TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS 2
RESUME /ABSTRACT 5
INTRODUCTION GENERALE 8
1. MOTIVATIONS 11
2. CADRE DE RECHERCHE 12
2.1 Constats 12
2.1.1 Les constats socio-économiques et emplois
dans le secteur informel 13
2.1.2 Les constats socioculturels et emplois dans le
secteur informel 15
2.1.3 Les constats sur le commerce frauduleux des
produits pétroliers 16
2.2 Problématique 18
2.3 Hypothèses et pistes de recherche
22
2.4 Finalité de la recherche 23
2.5 Terrain de la recherche 25
2.6 Epistémologie et méthodologie de la
recherche 26
2.6.1 Position épistémologie de la
recherche 26
2.6.2 Position méthodologique de la recherche
27
3. ETAT DE L'ART 28
3.1 Organisation et institution 28
3.2 Théories et concepts expliquant le sujet
30
3.2.1 Théories contractuelles des organisations
31
3.2.1.1 La théorie des coûts de transaction
31
3.2.1.2 La théorie de l'agence ou des incitations
31
3.2.1.3 La théorie des droits de
propriété 32
3.2.2 La théorie des parties prenantes
33
3.2.2.1 Les parties prenantes contractuelles
34
3.2.2.2 Les parties prenantes « diffuses »
34
3.2.3 La théorie et la pratique 35
3.2.4 Justification des différentes
théories 35
3.3 Synthèse des travaux réalisés
sur le sujet 37
4. RECHERCHE TERRAIN 40
4.1 Choix du terrain d'observation 40
4.2 Taille et composition de l'échantillon
41
4.2.1 Population Mère 41
4.2.2 Echantillon 41
4.2.3 Le sondage 43
4.2.4 Mobilisation des données 43
4.3 Elaboration du questionnaire 45
4.3.1 Constitution des données de recherche
45
4.3.2 Présentation du questionnaire
46
4.3.3 Difficultés rencontrées et
stratégies adoptées 47
4.4 Collecte des données 48
4.5 Traitement des données 49
4.5.1 Tableau 1 : Distributeurs et emplois
49
4.5.2 Tableau 2 : Distributeurs et niveau
d'étude 49
4.5.3 Tableau 3 : Distributeurs et ancienneté
50
4.5.4 Tableau 4 : Distributeurs et capital initial
50
4.5.5 Tableau 5 : Employeurs et appartenance
à une association 51
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Prospective, Stratégie et Organisation
125
4.5.6 Tableau 6 : Attitudes des employeurs face
à une appartenance ou non à une
association 51
4.5.7 Tableau 7 : Chiffre d'affaires et
bénéfice des distributeurs informels 52
4.5.8 Tableau 8 : Financement du capital
52
4.5.9 Tableau 9 : Points de vente gérés
par les acteurs informels 52
4.5.10 Tableau 10 : Relations des acteurs informels
avec certaines structures 53
4.5.11 Tableau 11 :
Nature des obligations des informels envers certaines
structures
..53
4.5.12 Tableau 12 : Montant payé et relatif
aux obligations 53
4.5.13 Tableau 13 : Assimilation du montant
payé à un impôt 54
4.5.14 Tableau 14 : Distributeurs informels ayant
fait objet de contrôles 54
4.5.15 Tableau 15 : Acteurs informels et
sécurité sociale 54
4.5.16 Tableau 16 : Acteurs informels et patente
55
4.5.17 Tableau 17 : Difficultés
rencontrées par les acteurs informels 55
4.5.18 Tableau 18 : Doléances des acteurs
informels envers l'Etat 55
4.5.19 Tableau 19 : Vente illicite des produits
pétroliers et activité informelle 56
4.5.20 Tableau 20 : Souhait de changement
d'activité par les acteurs informels 56
4.5.21 Tableau 21 : Raisons de commercialisation des
produits pétroliers dans
l'informel 56
4.5.22 Tableau 22 : Acteurs informels et raisons de
changement d'activités 57
4.5.23 Tableau 23 : Attitudes des formels face au
paiement d'une contribution à l'Administration par les acteurs informels
57
4.5.24 Tableau 24 : Attitudes face au
regroupement des acteurs informels dans une
organisation reconnue par l'Etat
58
4.5.25 Tableau 25 : Attitudes des acteurs
informels face à l'approvisionnement des
formels chez les fournisseurs informels
58
4.5.26 Tableau 26 : Raisons
évoquées par les acteurs informels face à
l'approvisionnement des formels chez les fournisseurs
informels 59
4.5.27 Tableau 27 : Distributeurs informels et
fixation libre de leur prix de vente 59
4.5.28 Tableau 28 : Raisons évoquées
pour laisser ou non les distributeurs formels
fixer librement leurs prix 60
4.5.29 Tableau 29 : Distributeurs informels et
formalisation des activités 60
4.5.30 Tableau 30 : Distributeurs informels et moyens
de transport dangereux 61
4.5.31 Tableau 31 : Attitudes des formels face
à la disparition du secteur informel 61
4.5.32 Tableau 32 : Raisons avancées par les
acteurs formels face à la disparition du secteur informel
61
4.6 Analyse des données 62
4.6.1 Les tendances lourdes 62
4.6.2 Degré de confirmation des hypothèses
64
4.6.3 Vérification des hypothèses
66
4.7 Discussion des résultats 67
4.8 Validation des connaissances produites
70
4.8.1 Théorie des coûts de transaction
71
4.8.2 Théorie de l'agence 73
4.8.3 La théorie des droits de
propriété 74
4.8.4 La théorie des parties prenantes
75
5. CONCLUSION SUR LA RECHERCHE 77
5.1 Apports et enseignements 77
5.1.1 Les tâches à exécuter pour la
mise en place du cadre institutionnel 77
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5.1.2 Proposition d'une micro assurance pour le nouveau
cadre institutionnel 81
5.1.2.1 Identification des éléments
objectifs potentiellement inducteurs de risques pour la couche à
laquelle appartiennent les distributeurs informels
83
5.1.2.2 Analyse du besoin en couverture des risques
auxquels ces bénéficiaires
sont exposés 85
5.1.2.3 La tarification des produits et le
mécanisme de leur financement 88
5.1.3 L'importance de l'application d'une
fiscalité spéciale 89
5.1.4 L'importance d'une communication basée sur
négociation entre
institutions 90
5.2 Limites et perspectives 91
5.2.1 Limites 91
5.2.1.1 Limites liées aux analyses des
enquêtes 91
5.2.1.2 Limites liées aux théories choisies
92
5.2.2 Perspectives 93
5.2.2.1 Sur les parts de marché et recettes
fiscales 94
5.2.2.2 L'administration fiscale 96
5.2.2.3 Les sociétés
pétrolières agréées 97
5.2.2.4 Propositions pour une meilleure gestion du
marché des produits
pétroliers 97
CONCLUSION GENERALE 100
ANNEXE N°1 102
GLOSSAIRE 115
BIBLIOGARPHIE 117
Ouvrages 117
Articles scientifiques, résumés de
thèses, autres documents 119
Sites Internet 123
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