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L'impact De La Corruption Sur L'IDE:Application Sur Quelques Pays MENA

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par Bilel Ben Nahia
Faculté de Sciens Economiques et Gestion de Sfax - Master en sciences économiques 2008
  

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Section 3 : Les stratégies de lutte contre la corruption

La corruption est un phénomène d'une importance cruciale que l'on peut comparer à une épidémie car elle se propage rapidement dans le système politico-économique du pays. Pour protéger ce système, il faut un remède très efficace sous formes des réformes qui doivent être durables pour réussir (Bo Rothstein, 2007).

1.1- Réduire les possibilités de la corruption :

Un des moyens de diminuer la corruption est de réduire les bénéfices et les coûts qui sont sous le contrôle des fonctionnaires à tous les niveaux de la hiérarchie administrative. La transparence des règles et l'introduction de la concurrence au sein de l'administration sont également d'autres moyens.

1.1.1- Réduire le rôle de l'Etat dans l'économie :

En général, toute réforme qui ouvrira l'économie à la concurrence aura pour effet de réduire les tentations de corruption (Ades A. et Di Tella R., 1997). De ce fait, l'assouplissement des restrictions liées au commerce extérieur, la suppression des obstacles à l'entrée sur le marché privé et la privatisation des entreprises publiques d'une manière qui les expose à la concurrence sont autant de mesures qui aideront à lutter contre la corruption.

En effet, si le gouvernement n'a pas le pouvoir de limiter les exportations ou de contrôler la création d'entreprises, aucune possibilité de corruption n'existera dans ces domaines. La suppression d'un programme de subvention mettra fin, du même coup, aux pots-de-vin qui pouvaient l'accompagner. De même, une fois le contrôle des prix abolis, les prix du marché refléteront la rareté des produits et non plus les dessous-de-table versés.

Réduire le rôle et le pouvoir discrétionnaire de l'agent public ne signifie pas qu'il faille pour autant éliminer des différents régimes généraux et programmes de dépenses publiques qui se justifient pleinement. Il ne s'agit pas de les supprimer mais bien de les réformer.

Une solution est alors de clarifier et rationaliser les lois de façon à réduire le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires. Prenons comme exemple, les politiques d'environnement, les économistes préconisent des mécanismes marchands tel que la taxation des émanations et la création de marchés de droits à polluer (Rose-Ackerman S., 1998). L'instauration des taxes d'utilisateurs pour les services publics rares est encore recommandée. Ces réformes présentent l'avantage de supprimer les incitations à la corruption en remplaçant les pots-de-vin par des paiements légaux.

1.1.2- Rendre les règles plus transparentes :

On peut restreindre les possibilités de corruption en veillant à ce que les textes sur les impôts, les dépenses publiques et les régimes organisant les différentes institutions soient plus simples et ne confèrent pas de pouvoirs discrétionnaires. Un certain risque est parfois tolérable lorsque les avantages d'une politique discrétionnaire de gestion des programmes sont supérieurs au coût de la corruption. Mais même dans ce cas, la transparence et la publicité des textes peuvent aider à limiter l'attrait de la corruption. Les officiers de police, par exemple, doivent être investis de certains pouvoirs discrétionnaires pour faire respecter la loi sur-le-champ, mais les plaintes si elles sont rendues publiques, mettront souvent fin aux abus.

1.1.3- Soumettre les administrations à des pressions concurrentielles :

Certains programmes ne peuvent être ni réformés ni supprimés. Ils doivent alors être gérés plus honnêtement. Dans ce but, des pressions concurrentielles peuvent être créés à l'intérieur de la sphère publique pour affaiblir le pouvoir de marchandage de chaque fonctionnaire.

Le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires confère à chacun un certain degré de monopole sur ces clients. L'organigramme administratif peut être clair et bien défini, mais abriter une corruption généralisée. Cette situation peut être évitée par la mise en place de différents niveaux d'administration se chevauchant et se faisant concurrence pour saper la position de force des fonctionnaires si le premier lui réclame un supplément, aucun agent ne sera en mesure de monnayer chèrement la prestation demandée, pour autant que le demandeur puisse y prétendre. Et si c'est au contraire l'usager qui cherche à acheter le fonctionnaire, le chevauchement des domaines de compétences administratives pourra également jouer un rôle dissuasif.

