Memoire Online - L'impact De La Corruption Sur L'IDE:Application Sur Quelques Pays MENA

La corruption est un phénomène à l'intersection entre le droit, l'économie et la politique. En fait, durant plusieurs siècles, les réflexions sur la corruption sont menées par les philosophes traitant de la place, la raison et la morale dans le gouvernement de la cité. Ce sont les sciences politiques qui, dans les années soixante, franchissent le pas de la « démoralisation » du sujet en acceptant d'étudier la corruption selon une grille de lecture individualiste, utilitariste et fonctionnelle. Ces analyses ont le mérite d'essayer de mettre en balance les effets positifs et négatifs du phénomène sur la modernisation des pays. L'intérêt des économistes pour le sujet est encore plus récent puisqu'il ne date que des années soixante-dix. La littérature économique sur la corruption a été dominée par des études micro-économiques d'origine anglo-saxonne (Johnston M., 1996). Rejetant toute une condamnation morale, elles étudient, à partir des hypothèses traditionnelles de la micro-économie, les avantages et les inconvénients de l'acte. En raison de la sensibilité et de la nature intrinsèquement secrète du thème, ces études se sont limitées à des aspects descriptifs et théoriques du phénomène.

Depuis quelques années, la corruption suscite un regain d'intérêt parmi les universitaires et les pouvoirs publics. En effet, avec la fin de la guerre froide, et de la politique de « la conditionnalité » (FMI), les pays donateurs oeuvrent pour répartir leurs aides au développement en fonction de la bonne gouvernance. Egalement, cette situation a augmenté l'inquiétude des agences de l'aide bilatérale et multilatérale concernant les effets de la corruption sur la performance économique.

L'accroissement dans les années récentes du nombre des pays à régimes démocratiques et la liberté des médias ont créé un environnement dans lequel les discutions sur la corruption n'est plus un tabou. Les institutions internationales financières et les organisations non gouvernementales ont contribué à une plus grande conscience pour les coûts économiques du phénomène. La grande confiance dans le mécanisme du marché et le besoin pour la compétitivité ont donné naissance à un environnement où la recherche d'efficience nécessité une grande importance et les distorsions attribuées à la corruption attirent plus d'attention. Avec la mondialisation, la fréquence des contacts entre les pays où la corruption est endémique et ceux ou elle est incident ale, s'est multipliée.

La croissance du phénomène de la corruption qui a atteint son pic dans les années 90 peut être une raison pour ce regain d'intérêt et cette nouvelle attention. La croissance du commerce international et des affaires, et les changements économiques, à l'exemple de circulation de l'investissement direct étranger, dans beaucoup des pays et spécialement dans les économies en transition, ont créé beaucoup de situations dans lesquelles les paiements des pots de vin sont lucratifs pour les compagnies qui leur permet de gagner des contrats profitables. La plupart des pots de vins ont été payés pour l'obtention des contrats étrangers ou pour un accès privilégié aux marchés ou aux bénéfices particuliers tel que l'avantage fiscal.

Un autre trait frappant de l'économie mondiale de ces dernières décennies est la croissance des investissements directs étrangers réalisés par les firmes multinationales. Ce type d'investissement occupe une place prépondérante dans toute stratégie de développement. En effet, les investissements directs étrangers constituent un instrument privilégié permettant de stimuler et d'assurer une meilleure intégration dans l'espace économique international de plus en plus mondialisé et un facteur déterminant en matière d'acquisition des technologies et d'amélioration de la compétitivité.

C'est pourquoi l'importance des investissements étrangers n'a cessé au fil des dix dernières années de se renforcer et ce en rapport notamment avec les profondes et rapides mutations économiques sur la scène internationale, la mondialisation poussée de l'économie, l'ouverture des économies des pays émergents sur l'environnement extérieur et le démantèlement des frontières économiques qui n'a fait qu'exacerber davantage la concurrence.

A cet égard, un pays d'accueil, caractérisé par des carences institutionnelles et des insuffisances relatives au droit de la propriété, aux rapports avec les administrations et le système judiciaire, ne constitue pas une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers. En effet, le dysfonctionnement des institutions publiques décourage les investisseurs étrangers et aura des répercussions négatives sur leurs projets. La corruption est parmi les symptômes de dysfonctionnement constituant un obstacle aux investissements étrangers. D'où l'idée d'étudier la relation probable entre la corruption et l'investissement direct étranger.

Ce fléau est souvent considéré, par la plupart des économistes, comme étant une menace à l'investissement étranger pour plusieurs raisons. Il déforme l'environnement économique et financier, il réduit l'efficacité du gouvernement et des entreprises en permettant à des personnes d'accéder à des positions de force en utilisant le patronage plutôt que le mérite, et dernier élément mais non des moindres, il introduit un élément d'instabilité interne dans le processus politique. Les investisseurs étrangers peuvent avoir des difficultés à faire efficacement des projets dans des pays où la corruption est étendue. Ce phénomène prend la forme de demande de paiement spéciaux et des pots-de-vin liés avec des licences d'importation ou d'exportation et l'estimation des taxes fiscales.

Le présent travail vise à répondre à la question principale suivante : quelle est la nature de la relation corruption investissement direct étranger ? Répondre à cette question nécessite la réponse à d'autres sous-questions, à savoir ; qu'est-ce qu'on entend par corruption ? Quelles sont ses causes et ses effets et comment la mesurer ? Comment lutter efficacement contre ce fléau ?

Dans le premier chapitre on va suivre les différentes définitions et concepts qui ont trait à la corruption, les formes et les types qu'elle peut prendre et enfin les stratégies de lutte.

Dans le deuxième chapitre, on va présenter les différentes causes du phénomène, le rôle des institutions dans l'attractivité des investissements directs étrangers et enfin le débat théorique sur l'existence de la relation corruption investissement direct étranger.

Dans le dernier chapitre, on va analyser empiriquement la nature de la relation entre l'investissement direct étranger et la corruption, en d'autres termes, c'est un essai pour mettre une évidence empirique pour les effets de la corruption sur l'investissement direct étranger.

Chap. 1 : La corruption : concept et stratégies de lutte

Il est appréciable que le thème de la corruption, qui était tabou il n'y a pas très longtemps, devienne aujourd'hui objet de débat public. Selon une estimation de la Banque mondiale, pendant la période 2001-2002, mille milliards de dollars auraient été détournés. Ce montant représente environ 3% des échanges de la planète pour cette même période. Ce qui explique que la corruption fait l'objet d'un regain d'intérêt dans une multitude d'univers sociaux (scientifique, judiciaire, politique, journalistique...).

Elle est une pratique généralisée et répartie sur toute la surface du globe, qui ne connaît pas de frontières et qui touche tous les pays. Elle fut et demeure de tout lieu et de tout temps. Qu'elle prenne pour nom pot-de-vin, dessous-de-table, détournement de fonds ou entraves à la justice, qu'elle soit active ou passive, sa nature se veut multiple. Mais quelle qu'elle soit, la corruption est néfaste pour un pays, et incontestablement plus pour un pays en voie de développement.

De ce fait, il est d'importance crucial de chercher une définition qui explique la corruption (section 1), distinguer ses formes et ses types (section 2) et enfin analyser les différentes stratégies qui permettent de lutter contre cette épidémie (section 3).

Section 1 : Les définitions de la corruption

Le mot corruption semble rebelle à une définition rigoureuse et apparemment les auteurs qu'ils emploient ne partent pas toujours du même point de vue. Dans cette section on va suivre l'évolution des notions et de définitions de la corruption.

La corruption est un phénomène qui ne découle pas d'hier, il est très ancien. Pour marquer cette ancienneté on va voir les notions classiques. En effet, la corruption a été défini jadis comme un concept philosophique et politique et elle avait un sens beaucoup large qu'aujourd'hui. Ainsi Platon, Aristote, Thucy-did et Machiavel (Johnston M., 1996) ont utilisé le terme pour désigner non pas tous les actes de certains individus que la santé morale de société tout entier. Il est à noter également que la définition classique du mot ne laisse aucun doute sur le poids de la dimension morale dans son utilisation : « perversion ou destruction de l'intégrité dans l'accomplissement de son devoir, par des pots-de-vin, des faveurs. » (Cartier-Bresson J., 1992)

Cette notion classique assez générale ne s'applique peut être pas aujourd'hui à cause de la complexité des institutions gouvernementales et la différenciation des groupes sociaux et de leurs programmes. D'où, il n'y a plus de raison pour juger la corruption d'un ordre politique tout entier. En effet, la corruption désigne aujourd'hui, pour la plupart des analystes, les actes bien précis d'individus bien précis, ceux qui occupent les fonctions publiques et ceux qui cherchent à les influencer (selon certaines définitions). On peut classifier ces définitions selon celle procédant d'une classification des comportements et selon la relation principal-agent-client (Johnston M., 1996).

1.2.1- Les définitions procédant d'une classification des comportements :

Les définitions axées sur les comportements assimilent généralement la corruption à l'abus d'une charge de pouvoirs ou de ressources publiques pour l'obtention d'un avantage privé. La question qui se pose à ce stade est comment savoir si un acte donné est corrompu ou non ? En effet, on découvre dans la littérature trois sortes de critères sur lesquels on peut classer, selon Heidenheimer (1970), les différentes définitions employées :

On peut citer comme exemple la définition de Waterbury (1973) : la corruption est « l'abus de la charge publique et l'influence pour des firmes privées». Ou encore celle de Nye (1967) qui est dans le même concept mais plus détaillée : « la corruption est le comportement qui s'écarte des obligations formelles inhérentes à une fonction publique pour en tirer un avantage privé (personnel, famille proche, clique privé), en terme d'argent ou de statut ; ou qui enfreint des règles interdisant l'exercice de certains types d'influences de nature privée».

Senior (2006) critique ce type de définitions. En effet, le problème c'est qu'elles sont loin d'être parfaites malgré la précision de celle de Nye (1967) ; d'une part, la principale faiblesse c'est qu'ils restreignent la corruption à l'abus de la charge publique pour des fins privées. Or il est clair que la corruption peut fréquemment être tracé à l'interaction entre les fonctionnaires, qui ont des licences pour qualification et des individus privés ou firmes qui désirent recevoir ces licences, il est évident que la corruption peut se produire à l'intérieur du secteur privée.

D'autre part, la deuxième faiblesse à ce type de définition est leurs références pour les lois dépassées dans le temps. En effet, la législation varie considérablement d'un pays à un autre, d'une période de temps à une autre. La littérature abonde avec les exemples des pays, notamment en Afrique, où les actions qui dans les pays Européens sont vues comme illégales et corrompus sont considérés d'être normal et acceptable.

Pourtant, la définition de Nye est peut être celle qui a été le plus largement utilisée au fil des années^1(*).

On peut citer, comme exemple de cette approche, la définition de Van Klaveren (1990)^2(*) : « un fonctionnaire corrompu considère sa fonction publique comme un commerce, dont il va [...] chercher à tirer un revenu maximal. La fonction devient ainsi une " entité " de maximisation. L'importance du revenu tiré dépend [...] de la situation du marché et des talents dont le fonctionnaire fera preuve pour trouver le point de gain maximal sur la courbe de demande du public ».

Or certains ne la considèrent pas comme une définition mais une affirmation relative aux incitations qui influent sur le montant et sur les enjeux de la corruption dans une situation donnée et qui font de la corruption un phénomène durable.

En effet, elle ne tient pas compte des avantages intelligibles (prestiges, promesses de soutient politique) qui peuvent découler de l'abus d'autorité. Qui plus est, le marché des faveurs officielles, peut être complexe et idiosyncrasique : la demande de services officiels peut être inélastique, fortement individualisée (comme le cas de copinages) et bien supérieure à l'offre. Dans certains cas, lorsque, par exemple, plusieurs fonctionnaires s'acquittant d'un travail identique se mettent d'accord pour demander les mêmes dessous-de-table, la corruption peut impliquer une collusion qui est la négation de type de marché décrit par Van Klaveren (1990).

Des fonctionnaires peuvent organiser délibérément des monopoles, des retards ou des pénuries en matières de bien, de licences ou autres, afin de faire monter le prix, de leur pouvoir discrétionnaire.

1.2.1.3- Les définitions axées sur la notion d'intérêt général et ses conséquences :

Ainsi, Friedrich (1990) : « on peut parler de la corruption lorsque le titulaire d'une fonction publique chargé de faire certaines choses, c'est-à-dire le fonctionnaire ou le titulaire responsable, est incité, par des gratifications monétaires ou autres non prévues par la loi, à prendre des mesures qui favorisent celui qui fournit les gratifications et porte ainsi préjudice au public et à ses intérêts ».

Il faut reconnaître à cette définition le mérite de chercher ici à conserver un aspect moral important de la corruption, à savoir le préjudice au public. Le problème ici est qu'elle fait également la confusion entre la définition de la corruption et ses conséquences en oubliant que sont deux choses différentes qui méritent chacune d'être longuement examinées.

Il est à signaler aussi que cette définition retrouve l'essentiel de celle de Nye (1967), mais elle y ajoute les conséquences causées par la corruption.

On remarque, enfin, que toutes ces définitions ont pourtant un élément en commun : elles tentent de classer les comportements. Elles nous permettent de repérer des modalités de corruption, d'envisager les réformes institutionnelles et politiques, et d'analyser les conséquences de divers actes de corruption.

La principale faiblesse de ces définitions est qu'elles font usage de certains termes et distinctions qui posent les problèmes ; non seulement il peut être difficile de s'entendre sur la signification de l'abus, mais encore la définition de ce qui constitue une fonction ou une ressource publique ou un avantage privé et parfois loin d'être clair. Une autre question consiste à savoir si la corruption peut, et doit, être considérée comme une affaire de degré.

Une autre approche un peu différente de la précédente, même si elle reste toujours liée au comportement de l'agent public. La nouveauté c'est qu'elle se fonde sur l'analyse des interactions plutôt que sur la définition d'une catégorie d'actions relevant intrinsèquement de la corruption ; elle consiste à faire appel au cadre " Principal-Agent-Client ". Un " Principal " est un individu ou institution qui a en charge de réalisation une fonction, un " Agent " est Un individu ou institution qui réellement exécute l'opération de l'agence et enfin un " Client " est Un simple particulier ou institution avec qui l'agent réagit réciproquement.

Au lieu de considérer les dirigeants ou fonctionnaires isolement, cette approche ramène le fonctionnement des organismes publics aux relations entre un principal chef de service, par exemple, investi d'une fonction publique, son agent, qui acquitte des tâches opérationnelles de l'administration considérée, et le client, c'est-à-dire le particulier avec lequel l'agent est en rapport.

Johnston (1996) a cité les définitions de Rose-Ackerman (1978) et Klitgaard (1988) comme exemples qui présente cette approche et Senior (2006) y ajouté celle de Alam (1989).

Rose-Ackerman (1978) cite que : « les supérieurs voudraient que leurs agents remplissent toujours les objectifs qu'ils leur assignent, mais la surveillance est coûteuse, et les agents ont généralement une certaine liberté qui leur permet de faire prévaloir leurs intérêts propres sur ceux de leurs principaux. C'est ici qu'intervient l'argent. Un tiers, qui peut tirer profit de l'acte de l'agent, cherche à peser sur sa décision en lui offrant une somme d'argent qui n'est pas versée au principal [...] ici la corruption ne se limite pas aux versements entrants en conflit avec les objectifs du principal. Elle ne se limite pas non plus aux versements formellement considérés comme illégaux. Il englobe au contraire tous les versements faits aux agents et non transmis aux supérieurs... ».

Klitgaard (1988) se distingue un peu de Rose-Akerman (1978), qui donnait de la corruption une définition plus étroite ; il affirme que : « cette approche définit la corruption en fonction de la divergence entre les intérêts du principal ou ceux du public d'une part, et ceux de l'agent ou du fonctionnaire d'autre part : il y a corruption lorsqu'un agent trahit l'intérêt du principal pour faire prévaloir le sein ».

Enfin Alam (1989) se concentre sur les interactions entre et parmi les partis impliqués. La corruption d'après lui est définie comme : « (1) le sacrifice de l'intérêt du principal pour l'agent, ou (2) la violation des normes qui définissent le comportement de l'agent. »

Ce qui est intéressant dans cette approche c'est qu'elle ne relève pas de débat sur les définitions en tant que tel, mais elle offre une perspective qui permet de juger de la signification de la corruption dans les sociétés réelles.

Le modèle " Principal-Agent-Client " fait place à une notion d'intérêt général sous la forme des intérêts du principal. Il tient plus directement compte de l'intérêt public et des mécanismes de responsabilité en tant qu'éléments du cadre politique institutionnel, au lieu d'essayer (comme l'a fait Friedrich) de rattacher ces questions à nos évaluations des actes individuels eux-mêmes.

Ainsi, ce modèle présente une idée relativement claire des rôles qui sont publics et de ceux qui ne le sont pas, et des biens institutionnels existant entre les deux.

