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La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores

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par Christelle Fanny-Ange MATCHUM KOUOGUE
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement 2008
  

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UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT

La protection juridique de l''Environnement au Cameroun et en France : le cas des nuisances sonores

Mémoire présenté par MATCHUM KOUOGUE Christelle Fanny-Ange, Sous la direction de M. le Professeur Gérard MONEDIAIRE

Septembre / 2009

Sommaire

Partie I : De la législation et de la réglementation des pollutions sonores au Cameroun et en France : Une protection juridique insuffisante

Chapitre 1 : Une ébauche de protection juridique contre le bruit au Cameroun.

Chapitre 2 : Un dispositif hétérogène de protection juridique en France.

Partie 2 : Les Acteurs de la lutte contre le bruit au Cameroun et en France.

Chapitre 1 : Le Maire, Acteur principal de la lutte contre le bruit au Cameroun et en France.

Chapitre 2 : Les Autres Acteurs de la lutte contre le bruit

Dédicaces

En mémoire de mes défunts parents

KOUOGUE Samuel et YOUNGO KOUAM Julienne

Remerciements

Je remercie d'abord le seigneur DIEU tout puissant pour m'avoir accordé la grâce de réaliser ce travail.

Je tiens à remercier chaleureusement mon directeur de recherche, le Professeur Gérard MONEDIAIRE pour son soutien constant et son dévouement pour le travail. Egalement le webmaster François PELISSON qui a su se montrer disponible tout au long de la formation. Je ne veux pas passer sous silence ma gratitude envers l'Agence Universitaire de la Francophonie qui m'a octroyé une allocation pour cette formation. Je remercie également les membres du centre numérique francophone de YAOUNDE pour leur aimable attention.

Je remercie particulièrement Dr TCHEUWA Jean-Claude pour ses conseils scientifiques et sa générosité.

J'adresse une reconnaissance particulière à mon papa TCHOMTE Siméon et mon oncle André TOUKAM qui ont toujours été d'un soutien inébranlable et pour leur particulière attention. Que toute ma famille que j'aime profondément trouve ici les mots de gratitude pour leur contribution et encouragements permanents.

Je rends hommage à tous mes enseignants, j'espère que ce travail leur donnera pleine satisfaction.

Je désire également exprimer ma sincère gratitude à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin, à la réalisation de ce travail. Je pense d'abord aux professionnels pour leurs précieux conseils : Mr. OYONO au ministère des transports, Mr. OWOUNDI pilote, Mr. EFFEMBA et Mr. ALLIOUM de l'autorité aéronautique sise à Yaoundé et enfin Mr. APOLLIN KOMGUEM, ingénieur de l'Aviation Civile à l'ASECNA Cameroun. Aussi, à mes amis et camarades de la promotion 2008-2009 du Master 2 DICE pour leur aide dans la compréhension et la rédaction de ce mémoire.

Que Tous mes amis et proches veuillent bien agréer l'expression de ma sincère reconnaissance pour leurs encouragements et conseils, particulièrement Ludovic TAGHE pour sa présence et son soutien moral.

Sigles et Abréviations

AA : Autorité Aéronautique

ACNUSA : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

ACENAS : Association Contre l'Extension et les Nuisances de LYON Saint-Exupéry présidente

ADCBA : Association de défense contre le bruit des avions de Villecresnes

ADE : Association de défense de l'Environnement

ADEC : Association de défense de l'Environnement de Champrosay

ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ADRA : Association de Défense de riverains de l'aéroport de Bale-Mulehouse

ADRUT : Association de défense de riverains et usagers des transports

AL : Alinéa

ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

ART : Article

ARENE : Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies.

ASECNA : Agence pour la sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar

CCAA : Cameroon Civil Aviation Authority

CERTU : Centre d'Etudes sur les Réseaux de Transport et d'Urbanisme

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CIDB : Centre d'information et de documentation sur le bruit 

CIE : Commission interministérielle pour l'Environnement

CNB : Conseil National du Bruit

CNCEDD : Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable.

CNPN : Commission Nationale de Prévention des Nuisances Aériennes.

CSP : Code de la Santé Publique

DB : Décibel

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDE : Direction Départementale de l'Environnement

DIE : Droit International de l'Environnement

DIREN : Direction Régionale de l'Environnement

DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

DRE : Direction Régionale de l'Equipement

IRETS : Institut National pour l'Amélioration de l'Habitat

MEEDDAT : Le ministère de l'écologie et développement durable et ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

MINEF : Ministère de l'Environnement et de la faune.

MINMEE : Ministère des Mines de l'eau et de l'énergie

N : Numéro

OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale

OCDE : Organisation de coopération et de Développement Economiques

OMS: Organisation Mondiale de la Santé

ONU: Organisation des Nations Unies

P: Page

PGS: Plan de Gene Sonore

PICB: Protecteurs Individuels Contre le Bruit

PLU : Plan d'Occupation des Sols

PM: Premier Ministre

PNB: Points Noirs du Bruit

SPE: Secrétariat Permanent à l'Environnement.

VLE: Valeur Limite d'Exposition

ZBC: Zone de Bruit Critique

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery