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Université Cadi Ayyad
Faculté des sciences Juridiques
Option : Economie
Economiques et Sociales
Groupe : 1
Marrakech
Exposé sous le thème :
Le lien entre le déficit budgétaire et
l'accroissement de la dette publique
Encadré par le
professeur :
Mr. TIGUINT BRAHIM
Réalisé par :
BOUHALI HASSNA
AIT BOUNSSIYAL FATIMA ZAHRA
ISSAKA HANIF BAZUNU
EL HACHADI HICHAM
Année universitaire : 2007- 2008
Introduction générale
Partie 1 : Le budget de l'Etat.
Ø Qu'est ce que le budget de l'Etat ?
Ø Les recettes et les dépenses du budget de
l'Etat.
Partie 2 : Le lien entre le
déficit public et la dette publique.
Ø Le déficit budgétaire et son
financement.
Ø A qui profite la dette publique ?
Ø De l'emprunt public à la dette
publique :
· Mais pourquoi les administrations publiques
s'endettent-elles ?
· Pourquoi les déficits et les dettes explosent-ils
?
· Des recettes qui diminuent pour l'Etat.
Ø Le lien entre le déficit public et la dette
publique.
Ø Le cercle vicieux de la dette publique ou l'effet
« boule de neige » de la dette.
Partie 3 : l'alourdissement de la dette
publique et ses effets sur l'activité
économique.
Ø Qui est responsable de la dette publique ?
Ø Les effets de l'alourdissement de la dette :
· A court terme
· A moyen terme
· A long terme.
Partie 4 : Cas empirique : Le
Maroc
Annexes
Bibliographie.
Pour établir différentes politiques soit en
matière d'allocation des ressources de distribution équitable de
la richesse ou de la stabilisation de l'économie ainsi que pour financer
son déficit , l'Etat a besoin de ressources financières dont
l'origine peut être la vente de certain bien c'est-à-dire la
privatisation ou de la fiscalité c'est-à-dire l'impôt qui
constitue en principe entre 60% et 80% des fonds de financement des
activités publics.
Dans le cas où ces ressources ne suffisent pas, il a
recours à l'emprunt soit en faisant appelle au crédit bancaire,
soit en sollicitant le crédit auprès de la banque centrale.
Le principal inconvénient d'un recours à l'emprunt
est le remboursement de cet emprunt. Selon la théorie classique,
l'endettement n'est justifié que pour financer les dépenses
d'investissement c'est-à-dire des dépenses qui augmente la
capacité productive de l'économie et assure leur financement
ultérieur.
En effet, les dépenses de fonctionnement par leur nature
crée des avantages immédiat, mais il serait contraire à
une gestion efficaces et équitable du secteur public de les financer par
emprunts car il entraine le report du financement à une date futur.
De ce faite, il n'est pas bon que l'État finance par
endettement des dépenses de fonctionnement car la charge de financement
de ces dépenses est reportée sur les
générations à venir, alors même que leur
bien-être n'en sera pas augmenté.
§ Le budget de l'Etat
§ Le lien entre le déficit public et la dette
publique
§ l'alourdissement de la dette publique et ses
effets sur l'activité économique
§ Cas empirique : le Maroc.
Partie 1 : le budget
Qu'est ce que le budget de l'Etat ?
Le budget de l'Etat est un document retraçant l'ensemble
des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année civile.
Ce budget concerne l'Etat au sens strict, c'est-à-dire les
administrations centrales de l'Etat(les ministères). Sont exclues du
budget de l'Etat les ressources et les dépenses des collectivités
locales (régions, départements et communes) ainsi que celles des
organismes de sécurité sociale.
En revanche il existe chaque année un budget social de la
nation, document qui récapitule l'ensemble des ressources et des
dépenses en matière de protection sociale (prestations et
cotisations sociales des organismes de sécurité sociale, recette
et dépenses sociale de l'Etat et des collectivités locales). Ce
document constitue un indicateur de « l'effort social de le
nation ».
On emploie aussi le terme « budget »
pour désigner les ressources et les dépenses d'un
ministère (le budget de l'éducation nationale, par exemple).
Enfin, l'expression
générale « finances
publiques »désigne l'ensemble des éléments qui
se rapportent aux budgets des différentes administrations publiques
(Etat au sens large).le budget de l'Etat est préparé par le
gouvernement et voté par le parlement. Le budget reçoit le nom de
« loi de finances ».
Ce sont les différents ministères et
administrations qui préparent, avec l'aide du ministère de
l'économie, un projet de budget « projet de loi de
finances ». Le budget est ensuite voté par le parlement
à l'automne qui précède l'année civile de son
application.
Ce sont les représentants de la nation et non les
fonctionnaires ou les ministres qui décident des recettes et des
dépenses affectant les citoyens.
Les recettes et les dépenses du budget de
l'Etat :
Les recettes
Les recettes ou ressources du budget de l'Etat proviennent
surtout de la fiscalité, c'est-à-dire des impôts
payés par les contribuables. Mais les impôts, s'ils
représentent près des 9/10e des recettes
budgétaires, ne sont pas les seules ressources de l'Etat.
Le budget est aussi alimenté par des recettes non fiscales
comme par exemple les recettes de la production marchande de l'Etat (armement)
ou certaines recettes exceptionnelles (privatisations d'entreprises
publiques).
Les dépenses
Les dépenses de l'Etat sont aussi appelées charges
budgétaire ou dépenses publiques.
On distingue généralement les dépenses
publiques ordinaires (rémunérations des fonctionnaires, aides
à l'emploi ou aux agriculteurs,...) et les dépenses publiques en
capital (investissements). Certaines dépenses d'investissement doivent
cependant être financées sur plusieurs années ; le
gouvernement soumet alors au parlement des autorisations de programme afin
d'obtenir son accord sur une opération dont les dépenses et le
financement dureront plusieurs années.
On présente souvent d'une autre façon les
dépenses publiques, à partir de leur fonction. Il s'agit
là de connaître la destination des dépenses par grands
secteurs. On dispose alors d'un budget fonctionnel.
Les dépenses publiques représentent la principale
forme d'intervention de l'Etat dans la vie économique. Mais l'Etat n'est
pas libre de disposer de la totalité des recettes publiques. Une partie
importante du budget, appelée les « services
votés » car ils sont votés en une seule fois,
correspond aux dépenses nécessaires au fonctionnement des
administrations. Les services votés sont automatiquement reconduits
d'une année à l'autre. Le parlement se prononce de façon
détaillée sur les seules mesures nouvelles.
Il ne faut pas oublier, enfin, le caractère
prévisionnel de budget.
Les recettes réelles peuvent se révéler
moins importantes que prévu (rentrée d'impôts plus faibles
si la conjoncture se dégrade), tandis que des dépenses nouvelles
peuvent apparaître. C'est par exemple le cas lorsqu'un nouveau
gouvernement, apparu en cours d'année, souhaite modifier la loi de
finances (afin d'augmenter les dépenses ou de les répartir
différemment). Le parlement est alors amené à voté
une loi de finances rectificative ou « collectif
budgétaire ».
Le budget de l'Etat :
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Recettes
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Dépenses
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Dépenses
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Dépenses
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par fonction
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par nature
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Impôts sur le revenu et les
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Education et culture
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Rémunérations
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sociétés
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des fonctionnaires
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Défense
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Impôts indirects
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Aides et subventions
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(TVA,...)
|
Secteur social, santé
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|
et emploi
|
Investissements
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Recettes des productions
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marchandes
|
Transports et
|
Intérêts de la dette publique
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communication...
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Contribution du budget
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|
au financement.
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