La faiblesse de cette approche c'est qu'elle est bien placée pour analyser la corruption bureaucratique mais le cadre qu'elle propose peut ne pas convenir aussi bien, voire ne pas convenir du tout, à l'étude d'autres formes de corruption.

Comme on a signalé auparavant, les définitions fondées sur une classification des comportements sont trop rigides pour s'appliquer à toutes les époques et à tous les lieux et leur adoption aux sociétés réelles et en particulier aux sociétés en transition pose des problèmes. Pour remédier à ce problème, il faut avoir des définitions qui devraient, peut être, cerner un type particulier de problème politique, problème qui ne tient pas à des actes spécifiques mais bien plutôt à des processus plus large par lesquels on doit passer pour exercer l'influence et l'autorité. C'est une approche qui pourrait être qualifiée de " néoclassique " parce qu'elle cherche à concilier les notions modernes de la corruption politique et les préoccupations classiques relatives à la santé morale des sociétés tout entiers.

Cette approche en intégrant la dimension politique de la corruption ne discute pas de catégories précises de comportements, mais fait apparaître l'interaction entre les institutions officielles et les pratiques sociales qui, ensemble, constituent le système d'ordre public d'une société qui exalte l'intérêt commun contre l'intérêt personnel. On cite quelques exemples :

Berg, Hahn et Schmidhauser (1976) ont définit la corruption comme le comportement qui consiste à « enfreindre et saper les normes de systèmes d'ordre public réputé indispensable au maintien de la démocratie politique. »

Jacek Tarkowski (1989) dans une analyse de la Pologne et l'URSS au bord de leurs transitions politiques, propose que : « corruption [...] est toute activité motivée par intérêt, en violant les règles obligatoires de distribution, l'application de celui qui est dans sa responsabilité. Règle de distribution [...] qui fait référence non seulement à la lettre de la loi, mais aussi aux normes reconnues comme lier pour la société et/ou aux normes et codes opérationnels " officiels " du système. Ainsi " corrompre " et ces activités vues par la société comme illégales ou vue par l'élite de pouvoir comme contradictoire à la logique de système ».

Tarkowski a trouvé cette définition générale utile pour analyser l'augmentation des entreprises économiques " hybrides " ; non plus clairement public ni privé, légal ni illicite, ressembler à certains égards aux usages du Guan Dao en Chine. Un autre point majeur est qu'il a utilisé sa définition non pas pour classer certains genres de comportements comme corrompu, mais comme un guide à l'interaction entre institutions officielles et les ressortant forces de la société civile, et aux " régions grises " dans lesquelles ce processus avait lieu. Enfin il montre comment la corruption à la fin des années 80 a aidé actuellement à des aspects importants de réforme en créant de nouveaux rapports entre fonctionnaires et intérêts privés.

Dennis Thompson (1993, 1995), quand à lui avec son concept de " corruption indirecte " a essayé de faire revivre les notions classiques de la corruption. Thompson ne redéfinit pas la corruption en tant que telle, mais présente la " corruption indirecte " comme une catégorie qui va au-delà de la " corruption conventionnelle"- pots-de-vin ou extorsions de fonds caractérisés probablement- pour englober des actes qui sont corrompus parce qu'ils portent atteinte au processus démocratique.

Il l'appelle " corruption indirecte " : « [...] parce qu'elle se fait par l'intermédiaire du processus politique. La contribution du fonctionnaire public à la corruption est filtrée à travers plusieurs usages qui sont autrement légitime et peut être même du devoir de son bureau. En conséquence, le fonctionnaire et les citoyens n'ont pas la possibilité de reconnaître que le fonctionnaire a fait n'importe quoi mal ou que tout mal sérieux a été fait » (Thompson, 1993).

A l'ampleur que nous sommes habitué à définir la corruption quant aux caractéristiques des actions bien spécifiques, cette notion n'est pas facile de saisir. Cette définition ne présente pas des graves limites. Non plus autour de la corruption elle-même ou entre indirecte et conventionnelle. Cependant, elle élargie le concept de la corruption en reliant plus attentivement l'analyse académique à ce que beaucoup de public a dans son esprit quand il se plaint du corruption, sans faire du concept une matière d'opinion publique. On ne se concentre pas seulement sur le statut des actions spécifiques ou sur des marchandises bien spécifiques qui sont échangées mais sur la valeur de politique démocratique elle-même : « la corruption indirecte [...] comprend les trois éléments principaux du concept général de corruption : un fonctionnaire qui fait un gain, un particulier qui retire un avantage et un lien entre le gain et l'avantage contraire à la rectitude.

Mais la corruption indirecte diffère de la corruption conventionnelle en ce qui concerne chacun de ses trois éléments : (1) le gain que le politicien reçoit est politique, il n'est pas personnel et n'est pas illégitime en lui-même, comme dans la corruption conventionnelle ; (2) comme le fonctionnaire fournit l'avantage improprement, pas nécessairement l'avantage lui-même, ou le citoyen le reçoit ; (3) le rapport entre le gain et l'avantage est impropre parce qu'il endommage le processus démocratique, non à cause du fait corrompu du fonctionnaire public. Dans chacun de ces éléments, le concept de "corruption indirecte" lie les actes individuels de fonctionnaire aux qualités du processus démocratique. Dans ce sens, le concept de "corruption indirecte" fournit une synthèse partielle de corruption conventionnelle (familier dans la science politique contemporaine) et corruption systématique (trouvée dans la théorie politique traditionnelle » (Thompson, 1993).

Enfin, on peut remarquer que la littérature économique est riche de définition du concept de corruption et les économistes n'ont pas trouvé à nos jours un terrain d'entente pour élaborer une définition universelle. A ce stade, il est intéressant d'étudier les différents types et formes de la corruption.

Section 2 : Les différentes formes et les différents types du corruption

La corruption est un phénomène international, il ne se limite pas aux pays en développement. Même les pays développés ont vécu de fameux scandales. Mais, ce qui a laissé la littérature économique se concentrer sur le cas des pays en développement c'est l'ampleur que la corruption a prise dans la vie quotidienne.

La corruption est un comportement plein de connotations morales, sociales et politiques. Il se manifeste à travers des formes distinguées, dont les principales seront présentées comme suivant :

L'économie néoclassique analyse la corruption au niveau des comportements individuels en termes de recherche de rente (rent seeking). Cette théorie est consacrée à l'analyse des activités menées dans le but d'influencer la décision publique ou de se mettre en position d'en tirer parti. L'existence de rentes est liée à des distorsions de marché. C'est d'abord l'Etat qui, en maintenant des monopoles artificiels, crée des opportunités de rentes. La corruption n'est alors que l'une des modalités d'affectation de ces rentes. D'où « la corruption, comme recherche de rente, est un facteur d'inefficience économique, elle participe d'une mauvaise allocation des ressources (ou affectation des revenus), génère des inégalités et de la pauvreté. Dans ce sens, les distorsions de marché sont considérées comme à la fois cause et conséquences de la corruption » (Talahite Fatiha, 2006).

Les rentes concernées par la théorie de la recherche de rente sont, en revanche, "artificielles" (et ne sont donc pas soumis au processus naturel d'érosion par la dynamique concurrentielle). Elles sont artificielles parce qu'elles sont obtenues :

- Soit un prix d'une violation des règles du jeu économique (la formation d'un cartel).

- Soit en jouant un autre jeu que le jeu économique, à savoir le jeu politique. On peut distinguer deux niveaux de recherche de rente, en amont et en aval de la décision publique (Vornetti P., 1998).

La recherche de rente menée en amont (primaire) vise à obtenir qu'une mesure particulière aux conséquences ré distributives favorables soit prise. Opérant en aval (secondaire), Elle consiste à essayer d'être parmi les bénéficiaires d'une action publique donnée.

C'est la corruption des hauts fonctionnaires et dirigeants politiques. Elle prend sa source dans les grands programmes publics ou dans la présentation et le support de lois votées par les assemblées ; ces lois étant mises en oeuvre ultérieurement par les administrations. Cette forme de corruption trouve son expansion dans les structures électorales de la vie parlementaire toujours plus coûteuse. Dans les régimes parlementaires, le système de représentation est fondé sur la délégation de pouvoir. Les hommes politiques cherchent à maximiser leur support politique, c'est-à-dire le nombre de voix en leur faveur aux élections, et les électeurs sont amoraux dans le sens où ils n'ont aucun, à priori, et n'utilisent pas forcement l'information disponible (bilan de la politique passée, réalisation des engagements) et ils sont prêts à vendre leur voix (Cartier-Breson J., 1992).

Cette forme de corruption abonne le terrain directement lié aux systèmes politiques et électoraux (adoption des lois), pour se focaliser sur les pratiques et motivations de la corruption des fonctionnaires de l'administration. Les opportunités viennent de la mise en application des lois. Celle-ci peut être soit accélérée soit bloquée. Dans cette forme de corruption des types de cas peuvent être envisagés.

§ La création d'un service public ouvert à tous entraîne, par hypothèse, une hausse permanente de la demande de ce service, supérieur à l'évolution de l'offre. Il s'ensuit la création d'une file d'attente. Un réaménagement de la gestion de la file devient indispensable. Ce réaménagement peut s'opérer de façon légale ou illégale (corruption).

§ Certaines administrations possèdent une fonction les obligeant à passer des contrats de marchés publics. Le fonctionnaire choisit la firme qui remplit au mieux les conditions imposées par le gouvernement. C'est ainsi qu'interviennent les paiements corrompus pour l'appropriation de ces marchés publics.

« Le trafic d'influence est un délit qui consiste à recevoir des dons (argent, biens) pour favoriser les intérêts d'une personne physique ou morale auprès des pouvoirs publics. C'est une forme de corruption »^4(*).

L'objet nouveau c'est que le trafic d'influence n'est plus l'accomplissement d'un acte relevant d'une personne exerçant une fonction publique (ou privée) déterminée, mais bien l'exercice par celle-ci de son influence au profit d'une autre personne. Le trafic d'influence est cependant une forme de corruption complexe dans la mesure où elle n'est pas seulement bilatérale (corrupteur, corrompu), mais trilatérale également dans sa finalité.

A côté des deux parties à l'acte, il en est, en effet, une troisième, en fonction de laquelle l'acte a été accompli : c'est la personne publique de qui est espérée l'adoption d'un comportement déterminé. La personne qui exerce l'influence est un intermédiaire par rapport à ce troisième acteur. Le trafic d'influence se présente ainsi comme une corruption indirecte ou au second degré.

On entend par techniques de causalités, les moyens par lesquels la corruption est provoquée. La pratique de charité, contribution à une association de bien faisances (bine volent), création d'une subvention, ne relèvent pas véritablement de la corruption.

Même le pourboire beaucoup pernicieux n'est pas un acte de corruption en soi, mais une manifestation de bonté ; dans ces cas les techniques sont neutres. Mais, ils peuvent être encore appliquées pour causer la corruption : l'attitude d'amitié ou de bienveillance qui accompagne un don présuppose la même attitude chez la partie recevant le don. Donc la corruption peut s'installer dans le cadre de cette amitié et attitude sympathique.

La corruption est définie comme « la vente, par des agents publics de biens publics à des fins personnels ». Elle est donc restreinte, par définition, à la sphère administrative. Cette hypothèse étant posée, Shleifer et Vishny recourent à une présentation assez simple du phénomène, du monopole simple à l'oligopole en passant par le monopole discriminant, pour en mettre en évidence l'ampleur et les effets. Nous allons naturellement reprendre ce mode d'exposition, mais en montrant à chaque étape en quoi la restriction initiale influe sur l'appréhension du phénomène.

Il n'existe par définition qu'un seul type de bien public qui puisse être obtenu par un agent privé, un passeport ou une licence d'importation par exemple. La corruption peut alors être décrite comme suit :

H2: Il existe une courbe de demande, D(p), pour ce type de produit, p étant le prix demandé par l'administration pour obtenir le bien demandé.

H3: Les coûts de production, bien que non nuls, peuvent être considérés comme négligeables.

Deux cas peuvent alors être envisagés : ou bien l'administration reçoit le prix demandé ou bien elle ne le reçoit pas. Dans le premier cas, l'agent public prélève une commission qui vient s'ajouter au prix officiel, augmentant d'autant le prix du service rendu. Dans le second cas, l'agent public prélève un droit de passage sur un bien qui n'en comporte officiellement pas. Dans l'optique retenue par Shleifer et Vishny, il y a "corruption sans vol" dans le premier cas et "corruption avec vol" dans le second.

Ceux-ci peuvent être représentés graphiquement au moyen des conventions suivantes :

1^er cas : le prix p est fixé par l'administration au coût marginal de fourniture de service. Le corrupteur maximise son revenu en provoquant une carence artificielle, l'allongement indéfini de la durée d'obtention d'une licence d'importation en cas de non-paiement de la commission demandée par exemple.

2^ème cas : le coût marginal est nul, puisque les coûts de production sont censés être négligeables.

Le premier, la corruption "avec vol", représente le cas général ; le second, la corruption "sans vol", le cas particulier de la perception d'un droit de passage par un agent public, sur des marchandises qui n'en comportent plus au lieu antérieur (les droits de passage officiels sont acquittés dans le pays de destination au lieu de l'être à la frontière).

La distinction corruption "avec vol"- corruption "sans vol" n'a qu'une signification limitée en dehors du domaine de définition du phénomène retenu par Shleifer et Vishny.

Prenons en effet l'exemple suivant : pour pouvoir augmenter les ventes d'armes du pays, un haut fonctionnaire demande à une entreprise domestique de contacter le (ou les) décideur(s) étranger(s) susceptibles(s) d'acquérir certains types de matériels. Si, l'appui de l'État aidant, le contrat de vente est conclu et que la commission promise soit versée au(x) décideur(s) étranger(s), il n'y a aucun manque à gagner pour l'administration. Le fonctionnaire peut alors être rémunéré par un pourcentage sur le montant des ventes effectuées : il y a corruption "sans vol".

Mais, le montant de la rémunération de l'agent public peut être déterminé d'une autre manière, au moment de la discussion sur les modalités du contrat de vente: le gonflement artificiel des frais administratifs liés à l'opération équivaut dans ce cas à une corruption "avec vol".

Les rapports entre les agents publics et les agents privés ne sont donc pas toujours aussi simples que dans la présentation de Shleifer et Vishny.

A la fin de cette section on a montré que l'abus du pouvoir public peut se manifester à travers des formes et types différents selon la nature de la transaction en jeu, les niveaux des fonctionnaires corrompus, et leurs coûts d'opportunité. On va voir, à présent, les différentes stratégies pour lutter contre la corruption.

Section 3 : Les stratégies de lutte contre la corruption

La corruption est un phénomène d'une importance cruciale que l'on peut comparer à une épidémie car elle se propage rapidement dans le système politico-économique du pays. Pour protéger ce système, il faut un remède très efficace sous formes des réformes qui doivent être durables pour réussir (Bo Rothstein, 2007).

Un des moyens de diminuer la corruption est de réduire les bénéfices et les coûts qui sont sous le contrôle des fonctionnaires à tous les niveaux de la hiérarchie administrative. La transparence des règles et l'introduction de la concurrence au sein de l'administration sont également d'autres moyens.

En général, toute réforme qui ouvrira l'économie à la concurrence aura pour effet de réduire les tentations de corruption (Ades A. et Di Tella R., 1997). De ce fait, l'assouplissement des restrictions liées au commerce extérieur, la suppression des obstacles à l'entrée sur le marché privé et la privatisation des entreprises publiques d'une manière qui les expose à la concurrence sont autant de mesures qui aideront à lutter contre la corruption.

En effet, si le gouvernement n'a pas le pouvoir de limiter les exportations ou de contrôler la création d'entreprises, aucune possibilité de corruption n'existera dans ces domaines. La suppression d'un programme de subvention mettra fin, du même coup, aux pots-de-vin qui pouvaient l'accompagner. De même, une fois le contrôle des prix abolis, les prix du marché refléteront la rareté des produits et non plus les dessous-de-table versés.

Réduire le rôle et le pouvoir discrétionnaire de l'agent public ne signifie pas qu'il faille pour autant éliminer des différents régimes généraux et programmes de dépenses publiques qui se justifient pleinement. Il ne s'agit pas de les supprimer mais bien de les réformer.

Une solution est alors de clarifier et rationaliser les lois de façon à réduire le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires. Prenons comme exemple, les politiques d'environnement, les économistes préconisent des mécanismes marchands tel que la taxation des émanations et la création de marchés de droits à polluer (Rose-Ackerman S., 1998). L'instauration des taxes d'utilisateurs pour les services publics rares est encore recommandée. Ces réformes présentent l'avantage de supprimer les incitations à la corruption en remplaçant les pots-de-vin par des paiements légaux.

On peut restreindre les possibilités de corruption en veillant à ce que les textes sur les impôts, les dépenses publiques et les régimes organisant les différentes institutions soient plus simples et ne confèrent pas de pouvoirs discrétionnaires. Un certain risque est parfois tolérable lorsque les avantages d'une politique discrétionnaire de gestion des programmes sont supérieurs au coût de la corruption. Mais même dans ce cas, la transparence et la publicité des textes peuvent aider à limiter l'attrait de la corruption. Les officiers de police, par exemple, doivent être investis de certains pouvoirs discrétionnaires pour faire respecter la loi sur-le-champ, mais les plaintes si elles sont rendues publiques, mettront souvent fin aux abus.

Certains programmes ne peuvent être ni réformés ni supprimés. Ils doivent alors être gérés plus honnêtement. Dans ce but, des pressions concurrentielles peuvent être créés à l'intérieur de la sphère publique pour affaiblir le pouvoir de marchandage de chaque fonctionnaire.

Le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires confère à chacun un certain degré de monopole sur ces clients. L'organigramme administratif peut être clair et bien défini, mais abriter une corruption généralisée. Cette situation peut être évitée par la mise en place de différents niveaux d'administration se chevauchant et se faisant concurrence pour saper la position de force des fonctionnaires si le premier lui réclame un supplément, aucun agent ne sera en mesure de monnayer chèrement la prestation demandée, pour autant que le demandeur puisse y prétendre. Et si c'est au contraire l'usager qui cherche à acheter le fonctionnaire, le chevauchement des domaines de compétences administratives pourra également jouer un rôle dissuasif.

La pérennité du développement passe en général par la mise en place de mécanismes qui rendent l'Etat et ses serviteurs responsables de leurs actes. Pour être durables et crédibles, ces mécanismes doivent être ancrés au coeur même des institutions. C'est ainsi, que l'existence d'une magistrature très forte et indépendante et la séparation des pouvoirs demeurent les deux garde-fous institutionnels les plus importants.

Un système juridique viable qui applique la loi sans favoritisme ni arbitraire constitue une condition de contrôle de la corruption.

Pour s'engager sérieusement sur la voie de la réforme, un pays doit posséder des organes d'inspection et de poursuite efficace, ainsi qu'un système judiciaire qui ne soit pas lui-même corrompu. La réforme du système judiciaire nécessite plus qu'un simple changement de personnel. Sans modification des structures, on ne peut guère s'attendre à un changement fondamental. La première étape de la réforme consiste à améliorer les salaires et les conditions du travail des magistrats et du personnel sur lequel ils s'appuient, mais ces évolutions doivent s'accompagner d'un meilleur contrôle des résultats, par des agents internes et externes au système. Une formation complémentaire peut s'avérer nécessaire pour que les magistrats puissent sérieusement statuer sur les cas qu'ils ont à juger. Une amélioration du professionnalisme des magistrats devrait réduire la fréquence de la corruption. Mais toutes ces réformes n'auront que peu d'impact si l'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard des pouvoirs exécutifs et législatifs n'est pas garantie.

Même si le pouvoir judiciaire a les moyens de faire appliquer la loi, il faut que le public croie encore à la stabilité des règles en place. Il faut par ailleurs que les mécanismes constitutionnels classiques fonctionnent pour éviter une modification permanente des lois avec la séparation horizontale et verticale des pouvoirs (World Bank, 1997).

Il est possible de séparer les pouvoirs horizontalement entre la judiciaire, le législatif et l'exécutif et verticalement entre l'administration centrale et les collectivités locales. Ceci devrait diminuer la corruption, plus particulièrement le trafic d'influence.

Qu'il soit chargé d'élaborer des politiques, de fournir des services ou d'administrer des contrats, un personnel compétant et motivé est la cheville ouvrière d'une fonction publique efficace. En général, les mesures prises pour constituer une fonction publique de cette qualité sont axées presque exclusivement sur la rémunération. Mais, importante qu'elle soit, la rémunération n'est pas le seul facteur. Le recrutement et la promotion fondés sur le mérite et le développement d'un esprit de corps et le système de surveillance et de sanction ont également leur importance. Cela permet, d'une part, de limiter la corruption et le clientélisme politique et d'attirer et fidéliser des personnes compétentes et, d'autre part, d'encourager l'identification aux objectifs de l'organisation, de réduire le coût de la surveillance et de développer la coopération interne et la loyauté.

L'adoption dans la fonction publique d'un système méritocratique permet d'attirer du personnel de haut niveau ; cela rehausse le prestige des fonctions et contribue dans une large mesure, à la motivation des fonctionnaires. Ce système n'a pas encore été adopté par la plupart des pays en développement où l'Etat est au contraire devenu une source inépuisable d'emploi et où le recrutement dépend non pas du mérite, mais des relations.

Il existe deux types de système de recrutement et de promotion au mérite qui ne s'excluent pas mutuellement : Le mandarinat et le système ouvert. Le premier est un système hiérarchisé et fermé, imposant des conditions d'entrée très compétitives. Dans les pays qui manquent de personnel qualifié, cela peut être la meilleure façon d'instituer un système de formation plus sélectif. Le système ouvert, est un système de recrutement plus souple et décentralisé, de plus en plus axé sur le marché. Il laisse aux responsables une plus grande latitude pour mettre en correspondance les qualifications requises et les compétences disponibles y compris les compétences techniques rares, mais, par la même, il est plus difficile d'entretenir le professionnalisme et l'esprit de corps.

L'existence d'un système de recrutement et de promotion au mérite confère à la fonction un prestige qui accroît l'attrait de l'emploi dans le secteur.

Mais si les rémunérations restent très inférieures à celles du secteur privé, le prestige ne suffit pas pour combler l'écart. Une étude récente menée sur plusieurs pays a mis en évidence une relation négative entre les salaires des fonctionnaires (par rapport aux salaires versés dans le secteur privé) et le niveau de corruption (Van Rijckeghem C. et Weder B., 1997). L'écart existant entre les salaires des fonctionnaires et leurs revenus fournit un argument supplémentaire.

Encore, le constat d'une corrélation négative entre les salaires et les malversations aide à expliquer pourquoi des individus continuent à travailler dans le secteur public alors que le secteur privé offre des salaires beaucoup plus élevés pour emplois équivalents. Par ailleurs, il est probable que, certains fonctionnaires occuperont un second poste dans le secteur privé. Le cas échéant, il sera moins difficile de supprimer leurs postes. Des modifications structuralles du fonctionnement de l'administration devraient être combinées aux propositions plus conventionnelles d'accroître les rémunérations et d'améliorer les conditions de travail. L'objectif est non seulement d'éliminer la corruption des fonctionnaires existant, mais aussi d'attirer des candidats plus qualifiés vers les emplois publics. Si les pots-de-vin sont potentiellement élevés, la parité des salaires privés et publics peut ne pas suffire à limiter la corruption : elle devrait attirer des candidats qualifiés pour les emplois publics requerrant des compétences similaires. Mais même des fonctionnaires qualifiés peuvent être corrompus.

Enfin, les percepteurs, les policiers, les acheteurs publics et les agents chargés de l'application des réglementations seront toujours soumis à des incitations corruptrices. Dans ces secteurs de la vie publique, l'augmentation des salaires et des avantages peut être nécessaire, mais elle n'est pas suffisante. Pour réduire efficacement la corruption, elle doit être couplée à un système de surveillance et de sanction.

Un système de surveillance crédible capable de détecter les fonctionnaires corrompus et les contraindre à quitter la fonction publique constitue la parade la plus évidente. Si les emplois publics sont bien payés, un fonctionnaire corrompu aura beaucoup à perdre s'il est découvert, jugé et contraint à chercher dans le secteur privé un emploi moins bien payé. Le même effet dissuasif peut être obtenu autrement qu'à travers des salaires élevés, en offrant des bénéficies, tels que les pensions de retraite, qui ne pourront être perçus qu'au terme d'une carrière sans faille.

Par ailleurs, des remèdes institutionnels ayant leur propre autonomie peuvent aussi faire reculer la corruption. Les pays ont eu recours à différentes formules dans ce domaine :

- Les médiateurs enregistrent les plaintes des citoyens et peuvent aider à rendre les organismes publics d'avantage comptables de leurs actes. Depuis l'entrée en vigueur, en 1991, de la loi portant création de la charge de médiateur (Ombudsman Act), l'Afrique du sud s'est dotée d'un service de protection des intérêts du public qui est chargé d'enquêter sur les allégations d'abus de pouvoir (malversation, corruption, violation des droits de l'Homme) des agents de l'Etat et de rédiger des rapports qui sont en règle général rendus publics. Ce service n'est pas autorisé à engager d'actions en justice, mais il transmet les dossiers à d'autres administrations qui s'en chargent.

- Certains ont mis en place des commissions indépendantes ou ont nommé des inspecteurs généraux qui sont chargés d'enquêter sur les accusations de corruption et d'en saisir la justice. L'exemple le plus célèbre est celui de la commission indépendante contre la corruption à Hong-Kong (Chine) Stapenhurst R. et Kpundeh S.J., (1999).

Au cours des années 60, la corruption à Hong-Kong (Chine) était tellement généralisée qu'elle avait donné naissance de leur part à la commission indépendante de lutte contre la corruption, connue sous son sigle anglais ICAC. Cette commission relève uniquement du gouverneur. Les agents de l'ICAC sont mieux payés que les autres fonctionnaires et ne peuvent être transférés dans un autre département. La commission est non seulement habilitée à enquêter sur les faits de corruption et à engager des poursuites, mais aussi à financer des compagnes de sensibilisation de l'opinion. Si la corruption a connu un net recul dans cette région, on aurait tort de penser que l'ICAC ne connaît pas de problème, le principal étant qu'elle ne rend compte qu'au gouverneur.

Une commission de lutte contre la corruption relevant d'un dirigeant autocratique pourrait être un instrument de répression contre les opposants politiques. Les prérogatives importantes dont elle dispose pourraient conduire à des abus de pouvoirs avec des régimes moins respectés du droit. Pour que ses pouvoirs soient soumis à un meilleur contrôle, une commission de ce type pourrait relever non pas du chef de l'exécutif, mais du corps législatif.

Pour revivifier les institutions publiques, il faut commencer par rapprocher l'Etat des citoyens, c'est-à-dire donner aux citoyens et aux utilisateurs particuliers, aux organisations du secteur privé et aux autres groupes de la société civile les moyens de se faire entendre.

Les associations des citoyens peuvent constituer un contre-pouvoir efficace à l'usage arbitraire du pouvoir de l'Etat, à condition d'avoir les moyens de s'organiser et d'être informées du déroulement de la vie publique. Ainsi, le budget, les données relatives à la collecte des recettes, les divers statuts et règlements et les débats des assemblées législatives devraient être rendus publics. Les fonds secrets ou extrabudgétaires qui sont mis à la disposition des chefs de l'exécutif sans devoir être soumis au contrôle ne font que favoriser la corruption.

Les lois sur la liberté d'information, comme il en est aux Etats-Unis et dans plusieurs pays européens (Worl Bank, 1997) donnent au citoyen un droit de regard efficace, un citoyen bien informé est mieux armé pour sanctionner les agents de l'Etat, que ce soit dans l'isoloir ou par d'autres moyens de contestation, notamment en saisissant la justice ou en s'adressant directement aux décideurs. La liberté de la presse peut jouer également un rôle capital dans la lutte contre les abus de pouvoir, en particulier là où l'action des gouvernements et des fonctionnaires n'est pas soumise à d'autres formes de contrôle. L'adoption des lois facilitant la création d'association et d'organisations sans but lucratif a également un rôle constructif dans la lutte contre la corruption.

Transparency International, une organisation internationale sans but lucratif, s'efforce de mobiliser des citoyens dans le monde entier pour lutter contre la corruption et dresser des bilans publics de la situation dans ce domaine. Sa stratégie anti-corruption focalise beaucoup sur l'importance du soutien de la société civile, partant de la raison que le pouvoir politique n'est pas capable de relever seul le défi si sa voix reste isolée. Néanmoins, nombreux sont les pays qui s'opposent à la création de telles associations ou la rendent coûteuses, précisément en raison de la force que peut avoir la liberté d'information pour promouvoir une réforme, d'où la nécessité de l'intervention des institutions financières et les organisations de développement international pour convaincre ces pays à adapter les réformes économiques et institutionnelles propices pour combattre la corruption.

Conclusion :

Les débats sur le concept de corruption ne cesse de se déclencher de temps en temps afin de trouver une définition adéquate qui peut décrire précisément ce phénomène.

D'après Senior (2006) : « la définition se base sur cinq conditions qui doivent être satisfais simultanément. La corruption se produit quand le corrupteur (1) donne secrètement (2) un service pour le corrompant ou pour un candidat agréé pour influencer (3) l'action qui (4) profitent au corrupteur ou le candidat agréé, et pour lequel le corrompant a (5) l'autorité ».

Une récente définition de la corruption qui résume ce débat acharné dont on a essayé de le montrer au cours de ce chapitre. On a vu aussi les différentes formes et types qui peuvent avoir la corruption selon la littérature économique.

Enfin, dans la dernière section on a analysé les différentes stratégies de lutte contre la corruption. Mais il est à signalés que la mise en oeuvre des réformes doit résulter d'une volonté propre aux pays concernés et que l'aide de la communauté internationale peut se révéler utile.

A ce stade, on va apercevoir l'effet de la corruption sur l'investissement direct étranger tel qu'il est conçu par la littérature économique puis on va essayer de le vérifier empiriquement.

Chap. 2 : Corruption et IDE : causes et effets

Compte tenu de l'ampleur qu'elle a prise dans le monde au cours des dernières années, la corruption est devenue un des problèmes majeurs de notre époque. Elle est aussi considérée actuellement comme l'une des grandes entraves au développement des pays pauvres.

En plus de dérégler l'économie et d'accentuer le fossé entre les différentes classes sociales, elle entraîne une certaine méfiance des investisseurs étrangers.

L'importance de l'étude de l'impact de la corruption sur les investissements directs étrangers vient du rôle crucial de l'IDE pour les pays en développements. En effet, le rapport de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED)^5(*) relativise la vision des bailleurs de fonds, de la Banque Mondiale du Fonds Monétaire International (FMI) et qui donne aux investissements directs étrangers, un rôle stratégique.

On va étudier, au début, les causes de la corruption dans les pays en développements (section 1), ensuite on va voir le rôle des institutions dans l'attractivité des IDE (section 2) et enfin on termine avec le débat théorique qui traite la relation entre la corruption et l'IDE (section 3).

Section 1 : Les causes de la corruption dans les pays en développement

Certes, la corruption est très répandue aujourd'hui dans les pays en développement par rapport aux pays développés ; pour cette raison, les études ne s'intéressent qu'à cette catégorie de pays. Dans ce que suit, on va essayer d'en déterminer les causes.

Le concept de ? cercle vicieux ? a été visualisé par Nurkse (1959) et Myrdal (1964) comme une métaphore qui explique pourquoi les économies du développement restent sous-développées et pauvres. Ce concept fait partie d'un segment de sciences économiques du développement connu comme une théorie de ?modernisation?, populaires dans les années 50 et 60, qui postule que l'intervalle entre tradition et modernité se rétréci progressivement d'après Schraeder (2004).

La théorie de modernisation^6(*) perçoit le sous-développement d'être un dilemme causé par le retard économique et que ces pays manquent d'une étape du ?take-off? (décollage) qui pourrait déclencher la croissance. Le retard existé est dû aux variétés d'obstacles à la croissance économique maintenue à travers ?le cercle vicieux? en gardant l'économie dans un état de stagnation permanente (Hildalgo-Capitàn, A.L et Lambie, G., 1994). Le concept de ?cercle vicieux? est donc élaboré autour de la discussion principale que les pays sont piégés dans des cercles qui pourraient être négatifs ou positifs (Mosely, P, 2003).

La discussion peut être résumée comme suit : « Les faibles niveaux de revenu préviennent du besoin de l'épargne pour des fins d'investissement, mais sans investissement et l'accumulation de capital le revenu ne peut pas augmenter. Les pays pauvres, par conséquent, sont piégés ; seul la planification centrale peut casser le cercle vicieux » (Maelstrom, 2004).

Myrdal a affirmé que, pour casser le cercle négatif, un élan fort (de préférence une action de gouvernement) est exigé de provoquer le progrès économique qui ne viendra pas spontanément ou autrement assez rapide (Maelstrom, 2004). Comme de tels motifs sont supposés produire plus que souhaité, il est clair que c'est dur, pour les pays, de casser gratuitement les boucles négatifs. Or les pays deviennent prospères dans l'établissement des institutions saines, la gestion de l'économie, les lois et règlements etc., sont plus enclin à produire des effets de retombées positifs. Cependant, une fois un pays atteint un certain [positif] avantage, une occasion survient pour casser gratuitement du cercle désavantageux.

Dans le contexte de corruption, il est supposé que les niveaux vastes de corruption imposent des effets inverses sur une société (éroder les moralités du sociétal, saper le gouvernement sain et déformer la performance économique etc.) effets, qui finalement, augmentent et perpétuent déjà des niveaux envahissant de corruption.

