La protection des investissements en algerie

• Introduction
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• L'évolution des investissements étrangers en Algérie.
  
  • Chapitre I :
    
  • Les différents types d'investissements :
    
    • Section I : les formes de l'investissement :
      
    • Sous section 1 :L'investissement en portefeuille ou financier :
      
    • Sous section 2 : Les investissements directs
      
    • Sous section 3 : Les nouvelles formes d'investissement (NFI)
      
    • Section II : les risques d'investissement :
      
    • Sous section 1 : Les risques économiques : se sont les risques relatifs aux activités commerciales ou industrielles. Ils se divisent à leur tour en deux :
      
    • Sous section 2 : Les risques de catastrophe :
      
    • Sous section 3 : Risques politiques :
      
  • Chapitre II :
    
  • Le cadre juridique des investissements étrangers en Algérie depuis l'indépendance.
    
    • Section I : le cadre idéologique et politique de l'Algérie :
      
    • Sous section 1 : L'économie algérienne :
      
    • Sous section 2 : L'évolution économique :
      
    • Section II : Les secteurs d'activités :
      
    • Sous section 1 : Le secteur de l'industrie :
      
    • Sous section 2 : Le secteur d'hydrocarbures, d'énergie et des mines :
      
    • Sous section 2 : Le secteur des télécommunications :
      
    • Section III : La privatisation :
      
    • Sous section 1 : Définition de la privatisation :
      
    • Sous section 2 : L'évolution du cadre juridique de l'investissement privé  en Algérie:
      
    • Sous section 3 : Les organes en charge des privatisations : ils sont au nombre de trois :
      
    • Section VI : Le régime des investissements :
      
    • Sous section 1 : Le cadre législatif :
      
    • Sous section 3 : Les engagements internationaux de l'Algérie en matière d'investissement :
      
• Deuxième partie :
  
• Les garanties des investissements étrangers en Algérie.
  
  • Chapitre I :  
    
  • Les garanties nationales et internationales des investissements en Algérie.
    
    • Section I : Les institutions chargées de la promotion des investissements
      
    • Sous section 1 : Le Conseil National de l'investissement (CNI) :
      
    • Sous section2 : L'ANDI (Agence nationale de développement de l'investissement).
      
    • Sous section 3 : Le Guichet Unique :
      
    • Sous section 4 : Le fonds d'appui à l'investissement :
      
    • Section II : Les garanties nationales :
      
    • Sous section 1 : Garanties et protections :
      
    • Sous section 2 : Les facilitations :
      
• Chapitre II :
  
• Les modalités de la mise en oeuvre de la protection au moyen des garanties dont dispose l'investisseur :
  
  • Section I : La justice en Algérie :
    
    • Sous section 1 : l'organisation de la justice en Algérie :
      
    • A) Le système judiciaire Algérien :
      
    • SECTION II : le règlement des différents :
      
    • Sous section 1 : L'arbitrage institutionnel :
      
    • Sous section 2 : Le droit interne d'arbitrage :
      
• Conclusion :
  
• BIBLIOGRAPHIE