La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores

Chapitre 2 : Les Autres acteurs de la lutte contre le bruit 46

Section I : Les Organismes publics de lutte contre le bruit au Cameroun et en France

I- Au Cameroun, des organismes publics à compétence générale et spécifique 47

A- Les Organismes à Compétence générale 48

1- La Commission interministérielle pour l'Environnement 48

2- Le Secrétariat permanent de l'Environnement 48

3- La CNCEDD 49

B- Les Organismes à Compétence spéciale 49

1- L'autorité portuaire nationale 49

2- L'autorité Aéronautique 50

II- Les Organismes publics, acteurs de la lutte contre le bruit en France 50

1- Les Acteurs publics Nationaux 50

2- Les Acteurs régionaux et départementaux 53

Section II : Les Administrations publiques concernées et les acteurs non étatiques 54

I - Les Ministères concernés par la lutte contre le bruit 55

II-Les Acteurs non étatiques de lutte contre le bruit au Cameroun et en France 56

A- L'OACI dans la lutte contre le bruit au Cameroun et en France 56

B- L'ASECNA, un acteur sous régional de la lutte contre le bruit 57

C- Les Acteurs privés au Cameroun et en France 58

Conclusion 59

Bibliographie

Ouvrages généraux

· Jacqueline MORAND DEVILLER, Le droit de l'environnement, 2^ème Ed°. Paris, Que sais-je ? 1993, 128p.

· Jean-Philippe GUIFFO, Le droit de l'urbanisme et de la Construction au Cameroun, Nkongsamba : Essoah, 2007, 303p.

· Maurice KAMTO, Droit et politiques publiques de l'environnement au Cameroun, Yaoundé, CERDIE, 1993, 254p.

· Maurice KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, Vanves, EDICEF, 1996, 415p.

· Michel Prieur, Droit de l'Environnement, PULIM,

· Paul Dasse, la mise en oeuvre nationale du DIE dans les pays francophones , Pulim, AUF, 2003,

Instruments juridiques internationaux

AGENDA 21 du Sommet de la Terre à RIO

Convention de Chicago relative à l'OACI, Annexe 16 , Voume 1

Instruments juridiques nationaux

Au cameroun

· La Constitution du Cameroun (1996), Loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision sur la Constitution de 1972.

· Loi N° 96/12 du 05 août 1996 Portant Loi - Cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun

· Loi N° 98/015 du 14 juillet 1998 relative aux Etablissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.

· Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant Loi d'Orientation de la décentralisation.

· Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

· Loi N° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

· Loi N° 2004/003 du 21 avril. 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun

· Décret N° 99/008/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.

· Loi N° 98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire

· Décret N° 2001 /718/PM du 03 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de l'environnement.

· Décret N°94/259/PM du 31 Mai 1994 portant création de la Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

En France

· Loi n° 92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit

· Décret N° 2006-1099 du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et modifiant le CSP.

· Décret N° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des PBE et modifiant le code de l'urbanisme.

· Code de la santé publique

· Code de l'environnement

· Code de l'urbanisme

· Code du travail

· CGCT

Articles et publications

· MENGUE NKILI Pauline, Analyse critique de l'exercice de la tutelle, www.dschangshuss.net, 2004.

· Francis Caballero, essai sur la notion de nuisance, préface de Jean Rivero, thèse, paris, LGDI, 1981.

· MENGANG MEWONDO (J.), La conservation des écosystèmes et la biodiversité au Cameroun, Moabi n° 8, juin 1999.

· Albert Anicet AKOA, La commune, la Tutelle, la Décentralisation et les opportunités,
Maire Commune Rurale de Ngoulemakong, www.dschangshuss.net, 2004.

· Marion OBAM, « Cameroun: Douala - Des voisins portent plainte contre un cabaret », in Le Quotidien Mutations (Yaoundé) du 22 Juillet 2008, voir : http://www.quotidienmutations.info/, ou http://fr.allafrica.com/, lu le 30 novembre 2008.

· Brice MBODIAM, Pollution sonore : ces églises qui dérangent, Cameroun-info.net, juillet 2006.

· Sébastien BRANELLEC, Place des collectivités dans la prise en compte de la nuisance sonore d'origine routière, Master aménagement du territoire et développement économique local, Université de Poitiers.

· Jean-Célestin EDJANGUE, Guerre contre la pollution sonore à Deido, http://www.lemessager.net, juin 2006.

· Athanase NSANZIMANA, L'AIR AU CAMEROUN : Quels mécanismes juridiques et mesures politiques pour une gestion durable ? institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR - Genève - Suisse), Février 2009.

Webographie

www.acnusa.fr

www.bruit.fr

www.ademe.fr

www.lemessager.net

www.quotidienmutation.info

fr.allafrica.com

www.dschangshuss.net

http://www.camer.be/index1.php.art

http://www.camerounlink.net