Notre discussion a, jusqu'ici, illuminé le rôle joué par la corruption dans l'incertitude, le risque, le gouvernement et sur le bien-être total d'un pays, éléments qui, dans une certaine mesure, sont des principes pour obtenir une économie saine et produisant des résultats publics optimaux.

Cependant, quand on discutera l'impact de la corruption sur le progrès économique, ça dépend de l'ampleur de ce phénomène dans un pays.

Néanmoins, les arguments seront que l'impact total de la corruption est malfaisant, en l'affectant de façon défavorable et d'une amélioration incertaine et risqué, de cette façon, il engendre des coûts croissants à la société général. Mais peut être le plus facile, c'est que la corruption sape sérieusement et érode pas seulement le rôle projeté pour le gouvernement, en épuisant les bonnes moralités et la direction éthique, mais aussi par la création des résultats moins optimaux qui provoque une valeur économique diminué, faits qui, par la suite, ferme à clé des pays dans un `cercle vicieux' (David Persson, 2005).

Si dans les pays développés, la corruption correspond à une imperfection démocratique (Cartier-Bresson J., 1998), le phénomène renvoie dans les PED à des constats plus lourds et plus alarmants. Cette défaillance est généralement liée aux activités de l'Etat et spécialement au monopole et pouvoir discrétionnaire (Tanzi V., 1998 ; Mauro P., 1997).

Dans cette section on présentera les différentes sources d'opportunité de corruption, en se limitant au secteur public, comme étant le plus vulnérable, et compte tenu encore de sa prépondérance dans le PED.

Dans beaucoup de pays et spécialement dans les pays en développement, le rôle de l'Etat est souvent explicité par l'utilisation de nombreuses règles ou régularisation. Dans ces pays, les licences, permis, et autorisations de différentes sortes sont nécessaires pour l'engagement dans beaucoup d'activités. Ouvrir un atelier et le garder ouvert, conduire un véhicule, construire une maison, engager dans le commerce extérieur, procéder à un échange avec l'étranger, bénéficier d'un passeport, aller à l'étranger, et autres, nécessite des documents spécifiques ou autorisations.

L'existence de ces régulations et autorisations donnent une sorte de monopole du pouvoir aux fonctionnaires qui autorisent ou inspectent ces activités. Ces fonctionnaires peuvent refuser ou retarder ces processus pour quelques mois ou même pour quelques années juste pour créer une opportunité de corruption. Les enquêtes dans différents pays en développement et en transition indiquent que les ménages et les entreprises, et spécialement les petites, perdent énormément du temps dans les négociations avec les bureaucrates publics. Cette perte du temps peut être réduite par le paiement des pots-de-vin.

Les taxes basées sur les lois claires et transparentes et qui ne requièrent pas des contacts entre les contribuables (taxpers) et les inspecteurs de taxe sont peut être moins incitatives aux actes corrompus. Néanmoins, quand les situations suivantes se présentent fréquemment, la corruption devient très probable.

§ Les lois sont difficiles à comprendre et peuvent faire l'objet d'interprétations différentes.

§ Le paiement de taxe nécessite souvent le contact entre les contribuables (taxpers) et les administrateurs des taxes.

§ Les salaires des ces administrateurs sont relativement faibles. Par conséquent, pour ceux-ci les pots-de-vin sont des revenus complémentaires (Van Rijckeghen C., et Weder B., 1997).

§ Les administrateurs des taxes ont une discrétion sur les décisions importantes telles que, avantages fiscaux, sélection des audits, litiges, et autres.

Ces points s'ajoutent les uns aux autres pour faire de l'administration des taxes et des douanes les milieux les plus fragiles devant les offres des corrupteurs.

En raison de la rareté des biens publics dans les PED, les gouvernements s'engagent dans la fourniture de ceux-ci au-dessous du prix du marché. Plus ces biens et services sont indispensable (un logement, ligne téléphonique commerciale, un bourse d'étude, l'eau pour l'irrigation), plus les agents économiques seront prêts à payer un surprix pour un accès privilégié.

En présence de prix libres sur un marché (officiel ou parallèle) et de prix administré (taux d'intérêt, taux d'échange, attribution de devises, produits de base subventionnés, logements), les biens que se vendent aux prix administrés au-dessous du prix de marché libre sont rares et la concurrence entre les agents économiques pour les procurer favorise la corruption. La corruption réintroduit de la concurrence et une discrimination par les prix des consommateurs. Le prix des biens alimentaires subventionnés intégrant un pot-de-vin peut demeurer inférieur à ce qu'il serait sur un marché libre, et dans ce cas les stratégies de libération ont peu de chance d'obtenir un soutien populaire si elles n'intègrent pas l'objectif pas l'objectif social.

Dans un nombre de pays, certains agents de l'Etat peuvent avoir un pouvoir discrétionnaire pour la prise de décisions importantes. Dans pareille situation, la corruption politique peut jouer un rôle clé. Il est naturel que certains particuliers et entreprises qui ont beaucoup à y perdre essaient d'obtenir des faveurs en versant des pots-de-vin ou en faisant jouer les relations personnelles. Il s'agit surtout des décisions concernant :

· L'utilisation de terres privées (règlement de zonages) ou domaniales (par exemple pour l'exploitation forestière) ;

· L'exploitation de fortes dotations en ressources naturelles peut être une source de corruption dès lors que celles-ci sont vendues à un prix nettement supérieur à leur coût. Le versement de pot-de-vin est donc fréquent lors de la vente des concessions. Certains observateurs ont ainsi expliqué que la découverte de pétrole et l'explosion de la corruption allaient de paire au Mexique et au Nigeria (Diamond Larry, 1993).

Les restrictions sur les échanges commerciaux sont l'exemple type d'une source de rentes dûe à l'intervention de l'Etat. Si l'importation d'un bien quelconque est soumise à une restriction quantitative (si, par exemple, le nombre d'automobiles étrangères qui peuvent être importées dans une année est limité), les licences d'importation nécessaire requièrent une grande valeur, et les importateurs se demandent s'il n'est pas opportun d'offrir un cadeau aux fonctionnaires qui les délivrent.

Plus généralement, la protection d'une industrie nationale contre la concurrence étrangère par des droits de douane engendre un semi-monopole de l'industrie locale. Les responsables de celle-ci font alors pression pour le maintien de ces droits, et certains d'entre eux peuvent même aller jusqu'à corrompre des hommes politiques influents pour préserver l'existence de monopole.

Les politiques industrielles fondées sur des subventions ou contrôle du prix des inputs créent de même des rentes pour le secteur privé.

La corruption peut effectivement apparaître et prospérer lorsque l'objet des subventions n'est pas défini de façon précise et que des entreprises pour lesquelles elles ne sont pas prévues en bénéficient. Plus le volume de ces subventions à l'industrie est important, plus est élevé l'indice de la corruption.

D'après certaines études (Ades A. et Di Tella R., 1997), on déduit qu'en général une économie très ouverte se caractérise par un faible niveau de corruption. Autrement dit, les pays semblent être moins gagnés par la corruption quand leurs échanges sont relativement libres de restrictions officielles que les fonctionnaires vénaux peuvent les utiliser à leur profit.

Par ailleurs, le taux d'échanges multiples est une autre opportunité de corruption. Du fait du différentiel entre les taux existant, certaines personnes peuvent chercher à obtenir le taux le plus avantageux quoique ce taux ne corresponde pas à l'usage réel des devises ainsi attribuées.

De même, les systèmes d'attributions officielles de devises engendrent de la corruption, faute de transparence dans la répartition de celles-ci dans certains pays. Si, par exemple, des banques commerciales rationnent les devises étrangères en les octroyant selon des priorités établies par le gouvernement, les parties intéressées peuvent être tentées de corrompre les fonctionnaires responsables pour obtenir plus que leur juste part.

La qualité de la bureaucratie varie énormément entre les pays. Beaucoup de facteurs contribuent à cette qualité. Les cultures, les traditions et l'effet qu'elles ont sur la fierté que les individus ressentent en travaillant pour le gouvernement, peuvent expliquer, toutes choses égales par ailleurs, pourquoi certaines bureaucraties sont beaucoup plus efficientes et beaucoup moins vulnérables à la corruption que d'autres. Rouch et Evans (1997) (dans Tanzi, 1998) ont étudié dans quelle mesure le recrutement et la promotion des administrateurs sont basés sur le mérite dans 35 pays en développement.

Leurs résultats montrent que le recrutement, la promotion des administrateurs basée sur le mérite sont rares, alors que ceux basés sur la corruption sont les plus répandus.

L'absence des règles claires pour les promotions et l'embauche, la clientèle et le trafique d'influence, népotisme, en plus des facteurs discutés ci-dessus contribuent à cette qualité de la bureaucratie.

La structure d'incitation peut servir aussi d'une façon importante à expliquer pourquoi certaines bureaucraties sont beaucoup moins perméables à la corruption que d'autres.

La faiblesse des salaires dans la fonction publique explique en grande partie la banalisation de la petite corruption. Plus le niveau des salaires de la fonction publique est inférieur à celui du secteur privé, plus le taux de tentation (rate of temptation), Van Rijckeghem C. et Weder B., 1997, de rattrapages illégaux sera puissant. Les opportunités de corruption deviennent alors la principale motivation pour rejoindre la fonction publique.

Dans la figure ci-dessous, CC' représente la relation entre le niveau de la corruption et celui du salaire. Plus le niveau du salaire est élevé, plus bas est le niveau de la corruption. On suppose que OR représente le niveau du salaire compatible avec un niveau de vie pour les familles des employés publics. OA est la corruption dûe à l'avidité (gierd), alors que la partie restante est dûe au besoin (need), Tanzi V., (1998).

Cette figure montre que quelle que soit le niveau du salaire, certains fonctionnaires publics continuent à être corrompus, faute d'intégrité, ou par ce que les pots-de-vin sont trop élevés de telle sorte qu'ils ne peuvent pas s'abstenir. Dans les années récentes, beaucoup de pays (Argentine, Pérou, etc.) ont tenté de réduire la corruption dans des domaines particulièrement sensible, tels que la douane et l'administration des taxes, par l'augmentation des niveaux des salaires des employés publics dans ces domaines. Ces pays ont encore augmenté l'écart salarial dans le secteur public pour retenir et attirer les individus productifs et honnêtes.

A propos de ces remèdes, l'augmentation de salaires peut réduire le nombre des actes corrompus, alors qu'elle peut conduire à la demande de pots-de-vin plus élevés par ceux qui continuent à être corrompus. Ainsi, pendant que le nombre des actes corrompus est réduit, le montant total de la corruption peut n'être pas nécessairement diminué.

Suivant l'analyse de Gary Becker (1968) de la prévention du crime, la pénalité joue un rôle important dans la détermination de la probabilité des actes criminels ou illégaux. Théoriquement, toutes choses égales par ailleurs, la corruption peut être réduite par l'accroissement des pénalités pour ceux qui l'encaissent. Cette analyse implique que la structure des pénalités existant dans un pays est un facteur important dans l'extension de la corruption. Dans le monde réel, peu de peuples sont punis pour des actes de corruption en dépit de l'extension de ce phénomène.

Par ailleurs, à l'exception de peu de pays, on constate un grand écart entre les pénalités spécifiées dans les lois et les règlements et celles qui sont effectivement imposées. Les responsables sont souvent peu disposés de venir en avant, et perdre du temps et d'efforts sur la punition de quelques-uns à travers le processus normal nécessaire pour cette fin. Donc, la fragilité d'un tel système de pénalité au niveau politique et social (biais politique, esprit partisan...) génère une tolérance pour les petits actes corrompus, et les encourage d'avantage avec le temps, donnant la naissance aux grands actes de corruption.

Un autre élément important dans l'analyse de Becker, c'est la probabilité de punir ceux qui commettent les crimes. Ceci conduit au rôle du contrôle institutionnel. L'existence du contrôle institutionnel reflète une large extension de l'attitude du corps politique vis-à-vis de ce problème.

Les superviseurs honnêtes et efficaces, les contrôles fermes des services et, les règles claires du comportement moral devraient décourager ou découvrir les activités corrompues. Ces caractéristiques varient d'un pays à un autre. Mais, en général, elles n'existent presque pas dans les PED. C'est ainsi que la corruption trouvait un milieu favorable pour se développer et se cacher. La corruption est souvent découverte au hasard ou bien à travers les rapportages des ?outsiders? y compris les médias.

De même, les comportements des dirigeants politiques, et le manque de transparence créent un terrain favorable pour la corruption. Les règles sont souvent confondues, les documents spécifiant celles-ci ne sont pas publiquement disponibles.

Enfin, si les chefs politiques supérieurs ne fournissent pas le bon exemple, soit parce qu'ils s'engagent dans des actes de corruption comme c'est souvent le cas ou parce qu'ils ferment les yeux sur certains actes de leurs proches amis ou associés, on ne peut espérer que les employés dans l'administration publique se comportent différemment. Les institutions douanières et fiscales plus particulièrement ne peuvent pas être en dehors de la corruption si leurs chefs ne fournissent pas les meilleurs exemples d'honnêteté.

Si l'intervention de l'Etat dans l'économie est la cause principale de l'ancienne corruption ; la démocratisation et la privatisation ne sont pas toujours un remède à celle-ci, mais plutôt, une autre occasion de la ?nouvelle corruption?.

Dans un pays où la libéralisation de l'économie ne s'accompagne pas d'une réforme de l'Etat, les fonctionnaires peuvent être fortement incités à s'approprier une part des nouvelles richesses du secteur privé. Les agents de l'Etat responsables de l'évaluation des entreprises publiques sont beaucoup mieux placés dans ce cas de s'impliquer dans un échange corrompu.

C'est exactement lors de passation des marchés publics que s'explicite cette nouvelle corruption.

La contrainte financière qui se pose pour les candidats lors des compagnes électorales à cause des coûts élevés peut les motiver à la corruption. Dans la plus part des pays développés, les hommes politiques se heurtent effectivement à ce type de problème, mais celui-ci est plus grave dans les PED où le financement des campagnes électorales est peu réglementé et où l'électoral attend des faveurs et une aide importante.

Par ailleurs, les politiciens se trouvent parfois dans une situation où il n'ont guerre de chance d'être réélus, soit parce que la loi ne leur permet pas de se présenter ou parce que leur popularité a baissée depuis leurs élections ; de ce fait, ils sont ainsi incités à être corrompus. Les pays en transition sont particulièrement vulnérables à la corruption si leurs dirigeants non élus doutent de leur aptitude à gagner les élections et s'ils n'ont pas été dédommagés légalement par les nouveaux acteurs démocratiques de la vie politique.

Enfin, la corruption risque donc d'apparaître lorsque des restrictions et l'intervention de l'Etat aboutissent à la présence des profits excessifs. On relève notamment les restrictions commerciales (dont les droits de douanes et les contingents d'importation), les politiques industrielles entachées de favoritisme (subventions et déductions fiscales par exemple), le contrôle des prix, les pratiques de taux de change multiples et les systèmes d'allocation de devises. Certaines rentes peuvent naître en l'absence d'intervention étatique, comme dans les cas de ressources naturelles telles que le pétrole. Egalement, il est à prévoir que des fonctionnaires très mal payés devront souvent avoir recours aux dessous-de-table pour nourrir leur famille. Par ailleurs, la démocratisation et la marche vers l'économie de marché s'accompagnent aussi souvent dans le PED par des nouvelles opportunités de corruption.

Section 2 : Le rôle crucial des institutions dans l'attractivité des IDE

Pour créer un environnement économique plus propice à l'IDE, les pays d'accueil sont appelés d'abord à mettre en place un cadre institutionnel plus réglementé, propre à attirer un IDE de haute qualité ensuite à adopter des mesures pour améliorer la transparence et renforcer la primauté de droit.

En effet, les investisseurs étrangers préfèrent effectuer leurs investissements, en particulier les grands investissements à long terme, dans un pays offrant un cadre institutionnel transparent et dans un environnement caractérisé par une politique cohérente offrant un cadre solide et non discriminatoire à la concurrence.

Dans le cadre de cette section, on présentera dans un premier lieu, le concept d'adaptation institutionnelle, et dans un deuxième lieu, on examinera le rôle de la transparence dans l'attraction des IDE.

L'attraction des IDE par les pays développés et les pays en développement est devenue un impératif pour les décideurs économiques.

Ainsi, la concurrence entre les pays est devenue de plus en plus intense, et chaque pays est appelé d'abord à construire ses avantages, ensuite à s'adapter à la nouvelle donnée économique basée sur l'intégration et la mondialisation, et enfin à capter les éléments du développement institutionnel qui lui permet de recevoir plus d'IDE.

Cependant, la répartition mondiale des IDE est très inégale. L'IDE est moins déterminé par des éléments fondamentaux tels que l'infrastructure, la stabilité économique et politique, qui sont des conditions insuffisantes mais toutefois nécessaires, que par des variables institutionnelles qui se prêtent plus au changement à savoir les politiques, les lois et leurs applications.

