W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

03. HYPOTHESES

L'hypothèse, dit GRAWITZ^8(*), est une proposition des réponses au problème que l'on admet dérisoirement avant d'être soumis au contrôle expérimental à une question posée ayant pour rôle de formuler une relation entre les faits significatifs.

Même plus ou moins précise, elle aide à sélectionner les faits observés ; ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, vérifiée, constituera un élément possible de la théorie.

Pour PINTO et GRAWITZ^9(*), les questions auxquelles les hypothèses prétendent donner des réponses sont extrêmement variables ; elles peuvent naître des observations courantes, portant sur les faits découverts au cours d'une élaboration purement théorique à partir d'un ensemble des conséquences.

En guise des hypothèses aux questions de notre problématique, nous avons le sentiment d'estimer que :

Ø En matière pénale, nous pensons que la loi qui condamne l'avortement et la propagande anticonceptionnelle, les coups donnés à une femme enceinte, l'atteinte à la vie de l'enfant ; en matière civile les procédures qui convergent en faveur de l'enfant ; en matière sociale la loi qui exige un travail favorable à la vulnérabilité de l'enfant et son éducation ; en matière administrative les formalités y afférentes qui doivent être remplies seraient la manière dont le « WATOTO KWANZA » primerait dans la prise des mesures pour enfant ;

Ø Pour prévenir et éradiquer la délinquance, nous estimons que l'application stricte de la loi sans discrimination fondée sur le sexe, l'âge, serait le moyen efficace et offensif ;

Ø La portée de la protection de l'enfant serrait le fait qu'elle protège l'enfant avant et après sa naissance. Et cela car il serait incapable et agirait sans conscience. Autant que l'infraction est individuelle,autant l'enfant serrait civilement responsable de ses actes

II. BUT ET INTERET DU TRAVAIL

Certes, le choix de ce sujet n'est pas un fait du hasard par rapport à la situation qui prévaut dans notre pays la RDC.

Nous avons opté pour ce sujet afin de nous spécialiser et de renforcer notre propre capacité en matière de la protection de l'enfant ensuite pour pousser les institutions, les organisations et les agences chargées des enfants de prendre leurs responsabilités en jetant un regard sur la personne se l'enfant et de mettre en pratique les textes existants.

Notre travail présente un intérêt double : scientifique et pratique :

a.Sur le plan scientifique : moindre soit-elle notre contribution, cette étude permettra de vérifier certaines théories et principes élaborés en Droit Pénal, en Psychologie, en Criminologie, en Procédure Pénale, en Sociologie de la Jeunesse, etc. à la lumière des « WATOTO KWANZA » et le statut juridique du mineur en droit congolais.

b.Sur le plan pratique : il se veut un cadre de référence, un Vade Mecum susceptible d'amener le gouvernement congolais et les organisations de revisiter leurs politiques générales de la promotion et de la protection des droits de l'enfant puis de lutter efficacement contre la délinquance juvénile. Il encourage la vulgarisation de la loi relative à l'enfant et pourra aider les acteurs sociaux et les opérateurs judiciaires et les tiers qui peuvent connaître des faits d'un enfant à appliquer la loi comme il faut en privilégiant la condition vulnérable et l'immaturité de l'enfant.

* ⁸ M. GRAWITZ. , méthodes des sciences sociales, 11^e Ed. école, Paris, 2001, p 322.

* ⁹ PINTO et GRAWITZ, idem, 4^e Ed. Ecole, Dalloz, Paris 1971, p 33.