SECTION II : les différentes contraintes
macroéconomiques
Malgré toutes les potentialités des ressources
naturelles non exploitées donc dispose l'économie centrafricaine
pour le développement du secteur privé centrafricain, il faut
noter que plusieurs problèmes constituent des obstacles majeurs à
leur développement.
Selon l'arbre à problèmes du secteur
privé centrafricain (cf, annexe n°7), la faiblesse des
investissements privés est due majoritairement au déficit
d'infrastructures matérielles pour la fourniture de services essentiels
dans les domaines énergétique, routier et hydraulique et
également à une problématique institutionnelle que nous
analyserons de manière détaillée dans cette seconde
section.
2.1. Le déficit des infrastructures et le
problème politico-sécuritaire
En Centrafrique, la faiblesse des investissements
privés est due en grande partie au déficit d'infrastructures
matérielles pour la fourniture de services essentiels dans les domaines
énergétique, routier et hydraulique. Le rôle des
infrastructures dans le développement durable d'un pays est une
évidence. De telle manière que la mauvaise qualité des
infrastructures et services de base constitue un frein à la croissance
économique et au développement du secteur privé.
2.1.1. Le déficit d'infrastructures
matérielles
Il porte sur les matérielles énergétiques,
de transport et hydrauliques. 2.1.1.1. Les infrastructures
énergétiques
Le déficit de services énergétiques pose
plus en terme d'accès pour le milieu rural et de la qualité pour
le milieu urbain. En effet, le taux d'électrification rurale reste
très faible. Cette situation que connaît le secteur s'explique
d'une part, par la faiblesse des investissements publics et l'absence des
investissements privés dans le secteur, par l'absence de diversification
des sources d'énergie d'autre part.
En milieu urbain, les entreprises souffrent de la mauvaise
qualité de ces services. En RCA la fourniture
d'électricité est assurée par une société
publique, l'Energie Centrafricaine(ENERCA) qui fait face à divers types
de problèmes de capacité de production, en raison de
vétusté très avancé de ses infrastructures, les
difficultés de financement et l'indisponibilité de la fourniture
d'électricité sur l'ensemble de territoire. Cette situation se
traduit par des contraintes pour faire face efficacement à la
demande.
En milieu rural, où les services
d'électricité sont presque inexistants, les unités de
production et particulièrement les petites et moyennes entreprises
s'équipent en groupes électrogènes ou en groupes
motopompes thermiques pour produire de l'énergie et ce qui engendre des
coûts supplémentaires et affecte considérablement leur
compétitivité.
L'analyse comparative sur l'indice de la
compétitivité entre 2004-2008 des Etats de la sous-région
CEMAC nous indique que de manière sectorielle et/ou globale en RCA, les
effets de la compétitivité sont très négatifs.
Cette situation s'explique par les difficultés
d'accès aux services de base comme l'énergie électrique et
bien d'autres.
Tableau n°7 : Comparaison de l'indice de
compétitivité des pays CEMAC de 2004-2008(en %)
Pays
|
Effet sectoriel
|
Effet global
|
Cameroun
|
9,4
|
-10,8
|
Congo
|
24,2
|
11,8
|
Gabon
|
22,3
|
-17,2
|
Guinée Equ
|
21,9
|
28,5
|
RCA
|
-1,2
|
-10,9
|
Tchad
|
20,7
|
7,4
|
|
Source : Base des données
COMTRADE-Division statistique des Nations Unies (Mai 2009)
Avec la persistance de la problématique en
matière d'énergie électrique de qualité, les
acteurs du secteur privé, en particulier ceux évoluant dans le
secteur industriel, subissent les effets des délestages
fréquents. En plus le fonctionnement des infrastructures hydrauliques
est aussi affecté par ce déficit en services
énergétiques.
Selon les données de Doing Business 2010, pour qu'une
société à responsabilité limitée ait
d'énergie pour ces activités, les conditions requises
d'accès à l'électricité en RCA pour un nouveau
raccordement se présente suivant le tableau ci-dessous.
