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L'impact De La Corruption Sur L'IDE:Application Sur Quelques Pays MENA


par Bilel Ben Nahia
Faculté de Sciens Economiques et Gestion de Sfax - Master en sciences économiques 2008
  

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Section 2 : Le rôle crucial des institutions dans l'attractivité des IDE

Pour créer un environnement économique plus propice à l'IDE, les pays d'accueil sont appelés d'abord à mettre en place un cadre institutionnel plus réglementé, propre à attirer un IDE de haute qualité ensuite à adopter des mesures pour améliorer la transparence et renforcer la primauté de droit.

En effet, les investisseurs étrangers préfèrent effectuer leurs investissements, en particulier les grands investissements à long terme, dans un pays offrant un cadre institutionnel transparent et dans un environnement caractérisé par une politique cohérente offrant un cadre solide et non discriminatoire à la concurrence.

Dans le cadre de cette section, on présentera dans un premier lieu, le concept d'adaptation institutionnelle, et dans un deuxième lieu, on examinera le rôle de la transparence dans l'attraction des IDE.

2.1- Le concept d'adaptation institutionnelle :

L'attraction des IDE par les pays développés et les pays en développement est devenue un impératif pour les décideurs économiques.

Ainsi, la concurrence entre les pays est devenue de plus en plus intense, et chaque pays est appelé d'abord à construire ses avantages, ensuite à s'adapter à la nouvelle donnée économique basée sur l'intégration et la mondialisation, et enfin à capter les éléments du développement institutionnel qui lui permet de recevoir plus d'IDE.

Cependant, la répartition mondiale des IDE est très inégale. L'IDE est moins déterminé par des éléments fondamentaux tels que l'infrastructure, la stabilité économique et politique, qui sont des conditions insuffisantes mais toutefois nécessaires, que par des variables institutionnelles qui se prêtent plus au changement à savoir les politiques, les lois et leurs applications.

En effet, en réformant la politique de l'investissement, le gouvernement donne le feu vert aux investisseurs qui commencent à considérer le pays comme étant candidat potentiel aux IDE.

Donc les politiques qui visent directement ou indirectement à augmenter les flux entrants des IDE sont les plus efficaces lorsqu'elles sont planifiées et exécutées dans un cadre institutionnel favorable à l'IDE.

Il s'avère crucial que les institutions nationales : le gouvernement, les marchés (notamment de travail et de capitaux), les systèmes d'éducation et les milieux socioculturels doivent permettre une application efficace des politiques aux transactions quotidiennes de l'IDE. C'est ce que Saskia et Stanley (1998) appellent l'adaptation institutionnelle.

L'adaptation à l'IDE désigne la capacité d'un pays d'attirer, d'absorber et de préserver l'IDE. L'adaptation institutionnelle suggère qu'attirer l'IDE est un processus dynamique.

Pour attirer les IDE, les pays doivent les rechercher activement au lieu de protéger de façon passive les industries et les ressources naturelles locales.

L'adaptation désigne une aptitude qui doit être développée et exercée continuellement. Autrement dit, ce ne sont pas les pays les plus grands qui réussissent à attirer plus d'IDE mais plutôt ceux qui sont les mieux adaptés.

Saskia et Stanley (1998) affirment que « les pays qui s'en tirent le mieux sont ceux qui sont suffisamment souples pour se plier avec le vent tandis que leur avantage compétitif leur fournit des racines fermement ancrées pour garantir et se ramifier. Certains `petits pays', qui semblaient désavantagés pour leurs ressources, ont néanmoins attiré de grands influx d'IDE. D'autres avec des réserves abondantes de matières premières ont reçu beaucoup moins d'IDE que ces réserves semblaient justifier. La théorie de l'adaptation institutionnelle à l'IDE nous explique pourquoi la répartition des flux d'IDE est si inégale et souvent sans proportion avec les ressources naturelles des pays ».

D'où la capacité de reconnaître les opportunités d'IDE et d'en profiter est ancrée dans les institutions du pays, ce qui explique le terme adaptation institutionnelle à l'IDE.

Les quatre institutions ou groupes d'institutions concernées par adaptation institutionnelle sont le gouvernement (Risque politique), les marchés (Risque économique et financier), l'éducation (Capital humain) et le milieu socioculturel (culture, race, histoire).

Les deux auteurs ont schématisé l'adaptation institutionnelle sous la forme d'une pyramide qui se présente comme suit :

Diffusion

Concentration

« Capital politique »

Législatif, exécutif, judiciaire

« Capital marché »

Biens, services, capitaux

« Capital humain »

« Capital socioculturel »

Graphique 4

Pyramide de l'adaptation institutionnelle à l'IDE (Saskia et Witter, 1998)

A la base de la pyramide, on trouve le capital socioculturel parce que toutes les autres institutions en dérivent et sont infiltrées par cette institution omniprésente.