En effet, en réformant la politique de l'investissement, le gouvernement donne le feu vert aux investisseurs qui commencent à considérer le pays comme étant candidat potentiel aux IDE.

Donc les politiques qui visent directement ou indirectement à augmenter les flux entrants des IDE sont les plus efficaces lorsqu'elles sont planifiées et exécutées dans un cadre institutionnel favorable à l'IDE.

Il s'avère crucial que les institutions nationales : le gouvernement, les marchés (notamment de travail et de capitaux), les systèmes d'éducation et les milieux socioculturels doivent permettre une application efficace des politiques aux transactions quotidiennes de l'IDE. C'est ce que Saskia et Stanley (1998) appellent l'adaptation institutionnelle.

L'adaptation à l'IDE désigne la capacité d'un pays d'attirer, d'absorber et de préserver l'IDE. L'adaptation institutionnelle suggère qu'attirer l'IDE est un processus dynamique.

Pour attirer les IDE, les pays doivent les rechercher activement au lieu de protéger de façon passive les industries et les ressources naturelles locales.

L'adaptation désigne une aptitude qui doit être développée et exercée continuellement. Autrement dit, ce ne sont pas les pays les plus grands qui réussissent à attirer plus d'IDE mais plutôt ceux qui sont les mieux adaptés.

Saskia et Stanley (1998) affirment que « les pays qui s'en tirent le mieux sont ceux qui sont suffisamment souples pour se plier avec le vent tandis que leur avantage compétitif leur fournit des racines fermement ancrées pour garantir et se ramifier. Certains `petits pays', qui semblaient désavantagés pour leurs ressources, ont néanmoins attiré de grands influx d'IDE. D'autres avec des réserves abondantes de matières premières ont reçu beaucoup moins d'IDE que ces réserves semblaient justifier. La théorie de l'adaptation institutionnelle à l'IDE nous explique pourquoi la répartition des flux d'IDE est si inégale et souvent sans proportion avec les ressources naturelles des pays ».

D'où la capacité de reconnaître les opportunités d'IDE et d'en profiter est ancrée dans les institutions du pays, ce qui explique le terme adaptation institutionnelle à l'IDE.

Les quatre institutions ou groupes d'institutions concernées par adaptation institutionnelle sont le gouvernement (Risque politique), les marchés (Risque économique et financier), l'éducation (Capital humain) et le milieu socioculturel (culture, race, histoire).

Les deux auteurs ont schématisé l'adaptation institutionnelle sous la forme d'une pyramide qui se présente comme suit :

A la base de la pyramide, on trouve le capital socioculturel parce que toutes les autres institutions en dérivent et sont infiltrées par cette institution omniprésente.

C'est la plus ancienne des institutions, elle est la plus répandue, la plus complexe. Elle enveloppe tout, elle est la plus difficile à changer et ce changement prend le plus de temps.

Le niveau d'instruction de la population, la mesure dans laquelle elle a été exposée à des cultures étrangères détermine son degré de réceptivité envers différents modèles socioculturels et commerciaux.

Un degré élevé de réceptivité améliore la capacité d'une nation d'attirer l'IDE. Par contre, dans leur choix du pays hôte, les investisseurs étrangers décident souvent de prendre en considération la proximité culturelle.

En effet, la prise en compte des éléments socioculturels dans la planification des affaires peut faire que les décisions d'investissement soient plus rationnelles et les opérations plus prédictibles.

Le capital humain, qui présente l'éducation, est le niveau d'adaptation institutionnelle immédiatement au-dessus du capital socioculturel dans la structure de la pyramide.

L'importance de l'éducation réside dans le fait qu'elle développe le capital humain et le prépare à manipuler avec succès l'économie globale et ses changements rapides.

L'adaptation de l'éducation crée un environnement attrayant pour l'IDE puisqu'elle améliore l'aptitude à traiter l'information, encourage la créativité dans les domaines de la recherche, du développement et de la technologie et prépare ainsi un terrain fertile pour l'IDE.

Etant donnés que les marchés constituent l'indicateur économique de l'adaptation à l'IDE et reflètent le capital physique et financier, les auteurs supposent que des marchés de compétition ouverte avec une réglementation protectrice attireront plus d'IDE que des marchés soumis à une réglementation directrice.

Des marchés qui fonctionnent bien constituent un élément capital dans une décision d'investissement. C'est ainsi que les marchés ouverts ont tendance à attirer plus d'IDE. La réglementation directrice désigne une intervention de l'Etat qui étrangle l'initiative privée tandis qu'une réglementation protectrice maintient l'intégrité des marchés en protégeant ses acteurs contre la fraude.

Enfin, le Capital Politique (le gouvernement) régit les autres niveaux de l'adaptation institutionnelle : le Capital socioculturel, le Capital humain et les Marchés. C'est pourquoi les investisseurs se penchent tout d'abord sur le gouvernement comme étant la source principale des actions et des politiques qui définissent l'IDE et c'est le gouvernement que l'on trouve au sommet de la pyramide.

Les différents niveaux de l'adaptation institutionnelle réagissent les uns sur les autres de diverses façons. La facilité avec laquelle une institution peut être changée et le temps nécessaire à ce changement dépendent de la mesure dans laquelle elle est influencée par les autres institutions.

La théorie de l'adaptation institutionnelle suggère donc que chaque pays a la possibilité d'identifier et de développer ses facteurs de compétitivité pour augmenter sa part dans l'investissement direct global.

Il faut qu'il y ait une certaine adaptation politique reposant sur l'égalité et sur la transparence juridique et administrative étant donné que les investisseurs cherchent la stabilité et la transparence et préfèrent des règlements nets et appliqués de façon régulière à des privilèges individuels obtenus par des marchandages.

On peut conclure que les institutions sont cruciales pour entretenir un climat favorable aux investissements. Il convient de définir un cadre institutionnel adapté et il est important que ce cadre assure la transparence qui est indispensable pour les investisseurs étrangers.

La qualité et la quantité des investissements directs étrangers orientés vers un pays vont dépendre du niveau du risque qu'il présente. Un des moyens pour réduire le niveau du risque est la mise en place d'un système politico-économique transparent.

Cette transparence peut être mesurée par la qualité de la gouvernance institutionnelle dans le cadre d'un système de droit respecté, d'une réglementation efficace ou encore d'une faible niveau de corruption.

De par sa nature, la transparence est difficilement quantifiable et ne peut pas être isolée ; d'autres aspects de l'action gouvernementale influents sur l'investissement direct étranger.

Compte tenu des liens entre le dispositif règlementaire d'un pays et la transparence de l'action gouvernementale, il faut se concentrer à la fois sur la nature des règles applicables à l'investissement étranger et sur le degré de transparence caractérisant leur mise en oeuvre.

Des études indiquent que les conditions dans lesquelles opèrent les entreprises restent souvent opaques, même après que les pouvoirs publics se sont engagés dans la voie de la classification de leur action, simplement parce que dans les faits, ces mesures ne sont pas appliquées. Cela étant, à l'exception des cas où les autorités du pays d'accueil interdisent purement et simplement l'accès du marché aux entreprises étrangères, l'application des règles adéquate est susceptible d'influer plus fortement sur la perception des investisseurs que la réglementation elle-même.

Le traitement national, par exemple, peut être inscrit dans la législation de nombreux pays, mais si les entreprises étrangères sont effectivement dissuadées par des décisions discrétionnaires des autorités locales compétentes, les investisseurs percevront l'arbitraire de telles décisions comme étant tout aussi restrictif qu'une interdiction pure et simple des investissements étrangers.

Cet aspect est clairement mis en évidence dans une étude menée par Ahn et Chan-Lee (2002) portant sur cinquante cinq pays développés et en développement. Les deux auteurs concluent que « l'amélioration du fonctionnement des systèmes de réglementation et de gouvernance ainsi que de leur mise en application semblent être beaucoup plus importantes que les fondements proprement dits du droit en termes d'impact sur le développement ».

Cette étude sur la qualité informationnelle des systèmes financiers et le développement économique, novatrice de nombreux aspects, élabore un indice qui mesure la gouvernance institutionnelle.

Les entrées d'IDE varient considérablement, même à indice de gouvernance institutionnelle égal, comme on peut s'y attendre compte tenu de la multiplicité des facteurs influents sur les décisions d'investissement. Mais dans l'ensemble, il existe une relation positive entre la qualité de la gouvernance institutionnelle et le volume des entrées d'IDE. Par conséquent, les pays où le droit est respecté et appliqué, où la corruption et la concentration de propriété sont les plus faibles, sont ceux qui attirent le plus d'investissement.

2.2.2- La transparence un facteur primordial pour l'attraction des investisseurs étrangers :

La transparence est un facteur crucial pour les IDE. En effet, les politiques économiques transparentes influent positivement le comportement des investisseurs qui cherchent la clarté et la prévisibilité, ce qui permet de minimiser les risques de mauvaises et coûteuses surprises.

Ajoutons que les politiques économiques transparentes facilitent aux IDE les fusions et les acquisitions à l'étranger. En outre, la non transparence impose aux investisseurs étrangers des coûts supplémentaires. Cela se manifeste surtout à travers la corruption et le paiement des pots-de-vin.

Généralement, les gouvernements exigent des licences pour investir, limitent le pourcentage de la propriété étrangère pour les actifs immobilisés ou autrement, ils imposent des restrictions sur l'entrée et l'activité des acteurs étrangers sur les marchés. La bureaucratie gouvernementale contrôle ces types de restrictions et règlements. Ces contrôles fournissent des opportunités faciles pour la corruption, en prenant la forme des pots-de-vin pour les licences d'importation ou d'exportation, pour les prêts, etc. La corruption augmente, par conséquent, les risques et les coûts de la non-conformité.

On peut parler de transparence lorsque l'information, sur les conditions en vigueur, sur les décisions et les actions des entreprises, est accessible, visible et compréhensible pour l'investisseur étranger lui permettant ainsi de mener son investissement sans hésitation.

Ainsi la confiance que les investisseurs doivent avoir dans les méthodes de gouvernement adoptées par les entreprises devrait être inspirée par la transparence de ces méthodes. Cette transparence résulte de la diffusion de l'information et non d'une tentative quelconque d'imposer un système universel de gouvernement d'entreprise. De ce fait, la non transparence peut constituer un obstacle à l'entrée des flux d'IDE.

Sachant que la raison, la plus importante, pour laquelle la transparence constitue un facteur primordial pour attirer les investisseurs étrangers et établir des conditions favorables pour l'entrée des IDE est que la transparence et la performance des politiques nationales soient contrôlées par des organismes étrangers qui ont un impact important sur les décisions des investisseurs étrangers. Ces organismes comportent le FMI et différentes agences privées de ?rating?. Un jugement défavorable de la part de ces organismes sur les politiques gouvernementales d'un pays donné conduira à des perceptions défavorables des investisseurs étrangers.

C'est pour cette raison que les organismes nationaux et internationaux s'efforcent d'assurer la transparence et la fiabilité des informations transmises aux marchés. Les crises, qui ont récemment éclaté dans le monde, ont attiré l'attention sur l'importance de la transparence et sur le problème de la corruption.

Enfin, il est clair que la transparence des politiques joue un rôle crucial dans la prise de décision d'investir et c'est aux institutions la tâche de préserver un climat transparent. En effet, le dysfonctionnement, qui peut affecter l'IDE, est la corruption.

Section 3 : Corruption-IDE : le débat théorique

La question de la corruption, sans le contexte des investissements étrangers, est une source d'incertitude et d'élévation des coûts pour les entreprises. On va essayer au cours de cette section d'étudier la relation entre la corruption et l'IDE.

Michalet (1997) a cherché à répondre à la question : « dans quelle mesure le passage des pays de l'Europe centrale et orientale à des économies de marché a permis de dévier les IDE de pays méditerranéens et de pays de l'Afrique sub-saharienne ». L'étude est basée sur une enquête comportant 90 multinationales en Europe de l'ouest, l'Amérique du nord et le Japon, enrichie par des études sur l'environnement d'investissement dans un échantillon de pays de différentes régions.

Parmi les conclusions auxquelles est parvenu l'auteur, une recommandation pour les pays qui cherchent à attirer l'investissement direct. Une pré condition indispensable pour encourager l'investissement est d'avoir un climat politique et économique stable et un cadre légal et réglementaire transparent et non discrétionnaire. Sans ces caractéristiques, un pays est exclu du ?centre?, c'est-à-dire il n'est pas la destination des IDE.

Cependant, le fait de minimiser les coûts associés aux affaires et d'établir un environnement d'affaires prévisible sont une condition nécessaire, mais non suffisante. Le pays hôte devrait pouvoir changer sa position de la ?longue liste? à la ?courte liste? de préférences de délocalisation. Donc, les chances de succès de la politique de promotion d'investissement dépendront de sa capacité à déplacer un pays du cercle des candidats `potentiels' au cercle des ?pays de centre?.

L'auteur, sur la base des réponses des multinationales, a déduit que les déterminants économiques liés au marché sont nécessaires pour la sélection du pays hôte, mais ne sont pas suffisants en eux-mêmes. Dans leurs réponses, les firmes interviewées constatent une série d'autres facteurs qui déterminent leur décision finale d'investir dans un pays qui satisfait les conditions de base. Ces facteurs déterminent aussi si le pays pourrait se trouver parmi les ?pays de centre? ou s'il reste sur la liste des pays dont l'attraction est ?potentielle?.

Parmi ces facteurs, les firmes mentionnent que le cadre légal et réglementaire gouvernant les affaires privées devrait être stable, transparent et fiable. Cela nécessite plusieurs éléments. Premièrement, les règles du jeu doivent être assez stables. Quelques interviewés ont déclaré qu'ils sont plus confortables quand ils ont affaire avec un pays où le gouvernement impose des contraintes ex ante qu'avec un pays permissif au début, mais qui change les règles du jeu après. Deuxièmement, le système juridique devrait être capable de faire respecter honnêtement et efficacement les lois et les contrats. Troisièmement, une fois la décision d'investir est prise et une fois la filiale est installée, le succès de l'investisseur à garder les coûts d'affaires au minimum dépendrait de la possibilité d'avoir un climat sans des coûts parasites engendrés par la bureaucratie et la corruption.

Anupam et Srinivasan (2002) ont analysé les expériences de quelques pays de l'Afrique sub-saharienne qui ont réussi à attirer des IDE. Ils ont trouvé qu'un environnement institutionnel transparent est très important dans la décision de délocalisation. Ils ont trouvé, par exemple, qu'en Botswana, le niveau de la corruption est important pour l'IDE. Parmi les plus importants déterminants de l'IDE, on trouve dans la troisième position « une bonne gouvernance et des niveaux faibles de corruption ».

Une autre étude reliant l'IDE et la corruption est celle faite par Bary, 1999 ( dans Van Vuuren, 2002) de ?Control Risks?, qui a essayé de classer l'effet de différents facteurs risque sur l'investissement. L'étude est effectuée par `International Research Bureau' (IRB) au nom de ?Control Risk?, en septembre et octobre 1999, pour 50 entreprises américaines et 71 entreprises européennes.

La question à laquelle ont répondu les interviewés est s'ils se retiennent d'implanter un investissement, qui s'avère intéressant, dans un pays à cause de sa réputation en corruption, en droits de l'homme, en travail et en environnement.

	Les entreprises Européennes	Les entreprises Américaines	Tout l'échantillon
Corruption	38%	40%	39%
Droits de l'Homme	28%	13%	27%
Environnement	34%	14%	31%
Travail	35%	16%	34%

Le rapport de la CNUCED sur l'investissement dans le monde (World Investment Report 1998) a traité les éléments déterminants des IDE dans le pays d'accueil. Ces éléments se divisent en trois catégories : le cadre réglementaire général de l'IDE, les déterminants économiques et la facilitation du commerce.

La facilitation du commerce englobe, parmi d'autres, les mesures visant à réduire les ?coûts parasites? à savoir la corruption, l'inefficacité administrative, etc.

Ces mesures ne sont pas nouvelles, mais elles se sont multipliées en tant que moyen d'attirer les investisseurs directs étrangers parce que des investisseurs satisfaits constituent la meilleure publicité pour l'environnement économique, financier et institutionnel d'un pays.

Les arguments précédents, qui favorisent apparemment la corruption, peuvent être critiqués de plusieurs manières. En effet, selon Wei (1997b), la corruption agit comme une taxe arbitraire. La nature aléatoire de la corruption crée des charges supplémentaires parce que le coût de recherche de ceux pour qui les pots-de-vin devraient être ajoutés aux coûts de négociation et de paiement. Aussi, les obligations obtenues par le paiement des pots-de-vin, pourraient être violées si la corruption est décentralisée.

