B- NOTION SUR LES CHEQUES ET CARTES
La revue de littérature liée aux problèmes
en résolution permet d'exposer ce qui suit :
1- Exposé des contributions antérieures sur
les opérations de retrait par chèque
1.1 Le chèque
Le chèque4 est défini comme un
écrit par lequel une personne (le tireur), donne l'ordre à une
autre personne (le tiré) de payer une certaine somme à un tiers
(le bénéficiaire) à concurrence des fonds
déposés chez le tiré. Les chèques font l'objet
d'une législation et d'une jurisprudence très complexe : le droit
cambiaire.
1.2 Les différents types de chèque
Il existe plusieurs types de chèque obéissant
chacun à des règles et conditions variées. Suivant l'usage
qu'on veut en faire l'un ou l'autre est adapté. Il s'agit de :
1.2.1 Chèque non barré et/ou endossable
Aujourd'hui, la grande majorité de chèques sont
pré-barrés et non endossables. Le chèque non-barré
n'a pas disparu, mais pour en obtenir, le titulaire du compte doit payer une
taxe pour chacun de ces chèques et une déclaration est faite
à l'administration fiscale. La taxe en vigueur est de 100 francs par
feuillet.
C'est ce type de chèque qui fait souvent l'objet des
controverses et malversations et c'est de ça que parle le
problème en résolution. Sa perte ou son vol met automatiquement
le titulaire du compte ou le vrai bénéficiaire en danger si des
dispositions idoines ne sont pas prises en un temps opportun.
1.2.2 Chèque barré
Chèque qui ne peut être payé que par remise
sur un compte bancaire.
1.2.3 Chèque certifié
Chèque dont le paiement est garanti par la banque durant
un délai de 3ans 8jours. Ce type de chèque est de plus en plus
remplacé par le chèque de banque.
4 Antoine SARDI, (1999), Pratique de la
comptabilité bancaire, Edition 1999, P 308, Editions AFGES,
Paris
1.2.4 Chèque de banque
Chèque émis par la banque et dont la provision est
garantie.
1.2.5 Chèque de voyage ou traveller's
chèque
Titre (sous forme de chèque) d'un montant fixe, en
devises, proposé par un établissement bancaire et vendu à
toute personne se déplaçant à l'étranger. Il permet
de retirer de l'argent à un des guichets de la banque émettrice
ou de ses correspondants et de régler ses dépenses de voyage.
Comme pour n'importe quel chèque, le titulaire peut faire
opposition en cas de perte ou
de vol.
2- Exposé des contributions antérieures sur
les cartes bancaires
2.1 La carte bancaire
Instrument de monnaie scripturale défini par le Code
monétaire et financier, émis par un établissement de
crédit et permettant à son titulaire de retirer des fonds ou de
payer des biens et services.
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