place une offre de service en direction des nouveaux arrivants qui leur permet de garder le sens du travail social.

(3) L'absence d'encadrement technique n'engendre pas forcément l'absence de développement d'une action sociale spécialisée.

Quels sont donc les autres facteurs qui permettent d'assurer le maintien et le développement d'une action sociale spécialisée et l'affirmation de la place du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants ?

A travers les discours des enquêtés, nous avons repéré deux autres éléments qui ont permis aux travailleurs sociaux de développer une action sociale spécialisée et de trouver une place dans le dispositif d'accueil : la cohésion de l'équipe et la bonne implantation départementale du service social spécialisé.

6.1. La cohésion de l'équipe

4 travailleurs sociaux nous font part de l'importance de leur équipe dans la mise en place d'une action sociale spécialisée, comme cette assistante sociale : « Pour ce genre de travail, il faut que l'équipe entière, je veux dire, adhère à ce projet parce que l'assistant social tout seul ne peut pas le faire ». Ces quatre professionnels trouvent un sens dans leur action et ont mis en place des actions qui débordent largement le cadre imposé du dispositif d'accueil.

En effet, une bonne cohésion d'équipe permet un appui technique paritaire, entre professionnels, par des échanges sur les pratiques. Ceci facilite la prise de distance, l'analyse des besoins des usagers et la transmission de connaissances et de méthodes de travail. En ce qui concerne notre échantillon, l'appui paritaire a remplacé, pour deux assistants sociaux, ou complété, pour deux autres, l'encadrement technique. Mais, la cohésion de l'équipe n'est pas un élément suffisant pour assurer la continuité de l'action engagée, car elle « reste très fragile parce que tout encadrant technique arrivant sur notre bureau départemental peut [la] remettre en cause ».

Selon Herzberg103(*), des bonnes relations au travail sont en effet un facteur important dans le management de l'équipe. Une bonne intégration au groupe, la solidarité, des réseaux de relations et de communication utiles, une bonne relation avec l'encadrement technique et hiérarchique sont des exemples d'enjeux positifs liés aux relations au travail.

La cohésion de l'équipe suppose deux conditions : la cohérence de la structure et la co-opération entre les membres. Selon E.Berne104(*), les indicateurs essentiels de la cohérence d'une structure sont l'adhésion de tous aux valeurs essentielles, des objectifs partagés, des règles de fonctionnement, une capacité à s'adapter et une culture commune.

6.2. L'implantation départementale

3 des assistants sociaux rencontrés peuvent compter sur une bonne implantation départementale pour construire leur action sociale spécialisée. Celle-ci suppose un partenariat local conséquent, ainsi que la reconnaissance des compétences du service social spécialisé par celui-ci.

Une assistante sociale fait état d'un bon partenariat avec la DDASS : « Alors cet accueil s'est toujours inscrit dans le cadre du Plan départemental d'accueil avec une DDASS Etat qui était présente et active. [...] C'est vrai qu'on a eu la chance d'avoir des directrices adjointes et des conseillères techniques qui comprenaient bien l'enjeu et qui ont pu soutenir notre action » ; une autre évoque l'existence d'un réseau de partenaires très vaste allant du secteur associatif aux partenaires institutionnels locaux ; une troisième insiste sur le fait que le partenariat local est issu d'un investissement important de l'équipe départementale, qui doit prouver à chaque instant ses compétences pour le maintenir.

La bonne implantation départementale a été, pour ces trois travailleurs sociaux interrogés, un des facteurs leur ayant permis d'engager des actions dans le cadre du dispositif d'accueil. Par ailleurs, une de ces professionnelles peut s'appuyer également sur son ancienneté dans la profession et sa longue expérience dans le service social spécialisé.

7. Conclusion

A partir de l'analyse des discours des travailleurs sociaux nous pouvons donc dégager plusieurs facteurs qui ont une influence sur le maintien ou le développement d'une action sociale spécialisée dans le dispositif d'accueil dont le service social spécialisé n'est pas maître d'oeuvre :

· la qualité de l'encadrement technique,

· la cohésion de l'équipe,

· une bonne implantation départementale,

· l'ancienneté au service social spécialisé combinée avec une compétence professionnelle personnelle,

· de la motivation des professionnels.

La qualité de l'encadrement technique dépend des compétences techniques en travail social, ainsi que des compétences en management, des cadres. En effet, on peut légitimement attendre des encadrants techniques qu'ils aident les équipes à réunir tous les facteurs qui permettront la réussite du projet d'accueil des nouveaux arrivants.

Habituellement, l'encadrant technique est issu de la même formation et a exercé auparavant la même profession que les membres de son équipe. Il doit accompagner les professionnels dans la prise de décision concernant l'action sociale à engager, les aider à analyser les priorités dans des situations complexes et à donner un sens à l'action mise en oeuvre. La fonction d'encadrant technique demande aussi la connaissance et la prise en compte des changements légaux et réglementaires et de l'environnement institutionnel et sociétal. Il veille à ce que l'activité de ses équipes corresponde aux missions et orientations fixées par l'institution. Aussi, « L'expérience antérieure du travailleur social est une base importante de leur légitimité et de leur autorité auprès des équipes ; elle permet l'adhésion à une cohérence des pratiques organisées autour du service aux usagers et l'animation du travail en équipe. »105(*)

Pour conclure, nous dirons avec Brigitte Bouquet : « [...] au-delà de leur situation souvent inconfortable, car confrontées à de nombreuses tensions, il est important d'affirmer que la place des cadres assistantes sociales est déterminante stratégiquement et conceptuellement. Au-delà de la gestion et du management, ils doivent exercer leur sens politique, garder la responsabilité de bien distinguer les enjeux, susciter et promouvoir une réflexion professionnelle sur le sens de l'action sociale. Les cadres ont ces devoirs non seulement à l'égard des salariés et de l'organisation qui les emploie, mais aussi de l'ensemble du champ de l'intervention sociale ».106(*)

Pour procéder à la comparaison des pratiques au niveau européen, observons maintenant comment les services sociaux allemands et néerlandais se positionnent dans les dispositifs d'accueil.

Chapitre 3

Analyse des questionnaires

1. Les profils des travailleurs sociaux allemands et néerlandais interrogés

L'échantillon des travailleurs sociaux allemands et néerlandais ayant répondu au questionnaire est plus diversifié que celui des professionnels français : en ce qui concerne les travailleurs sociaux allemands, les réponses émanent de 15 femmes et de 12 hommes. 3 réponses sont faites par des équipes. Quant aux professionnels néerlandais, il s'agit de 4 femmes et de 2 hommes. Le nombre de réponses émanant de travailleurs sociaux néerlandais n'est certainement pas représentatif, mais donne des indications sur leur façon de concevoir leur mission.