Tableau n°8 : conditions requises pour un
raccordement d'électricité en RCA
N°
|
Procédures
|
Délai
|
Coûts(en FCFA
|
1
|
Demande à l'ENERCA et Devis des frais
|
14 Jours
|
6.090
|
2
|
Etude par l'ENERCA
|
1 jour
|
Pas de frais
|
3
|
Etablissement d'un plan de travaux externes
|
1 jour
|
Pas de frais
|
4
|
Construction du poste de transformation
|
173 jours
|
24.386.950
|
5
|
Travaux externes par l'ENERCA
|
16 jours
|
2.632.170
|
6
|
Signature de contrat et installation du compteur et
branchement final à l'électricité
|
6 jours
|
1.326.951
|
|
Total
|
211
|
28.352.161
|
|
Source : Doing Business 2010,
Accès à l'électricité en RCA.
Il ressort de ce tableau que les conditions requises
d'accès à l'électricité pour une nouvelle
entreprise : cas d'une Société à Responsabilité
Limitée(SARL) est une contrainte en termes de délai qui est
estimé à 07 mois (211 jours) et de coûts d'environ
28.400.000 FCFA. Toutes ces conditions dramatiques influencent les
investissements privés étrangers et locaux.
En somme, il apparait que le déficit
énergétique est une contrainte majeure pour la croissance
économique et le développement du secteur privé en
République Centrafricaine(RCA). Il se traduit par l'inéquation
entre l'offre et la demande et la qualité des services qui affecte la
compétitivité des différents secteurs d'activités
économiques (hydraulique, PME, industrie, etc.).
En outre, l'accès à l'énergie constitue
toujours une contrainte à l'investissement privé sur l'ensemble
de territoire, ou dans certaines parties du pays à fort potentiel
économique, mais cela affecte également le cadre de vie des
populations, en raison du caractère transversal du secteur.
2.1.1.2. Les infrastructures de transports
routiers
Au sein de l'ensemble du secteur transport, le sous-secteur
routier occupe une place absolument prépondérante dans les
transports intérieurs. Dès lors, le secteur routier assure une
grande proportion des déplacements des personnes et également des
marchandises.
Le transport routier centrafricain est
caractérisé par l'insuffisance et la dégradation des
infrastructures, l'éloignement de port maritime de Douala (1500Km) avec
toutes les tracasseries, la vétusté et l'insuffisance du parc de
véhicules de transport de marchandises. Par ailleurs, le mauvais
état ou l'absence de pistes rurales ne favorise pas la commercialisation
et la distribution des produits agricoles sur l'ensemble du territoire
national.
Cette faiblesse du réseau routier s'explique par une
absence de politique d'extension et une faiblesse des investissements depuis
des années. Or la qualité des routes influence grandement le
coût de transport et les investissements privés.
En revanche, le transport fluvial entre la RCA et le
Congo-Brazzaville et la République Démocratique du Congo(RDC), au
caractère saisonnier (6 mois seulement dans l'année) souffre de
l'instabilité politico-militaire dans la zone, mais constitue une voie
importante d'approvisionnement du pays.
Cependant sur le plan aéroportuaire, on note peu de
compagnies opèrent rendant le coût du fret aérien
très élevé aux opérateurs économiques.
L'état des infrastructures de transports en
République Centrafricaine(RCA) impacte négativement sur le
développement des activités économiques, mais met le
secteur privé dans une situation de vulnérabilité face aux
ruptures dans la chaîne des approvisionnements en renchérissant
les coûts à l'exportation et à l'importation (cf. annexe
n°1) et en accentuant l'enclavement du pays.
2.1.1.3. Les infrastructures hydrauliques
L'accès à l'eau pour des usages
économiques est une contrainte majeure pour la croissance
économique et la promotion des investissements privés en
République Centrafricaine.
Malgré les ressources naturelles potentielles dont
dispose le pays en matière d'eau, on note que le taux d'accès
à l'eau potable est plus amélioré en milieu urbain et
moindre en milieu rural. Ces indicateurs cachent de très grandes
disparités entre les régions et les agglomérations. Ainsi,
les plus défavorisées peuvent afficher des taux d'accès
quasi nuls.
