Vulgarisation du genre à travers le processus de la décentralisation enjeux et perspectives d'une communication de changement de comportement en RDC

CHAPITRE DEUXIEME

LE PROCESSUS DE LA DECENTRALISATION

INTRODUCTION

Dans ce second chapitre, il sera question de préciser quelques repères historique sur le processus de la décentralisation.

Pour mieux appréhender cette notion, nous allons faire un bref aperçu historique retraçant son évolution. La première section va focaliser sur l'origine de la décentralisation, la décentralisation dans la constitution du 3^e République de la RD Congo, la philosophie de la décentralisation. La décentralisation et le développement ; la deuxième section portera sur l'apport du Genre dans la décentralisation, l'implication du Genre dans le processus de la décentralisation, la troisième section se basera sur la présentation de la province de la province de l'Equateur/Mbandaka.

La décentralisation est un concept important, le fait même qu'il continu à être d'action cité doué notre pays et son applicabilité semble être difficile.

Plus d'une personne avisée affirme et confirme que, le processus de la décentralisation, est un programme noble, ambitieux et digne d'un grand peuple congolais. Elle favorise une école qui permet aux fils et aux filles du pays à se conduire en hommes et femmes politiquement responsables et engagés de façon consciente dans l'oeuvre grandiose de l'édification d'une nation prospère et garantir l'unité nationale^51(*).

A cet effet, le modèle congolais de la décentralisation dans la 3^e République promulgué par le président de la République Joseph Kabila Kabange, depuis le 18 février 2006, traduit la vision des principales forces politiques sur le mode de gestion des affaires publiques, en vue de promouvoir la libre administration des provinces et des entités locales dans le respect de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale.

SECTION 1. ORIGINE DE LA DECENTRALISATION

I.1. Aperçu historique

Il convient de signaler, qu'en rapport avec l'histoire de notre pays, de 1885 à 1960, date de l'accession de la RD Congo à l'indépendance et à la souveraineté internationale, en réalité, ce n'est qu'au fur et à mesure de l'occupation effective du territoire que l'autorité coloniale a senti la nécessité de façon efficiente les entités rurales afin de mieux soumettre les populations autochtones à l'autorité de l'Etat. C'est une façon d'utiliser les chefs coutumiers pour asseoir la domination coloniale^52(*).

Après l'indépendance, en 1982, la RD Congo, s'engage résolument sur la voie de la décentralisation territoriale des responsabilités aux motifs de rétablir l'autorité de l'Etat, de pacifier ce pays, d'assurer la cohésion nationale et l'intégrité territoriale, de redonner la parole au peuple, d'assurer le développement harmonieux et équilibré des provinces, de donner aux forces vives et aux opérateurs économiques au niveau des provinces et des entités décentralisées l'autonomie en ce qui concerne l'initiative et la décision.

Pour ce faire, après les deux guerres du Shaba en 1977 et 1978, à l'occasion de la création de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social UDPS en sigle, face aux critiques internes et externes sur la gestion du pays, le président Mobutu, se décida de promulguer la loi sur la décentralisation en 1982.

De ce fait, selon le professeur Kayinda Lusanga « l'échec de cette loi a été intervenu à cause de manque des hommes compétents, instruits, intègre et doué pour la marche des institutions et la non organisation des élections locales et municipales »^53(*).

Sur ce, ce qui est à la base du développement d'un pays, ce n'est pas la forme de l'Etat unitaire ou fédéral, mais plutôt une administration territoriale basée sur la décentralisation. Il faut pour cela éduquer le peuple, c'est-à-dire la base, pour acquérir l'esprit décentralisé.

SECTION 3. LA DECENTRALISATION DANS LA CONSTITUTION DE LA 3^e REPUBLIQUE DE LA RD CONGO

Aux termes des dispositions légales, de l'article 3 du chapitre I de la constitution, promulgué depuis le 18 février 2006, stipule que « La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique^54(*). Monsieur Vundwawe souligne que « La République Démocratique du Congo, a innové l'organisation d'un Etat unitaire caractérisé par le régionalisme politique au niveau des provinces d'une part, et par la décentralisation administrative d'autre part à l'échelon inférieurs des entités territoriales décentralisés^55(*). Il convient de noter que, cette décentralisation peut être à l'instar de cette preuve, de l'ordonnance n° 006, du 15 février 1982, cette fois une option constitutionnelle de la volonté du peuple au cours du vote du Référendum du mois de décembre 2005.

I.1.1. Nouveau découpage territorial

Dans l'article 2 de l'organisation constitutionnelle de la RD Congo, la répartition des 25 provinces ci-après :

1. Bas-Uele

2. Equateur

3. Haut-Katanga

4. Haut-Lomami

5. Haut-Uele

6. Ituri

7. Kasaï-occidental

8. Kasaï-oriental

9. Kongo centrale

10. Kwili

11. Kwango

12. Lomami

13. Lualaba

14. Lulua

15. Mai-Ndombe

16. Maniema

17. Mongala

18. Nord-Kivu

19. Nord-Ubangi

20. Sankuru

21. Sud-Kivu

22. Sud-Ubangi

23. Tanganyika

24. Tshopo

25. Tshuapa^56(*)

Cette répartition stipule que, les dispositions de l'alinéa de l'article 2 de la présente constitution entraînant en vigueur endéans trente six mois qui suivront l'installation effectives des institutions politiques et ministères dans un gouvernement issus des élections libres et transparentes. Et les entités administratives décentralisés sont : le district, la cité et quartier.

