Memoire Online - Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin: cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

MASTER DE RECHERCHE EN SCIENCES DE
GESTION
OPTION « MANAGEMENT : SPECIALITES
PROSPECTIVE, STRATEGIE ET
ORGANISATION »
Mémoire de recherche de OLIHIDE Ômôlégbé Nicolas
Septembre 2010
THEME

Développement d'un cadre institutionnel adapté à
l'intégration du secteur informel au Bénin : cas du commerce
illicite des produits pétroliers à Cotonou

Mots clés : Secteur informel, secteur formel, cadre institutionnel, parties prenantes, contrat, théories organisationnelles, responsabilité

Professeur titulaire de la Chaire « Développement des Systèmes d'Organisation »

Nous souhaiterions d'abord aux termes de cette formation de Master en Sciences de Gestion, Mention Management, Spécialités : Prospective, Stratégie et Organisation, remercier les premiers responsables que sont Messieurs Michel GODET et Yvon PESQUEUX, tous Professeurs titulaires au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Paris (France) et leur assistant monsieur Christian DABLAKA, Directeur de l'Institut Supérieur de l'Organisation (ISOR) de Cotonou (Bénin).

Nous voudrions ensuite remercier mon directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Yvon PESQUEUX pour son aide à soutenir et orienter les recherches de ce mémoire.

Mes remerciements vont à l'endroit de tout le corps professoral qui nous ont encadré tout au long de cette année qu'a duré cette formation. Je voudrais citer madame Jennifer MALET, messieurs Terry ROCVES, Philippe DURANCE, Faouzi BENSEBAA, Karim MEDJAD.

Un remerciement spécial à monsieur Terry ROCVES pour sa contribution particulière à orienter ce travail. Son concours et son soutien nous ont été d'une importance capitale.

Nos remerciements vont également aux camarades auditeurs ayant suivi la même formation que nous pour leur écoute et diligence à nous orienter dans nos préoccupations. Nous n'oublions pas monsieur MABIALA BAMBI Ludh, auditeur au CNAM à Paris qui nous a encouragé et aidé dans la formulation de notre questionnaire.

Nous souhaiterions remercier madame Elisabeth DABLAKA, Directrice Générale de la société de Courtage d'Assurance et de Réassurance (CAREAS) à Cotonou (Bénin) qui très tôt nous a convaincu à suivre cette formation et qui est très attentionnée à tout ce que nous suivons comme formation.

- Mes parents Bernard OLIHIDE et Elisabeth ADJIBOCHA, mes frères et soeurs Pascaline, Léandre, Sylvain, Grégoire, Albert, Joséphine, Jules et Julien pour leurs encouragements.

- Madame Marie-Louise SOKEHOUN, mon épouse pour sa patience et son soutien sans oublier nos enfants Ornélia, Ferjeux et Angèle.

- Tous ceux qui d'une manière ou d'une autre ont encouragé et apporté leurs contributions à ce travail à savoir le personnel de ISOR, de l'Administration des services des impôts et des douanes, des acteurs du secteur informel et du secteur formel rencontrés dans le cadre de ce mémoire.

SOMMAIRE

RESUME /ABSTRACT

L'économie béninoise se développe dans un environnement où cohabitent le secteur formel et le secteur informel. La contribution du secteur informel à la formation du PIB et l'importance des hommes s'occupant dans celui-ci renseignent davantage de l'ampleur qu'il prend au Bénin. Vu le montant des taxes qui échappent à l'administration fiscale au niveau des activités informelles en général, et dans le commerce illicite des produits pétroliers en particulier, nous avons jugé bon faire une étude sur le secteur informel à travers le thème : DEVELOPPEMENT D'UN CADRE INSTITUTIONNEL ADAPTE A L'INTEGRATION DU SECTEUR INFORMEL AU BENIN : CAS DU COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS PETROLIERS A COTONOU.

L'objet de notre recherche se justifie par le fait que notre observation a porté sur un certain nombre de constats socio-économiques, socioculturels de l'emploi au Bénin. Il en est de même des constats faits sur la vente de l'essence dans tous les coins des rues et sur toute l'étendue du territoire national. Nous avons voulu montrer à l'Etat d'adopter une autre stratégie envers cette activité qui, plus on cherche à l'éliminer, plus elle se développe à tel point qu'elle est arrivée à avoir une part de marché très importante.

Notre recherche documentaire nous a permis de constater que la réglementation en vigueur dans le secteur des hydrocarbures ne répond plus aux réalités actuelles. Il s'agit donc de voir ce secteur comme élément essentiel de création de richesses et amener les différentes parties prenantes à y tirer profit.

Pour répondre à toutes ces préoccupations, nous avons présenté les caractéristiques du secteur informel en général et du commerce illicite des produits pétroliers en particulier. Notre position épistémologique, méthodique et méthodologique sans oublier les théories organisationnelles et concepts qui explicitent le phénomène, ont été abordées dans cette étude.

Le questionnaire réalisé et administré à un échantillon prenant en compte les distributeurs formel et informel de l'essence, l'administration fiscale (Douane et Impôt), nous a permis d'obtenir des résultats. Il ressort de l'analyse desdits résultats que le commerce illicite de l'essence est caractérisé par :

- une absence d'organisation formelle, mais une information à porter aux différents acteurs leur parvient par un canal qu'ils sont les seuls à maîtriser ;

Les conditions d'exercice de cette activité sont précaires et sa transmission se fait de façon naturelle d'un membre de la famille à un autre ou d'une connaissance à une autre. Aussi avons-nous constaté un certain nombre de problèmes liés à cette activité et évoqués par les acteurs eux-mêmes. Ces problèmes ont pour noms :

- tracasseries administratives (contrôles des services de la Douane, des Impôts et de la Commune) ;

- faiblesse de leur chiffre d'affaires à cause du nombre de plus en plus élevé qui vient s'y occuper.

Les raisons évoquées pour justifier leur occupation dans ce commerce illicite sont entre autre la Fonction Publique qui n'embauche plus, les formalités administratives complexes, acquérir vite de la richesse. Même si certains distributeurs informels ne trouvent pas d'inconvénients que les distributeurs formels viennent s'approvisionner chez leurs fournisseurs, par contre d'autres s'y sont opposés. Au niveau de la fixation des prix de vente par les distributeurs formels eux-mêmes, les avis sont partagés.

De tout ce qui précède et pour mieux permettre au secteur informel à s'intégrer effectivement dans le développement économique du Bénin, il est urgent de mettre en place un cadre institutionnel. Le cadre institutionnel est le cadre qui préconise la création de règles d'organisation collectives. Nous avons proposé un tableau de bord

qui prend en compte les différentes actions que chacune des parties prenantes aura à exécuter d'ici à un temps raisonnable qui se sera fixé dans le cadre d'une concertation entre elles. Nous proposons aussi une forme de couverture de certains risques auxquels sont confrontés les distributeurs informels dans leurs activités. Une forme de perception des taxes sera adoptée qui sera plus souple.

Pour que tout cela ne soit un voeux pieux, il va falloir que toutes le parties prenantes aient la volonté pour jouer sa partition : Gouvernement, administration des douanes et des impôts, distributeurs formels et informels, communes, chambres de commerces, patronat, les consommateurs, etc. Que les différentes commissions qui seront créées dans ce cadre, assument pleinement leur rôle pour faire valoir les différentes recommandations issues de cette étude.

Ainsi tous les acteurs trouveront le bien fondé de leurs activités dans un environnement plus sain et plus vivable.

INTRODUCTION GENERALE

Le développement des pratiques informelles dans les économies africaines a atteint un niveau qui ne pourrait laisser personne indifférente. Il doit être considéré comme une phase nécessaire de leur évolution. Plusieurs études de recherches ont été faites sur les activités informelles. Malgré toutes les tentatives des autorités gouvernementales pour amener les acteurs desdites activités à se formaliser, celles-ci prennent de l'ampleur au point où elles sont devenues un élément essentiel dans le fonctionnement et la régulation sociale. 98% des entreprises au Bénin sont individuelles et évoluent dans le secteur informel¹.

Le Bénin comme la plupart des pays, est caractérisé par une économie duale : formelle et informelle. Il est difficile voire impossible de dire avec certitude là où se terminent les activités de l'une et où commencent celles de l'autre. Elles se complètent et cette complémentarité est à l'origine de diverses définitions.

Les activités informelles sont celles qui obéissent aux règles établies, normales, usuelles et fondées sur une division du travail et où le salariat domine. Les activités informelles sont celles qui ne présentent pas cette régulation, qui sont anormales, inusuelles ou qui n'utilisent pas le salariat². L'emploi peut être défini comme toute occupation humaine en vue d'une rémunération.

Le secteur informel permet à beaucoup de personnes de s'occuper. Aussi voudrionsnous que les autorités gouvernementales changent d'option en considérant les acteurs de ce secteur d'activité comme des contributeurs potentiels au développement socioéconomique du Bénin. Il n'y a pas de la plupart des personnes opérant dans ce secteur, une volonté délibérée d'éviter de se soumettre aux obligations légales et au paiement des taxes.

²ARELLANO R., GASSE Y., VERNA G., 1993, le monde de l'entreprise informelle : économie souterraine ou parallèle, Université Laval, Québec, Canada

Il s'agit bien plutôt d'une certaine incapacité ou d'un manque de volonté de la part de l'Etat, à faire appliquer ses propres réglementations, peut-être parce que, dans bien des cas, celles-ci se révèlent inadaptées et inapplicables.

Pour comprendre alors la contribution du secteur informel, son influence sur l'économie et aider les hommes s'y occupant à tirer partie de leur situation, nous avons limité notre étude à l'activité relative à la vente illicite des produits pétroliers. L'objet de notre recherche porte donc sur le thème :

DEVELOPPEMENT D'UN CADRE INSTITUTIONNEL ADAPTE A L'INTEGRATION DU SECTEUR INFORMEL AU BENIN : CAS DU COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS PETROLIERS A COTONOU.

Pour permettre aux parties prenantes de cette activité à mieux cerner ses différents contours et à en tirer leçons, nous avons souhaité dans notre étude, faire une proposition de mise en place d'un cadre institutionnel pour l'intégration du secteur informel dans l'économie nationale. Car c'est un échec pour l'Etat de n'avoir pas jusqu'à ce jour trouvé une solution adéquate à ce commerce illicite de l'essence.

Nous sommes dans une phase de l' « ordo-libéralisme ». C'est une doctrine développée dans les années 1930 en Allemagne et qui a donné naissance à l'économie sociale de marché, dans laquelle l'Etat se voit attribuer la responsabilité de la mise en place d'un cadre institutionnel à même de promouvoir une concurrence saine [AUTISSIER, BENSEBAA et BOUDIER, 2010]. Et à travers ce cadre institutionnel, nous allons faire des propositions portant sur une couverture sociale, une fiscalité spéciale tout en ne s'écartant pas trop de la réalité en vue de ne pas décourager les activités économiques de certaines parties prenantes.

Pour cette étude, des recherches documentaires appuyées par des enquêtes et entretiens sur le terrain ont été faites. Elles portent sur un échantillon de la population cible. Les différents résultats de nos investigations sont présentés dans ce mémoire qui s'articule autour :

- des théories et concepts qui expliquent le phénomène étudié, - des principales étapes de la recherche,

1. MOTIVATIONS

Depuis toujours, le secteur informel est considéré comme un secteur de survivance et pourvoyeur d'emplois précaires. De nos jours, ces idées ont perdu du terrain, car on s'est aperçu que le secteur informel joue un rôle socio-économique fondamental dans les pays en développement.

Pour mieux comprendre le potentiel du secteur informel, ses problèmes et contraintes en vue de concevoir des politiques et programmes qui lui sont favorables, nous avons limité notre étude à la vente illicite des produits pétroliers. A Bénin, deux (2) secteurs de vente de produits pétroliers cohabitent : formel et informel.

Les opérateurs agréés du secteur de commercialisation des produits pétroliers ne cessent de se plaindre, vu l'ampleur que prend la vente illicite de l'essence au Bénin. Pour ces opérateurs, le secteur informel leur livre ouvertement une concurrence déloyale, les contraignant ainsi à la mévente, à la fermeture de certains de leurs points de vente (stations-service).

On estime que ce secteur occasionne à l'Etat un manque à gagner de 24 milliards de FCFA par an en termes de chiffre d'affaires et d'impôts et taxes diverses³. Or l'Etat devrait en principe s'organiser pour assainir le secteur de commercialisation des produits pétroliers.

Saisies des produits des trafiquants, arrestations des acteurs, telles sont les mesures utilisées par les Pouvoirs Publics pour éliminer ce secteur informel. Mieux, l'Etat est allé jusqu'à proposer aux acteurs informels leur reconversion dans d'autres activités. Les Pouvoirs Publics ne sont toujours pas arrivés à rassurer les opérateurs agréés car pratiquement aucune mesure n'a pu contrer la vente illicite qui s'exerce sur les trottoirs et les abords des rues.

³KOUTON (Apollinaire), 2009 : Journal « L'Autre Quotidien » à Cotonou du 1^er septembre 2009 sur www.allAfrica.com

Par ailleurs, près de 75% des produits pétroliers consommés au Bénin proviennent du secteur informel alors que c'est un commerce dangereux tant pour les personnes que pour leurs biens, selon la Direction de la Promotion du Commerce Intérieur au Ministère du Commerce⁴.

Aussi, avons-nous voulu regarder ce secteur sous un autre angle en souhaitant développer un cadre institutionnel en vue de l'intégrer dans le développement économique du Bénin. Loin de disparaître, ce secteur essaie de s'organiser pour durer pendant longtemps encore.

Un cadre spécial pour les acteurs du commerce illicite des produits pétroliers pourrait être mis en place à condition de pouvoir établir clairement les options politiques économiques, les objectifs, les critères et les limites de cette activité au Bénin. En tout état de cause, il faudra concilier les intérêts des Pouvoirs Publics, des opérateurs agréés et les contraintes auxquelles sont confrontés les acteurs informels, car il s'agit de sauvegarder le progrès économique et social du pays.

2. CADRE DE RECHERCHE

2.1 Constats

Le secteur informel se caractérise d'une façon générale « comme un ensemble d'unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d'organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les

relations de travail, lorsqu'elles existent, sont surtout fondées sur ^l'emploioccasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt

que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme » [BIT,1993].

2.1.1 Les constats socio-économiques et emplois dans le secteur informel

La population du Bénin est estimée à 8,2 millions d'habitants. Selon la dernière étude démographique réalisée par la Banque Mondiale en 2004, la population active est estimée à environ 3,1 millions d'actifs. De cette même étude, l'évaluation de la population active occupée dans le secteur moderne est de 3%⁵.

A partir de ces données, nous remarquons l'importance de la population active non employée dans le secteur formel. Cette population est soit occupée dans le secteur informel soit à la recherche de l'emploi. Un aperçu sur l'économie béninoise montre que le secteur informel existait bien avant le problème d'emplois.

Si durant les treize premières années de la Révolution Marxiste Léniniste en 1972, les résultats économiques du Bénin sont plutôt positifs, dès 1985, les premiers signes de malaise sont perceptibles : retards dans les paiements des fonctionnaires, la fermeture de sociétés d'Etat, apparition d'un chômage conséquent pour les jeunes diplômés, etc. Le pays est extrêmement endetté et manque cruellement de ressources financières si bien qu'en 1988 la crise économique est totale. Le système bancaire est en faillite, les déficits budgétaires explosent tandis que les arriérés de paiement intérieurs et extérieurs s'accumulent. Cette situation s'est aggravée avec le ralentissement des activités économiques notamment commerciales vers le Nigeria et le Niger.

⁵Séminaire national sur « Les PME/PMI et l'emploi », INFOSEC Janvier 1988 cité par MONGBO (Mauricette), 1994, Le dynamisme des diplômés face au gel du recrutement dans la Fonction Publique : cas des diplômés universitaires évoluant dans le secteur informel à Cotonou, FASJEP/UNB, p5

En effet, en 1986, l'Etat béninois a suspendu l'embauche automatique dans la Fonction Publique des diplômés des Facultés, Instituts et Ecoles Professionnalisées. Au cours de cette même année, des suppressions de 1134 employés sont intervenues dans diverses sociétés⁶. Parallèlement, le secteur privé moderne ne participait que pour 8% à l'emploi salarié du secteur moderne. Ce secteur privé créait moins de 1000 emplois par an et parvenait à peine à maintenir son niveau d'emploi préexistant.

La crise de l'emploi a atteint son paroxysme en 1989 lorsque le Gouvernement béninois signa avec le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) un accord d'un 1^er Programme d'Ajustement Structurel (PAS), programme qui mit l'accent sur la réduction du personnel de l'Etat, la liquidation ou la restructuration de certaines sociétés. L'ensemble des programmes de départ exécutés dans le cadre de la réduction des effectifs du personnel de l'Administration Publique, a montré qu'il y a eu de septembre 1989 au 31 décembre 1992, environ 4139 partis volontaires. A ceux-là s'ajoutent plus de 9571 agents congédiés des entreprises liquidées ou restructurées de 1982 à 1992⁷. Ces programmes avaient entre autre objectif de transférer la main d'oeuvre vers le secteur privé moderne. Mais nous constatons malheureusement que ces départs volontaires se retrouvent sur le marché soit à la recherche d'un emploi au même titre que les chômeurs, soit s'occupent dans le secteur informel.

Enfin, au-delà des considérations économiques, le secteur informel trouve une justification sociale dans la mesure où il assure le maintien d'activités traditionnelles, confère à certains individus une fonction au sein de la société en donnant accès aux informations et il répond aux besoins de minorités restées ignorées du groupe dans lequel elles évoluent.

⁷DPE/MTEAS, Observatoire de l'emploi, cité par MONGBO (Mauricette) in mémoire, 1994, p7

2.1.2 Les constats socioculturels et emplois dans le secteur informel

L'économie béninoise montre que le secteur informel existait avant le problème d'emplois. Ce secteur s'appuie sur les liens familiaux, ethniques, de caste ou de corporation. Certaines de ces organisations ne respectent aucun horaire ou jour fixe de travail et présentent un caractère saisonnier, ambulatoire, provisoire et même définitif.

Ces petites unités sont moins équipées sur le plan technique. Ce qui limite leurs possibilités d'offre et d'expansion d'emplois. Les revenus issus de ces activités permettent pour la plupart de subvenir à leurs besoins élémentaires. Les problèmes engendrés par la croissance démographique et urbaine, viennent amoindrir ces revenus. La nécessité de trouver d'autres sources de revenus s'impose. Ce qui facilite d'ailleurs le départ des ruraux vers la ville. Ce phénomène permet alors la diversification des activités informelles.

On doit donc considérer le développement rapide des pratiques informelles dans les économies africaines comme une phase nécessaire de leur évolution. Les activités exercées par les unités de production du secteur informel ne sont pas nécessairement réalisées avec l'intention délibérée de se soustraire au paiement des impôts ou des cotisations de sécurité sociale ou d'enfreindre la législation du travail, d'autres législations ou d'autres dispositions administratives.

Il faut donc considérer les activités informelles comme le prolongement de la logique de l'économie traditionnelle, mais dans un environnement sociologique marqué par de profondes mutations. Au Bénin, la contribution de ce secteur à la formation du PIB est de l'ordre de 60%⁸.

⁸TOUMI (Moshen), 2001, « Secteur informel et PIB en Afrique », Revue ACCOMEX N°37 Janvier-Février, p14 publié avec l'autorisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris

La faible dimension de ces activités, la flexibilité de leur structure, leur statut familial et ethnique, leur domaine privilégié d'exercice à savoir la petite manufacture à caractère artisanal, les services de distribution qui rapportent un revenu immédiat, font que le secteur informel assure dans les pays africains une part importante (près de la moitié, voire plus) du PIB.

De ces constats, nous remarquons que le secteur informel constitue le débouché sur le marché de l'emploi le plus important au Bénin puisqu'il absorbe plus de 92,9% de la population active contre 7,1% dans le secteur formel⁹. Pour comprendre alors la participation du secteur informel sur le marché du travail, son influence sur l'économie, nous allons nous intéresser au commerce illicite des produits pétroliers.

En effet le Nigeria est le plus grand producteur de pétrole du continent africain et dispose de raffinerie. Le précieux liquide afflue par milliers de tonne en jerricans et en camions citernes sur le marché béninois.

2.1.3 Les constats sur le commerce frauduleux des produits pétroliers

La vente illicite de l'essence constitue l'une des activités les plus dominantes du secteur informel. La fraude des produits pétroliers constitue le cas le plus significatif des échanges parallèles en raison de son ampleur, du rôle qu'elle joue dans le recyclage du naira circulant hors des frontières de la République Fédérale du Nigeria et des mesures gouvernementales qu'elle suscite. La fuite des produits pétroliers du Nigeria vers le Bénin repose sur la disparité des prix à la pompe entre les deux pays et dans une moindre mesure sur la mauvaise couverture du Bénin par les stations-service officiels. Cette différence de prix a toujours existé entre les deux pays et justifie la forte affluence des commerçants et consommateurs béninois vers la zone frontalière et les Nigérians ont vite compris le profit qu'ils pouvaient tirer de cette situation.

Ainsi, plusieurs centaines de points de vente furent créés le long du cordon frontalier, concentrés autour des principaux axes de circulation. Ils comprennent à la fois les points de vente de fortune, ravitaillés à partir des bidons de 50 litres ou des fûts de 200 litres ou simplement à partir des voitures nigérianes dont les réservoirs sont aménagés pour la fraude. Autour de ces différents centres, des équipes de revendeurs se sont constituées, composées de chômeurs des villes, des femmes, d'écoliers et des jeunes ruraux qui, confrontés aux problèmes de l'instabilité de la production et des prix agricoles, se convertissent en trafiquants de produits pétroliers.

Le nombre de ces trafiquants continue toujours d'être important en raison de la persistance du chômage. Une enquête réalisée en Octobre 1992 par le LARES pour le compte du Ministère du Commerce du Bénin a dénombré sur l'ensemble du territoire national environ 14.892 trafiquants dont les activités portent sur près de 211.000 tonnes de produits pétroliers contre seulement 29.688 tonnes pour la SONACOP, soit 87,7% de la consommation nationale¹⁰. Le placement de ce volume sur le marché correspondrait à cette époque à un chiffre d'affaires de l'ordre de 23,86 milliards de FCFA dont à peu près 14 milliards de bénéfice.

Une autre enquête réalisée en Septembre 2005 par le même laboratoire confirme l'importance de ce trafic par l'augmentation constante de ses acteurs qui sont allés de 14.892 en 1992 à 41.946 en 2004 avec un volume importé de 244.984.926 litres contre 91.104.581 litres de vente officielle, soit à peu près 70% du besoin national. Cette activité procure à ceux qui s'y adonnent une marge brute mensuelle comprise entre 70 et 170.000FCFA, soit un bénéfice net annuel pour l'ensemble de la filière de l'ordre de 34 milliards FCFA, alors qu'en 1992, ce bénéfice n'était que de 14,86 milliards FCFA¹¹.

