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Emprunts extérieurs et gestion de la dette: le cas du Gabon

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par Christian NDO
Université de Yaoundé 2 - DESS gestion de la politique économique 2008
  

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Ministère de l'Economie, des Finances, REPUBLIQUE GABONAISE

du Budget et de la Privatisation Union - Travail- Justice

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Cabinet du Ministre d'Etat Libreville, le 22/09/2008

-----------------

Note

A la Haute Attention de Monsieur le Ministre d'Etat,

Chargé de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation

Libreville

N° /MEFBP/CAB

Objet :

Monsieur le Ministre d'Etat,

Conformément à vos instructions relatives à l'examen d'une politique pertinente de souscription d'emprunts extérieurs garantissant une réduction significative de la dette publique, j'ai l'honneur de vous faire parvenir les résultats obtenus.

En effet, Monsieur le Ministre d'Etat, l'évolution des principaux ratios relatifs à la dette publique fait apparaître l'existence d'une forte pression financière du service de la dette sur les recettes publiques (27,5%) malgré le recul du stock de la dette.

Pour faire face à cette situation, il serait souhaitable de mettre en oeuvre une stratégie efficiente de souscription des emprunts extérieurs. Elle devrait être fondée sur :

Ø Des changements juridiques et institutionnels rentrant dans le cadre de référence de la politique d'endettement public dans la CEMAC défini par le règlement n° 12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007 ;

Ø Une politique de nouveaux financements extérieurs à travers la mobilisation des financements dégageant un taux de concessionnalité minimum de 10% ;

Ø La mise en oeuvre d'une gestion prudente de la dette dans le cadre de la prévention des crises d'endettement public ;

Ø Un recrutement des agents techniquement qualifiés dans le domaine des marchés financiers et la politique publique.

Vos hautes instructions m'obligeraient.

Le Conseiller Technique

Christian NDO

ANNEXE

SOMMAIRE

INTRODUCTON GENERALE

CHAPITRE 1 : L CHANGEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNNELS

I-Dispositions pour la formulation et la mise en oeuvre de la politique d'endettement public

I.1- Champ d'application et obligation relative à l'élaboration d'une

politique d'endettement public.

I.2- Attributions de la structure de coordination

I.3- compétences en matière d'emprunt et de garantie

II-Localisation des institutions chargées de la gestion de la dette

II.1- Cellule de la statistique

II.2- Cellule de contrôle

II.3- Cellule des finances extérieures

II.4- Comité de coordination de haut niveau

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