Le but poursuivi est non seulement des rapprocher les administrés de centre provinciaux des décisions mais également :

- liquider les tendances cessionistes de certains provinces qui sont démantelé ;

- une autonomie culturelle caractérisée par l'usage au sein de l'administration locale des langues locales ;

- participation de la population à la gestion des affaires locales, rapprochement des administrés aux administrations, prise des décisions rapides adaptés aux circonstances et en pleine connaissance de besoins des administrés dont elle se trouve rapprochées ;

- Institutionnalisation de la participation et de la dimension locales et l'existence des élites locales élues pour animer l'administration locale ;

- un centre d'initiative, d'impulsion, de responsabilité et de décision et de mise sur pied des programmes et des projets de développement durable et équitable ;

- permet de développer la confiance et des compétences de citoyens de toute catégorie confondue et de combattre la malhonnêteté et la corruption au niveau local^57(*) .

Cela signifie que, il existe une nette répartition des compétences entre l'Etat et les provinces. Celle-ci exercent des compétences concurrentes avec le pouvoir central pour d'autres matières.

En ce qui concerne les provinces, elles peuvent prendre des bonnes initiatives locales, et deviennent aussi des sources de développement à la base.

C'est pourquoi, il semble être utile que les performances des gouverneurs des provinces et des responsables des entités territoriales décentralisés soient médiatisées et connues du public pour encourager l'excellence et l'esprit d'émulation parmi les autorités provinciales et locales.

I.1.2. Les nouvelles provinces

Il convient de noter que pour qu'un découpage territorial soit optimal, il faut qu'il puisse répondre aux quatre critères suivants : taille convenable, population convenable, accessibilité et viabilité économique.

Dans l'histoire récente de notre pays, chaque fois que l'(on avait procédé à en découpage, il y avait toujours des craintes. En effet, lorsque l'on a découpé la province du Kasaï en deux nouvelles provinces - la Province du Kasaï Occidental avec comme Chef-lieu Kananga et la province du Kasaï Oriental avec comme chef-lieu Mbuji-Mayi, on disait que cette dernière ne serait pas économiquement viable mais curieusement elle est devenue plus viable que Kananga.

En 1988, l'ancienne Province du Kivu, de taille trop grande constituant un handicap à la bonne administration, a été découpée en trois provinces correspondant à ses trois anciens districts, à savoir : le Nortd-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniama, Ce découpage territorial devait servir d'expérimentation à un futur découpage territorial et administratif progressif d'autres provinces du pays (Vunduawe 2009 : 122). Les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu sont économiquement viables tandis que celle du Maniema ne l'est pas. La viabilité économique d'une province dépend toujours des ressources disponibles, de l'ingénierie locale et de la capacité organisationnelle de ses dirigeants.

L'article 2 prévoit l'organisation de la République Démocratique du Congo en 25 provinces et plus la ville de Kinshasa qui le statut de provinces sont les suivantes : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï, Kasaï Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Lulua, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.

Tableau n° 4. Anciennes et nouvelles provinces avec leurs chefs-lieux

Ancienne province	Cehef-lieu	Nouvelle Province		Chef-lieu	Bandundu
Bandundu	1. Kwango	Kenge
	2. Kwilu	Bandundu
	3. Mai-Ndombe	Inongo		Bas-Congo
Matadi	4. Kongo central	Matadi		Equateur
Mbandaka	5. Equateur	Mbandaka
	6. Nord-Ubangi	Gbadolite
	7. Sud-Ubangi	Gemena
	8. Mongala Lisala	Lisala
	9. Tshuapa	Boende		Kasaï-Occidental
Kananga	10. Kasaï-central	Kananga
	11. Kasaï	Tshikapa		Kasaï-Oriental
Mbuji-Mayi	12. Kasaï Oriental	Lusambo
	13. Sankuru	Lusambo
	14. Lomami	Kabinda		Katanga
Lubumbashi	15. Haut-Katanga	Lubumbashi
	16. Haut-Lomami	Kamina
	17. Lualaba	Kolwezi
	18. Tanganyika	Kalemie		Kinshasa
Kinshasa	19. Kinshasa	Kinshasa		Maniema
Kindu	20. Maniema	Kindu		Nord-Kivu
Goma	21. Nord-(Kivu	Goma		Province Orientale
Kisangani	22. Tshopo	Kisangani
	23. Bas-Uélé	Buta
	24. Haut-Uélé	Isiro
	25. Ituri	Bunia		Sud-Kivu
Bukavu	26. Sud-Kivu	Bubavu

Il convient de noter que la Cour des Comptes contrôle la gestion financière provinciale c'est-à-dire les comptes des provinces et des entités territoriales décentralisées, conformément à l'article 180 de la Constitution.

I.1.3. Les institutions politiques provinciales

Les institutions politiques provinciales sont : l'Assemblée provinciale et le Gouvernement provincial (const. Art. 195.).

I.1.4. L'Assemblée provinciale

L'Assemblée provinciale est l'organe délibérant de province sur des questions relevant des compétences exclusives de la province et exerce le contrôle sur le gouvernement provincial ainsi que sur les services publics provinciaux et locaux. Ses membres sont appelés des députés provinciaux (const. Art. 197, al. 1^er ).

Elle légifère par voie d'édits dans les domaines relevant des compétences exclusives de la province. Mais la législation nationale prime sur l'édit provincial. Elle peut également légiférer sur les matières relevant de la compétence concurrente du pouvoir central et de la province, sous réserve de la comptabilité de l'édit avec la législation nationale. Elle est également habilitée à exercer un contrôle a priori ou a posteriori sur certains actes déterminées du gouvernement provincial.

L'Assemblée provinciale participe à la constitution du Parlement par l'élection des sénateurs.

Les députés provinciaux sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable (Const. Art. 197, al. 4). 