Toutefois, l'accès à l'eau pour des usages
économiques est une contrainte majeure pour la croissance
économique et la promotion des investissements privés en
République Centrafricaine. Dans le sens où il contribue fortement
au développement du monde rural, à la compétitivité
des entreprises en milieu rural et dans les villes secondaires. La mobilisation
de ces ressources appelle dans la plupart des cas à d'importants
investissements pour la mise en place d'ouvrages structurants qui influent sur
les coûts d'exploitation.
C'est la Société de Distribution d'Eau en
Centrafrique(SODECA) qui assure la production et la
distribution. Les problèmes majeurs d'accès à l'eau pour
les usages économiques sont donc dus essentiellement à l'absence
d'ouvrages et d'infrastructures de mobilisation et de distribution de l'eau, et
aux aspects institutionnels (maintenance des ouvrages).
2.1.2. Les services de base
En outre, le développement du secteur privé
centrafricain se heurte en matière de postes et
télécommunications. Le développement du secteur
privé centrafricain se heurte en matière de postes et
télécommunications à certain nombre de contraintes
suivantes :
> L'inexistence et l'inefficience du service postal national
et international ;
> La faible couverture géographique du
réseau téléphonique filaire et mobile et également
au coût élevé des communications malgré la
présence des cinq(05) opérateurs du secteur à savoir la
Société Centrafricaine de
Télécommunication(SOCATEL), le Groupe Orange-RCA, le groupe
TELECEL, la Nationlink et le groupe MOOV;
> Les difficultés d'accès aux Nouvelles
Technologies de l'Information et de la Communication (internet et autre)
liées aux coûts élevés et à la qualité
des services (cf. annexe n°9).
2.1.3. Le problème politique et de
l'insécurité
Le caractère démocratique d'un 'Etat est un
environnement favorable à l'entreprenariat même si les changements
de régime entraînent quelques fois des périodes de
flottement qui peuvent ralentir le développement de l'activité
économique. Au cours de ces dernières décennies à
cause de conflits répétitifs dans les pays limitrophes (Soudan,
Tchad, RDC) et à cause de troubles militaro-politiques et sociaux en RCA
elle-même, la situation politique a été très
instable.
D'après l'enquête auprès des entreprises
et des ménages réalisé par le Programme
des Nations
Unies pour le Développement(PNUD, Décembre 2005) en
collaboration
avec Transparency International, pour 91% des chefs de petite
et moyenne
entreprise et des chefs de grandes entreprises, le
problème de l'insécurité constitue l'un des principaux
blocages au développement économique de la RCA et du secteur
privé en particulier.
Un point très important à ne pas omettre est le
recul persistant des promoteurs et des sociétés d'exploitation
cotonnière dans la région du Nord-Ouest marquée par des
conflits des rébellions et des coupeurs de routes et autres bandits
armés.
Ces situations d'insécurité et
d'instabilité institutionnelle rendent les conditions d'exercice plus
difficiles et obligent les investisseurs à limiter les activités
dans la capitale, Bangui.
2.2. La création, la fermeture d'entreprise et
les difficultés de financement
Pour la création, et la fermeture d'entreprises, les
indicateurs de performance sont le nombre de procédures la durée
et le coût des procédures pour la création d'entreprises et
la durée de la liquidation, le coût de cette liquidation et le
taux d'apurement du passif pour la fermeture. Notons en plus que les
difficultés de financement affectent durement les activités des
entreprises en RCA. Du fait que, le système bancaire ne dispose pas de
surfaces financières énormes pour accorder des gros prêts
ou des crédits à long terme, sans compter les niveaux très
élevés des taux d'intérêt
2.2.1. La création d'entreprise
Bref, il s'agit d'examiner les conditions de création
d'une entreprise d'une part, et d'identifier les lacunes dans le Droit des
faillites en vigueur et les principaux goulets d'étranglement
procédurales et administratives dans le processus de faillite( les
coûts et les procédures collectives) d'autre part.
Ainsi, le tableau ci-dessous permet de constater toutes ces
indicateurs de facilité de faire les affaires en République
Centrafricaine(RCA) selon les différents rapports de la Banque Mondiale,
à travers le Doing Business.
Tableau n° 9: comparaison des indicateurs de
création et de fermeture d'entreprise en RCA
Indicateurs
|
RCA
|
Afrique
Sub- saharienne
|
OCDE moyenne
|
Création d'entreprise
|
· . Procédure (nombre)
|
8
|
9,4
|
5,7
|
+ Délai (jour)
|
22
|
45,6
|
13
|
· . Coût (% du PIB/hab)
|
244,9
|
99,7
|
4,7
|
+ Capital minimum (% du PIB)
|
507,1
|
144,7
|
15,5
|
Fermeture d'entreprise
|
+ Délai (année)
|
4,8
|
3,4
|
1,7
|
· . Coût (% du PIB par hab)
|
76
|
201
|
8,4
|
· . Taux de recouvrement (100/dollar)
|
0
|
17
|
68,6
|
|
Source : Banque Mondiale, Doing Business,
rapport annuel 2009 et 2010, en ligne.
En matière de création d'entreprise la
réglementation Centrafricaine impose 8 procédures contre 9,4 pour
l'Afrique Sub-saharienne, 5,7 en moyenne pour les pays de l'OCDE. Ensuite, pour
la durée de la création d'entreprises il faut 22 jours pour la
RCA, 45,6 pour la moyenne des pays de l'Afrique Sub-saharienne et 13 jours pour
les pays de l'OCDE. Enfin, la valeur requise pour commencer ou ouvrir une
entreprise représente en RCA 244,9% du PIB par tête d'habitant,
99,7% pour l'Afrique Sub-saharienne et 4,7% en moyenne pour les pays de
l'OCDE.
2.2.2. La fermeture d'entreprise
Pour les indicateurs relatifs à la fermeture
des entreprises, les performances de la RCA sont faibles car il faut
4,8 ans en moyenne pour liquider une entreprise, contre 3,4 ans pour l'Afrique
Sub-saharienne et 1,7 an pour les pays de l'OCDE. En outre, le coût de
cette procédure équivaut à 76% du Produit Intérieur
Brut(PIB) par habitant, alors que le taux de recouvrement des créances
à la fermeture est 0% en
RCA, contre 17% pour l'Afrique Sub-saharienne et 68,6%, en
moyenne pour les pays de l'OCDE.
2.2.3. Les difficultés de financement
L'offre de services financiers par les banques et les
établissements de Microfinance est très réduite et la
majorité de la population est de fait exclue du système
financier. Le secteur financier centrafricain compte quatre banques primaires
à savoir la Banque Populaire Marocco-Centrafricaine(BPMC), la Commercial
Bank Centrafrique(CBCA), le groupe EcoBank et la Banque
Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce(BSIC) et quatre
Etablissements de Microfinance(EMF) opérationnels que sont le
Crédit Mutuel de Centrafrique(CMCA), la Caisse Mutuelle des Cifadiennes
de Centrafrique(CMCC), SOFIA-Crédit S.A et Express Union S.A.
Les difficultés de financement affectent durement les
activités des entreprises en RCA. Du fait que, le système
bancaire ne dispose pas de surfaces financières énormes pour
accorder des gros prêts ou des crédits à long terme, sans
compter les niveaux très élevés des taux
d'intérêt. De façon générale, les Petites et
Moyennes Entreprises(PME) et Très Petites Entreprises(TPE)
centrafricaines ont des difficultés pour accéder au crédit
bancaire parce qu'insuffisamment formées sur le montage des dossiers,
évoluant dans l'informel et disposant de peu de garantie
sécurisante (difficulté d'accès au titre foncier
notamment).
De même, le développement de certaines
filières (sésame, palmier, café, arachide, riz, maïs)
engendre des besoins spécifiques de financement pour le monde rural pour
financer les intrants, la production et la commercialisation de ces produits.
Pour le moment, les Etablissements de Micro Finance(EMF) financent très
peu de PME à cause des montants élevés demandés, de
l'insuffisance de ressource longue pour financer des crédits à
moyen terme (SNFI RCA, 2010-2014).
De plus, la plupart des banques sont des banques
commerciales(75%) et non des banques d'affaires(25%) du fait que seule la
Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce(BSIC) est
banque d'affaires. Les besoins exprimés sont des crédits de
trésorerie pour financer les besoins en fonds de roulement, des
crédits pour financer les investissements nécessaires au
démarrage et les investissements liés à la croissance.
Le tableau ci-dessus nous met en évidence l'octroi des
crédits brut à la clientèle de ces quatre banques
commerciales par secteurs d'activités économiques.
Tableau n°10 : répartition des
crédits bruts à la clientèle par secteurs
d'activités(2008)
SECTEURS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
|
En %
|
PRIMAIRE
|
14
|
+ Agriculture, élevage, chasse, sylviculture et
pèche
|
14
|
SECONDAIRE
|
26
|
+ Industries extractives
|
8
|
+ Industries manufacturières
|
14
|
+ Production et distribution d'électricité, gaz
et eau
|
4
|
TERTIAIRE
|
48
|
+ Bâtiments et Travaux publics
|
5
|
· Commerce gros et détaille
|
28
|
+ Transport et Télécommunications
|
11
|
+ Production des services
|
2,6
|
+ Restauration et hôtel
|
1,4
|
AUTRES
|
12
|
Total
|
100
|
|
Source : COBAC, Rapport annuel 2008,
RCA
Selon le rapport annuel(2008) de la Commission Bancaire de
l'Afrique Centrale(COBAC), l'analyse de la répartition des
crédits par secteur d'activité au niveau de la République
Centrafricaine(RCA) montre que le secteur tertiaire surtout le commerce de gros
et de détaille émerge largement comparativement au secteur
secondaire et le secteur primaire avec respectivement 48%, 26% et 14% des
crédits octroyés par l'ensemble des banques secondaires.
Cette situation constitue une contrainte majeure à la
croissance économique et au développement du pays puisque le
secteur primaire et le secteur secondaire sont les deux secteurs essentiels
pour tout décollage d'une nation comme l'a montré
ROSTOW par la théorie du «
décollage ». Pour lui, certaines conditions
préalables ont été nécessaires aux
différents pays pour réussir leur industrialisation : haute
productivité dans le secteur agricole, existence de marchés
organisés, stabilité du gouvernement.18
De plus, les indicateurs sur la divulgation de l'information
sur le crédit et des droits des débiteurs et créanciers en
RCA montrent que l'accès à l'information sur le crédit est
très faiblement intégral.
Tableau n° 11: comparaison des indicateurs
d'obtention de prêts en RCA
Indicateurs
|
RCA
|
Afrique Sub-saharienne
|
OCDE moyenne
|
Indice de fiabilité des garanties (0-10)
|
3
|
4,6
|
6,8
|
Étendue de l'information sur le crédit (0-6)
|
2
|
1,5
|
4,9
|
Couverture par les registres publics (% des adultes)
|
2,1
|
2,4
|
8,8
|
Couverture par les bureaux privés (% des adultes)
|
0,0
|
4,5
|
59,6
|
Indice de fiabilité des garanties (0-10)
|
3
|
4,6
|
6,8
|
Étendue de l'information sur le crédit (0-6)
|
2
|
1,5
|
4,9
|
Couverture par les registres publics (% des adultes)
|
2,1
|
2,4
|
8,8
|
Couverture par les bureaux privés (% des adultes)
|
0,0
|
4,5
|
59,6
|
|
Source : Banque Mondiale, Rapport annuel Doing
Business, 2009 et 2010.
18 Au contraire Alexander
Gerschenkron à travers sa théorie du «
retard relatif » rejette l'historicisme du modèle de Rostow. Il
remplace ce modèle par le concept de « retard
relatif » en observant que le processus de développement
d'un pays industrialisé tardivement tend, en raison de son « retard
», à différer fondamentalement de celui des pays les plus
développés(Encarta , 2009).
Toutefois, il faut signaler que de nombreuses études
ont prouvé que l'insuffisance de capitaux, lors de lancement des
activités, expliquent la faillite d'un grand nombre d'entreprises en
général et des Petites et Moyennes Entreprises en
particuliers.