Empiriquement, Wei (1997a), à travers des données en coupe transversale d'IDE bilatéraux, a montré que l'accroissement du niveau de la corruption dans le pays hôte affecte négativement l'entrée des flux d'IDE. L'auteur a conclu qu'à long terme, la corruption réduit les flux d'IDE entrants.

Le même résultat a été déjà trouvé par Hines (1995) qui a déclaré que la corruption décourage les investisseurs étrangers et constitue une entrave aux investissements.

En outre, selon Egger et Winner (2005), la corruption accorde aux firmes multinationales des coûts de transaction par le paiement des pots-de-vin et le gaspillage des ressources. Cet effet souligne le recul d'investir dans les pays où la corruption règne. Les deux auteurs ajoutent que la corruption exerce une forme de pression sur les investisseurs étrangers ; ce qui affecte négativement leur incitation d'investir.

Rose-Ackermann (1999) a affirmé que la corruption affecte la productivité des biens publics tels que l'infrastructure ; ce qui diminue l'attractivité des pays aux IDE et réduit les profits des firmes multinationales.

De même, Habib et Zurawicki (2002) ont identifié la relation entre la corruption et les IDE de 89 pays développés et en développement en coupe transversale comme négative. Les deux auteurs ont conclu que la corruption tend à empêcher l'entrée des IDE.

Des données empiriques de comparaisons entre pays semblent, en effet, indiquer que la corruption nuit beaucoup à l'investissement privé et à la croissance économique. Une analyse de régression montre qu'un pays qui réduit la corruption et passe de 6 à 8 sur un indice allant de 0 à 10 va augmenter de 4 points de pourcentage son taux d'investissement et d'un demi point de pourcentage la croissance annuelle de son PIB par habitant.

Des effets aussi marqués laissent entendre que des politiques de répression pourraient avoir des retombées significatives. Le lien entre la corruption et la faible croissance économique n'est guère différent lorsque l'estimation porte sur des pays aux fortes pesanteurs administratives. Par conséquent, rien ne prouve que la corruption soit bénéfique en présence de lenteurs bureaucratiques. C'est surtout par l'intermédiaire de l'investissement qu'elle réduit la croissance économique, et cet impact représente au moins un tiers de son effet négatif global.

De même, Shleifer et Vishny (1993) ont montré que, dans les sociétés corrompues, les compétences vont être déviées à cause des incitations importantes des activités productives aux activités de ? Rent-Seeking ?. Cette déviation imposera un coût élevé sur la croissance de ces pays. Si l'offre de compétences est rare, le détournement de ces compétences aux activités de recherche de rentes et à la corruption, sera particulièrement nuisible aux investissements, n'a pas d'appui.

Les deux auteurs soutiennent que les charges règlementaires, comme celles imposées par les taxes, pourraient bien être endogènes, instaurés par les bureaucrates dans le but d'extraire des pots-de-vin. En d'autres termes, les pots-de-vin pourraient réduire les taxes seulement lorsque le taux de taxation est prédéterminé. Mais, les taxes pourraient, en effet, être élevées dans les pays corrompus pour que les firmes n'arrivent pas à payer moins de taxes.

La corruption peut être bénéfique autour des restrictions administratives et règlementaires. En effet, les firmes multinationales acceptent de payer des pots-de-vin dans le but d'accélérer le processus bureaucratique et d'obtenir des permissions légales pour lancer leurs projets dans peu de temps, d'où l'application de `speed money'. Comme l'a montré Bardhan (1997), les pots-de-vin génèrent un gain de temps d'attente puisqu'ils jouent le rôle d'un accélérateur au sein de l'administration.

En outre, la corruption est considérée comme ?helping hand? car elle détourne les rigidités, imposées par le gouvernement, qui empêchent l'investissement et gênent les autres décisions économiques favorables à la croissance. Par conséquent, selon Kaufmann (1997b), la corruption `lubrifie le mécanisme' ou ?graisse les rouages?.

De même, Glass et Wu (2002) ont affirmé que les effets de la corruption sur les IDE sont ambigus, « la corruption ne paraît pas mauvaise pour les IDE » mais encore pire, elle peut stimuler l'entrée des flux d'IDE. De ce fait, la corruption des pays hôtes peut avoir un impact positif sur l'attractivité des investissements étrangers.

De plus l'argument de ?Grease payment? est renforcé par l'expérience de l'Asie de l'Est. Certains admettent que cette région est particulière puisqu'elle est une destination populaire pour les investisseurs étrangers malgré les taux élevés de corruption qu'elle affiche.

Egger et Winner (2005), à leur tour, ont affirmé que la corruption peut être considérée comme un stimulus pour les IDE. Pour avoir une valeur, tout argument doit être vérifié empiriquement. En effet, les deux auteurs ont eu recours à des données de panel de 73 pays développés et en développement recevant 90 % des flux d'IDE mondiaux durant la période 1995-1999.

En utilisant des données de la corruption provenant de trois sources différentes : Transparency International Index, World Bank Corruption Index et ICRG Corruption Index et après avoir fait les estimations nécessaires, les deux auteurs ont conclu qu'à court terme la corruption peut avoir un impact positif sur l'entrée des flux d'IDE.

Sachant que la corruption peut avoir une certaine utilité au sein d'un organisme administratif, dès lors que celui-ci a des règles bureaucratiques contraignantes, les investisseurs étrangers peuvent profiter des procédés malhonnêtes utilisés par les employés pour contourner les règlementations.

Enfin, depuis quelques années, le problème de la corruption et son influence sur les IDE est en ligne de mire. En effet, les institutions internationales, à l'exemple du FMI et la Banque Mondiale, ont mit la lutte contre la corruption dans leurs plans pour aider les pays en développement.

Conclusion :

La plupart des Etats cherchent à attirer de plus en plus d'IDE vue que ces derniers présentent une source de financement extérieure privée importante et sont, également, porteurs d'avantages comme le transfert de technologies, de compétences, de capacités d'innovations et d'emploi.

Pour réussir, les études ont montré qu'il faut préparer un climat institutionnel prospère et favorable à l'attraction des investisseurs étrangers. En effet, la concurrence entre les pays pour atterrir les capitaux est acharnée et les décideurs économiques ont trouvé la solution dans le développement de structure institutionnelle.

Mais le disfonctionnement, qui peut affecter l'IDE, est inévitable et se manifeste sous la forme de la corruption ; d'où il est nécessaire d'étudier les causes pour remédier à ce problème, surtout dans les pays en développement qui sont les premiers destinataires de l'IDE.

D'où on peut conclure que la relation Corruption-IDE est une relation d'importance majeur, mise en étude par plusieurs économistes. Certains l'ont qualifié de positive par contre d'autres ont montré qu'elle est de nature négative.

Dans le chapitre suivant, on va étudier cette relation empiriquement et on va essayer d'en déterminer sa nature. On a choisi la région MENA comme champs d'application.

Chap. 3 : Corruption et IDE : validation empirique

La nature de la relation Investissement direct étranger-corruption était l'objet de plusieurs débats. En effet, certains travaux concluent, comme on a signalé auparavant dans la partie théorique, que la corruption joue un rôle de ?helping hand? pour l'IDE. Par contre, beaucoup sont les travaux qui dénient cette idée et montre que la corruption est un ?grabbing hand? pour l'IDE.

Nous allons essayer de déterminer le signe de cette relation tout au long de ce chapitre. Nous allons avoir recours à un modèle de la littérature économique et on va essayer d'étudier la relation IDE-corruption empiriquement.

Tout d'abord, on va étudier la mesure de la corruption (section 1) et on va voir comment on a réussi à mesurer un phénomène aussi délicat. Ensuite, on va essayer d'étudier l'IDE et ses déterminants (section 2). Enfin, après avoir fini nos deux sections introductifs, on va essayer de faire une validation empirique afin d'analyser la nature de la relation IDE-corruption (section3).

Section 1 : La mesure du corruption

Le phénomène de la corruption est difficile à mesurer et pendant plusieurs années, il était principalement une source d'inquiétude pour les analystes économiques. Mais, récemment la recherche a approfondi la connaissance empirique de la corruption. Dans cette section, on va essayer d'étudier les mesures et les déterminants de la corruption.

En principe, les scientifiques sociaux devraient être capables de mesurer n'importe quoi (Babbie E., 1995). Mais cela est facile à dire qu'à faire, et c'est loin des concepts essentiels et des définitions nominales des événements ou objets inclus dans les mesures opérationnelles. Beaucoup de concepts sont des catégorisations ou déductions du phénomène eux-mêmes difficiles à identifier et à observer.

La mesure devienne de plus en plus difficile lorsque ce qui nous intéresse est caché. Nous savons que la corruption existe, mais les témoins directs sont peu nombreux ; souvent, ceux qui ont intérêt à garder le secret. Là où la corruption est très sérieuse, les fonctionnaires chargés de contrôler sont eux même compromis ; dans de telles conditions, l'étude de la corruption devient un exercice à risque.

Le problème est même plus complexe à cause d'un autre vieux problème ; celui des définitions. Si nous étudions la corruption à un niveau général, il peut avoir du sens en examinant les cas fondamentaux et ne pas s'inquiéter beaucoup sur les cas marginaux. Mais, quand on arrive à l'étape de mesure et de compte, les cas marginaux deviennent critiques, et on trouve beaucoup de désaccord lorsque les limites tombent (Johnston M., 2000). Ajoutons à cela la relation compliquée entre corruption et scandale : les rapports publics et les controverses peuvent nous renseigner plus au sujet de l'apparence de la corruption, et donc au sujet de conflits politiques ou d'usages journalistiques, q'au sujet de son ampleur réelle (Moodie, Graeme C, 1980).

Pour examiner le progrès d'un pays, pour comparer des pays différents ou faire des recherches sur les causes et conséquences de la corruption, il faut la mesurer. Les mesures exactes de la corruption sont difficiles à trouver. Elle a de nombreux types et elle est inobservable.

Berg (2001) classe les mesures de la corruption en deux groupes différents : mesures objectives et mesures subjectives. Les mesures objectives sont des quantifications basées sur des informations vérifiées. Les mesures subjectives sont une perception ou une expérience basées et composées des données rassemblées des études ou des questionnaires dans lesquelles les individus sont demandés de répartir le niveau de corruption.

Il y a aussi une autre méthode, largement utilisée, les mesures telle que l'estimation du pourcentage des politiciens et fonctionnaires qui sont corrompus, fournies par les experts régionaux de plusieurs institutions. Johnston et Hao (1997) (Jain, 2001) ont examiné le nombre des plaintes dues à la corruption pour estimer les changements dans les niveaux de corruption en Chine.

Berg (2001) propose l'usage d' « un subjectif, indicateur de corruption basé sur l'expérience, qui combine plusieurs traits désirables et en évitant quelques-unes des faiblesses d'indicateurs existants ». Il définit le ratio du `pot-de-vin' comme la valeur de pots-de-vin totale (la valeur globale de tous les pots-de-vin payés dans une période spécifiée) divisée par le total de revenu dans la même période.

Les mesures, les plus fréquemment utilisées, dans les comparaisons des pays et des recherches empiriques sont prises des études fournies par plusieurs institutions internationales ou des recherches privées.

Les institutions tels que Economic Intelligence Unit, Political Risk Services Inc., Political and Economic Risk Consultancy, Institute for Management Development, World Bank, Price Waterhouse Coopers, World Economic Forum, Freedom house, Transparency International fournissent des études sur la perception de la corruption pour plusieurs pays.

Plusieurs économistes comme Hall et Yogo, Kaufmann, Kraay et Ziodo-Laboton, Ades et Di Tella (Jain, 2001), Helpman, Jones, Kaufmann et Schankerman, Neumann (Berg, 2001) fournissent, aussi, des indicateurs de corruption basés sur des perceptions ou expériences pour les pays étudiés.

Les études empiriques sur la corruption exigent, aussi, une mesure de plusieurs variables sociales, économiques et politiques qui sont utilisées comme variables dépendantes ou indépendantes dans les régressions qui analysent la corruption. Il est à noter que les mesures objectives de ces variables sont, aussi, difficiles à obtenir. Jain (2001) donne une liste des agences qui produisent ces variables et des chercheurs qui fournissent les données. Parmi ces variables, difficiles à mesurer, on cite : liberté économique, liberté civil, harcèlement bureaucratique, l'environnement légal, l'efficacité directoriale, libéralisation et réforme économique, valeur des rentes économiques.

La question qui se pose à ce stade : quelle est la mesure la plus utile ? Et quels sont les avantages et les inconvénients de chaque agence ?

Berg (2001) définit quatre caractéristiques qui doivent exister dans un bon indicateur de corruption : i) Crédibilité, c'est-à-dire les gens qui créent l'indicateur doivent être objectifs et ce dernier reflète l'opinion générale, et non l'opinion personnelle d'un individu ou de quelques personnes, ii) Validité, c'est-à-dire mesurer ce qui nous intéresse actuellement, iii) Exactitude, c'est-à-dire les erreurs de mesure ne sont pas grandes (en augmentant l'échantillon), iv) Précision, c'est-à-dire tout le monde se met d'accord sur ce que la quantité mesure ; les questions ne sont pas ambiguës et elles ne comptent pas sur les niveaux individuels.

Les indicateurs subjectifs sont principalement utilisés dans l'analyse empirique ; les indicateurs de perception sont habituellement valides et dignes de confiance, mais ils manquent d'exactitude et de précision. En effet, les perceptions de la corruption peuvent être loin de la corruption réelle, donc les indicateurs ont une faible sensibilité contre les changements politiques. Les perceptions de corruption peuvent être endogènes (tels que, couverture des médias, les grands scandales, etc.) et affectant les perceptions plus que l'expérience. L'indicateur suppose que le public est informé au sujet du niveau de corruption dans les pays ; cependant, la plupart des cas de corruption sont secrètes. Les études mesurent, habituellement, seulement la corruption bureaucratique ; la corruption politique reste hors scène. La définition de la corruption est de spécificité culturelle, ce qui veut dire que si un acte est vu comme corrompu dans un pays, il ne l'est pas nécessaire dans un autre. Aussi, les jugements et préjugés des experts qui préparent les études peuvent falsifier les résultats. Les indicateurs sont très corrélés avec les mesures de l'efficacité bureaucratique donc ; il est très difficile de différencier les deux effets.

Les indicateurs basés sur l'expérience sont élaborés à partir des travaux qui ont étudié l'expérience de la corruption des individus et institutions. Ils éliminent beaucoup d'inconvénients trouvés avec les indicateurs basés sur les perceptions ; donc, ils sont habituellement plus appropriés pour comparer les pays. Ils ne sont pas loin du niveau réel de la corruption, et si les questions sont bien choisies donc comme pour être vérifiable, la validité et la précision peuvent être accomplies. A propos, la mise en oeuvre peut mener aux indicateurs qui sont précis et dignes de confiance.

Section 2 : l'IDE : Définition, fondement théorique et principaux déterminants

L'IDE est une notion fortement évolutive. Sa définition diffère selon la nature de la source qui l'apprécie. Selon Tersen et Briscout (1996) : « la difficulté essentielle que pose l'IDE est qu'il s'agit d'un phénomène tellement complexe qu'il est difficile d'en appréhender toutes les facettes, mais qu'il est dangereux de chercher à isoler une seule. »

Nous retenons deux définitions officielles de l'IDE, celles du FMI et de l'OCDE.

Les IDE sont définis par le FMI (1997) comme étant ceux qui « sont effectués dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise exerçant ses activités sur le territoire d'une économie autre que celle de l'investisseur, le but de ce dernier étant d'avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'Entreprise. Les entités ou les groupes d'entités associés non résidentes et qui effectuent les investissements sont appelés des Investisseurs Directs, et les entreprises érigées ou non en société (respectivement filiales ou succursales) dans lesquelles ces investissements directs ont été effectués, sont désignées par le terme `Entreprise d'Investissement Direct' ».

Au début des années quatre-vingt, l'OCDE (1983) a défini l'IDE de la manière suivante : « Toute personne physique, toute personne publique ou privée ayant ou non la personnalité morale, tout gouvernement, tout groupe de personnages physiques liées entre elles est un Investisseur Direct Etranger s'il possède lui-même une entreprise d'investissement direct, c'est-à-dire une filiale, une société affiliée ou une succursale faisant des opérations dans un pays autre que le ou les pays de résidence de l'investisseur ou des investisseurs directs.

Par entreprise d'investissement direct, on entend une entreprise jouissant ou non dans laquelle un seul investisseur étranger contrôle :

- Soit 10 % ou plus des actions ordinaires ou des droits de vote dans une entreprise jouissant de la personnalité, ou de l'équivalent dans une entreprise n'ayant pas la personnalité morale, à moins qu'il ne puisse être établi que cela ne permet pas à l'investisseur d'avoir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'entreprise.

- Soit moins de 10 % des actions ordinaires ou des droits de vote dans l'entreprise, mais a un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'entreprise.

Le pouvoir de décision effectif implique seulement que l'investisseur direct soit en mesure d'influencer la gestion de l'entreprise ou d'y participer, et non qu'il dispose d'un contrôle absolu ».