¹⁰IGUE (o. John), Août 2008, Le secteur informel au Bénin : état des lieux pour sa meileure structuration, LARES, p18

Si on compare cette situation à l'emploi procuré par la fonction publique de l'ordre de 29.400 personnes, cette activité devient un des principaux secteurs de lutte contre le chômage et la pauvreté en dépit des risques qu'elle comporte. Il semble ainsi jouer un rôle important sur le plan socio-économique.

Mieux, c'est une activité à laquelle il convient d'accorder une attention du fait que :

- Aucun Gouvernement n'est arrivé à éradiquer ce commerce (toutes les luttes menées ont été vaines).

- Les acteurs sont « organisés » au point où dès qu'ils prennent une décision, elle est sue par tous les acteurs dans les minutes qui suivent.

- Lorsqu'ils décident d'aller en grève, toute l'économie est paralysée, les stations services ne pouvant couvrir les besoins des 80% à peu près qui sont leurs consommateurs.

- Les vrais acteurs de ce commerce illicite sont des hommes politiques ; certains ont réussi à se faire élire députés.

2.2 Problématique

Au Bénin, jusqu'en 1995, la distribution et la commercialisation des produits pétroliers et de leurs dérivés étaient assurées exclusivement par l'Etat à travers la SONACOP. En application des décisions prises par la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation de 1990, le Gouvernement a décidé de libéraliser en 1995, les activités de distribution des produits pétroliers.

Aujourd'hui, il y a plus d'une quinzaine de sociétés qui opèrent au Bénin. On peut citer entre autres la SONACOP, SHELL, TOTAL, TEXACO, ORYX, ARICOCHE SUPER OIL, AGF, AFRIPETROL, EAO PETROLEUM, etc.

On constate que les produits pétroliers jouent un rôle très important dans le développement du Bénin.

- Deux (2) forces majeurs animent le marché des produits pétroliers au Bénin à savoir le secteur formel sensible aux mécanismes du marché pétrolier mondial et le secteur informel de plus en plus dynamique en provenance du Nigeria et souvent déconnecté du jeu du marché international de pétrole.

- Le revenu généré par an aux trafiquants d'essence est en augmentation et passe de 28 milliards de FCFA environ en 2002 à 56 milliards de FCFA environ en 2007¹².

- Le gain financier que tirent les consommateurs de la commercialisation informelle de l'essence est évalué à environ 23 milliards de FCFA par an en moyenne.

Alors le problème qui est posé est celui du mode de fiscalité à adopter pour cette activité dont la dynamique à générer plus de revenu que l'Etat n'en perd est palpable. Nous ne pensons pas qu'à l'étape où est arrivée cette activité de la vente frauduleuse des produits pétroliers qu'il soit opportun pour l'Etat de continuer à combattre ladite activité. Il doit avoir un autre regard sur cette activité informelle et adopter une attitude autre que celle de la lutte qu'il mène présentement.

Il vaut mieux pour lui d'adopter une stratégie qui puisse lui permettre d'en tirer profit. Il est évident que ce point de vue ne sera pas partagé par les sociétés distributrices formelles. Il va falloir que celles-ci aussi réfléchissent sur comment procéder, quelle stratégie mettre en oeuvre pour ne pas se faire pénaliser tout le temps au lieu de demander à l'Etat de supprimer ce commerce qui en réalité s'intensifie. Un autre regard s'impose pour les gestionnaires prospectivistes.

¹²GNIMASSOUN (A. K. Blaise), 2008, Impact de la flambée mondiale du prix du pétrole sur l'économie béninoise, Université d'Abomey-Calavi.

- Le code pétrolier objet de l'Ordonnance n°73-33 du 13 avril 1973 portant loi pétrolière du Dahomey et de l'Ordonnance n°73-34 du 13 avril 1973 portant Fiscalités Pétrolières de la République du Dahomey¹³ complété par une série de textes réglementaires, définissent le cadre réglementaire.

- Les activités du secteur des hydrocarbures en l'occurrence de la SONACOP, sont exécutées par le pouvoir central (le Gouvernement).

- La politique de prix des produits pétroliers découle des orientations politiques et économiques prises par le Gouvernement (ce que réfutent toujours les acteurs).

- Les sociétés pétrolières qui n'arrivent plus à supporter la concurrence que leur livrent les trafiquants, s'arrangent dans la nuit à alimenter leur cuve à essence de ces produits vendus dans l'informel en vue d'obtenir une marge brute qui leur permet de supporter les charges incompressibles.

Alors le problème posé est celui de la non adaptation et de la non application des textes réglementant le secteur de la vente des produits pétroliers, car les textes datent de 1973 et l'Etat n'a toujours pas libéralisé les prix et continue de les fixer dans un contexte concurrentiel.

Nous pensons que, si les sociétés distributrices formelles ont la possibilité d'aller s'approvisionner chez le fournisseur de leur choix, elles pourront appliquer des prix adaptés au pouvoir d'achat des consommateurs béninois. En se référant au marché nigérian, les prix pratiqués ne sont pas les mêmes sur toute l'étendue du territoire du Nigeria. Il va falloir penser à ce mode de gestion du marché des hydrocarbures au Bénin.

¹³Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Eau, Bénin, 2007, sur le site : www.appa.int

- Dans le domaine de la distribution des produits pétroliers, on assiste à une très mauvaise répartition des stations-service sur l'ensemble du territoire national.

stations-service lorsque les trafiquants ont des difficultés à s'approvisionner

- La vente illicite de l'essence ne cesse de créer des désagréments à l'homme et à l'environnement (dégradation des voies, incendies, dommages corporels et matériels, décès, etc.).

Alors le problème posé est celui des dysfonctionnements de la politique de gestion du secteur pétrolier qui sont caractérisés par l'insuffisance des infrastructures de distribution et par l'irrégularité de l'approvisionnement de certaines stations. Avec environ une station-service pour 36.000 habitants et pour 600Km², le Bénin dispose de l'un des plus faibles taux de couverture du territoire national et points de vente officiels des produits pétroliers¹⁵.

De nombreuses localités ne disposant pas de stations officielles, permettent au marché informel de se développer. Le problème de la mauvaise gestion du secteur pétrolier se pose ici et la libéralisation du secteur n'incite pas les compagnies pétrolières à investir.

Les acteurs du secteur informel sont bien organisés à tel point dès qu'ils décident d'aller en « grève », c'est tout le secteur économique qui en ressent. Ils sont si bien « organisés » que s'ils veulent passer un message entre eux, l'information circule dans les quelques minutes qui suivent la prise de décision par les responsables du secteur. Eh ! Oui ! Apparemment, nous pouvons dire qu'ils sont aussi « structurés ».

Donc ils ont une sorte d'organisation qui fonctionne. D'où la nécessité de les organiser dans une structure qui puisse permettre à toutes les parties prenantes de se sentir à l'aise. Il faut aussi penser au mode de transport et de vente de ces produits par les acteurs de l'informel.

Par secteur informel, comme son nom l'indique, il s'agit d'organisation commerciale (marchande à valeur économique) qui s'opère hors du cadre juridique (étatique) et ne bénéficiant pas de régimes formalisés qu'ont les entreprises enregistrées à la Chambre de Commerce. C'est à partir du secteur informel que les Béninois développent actuellement les stratégies de protection contre toutes les difficultés du développent national. Dans le domaine des hydrocarbures, nous assistons à un problème d'organisation ou mieux à l'inexistence d'un cadre institutionnel applicable au secteur informel de la vente des produits pétroliers.

Au vu de ces quelques clarifications d'ordre général, il nous est donc possible de poser notre question de recherche.

Comment aider les personnes s'occupant dans le secteur informel à tirer partie de leur situation ?

2.3 Hypothèses et pistes de recherche

Une hypothèse est en quelque sorte une base avancée de ce que l'on cherche à prouver. C'est la formulation pro forma de conclusions que l'on compte tirer et que l'on va s'efforcer de justifier et de démontrer méthodiquement et systématiquement. D'une façon très générale, on peut dire qu'une hypothèse est une supposition que l'on fait d'une chose possible ou non et dont on tire une conséquence.

L'hypothèse est selon R. A. THICTART (2007) « une présomption de comportement ou de relation entre des objets étudiés. (...). Ces objets sont mis en relation avec des concepts théoriques. (...) ».

Par ailleurs, Il ajoute que l'hypothèse remplace la question de départ du moment ^oücelle-là est formulée. Elle est donc une réponse provisoire. Elle demandera à être
validée par les réponses obtenues des données empiriques. Dans le cas de notre étude, quelles hypothèses peut-on formuler ?

Si l'occupation des hommes dans le secteur informel prend de plus en plus de l'ampleur, on pose l'hypothèse suivante :

Hypothèse 1 : Plus l'actif du secteur informel ne se plaît dans sa situation, plus il est dans une situation favorable vis-à-vis des opportunités qui s'offriront à lui dans ce secteur.

Néanmoins, cette capacité d'occupation n'est pas synonyme d'incapacité à adopter des comportements économiques envers son pays. Il apparaît une autre hypothèse :

Hypothèse 2 : Plus l'actif du secteur informel paye une contribution à l'Administration, plus il s'occupe de façon stable dans son activité.

La mise en place d'un cadre réglementaire pour le secteur informel étant au coeur de notre problématique, nous avons retenu l'hypothèse qui suit :

Hypothèse 3 : Plus l'actif du secteur informel s'installe dans son activité de façon durable, plus il renforce son occupation à travers un cadre institutionnel qui lui est adapté.

2.4 Finalité de la recherche

Cette activité constitue aujourd'hui au Bénin un dilemme pour les Gouvernements. Toutes les luttes menées depuis tant d'années pour la faire disparaître ou amener les acteurs à se formaliser, ont été vaines. Bien au contraire, elle a pris de l'ampleur au point où elle assure 87,7% de la consommation nationale des produits pétroliers, soit 58 milliards de revenu en 2007¹⁶.

Donc la volonté de contrôle du secteur informel de la part de l'Etat est manifeste. L'Etat béninois est conscient que cette activité génère plus de revenus qu'elle ne perd. La dynamique des acteurs et leur importante contribution à la vie économique et sociale du pays l'exigent.

Par conséquent, l'objectif général de notre étude est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des acteurs du secteur informel à travers une réflexion sur la vente illicite des produits pétroliers en élaborant un cadre institutionnel en vue de leur intégration dans le processus de développement économique du Bénin.

- Proposer un mode d'organisation pouvant aider l'Etat à adopter une fiscalité pour le trafic illicite des hydrocarbures ;

-Faire des recommandations aux agents économiques informels pour accroître leur productivité afin de tirer des avantages de leurs activités ;

-Trouver des approches de solutions pour la mise en place d'un cadre institutionnel adapté au secteur informel.

2.5 Terrain de la recherche

La ville de Cotonou est la capitale économique du Bénin. A cause de son statut administratif particulier, elle est érigée en département. Elle se situe sur la bordure méridionale du bassin sédimentaire côtier s'étendant du Nigeria au Togo. Sa superficie est d'environ 80 Km² avec une population de 761.137 habitants en 2006. Compte tenu de sa position, elle joue un rôle de ville transit non seulement pour les régions centrale et septentrionale du Bénin, mais aussi pour les pays voisins.

La plupart des travailleurs (environ 70%) du secteur informel sont concentrés à Cotonou et à Porto-Novo. Cette forte concentration dans les deux principales villes n'est pas le fait des activités informelles car environ 80% des entreprises formelles se sont localisées à Cotonou¹⁷.

La position stratégique de Cotonou et de Porto-Novo explique en partie cette situation et de plus, les mouvements migratoires de la campagne vers la ville s'effectuent surtout en direction de ces villes.

Cette prépondérance des activités économiques informelles à Cotonou, nous amène à nous limiter aux unités économiques évoluant dans cette ville. De plus, Cotonou joue une fonction commerciale, industrielle et économique importante. En réalité elle abrite la majorité des entreprises, des établissements commerciaux, industriels, les grands marchés du pays et le siège de la plupart des administrations béninoises.

¹⁷INSAE, Recensement 1992 cité par OLIHIDE (Nicolas) & AÏZONOU (Bertin) in : Mécanismes et Pouvoir de création d'emplois dans le secteur non structuré au Bénin, Université Nationale du Bénin, 1998

2.6 Epistémologie et méthodologie de la recherche 2.6.1 Position épistémologie de la recherche

L'épistémologie « étudie de manière critique la méthode scientifique, les formes logiques et modes d'inférence utilisés en science, de même que les principes, concepts fondamentaux, théories et résultats des diverses sciences et ce, afin de déterminer leur origine logique, leur valeur et leur portée objective » [R. NADEAU, 1999].

Les sciences des organisations sont construites donc sur la base trilogique : les théories, les questions (les interprétations) et les techniques. Ainsi, nous avons trois (3) approches pour expliquer la réalité : l'approche positiviste, l'approche interprétativiste et celle constructiviste.

Pour Auguste COMTE, « le positivisme caractérise une attitude épistémologique liée à la pratique des diverses méthodes scientifiques à la fois rationnelles et expérimentales. Le positivisme épistémologique exige, en premier lieu, que la science parte des faits observables et définis relativement à un observateur, puisque tout phénomène « consiste toujours en une relation déterminée entre un objet et un sujet » (Système de politique positive, I). Le positivisme trace la voie entre les deux écueils que sont l'objectivisme absolu qui exagère l'indépendance de l'ordre naturel, et le subjectivisme absolu qui rejette toute vie collective ». Pour ce qui concerne les sciences des organisations, il s'agira alors de faire des organisations des entités « objectives ».

L'attitude constructiviste vise le contexte de découverte et de justification. Elle prend en compte le processus de production des connaissances (les méthodes, les formes de validation, les démarches -inductive, déductive, adductive- donc les logiques de l'interprétation) mais elle ouvre aussi le champ au relativisme. La construction du savoir n'est qu' « une longue histoire d'erreurs et d'errances surmontées », le « réel » n'est jamais définitif et l'observation plus proche de l'opinion qu'il n'y paraît.

Mais que ce soit dans le positivisme ou le constructivisme, il est en effet question d'interprétation dont le statut va changer : dans le positivisme, l'interprétation consiste à expliquer et vérifier tandis que dans le constructivisme, elle sert à comprendre et à proposer.

Comprendre et proposer, tel est le fondement de notre étude de recherche. Nous nous plaçons donc dans une approche constructiviste, c'est-à-dire construire un cadre institutionnel qui sera un outil de gestion utile aux parties prenantes de la vente illicite des produits pétroliers. C'est donc un développement d'un projet de connaissance.

2.6.2 Position méthodologique de la recherche

Notre étude est orientée vers l'analyse et la résolution d'un certain nombre de problèmes relatifs à l'exercice des activités dans le secteur informel.

Notre démarche de recherche s'inscrit dans la logique d'un raisonnement hypothético-déductif. Notre démonstration s'appuie sur des idées préconçues ou existantes. Ce qui nous permet d'émettre des hypothèses que le travail empirique va valider.

Mais il important de suivre le raisonnement de notre démarche en considérant les étapes suivantes :

- C'est à partir des théories portant sur le management des organisations telles que les théories contractuelles, celles de l'agence et les parties prenantes, que nous avons exploré les champs théoriques de la réponse à notre question de recherche.

- Or une formulation de l'occupation des hommes dans le secteur informel avec toute l'ampleur qu'il prend aujourd'hui dans l'économie béninoise, est apparue aujourd'hui comme un mode de gestion éloigné de tout mode de gestion normale d'une entreprise en général et de tout cadre réglementaire en particulier au Bénin.

- L'ouverture sur les qualifications de la vie, des compétences que nous négligeons souvent dans notre société, est apparue comme le moyen de jeter un autre regard sur le secteur informel et de dépasser les contradictions qui apparaissent au sein de ses différents acteurs.

- De ce fait, il est donc nécessaire de formuler un certain nombre d'hypothèses qui doivent permettre par l'approche empirique, de construire un cadre institutionnel à la population visée dans notre étude.

Ainsi, nous avons défini un cadre des enquêtes qui est la ville de Cotonou parce qu'elle sert en même temps de ville transit pour l'ensemble du pays et les pays voisins et regroupe la majorité des unités économiques informelles.

Concernant les enquêtes, nous avons choisi un échantillon constitué des parties prenantes de la vente illicite des produits pétroliers : les distributeurs informelles, l'Administration fiscale (Douanes et Impôts), les sociétés pétrolières formelles.

Par ailleurs nous avons adopté une technique de dépouillement et des centres d'intérêts pour le questionnaire destiné aux interviewés sans oublier quelques données collectées de nos recherches documentaires.

3. ETAT DE L'ART

3.1 Organisation et institution

Il s'agit de raisonner par différence et non par opposition entre les deux (2) termes. Rappelons déjà que l'idéologie est à l'institution ce que la culture est à l'organisation.

Selon la définition des institutions de la Banque Mondiale (1998) qui reprend celle de D. NORTH : les institutions sont constituées de l'ensemble des règles formelles et informelles régissant les comportements des individus et des organisations. Les organisations désignent des entités regroupant des individus qui poursuivent des buts communs (entreprises, syndicats, ONG...). Dans ce contexte, les institutions

structurent les incitations qui agissent sur les comportements et offrent un cadre aux échanges économiques (NORTH, 1990). Cette définition détermine un champ très vaste.

L'institution se caractérise par la place accordée à la souveraineté (c'est-à-dire son évidence indiscutable). L'organisation se caractérise par l'importance majeure donnée à l'efficience de son fonctionnement. Il y a donc de l'universel dans l'institution là où il y a du général dans l'organisation. L'institution peut se désinstitutionnaliser alors que l'organisation ne se désorganise pas mais change (ou disparaît), en devenant une « autre » organisation.

L'institution est caractérisée par le fait qu'elle se définit comme ce qui participe à la réalisation du « Bien Commun » (comme dans le cas d'un hôpital) tout en jouissant d'un statut légal et symbolique alors que l'organisation vise à réaliser des objectifs spécifiques dans le contexte de l'efficience (comme dans les entreprises).

La référence à l'organisation conduit à mettre l'accent sur des éléments tels que la hiérarchie, la coordination et la cohésion mais dans le cadre d'un statut juridique conventionnel, celui du droit des sociétés, venant par exemple, en constituer le cadre institutionnel (c'est-à-dire tout ce qui entoure).

C'est en se fondant alors sur cette dernière phrase que notre étude s'attellera à proposer une organisation aux acteurs informels du commerce des produits pétroliers tout en traçant un cadre institutionnel. Car aujourd'hui, il ne sert à rien à vouloir les combattre. Leur contribution au développement économique du Bénin est indiscutable.

Ainsi, avec l'organisation de cette activité, il s'agira de parler d'un monde où les sociétés se dissoudraient dans l'organisation qui les constitue et dont les catégories justificatives se référant alors à l'institution, permettraient de « penser » la société en même temps. C'est en cela qu'il est question de parler d' « institutionnalisation » de l'organisation dont on rappellera la définition qu'en donne J. ROJOT.

« L'institutionnalisation est le processus par lequel les processus sociaux, les obligations ou le présent en viennent à prendre un statut de règle dans la pensée et l'action sociale »¹⁸.

Mais une configuration institutionnelle ne se caractérise pas seulement par sa pertinence à un instant donné, mais aussi par sa capacité à être remise en cause ou adaptée, au fur et à mesure que s'opère la transformation de la société et de l'économie, ou que se présentent des difficultés (ACEMOGLU, AGHION et ZILIBOTTI, 2002).

L'organisation est un agent élémentaire de l'économie et de la société. Il existe donc une économie des organisations (avec ses actions qui conditionnent et sont conditionnées par le marché) et une société des organisations. L'organisation peut ainsi être considérée comme institutionnalisation de rapports économiques entre sujets par référence à une structure hiérarchique comblant le déficit des « mécanismes » de marché.

3.2 Théories et concepts expliquant le sujet

La théorie est la réunion d'un ensemble de lois concernant un phénomène donné en un corps explicatif global et synthétique.

Le concept est à la théorie ce que les faits sont à la réalité : c'est l'unité non décomposable (ou composée d'éléments simples précis et bien connus) sur laquelle s'articule la théorie. C'est un terme qui a un sens construit complet et univoque dans le cadre d'un champ scientifique ou d'une théorie donnée. Donc le concept théorique est le concept appartenant, sous forme d'abstraction, à une théorie (générale ou non).

¹⁸J. ROJOT, 1993, « Théorie des organisations » in Y Simon & P. JOFFRE, Encyclopédie de gestion, Economica, Paris, p.3363

Les théories des organisations résultent des efforts conceptuels déployés par des ingénieurs, des dirigeants d »entreprises pour dégager des principes généraux d'administration et de direction de travail. Elles rassemblent les connaissances acquises sur le fonctionnement des organisations, sur le comportement de ses différents membres (leurs motivations, les modalités qui régissent leurs processus de communication et celles qui régissent la façon dont ils prennent les décisions) et sur la manière dont il convient de les diriger.

3.2.1 Théories contractuelles des organisations

Trois (3) courants illustrent particulièrement la grande famille des contrats. Au-delà des principes communs, chacun d'eux a abordé la question sous un angle légèrement différent.

3.2.1.1 La théorie des coûts de transaction

Ronald COASE est le 1^er en 1993, à définir cette théorie. Mais c'est Oliver WILLIAMSON qui va donner à ce concept, des prolongements fertiles développant la réflexion sur l'alternative « marché/hiérarchie ». Il va ainsi ouvrir la voie à une école de pensée économique baptisée néo-institutionnelle. Dans un ouvrage récent traduit en français (1994), WILLIAMSON revendique un triple héritage associant économie, droit et sociologie des organisations. Du 1^er champ découle la notion de coûts de transaction, du 2^nd vient l'analyse des contrats, le 3^ème ajoute l'étude des processus organisationnels et du comportement humain.

Les apports de la théorie des coûts de transaction, selon WILLIAMSON sont de trois ordres :

- Il souligne également l'intérêt de réfléchir à des mécanismes de coordination au niveau microéconomique.

3.2.1.2 La théorie de l'agence ou des incitations

Si S. A. ROSS est le 1^er à parler de la théorie de l'agence, le concept est déjà présent

Ce concept a donné naissance à deux courants distingués par JENSEN et MECKLING :

- La théorie positive de l'agence qui se rapproche de la gestion, traite en priorité des mécanismes effectivement mis en oeuvre pour traiter de la relation d'agence et résoudre les conflits. JENSEN et MECKLING en sont les fondateurs.

- La théorie normative de l'agence est prescriptive. Elle se rattache aux problèmes de modélisation économique en information imparfaite. HART, TRIOLE ou LAFFONT font partie de ce 2^nd courant.