En somme, l'analyse semble montrer que les difficultés
d'accès du secteur privé centrafricain au financement sont plus
liées à des problèmes institutionnels, au non
fiabilité d'information sur les crédits et à une faiblesse
de l'offre par les institutions de financement. En outre,
l'indisponibilité de ressources longues bloque la possibilité des
banques d'octroyer des crédits à long terme.
Par conséquent, la question que l'on se pose est de
savoir : Comment amener ces institutions de financement classique ou non
à financer les deux premiers secteurs d'activité et /ou les
petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises en
RCA?
C'est pourquoi, la mise en place du fonds de garantie FAGACE
pour l'accès des PME au crédit doublé d'un programme
d'encadrement devrait permettre de lever la contrainte d'accès au
financement. De plus, le développement de l'articulation entre banques
et Etablissement de Micro Finance(EMF) devrait permettre d'améliorer le
financement des PME surtout au niveau des principaux créneaux porteurs
identifiés ci-haut dans le travail.
De plus, l'augmentation du taux de refinancement des banques
commerciales auprès de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale(BEAC)
peut pousser les banques commerciales à financier l'économie
nationale, surtout le secteur primaire pouvant permettre d'aboutir à un
développement durable.
2.3. Le cadre législatif, réglementaire et
institutionnel
insuffisamment incitatif et les autres
contraintes
L'environnement juridique, judiciaire et institutionnel
crée un climat déterminant pour accompagner et encadrer le niveau
de performance de l'économie, et de la rendre attractive aux
investissements. Cependant l'analyse révèle quelques contraintes
majeures qui tournent autour du déficit de formation
spécialisée ou qualifiée des ressources humaines dans
l'administration et la justice, à l'accès à un
foncier, à la lenteur ou les lourdeurs administratives
et au coût élevé des procédures.
Ces contraintes majeures touchent les secteurs de la
réglementation du droit du travail, du cadre judiciaire de
résolution des litiges, de l'accès au foncier, du cadre de
création et fermeture des entreprises, de la fiscalité et du
commerce international. Bref, elles concernent l'ensemble des entraves à
l'environnement du climat des affaires, résumé par le rapport de
Doing Business 2009-2010(cf. annexe n°4).
2.3.1. La problématique législative,
réglementaire et institutionnelle
Nous nous limiterons à l'analyse de certaines de ces
contraintes institutionnelles, réglementaires, juridiques et
judiciaires.
2.3.1.1. Le Lenteur, la rigidité et le coût
élevé des procédures
Ces contraintes touchent particulièrement le cadre de la
fiscalité, le commerce international (transfrontalier) et la
réglementation du droit du travail.
Pour la fiscalité, du fait des
dysfonctionnements en matière de recouvrement, les dispositions fiscales
relatives aux petites entreprises (Impôt libératoire) sont
détournées et une forte pression fiscale s'exercice sur un
certain nombre restreint d'entreprises du secteur privé moderne. Des
distorsions sont également observées en matière
d'application de la réglementation sociale avec le non versement des
cotisations sociales et l'absence d'immatriculation du personnel et dans
l'attribution des marchés publics.
A cet effet, le pourcentage des bénéfices qu'un
entrepreneur doit payer en taxes et impôts est de 203,8% en RCA, contre
67,5% pour l'Afrique Sub-saharienne et 44,5%, en moyenne pour les pays de
l'OCDE. De plus, l'impôt sur le profil se chiffre à 176,8% en RCA,
23,9%pour l'Afrique Sub-saharienne et 16,8%, en moyenne pour les pays de
l'OCDE. Les chefs d'entreprises consacrent 504 heures par année au
paiement des impôts et taxes contre 306 pour l'Afrique Sub-saharienne et
194,1heures, en moyenne pour les pays de l'OCDE.
Face à tous ces éléments, on se demande
si la fiscalité peut - être un instrument d'incitation
économique et de réduction des inégalités et de la
pauvreté. La fiscalité peut cependant permettre plus
d'égalité grâce à des mécanismes de
transferts de revenus au plus démunis et elle peut agir sur la
pauvreté absolue en favorisant la croissance et le développement
et sur la pauvreté relative en réduisant les
inégalités. L'administration fiscale centrafricaine doit se
fonder sur la gestion axée sur les résultats en conciliant les
principaux indicateurs de performances : indicateurs de gestion, de
contrôle, de recouvrement et de contentieux.
