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Le lien entre le déficit budgétaire et l'accroissement de la dette publique

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par Bouhali Hassna, Ait Bounssiyal Fatima Zahra, Issaka Hanif Ba
Université Cadi Ayyad de Marrakech -  2008
  

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Université Cadi Ayyad

Faculté des sciences Juridiques Option : Economie

Economiques et Sociales Groupe : 1

Marrakech

Exposé sous le thème :

Le lien entre le déficit budgétaire et l'accroissement de la dette publique

Encadré par le professeur :

Mr. TIGUINT BRAHIM

Réalisé par :

BOUHALI HASSNA

AIT BOUNSSIYAL FATIMA ZAHRA

ISSAKA HANIF BAZUNU

EL HACHADI HICHAM

Année universitaire : 2007- 2008

Introduction générale

Partie 1 : Le budget de l'Etat.

Ø Qu'est ce que le budget de l'Etat ?

Ø Les recettes et les dépenses du budget de l'Etat.

Partie 2 : Le lien entre le déficit public et la dette publique.

Ø Le déficit budgétaire et son financement.

Ø A qui profite la dette publique ?

Ø De l'emprunt public à la dette publique :

· Mais pourquoi les administrations publiques s'endettent-elles ?

· Pourquoi les déficits et les dettes explosent-ils ?

· Des recettes qui diminuent pour l'Etat.

Ø Le lien entre le déficit public et la dette publique.

Ø Le cercle vicieux de la dette publique ou l'effet « boule de neige » de la dette.

Partie 3 : l'alourdissement de la dette publique et ses effets sur l'activité économique.

Ø Qui est responsable de la dette publique ?

Ø Les effets de l'alourdissement de la dette :

· A court terme

· A moyen terme

· A long terme.

Partie 4 : Cas empirique : Le Maroc

Annexes

Bibliographie.

Pour établir différentes politiques soit en matière d'allocation des ressources de distribution équitable de la richesse ou de la stabilisation de l'économie ainsi que pour financer son déficit , l'Etat a besoin de ressources financières dont l'origine peut être la vente de certain bien c'est-à-dire la privatisation ou de la fiscalité c'est-à-dire l'impôt qui constitue en principe entre 60% et 80% des fonds de financement des activités publics.

Dans le cas où ces ressources ne suffisent pas, il a recours à l'emprunt soit en faisant appelle au crédit bancaire, soit en sollicitant le crédit auprès de la banque centrale.

Le principal inconvénient d'un recours à l'emprunt est le remboursement de cet emprunt. Selon la théorie classique, l'endettement n'est justifié que pour financer les dépenses d'investissement c'est-à-dire des dépenses qui augmente la capacité productive de l'économie et assure leur financement ultérieur.

En effet, les dépenses de fonctionnement par leur nature crée des avantages immédiat, mais il serait contraire à une gestion efficaces et équitable du secteur public de les financer par emprunts car il entraine le report du financement à une date futur.

De ce faite, il n'est pas bon que l'État finance par endettement des dépenses de fonctionnement car la charge de financement de ces dépenses est reportée sur les générations à venir, alors même que leur bien-être n'en sera pas augmenté.

§ Le budget de l'Etat

§ Le lien entre le déficit public et la dette publique

§ l'alourdissement de la dette publique et ses effets sur l'activité économique

§ Cas empirique : le Maroc.

Partie 1 : le budget

Qu'est ce que le budget de l'Etat ?

Le budget de l'Etat est un document retraçant l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année civile.

Ce budget concerne l'Etat au sens strict, c'est-à-dire les administrations centrales de l'Etat(les ministères). Sont exclues du budget de l'Etat les ressources et les dépenses des collectivités locales (régions, départements et communes) ainsi que celles des organismes de sécurité sociale.

En revanche il existe chaque année un budget social de la nation, document qui récapitule l'ensemble des ressources et des dépenses en matière de protection sociale (prestations et cotisations sociales des organismes de sécurité sociale, recette et dépenses sociale de l'Etat et des collectivités locales). Ce document constitue un indicateur de « l'effort social de le nation ».

On emploie aussi le terme « budget » pour désigner les ressources et les dépenses d'un ministère (le budget de l'éducation nationale, par exemple).

Enfin, l'expression générale « finances publiques »désigne l'ensemble des éléments qui se rapportent aux budgets des différentes administrations publiques (Etat au sens large).le budget de l'Etat est préparé par le gouvernement et voté par le parlement. Le budget reçoit le nom de « loi de finances ».

Ce sont les différents ministères et administrations qui préparent, avec l'aide du ministère de l'économie, un projet de budget « projet de loi de finances ». Le budget est ensuite voté par le parlement à l'automne qui précède l'année civile de son application.

Ce sont les représentants de la nation et non les fonctionnaires ou les ministres qui décident des recettes et des dépenses affectant les citoyens.

Les recettes et les dépenses du budget de l'Etat :

Les recettes

Les recettes ou ressources du budget de l'Etat proviennent surtout de la fiscalité, c'est-à-dire des impôts payés par les contribuables. Mais les impôts, s'ils représentent près des 9/10e des recettes budgétaires, ne sont pas les seules ressources de l'Etat.

Le budget est aussi alimenté par des recettes non fiscales comme par exemple les recettes de la production marchande de l'Etat (armement) ou certaines recettes exceptionnelles (privatisations d'entreprises publiques).

 
 
 
 
 
 
 

Les dépenses

Les dépenses de l'Etat sont aussi appelées charges budgétaire ou dépenses publiques.

On distingue généralement les dépenses publiques ordinaires (rémunérations des fonctionnaires, aides à l'emploi ou aux agriculteurs,...) et les dépenses publiques en capital (investissements). Certaines dépenses d'investissement doivent cependant être financées sur plusieurs années ; le gouvernement soumet alors au parlement des autorisations de programme afin d'obtenir son accord sur une opération dont les dépenses et le financement dureront plusieurs années.

On présente souvent d'une autre façon les dépenses publiques, à partir de leur fonction. Il s'agit là de connaître la destination des dépenses par grands secteurs. On dispose alors d'un budget fonctionnel.

Les dépenses publiques représentent la principale forme d'intervention de l'Etat dans la vie économique. Mais l'Etat n'est pas libre de disposer de la totalité des recettes publiques. Une partie importante du budget, appelée les « services votés » car ils sont votés en une seule fois, correspond aux dépenses nécessaires au fonctionnement des administrations. Les services votés sont automatiquement reconduits d'une année à l'autre. Le parlement se prononce de façon détaillée sur les seules mesures nouvelles.

Il ne faut pas oublier, enfin, le caractère prévisionnel de budget.

Les recettes réelles peuvent se révéler moins importantes que prévu (rentrée d'impôts plus faibles si la conjoncture se dégrade), tandis que des dépenses nouvelles peuvent apparaître. C'est par exemple le cas lorsqu'un nouveau gouvernement, apparu en cours d'année, souhaite modifier la loi de finances (afin d'augmenter les dépenses ou de les répartir différemment). Le parlement est alors amené à voté une loi de finances rectificative ou « collectif budgétaire ».

Le budget de l'Etat :

Recettes

Dépenses

 

 

Dépenses

Dépenses

 

par fonction

par nature

Impôts sur le revenu et les

Education et culture

Rémunérations

sociétés

 

des fonctionnaires

 

Défense

 

Impôts indirects

 

Aides et subventions

(TVA,...)

Secteur social, santé

 

 

et emploi

Investissements

Recettes des productions

 

 

marchandes

Transports et

Intérêts de la dette publique

 

communication...

 

 

 

Contribution du budget

 

 

au financement.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.