La moitié des travailleurs sociaux allemands interrogés est diplômée depuis plus de 10 ans, dont 7 depuis plus de 20 ans. 4 personnes indiquent qu'ils sont jeunes professionnels depuis moins d'un an, mais avec une expérience professionnelle importante comme agent d'accueil/interprète dans un service social pour migrants pour 3 d'entre eux. Les professionnels allemands travaillent dans un service social pour migrants depuis plus de 10 ans pour la moitié d'entre eux. Quant aux travailleurs sociaux néerlandais, les professionnels qui ont répondu au questionnaire ont une ancienneté dans la profession comme dans le travail social avec des migrants entre 5 et 10 ans.

2. La place et le rôle des services sociaux dans le programme d'accueil des nouveaux arrivants en Allemagne et aux Pays Bas

En Allemagne, avant la mise en oeuvre du nouveau dispositif d'accueil des nouveaux arrivants, les services sociaux pour migrants étaient organisés comme services sociaux de catégorie qui recevaient les migrants pour tout problème, mettaient en place leur suivi global, mais développaient aussi des actions de prévention en direction des migrants, ainsi que des actions sur l'environnement afin de sensibiliser l'opinion publique et les services de droit commun aux problèmes que rencontre ce public. Ils agissaient soit en maître d'oeuvre ou en prestataire de service, dans une moindre mesure comme participant parmi d'autres ou comme exécutants d'un programme prédéfini.

La plupart des travailleurs sociaux interrogés (73%) indiquent que l'introduction du nouveau dispositif d'accueil n'a pas modifié leur rôle, excepté 8 professionnels. Pour ces huit personnes il s'agit de travailleurs sociaux confirmés avec une ancienneté importante dans la profession et dans le service social pour migrants : entre 6 et 10 ans pour 4 d'entre eux, plus de 10 ans pour les 4 autres.

Par contre, la structure des services sociaux pour migrants, ainsi que leurs missions ont connu une modification importante. En effet, avec la mise en place du dispositif d'accueil des nouveaux arrivants, ces services se sont vu attribuer une mission de service social spécialisé en charge de mettre en oeuvre la politique en matière d'intégration du gouvernement fédéral, en ce qui concerne son volet social. Ainsi, les services sociaux pour migrants sont aujourd'hui en charge de l'accueil des primo-arrivants, de leur suivi pendant les deux premières années de leur installation en Allemagne. Ceci se matérialise par un entretien d'accueil obligatoire et d'un suivi social pendant le parcours d'intégration. En ce qui concerne les migrants installés en Allemagne, ces services sociaux sont chargés de la mise en place d'une action sociale spécialisée complémentaire des services de droit commun et uniquement pour des problèmes liés au parcours migratoire. Selon un travailleur social allemand, ceci implique pour les services de droit commun, qui avaient, jusqu'à présent, tendance à orienter tous les étrangers sur les services sociaux pour migrants, une adaptation de leur fonctionnement en recevant ce public qui leur est étranger.

Au Pays Bas, nous pouvons soulever le grand nombre de bénévoles qui effectuent l'accompagnement des nouveaux arrivants. Certaines organisations chargées de l'accompagnement de la trajectoire d'intégration et/ou de l'accompagnement social des nouveaux arrivants travaillent uniquement avec des bénévoles ou des salariés sans formation en travail social. Notre enquête, en revanche, s'est adressée aux seuls travailleurs sociaux.

Dans le cadre du programme d'accueil instauré par la loi (WIN), les travailleurs sociaux néerlandais sont prestataires de service. Ils se perçoivent comme participants parmi d'autres acteurs du dispositif (5/6), 2 comme maîtres d'oeuvre de leur action.

3. L'action sociale mise en oeuvre

Avant la mise en oeuvre de la loi sur l'immigration et l'intégration en Allemagne, les travailleurs sociaux des services sociaux pour migrants avaient des méthodes de travail très variées et travaillaient dans tous les champs du travail social. Tous faisaient de l'information et de l'orientation, presque tous pratiquaient l'accompagnement social individualisé des migrants et travaillaient en partenariat avec d'autres services. Un certain nombre des services sociaux pour migrants avaient mis en place des projets de travail social collectif et du travail social communautaire. Depuis la mise en oeuvre du nouveau dispositif, nous constatons une diminution du travail collectif et du travail communautaire, dans certains services sociaux, en faveur du travail individuel. En outre, nous pouvons remarquer que ce nouveau dispositif oblige les travailleurs sociaux allemands à travailler en partenariat, pour ceux qui n'avaient pas déjà mis en oeuvre cette forme de travail, et de travailler plus pour une « ouverture interculturelle » (sensibilisation à la relation interculturelle) des services de droit commun.

Par ailleurs, les travailleurs sociaux allemands font preuve d'une grande créativité : en dehors de l'entretien d'accueil imposé, 83% des interrogés ont mis en place une offre de service originale en direction des nouveaux arrivants. Nous pouvons mentionner la formation et la collaboration avec des bénévoles pour l'accompagnement des nouveaux arrivants (23%), des actions en lien avec l'orientation professionnelle et la recherche d'emploi (20%), un travail éducatif avec des groupes de nouveaux arrivants (13%), des cours d'intégration et d'orientation (13%), des actions d'intégration par le sport ou par la culture (13%), des cours linguistiques ou de soutien pour des publics spécifiques (10%), l'initiation de lieux de rencontres interculturelles (10%), des actions d'insertion dans le quartier (10%), des permanences pour des adolescents (10%) et beaucoup d'autres actions.

Nous pouvons constater ici une approche différente du travail social que celle des services sociaux spécialisés en France. D'une part, elle est sans doute liée à la formation initiale des travailleurs sociaux qui réunit dans une même formation toutes les formes du travail social sans faire de distinctions entre assistants sociaux, éducateurs spécialisés, animateurs, etc. comme en France ; d'autre part, avec ses actions éducatives, elle s'inscrit, au moins en partie, dans la tradition paternaliste du travail social en Allemagne.

Les deux tiers (67%) des travailleurs sociaux allemands reconnaissent la nouvelle loi sur l'immigration et l'intégration comme positive pour les intéressés et ceci pour deux raisons : (1) tous les nouveaux arrivants peuvent maintenant accéder à une formation linguistique et (2) l'intégration est pour la première fois cadrée et devient ainsi plus claire et plus juste. En revanche, un tiers (33%) des enquêtés dénoncent le manque de moyens mis en oeuvre pour réaliser les objectifs déclarés et la réduction de la notion d'intégration à une maîtrise de la langue et des connaissances civiques.

En ce qui concerne les Pays Bas, l'action des travailleurs sociaux dans le cadre du programme d'intégration est souvent limitée à l'accompagnement individuel, « case management », et du conseil. Seulement deux (2/6) ont engagé aussi du travail en partenariat. Le travail avec des groupes, le travail social communautaire, ainsi que la sensibilisation à l'interculturel sont quasi inexistants dans les méthodes de travail des travailleurs sociaux interrogés, que ce soit dans leur travail dans le cadre du dispositif d'accueil ou dans le travail avec les nouveaux arrivants en général.

Pour compléter les prestations prévues par le programme d'intégration, les travailleurs sociaux néerlandais mettent en place des offres de services très variées : du conseil social et/ou juridique (5/6), l'aide à la recherche d'un logement (2/6), la formation et l'animation de groupes de bénévoles (1/6), du « coaching » social (1/6), des actions d'intégration dans le quartier (1/6), l'aide à la recherche d'une formation professionnelle (1/6), des cours de cyclisme pour femmes (1/6).