Pour le commerce transfrontalier ou en matière
de facilitation des échanges, il s'agit d'examiner les
coûts et procédures nécessaires (cf. annexe n°1) pour
l'import et l'export d'un chargement standard et les coûts de commerce et
de transit. Actuellement, la part du pays dans les exportations mondiales est
de 0,002%, contre 0,14% en 1965 (EDIC19, 2007). Le nombre
exigé des documents de transport (cf. annexe n°2), le temps pour
traiter ces documents et les coûts liés aux opérations,
telles sont les contraintes essentielles au développement du commerce et
du secteur privé centrafricain.
Tableau n° 12: comparaison des indicateurs
du commerce transfrontalier
Indicateurs
|
RCA
|
Afrique Sub-
saharienne
|
OCDE moyenne
|
Document pour l'Exportation (nombre)
|
9
|
7,8
|
4,3
|
Délai à l'Exportation (jour)
|
54
|
33,6
|
10,5
|
Coût à l'Exportation (USD par conteneur)
|
5491
|
1941,8
|
1089,7
|
|
|
Document pour l'Importation (nombre)
|
17
|
8,8
|
4,9
|
Délai à l'Importation
|
62
|
39,4
|
11
|
Coût à l'Importation (USD par conteneur)
|
5554
|
2365,4
|
1145,9
|
|
Source : Banque Mondiale, Rapport annuel Doing
Business, 2009 et 2010, en ligne.
Il ressort de ce tableau que le nombre de documents d'export
et d'import imposés
par les autorités sont respectivement de 9
et 17 pour la RCA, contre 7,8 et 8,8 pour
l'Afrique Sub-saharienne et 4,3 et
4,9 en moyenne pour les pays de l'OCDE. Pour le
19 Etude Diagnostique sur
l'Intégration Commerciale(EDIC).
temps nécessaire pour accomplir ces opérations
d'Export et d'Import la RCA est en moyenne respectivement 54 et 62 jours,
contre 33,6 et 39,4 pour l'Afrique Subsaharienne et 10,5 et 11 jours, en
moyenne pour les pays de l'OCDE.
Enfin, pour le coût d'un conteneur à
l'Exportation et à l'Importation la Centrafrique réclame 5491et
5554 dollars, soit 2.470.950 FCFA et 2.499.300 FCFA20, contre 1941,8
et 2365,4 (873.360 et 1.064.430 FCFA)pour l'Afrique Sub-saharienne et 1089,7 et
1145,9 dollars(490.365 et 515.655 FCFA), en moyenne pour les pays de l'OCDE.
Il faut ajouter les problèmes concernant les tarifs
relativement élevés et les impôts supplémentaires
sur les importations qui entravent le commerce, mais aussi de l'application du
Tarif Extérieur Commun(TEC) de la Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale(CEMAC) qui est l'un des
plus élevés en Afrique Subsaharienne.
Toutefois, les lourdeurs administratives et les coûts de
procédure demeurent toujours un problème majeur pour le
développement du commerce et du secteur privé centrafricain pour
lutter contre la pauvreté effective.
Pour le droit du travail, les principales
contraintes résultent d'une forte rigidité de la
réglementation relative à l'embauche des travailleurs, la
fixation de l'horaire de travail, de licenciement et les coûts faibles
des redondances. Cette situation se mesure par l'indice de rigidité de
l'emploi qui est une moyenne simple de l'indice de difficulté de
recruter, l'indice de rigidité des horaires et l'indice de
difficulté de licencier pour sureffectif (Doing Business, 2009).
