Emprunts extérieurs et gestion de la dette: le cas du Gabon

CONCLUSION GENERALRE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale

BVMAC : Bourse des Valeurs Mobilières d'Afrique Centrale

CEMAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

IPPTE : Initiative pour Pays Pauvres Très Endettés

PIB : Produit Intérieur Brut

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés

PVD : Pays en Voie de Développement

PIB : produit Intérieur brut.

ODM : Objectifs de Développement pour le Millénaire

PNB : Produit National Brut.

REN : Rapport d'Endettement Net

REB : rapport d'Endettement Brut

INTRODUCTION GENERALE

La crise de la dette a beaucoup contribué à la crise économique et sociale qui a secoué la plupart des pays du Tiers Monde au cour des années 1980 et qui a continué de sévir dans les pays en développement pauvres jusqu'aux années 1990. Le problème de la dette a eu un impact dévastateur sur la stabilité macroéconomique et la solvabilité internationale. Cet impact négatif de la dette a gravé les investissements, freiné la croissance et porté atteinte au commerce mondial.

Les paiements du service de la dette ont évincé les dépenses publiques pour l'éducation, la santé et les autres besoins sociaux. La négligence pour plusieurs notamment le Gabon, des éléments fondamentaux de la gestion de la dette a été un facteur important ayant contribué à la crise de la dette.

Ainsi, à moins d'un accroissement substantiel de ressource, il ne sera pas possible de réaliser les objets de Développement pour le Millénaire (ODM). Il faudrait par ailleurs recourir à différents types de financement du développement. Les emprunts d'Etat peuvent constituer un moyen idoine de mobilisation de fonds pour les priorités de développement.

Un emprunt d'Etat est un contrat entre les pouvoirs publics (le débiteur) et une autre nation souveraine ou une institution financière internationale (le créancier). L'opération est dite opération de crédit. Le mot crédit a pour origine le latin creditum. Le premier sens du verbe credo, attesté chez Plaute (254-184 avant Jésus-Christ) est celui de "prêter quelque chose à quelqu'un" avant d'avoir le sens religieux. On trouve la même dérivation étymologique en arabe, où le mot  " dîn", employé dans la sourate d'ouverture du Coran, a d'abord le sens de créance ou dette avant d'avoir celui de jugement puis de foi et religion. C'est dire qu'il y a dans une dette un engagement sacré, un contrat.

L'expérience des vingt dernières années a montré combien un fardeau de la dette trop pesant peut être préjudiciable. Il ressort des conclusions d'un certain nombre d'études ^1(*) que les pays en développement dont les ratios de la dette sont élevés, ont enregistré de faible taux de croissance, pouvant faire baisser d'un point le pourcentage annuel du PIB. Ceci s'explique par le fait que, lorsqu'il y a surendettement, les investisseurs privés ne sont pas enclins à investir pour la consolidation de la croissance, craignant que les bénéfices prévisionnels ne soient taxés en vue d'assurer le service de la dette.

De tout ce qui précède, il s'avère que les niveaux insoutenables de la dette extérieure des pays pauvres en général et du Gabon en particulier sont le symptôme d'un problème beaucoup plus important à savoir la faiblesse de la croissance économique. De ce fait, les préoccupations de notre étude consistent à répondre à la question suivante : outre les mécanismes traditionnels d'allègement de la dette, quelle est la stratégie pertinente de souscription d'emprunts extérieurs pour une réduction significative de la dette du Gabon ?

La présente étude, après avoir fait état des changements juridiques et institutionnels, examine la nécessité d'une mobilisation prudente de nouveaux financements.

CHAPITE 1 : CHANGEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS

Les apports extérieurs des ressources n'entraînent pas à eux seuls le développement économique du pays. Les motivations des individus et les changements sont les facteurs qui conditionnent réellement la réussite économique. Voilà pourquoi les 17 milliards de dollars US du Plan Marshall ont contribué à la relance de l'Europe ; celle-ci disposait en effet, en 1947, des compétences, des mentalités et des institutions nécessaires à la reconstruction. Une réforme juridique et institutionnelle s'impose donc dans la gestion de la dette du Gabon.

Ce chapitre présente d'une part, les dispositions pour la formulation et la mise en oeuvre de la politique d'endettement public et d'autre part, les institutions chargées de la gestion de la dette.

I- DISPOSITIONS POUR LA FORMULATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'ENDETTEMENT PUBLIC.

La gestion de la dette publique au Gabon devrait désormais rentrer dans le cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans la CEMAC défini par le règlement N° 12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007.

I-1 Champ d'application et obligation relative a l'élaboration d'une politique d'endettement public

Les dispositions du règlement N° 12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007 s'appliquent aux emprunts intérieurs et extérieurs contractés par les démembrements de l'Etat, aux emprunts publics et privés garantis par l'Etat ou ses démembrements.

Les emprunts privés non garantis par l'état ou ses démembrements, les dons et les investissements divers étrangers ne sont pas soumis à ce Règlement. Ces emprunts peuvent revêtir différentes formes, notamment l'appel public à l'épargne et l'accord de prêt.

S'agissant de l'obligation relative à l'élaboration d'une politique d'endettement public, le Gabon, comme chaque Etat membre doit mettre en place une politique d'endettement fixant les orientations globales en matière d'emprunts publics intérieurs et extérieurs et de gestion de la dette. Les dites orientations déterminent une stratégie permettant de s'assurer que le niveau et le rythme de croissance de la dette sont soutenables à court, moyen et long termes, les objectifs de coûts et de risques de l'Etat seront réalisés.

La stratégie d'endettement public est consignée dans un document annexé à la loi des finances et comportant les indications minimales suivantes : la justification de l'emprunt, les plafonds d'endettement et garanties, la structure du portefeuille des nouveaux emprunts, les termes indicatifs des nouveaux emprunts, le profil de viabilité de la dette pour les quinze années à venir.

I-2 Attributions de la structure de coordination

Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures nécessaires pour garantir la transparence du processus d'endettement et de gestion de la dette publique. A ce titre, il procède au moins une fois l'an à la publication d'un rapport portant les orientations et les objectifs de la politiques d'endettement public, l'encours et la composition de la dette publique notamment sa ventilation par monnaie par structure d'échéance et structure de taux d'intérêt.

Dans ce sens, les autorités doivent mettre en place une structure de coordination de haut niveau chargée :

- de suivre la mise en oeuvre de la stratégie nationale en matière d'endettement et de gestion de la dette publique ;

- d'assurer la coordination des actions des administrations et de gestion de la dette publique ;

- de veiller au respect des orientations et objectifs du gouvernement en matière de soutenabilité des finances publiques et de viabilité de la dette publique ;

- d'émettre un avis motivé sur tout projet d'emprunt intérieur et extérieur et demande de garantie octroyée par l'Etat ou ses démembrements ;

- de veiller au partage et à la circulation de l'information entre les structures et tous autres administrations et organismes participant au processus d'endettement et à la gestion de la dette publique.

La saisine de la structure de coordination pour avis est obligatoire pour tout projet d'emprunt intérieur et extérieur et de demande de garantie publics. Cet avis obligatoire prend notamment en compte les éléments suivants : l'intérêt de l'emprunt pour le Gabon, l'impact du nouvel endettement sur le service et la viabilité de la dette publique et enfin la comptabilité avec la stratégie d'endettement public.

I-3 Compétences en matière d'emprunts et de garantie par l'Etat et coordination de la gestion de la dette publique avec les politiques macroéconomiques

* ¹ Poisson et al. (2001) ; cléments et al. (2003) ; Cordella et al .(2005)