Tous les travailleurs sociaux néerlandais perçoivent le programme d'accueil pour nouveaux arrivants comme positif. Ils insistent sur l'importance de la formation linguistique obligatoire. Selon un travailleur social qui travaille avec des réfugiés nouvellement reconnus, le dispositif d'accueil présente de nombreux avantages pour ce public : après des années d'inactivité le programme leur donne l'opportunité d'être « réactivés », de devenir acteurs de leur avenir et de connaître la société néerlandaise ; dans cette trajectoire ils ne sont pas seuls mais accompagnés par des professionnels.

Même si les travailleurs sociaux approuvent globalement le programme d'intégration, certains dénoncent le manque de moyens dont ils disposent.

Nous voyons ici encore une fois une approche différente du travail social, d'un côté centré sur l'accompagnement individuel des nouveaux arrivants, de l'autre sur leur « activation ». Ceci correspond tout à fait aux tendances de libéralisation que parcourt la société néerlandaise actuellement et à ses effets sur le travail social aux Pays Bas.107(*)

4. Le rôle de l'encadrement technique

Parmi les travailleurs sociaux allemands, seulement 43% pensent que l'encadrement technique a été important pour la mise en place d'une action sociale spécialisée en direction des nouveaux arrivants. Ce faible nombre s'explique par le fait que les structures qui assurent le premier accueil des nouveaux arrivants sont souvent composées d'un seul travailleur social ou d'une petite équipe sans encadrant technique. En revanche, pour 47% des enquêtés l'équipe y joue un rôle important.

Dans la grande majorité des cas (90%), le passage d'un service social de catégorie à un service social spécialisé chargé du premier accueil des nouveaux arrivants a été préparé : avec l'encadrant technique et l'équipe (30%), avec l'équipe seule (27%), par la supervision ou la formation continue (27%), avec l'encadrant seul (13%). Quant à la formation continue, un travailleur social nous explique que celle-ci a été proposée, au niveau fédéral, à tous les professionnels des services sociaux pour migrants. Un autre évoque le système de conseil technique, qui existe au niveau de la Diaconie en Allemagne, et qui a accompagné la procédure de changement tout au long des années 2003-2004-2005.

Au regard des multiples actions mises en place en direction du public primo-arrivant, nous pouvons effectivement noter que l'absence d'encadrement technique n'a pas mené à l'inertie des travailleurs sociaux. Les 4 travailleurs sociaux qui déclarent se limiter dans leur action sur le programme officiel indiquent comme raison uniquement le manque de temps (3) ou l'absence de besoin des intéressés (1). Or, nous pouvons constater que deux de ces travailleurs sociaux n'ont pas été préparés au changement du contenu du travail et les deux autres sont des jeunes professionnels.

Les avis des travailleurs sociaux néerlandais sur l'encadrement technique sont très partagés. Par contre, nous pouvons noter que la moitié (3/6) bénéficie d'une supervision dans le cadre de leur travail. Nous pouvons observer également l'importance de l'équipe (4/6) dans la mise en place de l'action sociale.

5. Conclusion

Après analyse des réponses données par les travailleurs sociaux allemands et néerlandais aux questionnaires, nous pouvons constater des différences notables entre ces deux pays et la France :

(1) l'action sociale en direction des nouveaux arrivants s'inscrit dans le contexte d'un dispositif dans les trois pays, mais en Allemagne et aux Pays Bas les travailleurs sociaux sont en première ligne et n'ont pas à composer avec d'autres acteurs de l'accueil ;

(2) la façon de concevoir l'action sociale n'est pas la même. Si celle-ci est plutôt centrée sur l'accès aux droits et sur l'intégration par la citoyenneté active en France, l'action sociale en Allemagne et au Pays Bas agit plus sur un registre éducatif et inclut des bénévoles comme partenaires à part entière ; l'activation et la responsabilisation des nouveaux arrivants sont les mots clé de l'action sociale aux Pays Bas ;

(3) pour assurer l'accompagnement de l'action sociale, on compte en France sur un encadrement technique de proximité, tandis qu'en Allemagne l'accent est mis sur la formation continue et le conseil technique.

Conclusion et perspectives

Conclusion et perspectives

Cette recherche nous a fourni des éléments sur la pratique des travailleurs sociaux qui interviennent dans les dispositifs d'accueil des nouveaux arrivants en France, en Allemagne et aux Pays Bas. Quatre thèmes ont émergé des données traitées : 1) l'image que les usagers et les autres acteurs de l'accueil ont du service social, 2) la reconnaissance des compétences des travailleurs sociaux et leur motivation, 3) les différentes conceptions de l'action sociale en Europe, 4) les différentes formes d'appui technique.

Nous pouvons résumer les effets de l'introduction du dispositif d'accueil sur la pratique professionnelle des travailleurs sociaux en France comme suit :

(1) Le rôle du travailleur social dans le dispositif a changé, ce qui a produit des blocages chez les « anciens » du service social spécialisé ; ceux-ci ont beaucoup de difficultés à trouver leur place dans le dispositif d'accueil.

(2) L'espace d'autonomie du travailleur social a été réduit. De ce fait, les professionnels sentent une absence de reconnaissance de leurs compétences par les autorités comme par les autres acteurs du dispositif d'accueil ; en effet, ces derniers ont une image très partielle de l'action que le service social spécialisé est en capacité de mettre en oeuvre.

(3) L'intervention sociale est standardisée dans les phases du pré-accueil et de l'accueil. C'est dans la phase du suivi que la créativité du travailleur social peut se déployer.

(4) Dans la phase de l'accueil, le travailleur social travaille avec le personnel administratif de l'OMI dans un même lieu et avec les mêmes usagers. L'articulation avec ces professionnels, ainsi que la présentation de l'offre de service du service social spécialisé aux nouveaux arrivants, constituent un enjeu majeur pour la reconnaissance des compétences des travailleurs sociaux.

A travers l'analyse des discours nous avons constaté que les travailleurs sociaux s'appuient sur 1) leurs acquis professionnels, 2) un contexte local favorable, 3) la cohésion de leur équipe et 4) l'encadrement technique pour maintenir ou pour mettre en place une action sociale spécialisée dans le cadre du dispositif d'accueil et ainsi construire le sens de leur action.

L'analyse des réponses des travailleurs sociaux allemands et néerlandais nous a fourni des enseignements sur d'autres approches du travail social, avec une prédominance d'actions éducatives en Allemagne et une tendance à activer et responsabiliser l'usager au Pays Bas. Nous avons pu noter également l'existence de plusieurs formes d'appui technique dans ces deux pays, notamment la formation continue et le conseil technique.

Perspectives

L'introduction du dispositif d'accueil des nouveaux arrivants en France a modifié le rôle des travailleurs sociaux des services sociaux spécialisés. Ils ne sont plus maîtres d'oeuvre de l'accueil, mais des participants parmi d'autres. Ils disposent de peu d'autonomie dans le choix de leurs méthodes de travail social, car leur action est cadrée par des procédures et évaluée par des administratifs. Cette réalité crée un défi de taille pour le service social spécialisé, qui doit adapter son mode de fonctionnement et affirmer sa place au sein du dispositif.

Dans cette optique, nous pouvons énoncer plusieurs préconisations pour la pratique qui se dégagent de notre recherche, premièrement au niveau des travailleurs sociaux :

(1) A travers les propos des professionnels, nous avons pu constater que les acteurs du dispositif d'accueil avaient une image réduite des compétences du service social spécialisé : le traitement de problèmes. Cette image influence forcément les orientations que les auditeurs sociaux peuvent faire sur le travailleur social présent sur la plate-forme. Pour obtenir la reconnaissance de leurs réels savoir-faire, il est donc important que les travailleurs sociaux échangent avec les autres intervenants du dispositif sur leurs pratiques professionnelles lors de réunions de travail régulières.

(2) Pour arriver à changer l'image que les partenaires sans formation sociale et les nouveaux arrivants peuvent avoir du rôle du service social spécialisé, il est nécessaire que les travailleurs sociaux communiquent sur leurs pratiques professionnelles.

(3) Le partenariat local est un des facteurs qui permettent la construction d'une action sociale qui a du sens dans le cadre du dispositif d'accueil. Chaque travailleur social doit donc veiller au développement de son réseau partenarial par une offre de service offensive.

Pour prendre de la distance, pour analyser leur place au sein du dispositif d'accueil et adapter leur action, les travailleurs sociaux ont besoin d'un appui technique. A un deuxième niveau, nos recommandations s'adressent donc à l'encadrant technique, auquel incombe un rôle important :

(1) Les assistants sociaux spécialisés comptent beaucoup sur leur encadrant technique pour les accompagner dans la construction d'une offre de service en direction des nouveaux arrivants, mais aussi pour les aider à trouver une place dans le dispositif d'accueil. L'encadrant technique doit alors être à l'écoute des questionnements des travailleurs sociaux, les aider à analyser les enjeux du dispositif d'accueil et ceux du service social spécialisé, ainsi que les besoins des nouveaux arrivants.

(2) Nous avons noté l'impact de la cohésion de l'équipe sur l'adaptation de l'action sociale ; celle-ci peut procurer un appui paritaire et jouer un rôle de régulation. L'encadrant technique peut faciliter les bonnes relations au sein de l'équipe par des réunions régulières, la construction d'objectifs de travail en commun, l'instauration de règles de fonctionnement négociées et une bonne circulation de l'information.

Pour remplir sa mission, il est évident que l'encadrant technique a besoin de compétences spécifiques qui dépassent ses seules compétences de professionnel du travail social : des connaissances en dynamique de groupe, une capacité d'analyse, une capacité de négociation et des compétences en management.

Pour terminer, nous pouvons donc formuler des préconisations au niveau de l'institution employeur :

(1) Etant donné le rôle central que jouent les encadrants techniques au service social spécialisé, l'institution employeur doit veiller à la formation de ces cadres pour qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle.

(2) A travers les réponses des travailleurs sociaux allemands nous avons pu observer l'importance de la formation continue et du conseil technique dans l'appropriation d'un nouveau contexte de travail. Il est donc souhaitable que l'institution employeur développe également ces formes d'appui technique, qui peuvent avoir un impact important sur la qualité de l'action sociale.

(3) Les méthodes de travail que les collègues étrangers nous ont exposées ne sont pas adaptables tant que telles dans le dispositif d'accueil en France, car le contexte est trop différent. En revanche, il serait intéressant pour les assistants sociaux spécialisés que l'institution organise des rencontres avec des travailleurs sociaux européens qui travaillent également dans des dispositifs d'accueil dans leur pays afin de permettre un enrichissement des pratiques professionnelles par des échanges ; l'offre de service en direction des nouveaux arrivants ne peut que s'en trouver améliorée.

Pistes pour des recherches ultérieures

Nous pouvons considérer que la recherche en travail social, basée sur les savoirs spontanés des travailleurs sociaux, produit des connaissances et un cadre pour la pratique professionnelle. Elle fournit en même temps des éléments pour le développement de l'action sociale.

La présente recherche a suscité des interrogations qui méritent d'être explorées à leur tour :

(1) Nous avons orienté notre recherche sur des départements avec des flux importants de nouveaux arrivants. Nous n'avons pas étudié l'incidence du nombre d'usagers sur la construction de l'offre de service. Quel est donc l'impact des flux sur l'action sociale ? Quel est le rôle de l'encadrant technique dans ce contexte et quelles compétences lui sont demandées ?

(2) L'Allemagne vient de mettre en place, au courant de cette année, son dispositif d'accueil des nouveaux arrivants. Les travailleurs sociaux vont trouver progressivement leurs marques dans le nouveau système et des recherches comparatives plus complètes seront possibles. Aussi, après un fonctionnement de plusieurs mois, comment les travailleurs sociaux allemands percevront leur rôle ? Comment vont-il adapter leurs méthodes de travail à un public de plus en plus nombreux ? Comment les travailleurs sociaux en France, travaillant avec un public identique, pourront-ils s'approprier les expériences des collègues d'un autre pays européen ?

(3) Une dernière piste de recherche est en lien avec la formation initiale des travailleurs sociaux en France. En effet, lors des entretiens que j'ai menés avec les assistants sociaux, j'ai eu affaire à deux professionnels qui avaient effectué leur formation initiale à l'étranger à un niveau universitaire. Leur approche de l'action sociale était plus large et leur capacité d'analyse plus importante, au moins au niveau théorique, que celles des assistants sociaux qui avaient été formés en France. Aussi, une recherche comparative au niveau européen sur les incidences de la formation initiale des travailleurs sociaux sur leurs pratiques sera intéressante pour la profession.

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Abréviations et sigles

ADLI agent de développement local et d'insertion

ANAEM Agence nationale pour l'accueil des étrangers et des migrations

ASSFAM Association service social familial

CAI Contrat d'accueil et d'intégration

CASNAV Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage

DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DPM Direction de la population et des migrations

FAS Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

FASILD Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

FITS Fédération internationale des travailleurs sociaux

HCI Haut conseil à l'intégration

INED Institut national d'études démographiques

OMI Office des migrations internationales

ONI Office national de l'immigration

PDA Plan départemental d'accueil

RDA République démocratique allemande

RFA République fédérale d'Allemagne

SSAE Service social d'aide aux émigrants

TISF Technicien de l'intervention sociale et familiale

WIN Wet Inburgering Nieuwkomers

GUIDE D'ENTRETIEN

assistants sociaux / délégués régionaux

· Comment l'accueil des nouveaux arrivants est-il organisé dans votre département ?

· Dans quelle mesure l'action du service social spécialisé a-t-elle été modifiée par la mise en place des plates-formes d'accueil et du dispositif CAI ?

· Quelle place le service social spécialisé occupe-t-il dans ce dispositif ?