Il convient de noter cependant que, selon la loi électorale, lors de l'installation effective de nouvelles provinces, les députés provinciaux élus ou cooptés sont de droit membres des nouvelles assemblées suivant leurs circonscriptions électorales respectives (LE, art. 238).

I.1.5. Le gouvernement provincial

Le Gouvernement provincial est composé d'un gouverneur, d'un Vice-Gouverneur et des ministres provinciaux. Le gouverneur et le Vice-gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans une fois renouvelable par les députés provinciaux au sein et en dehors de l'Assemblée provinciale. Les ministres provinciaux sont désignés par le gouverneur au sein et en dehors de l'Assemblée provinciale (const. Art. 198).

Il convient de savoir que, selon les dispositions de la loi électorale, le mandat des membres de l'exécutif des provinces à découper cesse à l'installation des institutions des 26 nouvelles provinces. La commission électorale nationale indépendante (CENI) organisera l'élection des gouverneurs et vice-(gouverneurs de ces nouvelles provinces. Ces derniers achèveront les mandats de la législature en cours.

Le gouverneur est le chef de l'exécutif provincial. Il représente la province en justice et auprès des tiers ; Il nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque les ministres provinciaux. Il dispose de l'administration publique en province. A ce titre, tous les services publics nationaux et provinciaux sont placés sous son autorité (LLAP, art. 28).

Le gouvernement provincial exécute les lois et règlements nationaux par l'intermédiaire de ses services ; il coordonne et supervise les services qui relèvent de l'autorité du pouvoir central.

I.1.6. La répartition des compétences entre le pouvoir central et les provinces

L'article 202 de la Constitution énumère 36 matières relevant de la compétence exclusive du pouvoir central tandis que l'article 203 énumère 21 matières relavant de la compétence concurrente (domaines de collaboration) entre le pouvoir central et les provinces et l'article 204 les 29 matières relevant de la compétence exclusive des provinces. La somme des compétences concurrentes et exclusives des provinces confère à celles-ci une libre administration qui leur laisse une large autonomie dans des domaines qui favorisent le développement local.

I.1.7. Les dimensions de la décentralisation

En matière de la décentralisation, le professeur Vundwawé dégage les aspects politiques, économiques, juridiques ou administratifs et culturels.

- sur le plan politique, la décentralisation est le corollaire de la démocratie : elle favorise la formation du citoyen par le jeu de l'élection et lui permet la maîtrise des rouages du pouvoir et de la technique de la gestion des affaires publiques. La décentralisation territoriale est ainsi perçue comme une véritable école politique^58(*).

En ce qui concerne le niveau économique, décentralisé, c'est assurer un développement harmonieux et équilibré des régions et autres entités territoriale décentralisés^59(*).

Le droit de prendre l'initiative en matière de programmes et projets de développement économique, accordés aux entités locales, ouvre la voie au privilège des programmes aux projets locaux, c'est-à-dire à un développement national harmonieux et équilibré.

Dans le cadre juridique ou administratif, décentraliser, c'est transformer en centre d'impulsion les entités locales^60(*).

Cette détermination de donner aux entités décentralisées une personnalité juridique soulève que, chaque entité décentralisée est dotée d'une autonomie plus ou moins large, dans la gestion de leur affaires locales.

La qualité de personne juridique offre à ses entités les droits et des obligations et aussi la compétence de s'obliger et d'obliger les autres.

Au terme du décret-loi n° 081 portant organisation territoriale et administrative de la RD Congo du 02 juillet 1998, les entités administratives comme le district, la commune et autre que celles de la ville de Kinshasa, la cité, le secteur et la chefferie, le quartier, le groupement, le village, ne sont pas décentralisées et ne disposent pas des personnalités juridiques^61(*).

Par contre, la province, la ville, le territoire ou la commune pour la ville de Kinshasa sont des entités décentralisées et disposant, ipso facto des personnalités juridiques qui leur permet d'avoir une autonomie financière et d'action pour réaliser leur développement sans trop attendre du pouvoir central.

C'est ainsi que le Gouverneur de province, le maire de la ville, l'administrateur de territoire et le bourgmestre de la commune de la ville de Kinshasa ont un double qualité d'être à la fois organe locaux du gouvernement central et organes propre de l'entité décentralisé.

Les organes délibérant sont : « Le conseil provincial ou conseil de la ville de Kinshasa, le conseil communal, le conseil de territoire, le conseil de secteur ou de chefferie^62(*).

I.2.4. La philosophie de la décentralisation

Dans une conférence animée le 16 décembre 2008 à l'intention des étudiants de première licence en communications sociales, le professeur Vundwawe souligne que, la décentralisation est d'abord un état d'esprit qu'il faut cultiver^63(*). Techniquement, il fait la différence entre la décentralisation territoriale qui consiste à donner la personnalité juridique à une portion du territoire : province, territoire, secteur ... et la décentralisation technique qui est un système d'organisation institutionnelle de l'administration par lequel le pouvoir de décision est confié à des organes autre que et agents du pouvoir central dans le cadre de la décentralisation. Les organes locaux ne sont que soumis au pouvoir hiérarchique, ils sont élus démocratiquement par le peuple. Par la philosophie profonde, nous pouvons faire allusion aux idées sur lesquelles se fonde la politique de la décentralisation.

En effet, pour Le Prof. Vundwawe, il faut avoir un esprit décentralisé, c'est-à-dire l'esprit démocratique, l'esprit de partage dans un principe de subsidiarité.

L'organisation peut plonger ses racines dans l'histoire, la culture, au quotidien, les réalités et les besoins fondamentaux de la population au sein de la société, pour le développement durable et endogène.

