L'intégration des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans l'économie mondiale par les APE (Accords de partenariat économique): leurre imposé ou ambition réaliste pour le développement ?

II.3. CONCLUSION

Ce premier chapitre nous a plongé dans l'histoire des relations UE-ACP afin de mieux appréhender la rupture qu'opérait l'Accord de Cotonou dans le volet commercial de la coopération UE-ACP. Nous retenons principalement de ce premier chapitre que l'origine des relations UE-ACP remonte à la création de la CEE en 1957 entraînant de la sorte l'association des territoires qui entretenaient des relations coloniales avec les six pays signataires du Traité. Nous avons constaté en outre que les préférences commerciales non réciproques s'instaurèrent dès 1975 alors que le libre-échange régissait les relations commerciales entre les partenaires depuis 1957. Nous avons également étudié que les Conventions de Lomé étaient considérées comme les plus généreuses au monde de par les avantages commerciaux qu'elles avaient concédé aux États ACP pendant vingt-cinq ans. Nous avons vu cependant que le régime commercial avantageux de Lomé n'avait pas atteint les objectifs ambitieux qu'on lui avait réservés. Au bilan négatif de ce régime commercial, s'ajoutaient les lourdes pressions que ce dernier subissait dans le contexte de la montée en puissance du système commercial multilatéral. Face à l'échec de ce régime commercial et à son manque de légitimité, la Commission européenne dut donc envisager un régime commercial qui soit davantage adapté au contexte de la mondialisation, respectant de la sorte les règles de l'OMC. Dans la deuxième partie de ce premier chapitre, nous nous sommes consacrés à l'étude des Accords de partenariat économique, tels que libellés dans l'Accord de Cotonou. Nous avons ainsi pris connaissance des modalités des négociations ainsi que des conditions à suivre pour la mise en place des nouveaux accords commerciaux. Après s'être penché sur le contexte d'émergence des nouveaux accords commerciaux, nous étudierons dans le prochain chapitre les positions de l'UE et des ACP sur les APE.

95 L'assemblée parlementaire paritaire est un organe consultatif qui a été institué par l'article 17 de l'Accord de Cotonou. En vertu de l'article 17 de l'Accord de Cotonou, « elle est composée, en nombre égal, de représentants de l'UE et des ACP. (...) Le rôle de cet organe consultatif est de promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la concertation ; permettre une plus grande compréhension entre les peuples de l'Union européenne et des États ACP et sensibiliser les opinions publiques aux questions du développement ; examiner les questions relatives au développement et au partenariat UE-ACP ; adopter des résolutions et adresser des recommandations au Conseil des ministres en vue de la réalisation des objectifs du présent accord. » Voir : Site Internet du Secrétariat du Groupe des États d'Afrique, du Pacifique et des Caraïbes. Lien URL : http://www.acp.int/fr/jpa.htm

96 En 2003, les assemblées se sont tenues à Brazzaville (Congo) et à Rome (Italie) ; en 2004, elles ont eu lieu à Addis Abeba (Ethiopie) et à la Haye (Pays Bas) ; en 2005 à Bamako (Mali) et à Edinbourg (Royaume Unie ; en 2006, à vienne Autriche) et dans les Barbades (Caraïbes).