· Comment voyez-vous le rôle du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil ?

· Quelle est son offre de service ?

· Qui l'a définie ?

· Quels types d'actions ont été mis en place par le service social spécialisé ?

· Qui était à l'initiative de ces actions ?

· Quel rôle l'encadrement technique a-t-il joué dans le développement d'une action sociale spécialisée dans le cadre de l'accueil des nouveaux arrivants ?

· Que pensez-vous du dispositif d'accueil ?

· Depuis combien de temps travaillez-vous au SSAE ? et dans ce bureau départemental/ comme délégué régional ?

· Quel est votre parcours professionnel ?

Auditeurs sociaux

· Comment l'accueil des nouveaux arrivants est-il organisé dans votre département ?

· Quel est le rôle de l'auditeur social dans le dispositif d'accueil des nouveaux arrivants ?

· Comment voyez vous le rôle du service social spécialisé dans le dispositif d'accueil ?

· Qu'est-ce qui différencie son action de la vôtre ? Donnez des exemples.

· Depuis combien de temps travaillez-vous à l'OMI ? et dans ce service ?

· Quel est votre parcours professionnel ?

Masterstudiengang Sozialarbeit in Europa

Université catholique de Lille (Frankreich)

Abschlussarbeit:

Die neue Rolle der Migrationssozialdienste im Rahmen der Erstberatung von Neuzuwanderern in Frankreich, Deutschland und den Niederlanden

FRAGEBOGEN DEUTSCHLAND*(*)

1) Seit wann sind Sie im Migrationssozialdienst tätig?

FORMDROPDOWN

2) Seit wann sind Sie diplomierte(r) SozialarbeiterIn/SozialpädagogIn?

FORMDROPDOWN

VOR DEM NEUEN ZUWANDERUNGSGESETZ

3) Welche Methoden der sozialen Arbeit haben Sie in der Arbeit mit Neuzuwanderern angewandt?

Beratung FORMCHECKBOX

Einzelfallhilfe/Case Management FORMCHECKBOX

sozialpädagogische Gruppenarbeit FORMCHECKBOX

Gemeinwesenarbeit FORMCHECKBOX

Arbeit im Netzwerk FORMCHECKBOX

interkulturelle Öffnung FORMCHECKBOX

Andere. Welche? FORMTEXT

Ich habe nicht mit Neuzuwanderern gearbeitet.

4) Was waren die Probleme die Sie behandelt haben?

soziale Rechte (Kindergeld, Krankenversicherung...) FORMCHECKBOX

Sprachunterricht FORMCHECKBOX

Berufsausbildung FORMCHECKBOX

Schulausbildung FORMCHECKBOX

Wohnungsprobleme FORMCHECKBOX

Eingliederung im Wohnviertel FORMCHECKBOX

familiäre Probleme FORMCHECKBOX

Kinderbetreuung FORMCHECKBOX

Andere. Welche? FORMTEXT FORMTEXT

5) Welche Rolle spielten Sie in der Orientierung der sozialen Arbeit die den Migranten anboten wurde?

Selbstständiger Organisator

Teilnehmer unter anderen

Projektträger

Ausführer eines vorgegebenen Programmes

Andere: FORMTEXT SEIT DEM NEUEN ZUWANDERUNGSGESETZ

6) Welche Methoden der sozialen Arbeit wenden Sie in der Arbeit mit Neuzuwanderern an?

Beratung

Einzelfallhilfe/Case Management

sozialpädagogische Gruppenarbeit

Gemeinwesenarbeit

Arbeit im Netzwerk

interkulturelle Öffnung

Andere. Welche.

Ich habe nicht mit Neuzuwanderern gearbeitet.

7) Welche Probleme behandeln Sie?

soziale Rechte (Kindergeld, Krankenversicherung...)

Sprachunterricht

Berufsausbildung

Schulausbildung

Wohnungsprobleme

Eingliederung im Wohnviertel

familiäre Probleme

Kinderbetreuung

Andere. Welche?

8) Welche Rolle spielen Sie in der Orientierung der sozialen Arbeit die den Neuzuwanderern angeboten wird?

Selbstständiger Organisator

Teilnehmer unter anderen

Projektträger

Ausführer eines vorgegebenen Programmes

Andere: FORMTEXT

9) Abgesehen von Migrationserstberatung und individueller Integrationsberatung, haben Sie/Ihre KollegenInnen/Ihre Diensstelle andere Formen der sozialen Arbeit oder Projekte mit/für Neuzuwanderer(n) eingeführt?

FORMDROPDOWN

Wenn ja, welche? FORMTEXT

an wessen Initiative?

SozialarbeiterIn/SozialpädagogIn FORMCHECKBOX

Team FORMCHECKBOX

TeamleiterIn FORMCHECKBOX

TeamleiterIn mit Team FORMCHECKBOX

Direktion FORMCHECKBOX

Wenn nein, warum nicht?

Zeitmangel FORMCHECKBOX

Motivationsmangel FORMCHECKBOX

kein Bedürfnis FORMCHECKBOX

Schwierigkeiten, Bedürfnisse zu erkennen FORMCHECKBOX

Unstimmigkeiten mit TeamleiterIn FORMCHECKBOX

Andere Gründe. Welche? FORMTEXT 10) Ist die Änderung der Arbeitsweise in Ihrer Arbeitsstelle vorbereitet oder begleitet worden?

Wenn ja, mit wem?

Team FORMCHECKBOX

TeamleiterIn FORMCHECKBOX

TeamleiterIn und Team FORMCHECKBOX

Supervision FORMCHECKBOX

Wenn nein, glauben Sie, dass Ihnen eine Vorbereitung auf die oder eine Begleitung der Veränderung in Ihrer sozialen Arbeit geholfen hätte?

FORMDROPDOWN

11) Spielt Ihre Teamleitung eine wichtige Rolle in der Entwicklung von Angebote der sozialen Arbeit im Rahmen des neuen Zuwanderungsgesetzes?

12) Hat das neue Zuwanderungsgesetz den Arbeitsbereich der SozialarbeiterInnen/ SozialpädagogInnen eingeengt?

13) Denken Sie, dass das neue Zuwanderungsgesetz mit seinem Integrationsprogramm für Neuzuwanderer positive Konsequenzen hat?

FORMDROPDOWN

14) Warum?

FORMTEXT

Bemerkungen: FORMTEXT

VIELEN DANK FÜR IHRE ANTWORTEN!

Irmela de Haas

66 rue du 8 mai 1945

F-91350 Grigny

irmela.de-haas@wanadoo.fr

Master of Social Work in Europe

Université catholique de Lille (Frankreich)

Master Thesis:

The Role of Social Work in Welcoming Newcomers

in France, Germany and the Netherlands

QUESTION FORM THE NETHERLANDS

15) For how many years do you work with migrants?

16) How many years ago did you graduate as a social worker?

OUTSIDE THE FRAMEWORK OF THE «WIN»

17) Which methods of social work do you apply when working with migrants?

Counselling

Case Management

group work

community work

networking

others:

I never work(ed) with migrants outside the framework of the WIN.

18) With what kind of problems do/did you deal?

social rights (benefits, health insurance...)

language courses

vocational training

school attendance

housing

integration in the neighbourhood

family problems

child minding

others:

19) In the orientation of social work with migrants, what role do/did you have?

autonomous organiser

partner with others

service provider

executor of a predefined program

others:

IN THE FRAMEWORK OF THE «WIN»

20) Which methods of social work do you apply when working with newcomers?

Counselling

Case Management

group work

community work

networking

others:

21) With what kind of problems do you deal?

social rights (benefits, health insurance...)

language courses

vocational training

school attendance

housing

integration in the neighbourhood

family problems

child minding

others:

22) In the orientation of social work with newcomers, what role do you have?

autonomous organiser

partner with others

service provider

executor of a predefined program

others:

23) Besides the individual «trajectbegeleiding» do you/ your colleges/ your agency offer other services for newcomers?

If yes, what kind of services?

who initiated them?

social worker

team

team manager

team manager with team

manager

If no, why not?

lack of time

lack of motivation

no need

difficulty to detect needs

difficulties with team manager

other reasons:

24) Do you have supervision about your methods of social work?

If yes, by whom?

team

team manager

team manager and team

supervisor

If no, do you think that supervision would have been/ would be helpful in applying different methods of social work?

25) Does the team manager have an important role in developing services in the framework of the «WIN»?

26) Does the WIN limit the range of social work methods you would apply?

27) Do you think that the WIN has positive consequences for newcomers?

28) Why?

Remarks:

THANK YOU FOR YOUR AWNSERS!

Irmela de Haas

66 rue du 8 mai 1945

F-91350 Grigny

irmela.de-haas@wanadoo.fr

* 1 Circulaire 7.76 du 9 juillet 1976 relative à la nouvelle procédure d'immigration des étrangers membres de famille de travailleurs

* 2 Il s'agit de l'ancien Office national d'immigration (ONI), créé en 1945 pour contrôler l'introduction des travailleurs immigrés.

* 3 Comité interministériel à l'intégration, 10 avril 2003, synthèse du programme annuel d'actions

* 4 Circulaire DPM/ACI1/2003/537 du 24 novembre 2003

* 5 Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du 13 janvier 2005

* 6 L'intégration du personnel du SSAE dans l'ANAEM a été reportée au 1er octobre 2005.

* 7 Politique d'accueil et d'intégration, le contrat d'accueil et d'intégration, principes et modes d'action du service social spécialisé, Service social d'aide aux émigrants, mars 2004 (document interne)

* 8 BOUQUET Brigitte, GARCETTE Christine, Assistante sociale aujourd'hui, Maloine, 1999, p. 21

* 9 Code de déontologie de l'ANAS adopté par l'assemblée générale du 28 novembre 1994

* 10 Article 7 du Code de déontologie de l'ANAS adopté par l'assemblée générale du 28 novembre 1994

* 11 Politique d'accueil et d'intégration, le contrat d'accueil et d'intégration, principes et modes d'action du service social spécialisé, Service social d'aide aux émigrants, mars 2004 (document interne)

* 12 Gesetz zur Steuerung und Begrentzung der Zuwanderung und zur Regelung des Aufenthalts von Unionsbürgern und Ausländern vom 30. Juli 2004, Bundesgesetzblatt Jahrgang 2004 Teil 1 Nr. 41, Bonn, 5 août 2004

* 13 Wet inburgering nieuwkomers (WIN), Staatsblad 1998, N. 261 (Loi sur l'intégration des nouveaux arrivants)

* 14 Nous utiliserons par la suite plutôt l'expression « travailleur social » comme terme générique pour désigner le professionnel de service social, étant donné les différentes dénominations qui existent en Europe.

* 15 www.bamf.de/template/integration/content_integration_migrationserstberatung.htm

* 16 BLANC-CHALEARD Marie-Claude, Histoire de l'immigration, Paris, La Découverte, 2001, p. 9

* 17 WEIL Patrick, La France et ses étrangers. L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Paris, Calmann-Lévy, 1991, p. 423

* 18 SCHOR Ralph, Histoire de l'immigration en France de la fin du XIXe siècle à nos jours, Paris, Armand Colin, 1996, p. 58

* 19 L'ordonnance du 19 octobre 1945 définissant les conditions d'accès à la nationalité française et l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

* 20 WEIL Patrick, op. cit., p. 80

* 21 FREEMAN Gary P. : Immigrant Labour and Racial Conflict : The Role of the State, in : OGDEN Philip E./WHITE Paul E. (eds) : Migrants in Modern France. Population Mobility in the Later Nineteenth and Twentieth Centuries, London, Unwin Hyman, 1988, pp. 160-176

* 22 Trente et unième rapport sur la situation démographique de la France, INED, 2002

* 23 BADE Klaus J., Auswanderer, Einwanderer, Wanderarbeiter. Deutsche Erfahrungen in Geschichte und Gegenwart, in : WINKLER Beate (éd.) : Zukunftsangst Einwanderung, München, Beck, 1992, p. 22

* 24 HERBERT Ulrich, Geschichte der Ausländerbeschäftigung in Deutschland 1888 bis 1980, Berlin/Bonn, Dietz, 1986, p. 57

* 25 BADE Klaus J., Un siècle de migrations, Hommes et Migrations, N°1151-1152, février-mars 1992, p. 7

* 26 Selon l'article 116 de la Loi Fondamentale (Grundgesetz), les Allemands de souche dont les ancêtres ont quitté le territoire germanophone il y a plusieurs siècles possèdent de droit la nationalité allemande. Ils ont le droit de s'installer sur le territoire de la RFA avec leurs conjoints et descendants. On constate ici une conception ethnique de la nation, sur laquelle nous reviendrons dans les pages suivantes.

* 27 On estime que 3,5 millions d'Allemands de l'Est se sont installés en République fédérale d'Allemagne avant la construction du mur de Berlin.

* 28 ANDRES Gerd, Einwanderungsland Deutschland, Bisherige Ausländer- und Asylpolitik, Lebenssituation der ausländischen Arbeitnehmer und ihrer Familien, in : Forschungsinstitut der Friedrich-Ebert-Stiftung (éd.) : Einwanderungsland Deutschland, Reihe « Gesprächskreis Arbeit und Soziales », N° 14, Bonn, 1992, p. 24

* 29 MEIER-BRAUN Karl-Heinz, Integration oder Rückkehr ? Zur Ausländerpolitik des Bundes und der Länder, insbesondere Baden-Würtembergs, Mainz, 1988, p. 18

* 30 BADE Klaus-J., Ausländer, Aussiedler, Asyl, Eine Bestandsaufnahme, München, Beck, 1994, p. 100

* 31 BADE Klaus-J., op. cit., p. 101: « Der dramatische, später wieder rückläufige Stimmungsumbruch um die Wende der 1970er/80er Jahre trug deutliche Züge des Wandels von einer Aufnahme- zu einer Art Abwehrgesellschaft und erfasste schliesslich « die Ausländer » schlechthin. »