Le contrat de départ de la théorie de l'agence est simple : les individus ont des intérêts divergents qui font que les relations de collaboration ne vont pas sans conflits. JENSEN et MECKLING (1976) définissent « une relation d'agence comme un contrat dans lequel une (ou plusieurs) a recours aux services d'une autre personne pour accomplir en son nom une tâche quelconque, ce qui implique une délégation de nature décisionnelle à l'agent ». Ces auteurs ont établi un élargissement à la relation d'agence en considérant que la relation d'autorité n'est pas nécessaire. Leur raisonnement peut s'expliquer plus généralement à toute relation de coopération. L'enjeu ne se limite plus à réduire les conflits, mais à trouver les conditions d'une coopération profitable aux différents partenaires.

3.2.1.3 La théorie des droits de propriété

La théorie des droits de propriété rejoint aussi les autres théories contractuelles des organisations. Elle s'intéresse à l'organisation des firmes. La question devient : comment, à travers les règles de droit, les contrats interindividuels et les processus d'incitation et de contrôle, faire en sorte que la répartition des droits de propriété conduise à une coordination optimale des intérêts ?

D'un point de vue plus opérationnel, les auteurs de la théorie des droits de propriété
se sont évertués à analyser les différents cadres de droits de propriété associés à des
types d'organisations spécifiques (firme capitaliste classique, entreprise managériale,

entreprise à profit réglementé, coopérative, entreprise publique, socialiste, ...). Ils en déduisent l'efficacité relative de tel ou tel mode de gestion des entreprises.

3.2.2 La théorie des parties prenantes

La notion de théorie des parties prenantes peut être définie comme « tout groupe ou individu qui peut affecter ou qui est affecté, par la réalisation des buts d'une organisation. Au sens large, le terme comprend les fournisseurs, les clients, les actionnaires, les employés, les communautés, les groupes politiques, les autorités politiques (nationales et territoriales), les médias, etc. » FREEMAN (1984).

La théorie des parties prenantes est généralement traitée comme une théorie de l'agence et développe une approche financière de l'entreprise. De plus dans les années 90- 2000, la théorie des parties prenantes offre un point de vue alternatif à l'approche financière. Cette théorie est en effet, susceptible de rendre compréhensible l'articulation entre marché, institution et gouvernance d'entreprise.

La « théorie » des parties des prenantes est une approche purement américaine qui tend à s'imposer dans les faits au travers du mimétisme des politiques de responsabilité sociale des entreprises au point de prendre aujourd'hui tous les aspects d'une idéologie. Son ambiguïté majeure repose sur l'idéologie contractualiste qu'elle recouvre, les parties ne « prenant pas » se trouvant donc alors légitimement exclues. On distingue classiquement :

- les parties prenantes contractuelles qui concernent les acteurs en relation directe et déterminée contractuellement, comme son nom l'indique, avec l'entreprise ;

- les parties prenantes « diffuses » qui sont les acteurs situés autour de l'entreprise envers lesquels l'action de cette entreprise se trouve impacter mais sans pour autant se trouver en lien contractuel.

Mais examinons les impacts du thème de la responsabilité sociale de l'entreprise suivant ces deux types de parties prenantes :

3.2.2.1 Les parties prenantes contractuelles

- Pour les actionnaires et investisseurs : quels sont les liens éthiques - performances ? Comment se définissent et s'appliquent les critères de notation « sociétaux » ?

- Pour les employés : comment se définit la cohérence entre la position d'employé et celle de citoyen ? Comment se conçoit l'engagement personnel ?

- Pour les consommateurs : comment se définissent et s'apprécient les produits « socialement responsables » ? Quels rapports établir avec la consommation citoyenne ? Quel est le statut accordé à la prise en compte de l'aval (l'après usage, par exemple) ?

- Pour les fournisseurs : Quelles relations de type partenarial pour un respect et une collaboration à long terme établir ? Quelles positions adopter dans la prise en compte de l'amont (les origines des fournitures par exemple) ?

3.2.2.2 Les parties prenantes « diffuses »

- Pour les organismes publics : quelles sont les conséquences des pratiques affirmées en matière de création d'emplois, de développement local, d'aménagement du territoire ?

définition des « bonnes pratiques » ? comment sont-elles mises en oeuvre ?
- Pour l'opinion publique : comment est définie l'exigence de responsabilité ?

Dans le cadre du management stratégique, la théorie des parties prenantes réactualise la question des missions de l'entreprise. Plus largement, la théorie des parties prenantes peut être interprétée comme un changement dans le système politique notamment au niveau des directions générales parce qu'elle pose la question de l'intégration d'acteurs ou de groupes qui ne sont pas traditionnellement associés au

3.2.3 La théorie et la pratique

« On appelle théorie un ensemble de règles même si ce sont des règles pratiques, lorsqu'on leur confère, à titre de principes, une certaine généralité, en faisant abstraction d'une multitude de conditions qui pourtant ont nécessairement de l'influence sur leur application. Inversement, on ne donne pas le nom de pratique à n'importe quelle occupation, mais seulement à la réalisation d'une fin, quand on considère qu'y sont observés certains principes de conduite représentés dans leur généralité » (Emmanuel KANT, 1990).

L'objet de notre étude est d'amener les personnes concernées dans la vente illicite des produits pétroliers à faire un genre de contrat social c'est-à-dire un genre d'union autour de la volonté d`établir un cadre favorable à l'exercice de cette activité. Comme le dit E. KANT « L'idée de contrat originaire est au contraire la représentation que la raison se donne d'une association dont le fondement est la liberté et dont la vie doit découler de ce fondement moral ».

Mettre en place un cadre institutionnel pour le secteur informel requiert la volonté chaque acteur. Il sera ce que chacun voudra qu'il soit. Si d'aventure certains ne respectent pas le principe de ce cadre établi, ils auraient enfreint aux règles communes établies.

3.2.4 Justification des différentes théories

Les produits pétroliers informels vendus aux différents coins des rues au Bénin ne transitent pas par un bureau de Douane. Ils rentrent sur le territoire sans contrôle. Ce qui suppose que si l'on doit élaborer un cadre réglementaire, il va falloir que tous les acteurs puissent s'entendre sur des principes élaborés par eux-mêmes et qui peuvent être bénéfiques pour les parties prenantes. Donc un contrat doit les lier. Et c'est ce qui justifie le fait que nous ayons fait appel aux théories contractuelles des organisations.

Ceci nous permet ainsi de bien formaliser les caractéristiques du commerce illicite de ces produits et plus précisément de définir les différentes relations qui doivent exister entre l'Administration Publique et les trafiquants.

En réfléchissant aux mécanismes de coordination au niveau macroéconomique, nous allons définir la partie opérationnelle du cadre de ce commerce. Normalement c'est l'Etat qui doit organiser ce secteur. Mais pour plus d'efficacité, il doit déléguer son pouvoir aux trafiquants eux-mêmes en vue de leur permettre de dire ce qu'ils entendent faire de ce cadre qui les liera désormais (théorie de l'agence).

Le secteur des hydrocarbures est classé dans la catégorie des activités dites « stratégiques » comme l'électricité, le coton, etc. L'informel et le formel se côtoient tous les jours, donc une cohabitation forcée. Ceci ne manquera pas de susciter des conflits. Ceux-ci auront certainement un coût qui réduirait d'autant les bénéfices tirés de l'action commune et écarterait l'équilibre optimum économique. Par la théorie de l'agence, nous allons expliquer les différentes formes organisationnelles à mettre en place pour réduire ces coûts d'agence (théorie positive). En outre nous pouvons aussi proposer des mécanismes de contrôle et d'incitation visant à réduire ces coûts (théorie normative).

La « délégation de nature décisionnelle à l'agent » dont parlent JENSEN et RECKLING (1976) signifie que la cadre institutionnel doit recevoir l'aval des parties prenantes en vue de leur participation commune au développement économique du Bénin. Il s'agira d'un cadre « spécial », car il ne sert à rien de chercher à réglementer cette activité avec les anciens textes du secteur des hydrocarbures.

Il est vrai que les acteurs formels (sociétés distributrices formelles) ne verront pas d'un bon oeil cette stratégie de l'Etat Central. Mais il faudra y faire face, car c'est une source de conflit qu'il faut gérer en trouvant un consensus.

En effet il faut viser l'intérêt général. Un cadre dans lequel la délégation de pouvoir
est explicitement répartie entre les parties prenantes, la théorie des droits de propriété

permet de mieux comprendre comment rendre le comportement du délégataire conforme à l'intérêt des acteurs du secteur pétrolier. Mais une actualisation du cadre organisationnel est obligatoire, car les parties prenantes peuvent varier avec le temps. Qui sait ! Peut-être avec ce début de solution, une bonne partie du secteur informel pourrait se formaliser.

3.3 Synthèse des travaux réalisés sur le sujet

La situation de l'emploi est caractérisée au cours des trente (30) dernières années par un renversement spectaculaire des tendances : on a observé à la fin des années 70 et au début des années 80, une forte croissance de l'emploi dans le secteur formel. Depuis 1986, cette tendance a fait place à un développement rapide de l'emploi dans le secteur informel [Programme National de l'Emploi au Bénin, Juillet 1996 ; C. ALBAGLI ; Mauricette MONGBO, 1993]. On peut alors dire que la stagnation des effectifs du secteur informel a pour conséquence le gonflement des effectifs des actifs du secteur informel.

L'économie informelle a une part très importante dans la création de richesse des Pays en Voie de Développement. De ce fait, les politiques macro-économiques de la plupart des pays tiennent désormais de plus en plus compte de la contribution potentielle de ce secteur à la croissance économique, entre autres par des mesures de promotion [E. BLOY et K. S. AHADO ; 1993]. On peut conclure que le pouvoir d'occupation des hommes dans le secteur informel découle du niveau d'activités de ce secteur.

Lorsqu'on parle d'occupation des hommes dans le secteur informel, on fait allusion aussi à la gestion rationnelle des ressources humaines. Il faut alors penser à l'organisation de la production. Cette organisation résulte d'un mode de production non capitaliste fondé sur des rapports sociaux dans lequel le salariat n'est pas dominant. Ce mode de production qui implique la participation élevée de l'entrepreneur à toutes les activités, contribue à réduire le coût de production. Cette capacité à comprimer les coûts constitue un atout en matière de compétitivité pour le

secteur informel à satisfaire la demande de la population à faibles revenus [Albine DOSSOU, 1995].

Mais l'analyse de la répartition de l'ensemble des unités de production informelles (UPI) par secteur d'activités montre qu'il y a plus d'actifs dans le domaine commercial. Cette évolution en faveur de ce dernier peut résulter du mode privilégié d'insertion de la main d'oeuvre sur le marché du travail, l'entrée dans ce segment du secteur informel nécessitant peu de qualification [Alain BRILLEAU et al. 2003]. Nous pouvons donc conclure qu'il y a un certain nombre d'éléments qui caractérisent le secteur informel à savoir une forte concentration dans les activités commerciales de détail, précarité des lieux d'exercice, faible transmission familiale du savoir-faire ou de l'entreprise familiale.

La vente illicite des produits pétroliers constitue un marché de distribution animé par une multitude d'acteurs dont les importateurs sont constitués de gros calibres de la société béninoise et jouissant de très bonnes relations dans la douane et les forces de l'ordre du Bénin [John IGUE, 2008]. Nous pouvons donc affirmer que la fiscalisation du commerce illicite des produits pétroliers est possible si cela contribue effectivement au développement desdits trafiquants. Mais le système d'imposition directe des activités informelles et connu des acteurs, repose essentiellement sur la patente qui prend généralement un caractère purement forfaitaire.

La contribution du secteur informel dans l'économie nationale mérite qu'on y accorde une attention particulière. Dans une communication faite au cours d'un forum sur « Le secteur informel et développement économique du Bénin », la Première Vice Présidente de la CCIB a proposé la mise en place d'un cadre réglementaire et fiscal simple, et de la densification des relations entre Etat-Secteur informel / Secteur formel (ADJAO-AKINOCHO Moubaraka, 2009). Mais le Coordinateur du BAA, intervenant à ce forum, a déclaré que c'est un abus de langage de parler de formel et d'informel, étant entendu que toutes les entreprises fonctionnent dans les deux (2) sens. Il a donc mis en doute l'idée de vouloir envisager la mise en coopération pour la restructuration du secteur informel qui paie

aussi des impôts et taxes. Eradiquer le secteur informel serait un suicide. Il y a lieu d'en faire un maillon organisé et institutionnel de l'économie nationale (DAVODOUN Cyr, 2009). On peut donc en déduire que le secteur informel, s'il est mieux organisé, peut participer à la création des richesses qui contribueront efficacement à l'essor économique du Bénin.

Il est vrai que le secteur informel évolue en marge de toute réglementation, mais il entretient néanmoins des relations aussi bien avec le secteur formel que l'administration centrale. A Cotonou 27,4% des matières premières consommées par les UPI proviennent en effet du secteur commercial formel et plus de 10% d'autres acteurs [Alain BRILLEAU et al; 2003]. Donc le secteur informel peut s'insérer dans le système productif. La solution au problème du non enregistrement du secteur informel passe avant tout par une politique de communication active de la part de l'Etat et sans doute par une simplification administrative des démarches liées à l'enregistrement.

Du fait de son caractère illégal, le secteur informel se voit interdire l'accès à plusieurs avantages tels que le bénéfice du Code des Investissements, l'octroi de crédits bancaires, l'accès à certains marchés publics. Toutes ces restrictions institutionnelles entravent le développement et la promotion de ce secteur. Une solution conciliant les conditions de légalité restreinte avec la survie et le développement de ce secteur s'avère nécessaire et indispensable. Ces lois doivent être revues dans le sens d'une plus grande adaptation aux structures et modalités de fonctionnement du secteur informel. [Carlos MALDONADO, 2009]. Nous pouvons donc dire qu'à l'étape actuelle du développement du secteur informel, il n'est donc pas opportun de chercher à formaliser le secteur informel, mais plutôt penser à sa restructuration afin de mieux l'intégrer à l'économie nationale. Seule la mise en place d'un cadre institutionnel adapté, pourra permettre sa véritable intégration.

L'UEMOA à laquelle le Bénin appartient, a entrepris un certain nombre de réformes
permettant la mise en oeuvre d'une série de mesures de façon à définir un cadre
réglementaire propre au secteur informel afin de développer un environnement sain à

l'exercice des activités génératrices de revenus. Nous pouvons donc conclure que les chefs d'Etat de l'Union ne sont pas dans la logique de combattre le secteur informel, au contraire ils sont soucieux de faire participer les UIP aux activités formelles ; cela aura pour conséquence d'accroître leur marché et leur donner des économies d'échelle (PNUD Bénin, 2009). Par ailleurs, le Gouvernement béninois en collaboration avec le Conseil National du Patronat (CNP), envisage d'organiser au cours de cette année 2010, les Etats généraux de l'économie informelle en vue de rendre ce secteur plus dynamique et maximiser sa contribution au développement du pays. Ces Etats généraux du secteur informel permettront la restructuration de ce secteur qui se présente comme une réponse économique aux besoins des citoyens béninois. [APA-Cotonou/Bénin, 2010]. On peut donc dire que le secteur informel est un atout pour le développement économique du Bénin, et par conséquent l'Etat peut en tirer de grands profits. La mise en place d'un cadre institutionnel s'avère indispensable aujourd'hui pour l'économie béninoise.

D'une manière générale, les secteurs économiques sont perturbés par l'existence d'une économie périphérique, car la grande majorité de l'économie de la planète vit dans le secteur informel. Sur le marché des hydrocarbures, les prix pratiqués par l'informel, peuvent pénaliser le formel, car le prix de l'informel ne prend pas en compte des charges sociales et fiscales. Le secteur de la distribution des produits pétroliers démontre bien comment les compagnies pétrolières formelles sont démotivées à investir du fait de l'existence des ventes informelles (PNUD Bénin, 2009). Il est donc aujourd'hui urgent d'organiser ce secteur pour permettre à chaque partie concernée de trouver son intérêt sans menacer ceux des autres D'où la nécessité d'analyser à travers cette étude, les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces du cadre institutionnel à mettre en place au Bénin.

4. RECHERCHE TERRAIN

4.1 Choix du terrain d'observation

Les observations se feront dans la ville de Cotonou et concernent les acteurs de la
vente illicite des produits pétroliers. Les enquêtes seront dirigées envers les

distributeurs et les consommateurs du secteur informel. Elles seront aussi dirigées vers les sociétés distributrices formelles desdits produits sans oublier les services des impôts et de la douane.

4.2 Taille et composition de l'échantillon

4.2.1 Population Mère

Une population est un terme utilisé en sciences sociales pour désigner un ensemble d'éléments observés (individus, groupes, catégories) et qui sont à la base de toute analyse de données. Pour recueillir ces données, on considère des sous-ensembles statistiques appelés échantillons.

La population de notre étude concerne les effectifs des parties prenantes de la vente illicite des produits pétroliers dans la ville de Cotonou dont la population avoisine 1.200.000 habitants. La population active est estimée à 570.000 habitants dont à peu près 325.000 individus sont dans l'informel.

4.2.2 Echantillon

PIRES (1997) voit l'échantillon comme désignant « une petite quantité de quelque chose pour éclairer certains aspects généraux du problème ». Autrement dit, l'idée de l'échantillon est intimement liée à l'idée de transfert des connaissances qui seront produites par la recherche.

Pour le cas de notre étude, nous avons retenu deux (2) sous-ensembles de la population concernée. L'échantillon a donc été subdivisé en 2 sous-groupes qui sont apparus essentiels à la méthodologie empruntée. Les 2 groupes observables sont les acteurs des secteurs informel et formel (gérants de stations-service, impôt et douane).

Cependant, il apparaît intéressant, afin de généraliser la tendance donnée au
questionnaire, de confronter à un échantillon qui composé de ces acteurs, doit

Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin : cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

permettre de mettre en parallèle les opinions des parties prenantes avec l'idée de mise en place d'un cadre institutionnel pour le secteur informel.

L'analyse qu'on fera, doit faire ressortir les caractéristiques communes aux 2 sous-ensembles de notre échantillon. 120 individus pourraient constituer cet échantillon repère réparti comme suit :

La méthode adoptée s'inspire de la méthode des échantillons stratifiés afin de faire ressortir la forte corrélation qui existe entre les motivations de la mise en place d'un cadre institutionnel pour les acteurs de la vente illicite des produits pétroliers et les critères de segmentation de la population de référence. Chaque strate se doit être homogène à l'intérieur pour mieux mettre en évidence l'hétérogénéité d'une strate à l'autre. Sur ces bases, nous ne pouvons pas aller plus loin dans notre échantillonnage, car nous ne pouvons pas effectuer une sélection aléatoire par laquelle le choix d'un élément de la population se fait sans tris volontaire et réfléchi. En revanche, dans notre champ d'étude, il est essentiel d'opérer une sélection en connaissance de causes et sur les bases de la variabilité supposée inscrite dans la durée.

Dans cette optique, il faut dire alors que nos échantillons se font sur le mode du choix raisonné. Ce mode présente des intérêts significatifs :

- il est adapté aux petits échantillons qui testent des propositions plus qu'ils ne cherchent à généraliser à grande échelle ; ce sont des objectifs et méthodes adoptés dans de nombreux travaux en sciences de gestion ;

- la part de subjectivité du chercheur est reconnue. Son choix détermine clairement la composition des échantillons. On choisit les éléments en fonction de la théorie que l'on cherche à confirmer par l'expérimentation.

Le choix de ces 2 sous-ensembles nous est apparu judicieux dans la mesure où ils rendent compte du fossé existant entre les acteurs du secteur formel et du secteur informel des produits pétroliers.

4.2.3 Le sondage

Nous avons retenu l'enquête par sondage. C'est une technique d'étude la plus répandue. Elle permet de décrire un phénomène et son étendue sur le marché. C'est une technique particulièrement adaptée à l'analyse du comportement d'achat des consommateurs et de leur profil sociodémographique ou psychologique. Nous essayerons alors par le sondage, de connaître l'opinion de la population mère en interrogeant un certain nombre d'individus qui est notre échantillon. Les étapes de réalisation d'un sondage sont :

4.2.4 Mobilisation des données

- Définir le besoin d'information : il s'agit d'établir une liste des informations nécessaires à l'analyse d'une situation donnée. Cette liste d'informations utiles permet de ne pas oublier de recueillir des informations non pertinentes.

La pertinence de l'information fait référence à son adéquation aux besoins réels pour répondre aux questions de recherche. Par exemple, si nous nous intéressons à la notion de position concurrentielle de l'UPI par rapport à l'Unité de Production Formelle (UPF), doit-on mesurer la part de marché en valeur, la part de marché en volume ou la part de marché relative ? Cette part de marché doit-elle être calculée par rapport à toutes les Unités de Productions (UP) du secteur des produits pétroliers ou par rapport aux UP qui ont un positionnement proche du nôtre ? De la pertinence des informations découle le choix des mesures à mettre en place. Ce choix doit s'orienter vers des mesures fiables et valides.

Une mesure est fiable lorsqu'elle mesure un concept avec fidélité, c'est-à-dire que les mêmes résultats seraient obtenus avec les mêmes techniques de mesure et d'analyses. La validité est assurée lorsque la mesure capte bien le concept étudié et non pas un autre. Par exemple, la part de marché en valeur permet-elle réellement de mesurer la position concurrentielle et uniquement cela ?

Donc l'obtention des données complètes et pertinentes dans une étude nécessite l'utilisation d'outils de recherche adéquats.

- Recherche documentaire : elle constitue une étape préalable incontournable à toute recherche. Elle consiste à se demander si l'information que l'on recherche n'a pas fait l'objet d'une étude antérieure par une autre personne. Il s'agit donc de collecter, d'analyser et de synthétiser des informations secondaires, c'est-à-dire qui existent déjà.

Donc l'étude documentaire nous permet d'élargir notre champ de vision sur le développement d'un cadre institutionnel que nous voulons proposer en vue de l'intégration du secteur informel dans le système productif du Bénin.

- Entretiens directs : ils consistent à poser aux enquêtés une série des questions ouvertes précises dans un ordre prédéfini. Les participants répondent alors sans aucune limite de temps.

Ces entretiens vont permettre des échanges de point de vue sur notre problématique afin d'orienter nos recherches.

- Outils d'analyse des données : ils mettent sous forme exploitable les données recueillies auprès de l'échantillon à l'aide d'un questionnaire, d'entrevue et de celles issues de la recherche documentaire.

Nous utilisons les outils d'analyse suivants pour effectuer une synthèse générale et prendre les décisions convenables :

- La moyenne indique le point de concentration des différentes mesures d'une variable ;

- Le mode traduit la valeur de la variable (ou la variable seule) qui se répète le plus fréquemment dans la distribution ;

- La droite de régression indique si la corrélation est positive ou négative, forte ou faible ;

- Le coefficient de corrélation caractérise l'importance d'une corrélation exprimée graphiquement par une droite de régression.

