W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

CHAPITRE TROISIEME : WATOTO KWANZA : PROMOTION ET PROTECTION DU DROIT DE L'ENFANT

L'enfant n'est pas considéré seulement comme un être à protéger, il est aussi, comme les adultes, acteur de sa vie. Ses parents et l'Etat doivent lui permettre de se développer physiquement, psychologiquement et socialement pour qu'il puisse exercer lui-même ses droits.

Dans ce chapitre, nous verrons comment « WATOTO KWANZA » protège l'enfant et contribue à la promotion de ses droits.

SECTION I : LE WATOTO KWANZA ET LA PROTECTION

DES DROITS L'ENFANT

Le droit de l'enfant tire son origine de la déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1949. cette déclaration a été par la suite reconnue par la déclaration universelle des droits de l'homme, dans le pacte international relatif aux droits sociaux, civils et culturels et par les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien être de l'enfant.

En premier lieu, ce texte qui a posé le jalon en matière de droit de l'enfant a été complété par la convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la RDC par l'ordonnance loi no 90/48 du 22 août 1990.

I. LES DROITS DE L'ENFANT

Les droits de l'enfant sont si nombreux que nous avons préféré analyser quelques uns seulement :

1. Droit à l'éducation :

Toute personne a droit à l'éducation^70(*) l'enfant étant un être humain à protéger, a droit à cette éducation pour préparer sa personnalité pour l'avenir.

La constitution du 18 février 2006 en son article 44 stipule que « les pouvoirs publics doivent protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral ».

L'article 43 renchérit en spécifiant les types d'éducations en mettant l'accent sur l'éducation scolaire.

La déclaration universelle de droits de l'homme sacre en son article 26 que l'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental^71(*).

L'Etat a l'obligation de rendre l'enseignement primaire obligatoire et gratuit, d'encourager l'organisation de différentes formes d'enseignement accessibles à tous les enfants et assurer à tous l'accès à l'enseignement supérieur en fonction de la capacité de chacun.

L'article 43 alinéa 5 de l'actuelle constitution rend l'enseignement primaire obligatoire et gratuit dans les établissements publics. Chose qui n'est pas encore faite.

Les parents ont pour priorité, le genre d'éducation à donner à leurs enfants filles et garçons^72(*), la loi portant protection de l'enfant le souligne aussi.^73(*)

L'éducation doit viser à favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant, le développement de ses dons, de ses aptitudes physiques et morales dans toutes les mesures de ses potentialités.

Elle devra préparer l'enfant à une vie adulte active dans une société et encourager en lui le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles ainsi que la culture des valeurs d'autrui.

* ⁷⁰ BLANPAIN, R et CALUCCI, M., code de droit international du travail et de la sécurité sociale, édition. LGDJ,

Paris 2002, p.9.

* ⁷¹ La déclaration universelle des droits de l'homme adopte par l'assemblée générale dans sa résolution 217 A (III)

du 10 décembre 1948.

* ⁷² BLANPAIN, R et COLLUCCI, M., op. cit,. p.9.

* ⁷³ Art 38 de la loi no 09/009 portant protection de l'enfant, op. cit.