* 32 MASSICARD Elise, Un pays qui ne se veut pas d'immigration, Migrations Société Vol. 11, n° 64-65, juillet-octobre 1999, pp.15-27

* 33 Zahlenwerk - Ausländische Arbeitskräfte in der DDR am 31.12.1989, Forum Migration n° 2/2005, DGB Bildungswerk

* 34 LUCASSEN Jan, PENNINX Rinus, Nieuwkomers, nakomelingen, Nederlanders: immigranten in Nederland, 1550-1993, Amsterdam, 1995, pp. 31-32

* 35 COTTAAR A., LUCASSEN J. & LUCASSEN L., Van over de grens. Gids voor lokaal historisch onderzoek naar immigratie in Nederland, Utrecht, Nederlands Centrum voor Volkscultuur , 1998, p. 38

* 36 Après l'annexion par Napoléon, les Pays Bas retrouvent leur indépendance en 1813. Le pays reste un État unitaire et ne retourne pas à l'ancien système de provinces autonomes dirigées par des « stathouder ». Le pouvoir est désormais exercé par le gouvernement central du nouveau royaume.

* 37 PENNINX Rinus & SCHROVER Marlou, Bastion of Bindmiddel ?, Organisaties van immigranten in historisch perspectief, Amsterdam, IMES - Instituut voor Migratie- en Etnische Studies, 2001, pp. 28-29

* 38 LUCASSEN Jan, PENNINX Rinus, Nieuwkomers, nakomelingen, Nederlanders: immigranten in Nederland, 1550-1993, Amsterdam, 1995

* 39 BÖCKER Anita, GROENENDIJK Kees, Einwanderungs- und Integrationsland Niederlande. Tolerant, liberal und offen?, in : Friso Wielenga, Ilona Taute (éd.): Länderbericht Niederlande. Geschichte - Wirtschaft - Gesellschaft, Bonn, 2004

* 40 PENNINX Rinus & SCHROVER Marlou, Bastion of Bindmiddel ?, Organisaties van immigranten in historisch perspectief, Amsterdam, IMES - Instituut voor Migratie- en Etnische Studies, 2001, pp. 41-42

* 41 DOOMERNIK Jeroen, The effectiveness of integration policies towards immigrants and their descendants in France, Germany and the Netherlands, International Migration Papers, no. 27, Genève, ILO, 1998, p. 59

* 42 Haut Conseil à l'intégration, L'intégration à la française, rapport à Monsieur le Premier ministre, 1993

* 43 BOUCHER Manuel, Les théories de l'intégration. Entre universalisme et différentialisme. Des débats sociologiques et politiques en France : analyse de textes contemporains, L'Harmattan, 2000

* 44 BOUCHER Manuel, op. cit., p. 227

* 45 Acculturation : résultat du contact direct et prolongé entre deux cultures conduisant à une modification de certaines caractéristiques de l'une au moins des cultures (J.-F. COUET et A. DAVIE, Dictionnaire de l'essentiel en sociologie, Ed. Liris, Paris, 1999, p. 56)

* 46 BOUCHER Manuel, op. cit., p. 256

* 47 WIEVIORKA Michel, Racisme, racialisation et ethnicisation en France, Hommes et Migrations, n° 1195, février 1996, pp. 27-33

* 48 WIEVIORKA Michel, A propos du modèle français d'intégration républicaine, Migrants-Formation, n° 109, juin 1997, pp. 7-21

* 49 Séminaire organisé par l'Institut Social Lille-Vauban dans le cadre du Master du Travail Social en Europe, du 14 au 16 mars 2005

* 50 SAYAD Abdelmalek, La double absence. Des illusions de l'émigré aux souffrances de l'immigré, Paris, Seuil, 1999

* 51 PEIGNARD Emmanuel, Immigration en France, Analyses et réflexions, Premier ministre - service d'information du gouvernement, juillet 2001, en ligne sur www.premier-ministre.gouv.fr (rubrique Images de la France)

* 52 SCHULTE Axel, Integrationspolitik in Europa, in : Migration und Arbeitswelt N°6, actes du colloque « Jenseits des Tellerrandes? Europa! Die Zuwanderungsdebatte im europäischen Kontext », Düsseldorf, DGB Bildungswerk, juillet 2002, pp. 22-29

* 53 Selon Selim ABOU, la langue, la religion, le passé historique, l'appartenance régionale, le sentiment national sont des éléments qui constituent l'identité ethnique d'un groupe. (ABOU Selim, L'identité culturelle : relations interethniques et problèmes d'acculturation, Paris, Anthropos, coll. Pluriel, 1981)

* 54 SCHULTE Axel, Migration und Integration, in : Europathemen, Bundeszentrale für politische Bildung, Bonn, 2004, en ligne sur www.bpb.de/themen

* 55 WEBER Eugen, La fin des terroirs : la modernisation de la France rurale (1870-1914), Paris, Fayard, 1983

* 56 ROUSSEAU Jean-Jacques, Du contrat social, écrits politiques, Paris, Gallimard, 1964, chap. VI

* 57 RENAN Ernest, Qu'est ce qu'une Nation ? et autres écrits politiques, Paris, Imprimerie nationale, 1996

* 58 Haut Conseil à l'intégration, Le contrat et l'intégration, rapport à Monsieur le Premier ministre, 2003, p. 111

* 59 BERNDT Uwe, Das strenge Gesicht von Frau Antje, DIE Zeitschrift, Deutsches Institut für Erwachsenenbildung, octobre 2002, en ligne sur : www.diezeitschrift.de/42002/positionen1.htm

* 60 WIEVIORKA Michel, Racisme, racialisation et ethnicisation en France, Hommes et Migrations, février 1996, pp. 27-33.

* 61 DE RUDDER V. et al., L'idéologie raciste, Paris, PUF, 2001

* 62 MENDOZA Michèle, Direction de la population et des migrations : bilan et perspectives du dispositif d'accueil et d'intégration, Accueillir, N° 230, SSAE, mars 2003

* 63 Haut Conseil à l'intégration, Le contrat et l'intégration, rapport à Monsieur le Premier ministre, 2003

* 64 Site du Premier ministre, Les chantiers, Assurer la cohésion sociale, La politique d'intégration, 10/08/2004, en ligne sur : www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers

* 65 Art. L. 314-2 de l'Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, J.O. n°274 du 25 novembre 2004 page 19924

* 66 THRÄNHARDT Dietrich, Einwanderungs- und Integrationspolitik in Deutschland am Anfang des 21. Jahrhunderts, in : SCHNEIDER Günter, JELICH Franz-Josef (éd.) : Netze und lose Fäden. Politische Bildung gegen gesellschaftliche Desintegration, hrsg. i. Auftr. v. Arbeit und Leben DGB/VHS Landesarbeitsgemeinschaft Nordrhein-Westfalen, Schwalbach/Ts., Wochenschau Verlag, 2002, pp. 347-368

* 67 Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Migration et intégration : un défi et une opportunité pour l'Europe, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, Doc. 10453, 7 février 2005