A cet effet, la grande difficulté se situe au niveau des entités décentralisées, de mobiliser des recettes, réside dans la corruption et l'existence des réseaux informels de recouvrement des recettes et surtout la faible capacité extractive.

I.2.5. La décentralisation et le développement

Dans ce pays, la République Démocratique du Congo, il faudra prôner pour une décentralisation politique, administrative, économique, sociale et culturelle.

Cela peut être une profonde conviction de la bonne gouvernance, de la bonne gestion de la chose publique parce que, celle-ci permet la bonne gouvernance, la transparence dans la gestion, le devoir de rendre compte, une meilleure communication horizontale et verticale, mobilisation des moyens financiers adéquats, et une implication efficace de la société civile.

Sur ce, une question nous revient en tête pourquoi font-il décentraliser ce pays ? De prime à bord, au niveau politique, la décentralisation vise, le développement de l'organisation des entités décentralisées, en fournissant l'émergence d'un Etat de droit démocratique, la promotion de droit de l'hommes, et l'égalité des chances au niveau de prise de décision entre l'homme et la femme, en tenant compte de la compétence, de l'éthique et l'équité.

Car dans un processus de développement, on ne peut pas parler du développement ou d'un changement social au sein d'une société sans toutefois tenir de la compétence et de la qualité de la formation intégrale de l'individu.

Secundo, dans le cadre administratif, l'expérience nécessité de la décentralisation, c'est de favoriser le rapprochement de l'administration et la gestion des ressources humaine, naturelles, financières et technique avec la population.

Tierso, en ce qui concerne le niveau social et culturel, l'objectif de la décentralisation est d'associer tout les membres de la société civile de s'impliquer pour le développement du pays et l'identification des besoins et des problèmes au sein des entités décentralisés.

Pour ce faire, la responsabilité de la société civile porterait non seulement sur les actions de participation efficace et effective, mais aussi et surtout de contrôle dont elle dispose dans une société politiquement et socialement organisés.

A cet effet, l'opinion publique a le besoin d'être informé sur la gestion de la chose publique. 

S'agissant de la participation égale des groupes culturellement et socialement marginalisés, le professeur Vundwawe souligne que « la participation sans exclusions de tous les citoyens à l'oeuvre du développement endogène, est un principe démocratique au centre de la démocratie »^64(*).

Sur ce, la minorité ethnique et les pauvres sont à appeler à s'impliquer dans le processus de développement dans un pays. C'est pourquoi, le professeur Mbiye Hilaire soulève que, « la lutte contre le tribalisme, la promotion de la diversité culturelle, est une source de richesse, et un facteur de cohésion sociale, de paix et de développement dans un pays démocratique »^65(*).

Il est important de mettre en place les moyens appropriés, pour décentraliser la RD Congo en générale, et la ville province de Mbandaka en particulier. Il s'agit notamment :

- un cadre juridique (constitutionnel, législatif et réglementaire,

- des ressources humaines (des cadre compétents, expérimentés et honnêtes),

- des finances publiques suffisantes, et en cas d'abus du pouvoir, un juge compétent et indépendant devra alors intervenir pour trancher des conflits de compétence, ou sanctionner des fautifs.

I.2.6. Contraintes de la décentralisation

La nouvelle constitution de la 3^ème république prévoit une argumentation de 11 à 25 provinces, plus la ville de Kinshasa.

Ce processus peut offrir les opportunités aux entités décentralisées, mais comporte également des risque qui demande un pays à adopter une approche stratégique, pour que la décentralisation soit effective sur le terrain. Mais, ce problème, se fait face à plusieurs contraintes notamment :

I.2.6.1. La voracité du pouvoir central

L'ennemi de la décentralisation est le refus du pouvoir central de céder une partie de son pouvoir.

Par contre, pour que la décentralisation réussisse, il est utile que la répartition des compétences, telle que prévue dans la constitution, soit scruptensement respecter.

C'est pourquoi, l'assemblée nationale doit constamment veiller à cela et interpeller toute les autorités qui relèvent de la compétence exclusive du pouvoir provincial.

La tutelle administrative doit se limiter au contrôle de l'égalité des actes et les opportunités.

La mentalité attentiste des pouvoirs provinciaux

Depuis la nuit du temps, les autorités administratives provinciales et locales ont été habitués à attendre toutes les décisions du pouvoir central (Kinshasa) et en se considérant elles-mêmes comme des simples exécutant de décision de l'autorité hiérarchique.

Cependant, l'avènement de la démocratie et la décentralisation vont opérer un dessaisissement d'un certain nombre de prérogatives, par le pouvoir central de transférer un pouvoir au niveau provincial.

Après la mise en place des institutions démocratiques, une prise de distance vis-à-vis du pouvoir central est nécessaire pour se débarrasser d'un comportement centralisateur vers les provinces et ses entités décentralisées puissent prendre réellement conscience de leur pouvoir.

C'est pourquoi, les autorités provinciales doivent faire preuve de leur créativité et un esprit d'initiative, afin de donner une nouvelle impulsion du développement local et amener la population à l'impliquer positivement à la gestion de la chose publique.

2.8. Le manque d'adhésion de la population

Si la décentralisation est considéré comme une affaire des cadres qui obtiennent des nouvelles possibilité d'entrée du pouvoir dans la gestion de la chose publique, de gagner de l'argent et de se jouir des honneur de la population, cela ne peut pas aboutir à un développement endogène au sein des entités décentralisés.

Cela étant, il est nécessaire de mener des activités de sensibilisation de la population pour qu'elles comprennent le bien fondé de la décentralisation, et accepter ce processus afin de favoriser son bien être pour son adhésion et sa participation efficace.