Ce paragraphe rappelle les éléments théoriques qui fondent les décisions de localisations des firmes multinationales.

Dans les années soixante-dix, Dunning (1977) propose une approche globale de facteurs explicatifs de l'investissement direct (le paradigme OLI) dans laquelle apparaissent des éléments comme la concurrence imparfaite, les avantages comparatifs ou l'internalisation des coûts de transaction.

Si ce cadre s'avère aujourd'hui insuffisant pour expliquer la majeure partie des IDE, il constitue toutefois le point de départ des nouveaux éléments théoriques apportés par l'investisseur stratégique et la Nouvelle Théorie du Commerce International (NTIC).

Le paradigme OLI constitue en fait une combinaison d'avantages qui conduit une firme à investir à l'étranger. Une firme multinationale décide de s'implanter à l'étranger si trois types d'avantages sont réunis :

La firme multinationale possède des avantages particuliers vis-à-vis des firmes concurrentes fondées sur la détention d'actifs tangibles ou intangibles : avantage technologique, brevet, savoir-faire ou connaissances spécifiques. Ces actifs lui permettent de réduire ses coûts et de disposer d'un certain pouvoir de marché.

La littérature théorique sur l'investissement stratégique se fonde sur ce type d'argument pour montrer que l'Investissement Direct Etranger constitue pour la firme multinationale un engagement crédible. Elle devient capable de contrôler l'arrivée de concurrents potentiels et peut se trouver en situation de préemption sur son marché (Motta M., 1992).

Les avantages spécifiques permettent à la firme d'exporter, mais pas d'investir à l'étranger ; seuls les avantages liés à la localisation constituent une condition nécessaire et suffisante pour l'IDE.

Le choix de localisation se rapporte essentiellement aux caractéristiques propres aux pays. Les motivations des firmes multinationales sont liées à la recherche de gains d'efficacité : abaisser les coûts de transaction et de production en prenant en compte les diverses possibilités offertes par chaque pays, en particulier en terme de coûts salariaux ou de qualification de la main d'oeuvre, en exploitant les possibilités de réaliser des économies d'échelle ou encore d'accéder à de nouveaux marchés.

En s'implantant à l'étranger, la firme multinationale réussit à internaliser les coûts de transaction. Elle évite ainsi de passer des accords de coopération ou de céder une licence à une ou plusieurs firmes locales.

Le choix de l'internalisation dépend de facteurs spécifiques aux secteurs industriels (coût d'implantation, nature des activités) et institutionnels telle que la structure des marchés en présence d'asymétrie d'information.

L'approche électrique de Dunning souligne que si l'avantage de localisation est située hors de son pays d'origine, la firme investira à l'étranger. Si elle dispose de l'avantage spécifique et de l'avantage de l'internalisation, elle pénétrera sur le marché extérieur par une exportation. Enfin, s'il n'y a ni avantages de localisation, ni avantages de l'internalisation, la firme choisira alors une vente de licence auprès d'une entreprise étrangère.

Dans son analyse, Mucchielli (1985) a proposé une nouvelle combinaison d'avantages, à savoir l'avantage comparatif du pays et l'avantage compétitif de la firme.

La firme a des avantages compétitifs engendrés par des caractéristiques internes et leur évolution, par exemple, le capital humain, la recherche et le développement. Humbert (1990) affirme que « tous sont des inputs capables de créer, de maintenir ou d'accroître la compétitivité qui peut être évaluée par la capacité de la firme à réduire les coûts de production, à différencier ses produits et à en créer d'autres ».

Le pays a des avantages comparatifs par rapport à ses partenaires qui résultent de son offre de dotations factorielles (capital, travail, terre) et technologiques (avance technologique, recherche et développement).

On doit prendre en compte aussi les caractéristiques de la demande en terme de taille et de croissance du marché intérieur.

L'interaction entre la firme et les pays d'origine et d'accueil permet l'émergence ou la croissance des potentialités de délocalisation. Ainsi, la firme offre les produits et demande les facteurs, alors que le pays offre des possibilités d'utiliser les facteurs de production présents et demande les produits.

Mucchielli (1985) décrit l'inter relation entre la firme et le pays en essayant de voir dans quelle mesure la délocalisation de la firme est utile. Il arrive au fait que :

- Si les caractéristiques de l'offre et de la demande de la firme et du pays d'origine sont en concordance, alors les incitations à délocaliser seront faibles.

- Si les caractéristiques de l'offre et de la demande de la firme et du pays d'origine sont en disconcordance, alors les incitations à la délocalisation sont fortes.

Grâce à la délocalisation de ses activités, la firme tentera de coordonner entre ses besoins propres et les caractéristiques du pays d'accueil sélectionné.

Malgré l'importance croissante prise par les investisseurs internationaux dans les économies, il n'existe aucun cadre théorique unifié permettant de comprendre les déterminants des IDE.

A cet égard, pour figurer sur la « short lists » des investisseurs étrangers, les pays d'accueil doivent disposer d'un certain nombre de déterminants préalables et nécessaires à l'attractivité.

La stratégie du pays d'accueil pour attirer les IDE passe par l'existence du pré requis qui porte essentiellement sur la stabilité politique, la stabilité économique, la politique de concurrence, l'environnement juridique, ainsi que d'autres déterminants telles que la taille de marché, l'ouverture du pays au commerce, la croissance économique et les ressources naturelles.

D'après Michalet (2000), « les investisseurs n'aiment pas l'incertitude ou encore, ils s'efforcent de réduire au maximum les coûts de transaction. Le statut de pré requis se situe dans cette logique initiale ».

L'infrastructure politique englobe les institutions et les politiques publiques élaborées par les gouvernements pour servir de cadre aux relations économiques et sociales. On accorde plus d'attention aux éléments d'infrastructure politique qui peuvent influencer les décisions des firmes multinationales en matière d'investissement.

Par conséquent, une infrastructure politique « positive » engloberait d'abord un système juridique efficace, impartial et transparent qui protège la propriété et les droits individuels, ensuite des institutions publiques stables, crédibles et honnêtes, et enfin des politiques gouvernementales propices à des marchés libres et ouverts.

Ces conditions favorisent l'IDE et les investissements irrécupérables de la part des multinationales qui soutiennent une exploitation efficiente dans le pays d'accueil.

De ce fait, la stabilité politique est primordiale pour les investisseurs étrangers. Une étude de Frey et Schneider (1985), couvrant 54 pays développés pendant la période 1976, 1979 et 1980 incluant des variables économiques et politiques, a établi que le risque politique se classe en cinquième position et qu'il est insignifiant par rapport à l'IDE.

En fait, les investisseurs n'aiment pas l'incertitude ; et, face aux problèmes d'instabilité politique et sociale symbolisés par des conflits militaires et civils, les investisseurs préfèrent reporter leurs programmes d'investissement à plus tard, ou désinvestir ou bien investir dans un autre pays tiers.

Des enquêtes ont montré l'importance primordiale que l'investisseur potentiel prête à la stabilité politique du pays d'accueil, à l'attitude de ses dirigeants et de l'ensemble de sa population. De même à l'existence d'une tradition de respect de leurs engagements internationaux.

D'où, la stabilité politique est un facteur déterminant de localisation des IDE. Ainsi, les investisseurs préfèrent localiser les filiales dans un pays où l'incertitude est moindre, vu que la stabilité politique a un effet positif sur la sécurité des affaires.

D'après Michalet (2000) « il est probable que le pays soit rayé de la longue liste, au moins temporairement, si la probabilité d'un coup d'état est élevée ; même si la rentabilité d'un projet est attrayante. Mais si les perspectives à long terme sont très attractives, alors l'investisseur adoptera une attitude de « wait and see » consistant à réduire son implantation au minimum afin de maintenir une présence qui lui permet d'observer de plus près l'évolution de la situation du pays, d'y affirmer une présence suffisante pour démontrer l'intérêt de la firme à développer une activité locale et suivre attentivement les opérations de ses concurrents ».

Ceci a été le cas, par exemple, lors des événements du 11 Septembre 2001 qui ont engendré une augmentation du niveau d'incertitude du risque politique élevé (associé à la guerre et au terrorisme) amenant ainsi quelques compagnies à adopter cette stratégie « wait and see » et reporter leurs plans d'investissements à plus tard, le temps de voir l'impact de ces événements sur le développement économique.

D'autre part, les pouvoirs publics jouent un rôle décisif dans l'économie. Leur intervention peut encourager les investisseurs à investir, mais dans la plupart des cas ils les dissuadent. En fait, la qualité de gouvernance peut constituer un risque pour les investisseurs, ceci concerne, d'après Jenkins et Thomas (2002), « le risque de l'intervention dans les droits de propriété, la corruption et l'incertitude bureaucratique ».

De plus, d'après Mesghena Yasin (2005), l'instabilité politique et les répressions défavorables affectent négativement les flux d'IDE et découragent, par conséquent, les investisseurs étrangers.

Lorsque les pouvoirs politiques créent une atmosphère économique instable, les investisseurs étrangers sont peu incités à engager leurs capitaux dans des projets aux rendements futurs incertains.

En effet, les investisseurs étrangers détestent l'incertitude et ils ont tendance à s'inscrire dans une liste de pays où il y a un taux de croissance élevé, positif et durable.

D'ailleurs, d'après Billington (1999), la croissance du marché est un facteur stimulant de l'IDE. Ce facteur dynamique a un impact direct sur la vitesse et la direction des flux d'IDE.

En fait, Billigton (1999) a pris le cas de sept pays industrialisés pour la période 1983-1993 ; il a établi un modèle au niveau de chaque pays et en fonction de plusieurs observations en terme de log d'IDE. Il a trouvé que le coefficient de croissance est positif. D'où un taux de croissance élevé attire un niveau élevé des flux de capitaux.

Les investisseurs étrangers s'intéressent à la stabilité de certaines critères qui sont : la croissance économique, la maîtrise de l'inflation (une économie inflationniste décourage les investisseurs) et la stabilité du taux de change.

Il s'avère donc nécessaire que les autorités corrigent les déséquilibres macroéconomiques tels que : l'inflation élevée, les lourds déficits publics, la surévaluation du taux de change car ils sont les causes essentielles de l'instabilité macroéconomique et de l'incertitude des politiques futures.

Par ailleurs, le ?climat des investisseurs? constitue un facteur d'attractivité pour l'investisseur étranger. Il s'agit, par exemple, de la liberté des transferts des capitaux étrangers vers le pays d'origine et de la législation du pays d'accueil (flexibilité du marché de travail, les conditions d'emploi...).

Avec la libéralisation des flux d'IDE et le développement des activités des firmes multinationales, le libre jeu des mécanismes du marché revêt une importance croissante pour le choix de localisation des firmes étrangères dans le pays d'accueil.

La diminution ou la suppression des barrières à l'entrée des IDE peut accroître la fluidité des marchés nationaux et activer la concurrence. Cependant, si le marché du pays d'accueil devient concentré après l'entrée des firmes multinationales dominantes, il se peut que celles-ci se livrent à des pratiques anticoncurrentielles, en particulier sur le marché fluide pour empêcher l'entrée de nouveaux concurrents.

Il s'agit notamment des pratiques de Cartel tels que l'entente sur les prix et la répartition du marché, les fusions-acquisations monopolisatrices, les pratiques verticales d'exclusivité, les abus de positions dominantes, etc....( Pons J-F, 2000)

Le développement d'une politique de concurrence et la coopération avec d'autres autorités de concurrence permettent de ne pas subir des comportements anticoncurrentiels venant de l'extérieur, ni de décisions unilatérales d'autres gouvernements.

En principe, le droit de concurrence ne doit pas introduire de discrimination entre entreprises nationales et entreprises étrangères, ni entre entreprises d'origines nationales différentes.

Ce droit permet, d'une part, de contrôler le comportement concurrentiel des firmes multinationales qui a une influence sur l'attractivité des pays d'accueil et d'autre part, de garantir aux firmes multinationales la protection de leurs produits et de leurs technologies.

Pour que les investisseurs soient encouragés à s'implanter à l'étranger, les pays d'accueil doivent garantir aux firmes multinationales une certaine stabilité juridique et légale.

En fait, le cadre juridique est légal comprend les règlements régissant les IDE, leurs activités, les normes de traitement des filiales étrangères et les règles de fonctionnement des marchés.

· Garantisse la protection des droits de propriété aux investisseurs étrangers et de bénéficier des mêmes droits que les investisseurs locaux (exemple droits syndicaux) ;

· Assure la possibilité de rapatriement des bénéfices et des capitaux en cas de liquidation ;

· N'instaure pas de plafonnement de participation au capital, car la limitation à la participation au capital constitue un obstacle pour l'investisseur étranger ;

· Etablisse des programmes d'incitation à l'investissement fondés sur une modulation transparente de nombreux avantages fiscaux et douaniers (dans le cas d'existence d'impôts ou tarifs douaniers lourds, l'établissement d'incitations à l'investissement tarifaire), qui pourraientt encourager les IDE.

Ainsi, les législations sont importantes pour attirer les IDE, et donc des législations complexes ou confuses n'inciteraient pas les investisseurs étrangers. Il importe donc pour les pays hôtes de créer un code d'incitations favorables aux IDE.

La taille de marché est déterminé approximativement par le niveau du PNB et semble être un déterminant des flux d'IDE. En effet, les grands marchés dans lesquels la demande des consommateurs est loin d'être satisfaite constituent un potentiel qui attire les investisseurs étrangers (Ewe-Ghee Lim, 2001).

2.4.2- L'ouverture du pays au commerce et l'orientation des exportations :

Il est répandu que les économies ouvertes sont de nature à encourager les investissements étrangers. En effet, l'ouverture d'un pays au commerce s'exprime par la diminution progressive des contrôles et des restrictions qui s'opposent au libre échange. L'orientation des exportations peut également être considérée comme un facteur déterminant de l'IDE à cause de la propension élevée des exportations des firmes étrangères (Ewe-Ghee Lim, 2001). Stein et al. (2003), Jaumotte (2004), Tobin et Rose-Ackerman (2005) et Neumayer et Spess (2005) ont testé l'impact du facteur 'openness' sur les flux de l'IDE et ont trouvé qu'il est un déterminant important.

La croissance économique est analysée par des indicateurs de développement macroéconomique tels que le niveau de vie (revenu par tête, consommation par tête), de la production (le degré d'industrialisation), du commerce extérieur (le taux d'ouverture) et de l'emploi (le taux de chômage, le degré de qualification de la main d'oeuvre).

Historiquement, le déterminant le plus important des IDE dans le pays d'accueil est la présence des ressources naturelles. Les investissements étrangers sont surtout attirés par les pays dont les ressources naturelles sont abondantes et n'ayant pas en contre partie le capital, le savoir faire, les compétences et l'infrastructure nécessaires pour les exploiter et les commercialiser.

Section 3 : Etude empirique de la relation Corruption-IDE : modèle de Rahman A., Kisunko G. et Kapoor K. (2000)

Au cours de cette section on va essayer de faire une étude empirique afin de vérifier l'hypothèse selon laquelle la corruption dans le pays hôte réduit les flux de l'investissement direct étrangers.

Rahman, Kisunko et Kapoor (2000) ont essayé de déterminer l'effet de la corruption sur la croissance, l'investissement domestique et l'IDE. Ils ont eu recours au modèle de Mauro (1995) et l'ont enrichit par l'étude de la relation corruption-IDE.

J'ai essayé d'effectuer des modifications sur ce modèle en remplaçant la variable « the pupil-teacher ratio in secondary schools » par la variable N ATRES qui désigne les ressources naturelles du pays hôte, important déterminant de l'IDE. D'après Johnson et Dahlström (2007), cette variable est calculée à partir de ratio exportation des resources naturelles / PIB. J'ai aussi transformé le TI pour que les hautes figures correspondent à une grande quantité de corruption. Cette transformation est telle que CORRUPT = 11 - TI.

On va essayer de vérifier notre hypothèse en utilisant leur modèle modifié. Donc l'équation à estimer est la suivante:

IDE / PIB = â₀ + â₁ Log (PNB / tête) + â₂ Log (Taux d'inscription aux écoles primaires) + â₃ (Ratio Exportation / PIB) + â₄ (Indice de la corruption) + â₅ (Ouverture de l'économie) + °

Nous allons, dans ce qui suit, procéder à une validation empirique de la relation corruption-IDE. Notre analyse se caractérise par le suivi de 5 pays dans le temps, sur la période 1996-2006 ; il s'agit des données individuelles-temporelles qui nous permettent de réaliser une estimation en données de Panel.

Le recours aux données de Panel nous permet d'utiliser l'information statistique sous une double dimension : individuelle et temporelle. Il s'ensuit donc un gain d'efficacité en matière de précision des estimations.

On va essayer de faire notre analyse de la relation corruption-IDE en étudiant en premier lieu l'effet direct de la corruption sur l'IDE et en second lieu l'effet indirect en utilisant une variable comme canal de transmission.