* 68 DUMASY Anne, Quelle intégration pour les populations immigrées en Allemagne ?, Hommes et Migrations, N° 1223, janvier-février 2000, pp. 48-62

* 69 Migration und Integration, Europaforum Wien, janvier 2002

* 70 GEISS Bernd, Die Ausländerbeauftragten der Bundesregierung in der ausländerpolitischen Diskussion, in : Edda Currle, Tanja Wunderlich (éd.), Deutschland - ein Einwanderungsland? Rückblick, Bilanz und neue Fragen, Festschrift des europäischen forums für migrationsstudien efms, Stuttgart, Lucius & Lucius, 2001

* 71 Verordnung über die Durchführung von Integrationskursen für Ausländer und Spätaussiedler vom 13. Dezember 2004, BGBl. I S. 3370

* 72 Gesetz zur Steuerung und Begrentzung der Zuwanderung und zur Regelung des Aufenthalts von Unionsbürgern und Ausländern vom 30. Juli 2004, Bundesgesetzblatt Jahrgang 2004 Teil 1 Nr. 41, Bonn, 5 août 2004, §§ 43-45

* 73 ibid, § 8 (3)

* 74 ibid, § 9

* 75 RIJKSCHROEFF R., DUYVENDAK J.W., PELS T., Bronnenonderzoek Integratiebeleid, Onderzoek naar maatschappelijke vraagstukken, Verwey-Jonker Instituut, Utrecht, 2003

* 76 BERNDT Uwe, Das strenge Gesicht von Frau Antje, DIE Zeitschrift, Deutsches Institut für Erwachsenenbildung, octobre 2002, en ligne sur : www.diezeitschrift.de/42002/positionen1.htm

* 77 VERMEULEN Hans, PENNINX Rinus (éd.), Immigrant Integration. The Dutch Case, Amsterdam, Spinhuis Publishers, 2000

* 78 Wet inburgering nieuwkomers (WIN), Staatsblad 1998, N. 261 (Loi sur l'intégration des nouveaux arrivants)

* 79 Regioplan, Verscheidenheid in integratie. Evaluatie van der effectiviteit van de WIN, Amsterdam, 2002, p. 95

* 80 KOOPMANS Ruud, Zachte heelmeesters... Een vergelijking van de resultaten van het Nederlandse en Duitse integratiebeleid en wat de WRR daaruit niet concludeert, in : Migranten studies 2, 2002, pp. 87-92

* 81 Haut Conseil à l'intégration, Les parcours d'intégration, rapport à Monsieur le Premier ministre, 2001, p. 43

* 82 Prof. Dr. Rudolph Bauer, Soziale Dienste und spezifische Zielgruppen, insb. Migrant/inn/en, Observatorium für die Entwicklung der sozialen Dienste in Europa - Arbeitspapier Nr. 3, Frankfurt am Main, Dezember 2001

* 83 Prof. Dr. Rudolph Bauer, op. cit., p.9

* 84 JOVELIN Emmanuel, TULLY Evelyne, Social Protection and Social Work in France, in : ADAMS A., ERATH P., SHARDLOW S. (éd.), Fundamentals of Social Work in Selected European Countries, Historical and political context, present theory, practice, perspectives, Russell House Publishing, Dorset, 2000, pp. 37-48

* 85 MOUSSU Gérard, in : CAMPANINI Annamaria, FROST Elizabeth (éd.), European Social Work, Commonalities and Differences, Carocci, Rome, 2004, pp. 78-84

* 86 OEuvre caritative d'obédience luthérienne

* 87 FRIESENHAHN G.J., EHLERT G., in : CAMPANINI Annamaria, FROST Elizabeth (éd.), European Social Work, Commonalities and Differences, Carocci, Rome, 2004, pp. 85-94

* 88 ERATH P., KLUG W., SING H., Social Policy, Social Security and Social Work in Germany, in : ADAMS A., ERATH P., SHARDLOW S. (éd.), Fundamentals of Social Work in Selected European Countries, Historical and political context, present theory, practice, perspectives, Russell House Publishing, Dorset, 2000, pp. 49-64

* 89 ERATH P., KLUG W., SING H., op. cit., p. 60

* 90 Les grands oeuvres caritatives sont au nombre de six et interviennent sur tout le territoire national : Arbeiterwohlfahrt (issu du mouvement ouvrier), Caritas (catholique), Diakonisches Werk (luthérien), Croix Rouge, DPW (un regroupement d'associations laïques), Zentralverband der Juden (juif).

* 91 VAN DER LAAN Geert, Social Work in the Netherlands, in : ADAMS A., ERATH P., SHARDLOW S. (éd.), Fundamentals of Social Work in Selected European Countries, Historical and political context, present theory, practice, perspectives, Russell House Publishing, Dorset, 2000, pp. 83-102

* 92 FREITAS Maria José, in : CAMPANINI Annamaria, FROST Elizabeth (éd.), European Social Work, Commonalities and Differences, Carocci, Rome, 2004, pp. 153-161

* 93 DE GRAAF W., MAIER R., Le travail social aux Pays Bas : nouvelles significations et nouveaux acteurs, in : VILBROD Alain (sous la dir. de), L'identité incertaine des travailleurs sociaux, l'Harmattan, Paris Budapest Torino, 2003, p. 379

* 94 BOUQUET Brigitte, Ethique et travail social, une recherche du sens, Paris, Dunod, 2004, p. 6

* 95 BOUQUET Brigitte, op. cit., p. 66

* 96 CHIBRAC Lucienne, Le service social : déontologie, secret professionnel, pratiques professionnelles, définitions et usages, SSAE, janvier 2004

* 97 HERZBERG F./ VORAZ C., adapt. Le travail et la nature de l'homme, Paris, Entreprise moderne d'édition, 1978

* 98 LOCHAK Danièle, Qu'est-ce qu'un citoyen ?, Raison Présente, n°103, troisième trimestre 1992, pp. 11-26

* 99 DRAME A., POINSOT M., Approche compréhensive du regroupement familial, Le Dynamisme de l'adaptation en France, ADRI, 22 février 1995, p. 13

* 100 ROUX Suzanne, Action sociale et migration, Expérience et méthodes d'un service social spécialisé, L'Harmattan, 2005, p. 61

* 101 ROUX Suzanne, op. cit., pp. 61-62

* 102 ROUX Suzanne, op. cit., p. 61

* 103 HERZBERG F./ VORAZ C., op. cit.

* 104 BERNE E., Des enjeux et des hommes : psychologie des relations humaines, Paris, Stock, 1998

* 105 DEPINOY-BRUNEL D., La fonction de cadre d'équipes sociales : comprendre, agir, évoluer, Paris, ASH professionnels, 2004

* 106 BOUQUET Brigitte, GARCETTE Christine, Assistante sociale aujourd'hui, Maloine, 1999, p. 147

* 107 DE GRAAF W., MAIER R., op. cit., p. 379

* * Les questionnaires ont été conçus comme formulaires pour être envoyés par email et pour être remplis et retournés directement. Aussi, les contenus des menus déroulants avec les réponses à choix multiples ne sont pas visibles sur la version papier.






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