1.2- Accroître la crédibilité des institutions chargées de l'application des lois :

La pérennité du développement passe en général par la mise en place de mécanismes qui rendent l'Etat et ses serviteurs responsables de leurs actes. Pour être durables et crédibles, ces mécanismes doivent être ancrés au coeur même des institutions. C'est ainsi, que l'existence d'une magistrature très forte et indépendante et la séparation des pouvoirs demeurent les deux garde-fous institutionnels les plus importants.

1.2.1- Indépendance et efficacité de la justice :

Un système juridique viable qui applique la loi sans favoritisme ni arbitraire constitue une condition de contrôle de la corruption.

Pour s'engager sérieusement sur la voie de la réforme, un pays doit posséder des organes d'inspection et de poursuite efficace, ainsi qu'un système judiciaire qui ne soit pas lui-même corrompu. La réforme du système judiciaire nécessite plus qu'un simple changement de personnel. Sans modification des structures, on ne peut guère s'attendre à un changement fondamental. La première étape de la réforme consiste à améliorer les salaires et les conditions du travail des magistrats et du personnel sur lequel ils s'appuient, mais ces évolutions doivent s'accompagner d'un meilleur contrôle des résultats, par des agents internes et externes au système. Une formation complémentaire peut s'avérer nécessaire pour que les magistrats puissent sérieusement statuer sur les cas qu'ils ont à juger. Une amélioration du professionnalisme des magistrats devrait réduire la fréquence de la corruption. Mais toutes ces réformes n'auront que peu d'impact si l'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard des pouvoirs exécutifs et législatifs n'est pas garantie.

1.2.2- La séparation des pouvoirs :

Même si le pouvoir judiciaire a les moyens de faire appliquer la loi, il faut que le public croie encore à la stabilité des règles en place. Il faut par ailleurs que les mécanismes constitutionnels classiques fonctionnent pour éviter une modification permanente des lois avec la séparation horizontale et verticale des pouvoirs (World Bank, 1997).

Il est possible de séparer les pouvoirs horizontalement entre la judiciaire, le législatif et l'exécutif et verticalement entre l'administration centrale et les collectivités locales. Ceci devrait diminuer la corruption, plus particulièrement le trafic d'influence.

1.3- Reformer la fonction publique :

Qu'il soit chargé d'élaborer des politiques, de fournir des services ou d'administrer des contrats, un personnel compétant et motivé est la cheville ouvrière d'une fonction publique efficace. En général, les mesures prises pour constituer une fonction publique de cette qualité sont axées presque exclusivement sur la rémunération. Mais, importante qu'elle soit, la rémunération n'est pas le seul facteur. Le recrutement et la promotion fondés sur le mérite et le développement d'un esprit de corps et le système de surveillance et de sanction ont également leur importance. Cela permet, d'une part, de limiter la corruption et le clientélisme politique et d'attirer et fidéliser des personnes compétentes et, d'autre part, d'encourager l'identification aux objectifs de l'organisation, de réduire le coût de la surveillance et de développer la coopération interne et la loyauté.

1.3.1- Recrutement et promotion fondés sur le mérite :

L'adoption dans la fonction publique d'un système méritocratique permet d'attirer du personnel de haut niveau ; cela rehausse le prestige des fonctions et contribue dans une large mesure, à la motivation des fonctionnaires. Ce système n'a pas encore été adopté par la plupart des pays en développement où l'Etat est au contraire devenu une source inépuisable d'emploi et où le recrutement dépend non pas du mérite, mais des relations.

Il existe deux types de système de recrutement et de promotion au mérite qui ne s'excluent pas mutuellement : Le mandarinat et le système ouvert. Le premier est un système hiérarchisé et fermé, imposant des conditions d'entrée très compétitives. Dans les pays qui manquent de personnel qualifié, cela peut être la meilleure façon d'instituer un système de formation plus sélectif. Le système ouvert, est un système de recrutement plus souple et décentralisé, de plus en plus axé sur le marché. Il laisse aux responsables une plus grande latitude pour mettre en correspondance les qualifications requises et les compétences disponibles y compris les compétences techniques rares, mais, par la même, il est plus difficile d'entretenir le professionnalisme et l'esprit de corps.