Le ratio IDE / PIB sur la période 1996-2006. Le fait de diviser l'IDE par le PIB pour chaque pays nous permet d'ajuster le niveau d'investissement à la taille de l'économie.

- Log du revenu national brut par tête sur la période 1996-2006. Cette variable mesure le niveau de développement.

- Taux d'inscription aux écoles primaires sur la période 1996-2006. Cette variable mesure la quantité du capital humain.

- Ratio exportation / PIB sur la période 1996-2006. Cette variable mesure l'abondance des ressources naturelles dans le pays hôte.

- L'indice de Transparency International de la corruption sur la période 1996-2006.

- Ouverture de l'économie: cette variable est mesurée par le taux de l'ouverture annuel sur la période 1996-2006.

L'indice de Transparency International de la corruption est obtenu par Internet sur la liste de cette organisation ( www.transparency.org)

Toutes les autres variables sont obtenues de World Indicators Development de la Banque Mondiale (CD-ROM 2007).

Notre échantillon comporte 5 pays de la région MENA (Egypte, Israel, Jordanie, Maroc et la Tunisie). Ce sont tous des pays pour lesquels toutes les variables sont disponibles.

L'estimation de notre relation statique dépend des tests de spécifications qui correspondent en fait aux trois tests de Fisher. Il s'agit ici de déterminer la manière dont doit être spécifier notre modèle, si tant que l'hypothèse de Panel puisse être acceptée. Nous verrons que notre analyse repose alors sur la notion d'homogénéité des paramètres de notre modèle. Ces tests de spécification visent ainsi à porter un diagnostic sur l'éventuelle nécessité d'intégrer une dimension hétérogène et sur la manière dont cette hétérogénéité doit être spécifiée. Si, l'hétérogénéité est détectée seulement au niveau des constantes, ce modèle à effets individuels est estimé à partir des techniques Within ou Least squares Dummy variables (LSDV), si ces constantes sont fixes ou par les procédures Between ou Moindres carrés généralisées si, ces effets sont aléatoires. Pour savoir quel modèle, parmi les modèles à effets aléatoires et effets fixes, doit-on retenir. Nous utiliserons le test de spécification standard d'Hausman (1978).

Dans cette section, nous étudierons dans un premier paragraphe les tests de spécifications, pour mieux spécifier notre modèle de base. Dans un second paragraphe, nous proposerons les techniques des estimations appropriées afin d'observer la relation statique corruption-IDE. Enfin, nous utiliserons le test de Hausman (1978), si notre modèle est spécifié à partir d'un panel avec effets fixes.

L'estimation statique de la relation IDE-corruption pour un échantillon de ces cinq pays de la région MENA durant les années 1996-2006 nécessite dans une première étape de vérifier la spécification homogène ou hétérogène du processus générateur de données. Sur le plan économétrique, cela revient à tester l'égalité des coefficients de notre modèle théorique étudié dans la dimension individuelle. Sur le plan économique, les tests de spécification reviennent à déterminer si l'on est en droit de supposer que la relation IDE-corruption est parfaitement identique pour tous ces pays, ou au contraire, s'il existe des spécificités propres à chaque pays. Notre modèle théorique peut être écrit sous la forme suivante :

Les innovations

sont supposées être iid de moyenne nulle et de variance égale à

. Ainsi, on suppose que les constantes

de notre modèle peuvent différer dans la dimension individuelle^7(*), mais qu'elles sont invariantes dans le temps. Ce modèle possède plusieurs configurations qui sont possibles (Christophe Hurlin, 2006)

- Les cinq constantes

et les coefficients

sont identiques :

. On qualifie alors notre modèle par un panel homogène et la relation IDE-corruption est identique pour les pays choisi.

- Les cinq constantes et les coefficients sont différents selon le pays. D'où, cette fonction est hétérogène pour ces pays et on rejette la structure de panel dans ce cas.

- Les cinq constantes sont identiques

; tandis que les coefficients sont différents selon le pays. Dans ce cas, tous les coefficients du modèle, à l'exception des constantes, sont différents selon le pays. On a donc cinq différentes équations à estimer.

- Les coefficients sont identiques pour tous les pays

; tandis que les constantes sont différentes selon le pays. On obtient un modèle avec des effets individuels.

Pour discriminer ces différentes configurations et pour s'assurer du bien-fondé de la structure de panel pour notre modèle théorique, il convient d'adopter une procédure de tests d'homogénéités emboîtés. La procédure générale du test présentée dans Hsiao (1986) est décrite par les quatre étapes suivantes :

Dans une première étape, on teste l'hypothèse d'une structure parfaitement homogène (constantes et coefficients homogènes) :

On utilise alors une statistique de Fisher pour tester ces (k+1)(N-1) restrictions linéaires. Si, l'on suppose que les résidus

sont indépendamment distribués dans les dimensions i et t, et suivent une loi normale d'espérance nulle et de variance finie

, alors cette statistique suit une distribution de Fisher avec (k+1)(N-1) et NT-N(k+1) degrés de liberté. Les conclusions de ce test sont les suivantes :

Si l'on accepte l'hypothèse nulle

d'homogénéité, on obtient alors un modèle de panel totalement homogène, c'est-à-dire la relation IDE-corruption est identique pour l'ensemble des cinq pays de l'échantillon. D'où le modèle théorique est typique pour cet échantillon et peut être formalisé comme suit :

Si en revanche, on rejette l'hypothèse nulle, on passe à une seconde étape qui consiste à déterminer si l'hétérogénéité provient des coefficients

La seconde étape consiste à tester pour tous les individus des k composants des coefficients

Sous l'hypothèse nulle, on n'impose ici aucune restriction sur les constantes individuelles

. De la même façon, on construit une statistique de Fisher pour tester ces (N-1)k restrictions linéaires. Toujours sous l'hypothèse d'indépendance et de normalité des résidus, cette statistique suit une loi de Fisher avec (N-1)k et NT-N(k+1) degrés de liberté. Si, l'on rejette l'hypothèse nulle

d'homogénéité des coefficients, on rejette aussi la structure de panel, puisque, au mieux, seules les constantes

peuvent être identiques entre les pays.

En revanche si, on accepte l'hypothèse nulle d'homogénéité des coefficients, on retient la structure de panel et l'on cherche alors à déterminer dans une troisième étape si les constantes ont une dimension individuelle.

La troisième étape de la procédure consiste à tester l'égalité des N constantes individuelles, sous l'hypothèse de coefficients communs à tous les individus :

Sous l'hypothèse nulle, on impose

. Sous l'hypothèse d'indépendance et de normalité des résidus, on construit une statistique de Fisher pour tester ces N-1 restrictions linéaires. Cette statistique suit une loi de Fisher avec (N-1)k et N(T-1)-k degrés de liberté. Si, l'on rejette l'hypothèse nulle d'homogénéité des constantes, on obtient alors un modèle panel avec effets individuels, qui s'écrit sous la forme standard suivante :

Dans le cas où l'on accepte l'hypothèse nulle

, on retrouve alors une structure de panel totalement homogène. Ce test ne sert qu'à confirmer ou infirmer les conclusions du test

, étant donné que le fait de réduire le nombre de restrictions linéaires permet d'accroître la puissance du test du Fisher.

Le premier tableau résume les tests d'homogénéités pour notre variable expliquée.

Tableau n° 1 : Les tests d'homogénéité
	Homogénéité des constantes	Homogénéité des coefficients
	10.07 (0.0000)	1.13 (0.9853)

La première remarque de ce tableau est que tous les coefficients de l'IDE sont identiques pour l'échantillon de ces pays, malgré que les effets invariants de l'IDE sont hétérogènes entre ces pays. Par contre, les coefficients de celle-ci sont identiques. A partir de ces résultats, nous pouvons conclure que notre modèle peut être spécifié comme un panel avec effets individuels.

La seconde remarque concerne l'origine de l'hétérogénéité de l'IDE qui peut être expliquée par les effets moyens des variables non explicatives. Cette hétérogénéité est dût, par exemple, aux caractéristiques économiques de chaque pays, le degré de l'ouverture de l'économie et l'inégalité des ressources naturelles acquises dans chaque pays de cet échantillon.

Les tests de spécifications montrent que notre modèle théorique peut être formalisé comme un panel avec des effets individuels. Afin d'estimer cette relation pour ces pays nous utiliserons les techniques Within et GLS (MCG). Le deuxième tableau récapitule ces deux procédures d'estimations dans l'observation de notre relation statique.

Tableau n° 2 : Estimation statique de la relation IDE-corruption
	Estimation Within	Estimation GLS
Corrupt_it	-0,0054462 (-0,001)	-0,0224817 (-2,07)
LGINI_it	0,2370971 (5,83)	0,0326483 (2.12)
Open_it	0,4421836 (2,29)	0,2097312 (2,38)
Inscrip_it	-0,2413909 (-2,80)	0,0100732 (0,49)
Natres_it	0,4066581 (0.054)	0,2288244 (1,14)

L'estimation de l'IDE par ces deux procédures d'estimations montre que l'effet de la corruption est négatif et significatif dans le cas de l'estimation Within, alors qu'il est négatif mais non significatif dans la deuxième technique d'estimation (GLS).

Afin de comparer ces deux procédures, nous utiliserons la statistique d'Hausman (1978). Le test de spécification d'Hausman est un test général qui peut être appliqué à de nombreux problèmes de spécification en économétrie. Mais, son application la plus répondue est celle des tests de spécification des effets individuels en panel. Il sert ainsi à discriminer les effets fixes et aléatoires.

L'idée générale de ce test est à la fois simple et géniale. Ce test cherche à étudier l'éventualité d'une corrélation ou d'un défaut de spécification. Admettons que l'on dispose de deux types d'estimateurs pour nos paramètres du modèle de base. Le premier estimateur est supposé être l'estimateur non biaisé à variance minimale sous l'hypothèse nulle de spécification correcte du modèle (absence d'une corrélation). En revanche, sous l'hypothèse alternative de mauvaise spécification, cet estimateur est supposé être biaisé. Les deux hypothèses d'Hausman peuvent être spécifiées comme suit :

Hausman (1978) préconise de fonder son test de spécification sur la statistique suivante :

Sous l'hypothèse nulle de spécification correcte, cette statistique est asymptotiquement distribuée selon un khi-deux à k degrés de liberté. Ainsi, sous l'hypothèse nulle, ce modèle théorique peut être spécifié avec des effets individuels aléatoires et on doit retenir l'estimateur des MCG (l'estimateur BLUE). Par contre, sous l'hypothèse alternative, le modèle doit être spécifié avec des effets individuels fixes et l'on doit retenir l'estimateur Within ou LSDV (l'estimateur non biaisé). Le troisième tableau récapitule le test d'Hausman (1978) pour notre modèle.

La statistique H est supérieure au seuil 1%, on rejette l'hypothèse nulle et l'on privilégie l'adoption d'effets individuels fixes et nous utilisons l'estimateur Within afin d'obtenir des estimateurs plus consistants.

Conclusion :

Dans ce chapitre, nous avons tenté de valider empiriquement la relation qui peut exister entre la corruption et l'investissement direct étranger.

En théorie, cette relation fait l'objet d'un débat, qui porte sur le signe de cette relation : est ce qu'elle de nature négative (grabbing hand) ou positive (helping hand) ?

Pour répondre à cette question, nous avons eu recours au modèle élaboré par Rahman, Kisunko et Kapoor (2000) un peu modifié. Notre validation confirme le signe négatif de la relation ; donc la corruption joue un rôle de « grabbing hand » pour l'investissement direct étranger, d'ailleurs c'est le résultat confirmé par la plupart des travaux empiriques.

En plus, nous n'avons trouvé aucun appui empirique pour l'argument de « helping hand » avancé pour expliquer le signe positif de la relation corruption-investissement direct étranger.

Conclusion Générale

Après avoir été hostiles aux investisseurs directs étrangers, de nos jours, plusieurs pays cherchent à attirer plus d'investissement étant donné ses effets positifs sur l'économie. Il constitue la source de nouvelles technologies et de nouvelles procédures de management et de marketing.

L'attractivité d'un pays est déterminée par des facteurs traditionnels, mais aussi, et de plus en plus, par la qualité des institutions et des politiques publiques. Des politiques économiques transparentes influencent positivement le comportement des investisseurs.

Le dysfonctionnement des institutions publiques aura des répercussions négatives sur l'investissement direct étranger. Le phénomène de corruption présente un exemple de symptôme de dysfonctionnement. En effet, des systèmes caractérisés de non-transparence et où la corruption est très répondue ne sont pas des climats favorables aux investisseurs.

Généralement, les barrières, à l'exemple des licences pour investir, mises en place par les gouvernements, limitent l'entrée et l'activité des acteurs étrangers sur les marchés. La bureaucratie possède la tâche de contrôler les restrictions et les règlements, d'où émanent des opportunités faciles pour la corruption.

La corruption peut prendre la forme de pots-de-vin pour les licences d'importation ou d'exportation, pour les prêts, etc.... Par conséquent, elle peut être très coûteuse pour les firmes multinationales.

Ceci conduirait à une sélection d'investissement non sur la base d'une bonne évaluation des projets, mais plutôt sur la base de relations, de pressions, de recherche de rentes, etc. De plus, la majorité des entreprises, qui respectent la loi, éviteront l'implantation dans les pays où les pots-de-vin sont une partie intégrante des affaires.

Les entreprises fondent leurs décisions d'investir à l'étranger sur leurs perceptions de « fondamentaux » du pays en question. Ces derniers incluent les conditions macro-économiques (une faible inflation, une rapide croissance économique, etc.) et des facteurs comme la dimension du marché, l'abondance de la main d'oeuvre et les ressources naturelles, etc. De plus, les investisseurs cherchent des politiques économiques claires et prévisibles qui minimisent les risques de mauvaises et coûteuses surprises.

Dans notre travail, nous avons essayé d'étudier l'impact de la corruption sur l'attraction de l'IDE. Dans le premier chapitre, nous avons essayé d'avoir une définition claire du concept « corruption » pour trouver une littérature abondante qui se contente de définir ce phénomène. Nous avons présenté les différentes procédures pour lutter contre la corruption.

Dans le deuxième chapitre, nous nous sommes intéressés au débat concernant la relation investissement direct étranger-corruption. Nous avons trouvé qu'il y a un accord sur le fait que la corruption influence la décision d'investissement, mais le désaccord réside dans le signe de cette relation.

Dans le dernier chapitre, nous avons essayé d'étudier la relation investissement direct étranger-corruption empiriquement et nous avons trouvé, en se basant sur un échantillon de cinq pays de la région MENA pendant la période 1996-2006, que la corruption a une influence négative sur l'IDE.

Nous avons limité notre recherche sur l'IDE ; mais nous signalons que notre étude peut être approfondie en étudiant l'impact de la corruption sur les composants de l'IDE et en essayant d'expliquer pourquoi les firmes internationales optent pour les entreprises dont la propriété est partagée avec un partenaire local afin de contrarier le fort degré de corruption.

TABLES DES MATIERES

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* ² Van Klaveren J., (1990), « the concept of corruption » in Heidenheimer et al. (1990 :25-28)

* ³ Le terme n'est pas employé ici pour désigner la fameuse école néoclassique.

* ⁵ Perspectives Monde. Banque Mondiale. (repris par World Perspectives de l'université de Sherbooke, Canada).

[En ligne]. (Pagne consultée 24/09/2007) Disponible sur http://perspective.usherbrooke.ca

* ⁶La théorie de la modernisation est une théorie du champ des sciences sociales (principalement de la sociologie et de l' économie) qui soutient que les différences qui existent entre les pays du Nord et ceux du Sud sont liés principalement à des problèmes culturels.

* ⁷ A l'exception de la variance des innovations que l'on supposera identique pour tous les individus.

* ⁸

est le vecteur des estimateurs Within et

est le vecteur des estimateurs GLS..

L'impact De La Corruption Sur L'IDE:Application Sur Quelques Pays MENA

1 Introduction Générale

Chap. 1 : La corruption : concept et stratégies de lutte

Section 1 : Les définitions de la corruption

Section 2 : Les différentes formes et les différents types du corruption

Section 3 : Les stratégies de lutte contre la corruption

Conclusion :

Chap. 2 : Corruption et IDE : causes et effets

Section 1 : Les causes de la corruption dans les pays en développement

Section 2 : Le rôle crucial des institutions dans l'attractivité des IDE

Section 3 : Corruption-IDE : le débat théorique

Conclusion :

Chap. 3 : Corruption et IDE : validation empirique

Section 1 : La mesure du corruption

Section 2 : l'IDE : Définition, fondement théorique et principaux déterminants

Section 3 : Etude empirique de la relation Corruption-IDE : modèle de Rahman A., Kisunko G. et Kapoor K. (2000)

Conclusion :

Conclusion Générale

TABLES DES MATIERES

ANNEXES