2.9. L'impatience de la population

Après seize ans de transition, cinq ans de guerres consécutives et multiformes ainsi que 3 ans de période un plus quatre : l'organisation des élections démocratiques, libres et transparentes en 2006 ; l'installation d'un gouvernement issu des élections jusqu'à nos jours, la population est devenu impatiente de voir la nomination des acteurs locaux dans des entités territoriales décentralisés (communes, district, ...). Elle pense que, il suffit seulement de mettre en place les nouvelles institutions, pour mettre fin à la pauvreté et le sous-développement local.

Cependant, ce processus peut prendre du temps, pour l'amélioration des conditions de vie de la population.

La réalité sociale de la ville province de Kinshasa nous prouve que, l'impatience de la population réside au niveau du taux élevé de chômage, de la corruption, l'instabilité monétaire, l'insécurité, le manque d'eau et d'électricité, etc.

A ce sujet, au niveau des entités décentralisé la population ne peut pas seulement avoir des autorités locales, voir celles-ci doivent être capable de garantir la sécurité nécessaire, la paix, les besoins sociaux, pour un développement endogène et durable.

2.10. La gestion ethnique du pouvoir

Il n'est pas possible qu'une province soit caractérisée par l'homogénéité ethnique, car certains groupes ethniques ont une plus grande importance démocratique que d'autres. C'est peut-être le constat fait au niveau des entités décentralisés, cela peut mener la discrimination et source de conflit. On peut craindre qu'il y ait tyrannie de la part de la majorité, qui veut prendre les postes de responsabilités au détriment des minorités, qui risque de ne pas adhérer aux politiques communes.

Au niveau de l'entité décentralisée, il est nécessaire que, les autorités doivent se soucier de la représentation de toutes les forces sociales au sein des institutions. Cela a pour objectif de lutter contre toute sorte de tribalisme et de clientélisme.

2.11. La culture de l'échec

La décentralisation ne peut réussir si les ennemis se retrouvent nombreux au sein et en dehors des institutions publiques.

La mentalité congolaise pense souvent de se marquer de ceux qui veulent promouvoir le bien commun, pour un développement durable dans le pays

Cela peut-être caractérisé par des stratégies d'intrigue, médisance, de recherche de la mort physique ou politique des acteurs politiques de la place au sein des institutions et les membres de la société civile.

La désinformation et la démobilisation de la population qui se retrouvent au sein des regroupements qui ne peuvent pas donner satisfaction ont ambition de tous les membres dans l'opposition et les entraves sont responsables de tout ses actes.

Cela implique l'impérieux nécessité, que la performance des autorités des entités décentralisé soient médiatisés et en commun avec la population. Ceci va permettre l'implication du public, l'excellence pour un développement endogène.

2.12. L'incivisme fiscal

Si la population congolaise refuse de contribuer aux charges publics, le gouvernement ne peut pas avoir les moyens financiers pour la réalisation de ses projets.

Le grand défi des provinces et des entités territoriales décentralisées sera de trouver les moyens nécessaires pour le financement et la maximisation des recettes publiques.

2.12. Le manque de personnalité qualifié

En République Démocratique du Congo, le processus de la décentralisation, c'est une réforme qui va apporter le développement au niveau des entités décentralisés. La nécessité d'avoir un personnel compétent et qualifié d'imprégné un esprit de la décentralisation est d'une importance cruciale.

Ce personnel devra être formé pour mieux appréhender les lois qui régissent dans la constitution sur le processus de la politique de la décentralisation. Cette capacité va répondre aux attentes des tâches assignés, la vulgarisation et sensibilisation de la population dans ce processus de la décentralisation soit effective.

2.13. Le manque d'organisation de l'élection locale

L'organisation de l'élection libre, démocratique et transparente, au niveau de l'entité décentralisée, est une importance capitale, pour promouvoir la démocratie dans notre pays.

Le manque d'organisation de locaux, peut empêcher l'adhésion de la décentralisation, car la personne qui est nommé par le pouvoir central, n'est pas voté. La nécessité d'organisé ses élections sera indispensable, pour promouvoir un développement durable et endogène.

II.3. DES RAISONS DE CRAINTES

Si l'organisation de la décentralisation doit plonger ses racines dans l'histoire, la culture et le vécu de la population, pouvons-nous être à l'aise, ici et maintenant, pour dire que l'application de la politique de la décentralisation, accompagné du découpage territorial, telle que définie par la loi soit voté au parlement, et sans un risque de cessession de la RD Congo.

En effet, dans son parcourt historique, la RD Congo, notre pays, a connu des sécessions des guerres consécutives avec menace de balkanisation. La situation actuelle, marquée par la guerre et l'insécurité dans l'Est de la République et la province de l'Equateur, menace l'unité et l'intégrité de territoire nationale.

L'expérience de la formule un plus quatre avec ses corollaires qui sont : la répartition équitable des responsabilités ; la géopolitique et surtout, le clivage Est-Ouest, le nombre impressionnant des candidatures aux dernières élections présidentielles et législatives, suivies des contentieux électoraux sont autant des signes clairs qui témoignent de l'absence de l'esprit décentralisé dans le chef des acteurs politiques congolais.

La décentralisation, l'a dit le professeur Vundwawé « est une volonté, une lutte pour le redressement socio-politico-économique du pays. Pouvons-nous être à l'aise si et maintenant pour souscrire à celle-ci comme mode de gestion indiqué des affaires publiques, lorsque l'on sait que le pays est sous administré ? Sans être exhaustif, voilà autant d'interrogation qui décrivent le vécu pénible et la gravité du sort de nos populations tant dans la capitale que dans les autres provinces du pays^66(*).