1.3.2- Une rémunération adéquate :

L'existence d'un système de recrutement et de promotion au mérite confère à la fonction un prestige qui accroît l'attrait de l'emploi dans le secteur.

Mais si les rémunérations restent très inférieures à celles du secteur privé, le prestige ne suffit pas pour combler l'écart. Une étude récente menée sur plusieurs pays a mis en évidence une relation négative entre les salaires des fonctionnaires (par rapport aux salaires versés dans le secteur privé) et le niveau de corruption (Van Rijckeghem C. et Weder B., 1997). L'écart existant entre les salaires des fonctionnaires et leurs revenus fournit un argument supplémentaire.

Encore, le constat d'une corrélation négative entre les salaires et les malversations aide à expliquer pourquoi des individus continuent à travailler dans le secteur public alors que le secteur privé offre des salaires beaucoup plus élevés pour emplois équivalents. Par ailleurs, il est probable que, certains fonctionnaires occuperont un second poste dans le secteur privé. Le cas échéant, il sera moins difficile de supprimer leurs postes. Des modifications structuralles du fonctionnement de l'administration devraient être combinées aux propositions plus conventionnelles d'accroître les rémunérations et d'améliorer les conditions de travail. L'objectif est non seulement d'éliminer la corruption des fonctionnaires existant, mais aussi d'attirer des candidats plus qualifiés vers les emplois publics. Si les pots-de-vin sont potentiellement élevés, la parité des salaires privés et publics peut ne pas suffire à limiter la corruption : elle devrait attirer des candidats qualifiés pour les emplois publics requerrant des compétences similaires. Mais même des fonctionnaires qualifiés peuvent être corrompus.

Enfin, les percepteurs, les policiers, les acheteurs publics et les agents chargés de l'application des réglementations seront toujours soumis à des incitations corruptrices. Dans ces secteurs de la vie publique, l'augmentation des salaires et des avantages peut être nécessaire, mais elle n'est pas suffisante. Pour réduire efficacement la corruption, elle doit être couplée à un système de surveillance et de sanction.

1.3.3- Renforcer les mécanismes de surveillance et de sanction :

Un système de surveillance crédible capable de détecter les fonctionnaires corrompus et les contraindre à quitter la fonction publique constitue la parade la plus évidente. Si les emplois publics sont bien payés, un fonctionnaire corrompu aura beaucoup à perdre s'il est découvert, jugé et contraint à chercher dans le secteur privé un emploi moins bien payé. Le même effet dissuasif peut être obtenu autrement qu'à travers des salaires élevés, en offrant des bénéficies, tels que les pensions de retraite, qui ne pourront être perçus qu'au terme d'une carrière sans faille.

Par ailleurs, des remèdes institutionnels ayant leur propre autonomie peuvent aussi faire reculer la corruption. Les pays ont eu recours à différentes formules dans ce domaine :

- Les médiateurs enregistrent les plaintes des citoyens et peuvent aider à rendre les organismes publics d'avantage comptables de leurs actes. Depuis l'entrée en vigueur, en 1991, de la loi portant création de la charge de médiateur (Ombudsman Act), l'Afrique du sud s'est dotée d'un service de protection des intérêts du public qui est chargé d'enquêter sur les allégations d'abus de pouvoir (malversation, corruption, violation des droits de l'Homme) des agents de l'Etat et de rédiger des rapports qui sont en règle général rendus publics. Ce service n'est pas autorisé à engager d'actions en justice, mais il transmet les dossiers à d'autres administrations qui s'en chargent.

- Certains ont mis en place des commissions indépendantes ou ont nommé des inspecteurs généraux qui sont chargés d'enquêter sur les accusations de corruption et d'en saisir la justice. L'exemple le plus célèbre est celui de la commission indépendante contre la corruption à Hong-Kong (Chine) Stapenhurst R. et Kpundeh S.J., (1999).

Au cours des années 60, la corruption à Hong-Kong (Chine) était tellement généralisée qu'elle avait donné naissance de leur part à la commission indépendante de lutte contre la corruption, connue sous son sigle anglais ICAC. Cette commission relève uniquement du gouverneur. Les agents de l'ICAC sont mieux payés que les autres fonctionnaires et ne peuvent être transférés dans un autre département. La commission est non seulement habilitée à enquêter sur les faits de corruption et à engager des poursuites, mais aussi à financer des compagnes de sensibilisation de l'opinion. Si la corruption a connu un net recul dans cette région, on aurait tort de penser que l'ICAC ne connaît pas de problème, le principal étant qu'elle ne rend compte qu'au gouverneur.

Une commission de lutte contre la corruption relevant d'un dirigeant autocratique pourrait être un instrument de répression contre les opposants politiques. Les prérogatives importantes dont elle dispose pourraient conduire à des abus de pouvoirs avec des régimes moins respectés du droit. Pour que ses pouvoirs soient soumis à un meilleur contrôle, une commission de ce type pourrait relever non pas du chef de l'exécutif, mais du corps législatif.

1.4- Rendre l'Etat plus proche des citoyens :

Pour revivifier les institutions publiques, il faut commencer par rapprocher l'Etat des citoyens, c'est-à-dire donner aux citoyens et aux utilisateurs particuliers, aux organisations du secteur privé et aux autres groupes de la société civile les moyens de se faire entendre.

Les associations des citoyens peuvent constituer un contre-pouvoir efficace à l'usage arbitraire du pouvoir de l'Etat, à condition d'avoir les moyens de s'organiser et d'être informées du déroulement de la vie publique. Ainsi, le budget, les données relatives à la collecte des recettes, les divers statuts et règlements et les débats des assemblées législatives devraient être rendus publics. Les fonds secrets ou extrabudgétaires qui sont mis à la disposition des chefs de l'exécutif sans devoir être soumis au contrôle ne font que favoriser la corruption.

Les lois sur la liberté d'information, comme il en est aux Etats-Unis et dans plusieurs pays européens (Worl Bank, 1997) donnent au citoyen un droit de regard efficace, un citoyen bien informé est mieux armé pour sanctionner les agents de l'Etat, que ce soit dans l'isoloir ou par d'autres moyens de contestation, notamment en saisissant la justice ou en s'adressant directement aux décideurs. La liberté de la presse peut jouer également un rôle capital dans la lutte contre les abus de pouvoir, en particulier là où l'action des gouvernements et des fonctionnaires n'est pas soumise à d'autres formes de contrôle. L'adoption des lois facilitant la création d'association et d'organisations sans but lucratif a également un rôle constructif dans la lutte contre la corruption.

Transparency International, une organisation internationale sans but lucratif, s'efforce de mobiliser des citoyens dans le monde entier pour lutter contre la corruption et dresser des bilans publics de la situation dans ce domaine. Sa stratégie anti-corruption focalise beaucoup sur l'importance du soutien de la société civile, partant de la raison que le pouvoir politique n'est pas capable de relever seul le défi si sa voix reste isolée. Néanmoins, nombreux sont les pays qui s'opposent à la création de telles associations ou la rendent coûteuses, précisément en raison de la force que peut avoir la liberté d'information pour promouvoir une réforme, d'où la nécessité de l'intervention des institutions financières et les organisations de développement international pour convaincre ces pays à adapter les réformes économiques et institutionnelles propices pour combattre la corruption.

Conclusion :

Les débats sur le concept de corruption ne cesse de se déclencher de temps en temps afin de trouver une définition adéquate qui peut décrire précisément ce phénomène.

D'après Senior (2006) : « la définition se base sur cinq conditions qui doivent être satisfais simultanément. La corruption se produit quand le corrupteur (1) donne secrètement (2) un service pour le corrompant ou pour un candidat agréé pour influencer (3) l'action qui (4) profitent au corrupteur ou le candidat agréé, et pour lequel le corrompant a (5) l'autorité ».

Une récente définition de la corruption qui résume ce débat acharné dont on a essayé de le montrer au cours de ce chapitre. On a vu aussi les différentes formes et types qui peuvent avoir la corruption selon la littérature économique.

Enfin, dans la dernière section on a analysé les différentes stratégies de lutte contre la corruption. Mais il est à signalés que la mise en oeuvre des réformes doit résulter d'une volonté propre aux pays concernés et que l'aide de la communauté internationale peut se révéler utile.

A ce stade, on va apercevoir l'effet de la corruption sur l'investissement direct étranger tel qu'il est conçu par la littérature économique puis on va essayer de le vérifier empiriquement.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.