4.3 Elaboration du questionnaire

4.3.1 Constitution des données de recherche

En considérant le souci de rigueur scientifique et d'exhaustivité qui anime notre recherche, il est pertinent d'adopter une stratégie de complémentarité entre approche quantitative et qualitative dans la collecte des données et leur traitement.

La collecte des données primaires par la méthode quantitative permettra l'élaboration d'un questionnaire. Par la méthode qualitative, cette collecte des données primaires vient compléter l'étude par la réalisation d'entretiens individuels semi directifs. Le processus de collecte des données primaires a été privilégié parce que notre étude s'inscrit dans un cadre exploratoire.

Les données ont un statut ontologique particulier : elles précèdent la théorie tout autant qu'elles la constituent et qu'elles contribuent à la renouveler. Les données empiriques comprennent les faits, les opinions, les attitudes, les observations. Les données que nous proposons de recueillir sont constituées à partir des attitudes des interrogés. Elles se constituent, à partir de la représentation de la réalité que les enquêtés se font. Ce sont des échelles de mesure (LICKERT, OSGOOD, ...) qui permettent la transformation d'attitudes, éléments qualitatifs difficilement appréhendables, en un ensemble d'éléments facilement quantifiables.

4.3.2 Présentation du questionnaire

Pour l'élaboration du questionnaire proprement dit, il a fallu veiller à la présentation et à la clarté des questions posées pour ne pas faire perdre le temps aux interviewés.

Les centres d'intérêts de notre questionnaire s'articulent entre autres autour des repères ci-après :

- Les ressources financières (chiffres d'affaires, bénéfices, les investissements, les charges) nous permettent d'avoir une vue sur le fonctionnement du commerce illicite des produits pétroliers. Par conséquent nous chercherons à voir ce que l'Etat perd en matière de perception des droits et taxes.

- Les effectifs des trafiquants (fournisseurs, distributeurs) qui nous permettent de comprendre comment ils s'occupent dans cette activité.

- Le niveau de formation nous aide à analyser son impact sur les personnes s'adonnant à cette activité et sur la gestion des ressources humaines des occupants de ce secteur d'activité.

- La fixation des prix des produits pétroliers nous donne l'occasion des comprendre le mécanisme de fixation des prix depuis les fournisseurs jusqu'aux consommateurs finals, et ce, dans le secteur formel et informel. Il nous permet aussi d'étudier son impact sur le comportement d'achat du consommateur et les décisions que ce dernier prend.

- Les fournisseurs : cet élément nous donne l'occasion de connaître les sources d'approvisionnement tant du secteur formel qu'informel et quel effet elles produisent sur les consommateurs.

- Les formes de regroupements ou formes organisationnelles : elles permettent de comprendre comment les acteurs informels s'organisent pour faire développer leurs activités et quel type d'amélioration leur proposer en vue d'opérer un changement de comportement qui puisse permettre à l'Etat d'adopter une législation fiscale spéciale pour cette activité qui aujourd'hui est incontournable dans la survie des citoyens béninois.

- Les couvertures sociales : ces informations nous aident à voir le type de couverture sociale à leur proposer dans le cadre institutionnel qui sera proposé aux parties prenantes.

- La contribution financière : c'est le type de participation que ces acteurs du secteur informel comptent faire eux-mêmes à l'Etat en dehors de la patente à laquelle ils sont déjà astreints.

4.3.3 Difficultés rencontrées et stratégies adoptées

Ce travail ne s'est pas réalisé avec une grande facilité. Les conditions de réalisations ont été très difficiles. Nous allons énumérer quelques-uns des innombrables écueils sur lesquels nous avons buté.

- Difficultés d'accès aux données chiffrées récentes : Au niveau de la ville de Cotonou, il n'y a pas de données fiables sur lesquelles on peut s'appuyer pour donner forme à un travail scientifique. Les acteurs ne sont pas fichés au niveau des services de la place. Le caractère même informel de l'objet de notre étude est révélateur. Trouver une base de sondage était difficile. Finalement, nous avons choisi de tirer notre échantillon des données qui ne répondent pas aux acteurs mêmes du secteur pétrolier.

- Indisponibiité quasi-permanente des informateurs qui ont des charges très exigeantes en matière de voyage et d'occupation constante. Il nous a été très difficile d'accéder aux structures formelles. Il fallait attendre des heures par

respect au protocole. Nous étions obligés de nous armer de patience et de sérénité pour obtenir satisfaction.

- Méfiance et refus des acteurs de l'informel : Les acteurs du secteur informel éprouvent souvent des difficultés à se prêter à l'enquête. Ceci est dû à l'incompréhension des objectifs de l'enquête, à la suspicion d'un éventuel espionnage du service des impôts et douanes. Nous déclinions dans la mesure du possible notre identité et les objectifs de l'enquête avec la présentation de notre carte d'étudiant à l'appui pour mettre certains interviewés en confiance. Le respect strict de l'éthique nous a coûté cher avec bien des refus de la part des cibles. Pour jouer la carte de l'objectivité du point de vue des informations à recueillir, nous avons pensé et jugé nécessaire qu'il fallait jouer franc-jeu, être sincère et dévoiler notre véritable identité d'étudiant. Cela nous a permis, et nous le croyons fermement, d'obtenir des informations fiables. Néanmoins, bien des acteurs sur qui tombe le choix de l'échantillon ont refusé l'enquête mais nous procédions à un remplacement par l'acteur qui occupait la place la plus proche. Nous n'avions pas été à l'abri des suspicions de journalisme ou d'espionnage. Par ailleurs, nous tentions, à chaque fois que faire se pouvait d'évacuer certains propos de l'acteur par une plaisanterie, une taquinerie. Le respect de la culture ou de l'opinion de l'enquêté a aussi été dans nos préoccupations durant toute la période de nos enquêtes.

- La fatigue ne nous a pas épargné. Durant cette période, le jumelage de la formation et des exigences professionnelles était difficile à faire. Mais nous y sommes arrivés à faire les enquêtes nécessaires à notre recherche.

4.4 Collecte des données

La collecte des données s'est faite dans la ville de Cotonou auprès des vendeurs illicites (grossistes et détaillants) des produits pétroliers que nous avons dénommés « distributeurs informels ». Elle est aussi faite auprès des gérants des stations-service que nous avons appelés « distributeurs formels ». Nous avons aussi interrogé certains agents des impôts et douanes.

Nous nous sommes occupé personnellement d'administrer le questionnaire pour recueillir les informations auprès des acteurs formels et de l'administration. Quant aux acteurs informels, nous avons recruté deux (2) enquêteurs ayant le niveau BAC+2 pour l'administration du questionnaire et qui ont été rémunérés. Le recours à ces derniers s'explique par le fait que les acteurs du secteur informel ne comprennent pas tous la langue française. Donc il fallait trouver des gens qui peuvent communiquer avec eux dans une langue qu'ils comprennent majoritairement, c'est-àdire les langues « Fon » et « Goun » parlées à Cotonou. Nous-même ne maîtrisons pas ces langues.

Les questionnaires ayant servi de support pour les enquêtes sont présentés en annexe n°1.

4.5 Traitement des données

4.5.1 Tableau 1 : Distributeurs et emplois

D'après ce tableau 25,6% des distributeurs informels sont sans employés et 74,4% ont au moins un employé. Ce sont surtout les grossistes qui ont plus d'employés que les détaillants. Néanmoins certains grossistes n'en ont pas du tout.

Quant aux distributeurs formels, la plupart des gérants interrogés dispose d'employés. C'est normal, puisqu'ils ne peuvent pas à eux seuls s'occuper des clients des stations-service.

L'occupation des hommes est très importante dans l'activité liée à la vente illicite des produits pétroliers.

4.5.2 Tableau 2 : Distributeurs et niveau d'étude

Les distributeurs informels ayant un niveau de formation secondaire constituent les 55,5% des effectifs des acteurs informels. 30% ont un niveau primaire, 9% ont un niveau supérieur et 05,5% n'ont reçu aucune formation. Donc nous pouvons dire que parmi les distributeurs informels, nous rencontrons tous les niveaux de formation, mêmes ceux qui ont fait l'université. La situation de ces derniers s'explique par le

fait qu'il est très difficile de trouver un emploi au Bénin si le candidat n'a pas un parrain dans la Fonction Publique ou dans le privé.

Quant aux distributeurs formels, la majorité a au moins le niveau secondaire (86,6%). Ce sont souvent des gérants qui font d'autres activités en dehors de la vente des produits pétroliers (transporteurs, importateurs, ). Les gérants de niveau supérieur constituent les 13,4%. Ces derniers ont moins d'employés que ceux qui ont fait au plus le niveau secondaire. C'est le constat fait lors de notre enquête sur le terrain. Par ailleurs nous pouvons dire aussi que ces acteurs de niveau supérieur constituent des atouts pour le cadre institutionnel que nous voulons proposer dans notre étude.

4.5.3 Tableau 3 : Distributeurs et anciennetéLa majorité des distributeurs informels ont une ancienneté au plus égale à dix (10)

ans, soit 85,6%. Les autres, c'est-à-dire les 14,4% ont au moins onze (11) ans d'ancienneté. Ceci s'explique par le fait, les acteurs informels abandonnent leurs activités au fur et à mesure qu'ils y durent. Il y a le fait qu'il n'y a aucune garantie sociale pour eux. La maladie contractée par les effets néfastes des gaz d'échappement de l'essence en est une cause. Mieux certains abandonnent pour d'autres activités.

Quant aux distributeurs formels, 66,8% font au moins dix (10) dans cette activité. 20% ont entre 14 et 16 ans d'ancienneté. C'est seulement 13,2% qui font au moins 17 ans dans cette activité. Cela s'explique par le fait qu'après une quinzaine d'années passée dans la vente des produits pétroliers, les acteurs laissent la vente au profit d'autres activités. C'est ce que nous constatons sur toute l'étendu du territoire où des stations-service sont abandonnées dans nos villages et campagnes, et parfois même dans certaines zones urbaines. L'ampleur qu'a prise la vente illicite au bord de la voie en est aussi une cause.

4.5.4 Tableau 4 : Distributeurs et capital initial

Les 63% des distributeurs informels ont investi au plus 500.000 FCFA comme
capital initial et 37% ont investi comme capital initial entre 500.001 et 1.000.000

FCFA. Donc les acteurs du secteur informel disposent au plus du million pour démarrer leurs activités. Ceci s'explique par le fait que la vente illicite des produits pétroliers ne nécessite pas de beaucoup de moyens financiers pour son démarrage. Par ailleurs, nous pouvons dire que le faible niveau d'investissement de départ atteste dans la majorité des cas, de la précarité des activités informelles.

Mais les distributeurs formels doivent disposer nécessairement d'au moins 10.000.000 FCFA comme capital initial à investir avant tout démarrage de leurs activités. C'est une ressource financière que ne disposent pas souvent les acteurs informels. Il va falloir donc revoir les conditions de création des stations-service, surtout les mini stations proposées aux vendeurs à l'air libre des produits pétroliers, proposition qui n'a pas reçu l'assentiment desdits acteurs.

4.5.5 Tableau 5 : Employeurs et appartenance à une association

L'enquête montre que tous les distributeurs informels interviewés n'appartiennent à aucune association tandis que ceux du secteur formel sont regroupés dans une association. Il va falloir donc, si l'on veut créer un cadre institutionnel, trouver un moyen pour les regrouper.

Néanmoins un cadre de rencontre des distributeurs informels existe dans la ville de Porto-Novo (capitale du Bénin). Ce qui avait en son temps permis à ceux-ci de contribuer financièrement à l'appel de fonds lancé par l'Etat béninois pour venir en aide aux victimes des inondations en 2006.

4.5.6 Tableau 6 : Attitudes des employeurs face à une appartenance ou non à une association

Globalement, les distributeurs informels trouvent qu'appartenir à une association n'est pas importante (soit 47%). Néanmoins 53% sont indifférents à cette idée.

Quant aux distributeurs formels, ils sont globalement favorables à l'appartenance à une association. Cette dernière est appelée « Groupement des Distributeurs des Produits Pétroliers du Bénin ».

4.5.7 Tableau 7 : Chiffre d'affaires et bénéfice des distributeurs informels

Nous constatons que 34,4% des distributeurs informels réalisent un chiffre d'affaires journalier compris entre 50.001 FCFA et 100.000 FCFA et gagnent comme bénéfice journalier une somme comprise entre 21.000 FCFA et 40.000 FCFA. Ceux d'entre eux qui ont un bénéfice compris entre 81.000 FCFA et 100.000 FCFA, réalisent pour les uns (25,6%) un chiffre d'affaires compris entre 500.001 FCFA et 1.000.000 FCFA et pour les autres (17,8%) un chiffre d'affaires compris entre 1.000.001 FCFA et 1.500.000 FCFA.

Parmi cette dernière catégorie de distributeurs informels, nous avons la majorité des grossistes. Bien entendu, nous sommes conscient que certains des enquêtés ne nous ont pas donné leur vrai chiffre d'affaires.

4.5.8 Tableau 8 : Financement du capital

Les 70% des distributeurs informels financent leur capital sur fonds personnels, tandis que 20% le financent par la tontine. 10% le finance par les apports de leur famille.

Nous remarquons donc toute la difficulté qu'ont les informels à trouver leur financement par des crédits octroyés soit par les banques soit par les institutions de micro finance.

4.5.9 Tableau 9 : Points de vente gérés par les acteurs informels

La majorité des vendeurs informels soit 60% disposent d'un seul point de vente. 34,4% de ceux-ci gèrent 2 points de vente. 5,6% ont 3 points de vente. Ce qui montre le caractère temporaire de cette activité de la vente illicite des produits pétroliers. Il faut signaler que les points de vente peuvent disparaître du fait des réalisations d'infrastructures (routières, sanitaires, éducatives, etc.) par l'Administration communale lorsqu'elle a besoin plus d'espace.

4.5.10 Tableau 10 : Relations des acteurs informels avec certaines structures

65,5% ont déclaré avoir des obligations envers la Municipalité de leur localité. 34,5% des distributeurs informels, tout en reconnaissant payer quelque chose, n'ont pas voulu déclaré le (les) destinataire (s) de leur paiement.

Nous remarquons donc que, cette activité bien qu'étant illicite, fait l'objet d'imposition de la part de l'Administration communale. Même les 34,5% qui refusent de dire les destinataires de leur paiement, le versent soit à une autorité locale, soit à un intermédiaire qui à son tour le verse à une autorité locale.

Donc cette activité n'est pas pour autant illégale puisqu'elle contribue au développent de la localité.

4.5.11 Tableau 11 : Nature des obligations des informels envers certaines structures

La nature des paiements effectués par les distributeurs informels varie d'un point de vente à un autre. Pour 10% des informels, c'est le droit de place ; pour 45,6%, c'est la taxe sur les ventes ; 10% paient un forfait journalier. Remarquons que c'est la répartition de la nature des paiements effectués par les 65,5% (voir tableau 11).

Quant aux 34,4%, ils persistent toujours à ne pas dire la nature de leur paiement.

4.5.12 Tableau 12 : Montant payé et relatif aux obligations

Le montant payés aux autorités administratives varie d'un point de vente à un autre. Les paiements se font soit journalièrement, soit hebdomadairement, mensuellement, bimestriellement ou annuellement. Ainsi 34,4% estiment qu'ils versent à l'Administration communale 3.000FCFA/mois ; 14,5% paient 100FCFA/jour, alors que 10% paient 300FCFA/semaine et 5,6% paient 6.000FCFA/bimestre. Néanmoins, il y a lors de l'enquête, un distributeur informel qui a déclaré payer 35.000FCFA/an. Quant aux 34,4%, c'est un mystère sur le montant payé. C'est certainement le fait d'être méfiant qui justifie cette attitude, ne sachant peut-être pas ce que nous ferons de cette enquête. Raison pour laquelle nous souhaiterons qu'un cadre soit mis en place pour que toutes les parties prenantes tirent leur compte du jeu. C'est un milieu où l'on se méfie à divulguer des informations n'importe comment.

De toutes façons ces frais constituent des prélèvements opérés sur les chiffres d'affaires issus des ventes des produits pétroliers.

4.5.13 Tableau 13 : Assimilation du montant payé à un impôt

70% des distributeurs informels estiment que ce qu'ils paient à l'Administration n'est pas à assimiler à l'impôt. Néanmoins 30% disent que c'est un impôt qu'ils versent à l'Administration. Ceci illustre le fait que certains informels disent qu'ils n'exercent pas dans une activité illégale, sinon pourquoi la Mairie procède à des prélèvements sur leurs ventes.

4.5.14 Tableau 14 : Distributeurs informels ayant fait objet de contrôles

La majorité des distributeurs informels, soit 60%, ont fait l'objet d'un contrôle de la Mairie. Par contre, 25,6% ont reçu la visite de la Douane et 14,4% ont été contrôlés par d'autres structures.

Le contrôle de la Douane se justifie parce qu'elle est dans son rôle de protéger l'économie nationale en procédant à des arrestations des trafiquants et en saisissant les produits importés frauduleusement sur le territoire du Bénin. Quant à la Mairie, son contrôle est plus guidé par la volonté d'amener les acteurs informels à remplir leurs obligations envers elle (tableau 12).

Il vaudra mieux à l'administration de chercher alors à créer les conditions qui puissent favoriser une bonne organisation des acteurs informels.

4.5.15 Tableau 15 : Acteurs informels et sécurité sociale

La majorité sinon tous les distributeurs informels n'ont pas de sécurité sociale. Ils ne sont donc pas inscrits à la CNSS. Ce qui justifie le fait que certains acteurs informels ne mènent pas indéfiniment cette activité.

Cela montre toute l'importance de cette étude. Il est donc urgent de réfléchir à proposer un cadre institutionnel qui permette de trouver une formule qui prend en compte une sécurité sociale. Ils sont confrontés aux risques inhérents au commerce pétrolier.

4.5.16 Tableau 16 : Acteurs informels et patente

Aucun des distributeurs informels n'est assujetti à la patente (98,9%). Un seul a pu nous dire lors de notre enquête qu'il paie une patente et ceci annuellement. Cela se justifie puisqu'ils n'ont pas de relation directe avec les services des impôts (voir tableau 14).

4.5.17 Tableau 17 : Difficultés rencontrées par les acteurs informels

Les difficultés rencontrées par les distributeurs informels sont liées à leurs activités. 33,3% ont déclaré que cette activité les rend malades à cause de l'inhalation du gaz qui s'échappe de l'essence. 26,7% enregistrent parfois des pertes de leurs produits au cours du transport. 20% ressentent la fatigue, 13,3% craignent le service des Douanes et 6,7% connaissent des difficultés d'incendie.

Toutes ces difficultés peuvent être abordées dans un cadre institutionnel. Ce sont des risques que ces acteurs encourent. Il va falloir alors proposer une méthode pour leur permettre de se couvrir contre ces risques dans leur vie.

4.5.18 Tableau 18 : Doléances des acteurs informels envers l'Etat

Malgré le caractère illégal de la vente illicite des produits pétroliers, ils ont exprimé des besoins pour leur survie. Ainsi ils ont voulu obtenir de l'Etat des allocations ou prêts (32,6%). Que l'Administration Publique assure leur sécurité (21,2%), réalise des routes (15,3%), installe des réseaux électriques dans leur zone (13,6%), apporte des l'eau (7,6%).

Les prélèvements opérés par la Commune sur leurs chiffres d'affaires les amènent à vouloir exiger d'elle la création d'un environnement sain et vivable pour eux.

Ce sont besoins vitaux qu'ils ont souhaité avoir. C'est pour cette raison que l'Etat doit chercher des moyens pour appeler leur contribution au développent socioéconomique du pays.

4.5.19 Tableau 19 : Vente illicite des produits pétroliers et activité informelle

Majoritairement, que ce soit les distributeurs informels et formels, les services des impôts et des Douanes, tous sont conscients que la vente illicite de l'essence est une activité informelle. Même si 5,6% des informels estiment qu'ils ne sont pas dans l'informel et, 10% de ces acteurs informels et 26,6% des formels sont indifférents. Le comportement de ces derniers peut se justifier car ils auraient peut-être voulu alimenter leurs pompes à essence de produits issus du secteur informel.

4.5.20 Tableau 20 : Souhait de changement d'activité par les acteurs informels

70% des distributeurs informels souhaitent changer d'activité un jour. Ce qui est confirmé par les 86,7% des distributeurs formels et les 93,3% des agents des services des Impôts et des Douanes qui leur demandent de laisser cette activité. Néanmoins 30% des distributeurs informels ne sont pas prêts à abandonner. 13,3% des distributeurs formels et 6,7% des Impôts et Douanes sont indifférents.

Ce qui montre que la cessation de cette activité n'est pas pour tout de suite. La cessation n'aura son sens que si tous abandonnent au même moment. Ce qui est pour le moment impossible. Mais à bien les observer sur le terrain, ces distributeurs informels ne sont pas prêts à abandonner.

Sinon, le Fonds mis en place par l'Etat béninois en 2007 pour leur reconversion n'a pas atteint son objectif. Aussitôt ce Fonds consommé, les ventes se déroulent allègrement aux abords de nos rues.

4.5.21 Tableau 21 : Raisons de commercialisation des produits pétroliers dans l'informel

34,4% des distributeurs informels déclarent exercer dans l'informel parce que accéder à la fonction publique est difficile ; 20% d'entre eux avancent comme raison le fait de fuir les formalités administratives et 45,6% donnent d'autres motifs (être indépendant, n'avoir pas été scolarisé, etc.).

46,7% des distributeurs formels pensent que la vente des produits pétroliers se fait
dans l'informel parce que les vendeurs veulent fuir les formalités administratives.
20% pensent que c'est parce que l'accès à la fonction publique est difficile. 13,3%

disent que c'est surtout pour acquérir vite de la richesse. 20% avancent d'autres motifs.

Quant aux services des Impôts et des Douanes, 73,3% d'entre eux pensent que si la vente de l'essence dans l'informel persiste c'est parce que l'accès à la Fonction Publique est difficile. 26,7% trouvent que c'est parce que les acteurs informels veulent fuir les formalités administratives.

4.5.22 Tableau 22 : Acteurs informels et raisons de changement d'activités

55,6% des distributeurs informels souhaitent laisser cette activité parce qu'il n'y a pas de garanties sociales ; 4,4% d'entre eux pensent que c'est parce qu'on y rencontre trop de difficultés à trouver des financements. 40% trouvent d'autres raisons (maladie, décès suite aux brûlures, etc.).

Les distributeurs formels et les agents des services des Impôts et des Douanes demandent dans leur majorité aux acteurs informels de changer d'activités parce qu'il n'y a pas de garanties sociales pour eux.

Nous pouvons donc dire que si les distributeurs informels pouvaient s'assurer d'une couverture sociale, ils n'hésiteraient pas à demeurer dans ce commerce illicite.

4.5.23 Tableau 23 : Attitudes des formels face au paiement d'une contribution à l'Administration par les acteurs informels

Les distributeurs formels et les agents des services des Impôts et des Douanes sont globalement favorables au paiement d'une contribution de la part des distributeurs informels.

Cette attitude se justifie par le fait que les acteurs formels sont imposés par l'Etat. Celle de l'Administration des impôts et des douanes s'explique par le fait que c'est elle qui est chargée des impositions. Raison de plus qu'ils fassent des réformes qui puissent prendre en compte le caractère particulier des trafiquants de l'essence.

4.5.24 Tableau 24 : Attitudes face au regroupement des acteurs informels dans une organisation reconnue par l'Etat

Face à une idée de regroupement des distributeurs informels dans une association reconnue par l'Etat, 64,4% d'entre eux sont favorables à une telle idée tandis que 30% sont indifférents. Mais 5,6% ne sont favorables. Donc ils y pensent, car ils peuvent trouver profit à un tel regroupement, surtout qu'ils exercent leurs activités au vu et au su de tout le monde sans être inquiétés.

Par contre 73,3% des distributeurs formels ne sont pas favorables à cette idée de regroupement des informels dans une association reconnue par l'Etat. Mais 20% sont indifférents et 6,7% sont favorables. Cela démontre que certains distributeurs formels ne trouveraient rien à dire si on leur permettrait d'aller s'approvisionner dans l'informel.

Quant aux agents de l'Administration des impôts et des douanes, 46,7% ne sont pas favorables à une telle idée. 40% sont favorables et 13,3% sont indifférents. Cela montre que l'Administration fiscale est peut-être prête à chercher des solutions sur la manière d'imposer ce secteur qui réalise un important chiffre d'affaires. La mise en place d'un cadre institutionnel pour ce secteur est déjà un début de solution.

4.5.25 Tableau 25 : Attitudes des acteurs informels face à l'approvisionnement des formels chez les fournisseurs informels

31,2% des distributeurs informels ne sont pas globalement favorables à une quelconque alimentation des points de ventes des formels par des produits provenant des circuits informels. Mais 34,4% sont favorables à une telle idée et 20% sont indifférents.

Cela démontre que l'essence provenant du secteur informel est une bonne essence. Elle n'est pas frelatée comme le font croire certains. Surtout que certains gérants de stations-service approvisionneraient la nuit leurs points de vente par les produits issus du circuit informel. Cette idée est très répandue et l'on constate parfois dans certaines stations-service la vente d'une essence douteuse à tel point que certains consommateurs ont vu le moteur de leur véhicule endommagé. Raison avancée par

les autorités des sociétés agréées, c'est qu'il y a eu mélange de l'essence et du gasoil dans une même cuve.

4.5.26 Tableau 26 : Raisons évoquées par les acteurs informels face à l'approvisionnement des formels chez les fournisseurs informels

Les distributeurs informels, selon qu'ils sont favorables ou non, justifient leur position. Ainsi parmi les 31,2% qui ne sont pas globalement favorables (tableau 25), 28,8% pensent qu'il y a une différence entre les produits servis dans les stations-service et 18,6% estiment que les formels vont beaucoup les concurrencer.

Quant aux 34,4% qui sont globalement favorables, 15,3% d'entre eux pensent qu'il y aura une complémentarité entre les deux secteurs et 37,3% estiment que cette situation leur permettra de bénéficier de certains privilèges auprès de l'Etat.

4.5.27 Tableau 27 : Distributeurs informels et fixation libre de leur prix de vente

Au niveau des distributeurs informels, 34,4% ne sont favorables à une fixation des prix par les formels eux-mêmes et 25,6% sont d'accord qu'ils le fassent. Mais 40% restent indifférents à cette idée.

53,3% des distributeurs formels ne souhaitent pas qu'on les laissent fixer eux-mêmes leur prix de vente alors 20% sont favorables à cette idée. Néanmoins 26,7% n'accordent aucun intérêt à cela.

Pour l'Administration des Impôts et des Douanes, 86,7% d'entre eux sont contre cette idée et 13,3% sont prêts à ce qu'on laisse les formels fixer librement leur prix de vente à la pompe. Cela démontre que tous les acteurs n'apprécient pas la manière dont l'Etat s'arroge ce privilège de fixation de prix et qu'il y a une bonne partie des acteurs (23,3%) qui souhaiteraient que l'Etat se désengage de cette tâche. Surtout qu'au Nigeria où les trafiquants vont s'approvisionner, les prix de vente à la pompe diffèrent d'une station-service à une autre, et d'une ville à une autre.

4.5.28 Tableau 28 : Raisons évoquées pour laisser ou non les distributeurs formels fixer librement leurs prix

Les 34,4% des distributeurs informels qui ne sont pas favorables justifient leur attitude par le fait que les formels vont les concurrencer beaucoup. Quant aux 25,6% qui sont favorables, ils avancent plusieurs raisons pour justifier leur attitude : 18,9% pensent que même si c'est la qualité est la même, un litre servi dans l'informel est supérieur à un litre servi dans le formel ; 33,6% pensent que le formel a moins de PDV que l'informel et ne couvre pas tout le territoire ; 22,1% estiment que cela permettra une reconnaissance de leur activité.

Quant aux distributeurs formels, parmi ceux qui ne sont pas favorables, 47,4% pensent que l'essence vendue dans l'informel est de mauvaise qualité et 36,8% estiment que le secteur des hydrocarbures est très stratégique pour qu'on en fasse ce qu'on veut. Ceux qui sont favorables pensent que nous sommes dans une économie libérale et que cela inciterait plutôt à des investissements dans ce secteur. Ce qui d'ailleurs fait défaut aujourd'hui.

Pour l'Administration des impôts et des douanes, 35% disent que l'essence de l'informel est de mauvaise qualité et 55% estiment que la vente des produits pétroliers est une activité stratégique qu'on ne peut laisser dans les mains de n'importe qui. Néanmoins 10% pensent que nous sommes dans une économie libérale, donc l'Etat ne doit plus s'intéresser à fixer les prix de vente à la pompe.

4.5.29 Tableau 29 : Distributeurs informels et formalisation des activités

Les raisons évoquées par les distributeurs informels par rapport à leur non formalisation, sont diverses. Ainsi, 40% trouvent que le coût de formalisation est élevé. 20% estiment que les procédures sont complexes et d'autres 20% craignent les impositions opérées par l'Administration fiscale sur leurs activités. 14,4% pensent que leur activité est très petite pour faire l'objet d'une formalisation. Par contre 5,6% déclarent ignorer que l'on doit se formaliser.

Il va falloir adopter une stratégie de communication adaptée aux acteurs informels
pour communiquer sur le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). C'est le lieu

de dire qu'une mise en place d'un cadre d'application d'une fiscalité spéciale pour ce secteur s'avère indispensable. Une réforme s'impose dans ce secteur.

4.5.30 Tableau 30 : Distributeurs informels et moyens de transport dangereux

40% des distributeurs informels trouvent globalement que les moyens utilisés (voitures, camions, motocyclettes, vélos) pour transporter les produits pétroliers sont dangereux. 24,4% ne les trouvent pas dangereux et 30% sont indifférents.

Tous les distributeurs formels et les agents de l'Administration des impôts et des douanes interrogés estiment que ces moyens utilisés par les informels pour transporter les produits pétroliers sont très dangereux pour la population à cause des dommages matériels et corporels qu'ils engendrent. Même si cette activité contribue au développement économique du pays, il est impérieux de trouver ou mettre en place des moyens adéquats à ce type de produits qui de surcroît est inflammables. Donc c'est un danger permanant qui guète les populations.

4.5.31 Tableau 31 : Attitudes des formels face à la disparition du secteur informel

66,7% des distributeurs formels pensent que la vente illicite des produits pétroliers ne disparaîtra pas de sitôt, 20% pensent le contraire et 13,3% sont indifférents.

73,3% des agents de l'Administration des impôts et douanes pensent qu'ils ne sont pas sûrs que cette activité va disparaître, 6,7% pensent le contraire et 20% n'ont pas d'avis à émettre sur cette question.

Cela démontre que beaucoup ne pensent pas de sitôt à la disparition de la vente illicite des produits pétroliers. D'où il importe d'organiser ce secteur pour qu'il contribue au bon développement économique du Bénin.

4.5.32 Tableau 32 : Raisons avancées par les acteurs formels face à la disparition du secteur informel

Pour les distributeurs formels, 45,5% estiment que la disparition de la vente illicite
des produits pétroliers dépend du pouvoir politique parce qu'elle constitue un fond
de commerce pour les hommes politiques ; 31,8% pensent que cette disparition

dépend du Nigeria qui ne fait rien pour empêcher l'existence de ce marché. Par contre 13,6% disent que cette activité va disparaître à cause des maladies qu'elle occasionne et 9,1% voient que l'activité disparaîtra pace que notre environnement est menacé.

Quant aux opinions des agents de l'Administration des impôts et douanes, 52,3% pensent que c'est parce que ce commerce illicite est politisé qu'il ne disparaît pas car les acteurs sont des électeurs potentiels pour les candidats à des postes électifs ; 38,1% estiment que cette disparition pourra être effective si le Nigeria le veut ; 4,8% disent qu'à cause des maladies qu'elle engendre que cette activité disparaîtra et 4,8% autres estiment que l'environnement menacé va amener les acteurs à abandonner.

Nous constatons donc que si cette activité doit disparaître, cela dépend du pouvoir politique qui y puise ses militants. Surtout dans un pays comme le Bénin où une fois élu, le Président de la République ne trouve aucun moyen pour mettre de l'ordre dans cette activité. Un pays où le Chef de l'Etat est à la quête de sa bonne popularité, donc constamment en campagne électorale.

4.6 Analyse des données

4.6.1 Les tendances lourdes

- Le commerce des produits pétroliers dans le secteur informel constitue une occupation majeure pour les populations.

- Les acteurs informels de niveau supérieur constituent des atouts pour le cadre institutionnel que nous voulons proposer dans notre étude.

- Après une quinzaine d'années passée dans la vente des produits pétroliers, les acteurs informels laissent ce commerce à leurs enfants ou au profit d'autres activités.

- La vente illicite des produits pétroliers ne nécessite pas de beaucoup de moyens financiers pour son démarrage et le faible niveau d'investissement de départ atteste dans la majorité des cas, de la précarité des activités informelles.

- La plupart des acteurs informels ne sont organisés dans aucune association pourtant souhaitée par eux-mêmes et reconnue par l'Etat (service des impôts de Porto-Novo). Cet élément pourrait constituer un atout pour le cadre institutionnel que nous voulons proposer et où toutes les difficultés seront abordées.

- Les acteurs informels constituent leur capital par apports personnel ou familial. Ils ont des difficultés à se faire financer par les institutions financières (banques, micro finances, ...).

- Les acteurs informels occupent toute l'étendue de la ville de Cotonou à travers plusieurs PDV installés aux différents abords des rues tandis que les stations-service existent mais pas suffisamment ou fermées.

- Le commerce informel des produits pétroliers bien qu'étant illicite, fait l'objet d'impositions de la part de l'Administration communale (taxes sur vente, droit de place, forfait journalier, ...). Ce qui amène certains acteurs informels à déclarer qu'ils n'exercent pas une activité illégale puisque ces impositions peuvent être considérées comme des impôts. Mais il y a un qui paye la patente.

- Tous les acteurs informels interrogés n'ont pas de sécurité sociale et le souhaitent vivement. Ceci montre toute l'importance du travail que le cadre institutionnel sera amené à faire. Tous les dommages (corporels et matériels) subis par eux, peuvent trouver solutions dans une sorte de couverture de risques à mettre en place.

- Les produits pétroliers informels sont aussi vendus dans les circuits formels (stations-service).

- Il faut adopter une stratégie adaptée aux acteurs informels pour communiquer sur le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) parce qu'ils évoquent plusieurs raisons pour ne pas se formaliser (coût de formalisation élevé, les procédures complexes, crainte des impositions opérées par l'administration fiscale sur les activités, activité très petite pour faire l'objet d'une formalisation, ignorance des formalités).

- La disparition ou la cessation de la vente illicite des produits pétroliers dépend en grande partie des pouvoirs politiques béninois et nigérians.

4.6.2 Degré de confirmation des hypothèses

1ère hypothèse : Plus l'actif du secteur informels se plaît dans sa situation, plus il est dans une situation favorable vis-à-vis des opportunités qui s'offrent à lui dans ce secteur.

Lorsque l'on exerce une activité et qu'on s'y plaît, l'on n'est pas tenté de l'abandonner de sitôt. Surtout si l'on est épanoui, on est dans une situation où l'on est prêt à saisir les opportunités qui surviennent. Donc plus l'on s'en sort bien dans un secteur plus l'on est favorable à y rester.

A partir de l'enquête réalisée sur l'ancienneté des distributeurs informels (tableau 3), 85,6% ont déjà fait 10 ans et 14,4% arrivent à faire plus de 11 ans. Ces résultats révèlent qu'au fur et à mesure que les acteurs durent dans cette activité, ils cherchent à abandonner au profit d'autres qui sont peut-être plus sécurisantes pour eux. Parfois ils laissent la main à leurs progénitures. Mais s'il y a une garantie sociale pour eux, ils n'abandonneront pas car cela fait partie des raisons évoquées pour expliquer les difficultés rencontrées dans l'exercice de leurs activités (tableau 17). Ainsi 33,3% pensent qu'ils sont souvent malades à cause de l'inhalation du gaz qui s'échappe de l'essence et 20% estiment qu'ils ressentent trop de fatigue.

Par ailleurs 55,6% souhaitent abandonner leurs activités parce qu'il n'y a pas de garanties sociales pour eux (tableau 22). C'est ce qu'ont aussi déclaré dans leur majorité lorsqu'ils ont été interrogés, les gérants des stations-service et les agents de l'Administration fiscale (tableau 22). D'ailleurs 34,6% des informels (tableau 26) ne trouvent aucun inconvénient à voir les acteurs formels à venir s'approvisionner chez leurs fournisseurs informels parce que, pensent-ils, les deux secteurs sont complémentaires et que cette situation leur permettra de bénéficier de certains privilèges auprès de l'Etat.

Les résultats obtenus montrent alors que les acteurs informels se plairaient dans leurs activités, s'il y a une garantie pour sécuriser leurs activités. Par conséquent, plus l'actif du secteur informel se plaît dans sa situation, plus il est dans une situation favorable vis-à-vis des opportunités qui s'offriront à lui dans ce secteur.

2ème hypothèse : Plus l'actif du secteur informel paye une contribution à l'administration, plus il s'occupe de façon stable dans son activité.

La « stabilité dans son activité » signifie que l'on exerce dans la même activité sans changer, c'est-à-dire on n'abandonne pas son activité pour une autre.

Les enquêtes réalisées montrent que tous les acteurs informels paient une contribution à l'Administration et plus particulièrement à la Municipalité (tableau 10). 65,5% ont déclaré avoir des obligations envers la Commune, lesquelles obligations varient d'un acteur à un autre et 34,5% des distributeurs informels, tout en reconnaissant payer quelque chose, n'ont pas voulu déclarer le (les) destinataire (s) de leur paiement. Ainsi 45,6% paient une taxe sur les ventes (tableau 11), 10% paient le droit de place et autres 10% paient un forfait journalier.

A partir de l'enquête réalisée sur l'ancienneté des distributeurs informels (tableau 3), 85,6% ont déjà fait 10 ans et 14,4% arrivent à faire plus de 11 ans. Ces résultats révèlent qu'au fur et à mesure que les acteurs durent dans cette activité, ils cherchent à abandonner au profit d'autres qui sont peut-être plus sécurisantes pour eux. Donc la contribution payée à l'Administration ne garantit pas que l'actif du secteur informel ne changera pas d'activité. Se référant à la 1^ère hypothèse, si les conditions de stabilité sont réunies, il restera dans l'informel mais pas dans la même activité.

Par conséquent, plus l'actif du secteur informel paie une contribution à l'administration, plus il aura tendance à changer d'activité tout en restant dans l'informel.

3ème hypothèse : Plus l'actif du secteur informel s'installe dans son activité de façon durable, plus il renforce son occupation à travers un cadre institutionnel qui lui est adapté

L'informel est un pourvoyeur de l'économie nationale car 98% des entreprises au Bénin sont individuelles et évoluent dans le secteur informel. Par ailleurs, 66% des entreprises sont sous la responsabilité des femmes, toujours dans l'informel ; mais emploient essentiellement une main d'oeuvre masculine (56%). C'est une étude réalisée en 2008 et qui a porté sur 146.000 établissements et faite sur l'ensemble du territoire national du Bénin. Les pôles d'activités concernés sont le Transport, la Logistique et le Commerce. Ces établissements travaillent environ 6j/semaine et

11h/jour pour une grille salariale annuelle de moins d'un million de FCFA. 86% des travailleurs sont concernés par cette servitude.

Ces taux mirobolants échappent malheureusement aux recettes du trésor public pour la simple raison que le secteur n'est pas organisé et reste donc inconnu de l'Etat.

Cette étude révèle que le secteur informel a de beaux jours devant lui. 30% des distributeurs informels disent que la vente illicite des produits pétroliers ne disparaîtra pas de sitôt (tableau 20). Les raisons évoquées pour exercer dans l'informel varient d'un acteur à un autre (tableau 21). L'exercice dans l'informel est dû au fait que l'accès à la Fonction Publique est difficile (problème de parrainage des fonctionnaires) ; certains veulent fuir les formalités administratives ou les procédures sont trop complexes (problème de l'adaptation des textes aux réalités des acteurs informels). Il y a aussi le coût de formalisation et la petite taille de l'activité qui ne permet pas une imposition (tableau 29).

Ceux qui pensent qu'il faut abandonner cette activité sont ceux qui trouvent qu'il n'y a aucun moyen de bénéficier de financement (tableau 22).

Par contre 64,4% des distributeurs informels souhaitent se regrouper dans une association qui sera reconnue par l'Etat et 30% sont indifférents à cette idée de regroupement (tableau 24).

Nous constatons alors que si un cadre institutionnel est mis en place pour les acteurs informel, tous les problèmes ci-dessus cités trouveront un début de solutions. L'acteur du secteur informel se sentira en sécurité pour envisager sereinement tous les contours de son secteur d'activité en vue de sa contribution efficace au développement de son pays, et par conséquent pour son bien-être social, économique, culturel, etc.

Donc plus l'actif du secteur informel s'installe dans son activité de façon durable, plus il renforce son occupation à travers un cadre institutionnel qui lui est adapté.

4.6.3 Vérification des hypothèses

De tout ce qui précède, nous pouvons constater que : - la 1^ère hypothèse est confirmée,

4.7 Discussion des résultats

La discussion est une véritable mise en débat des résultats de recherche. Cette étape consiste à éprouver par l'exercice de la confrontation, la portée et les limites des résultats obtenus.

L'ampleur qu'a prise la vente illicite des produits pétroliers ne peut plus s'expliquer par le difficile accès à la Fonction Publique, la fuite des formalités administratives par les acteurs informels, la complexité des procédures de formalisation ou par le coût élevé des formalités. Même si l'informel est une conséquence de l'échec des politiques industrielles mises en oeuvre dans les pays africains et spécialement au Bénin, un autre facteur explique cette ampleur : c'est l'urbanisme rapide et non maîtrisé qu'a enregistré le Bénin. La vente illicite des produits pétroliers est une véritable activité qui utilise une forte main d'oeuvre. On ne peut plus donc la négliger, car on peut voir le chiffre d'affaires annuel qu'elle engendre, soit plus 26 milliards pour un bénéfice annuel d'environ 3 milliards (tableau 7).

Nous pensons qu'au lieu de chercher à traquer les vendeurs illégaux des produits pétroliers (tableau 14), il vaut mieux adopter des stratégies plus souples pour amener ces acteurs à contribuer réglementairement au développement économique du Bénin. Depuis des années et à chaque venue d'un chef d'Etat à la tête du pays, toutes les tentatives pour réprimer cette activité, ont été vaines. Nous ne sommes pas contre la formalisation des acteurs informels, mais nous prônons une autre voie pour les amener à le faire. C'est l'objet de notre étude qui voudrait proposer un cadre réglementaire pour gérer tous les aspects de cette vente illicite.

Lorsque l'on adopte une stratégie qui ne répond pas aux objectifs souhaités, soit cette stratégie est mal mise en application, soit elle n'est pas adaptée. Nous pensons à notre humble avis que c'est la dernière qui l'emporte lorsque nous regardons les différentes politiques que chaque Gouvernement essaie de mettre en oeuvre. Le Chef

de l'Etat actuel du Bénin, à son accession au pouvoir, a cherché à attaquer et réprimer les trafiquants de l'essence. D'ailleurs c'est la première action à laquelle il s'est attelé après sa prestation de serment en Avril 2006. Il faut dire qu'à son arrivée au pouvoir, le pays était dans une situation où les sociétés pétrolières avaient refusé de s'approvisionner en produits pétroliers parce que, disent-elles, les prix de vente fixés par l'Etat à la pompe, ne les arrangent pas et leur occasionnent des pertes.

Le Chef de l'Etat a alors compris qu'il faut trouver de solutions à cette situation en allant négocier avec le Chef de l'Etat nigérian et en supprimant la vente tous azimuts aux abord des différentes voies. Pour ce faire, il confie à son Ministre du Commerce pour exécuter toutes ses actions. Ce dernier a aussitôt mis en place une commission composée des différentes parties prenantes (sociétés agréées, douane, impôts, gendarmerie, police, expert en commerce, etc.) à l'exception des acteurs informels. Les toutes premières semaines de travail (à peu près 2 semaines) ont montré les limites de ces mesures prises (grève des vendeurs illicites, pénurie générale de l'essence, paralysie de tous les secteurs d'activités). Le Chef de l'Etat a dû rappeler à l'ordre publiquement son Ministre du Commerce en lui disant au cours d'une séance initiée par lui (Chef de l'Etat) et réunissant au Palais de la République les vendeurs illicites des produits pétroliers, qu'il ne lui a jamais dit de traquer les trafiquants de l'essence. Depuis ce jour, tout est mis en veilleuse et aucune action n'est plus envisagée.

C'est dire qu'au Bénin, les acteurs du commerce illicite des produits pétroliers ont un « pouvoir de fait ». C'est la raison qui nous motive à proposer une autre stratégie pour arriver à bout de ce commerce qui, avouons-le, échappe à l'Etat Central.

Nous pensons que si l'acteur informel trouve les garanties nécessaires pour faire une bonne mutation vers le formel, il saisira toutes les opportunités qui s'offriront à lui pour que son activité profite à toutes ses parties prenantes. Car malgré le fait que l'on lui brandisse à chaque fois le caractère illégal de son activité, il a des besoins qu'il ressent et il voudrait que l'Etat les satisfasse (tableau 18). Ces besoins sont : octroyer de subventions ou prêts ; assurer la sécurité ; construire des routes, des hôpitaux, des écoles ; installation des conduites d'eau potable ; etc. L'acteur informel exprime ces besoins parce que son activité est imposée. Mieux c'est un secteur qui constitue un réservoir d'électeurs pour les hommes politiques. Et c'est au cours des campagnes électorales que ces derniers leur font des promesses qui vont dans le sens de ce que veulent ces informels. Certains acteurs informels (30%) pensent que la contribution qu'il verse à l'Administration locale peut être assimilée à de l'impôt (tableau 13). D'ailleurs d'autres (5,6%) pensent qu'ils ne sont pas dans l'informel (tableau 19).

Mais la vente illicite des produits pétroliers aux abords des voies crée tout de même des dommages aux populations. Les incendies qu'elle engendre, les maladies qu'elle crée et l'environnement qu'elle dénature, tous ces problèmes peuvent trouver des solutions dans le cadre institutionnel que nous proposons. Les acteurs eux-mêmes en sont conscients. Aussi certains ont-ils souhaité (70%) changer d'activité un jour (tableau 20). Seulement ils n'ont pas dit qu'ils quitteront l'informel pour le formel. C'est sûr qu'ils resteront toujours dans l'informel pour exercer d'autres activités.

Aujourd'hui d'après les dernières études réalisées par l'INSAE en 2008, 98% de notre économie est informelle. Nous craignons le pire dans les années à venir. Peutêtre que c'est l'appareil d'Etat (les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire) qui sera informel comme l'a déclaré le Médiateur de la Présidence du Bénin en juillet 2010 lorsqu'il remettait son rapport de travail au chef de l'Etat.

Il faut donc que nous créions des connaissances pour le développement du Bénin
dans tous les domaines vitaux du Bénin. Donc nous souhaitons que l'Administration

fiscale cherche à changer de stratégies pour permettre à tous les acteurs du secteur informels de se formaliser par son mode qui lui sera propre.

En effet la création d'une entreprise relevait avant de plusieurs structures telles que la CCIB, le Ministère de la Justice, l'INSAE et le Direction Générale des Impôts et des Domaines. Ce qui soumettait le promoteur à un véritable parcours de combattant avec pour conséquence la corruption, la brimade et une longue période d'attente entre la date de dépôt des pièces et la réponse à la demande. Aujourd'hui, c'est une structure unique logée à la CCIB qui gère toutes les formalités : c'est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) créé par décret n°97-292 du 19 juin 1997. Son but est de permettre aux promoteurs d'accomplir en un même lieu, dans un délai minimum et à un coût réduit, les formalités liées à la création d'entreprises qu'elles soient individuelles ou sociétaires, à la création d'établissements secondaires, à la cessation de leurs activités, à leur dissolution ainsi qu'à leurs modifications.

Mais les principaux obstacles identifiés par les personnes opérant dans le secteur informel portent sur l'enregistrement et sur la fiscalité. Etant donné que c'est le caractère « illégal » de l'exercice des activités de ce secteur qui explique la plupart des problèmes qu'ils rencontrent, les mesures à prendre doivent porter sur ces questions. Ainsi pour donner une existence juridique aux distributeurs des produits pétroliers du secteur informel, il est indispensable qu'ils fassent l'objet d'une reconnaissance officielle à travers un cadre institutionnel qui leur sera mis en place.

4.8 Validation des connaissances produites

L'examen de la validité de l'étude consiste essentiellement à surinvestir deux pôles dans la structuration de l'espace de recherche. Il s'agit des hypothèses (ou des référents) et de la vérification des hypothèses (ou des référents). Plusieurs types classiques de validité se sont développés afin de juger de la scientificité de l'instrumentation. Entre autres, nous avons pour ce qui nous concerne dans notre étude:

- la validité qui met en relation les données collectées avec la vérification des hypothèses afin d'examiner dans quelle mesure celles-là permettent de contribuer à cette phase de la recherche ;

- la validité qui permet de confronter les données collectées aux concepts théoriques retenues afin d'identifier les différentes théories investies par lesdites données.

Nous avons déjà procédé à la vérification des hypothèses avec les données collectées lorsque nous analysions les résultats de l'enquête (cf. titre 4.6.2). Nous ne revenions plus sur cet aspect. Néanmoins, nous avons constaté que sur les trois hypothèses de départ, deux ont été confirmées (hypothèses 1 et 3) et une a été infirmée (hypothèse 2).

Nous allons donc nous attarder plus sur la validité des connaissances par rapport aux théories et concepts susceptibles d'expliquer le phénomène étudié. Les concepts opératoires retenus doivent alors être placés dans un système de raisonnement qui relie entre eux des concepts ou des propositions.

Les théories choisies par nous pour expliquer notre étude sont : les théorie des coûts de transaction, de l'agence, des droits de propriété, des parties prenantes et, théorie et pratique.

Nous avons eu recours aux théories des contrats pour discuter du commerce illicite des produits pétroliers.

4.8.1 Théorie des coûts de transaction

Ronald COASE (1937) formule l'hypothèse que l'entreprise permet d'économiser les coûts que doit supporter un producteur lorsqu'il a recours au marché. Ces coûts d'accès au marché (coût de recherche d'information sur les prix, coûts de négociation, auxquels s'ajoute le poids de l'incertitude) surpassent les coûts liés au fonctionnement d'une firme intégrée. C'est ainsi qu'il définit le principe des coûts de transaction. Olivier WILLIAMSON va donner à ce concept des prolongements

fertiles, développant la réflexion sur l'alternative « marché/hiérarchie ». Il revendique un triple héritage associant économie (coûts de transaction), droit (analyse des contrats) et sociologie (processus organisationnels et comportement humain) des organisations. Il aboutit à des modes d'organisation appelés structures de gouvernance. Pour WILLIAMSON, les coûts de transaction se composent en coûts de transaction ex ante, coûts d'établissement du contrat (rédaction, négociation et garantie d'un accord), ex post, coûts d'administration des contrats (coûts générés par l'application de clause inadaptées qui éloignent le contrat de son but initial, coûts de fonctionnement des structures de gouvernance prévues pour résoudre les conflits et coûts d'établissement d'engagements sûrs).

La formalisation des acteurs informels appelle des coûts qu'ils doivent supporter au regard de la législation en vigueur. Nous avons des coûts liés à leur formalisation, à leur installation sur des PDV conformes aux normes, à la gestion des activités (impôt, frais de fonctionnement, de communication), à leur santé, bref des coûts liés à la mise en place du cadre institutionnel. Il s'agit alors d'éviter d'être opportuniste. L'opportunisme signifie que, dans la recherche de l'intérêt personnel, chaque partie prenante pourrait cacher, dénaturer ou déguiser des informations, ou à transgresser les règles qui joueraient en sa faveur. La théorie des contractants permet de limiter ces comportements (formes d'opportunisme). Chaque partie doit apporter sa contribution pour un aboutissement de ce nouvel élan que tous les acteurs prendront, quoi qu'il en coûte.

Mais nous sommes dans une activité qui évolue dans un environnement plein d'incertitudes. Car en matière de coûts, il est impossible de connaître l'évolution des facteurs qui influenceront dans le futur l'environnement de ce cadre. Aussi, faut-il limiter les dégâts en n'obligeant pas, surtout les distributeurs informels, à adhérer à cette structure qui sera mise en place. Car il faut préserver la bonne organisation de ce commerce illicite des produits pétroliers. Bien sûr tous n'adhéreront pas au début. Il y aura des réticents, mais il faut garder une attitude positive pour qu'il n'y ait pas de défection dans le rang des parties prenantes qui seraient favorables depuis le

début. L'essentiel est qu'il faut donner l'information réelle et non la dissimuler à chaque étape du processus.

Par conséquent l'avenir de ce cadre dépend du choix des structures de gouvernance comme le dit WILLIAMSON qui préconise des modes d'organisation spécifique qui limiteront les coûts de transaction. Plus précisément il parle de « structures de gouvernance » qui sont « le cadre contractuel explicite ou implicite dans lequel se situe une transaction » (1981). D'où la nécessité de bien rédiger les textes qui feront office de statut et de règlement intérieur (organes de gestion, les litiges, les recours).

4.8.2 Théorie de l'agence

Nous sommes dans une situation des relations qui devraient exister entre les différentes parties prenantes. Il s'agit de voir comment définir le rôle de chacune. Ici le mandant est l'ensemble des acteurs du secteur informel et l'agent est l'Administration Publique. Dans la théorie de l'agence, la relation entre le principal (ou mandant) et l'agent (ou mandataire) est caractérisée par :

- Une relation d'autorité : l'administration accepte, dans le cadre des objectifs poursuivis par notre étude, moyennant rémunération, de céder une partie de ses prérogatives pour accomplir la mission qui lui a été confiée, en tenant compte des besoins des acteurs informels.

- Une asymétrie : ici les acteurs informels ne peuvent pas évaluer tout l'effort consenti par l'Administration pour leur déléguer ce pouvoir de s'organiser au vu et au su de tout le monde. C'est une question de moralité parce qu'il naît une relation entre l'informel et l'Administration. Ce que les formels ne verront pas d'un bon oeil.

- Des droits de propriété : il s'agit de savoir que ce pouvoir transféré aux acteurs informels n'est que provisoire. C'est un cadre de transition qui permettra d'aller droit à la formalisation. Nous ne sommes donc plus dans une logique où il ne faut pas faire de concession de part et d'autre pour aboutir à ce qui est normal.

Nicolas CURIEN met l'accent sur toute la difficulté d'une relation d'agence : « L'acteur en position de principal (mandant) maîtrise la règle du jeu, sans détenir toute l'information utile, tandis que l'acteur en position d'agent (mandataire) se plie à la règle tout en contrôlant la marge d'incertitude que lui confère son avantage en terme d'information » (1994).

Mais il ne sert à rien de focaliser toute l'attention sur les conflits qui naîtront de toutes façons. Il faut plutôt les limiter et chercher avant tout à se consacrer à ce qui peut permettre de créer les conditions d'une coopération profitable à toutes les parties prenantes.

4.8.3 La théorie des droits de propriété

« Les droits de propriété permettent aux individus de savoir a priori ce qu'ils peuvent raisonnablement attendre dans leurs rapports avec les autres membres de la communauté. Ces anticipations se matérialisent par des lois, coutumes et moeurs d'une société » (DEMSETZ, 1967).

Donc c'est une théorie qui permet d'organiser les relations qui peuvent exister entre les acteurs informels et formels, l'Administration Publique tout en orientant leur comportement. Il s'agit donc, dans la mise en place du cadre institutionnel, de répartir les pouvoirs de décision au sein la structure de gestion, le mode de contribution des acteurs informels au développement du pays, le mode de distribution des richesses entre les différentes parties prenantes.

Par ailleurs l'opérationnalisation de notre proposition se fera avec l'implication de toutes les parties prenantes qui s'évertueront à choisir le type d'organisation spécifique (coopérative, société à profit, société managériale avec une captive,...).

Une coopérative est un groupement d'acheteurs, de commerçants ou de producteurs pratiquant la coopération.

En économie, une coopération est une méthode d'action par laquelle des personnes
ayant des intérêts communs constituent une entreprise où les droits de chacun à la

gestion sont égaux et où l'excédent de gestion ou d'exploitation est réparti entre les seuls associés, au prorata de leur activité. Une société à profit un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun soit des biens, soit leur activité, en vue de réaliser des bénéfices qui seront ensuite partagés entre elles ou pour profiter d'une économie. C'est aussi la personne morale née de ce contrat. Une société managériale est une société où les propriétaires (appelés actionnaires) confient la direction à un dirigeant (appelé manager), les actionnaires, titulaires des droits de propriété, délèguent la gestion de la société au manager qui est titulaire d'un mandat de gestion. Une captive est une compagnie d'assurance créée principalement pour assurer certaines catégories de risques d'une société mère ou d'un groupement d'entreprises semblables et ainsi contribuer à réduire le « coût du risque ».

De toutes façons il sera question de choisir une forme qui réponde aux objectifs visés dans cette étude. Nous proposons plus loin les différentes étapes de mise en place du mode d'organisation.

4.8.4 La théorie des parties prenantes

Les parties prenantes comprennent tous les acteurs impliqués dans la commercialisation des produits pétroliers au Bénin à savoir les distributeurs informels, les distributeurs formels, l'administration fiscale, la Chambre de Commerce, les consommateurs, les autorités politiques, les groupes politiques, les employés, les médias, groupes de pression, les investisseurs, etc.

Cette théorie posera la question des stratégies relationnelles et celle de la nature des relations qui peuvent exister entre les différents acteurs. Il s'agit de préciser les missions de la nouvelle structure à mettre en place, donc de voir comment associer chaque partie prenante au gouvernement de ladite structure.

La théorie des pratiques prenantes permet de décrire les relations entre l'organisation et son milieu. Elle explique le fonctionnement des processus de management et cherche à voir si les intérêts des différentes parties sont pris en compte. Cela nous conduire à décrire la nature de la structure que nous voulons mettre en place (comment les décisions organisationnelles affectent-elles les parties prenantes). Nous

opérons ainsi un changement organisationnel. Il faut donc chercher à s'adapter à l'environnement du commerce des produits pétroliers qui, si aucun changement ne s'opère, n'apporterait rien au développement des activités formelles. La théorie des parties prenantes a l'avantage d'expliquer les conditions d'émergence de nouvelles formes organisationnelles qui répondent plus aux préoccupations de leurs parties prenantes.

Pour sa part, O. BASSO¹⁹ classe les modèles explicatifs du développement appliqué aux organisations nouvelles en distinguant les perspectives suivantes :

- Entrepreneuriale car marquée par la recherche de ressources, le jaillissement d'idées, la quasi-absence de planning et de coordination, la recherche d'une niche et le prima accordé à une figure, celle du créateur.

- Communautaire, caractérisée par l'informel en matière de structure et de communication, la prégnance du collectif (sentiment fusionnel et mission), une forte intensité de travail, un effort d'innovation continu et une forte implication des personnes.

- Institutionnelle où l'accent est mis sur la formalisation de règles, la stabilisation de la structure, l'efficience et la maintenance des processus, le conservatisme.

- Expansionniste comportant une complexification de la structure, des mouvements de décentralisation et d'expansion géographique, d'adaptation stratégique, etc.

Le changement est alors vu comme le passage d'un équilibre à un autre au regard de l'exercice de la conscience et de la volonté : le changement émergent opère « tout seul » là où le changement délibéré opère par référence à une prise de conscience et à l'exercice subséquent d'un volontarisme managérial (démarche de type problem solving). Son objet est celui de répondre au besoin de sécurité des acteurs de l'organisation.

Le changement organisationnel est ainsi vu comme un mode de réponse à une « crise » dont il est alors important de dévoiler les déterminants pour pouvoir mieux y répondre. Il s'agit de conduire le changement en informant les acteurs de la volonté contraignante et rationnelle d'une direction qui jouerait, dans un registre large, son rôle, c'est-à-dire celui de la projection de l'organisation dans le temps.

5. CONCLUSION SUR LA RECHERCHE

5.1 Apports et enseignements

5.1.1 Les tâches à exécuter pour la mise en place du cadre institutionnel

La recherche que nous menons dans le cadre de notre étude ne saurait être prise en compte sans un canevas pouvant permettre une mise en place de la nouvelle structure dans laquelle devrait se retrouver désormais les acteurs du secteur informel. Aussi avons-nous voulu une implication des institutions de l'Etat dans cette décision qui va révolutionner l'environnement économique du Bénin. Créer un cadre institutionnel au secteur informel sort un peu de l'ordinaire. Mais c'est une étape indispensable que personne ne doit occulter.

De la Présidence de la République jusqu'aux acteurs du commerce de la vente illicite des produits pétroliers en passant par les ministères et les organisations impliquées dans la vie économiques du pays, tout ce monde doit prendre conscience et reconnaître que, si malgré toutes les luttes menées contre les produits pétroliers frauduleusement mis sur le territoire national a échoué, c'est parce que les différentes méthodes ou stratégies utilisées jusqu' à ce jour ne sont pas appropriées.

Reconnaissons le et voyons cette activité d'un autre oeil. Laissons de côté l'idée qui consiste à dire qu' « on ne peut pas légaliser l'informel ». Non, il n'est pas question de légaliser quoi que ce soit. Il est question de trouver les voies et moyens d'amener les acteurs de cette activité illicite à se formaliser en leur créant un cadre qui puisse leur permettre de s'organiser eux-mêmes. Mais tout doit être fait dans un cadre bien défini. C'est la raison pour laquelle nous demandons la contribution et l'implication

de toutes les parties prenantes (Gouvernement, Parlement, Privé, Distributeurs formel et informel des produits pétroliers, etc.).

Si nous observons l'insécurité permanente que crée cette activité, il serait bon de jeter un regard sur elle. Cela pourrait conduire, si au Bénin l'on s'organise pour profiter de ce commerce, le pays voisin d'où provient ce produit, le Nigeria, à s'organiser aussi de son côté. Puisque s'il constate que le Bénin tire profit dudit commerce, il cherchera à coup sûr à réprimer sur le territoire nigérian les contrebandiers qui ne sont rien d'autres que les fournisseurs qui approvisionnent le marché informel des pays de la sous région. Nous pensons que c'est l'une des voies et la plus probable, par laquelle le Bénin peut aussi assainir le secteur des hydrocarbures et donc créer un environnement économique vivable pour toutes les parties prenantes. Tout est question des stratégies à mettre en place. Il s'agit donc de « formaliser l'informel ».

Il devient nécessaire d'étudier plus profondément les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces de la création des nouvelles règles d'organisation collectives que nous voulons mettre en place. Nous proposons donc un tableau de bord des différentes étapes pour la mise en place du cadre institutionnel.

Les opportunités sont des domaines d'action dans lesquels le cadre institutionnel peut espérer jouir d'un avantage différentiel. Les menaces sont des problèmes posés par des tendances défavorables ou des perturbations de l'environnement qui, en absence des réponses appropriées, conduiraient à des détériorations de la position dudit cadre sur le marché. Les forces du nouvel cadre institutionnel représentent des opportunités à exploiter pour une bonne marche des activités et les faiblesses qui face à des menaces, sont à maîtriser.

Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin : cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

TABLEAU DE BORD DES PRINCIPALES ETAPES DE LA MISE EN PLACE DU CADRE
INSTITUTIONNEL

Travaux	Période	Acte	Institution	Résultats	Travaux
		réglementaire	étatique impliquée	attendus
1-Etape organisationnelle
a			Présidence	Reconnaître	Déclaration
			de la République	l'activité incontournable	officielle de l'Etat
b			Ministère du	-Liens de	Vérification
			commerce	solidarité entre les acteurs -La confiance accordée aux initiateurs	succincte des conditions préalables
c		Décret	-Présidence	Conduire tout le	Mise en place
			de la République -Ministère du	processus à terme	d'une commission nationale des parties prenantes
			Commerce
d			-Ministère du commerce	Recueillir les doléances du	Information, sensibilisation des
			-Ministère	domaine des	populations cibles
			des PME	distributeurs des	(autorités
			-Ministère micro finance - Responsables provisoires des distributeurs informels	produits pétroliers	administratives, distributeurs formels et informels, consommateurs)
e			-Ministère du	-Evaluation des	Préparation d'un
			commerce	enjeux	document de
			-Ministère	socioéconomiques	synthèse
			des PME	et les réalités du	soulignant les
			-Ministère	pays	principales
			micro	-Ce document	tendances des
			finance - Responsables provisoires des distributeurs formels et informels	servira de référence/guide pour les experts nationaux	doléances
f		Décret	-Présidence	Pour enquêtes ou	Mise en place du

Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin : cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

		de la République -Ministère du commerce	thématiques	comité des experts nationaux
g		-Ministère du commerce -Ministère des PME -Ministère micro finance - Responsables provisoires des distributeurs formels et informels	-Elaboration d'un consensus réunissant experts, nationaux ou non, associés au processus de conception du cadre institutionnel -Rédaction d'un rapport	Organisation d'un atelier national
h		-Ministère du commerce - Responsables provisoires des distributeurs formels et informels	-Restitution des résultats du rapport aux acteurs -Réaffirmation de la volonté nationale de s'engager dans la mise en oeuvre des résultats obtenus	Tournée nationale de communication (département par département ou commune par commune)
2-Etape opératoire proprement dite de mise en oeuvre
a	Arrêté	-Ministère du commerce - Responsables provisoires des distributeurs informels	-Etablir des cartes aux adhérents -Estimer le nombre des acteurs informels par commune ou par département	Ouverture des adhérents
b	Arrêté	-Ministère du commerce - Responsables provisoires des distributeurs informels	-Election des représentants par commune ensuite par département -Rédaction des projets de statuts et règlement intérieur	Assemblée par zone
c	Arrêté	-Ministère du commerce	-Adoption des statuts et	Assemblée générale

Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin : cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

		- Responsables provisoires des distributeurs informels	règlement intérieur -Election des membres du bureau	constitutive
d		-Ministère du	-Informer sur le	Formation des
		commerce -Ministère de la justice -Comité des experts nationaux	type de cadre institutionnel -Définir les différentes phases	responsables
e	Décret	-Présidence de la République		Mise en place du cadre institutionnel
		-Ministère du commerce
		-Ministère des PME
		-Ministère des micros finances

5.1.2 Proposition d'une micro assurance pour le nouveau cadre institutionnel

Nous savons que le cadre institutionnel que nous proposons pour les distributeurs informels des produits pétroliers appelle aussi des actions d'accompagnement pour leur permettre de mener à bien leurs activités. Aussi avons-nous pensé à une micro assurance qu'ils pourront eux-mêmes gérer.

Le Bénin compte environ un tiers de sa population vivant sous le seuil de la pauvreté national. Son Indicateur de Développement Humain (IDH) était de 0,431 en 2003 le classant ainsi au 162^ème rang sur 177 pays. Cette pauvreté qui se traduit sur le plan monétaire et non monétaire est plus forte en milieu rural (33%) qu'en milieu urbain (23.3%).

L'économie béninoise repose principalement sur l'agriculture qui occupe plus 54%
de la population active en 2006. La plus forte proportion des actifs est concentrée
dans le secteur rural et les catégories sociales touchées par la pauvreté sont les

femmes et les artisans du monde rural, les agriculteurs sans terre et les habitants des zones enclavées, les enfants et filles en situation difficile (orphelins, abandonnés, filles mères, déscolarisées, domestiques), les jeunes déscolarisés ou sans emploi, les personnes handicapées ou âgées sans soutien. Ceux-ci n'arrivent pas à satisfaire certains besoins essentiels comme l'instruction, les services de santé, l'eau potable, la nutrition .etc.

Dans cet environnement difficile, les couches sociales les plus pauvres s'efforcent de survivre grâce à des techniques qui leur ont été transmises par leurs parents. Ces techniques ne suffisent évidemment plus aujourd'hui à les faire vivre. Ils ont besoin de liquidité pour acheter des matières premières et se constituer une épargne pour survivre aux périodes difficiles. Ces couches sociales sont travailleuses, il suffirait d'une modeste contribution extérieure pour améliorer leurs conditions de vie.

Cette modeste contribution est apportée par le Programme de Micro crédit aux plus pauvres que ce soit en milieu rural ou urbain. Il reste à le vulgariser, à l'étendre à toutes les couches sensibles et à le soutenir par d'autres types d'interventions à vocation sociale.

En milieu urbain, les caisses instituées par l'Etat, exercent d'importantes actions sociales en faveur des travailleurs et de leurs familles. Ainsi, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et le Fonds National de Retraite (FNR) servent des prestations aux travailleurs dans les éventualités suivantes :

Seule la classe ouvrière structurée bénéficie des mesures de protection sociale.

L'objectif de notre proposition serait donc de permettre aux distributeurs informels des produits pétroliers, de bénéficier des prestations sociales, car la majorité appartient à la classe des plus pauvres. Puisque c'est une condition pour mener à bien ses activités, les autres secteurs économiques pourront aussi s'en inspirer. Ceci à travers trois composantes :

- La première qui existe déjà consiste à l'amélioration des revenus des plus pauvres.

- La deuxième doit contribuer à l'amélioration quantitative et qualitative de l'offre des services sociaux.

- La troisième doit permettre de maîtriser le processus d'élimination de la pauvreté par des systèmes de suivi évaluation et des mécanismes de participation des bénéficiaires.

L'économie béninoise dominée par le secteur informel comme dans la plupart des pays africains, révèle qu'il existe dans chaque ménage, en zone urbaine, une unité de production informelle. Elle révèle aussi que le secteur informel ne dispose pas d'un capital suffisant pour la croissance de sa capacité de production. En effet, ce capital est parfois absent ou lorsqu'il existe, il est insuffisant. De plus, les entreprises du secteur informel ne peuvent pas bénéficier des crédits bancaires parce qu'elles ne réunissent pas les conditions les plus élémentaires (enregistrement au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, tenue d'une comptabilité, etc.) pour y accéder.

5.1.2.1 Identification des éléments objectifs potentiellement inducteurs de risques pour la couche à laquelle appartiennent les distributeurs informels

1- La vie et la santé des populations cibles sont constamment menacées du fait de manque d'approvisionnement en eau potable et d'installations sanitaires adéquates (tableau 18). La plupart d'entre elles n'ont pas une alimentation équilibrée, et il leur est difficile de prévenir les maladies. Lorsque la majorité des distributeurs informels des produits pétroliers tombent malades, il leur est généralement impossible de payer un traitement ou des soins médicaux. Ils meurent très vite surtout les enfants. La

pauvreté est synonyme de mauvaise santé qui empêche de travailler, et l'impossibilité de travailler aggrave à son tour la pauvreté.

Il s'agit là d'un cercle vicieux cruel et mortel dans lequel, la pauvreté et la maladie s'alimentent réciproquement.

informels des produits pétroliers éprouve de sérieuses difficultés à payer l'écolage aux enfants, à leur acheter les fournitures et tenues scolaires. Ce qui explique le fort taux de déperdition scolaire, particulièrement au niveau des filles victimes aussi des pesanteurs socioculturelles. C'est ce que nous avons constaté lors de notre enquête où parfois les enfants sont obligés d'aider leurs parents à vendre de l'essence. Ils côtoient tous les jours les effets néfastes engendrés par ce commerce.

7- Lorsque la responsabilité civile des vendeurs illicite de l'essence se trouve engagée du fait de dommages corporels ou matériels causés à autrui lors des accidents ou incendies, dans l'exercice de leurs activités ou de la vie privée, un véritable problème se pose. La victime est laissée pour compte parce que le présumé responsable est limité par ses revenus et il n'existe aussi aucune structure pouvant intervenir dans ces cas.

Nous remarquons donc que l'environnement socio économique dans lequel évoluent les distributeurs informels des produits pétroliers est caractérisé par des aléas qui engendrent des dépenses liées aux évènements du cycle de vie générateurs de risques comme les naissances, la scolarisation, la maladie, les accidents, l'invalidité, la vieillesse, le décès etc.

A cela s'ajoutent les risques liés aux emprunts financiers tels que les revenus variables et la non rentabilité pour certains du capital investi.

5.1.2.2 Analyse du besoin en couverture des risques auxquels ces bénéficiaires sont exposés

La micro assurance est née simultanément dans les années 1980 dans le domaine de la santé, à travers surtout le développement de mutuelles de santé, et de l'assurancevie, avec l'assureur commercial DELTA LIFE au Bangladesh. Toutefois, il existait déjà depuis longtemps des expériences d'assurance informelles et quelques programmes de micro assurance couvrant tous types de risques.

Si les produits les plus courants de la micro assurance restent encore aujourd'hui la couverture en santé et décès, une diversification a eu lieu et presque tous les produits d'assurance classique se retrouvent aujourd'hui dans le champ de la micro assurance. Même la Responsabilité Civile Professionnelle, jugée comme une assurance difficile, est actuellement développée pour des micros entrepreneurs éligibles à des micros crédits.

Ainsi la nouvelle dynamique intégrative dans laquelle s'inscrit la mise en place du cadre institutionnel permet aux futurs adhérents de la nouvelle structure d'accéder à un paquet minimum d'interventions en rapport avec les principaux déterminants de la pauvreté au Bénin. Elle va assurer à ces adhérents bénéficiaires :

- l'autonomisation et la fierté de mener une vie digne (à travers les sources de financement) ;

- la prévention des désagréments des évènements sociaux imprévisibles relatifs à la vulnérabilité de la couche à laquelle elles appartiennent (micro épargne et micro assurance santé).

Pour atteindre ces buts, nous proposons des produits pertinents typiques au monde des adhérents bénéficiaires et leur description détaillée.

1- Aucun programme d'éradication de la pauvreté ne peut donc ignorer le volet Maladie. C'est la raison pour laquelle nous proposons la prise en charge des populations cibles et bénéficiaires contre les risques de maladie d'accidents, d'Invalidité totale ou Partielle et de Décès.

Les femmes enceintes sont aussi concernées et feront l'objet de consultation suivant des périodicités très définies, afin de réduire la mortalité pré et post natale assez élevée en milieu rural, et de garantir aux futures mères une santé parfaite.

- L'assurance maladie et accidents qui garantit à l'assuré (les frais de consultation, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais d'optique, les soins dentaires).

- L'assistance qui prend en compte (les frais de transport médicalisé, les frais de rapatriement du corps, les frais de recherche).

Elle a pour objet de garantir la sécurité financière de l'assuré et des membres de sa famille par rapport au risque de Décès et d'une Invalidité Permanente Partielle ou Totale quelle qu'en soit la cause. Une indemnité pour faire face aux frais funéraires liés au décès d'un membre de la famille est envisageable.

- L'assurance Temporaire Décès ou l'assurance Emprunteur : cette assurance garantit en cas d'Invalidité Permanente Totale ou de Décès, le remboursement du solde du crédit restant dû. Ce solde est payable à la structure de gestion mise en place et est égal à l'encours régulier dont l'emprunteur reste débiteur à la date du décès ou six mois après la date de consolidation de l'état d'invalidité absolue et définitive déclarée par le médecin traitant.

- L'assurance Responsabilité Civile : cette assurance garantit les dommages survenant du fait notamment de l'adhérent, des membres de sa famille, de ses préposés ; des matériels et produits de l'exploitation. La garantie est étendue aux dommages causés avant et après la livraison des produits, aux dommages causés ou subis par une personne apportant son aide à titre gratuit, à la défense et recours de l'adhérent devant les tribunaux, juridictions y compris les chefferies traditionnelles.

5.1.2.3 La tarification des produits et le mécanisme de leur financement

L'objet ici est de retenir une forme d'épargne. Il s'agit de permettre aux adhérents de la nouvelle structure de contribuer au fonds de démarrage de cette micro assurance. Les distributeurs informels de produits pétroliers avoisinent 41946 en 2004²⁰.

Mais en six ans, cet effectif a augmenté. Donc les distributeurs informels pourraient convenir d'une forme de cotisation à étaler sur plusieurs années en vue d'atteindre un plafond qui constituerait la cagnotte de démarrage de cette assurance pour couvrir les risques auxquels ils seront confrontés dans l'exercice de leur métier. Une étude plus approfondie prenant en compte les lois de la statistique.

²⁰IGUE (o. John), Août 2008, Le secteur informel au Bénin : état des lieux pour sa meilleure structuration, LARES p19

Compte tenu de l'importance du risque santé par rapport aux autres risques, nous pouvons allouer à la maladie 50% du montant de la cagnotte, à la vieillesse (Rente) 30% et au décès (Invalidité) 20%. Mais cette répartition pourrait connaître un changement après une étude approfondie de différents risques à prendre en compte dans le cadre des objectifs fixés avec la nouvelle forme d'organisation.

5.1.3 L'importance de l'application d'une fiscalité spéciale

Les ressources financières issues des activités informelles échappent à une imposition fiscale. Encore que certains acteurs estiment que ce qu'ils paient aux autorités locales peut être assimilé à de l'impôt (tableau 13). C'est dire donc que les distributeurs informels sont conscients que leurs activités doivent être imposées. Seulement ils auraient souhaité que l'Etat satisfasse à certaines doléances : eau, électricité, routes, sécurité, etc. (tableau 18). Ainsi ils trouveront le bien fondé des perceptions opérées par l'Administration fiscale.

Nous ne pensons pas qu'à l'étape où se trouve la vente illicite des produits pétroliers, que les acteurs faillent s'adonner à de la fraude fiscale, puisque c'est un commerce qui s'exerce au vu et au su de tout le monde. Par conséquent, l'Administration fiscale doit se départir de son attitude hostile pour mettre en place une stratégie de fiscalisation conventionnelle pour les activités illicites des produits pétroliers. Cette fiscalisation ne se basera pas sur le chiffre d'affaires, mais plutôt sur certains indices objectifs reflétant le niveau d'activité. Ces indices peuvent être :

Tout cela est possible, pourvu que toutes les parties prenantes adhèrent à cette façon
de voir. Dans le cas contraire, tout le monde restera impuissant et ce sera l'échec des

connaissances des hommes appelés à vivre dans une organisation où le laisser-faire règne en maître.

Les procédures de dédouanement des produits pétroliers au Bénin ne sont pas adaptées aux produits mis sur le marché béninois par la contrebande. Tout Etat responsable doit chercher à faire contribuer tous ceux qui ont des idées pour développer l'économie de leur pays. A travers notre enquête, nous avons constaté que tous les agents de l'Administration fiscale ne partagent plus la même idée de répression aveugle des trafiquants de l'essence. Certains sont favorables à l'idée d'un regroupement des acteurs informels dans une association reconnue par l'Etat (tableau 24). Donc une véritable réforme s'impose dans ce domaine, surtout que la majorité des ressources de l'Etat est fiscale.

De toutes façons, il est clair que la fiscalisation du commerce illicite des produits pétroliers doit passer par une simplification du système actuel d'imposition de ces types de produits. Les acteurs aussi ne se reconnaissent pas exercer dans l'informel (tableau 19) et que l'essence vendue aux bords de nos différentes voies ne sont pas de mauvaises qualités (tableau 28).

5.1.4 L'importance d'une communication basée sur négociation entre institutions

Le commerce illicite des produits pétroliers est une activité délicate qu'il va falloir régler de façon délicate aussi. Il doit faire l'objet d'une convention entre toutes les parties prenantes afin de proposer des solutions appropriées. C'est l'objet même des théories contractuelles des organisations. Aussi convient-il de fixer les modalités de la négociation entre les différentes institutions appelées à se prononcer sur la mise en place du cadre institutionnel pour le secteur informel proposé dans notre étude.

La vente illicite de l'essence est affectée par des facteurs exogènes, non maîtrisables et qui vont bouleverser les habitudes, les modes de pensées et la manière de gérer les sphères économiques, sociales et politiques. La négociation est une notion qui renvoie à des notions économiques, à la mondialisation, aux investissements et même

à l'intervention des pouvoirs publics et politiques. Elle renvoie aussi à un cadre juridique, social et culturel qui connaît un perpétuel changement.

Les parties prenantes du marché des hydrocarbures doivent chercher à collaborer, et décider de façon collégiale des priorités et des actions à mener dans la mise en place du cadre institutionnel dans une démarche globale. L'Etat qui doit dans le cadre de notre étude jouer le grand rôle, identifiera les différents acteurs du marché des hydrocarbures et leurs points de vue, leurs visions, leurs priorités de même que leurs motivations. Nous proposons lors des négociations et dans la commission nationale des parties prenantes qui sera mise en place par décret présidentiel :

5.2 Limites et perspectives

5.2.1 Limites

5.2.1.1 Limites liées aux analyses des enquêtes

Notre enquête a été limitée à la ville de Cotonou. De ce fait, les résultats des enquêtes n'ont pas pris en compte les distributeurs des autres villes du Bénin.

Les distributeurs, craignant les taxes, n'aiment pas livrer des informations sur le résultat de leurs activités. A les entendre parler, nous avons l'impression que ces dernières ne sont pas rentables alors que les réalisations des propriétaires des PDV sur le terrain contredisent leur déclaration. Ils vivent dans de grands appartements, font activités de micro crédits, investissent dans l'acquisition des véhicules terrestres pour le transport des marchandises ou de personnes.

Il est difficile pour les acteurs informels de fixer le prix des ventes effectuées dans une période donnée. Les bénéfices réalisés dans leur commerce, qui nous sont communiqués et nous ont servi de base d'étude, sont donnés quelque part pour valoriser ou dévaloriser leurs activités. Il est aussi difficile de connaître les rémunérations des personnes s'occupant dans cette activité.

Il y a des idées préconçues sur le secteur informel qui font que l'Administration des Impôts et des Douanes trouve que cette vente illicite des produits pétroliers ne peut pas faire l'objet d'une imposition. Ce qui limite l'application de toutes les études de recherche que l'on a faites et qu'on continue à faire sur la fiscalisation des activités informelles. Les fruits de ces travaux sont souvent laissés dans les tiroirs des gouvernants parce que certains n'ont pas intérêts que cette activité fasse l'objet d'une fiscalisation spéciale.

Le marché du commerce des produits pétroliers est alimenté par l'essence du Nigeria qui est subventionnée. Donc les subventions accordées par l'Etat nigérian sur ces produits ne permettent pas de refléter le prix réel de vente de l'essence dans l'informel. Cela a forcément un impact sur le marché béninois.

La fixation des prix par l'Etat béninois pour les produits pétroliers ne favorise pas une concurrence saine entre les acteurs formels, car parmi ces derniers, il y en a qui ont souhaité lors de notre enquête que l'Etat les laisse s'approvisionner et fixer leur prix librement (tableau 27).

Mais cela ne fait pas perdre au travail sa substance. C'est à partir des résultats issus de ces enquêtes que nous proposons quelques pistes pour appréhender l'avenir du commerce illicite des produits pétroliers et la mise en place d'un cadre institutionnel adapté à ce secteur.

5.2.1.2 Limites liées aux théories choisies

Le bref tour d'horizon des théories contractuelles des organisations que nous avons
choisies nous a permis d'utiliser quelques éléments essentiels à l'analyse de la

gestion des activités liées à la vente illicite des produits pétroliers. Néanmoins ces courants dégagent certains risques inhérents à la collaboration entre des agents aux intérêts divergents. Toutes les parties impliquées dans cette nouvelle forme de collaboration que nous proposons, ont des habitudes incertaines qui risquent de perturber le bon déroulement des négociations qui seront engagées entre elles.

Nous ne pouvons pas à l'étape actuelle vérifier le bien fondé de toutes ces théories dans le secteur des hydrocarbures qui est très sensible et aux multiples facettes. Il faudrait des études très poussées et faites sur un temps relativement long pour obtenir des résultats pertinents et fiables.

5.2.2 Perspectives

Le commerce illicite des produits pétroliers occupe un nombre pas moins important de personnes au sein de la population active béninoise. Les résultats des enquêtes portant sur ces vendeurs informels dans la ville de Cotonou montrent qu'ils contribuent à résorber le problème de chômage. Ceux-ci ont adopté une politique de distribution intensive où l'on les rencontre presque dans tous les coins des rues. C'est une activité organisée en réseaux. Dans cette organisation on y trouve les acteurs tels que :

- Les exportateurs nigérians et importateurs béninois qui sont pour la grande majorité constitués des responsables politiques, administratifs. Les produits sont acheminés vers le Bénin par des camions citernes et stockés dans des entrepôts implantés tout le long de la frontière située entre le Nigeria et le Bénin.

- Les grossistes qui servent de couverture aux autorités politico administratives et disposent aussi de moyens de transport comme les véhicules Pick-Up et des barques motorisées.

- Les « intermédiaires » qui acheminent les produits dans les différents coins du Bénin. Ce sont des automobilistes, des motards, des piroguiers.

- Les détaillants que nous rencontrons tout le long des artères de nos grandes villes. Ils s'approvisionnent auprès des acteurs cités ci-dessus et servent directement les consommateurs.

Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informel au Bénin : cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

L'impact du commerce illicite de l'essence est à analyser sous plusieurs angles en vue d'une meilleure prise en compte des recommandations et suggestions.

5.2.2.1 Sur les parts de marché et recettes fiscales

Une étude faite en 2004 par la Direction du Commerce Intérieur du Ministère Béninois du Commerce nous donne les résultats que voici :

Années	Ventes officielles d'essence (en litre)	Ventes informelles d'essence (en litre)	Total des ventes (en litre)	Part de marché des ventes officielles (%)	Part de marché des ventes informelles (%)	Total des part de marché (%)
1998	208.129.300	23.185.606	231.314.906	89,98	10,02	100
1999	210.084.600	29.213.341	239.297.941	87,80	12,20	100
2000	130.239.100	137.367.904	267.607.004	48,67	51,33	100
2001	50.474.000	245.828.658	296.302.658	17,03	82,97	100
2002	51.332.800	258.623.381	309.956.181	16,56	83,44	100
2003	88.682.700	232.186.650	320.869.350	27,64	72,36	100
2004	91.104.581	244.984.926	336.089.507	27,11	72,89	100

Source : DCI/Ministère du Commerce (1^ère et 2^ème colonnes) et complétée par nous-mêmes

De cette étude, nous constatons que la part de marché du secteur informel est très élevée, presque plus de 2, 5 fois la part de marché du secteur formel (soit 72,89%) en 2004. C'est dire qu'aujourd'hui, l'ampleur qu'a prise ce commerce est si inquiétante qu'il faut chercher à collaborer avec les acteurs du secteur informel. Or les distributeurs informels ne supportent pas trop de charges/coûts (électricité, eau, entretien de bureaux, réparations ou acquisition des biens meubles et immeubles, etc.) comme ceux qui sont formels.

Comme le dit Olivier WILLIAMSON dans la théorie des coûts de transaction, les coûts d'accès au marché (coût de recherche d'information sur les prix, coûts de négociation, auxquels s'ajoute le poids de l'incertitude) surpassent les coûts liés au fonctionnement d'une firme intégrée. Donc les distributeurs formels investissent énormément pour leur installation. Il va falloir qu'ils arrivent à rentabiliser leurs

investissements. Voilà qu'ils n'ont qu'une infime part de marché (27,11%) par rapport aux distributeurs informels qui ont une part de marché très importante (72,89%) alors que ceux-ci n'ont pas investi autant que ceux-là.

Il faut donc une révolution dans le secteur des produits pétroliers. L'Etat ne peut rester impuissant face à la disparition à long terme des sociétés agréées. Les modes d'organisation que WILLIAMSON appelle structures de gouvernance sont aujourd'hui indispensables pour contribuer à mettre de l'ordre sur le marché des hydrocarbures.

Bien vrai des conflits naîtront dans le processus qui conduira à une telle réforme.

Mais dans la théorie de l'agence, Nicolas CURIEN dit qu'il ne sert à rien de focaliser toute l'attention sur les conflits qui naîtront de toutes façons. Il faut plutôt les limiter et chercher avant tout à se consacrer à ce qui peut permettre de créer les conditions d'une coopération profitable à toutes les parties prenantes.

Années	Ventes officielles d'essence (en litre)	Ventes informelles d'essence (en litre)	Taxes perçues par l'Etat /litre d'essence vendu (en FCFA)	Montant total des taxes perçues par l'Etat (en FCFA)	Montant total des taxes échappant à l'Etat (en FCFA)
1998	208.129.300	23.185.606	51,32	10.681.195.676	1.189.885.278
1999	210.084.600	29.213.341	51,32	10.781.541.672	1.499.228.685
2000	130.239.100	137.367.904	86,94	11.323.530.017	11.943.337.908
2001	50.474.000	245.828.658	98,34	4.963.486.975	24.174.175.643
2002	51.332.800	258.623.381	79,21	4.066.156.643	20.485.989.019
2003	88.682.700	232.186.650	79,84	7.080.064.442	18.536.814.371
2004	91.104.581	244.984.926	89,40	8.144.749.541	21.901.652.371

Source : DCI/Ministère du Commerce (1^ère et 2^ème colonnes) et complétée par nous-mêmes

De ce tableau (ii) qui précède, nous constatons que non seulement les distributeurs
formels perdent beaucoup de parts de marché au fil des ans, mais aussi l'Etat

enregistre une perte énorme en matière des recettes fiscales qu'engendrent les ventes informelles, soit environ 22 milliards (en 2004).

Nous sommes convaincu que si l'ancienne stratégie de lutte contre la vente aux abords des voies cesse pour laisser place à une nouvelle vision pour le secteur des hydrocarbures (mise en place d'un cadre institutionnel), le marché se porterait mieux et tous les acteurs pourront vivre dans un environnement plus sain. Il est urgent de mettre en oeuvre d'autres nouvelles formes d'organisation si l'on veut voir ce secteur informel contribuer efficacement au développement socio-économique du Bénin.

5.2.2.2 L'administration fiscale

L'ampleur prise par le commerce illicite des produits pétroliers ne peut plus s'expliquer par l'insuffisance création d'emplois consécutive à l'échec des politiques industrielles mises en oeuvre dans les pays africains en général et, au Bénin en particulier. Il y a aussi l'absence des stratégies de création de connaissances par les agents chargés de collecter des ressources pour l'Etat.

L'urbanisation rapide et non maîtrisée est aussi la cause de l'expansion de cette activité. Tant que le Nigeria ne prendra pas des mesures pour que ce produit n'entre plus frauduleusement sur le territoire béninois, l'Administration fiscale ne peut rien. Il lui faudra alors se mettre résolument au travail pour aider ces distributeurs informels à se formaliser. Et c'est ce que nous tentons de faire en proposant un cadre institutionnel à mettre en place et auquel toutes les parties prenantes vont apporter leur contribution.

Le début sera difficile, mais il faut s'y mettre sinon les distributeurs formels vont perdre le reste de leur part de marché, soit les 27,11% (voir tableau (i)). L'Administration fiscale doit s'intégrer dans le dynamisme de O. BASSO qui tente de faire adapter des modèles explicatifs applicables aux nouvelles organisations en distinguant des perspectives entrepreneuriale, communautaire, institutionnelle et expansionniste. Donc il faut opérer un changement dont l'objet est celui de répondre au besoin de sécurité des acteurs de l'organisation.

5.2.2.3 Les sociétés pétrolières agréées

Nous n'encourageons pas la vente illicite des produits pétroliers. Nous ne pouvons même pas le faire, car toute économie a ses règles que tout le monde doit respecter. Sinon tout finira par l'anarchie et c'est la dictature qui s'installera.

La part de marché qu'ont aujourd'hui les Unités Informelles de l'essence ne doit pas les décourager et les démotiver. Elles doivent au contraire chercher à trouver des stratégies qui permettront à ces acteurs du secteur informel à se formaliser. Elles ne doivent pas attendre indéfiniment l'Etat pour règlementer autrement ce secteur des hydrocarbures. Et c'est que nous tentons de proposer également dans notre étude. Les exportateurs nigérians et les importateurs béninois sont des autorités politiques et administratives. Ce sont aussi à ces mêmes autorités que les sociétés pétrolières agréées vont formuler leurs doléances. Donc nous pouvons dire d'avance sans nous tromper, que rien de concret ne se fera pour les aider à supprimer ce marché informel de l'essence.

De tout ce qui précède, pour une meilleure gestion des différentes étapes devant conduire à la mise en place du cadre institutionnel pour le secteur informel, le tableau de bord que nous avons proposé doit être approprié par toutes les parties prenantes. Donc la possibilité de faire du commerce illicite des produits pétroliers un facteur de contribution au développement économique, dépendra au plus haut point de ce que l'Etat voudra qu'il soit. Il dépendra des relations que l'Etat entreprendra avec les différentes parties prenantes pour réorganiser ce marché. Car le marché de la vente illicite des produits pétroliers existe et il prend de l'ampleur.

5.2.2.4 Propositions pour une meilleure gestion du marché des produits pétroliers

- Les relations de l'Etat avec les distributeurs ne doivent plus être abordées en terme
de dualisme. Il faudrait que, dès que les négociations vont être entreprises, que ce ne

soit plus dans l'optique formel/informel. Le nouveau mode de commercialisation à mettre en place doit prendre en compte les fondements des besoins des consommateurs qu'arrivent à satisfaire les deux marchés. Ces nouvelles stratégies à mettre en application doivent permettre de finir avec l'idée qui consiste à dire que la qualité de l'essence servie dans l'informel est moins bonne que celle servie dans le formel. Alors que les autorités politico administratives vont également s'approvisionner sur ce marché dit « informel ». C'est une exigence qui est devenue impérative, d'abord à cause de la faillite des structures officielles qui vendent de l'essence et qui se traduit par un essoufflement continu (les stations-service ne sont plus correctement approvisionnées), mais aussi de l'inexistence de stratégies d'implantation des PDV rentables.

- Cette relation de l'Etat passe aussi par un système de fiscalisation spéciale à adopter pour bien encadrer ce commerce qui, il faut l'avouer, possède des réseaux à plusieurs facettes. Pendant des années, on a dit que les acteurs du secteur informel ne paient pas l'impôt. Or dans nos enquêtes, certains ont assimilé les différentes taxes qu'ils paient à la Commune comme de l'impôt. Aussi certains ne se reconnaissent pas en train d'exercer dans l'informel. Puisqu'ils contribuent d'une manière ou d'une autre au développement économique de ce pays. Ce que témoigne le taux du PIB du secteur informel dans l'économie du Bénin.

- Le secteur pétrolier informel joue le rôle d'amortisseur dans le processus de transmission de choc pétrolier. Lorsque les sociétés pétrolières agréées sont dans une situation d'approvisionnement inquiétante, c'est l'informel qui vient pallier à cette rupture d'essences dans les stations-service avec toutes les conséquences à savoir : renchérissement des prix, ralentissement des activités productives du pays. Donc ces compagnies pétrolières doivent revoir leur politique commerciale, surtout leur stratégie de pénétration.

- Le secteur des hydrocarbures est considéré comme un secteur stratégique pour
l'économie béninoise. Ce qui conduit les autorités étatiques à fixer de façon
périodique les prix de vente de l'essence à la pompe. Cette manière de procéder ne

rend pas dynamique un marché. Il faudrait que le Gouvernement, à l'instar de celui du Nigeria, laisse les sociétés pétrolières agréées fixer librement leur prix de vente, puisqu'elles savent comment elles négocient les approvisionnements chez leurs fournisseurs respectifs. Dans le contexte de mondialisation qui est caractérisé par l'interdépendance entre les systèmes économiques et sociaux des différentes régions, la question de la libre fixation des prix de vente doit faire l'objet d'une nouvelle réforme du cadre réglementaire dans lequel évolue le marché des hydrocarbures au Bénin.

-Les PDV des acteurs pétroliers informels doivent faire aussi l'objet d'une nouvelle implantation. Car les dommages corporels et matériels causés par les ventes illicites des produits pétroliers sont importants et incontrôlables. Le nouveau cadre institutionnel devra prendre en compte ce volet. Nous n'oublions pas les moyens de transport utilisés pour convoyer les produits du Nigeria vers le Bénin.

- Face à la part de marché détenue actuellement par les sociétés agréées du marché de l'essence, il va falloir qu'elles adoptent une vision prospective pour qu'à court terme elles reprennent leur place, non pas en terme de dualisme, mais en terme de part de marché relative entre les acteurs. Les institutions de promotions du secteur privé doivent apporter leur contribution au moment opportun à cette nouvelle vision que notre étude tente de faire passer dans l'opinion des différentes parties prenantes.

- Certaines actions devraient être prises en compte dans le nouveau cadre institutionnel. Elles consisteront à :

CONCLUSION GENERALE

L'occupation des hommes dans le secteur informel leur donne l'équivalence d'une assurance de survie. Mais la vente illicite de l'essence aux abords de toutes les rues du Bénin a sa spécificité. C'est une activité dont les ramifications sont allées jusque dans les sphères des pouvoirs politiques qui gouvernent le Bénin.

Notre étude a montré que dans le marché du commerce illicite des produits pétroliers permet à beaucoup d'hommes de s'occuper comme dans toutes les activités du secteur informel. L'occupation des hommes dans ce commerce dépend de la création de la richesse qui y est issue. Or dans toute économie, la création de richesse est la base de la croissance de l'emploi et de sa stabilisation.

Les luttes menées depuis des décennies par tous les Chefs d'Etat qui ont accédé au pouvoir au Bénin, n'ont pas pu éradiquer cette activité informelle. Toutes les stratégies mises en oeuvre se sont soldées par des échecs cuisants. Donc les différentes politiques adoptées, loin d'éliminer cette vente de l'essence au bord de la voie, la renforce. Aujourd'hui la part de marché de ce commerce est 2,5 fois celui des sociétés pétrolières agréées. Et si rien n'est fait, ces dernières vont perdre complètement le peu de part de marché qui leur reste.

Face à ce tableau sombre, nous avons décidé de mener une étude qui consiste à proposer une nouvelle stratégie. Il s'agit pour nous d'amener les autorités politico administratives à envisager une collaboration qui consiste à tenir compte de ces acteurs informels dans les évaluations macro-économiques du Bénin. Combattre cette activité comme on le faisait par le passé, sera très difficile parce qu'on ne peut pas l'intégrer de force dans les dispositions fiscales puisqu'elle satisfait par ellemême à certaines fonctions de redistribution pour lesquelles l'Etat s'est révélé défaillant (chômage, revenus, sécurités sanitaires et alimentaires, instruction, logements, etc.).

Le Bénin ne dispose pas de base d'industries pouvant lui permettre de décoller
économiquement. C'est un pays de services dont la plupart des ressources est

constituées des recettes fiscales. Le marché pétrolier informel génère assez de revenus qui échappent à l'Administration fiscale. Faut-il se taire et constater l'échec des connaissances qui ne sont pas utilisées pour le service de son pays ?

C'est dans ce sens que nous proposons dans notre étude la mise en place d'un cadre institutionnel pour régler en grande partie tous les problèmes qui entravent la contribution de cette activité au développement économique du Bénin. La mise place de ce cadre se fera par étape et suivant un tableau de bord que nous avons aussi proposé. Il inclut toutes les parties prenantes du secteur des hydrocarbures en particulier, et tous les acteurs du secteur privé et public en général. Suivant un chronogramme bien défini, nous pensons que l'on pourra trouver une solution à cette activité qui engendre plus de dommages corporels et matériels.

Ce ne sera pas facile. C'est un acte de courage que nous proposons. Il se peut qu'on n'arrive pas à rétablir tout le monde dans une seule organisation. Mais la liberté est laissée aux acteurs informels de la vente illicite de l'essence de choisir eux-mêmes la forme qu'ils donneront à leur cadre institutionnel.

Par ailleurs pour une meilleure occupation des hommes du secteur pétrolier qui passeront de l'« informel au formel », des études prospective et de modélisation bien menées s'imposent aujourd'hui.

ANNEXE N°1

Niveau de formation	Primaire		Secondaire		Supérieur		Aucun		TOTAL
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Distributeurs informels	27	30	50	55,5	9	10	5	05,5	90	100
Distributeurs formels	5	33,3	8	53,3	2	13,4	0	0	15	100
TOTAL	32	30,5	58	55,2	11	10,5	5	04,8	105	100

Ancienneté (en année)	Distributeurs informels		Distributeurs formels		TOTAL
Ancienneté (en année)	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
1-3	45	50	6	40	51	48,6
4-6	14	15,6	0	00	14	13,3
7-10	18	20	4	26,8	22	21
11-13	2	02,2	0	00	2	01,9
14-16	4	04,4	3	20	7	06,6
17-20	2	02,2	1	06,6	3	02,9
21 et plus	5	05,6	1	06,6	6	05,7
TOTAL	90	100	15	100	105	100

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Capital initial (en milliers de francs CFA)	Distributeurs informels		Distributeurs formels		TOTAL
Capital initial (en milliers de francs CFA)	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
0-500	63	70	0	00	63	60
501-1000	27	30	0	00	27	25,7
1001-5000	0	00	0	00	0	00
5001-10000	0	00	0	00	0	00
10001 et plus	0	00	15	100	15	14,3
TOTAL	90	100	15	100	105	100

Tableau 6 : Attitudes des employeurs face à une appartenance ou non à une association

Attitudes d'appartenance ou non	Distributeurs informels		Distributeurs formels		TOTAL
Attitudes d'appartenance ou non	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Pas très important	14	15,5	0	00	14	13,3
Pas important	23	25,5	0	00	23	21,9
Neutre	53	59	0	00	53	50,5
Important	0	00	3	20	3	02,9
Très important	0	00	12	80	12	11,4
TOTAL	90	100	15	100	105	100

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Développement d'un cadre institutionnel adapté à l'intégration du secteur informe au Bénin : Cas du commerce illicite des produits pétroliers à Cotonou

Bénéfice (milliers de FCFA/jour)	0-20		21-40		41-60		61-80		81-100		101 et plus
Chiffre d'affaires (en milliers de	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
FCFA/jour)
0-50000	6	06,7	0	00	0	00	0	00	0	00	0	00
50001-100000	0	00	31	34,4	3	03,3	0	00	0	00	0	00
100001-	0	00	0	00	4	04,4	1	01,1	0	00	0	00
500000
500001-	0	00	0	00	0	00	0	00	23	25,6	0	00
1000000
1000001-	0	00	0	00	0	00	0	00	16	17,8	0	00
1500000
1500001 et	0	00	0	00	0	00	0	00	0	00	6	06,7
plus

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Difficultés			Distributeurs informels
Difficultés			Nombre	%
Fatigue			27	20
Maladie due au gaz			45	33,3
Incendie			9	06,7
Perte des produits transport	due	au	36	26,7
Douane			18	13,3
TOTAL			135	100

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	Distributeurs informels		Distributeurs formels		Impôts/Douane		TOTAL
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
OUI	76	84,4	11	73,3	15	100	102	85
NON	5	05,6	0	00	0	00	5	04,2
Indifférent	9	10	4	26,7	0	00	13	10,8
TOTAL	90	100	15	100	15	100	120	100

Changement d'activité	Distributeurs informels		Distributeurs formels		Impôts/Douane		TOTAL
Changement d'activité	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
OUI	63	70	13	86,7	14	93,3	90	75
NON	27	30	0	00	0	00	27	22,5
Indifférent	0	00	2	13,3	1	06,7	3	02,5
TOTAL	90	100	15	100	15	100	120	100

Tableau 21 : Raisons de commercialisation des produits pétroliers dans l'informel

	Distributeurs informels		Distributeurs formels		Impôts/Douane		TOTAL
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Accéder à la fonction publique est difficile	31	34,4	3	20	11	73,3	45	37,5
Fuir les formalités administratives	18	20	7	46,7	4	26,7	29	24,1
Acquérir vite de la richesse	0	00	2	13,3	0	00	2	01,7
Autres	41	45,6	3	20	0	00	44	36,7
TOTAL	90	100	15	100	15	100	120	100

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Tableau 22 : Acteurs informels et raisons de changement d'activités

Raison de changement d'activité	Distributeurs informels		Distributeurs formels		Impôts/Douane		TOTAL
Raison de changement d'activité	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Baisse du chiffre d'affaires	0	00	0	00	0	00	0	00
Difficultés à trouver de financement	4	04,4	0	00	0	00	4	03,3
Inexistence de garanties sociales	50	55,6	15	100	15	100	80	66,7
Autres	36	40	0	00	0	00	36	30
TOTAL	90	100	15	100	15	100	120	100

Tableau 23 : Attitudes des formels face au paiement d'une contribution à l'Administration par les acteurs informels

Attitudes pour le paiement d'une contribution	Distributeurs formels		Impôts/Douane		TOTAL
Attitudes pour le paiement d'une contribution	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Pas tout à fait d'accord	0	00	0	00	0	00
Pas d'accord	0	00	0	00	0	00
Neutre	0	00	0	00	0	00
D'accord	2	13,3	0	00	2	06,7
Tout à fait d'accord	13	86,7	15	100	28	93,3
TOTAL	15	100	15	100	30	100

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Tableau 24 : Attitudes face au regroupement des acteurs informels dans une organisation reconnue par l'Etat

Regroupement dans une organisation reconnue par l'Etat	Distributeurs informels		Distributeurs formels		Impôts/Douane		TOTAL
Regroupement dans une organisation reconnue par l'Etat	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Pas tout à fait d'accord	0	00	6	40	3	20	9	07,5
Pas d'accord	5	05,6	5	33,3	4	26,7	14	11,7
Neutre	27	30	3	20	2	13,3	32	26,7
D'accord	40	44,4	1	06,7	1	06,7	42	35
Tout à fait d'accord	18	20	0	00	5	33,3	23	19,1
TOTAL	90	100	15	100	15	100	120	100

Tableau 25 : Attitudes des acteurs informels face à l'approvisionnement des formels chez les fournisseurs informels

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Tableau 26 : Raisons évoquées par les acteurs informels face à l'approvisionnement des formels chez les fournisseurs informels

Tableau 27 : Distributeurs informels et fixation libre de leur prix de vente

Attitudes face à la fixation libre de prix par les formels	Distributeurs informels		Distributeurs formels		Impôts/Douane		TOTAL
Attitudes face à la fixation libre de prix par les formels	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Pas tout à fait d'accord	0	00	6	40	5	33,3	11	09,2
Pas d'accord	31	34,4	2	13,3	8	53,4	41	34,2
Neutre	36	40	4	26,7	0	00	40	33,3
D'accord	23	25,6	3	20	2	13,3	28	23,3
Tout à fait d'accord	0	00	0	00	0	00	0	00
TOTAL	90	100	15	100	15	100	120	100

Tableau 28 : Raisons évoquées pour laisser ou non les distributeurs formels fixer librement leurs prix

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Secteur social	0	00	7	36,8	11	55	18	11,2
Même qualité, mais 1litre dans l'informel est supérieur à 1litre de formel	23	18,9	0	00	0	00	23	14,3
Formel a moins de PVD	41	33,6	0	00	0	00	41	25,5
Reconnaissance de l'activité informelle	27	22,1	0	00	0	00	27	16,8
Economie libérale (incitation à l'investissement)	00	00	3	15,8	2	10	5	03,1
TOTAL	122	100	19	100	20	100	161	100

Tableau 29 : Distributeurs informels et formalisation des activités

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Tableau 30 : Distributeurs informels et moyens de transport dangereux

Moyens de transport	Distributeurs informels		Distributeurs formels		Impôts/Douane		TOTAL
Moyens de transport	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Pas tout à fait d'accord	4	04,4	0	00	0	00	4	03,3
Pas d'accord	18	20	0	00	0	00	18	15
Neutre	27	30	0	00	0	00	27	22,5
D'accord	36	40	1	06,7	2	13,3	39	32,5
Tout à fait d'accord	5	05,6	14	93,3	13	86,7	32	26,7
TOTAL	90	100	15	100	15	100	120	100

Tableau 31 : Attitudes des formels face à la disparition du secteur informel

Attitudes	Distributeurs formels		Impôts/Douane		TOTAL
Attitudes	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Pas tout à fait sûr	7	46,7	2	13,3	9	30
Pas sûr	3	20	9	60	12	40
Neutre	2	13,3	3	20	5	16,7
Sûr	3	20	0	00	3	10
Tout à fait sûr	0	00	1	06,7	1	03,3
TOTAL	15	100	15	100	30	100

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Tableau 32 : Raisons avancées par les acteurs formels face à la disparition du secteur informel

Raisons évoquées	Distributeurs formels		Impôts/Douane		TOTAL
Raisons évoquées	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Disparition dépend du Nigeria	7	31,8	8	38,1	15	34,9
Activité politisée	10	45,5	11	52,3	21	48,8
Maladies engendrées	3	13,6	1	04,8	4	09,3
Environnement menacé	2	09,1	1	04,8	3	07
TOTAL	22	100	21	100	43	100

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GLOSSAIRE

CERIDI : Centre d'Etudes et de Recherche sur le Développement international CFA : Colonie Française d'Afrique

FASJEP : Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Politiques FMI : Fonds Monétaire International

INFOSEC : Institut National de Formation Social Economique et Civique INSAE : Institut National de la Statistique et d'Analyse Economique

LARES : Laboratoire d'Analyse Régionale et d'expertise Sociale MTEAS : Ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires Sociales OBSS : Office Béninois de Sécurité Sociale

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques OIT : Organisation Internationale du Travail

PEESI : Programme d'Enquêtes et d'Etudes sur le Secteur Informel PIB : Produit Intérieur Brut

PME/PMI : Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

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SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel ^GarantiSONACOP : Société Nationale de Commercialisation des Produits pétroliers

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UNB : Université Nationale du Bénin

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BIBLIOGARPHIE

AHADO (K. S.), 1995, « Analyse de la relation entre l'éducation et le talent managérial chez les propriétaires gestionnaires du secteur informel », in AGBODAN (Maror Michel), AMOUSSOUGA GERO (Fulbert), Les facteurs de la performance de l'entreprise, (ACTUALITE SCIENTIFIQUE), Ed. AUPELF-UREF-J.L. EUROTEXT, Paris, pp. 39-51

AKTOUF (Omar), 1987, Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations, Une introduction à la démarche classique et une critique, Montréal : Les presses de l'Université de Québec, 190p.

ARELLANO R., GASSE Y., VERNA G., 1993, « Le monde de l'entreprise informelle : économie souterraine ou parallèle », in HELAULT (Georges), M'RABET (Rachid), L'esprit d'entreprise-Aspects managériaux dans le monde francophone, (ACTUALITE SCIENTIFIQUE), Ed. AUPELF-UREF-J.L. EUROTEXT, Paris, pp. 201-215

ATTIN (S. Joseph), 1990, Perspectives de passage du secteur informel au secteur formel au Bénin (Coût de la légalité), BIT, 30p.

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TABLE DES MATIERES

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4.5.6 Tableau 6 : Attitudes des employeurs face à une appartenance ou non à une

4.5.7 Tableau 7 : Chiffre d'affaires et bénéfice des distributeurs informels 52

4.5.10 Tableau 10 : Relations des acteurs informels avec certaines structures 53
4.5.11 Tableau 11 : Nature des obligations des informels envers certaines structures

4.5.14 Tableau 14 : Distributeurs informels ayant fait objet de contrôles 54

4.5.17 Tableau 17 : Difficultés rencontrées par les acteurs informels 55

4.5.19 Tableau 19 : Vente illicite des produits pétroliers et activité informelle 56

4.5.20 Tableau 20 : Souhait de changement d'activité par les acteurs informels 56

4.5.21 Tableau 21 : Raisons de commercialisation des produits pétroliers dans

4.5.22 Tableau 22 : Acteurs informels et raisons de changement d'activités 57

4.5.23 Tableau 23 : Attitudes des formels face au paiement d'une contribution à l'Administration par les acteurs informels 57
4.5.24 Tableau 24 : Attitudes face au regroupement des acteurs informels dans une

organisation reconnue par l'Etat 58
4.5.25 Tableau 25 : Attitudes des acteurs informels face à l'approvisionnement des

formels chez les fournisseurs informels 58
4.5.26 Tableau 26 : Raisons évoquées par les acteurs informels face à

4.5.27 Tableau 27 : Distributeurs informels et fixation libre de leur prix de vente 59

4.5.28 Tableau 28 : Raisons évoquées pour laisser ou non les distributeurs formels

4.5.29 Tableau 29 : Distributeurs informels et formalisation des activités 60

4.5.30 Tableau 30 : Distributeurs informels et moyens de transport dangereux 61

4.5.31 Tableau 31 : Attitudes des formels face à la disparition du secteur informel 61

4.5.32 Tableau 32 : Raisons avancées par les acteurs formels face à la disparition du secteur informel 61

5.1.1 Les tâches à exécuter pour la mise en place du cadre institutionnel 77

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5.1.2 Proposition d'une micro assurance pour le nouveau cadre institutionnel 81

5.1.2.1 Identification des éléments objectifs potentiellement inducteurs de risques pour la couche à laquelle appartiennent les distributeurs informels 83
5.1.2.2 Analyse du besoin en couverture des risques auxquels ces bénéficiaires

5.1.2.3 La tarification des produits et le mécanisme de leur financement 88

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