C'est la plus ancienne des institutions, elle est la plus répandue, la plus complexe. Elle enveloppe tout, elle est la plus difficile à changer et ce changement prend le plus de temps.

Le niveau d'instruction de la population, la mesure dans laquelle elle a été exposée à des cultures étrangères détermine son degré de réceptivité envers différents modèles socioculturels et commerciaux.

Un degré élevé de réceptivité améliore la capacité d'une nation d'attirer l'IDE. Par contre, dans leur choix du pays hôte, les investisseurs étrangers décident souvent de prendre en considération la proximité culturelle.

En effet, la prise en compte des éléments socioculturels dans la planification des affaires peut faire que les décisions d'investissement soient plus rationnelles et les opérations plus prédictibles.

Le capital humain, qui présente l'éducation, est le niveau d'adaptation institutionnelle immédiatement au-dessus du capital socioculturel dans la structure de la pyramide.

L'importance de l'éducation réside dans le fait qu'elle développe le capital humain et le prépare à manipuler avec succès l'économie globale et ses changements rapides.

L'adaptation de l'éducation crée un environnement attrayant pour l'IDE puisqu'elle améliore l'aptitude à traiter l'information, encourage la créativité dans les domaines de la recherche, du développement et de la technologie et prépare ainsi un terrain fertile pour l'IDE.

Etant donnés que les marchés constituent l'indicateur économique de l'adaptation à l'IDE et reflètent le capital physique et financier, les auteurs supposent que des marchés de compétition ouverte avec une réglementation protectrice attireront plus d'IDE que des marchés soumis à une réglementation directrice.

Des marchés qui fonctionnent bien constituent un élément capital dans une décision d'investissement. C'est ainsi que les marchés ouverts ont tendance à attirer plus d'IDE. La réglementation directrice désigne une intervention de l'Etat qui étrangle l'initiative privée tandis qu'une réglementation protectrice maintient l'intégrité des marchés en protégeant ses acteurs contre la fraude.

Enfin, le Capital Politique (le gouvernement) régit les autres niveaux de l'adaptation institutionnelle : le Capital socioculturel, le Capital humain et les Marchés. C'est pourquoi les investisseurs se penchent tout d'abord sur le gouvernement comme étant la source principale des actions et des politiques qui définissent l'IDE et c'est le gouvernement que l'on trouve au sommet de la pyramide.

Les différents niveaux de l'adaptation institutionnelle réagissent les uns sur les autres de diverses façons. La facilité avec laquelle une institution peut être changée et le temps nécessaire à ce changement dépendent de la mesure dans laquelle elle est influencée par les autres institutions.

La théorie de l'adaptation institutionnelle suggère donc que chaque pays a la possibilité d'identifier et de développer ses facteurs de compétitivité pour augmenter sa part dans l'investissement direct global.

Il faut qu'il y ait une certaine adaptation politique reposant sur l'égalité et sur la transparence juridique et administrative étant donné que les investisseurs cherchent la stabilité et la transparence et préfèrent des règlements nets et appliqués de façon régulière à des privilèges individuels obtenus par des marchandages.

On peut conclure que les institutions sont cruciales pour entretenir un climat favorable aux investissements. Il convient de définir un cadre institutionnel adapté et il est important que ce cadre assure la transparence qui est indispensable pour les investisseurs étrangers.

2.2- Le rôle de la transparence dans l'attraction des IDE :

La qualité et la quantité des investissements directs étrangers orientés vers un pays vont dépendre du niveau du risque qu'il présente. Un des moyens pour réduire le niveau du risque est la mise en place d'un système politico-économique transparent.

Cette transparence peut être mesurée par la qualité de la gouvernance institutionnelle dans le cadre d'un système de droit respecté, d'une réglementation efficace ou encore d'une faible niveau de corruption.

2.2.1- Transparence et IDE :

De par sa nature, la transparence est difficilement quantifiable et ne peut pas être isolée ; d'autres aspects de l'action gouvernementale influents sur l'investissement direct étranger.

Compte tenu des liens entre le dispositif règlementaire d'un pays et la transparence de l'action gouvernementale, il faut se concentrer à la fois sur la nature des règles applicables à l'investissement étranger et sur le degré de transparence caractérisant leur mise en oeuvre.

Des études indiquent que les conditions dans lesquelles opèrent les entreprises restent souvent opaques, même après que les pouvoirs publics se sont engagés dans la voie de la classification de leur action, simplement parce que dans les faits, ces mesures ne sont pas appliquées. Cela étant, à l'exception des cas où les autorités du pays d'accueil interdisent purement et simplement l'accès du marché aux entreprises étrangères, l'application des règles adéquate est susceptible d'influer plus fortement sur la perception des investisseurs que la réglementation elle-même.

Le traitement national, par exemple, peut être inscrit dans la législation de nombreux pays, mais si les entreprises étrangères sont effectivement dissuadées par des décisions discrétionnaires des autorités locales compétentes, les investisseurs percevront l'arbitraire de telles décisions comme étant tout aussi restrictif qu'une interdiction pure et simple des investissements étrangers.

Cet aspect est clairement mis en évidence dans une étude menée par Ahn et Chan-Lee (2002) portant sur cinquante cinq pays développés et en développement. Les deux auteurs concluent que « l'amélioration du fonctionnement des systèmes de réglementation et de gouvernance ainsi que de leur mise en application semblent être beaucoup plus importantes que les fondements proprement dits du droit en termes d'impact sur le développement ».

Cette étude sur la qualité informationnelle des systèmes financiers et le développement économique, novatrice de nombreux aspects, élabore un indice qui mesure la gouvernance institutionnelle.

Les entrées d'IDE varient considérablement, même à indice de gouvernance institutionnelle égal, comme on peut s'y attendre compte tenu de la multiplicité des facteurs influents sur les décisions d'investissement. Mais dans l'ensemble, il existe une relation positive entre la qualité de la gouvernance institutionnelle et le volume des entrées d'IDE. Par conséquent, les pays où le droit est respecté et appliqué, où la corruption et la concentration de propriété sont les plus faibles, sont ceux qui attirent le plus d'investissement.

2.2.2- La transparence un facteur primordial pour l'attraction des investisseurs étrangers :

La transparence est un facteur crucial pour les IDE. En effet, les politiques économiques transparentes influent positivement le comportement des investisseurs qui cherchent la clarté et la prévisibilité, ce qui permet de minimiser les risques de mauvaises et coûteuses surprises.

Ajoutons que les politiques économiques transparentes facilitent aux IDE les fusions et les acquisitions à l'étranger. En outre, la non transparence impose aux investisseurs étrangers des coûts supplémentaires. Cela se manifeste surtout à travers la corruption et le paiement des pots-de-vin.

Généralement, les gouvernements exigent des licences pour investir, limitent le pourcentage de la propriété étrangère pour les actifs immobilisés ou autrement, ils imposent des restrictions sur l'entrée et l'activité des acteurs étrangers sur les marchés. La bureaucratie gouvernementale contrôle ces types de restrictions et règlements. Ces contrôles fournissent des opportunités faciles pour la corruption, en prenant la forme des pots-de-vin pour les licences d'importation ou d'exportation, pour les prêts, etc. La corruption augmente, par conséquent, les risques et les coûts de la non-conformité.

On peut parler de transparence lorsque l'information, sur les conditions en vigueur, sur les décisions et les actions des entreprises, est accessible, visible et compréhensible pour l'investisseur étranger lui permettant ainsi de mener son investissement sans hésitation.

Ainsi la confiance que les investisseurs doivent avoir dans les méthodes de gouvernement adoptées par les entreprises devrait être inspirée par la transparence de ces méthodes. Cette transparence résulte de la diffusion de l'information et non d'une tentative quelconque d'imposer un système universel de gouvernement d'entreprise. De ce fait, la non transparence peut constituer un obstacle à l'entrée des flux d'IDE.

Sachant que la raison, la plus importante, pour laquelle la transparence constitue un facteur primordial pour attirer les investisseurs étrangers et établir des conditions favorables pour l'entrée des IDE est que la transparence et la performance des politiques nationales soient contrôlées par des organismes étrangers qui ont un impact important sur les décisions des investisseurs étrangers. Ces organismes comportent le FMI et différentes agences privées de ?rating?. Un jugement défavorable de la part de ces organismes sur les politiques gouvernementales d'un pays donné conduira à des perceptions défavorables des investisseurs étrangers.

C'est pour cette raison que les organismes nationaux et internationaux s'efforcent d'assurer la transparence et la fiabilité des informations transmises aux marchés. Les crises, qui ont récemment éclaté dans le monde, ont attiré l'attention sur l'importance de la transparence et sur le problème de la corruption.

Enfin, il est clair que la transparence des politiques joue un rôle crucial dans la prise de décision d'investir et c'est aux institutions la tâche de préserver un climat transparent. En effet, le dysfonctionnement, qui peut affecter l'IDE, est la corruption.

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