En réalité, lorsque l'on se réfère au parcourt historique du pays marqué par des sécessions et des guerres consécutives avec menace de Balkanisation du territoire nationale, lorsque l'audit dans les actions et actes des acteurs politiques des notre pays de absence d'une culture (esprit) décentralisé et, en tout, lorsque l'on constate l'incapacité de l'Etat, malgré l'installation d'un nouvel ordre institutionnel, à faire face au problème du vécu de nos populations : souffrances, insécurités, ..., l'application de la politique de la décentralisation comme mode de gestion des affaires publiques doit se faire avec prudence et délicatesse pour ne pas fléchir vers l'éclatement pur et simple de notre nation.

Face à ce risque, nous proposons la communication pour le changement de comportement comme une stratégie susceptible d'amener les congolais à acquérir une culture et un esprit décentralisé. Car le développement du corps est l'apanage de tout le monde.

II.4. APPORT DU GENRE DANS LA DECENTRALISATION

C'est dans un souci de moderniser la vie politique et de renforcer une démocratique d'aucuns qualifient de « inachevées » que certains mouvements de femme avait commencé à revendiquer la mise en place des mesures visant à favoriser une participation équilibrée des femmes et des hommes au processus de développement endogène et durable^67(*).

En effet, en 1989, notamment Antoinette Forgue figure emblématique des mouvements de la libération des femmes (MLFE), crée l'alliance des femmes pour la démocratie.

L'objectif visé était d'oeuvrer à la démocratie de la société, à partir de 1994, elle mène ce combat dans le cadre de son mandat de député au parlement européen.

C'est ainsi que les institutions européennes deviennent un relais de premier plan pour la promotion de la démocratie paritaire, dont les enjeux dépassent le cadre de revendication féministes.

Pour ce faire, il n'est pas question de diviser le peuple en catégorie, puisque tous les hommes sont égaux, à fortiori de constituer une assemblée qui soit un reflet de la composition sociale, raciale ou structurelle de la population.

Sur ce, Madame Marie Bapu souligne que « l'analyse du contrat congolais relève que les femmes représentent plus de 52% de la population, mais qu'elles subissent d'énorme inégalités dans les divers secteurs de la vie, notamment, l'éducation, l'information, la politique, l'économie, etc.^68(*).

Cependant certains proverbes congolais indiquent que « l'homme ne peut gérer seul le pouvoir, sans la contribution de la femme. En outre, dans les milieux ruraux elles assurent des travaux d'exploitation agricoles, leurs positions économiques au sein du ménage, est également renforcée à la suite de l'effondrement en secteur formel et de l'argumentation du chômage dans le secteur non agricole.

Cette femme assure la survie quotidienne, dans la majorité des ménages à travers diverses activités informelles, au marché et dans le champ.

Ainsi, pour mieux comprendre la situation des hommes et des femmes, il est important d'examiner attentivement, leur vécu quotidien pour y déceler d'énormes inégalité et écarts à consoler.

L'implication du genre dans le processus de ce décentralisation

L'esprit de la décentralisation renvoie à un développement endogène qui tient compte du contexte économique, politique, social et culturel au niveau des entités décentralisées. Car l'identité et la culture de chaque groupe social est lié à son milieu et son contexte de vie.

De ce fait les modèles de développement conçus à l'échelon national ne sont pas adaptés à la réalité locale. Cela justifie la nécessité de l'implication des acteurs sociaux au niveau local dans le but est de^69(*) :

- l'identification des problèmes liés crée aux responsabilités concrètes et quotidiennes des individus dans leur différentes activités ;

- la conversion des besoins en demandes sociales pour l'élaboration des politiques en développement durable et endogène.

A cet effet, les divers interactions qui existent les acteurs de développement au niveau de la décentralisation, nous pouvons à ce niveau occulter le rôle que doit jouer le Genre dans une entité décentralisés.

Ses rôles peuvent se divisés de la manière suivante :

a) Rôle productifs

La femme à l'instar de l'homme doit se donner au travail qui permettra l'obtention d'une rémunération ou d'un moyen de subsistance. Ceux-ci doivent modeler le sens du travail en tenant compte de l'évolution économique.

Le prolongement de ce rôle est celui de la production sociale au niveau de la section communautaire. A ce niveau, il s'agit des activités qui assurent la cohésion et le développement de la communauté.

b) Rôle reproductif

Certaines activités telles que la reproduction de la main d'oeuvre et l'efficacité du travail, la socialisation de la fille et garçon à la scolarisation, comme les acteurs principales de devenir de la société de demain.

c) Rôle politique

L'homme et la femme peuvent avoir le même intérêt stratégiques, crée à un développement pour la différence de la société purement démocratique. Cela peut être pragmatique à travers, l'occupation des postes.

La rentabilisation maximale et la contribution de l'homme et de la femme dans le processus de la décentralisation, ainsi que la résolution des problèmes de la population, demande que l'accent, soit mit sur le rôle, statut, les fonctions sociales spécifiques attribués par la société puissent tenir compte de la compétence, de l'équité et l'éthique, cela peut conduire à l'adaptation d'une approche, genre,, et des questions crée à la parité qui relèvent d'un cadre conceptuel d'un développement endogène et durable.

C'est ainsi que, l'approche Genre permet de saisir également les interactions sous-jacentes à la dynamique sociale, intra-classe ; intra-notion, intra-race qui généralement peuvent être

Elles peuvent fournir d'informations indispensables à la connaissance d'autorité et dépendances et accordent non seulement les questions par rapport à la femme mais aussi à l'homme en terme des besoins et d'apport de développement »^70(*), en vue de mettre en exergue les questions de qualité de vie de chaque individu, de la justice sociale et équitable concernant l'homme et la femme.

