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La dette publique au Togo : une tentative d'identification des facteurs explicatifs

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par Nasser TALL BOUBACAR
Centre ouest africain de formation et d'études bancaires - Diplôme d'Etudes Supérieures Bancaires et Financières (DESBF) 2009
  

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SECTION 2 : La dette intérieure

Jusqu'en 1989, la dette intérieure du Togo était d'un faible montant. Cet endettement était en partie dûe à des problèmes d'ordre techniques et administratifs et non à des tensions de trésorerie. Mais depuis 1990, à la suite des troubles socio-politiques caractérisés par la paralysie des activités économiques et la raréfaction des ressources, les arriérés de paiement ont augmenté. Ils sont passés de 1,32 milliards de F CFA en 1990 à environ 396,508 milliards de francs CFA au 31 décembre 2008.

A- STRUCTURE ET EVOLUTION DE LA DETTE INTERIEURE 1- Structure de la dette intérieure publique

Au 31 décembre 2008, le stock de la dette intérieure du Togo représentait 32,29 % du PIB. Elle était composée d'une dette commerciale (18,40 %) due aux créanciers privés et aux entreprises publiques, d'une dette financière (52,33 %) qui est l'ensemble des concours financiers accordés à l'Etat par des banques et des entreprises publiques ainsi que de l'emprunt obligataire, d'une dette sociale (23,10 %) constituée des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et à la Caisse de Retraite du Togo et enfin, des

engagements et risques (6,16 %) essentiellement dus à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et aux déposants de fonds auprès du Trésor Public du Togo.

Graphique n°2 : Structure de la dette intérieure du Togo au 31/12/2008

Engagements
et risques
6%

Dette sociale
22%

Structure de la dette intérieure du Togo en 2008

Dette
commerciale
18%

Dette
financière
54%

Source : Auteur à partir des données de la Direction de la Dette Publique

2- Evolution comparée de la dette intérieure togolaise et du déficit budgétaire entre 1990 et 2008

La dette intérieure a évolué à la hausse et le déficit budgétaire a été permanent entre 1990 et 2007.

Graphique n°3 : Evolution comparée de la dette intérieure et du déficit budgétaire entre 1990 et 2008

Evolution comparée de la dette intérieure et du déficit budgétaire entre 1990 et 2008

Déficit budgétaire

Dette intérieure publique

année

500

400

300

200

100

0

-100

m illiards de FCFA

Source : Auteur à partir des données de la Direction de la Dette Publique

Cette évolution en sens inverse traduit le lien étroit entre le déficit budgétaire et la dette. Les deux agrégats ont évolué en dents de scie.

Les causes de l'augmentation massive de la dette intérieure sont principalement la baisse des cours des matières premières (café, cacao, coton, phosphates), la guerre du Golfe, le faible niveau de recettes fiscales, les prix pratiqués par les fournisseurs, la suspension de la coopération avec l'Union Européenne (UE) et l'accumulation des arriérés.

La dette intérieure constitue ainsi un véritable obstacle à la relance de la croissance.

B- Evolution de quelques ratios de la dette intérieure et causes de l'endettement intérieur

1- Evolution de quelques ratios de la dette intérieure 1-1 Tendance du ratio dette intérieure/PIB

La dette intérieure rapportée au PIB (graphique n°7, annexe 3) entre 1998 et 2008 était supérieure à 25 % du PIB. Sa tendance était haussière jusqu'en 2000 où elle a connu son plus fort taux qui est de 32,38 % du PIB. En fin 2008, elle valait 32,29 % du PIB de l'année. Le poids de l'endettement intérieur n'est pas à un bon niveau parce que la dette intérieure vaut près du tiers du PIB.

1-2 Tendance du ratio dette intérieure/Recettes

L'analyse de la courbe représentative du ratio de la dette intérieure sur recettes révèle que la dette intérieure est supérieure aux recettes (graphique n°8, annexe 3). Ceci traduit les difficultés de l'Etat dans le recouvrement des impôts et taxes ; aussi, ceci explique-t-il la mauvaise gestion dans certaines sociétés d'Etat. Il faudrait aussi considérer les désagréments causés par la crise énergétique et la rupture des relations financières décidée par les partenaires du Togo pendant une quinzaine d'années.

2- CAUSES DE L'ENDETTEMENT INTERIEUR

Les causes sont aussi bien structurelles que conjoncturelles. 2-1 Causes structurelles

La cause essentielle de l'endettement intérieur est le financement du déficit budgétaire. Pendant longtemps, les dépenses de l'Etat n'ont pas été couvertes par les recettes fiscales et non fiscales. Le déficit budgétaire s'est creusé au début des années 90 à cause de la détérioration des termes de l'échange. Le Togo n'a pas réussi à réduire son déficit budgétaire malgré les accords de rééchelonnement de la dette extérieure. L'Etat à eu recours à l'endettement intérieure pour financer le déséquilibre de ses finances publiques.

Le déficit budgétaire s'explique entre autres par :
- la hausse des taux d'intérêt mondiaux ;

- les efforts des pouvoirs publics pour accélérer le développement et l'industrialisation par des activités économiques aux dépens du secteur privé ;

- les détournements de deniers publics par certains fonctionnaires ; - les fausses certifications du service fait ;

- les subventions importantes accordées à des entreprises d'Etat ;

- les particuliers ayant bénéficié des crédits dans le cadre de la politique d'autosuffisance alimentaire sont devenus insolvables ;

- la mauvaise gestion dans certaines sociétés d'Etat a conduit à la hausse des dépenses publiques en fonction des besoins de ces sociétés ;

- la crise énergétique ;

- le dépassement du plafond au titre des avances statutaires de la BCEAO (20% des recettes fiscales de l'année précédente). Les avances statutaires sont passées de

trois milliards de F CFA à la fin de l'année 1993 à six milliards de F CFA en juillet 1994 et

- les dépenses militaires dans la logique de préserver l'intégrité du territoire et d'assurer la paix aux citoyens.

2-2 Causes conjoncturelles

En ce qui concerne les causes conjoncturelles, ce sont les perturbations socio-politiques de l'année 1993 qui ont contribué à creuser davantage le déficit budgétaire.

En effet la longue grève générale lancée le 16 novembre 1992 a paralysé les activités économiques du pays. Cette grève a privé le gouvernement et le secteur privé des ressources. Ensuite, les évènements socio-politiques de 1994 ont entraîné la rupture des relations financières avec l'UE, privant le pays de l'aide extérieure pendant une quinzaine d'années. La dévaluation du F CFA aussi a aggravée la situation du pays. La dette extérieure a été simplement multipliée par deux. Cette situation a réduit la capacité de l'Etat à emprunter à l'étranger. Ces causes ont été traduites par une explosion de la dette intérieure. Ainsi, pour financer les besoins du pays, les autorités se sont tournées vers le financement intérieur par emprunts.

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ECONOMETRIQUE DE LA DETTE

La deuxième partie de notre étude comporte deux chapitres. Le premier chapitre s'intéresse aux résultats des études empiriques sur l'endettement. Le deuxième chapitre est consacré à l'étude économétrique de l'endettement extérieur du Togo.

Ce dernier chapitre contient deux sections. La première concerne l'étude économétrique de l'endettement du Togo qui sera faite à partir des données macroéconomiques du Togo. La deuxième section est réservée aux interprétations et aux suggestions.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand