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Développement d'un cadre institutionnel adapté à  l'intégration du secteur informel au Bénin: cas du commerce illicite des produits pétroliers à  Cotonou

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par Nicolas OLIHIDE
CNAM Paris (France) - MASTER RECHERCHE en Sciences de Gestion Option "Management : Spécialités Prospective, Stratégie et Organisation" 2010
  

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5.2.2.1 Sur les parts de marché et recettes fiscales

Une étude faite en 2004 par la Direction du Commerce Intérieur du Ministère Béninois du Commerce nous donne les résultats que voici :

i) Estimation des parts de marché du secteur formel et du secteur informel

Années

Ventes
officielles
d'essence (en
litre)

Ventes
informelles
d'essence (en
litre)

Total des
ventes (en
litre)

Part de
marché
des ventes
officielles
(%)

Part de
marché
des ventes
informelles
(%)

Total des
part de
marché

(%)

1998

208.129.300

23.185.606

231.314.906

89,98

10,02

100

1999

210.084.600

29.213.341

239.297.941

87,80

12,20

100

2000

130.239.100

137.367.904

267.607.004

48,67

51,33

100

2001

50.474.000

245.828.658

296.302.658

17,03

82,97

100

2002

51.332.800

258.623.381

309.956.181

16,56

83,44

100

2003

88.682.700

232.186.650

320.869.350

27,64

72,36

100

2004

91.104.581

244.984.926

336.089.507

27,11

72,89

100

Source : DCI/Ministère du Commerce (1ère et 2ème colonnes) et complétée par nous-mêmes

De cette étude, nous constatons que la part de marché du secteur informel est très élevée, presque plus de 2, 5 fois la part de marché du secteur formel (soit 72,89%) en 2004. C'est dire qu'aujourd'hui, l'ampleur qu'a prise ce commerce est si inquiétante qu'il faut chercher à collaborer avec les acteurs du secteur informel. Or les distributeurs informels ne supportent pas trop de charges/coûts (électricité, eau, entretien de bureaux, réparations ou acquisition des biens meubles et immeubles, etc.) comme ceux qui sont formels.

Comme le dit Olivier WILLIAMSON dans la théorie des coûts de transaction, les coûts d'accès au marché (coût de recherche d'information sur les prix, coûts de négociation, auxquels s'ajoute le poids de l'incertitude) surpassent les coûts liés au fonctionnement d'une firme intégrée. Donc les distributeurs formels investissent énormément pour leur installation. Il va falloir qu'ils arrivent à rentabiliser leurs

investissements. Voilà qu'ils n'ont qu'une infime part de marché (27,11%) par rapport aux distributeurs informels qui ont une part de marché très importante (72,89%) alors que ceux-ci n'ont pas investi autant que ceux-là.

Il faut donc une révolution dans le secteur des produits pétroliers. L'Etat ne peut rester impuissant face à la disparition à long terme des sociétés agréées. Les modes d'organisation que WILLIAMSON appelle structures de gouvernance sont aujourd'hui indispensables pour contribuer à mettre de l'ordre sur le marché des hydrocarbures.

Bien vrai des conflits naîtront dans le processus qui conduira à une telle réforme.

Mais dans la théorie de l'agence, Nicolas CURIEN dit qu'il ne sert à rien de focaliser toute l'attention sur les conflits qui naîtront de toutes façons. Il faut plutôt les limiter et chercher avant tout à se consacrer à ce qui peut permettre de créer les conditions d'une coopération profitable à toutes les parties prenantes.

ii) Estimation des recettes fiscales issues du marché de l'essence

Années

Ventes
officielles
d'essence (en
litre)

Ventes
informelles
d'essence (en
litre)

Taxes
perçues par
l'Etat /litre
d'essence
vendu (en
FCFA)

Montant total
des taxes
perçues par
l'Etat (en
FCFA)

Montant total
des taxes
échappant à
l'Etat (en
FCFA)

1998

208.129.300

23.185.606

51,32

10.681.195.676

1.189.885.278

1999

210.084.600

29.213.341

51,32

10.781.541.672

1.499.228.685

2000

130.239.100

137.367.904

86,94

11.323.530.017

11.943.337.908

2001

50.474.000

245.828.658

98,34

4.963.486.975

24.174.175.643

2002

51.332.800

258.623.381

79,21

4.066.156.643

20.485.989.019

2003

88.682.700

232.186.650

79,84

7.080.064.442

18.536.814.371

2004

91.104.581

244.984.926

89,40

8.144.749.541

21.901.652.371

Source : DCI/Ministère du Commerce (1ère et 2ème colonnes) et complétée par nous-mêmes

De ce tableau (ii) qui précède, nous constatons que non seulement les distributeurs
formels perdent beaucoup de parts de marché au fil des ans, mais aussi l'Etat

enregistre une perte énorme en matière des recettes fiscales qu'engendrent les ventes informelles, soit environ 22 milliards (en 2004).

Nous sommes convaincu que si l'ancienne stratégie de lutte contre la vente aux abords des voies cesse pour laisser place à une nouvelle vision pour le secteur des hydrocarbures (mise en place d'un cadre institutionnel), le marché se porterait mieux et tous les acteurs pourront vivre dans un environnement plus sain. Il est urgent de mettre en oeuvre d'autres nouvelles formes d'organisation si l'on veut voir ce secteur informel contribuer efficacement au développement socio-économique du Bénin.

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