De ce fait, l'implication du Genre dans le processus de la politique de la décentralisation au sein de la ville province de Mbandaka peut demeurer un souhait indéniable de tous les habitants de cette entité décentralisée.

La culture et la réalisation de la décentralisation en RD Congo s'avère d'une importance capitale, pour conscientiser la population de tenir compte de son implication dans la gestion de la chose publique. Car le développement de ce pays nous engage tous étant que être socialement humain.

SECTION III :

II.1. Description de la ville de Mbandaka ^71(*)

Pays		République Démocratique du Congo	Province
Equateur		Ville
Mbandaka		Maire
Christine MWANYA		Communes
Mbandaka, Wangtata		Anciens noms
Coquilathville, Equateur ville, Station Equateur Coquilathstad		Langue internationale
Français		Langue locale
Lingala		Superficie
46.000 ha, 2.460 km²		Population
729.257 hab. /km²		Densité
1585,34 hab.km²		Coordonnés
00 03 ` nord		Députés provinciaux élus de la ville de Mbandaka
- René Bokanga - André Inonga

II.2. Aperçue historique de la ville de Mbandaka

Mbandaka est une ville de la province de l'Equateur en République Démocratique du Congo. Elle est le Chef lieu de ladite province, située sur le fleuve Congo entre les villes de Kinshasa et de Kisangani.

D'après Camille Coquiltat « anciennement, la ville était connue sous le nom de « Coqueltatville » avec comme prononciation « KDALTVIL » en janvier 1966. Les Agents de l'association internationale du Congo (AIC) en sigle, Stanley Vangile et Coquiltal, créèrent la station de l'Equateur pour mettre une première ville dans la région^72(*).

L'objectif était l'installation d'un poste à proximité du passage de la ligne géographique de l'Equateur. Ce poste se trouvait sur la rive gauche du fleuve Congo qu'il fallait pénétrer en débouchant un passage forestier « impénétrables » qui allait d'Inganda à Wangata.

A cet effet, a lui donnèrent le nom de « L'Equateur », au fils du temps cette dernière dénomination a changé suite au transfert de la station de l'Equateur à Mbandaka par Charles, Le Maire qui fut le fondateur de la Station de l'Equateur^73(*).

A la veille de l'indépendance de la RD Congo, Mbandaka acquit le statut de la ville et devient le Chef lieu de la province de l'Equateur en 1977.

Actuellement cette ville est occupée par une nombreuse population, comme une agglomération habitée par plusieurs ethnies.

1.2.1. Situation géographique et démographique

La ville de Mbandaka est située dans la cuvette centrale aux affluents du fleuve Congo et de la rivière Ruki, bornée au nord par le fleuve Congo et au sud, par les territoires de Bikoro et d'Ingende.

Mbandaka, regorge en son sein deux grandes communes, dont celles de Mbandaka d'une part et celui de Wangata d'autre part.

La ville s'étend sur une superficie de 600 km², situé sur un degré 0° 349 » » CN et 18° 16' 40 » CE. En estime une superficie de 160.000 ha.

Elle est une agglomération habitée par plusieurs ethnies, principalement, Mongo, Bakutu, ... avec un nombre consistant des expatriés qui s'occupant du commerce.

Vu les difficultés d'ordre politico-administrative que traverse le pays, nous sommes dans l'impossibilité d'avoir les données statistiques fiables concernant l'évolution démographique de la population. La dernière estimation date de l'an 1996, affirmait que Mbandaka avait une densité de 101 ha/km².

1.2.3. La situation socio-politique

La République Démocratique du Congo a été secouée par des guerres multiformes et consécutives. Aujourd'hui, sa peut faire 10 ans plus ou moins, ceci à créer un climat d'insécurité et d'instabilité politique générale et en particulier dans la ville de Mbandaka^74(*).

A cet effet, la ville fut le théâtre du massacre de nombreuses personnes lors de la première guerre du Congo, en particulier d'origine Hutu du 13 au 17 mai 1997. Avant l'organisation des élections démocratiques libres et transparente en octobre 2006.

Cependant sa situation économique s'articule plutôt sur l'agriculture, l'élevage des volailles, la pêche et le commerce, l'exploitation forestière, le tourisme, etc.

Compte tenu de ses ressources naturelles dont le sol est très fertile. Les ressources du sous sol non exploités tel que l'or, le diamant, le pétrole, d'immense forêt Equatoriale.

La population de ce coin de la république, tende à un développement de la ville. Le développement de cette ville est aussi également caractérisé par la présence de quelques institutions publiques et privés, organisation internationales et nationales, des institutions supérieures, secondaire, et primaire. Cela se fait pour le bien être et le développement durable.

II.3. Indice du Genre dans la ville province de Mbandaka

0. Introduction

Tout développement implique la participation de tous de se mettre au travail comme source de développement.

En se référant à l'homme et à la femmes comme des éléments constitutifs de la population, l'indice du Genre implique l »'égalité des chances et surtout de l'équité en matière d'accès aux services et aux informations^75(*).

En effet, « le renvoie à l'éventail de rôle et rapport déterminés par la société, extrait de personnalités, aux attitudes ou des valeurs que la société attribue aux hommes et aux femmes, en fonction de la compétence, de l'équité, ainsi que l'éthique, cela peut varié dans le temps et en fonction de la culture »^76(*).

En outre, les aspirations et les besoins différents des femmes et des hommes ne sont pas pris en considération, valorisés et appuyés de la même manière dans la société. Au niveau provincial Equateur/local l'indice de la parité et du Genre permettent de fournir les données et informations relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Certes, ils démocratises l'accès aux statistiques et met à la disposition des décideurs sur les questions du Genre, comme un instrument de suivi efficace valable, fiable et facile à être appliquer au sein des institutions.

Dans un premier temps, dans le démarrage de l'observation sur l'indice du Genre dans la ville province de Kinshasa. Prioritairement, le pouvoir politique qui évolue entre les femmes et les hommes n'ont pas les mêmes possibilités d'occuper les postes de responsabilité, au niveau du pouvoir législatifs, exécutifs et judiciaires au niveau provincial.

Tableau n° 2. Gouvernement provincial de la province de l'Equateur

Exécutifs	Effectifs	Homme	Femme	Total
A. Gouvernement
- Gouverneur et vice-gouverneur	1	1	1	1
Ministres provinciaux	10	9	1	10
Assemblée provinciale (députés provinciaux)	108	105	3	108

N.B. : D'une manière générale, les femmes sont sous représentées dans les institutions provinciales. Les femmes doivent eux-mêmes se conscientisés.

Tableau n° 3. L'indice du terme dans la magistrature de la ville province de l'Equateur

A. Siège	Effectifs	Hommes	Femmes	Total
1. Cours d'appel	9	9	0	9
2. Coures des tribunaux de grandes instances (IGI)	14	14	0	14
3. cours des tribunaux de paix	8	8	0	8
B. Parquet
1. Parquet général près de la cours d'appel de la ville province de Mbandaka	5	5	0	5
2. Parquet près du tribunal de la grande instance	24	24	0	24
II. Juridiction unitaire
C. Siège
1. Cours militaire	2	10	1	2
2. Tribunal militaire de garnison	6	6	0	6
D. Auditorat
3. Auditorat militaire supérieur	2	2	0	2
4. Auditorat militaire de garnison	9	9	0	9
Total général	78	77	1	78

Source : site de Conservatoire, réalisé aux SPI, p. 15.

Conclusion

En somme, nous pouvons dire que comme la démocratie à besoin des démocrates, la décentralisation à besoin des acteurs sociaux compétents qui doivent chercher des solutions pour le développement au niveau des entités décentralisés.

L'implication du Genre dans le processus de la décentralisation s'avère d'une importance capitale, par la vulgarisation de celui-ci dans les entités décentralisées.

Car la décentralisation prône pour une éducation permanente des cadres, par l'implication et la participation de tous les citoyens. L'organisation de l'élection locale est également d'une importance capitale.

Cette brève relecture de la situation historique, démographique, économique, politique de la ville de Mbandaka nous a aidé pour savoir son fonctionnement.

* ⁵¹ VUNDUAWE TE PEMAKO, La décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ? dans Zaïre-Afrique n° 166 (juin-juillet 1982), p. 345.

* ⁵² Ib., n° 165 (mai 1982), p. 273.

* ⁵³ KAYINDA LUSAMBA, La décentralisation territoriale zaïroise à l'épreuve de la théorie et des faits. Les cahiers de CEDAF n° 2, avril 1994, p. 2.

* ⁵⁴ La constitution de la 3^e République Démocratique du Congo, du 18 février 2006, J.O. RDC, n° spécial 2006.

* ⁵⁵ V. Te PEMAKO, Réflexion sur le prionalisme politique ou la nouvelle décentralisation, Kinshasa, 2007, p. 77.

* ⁵⁶ P. MABIALA, Pouvoir central et pouvoir provincial, Atelier de formation du mois de février-juin, inédit.

* ⁵⁷ N. YAMBAYAMBA, Les dynamiques de la décentralisation en RDC, atelier animé au mois de juillet 2009 à Kinshasa, inédit.

* ⁵⁸ L. ILANGO, La décentralisation territoriale et le développement endogène des entités locales au zaïre, dans Zaïre-Afrique, n° 25 (févr. 1991), p. 24.

* ⁵⁹ Ib., p. 24-25.

* ⁶⁰ Ib.

* ⁶¹ N. YAMBAYAMBA, Les dynamiques de la décentralisation en RDC. Atelier animé au mois de juillet à Kinshasa, p. 4, inédit.

* ⁶² Ib.

* ⁶³ VUNDWAWE, Conférence animé aux Facultés Catholiques de Kinshasa, 2008, inédit.

* ⁶⁴ P. VUNDWAWE , Formation du participant en Droit de l'Homme et démocratie locale, collection, perspective, Chaire Unesco, Kinshasa, le 2006, p. 124.

* ⁶⁵ MBIYE H., Note de cours de la communication interculturelle, L1 CS, F.C.K., Kinshasa, 2008-2009, inédit.

* ⁶⁶ CENCO, « A vin nouveau, autres rennes (Mc 2,22). Ne pas décevoir les attentes de la nation, juillet 2007, p. 67.

* ⁶⁷ Antoinette FOQUE , Rapport de débat sur le genre et la parité, Paris, 1994, p. 3.

* ⁶⁸ MARIE B., Rapport sur le recensement scientifique de l'année 1986-1987, République du Zaïre, p. 30.

* ⁶⁹ Madame Catherine, Le rôle du Genre dans la décentralisation , Kinshasa, 2004, p. 157.

* ⁷⁰ Lire Atelier régional sur les statistiques du Genre, Dakar, avril 2003, p. 5.

* ⁷¹ Source : Monographie de l'Equateur.

* ⁷² Coquiltat Camille, L'histoire du Congo, Portugal, 1970, p. 29.

* ⁷³ LUFUNGOLA, « Il y a cent ans Equateur ville L'Ebauche de l'actuelle ville de Mbandaka, juin, 1983, p. 1293.

* ⁷⁴ Htpp//www.aequatoria, idem.

* ⁷⁵ SEAGER, J., Cas des femmes dans le monde : la réalité de leur condition de vie, Paris, éd. Autrement, 2003, p. 128.

* ⁷⁶ Ib.