20 Pour 1dollar =
450FCFA
Tableau n° 13: comparaison des indicateurs
d'embauche en RCA
Indicateurs
|
RCA
|
Afrique Sub-saharienne
|
OCDE moyenne
|
· . Indice de difficulté d'recruter (0-100)
|
61
|
37,3
|
26,5
|
· . Indice de rigidité des horaires (0-100)
|
40
|
29,3
|
30,1
|
· . Indice de difficulté de licencier (0-100)
|
50
|
39,8
|
22,6
|
· . Indice de rigidité de l'emploi (0-100)
|
50
|
35,5
|
26,4
|
· . Redondance des coûts (semaines
de
salaire)
|
|
22
|
67,6
|
26,6
|
|
Source : Banque Mondiale, Rapport annuel Doing
Business, 2009 et 2010, en ligne.
L'indice de difficulté de recruter mesure
l'applicabilité et la durée maximale des contrats à
durée fixe, ainsi que le salaire minimum des stagiaires ou
employés pour la première fois. Il est de 61 en RCA, contre 37,3
pour l'Afrique Sub-saharienne et 26,5 en moyenne pour les pays de l'OCDE.
L'indice de rigidité des horaires mesure la
détermination des heures de travail non standard et les congés
annuels payés. En RCA il est estimé à 40, contre 29,3 pour
l'Afrique Sub-saharienne et 30,1 en moyenne pour les pays de l'OCDE. Ensuite,
l'indice de difficulté de licencier pour sureffectif, mesure la
notification et les exigences d'approbation de la résiliation d'un
travailleur ou un groupe de travailleurs pour sureffectif, l'obligation de
réattribuer ou de donner une nouvelle formation et les règles de
priorité de la redondance et du réemploi. Il est de 50 en
Centrafrique, contre 39,8 pour l'Afrique Sub-saharienne et 22,6 en moyenne pour
les pays de l'OCDE. Enfin, le coût de licenciement pour sureffectif
mesure les exigences de préavis, les indemnités de licenciement
pour sureffectif et les pénalités dans le cas de licenciement
d'un travailleur, exprimé en semaines de salaire. Dans le cas de la RCA,
il est de 22 semaines (5,5 mois) proche des pays de l'OCDE et plus loin de
l'Afrique Sub-saharienne estimé à 67,6 semaines comme nous
indique le tableau cidessus.
Par conséquent, toutes ces contraintes ont
été en grande partie résorbées par le nouveau code
du travail centrafricain de 2009.
Pour les procédures judiciaire et juridique,
il est indiqué que la non fiabilité du système
judiciaire, les difficultés d'exécution des jugements,
l'imprévisibilité des règlementations de mesures de
réformes mise en place par l'Etat , la non spécialisation des
juges surtout dans le domaine du droit des affaires , de la non application
correcte de nombreux textes législatifs et les lenteurs
constatées dans la mise en conformité des textes
régionaux(OHADA) ou internationaux(OMC) sont les principales contraintes
majeures qui ne contribuent pas à assainir l'environnement et aussi
à restaurer un climat de confiance aux investisseurs nationaux et
étrangers.
Il faut ajouter qu'en matière de concurrence, les
distorsions constatées dans l'application des lois et règlements
et l'inexistence de l'autorité de concurrence ne favorisent pas le
développement des investissements privés.
C'est ce qui se justifie à travers les indicateurs
d'octroi de permis de construire, de transfert de propriété, de
la protection des investisseurs et d'exécution des contrats
mentionnés dans le rapport Doing Business, 2009 dans cadre de la RCA.
En matière des procédures
foncières, le nombre de procédures, la lenteur dans le
traitement des dossiers, ainsi que les coûts ne favorisent pas
l'obtention des titres dans les délais requis. Cette situation ne
permettant pas de sécuriser les investissements, oblige souvent les
privés à s'installer dans d'autres pays plus attractifs. En
outre, l'absence de titres fonciers empêche à ces privés de
s'en servir, au besoin, comme garantie pour les prêts.
2.3.1.2. La performance de l'administration et la
corruption
Les contraintes dans ce secteur sont liées à la
complexité des procédures, la lenteur des formalités
administratives dans l'obtention de certaines autorisations et la
multiplicité des administrations et institutions impliquées lors
de la création d'entreprise, mais aussi de la forte prévalence de
la corruption. Tous ces obstacles
découragent les opérateurs économiques et
expliquent le caractère informel généralisé de
nombreuses activités génératrices des revenus.
Selon Transparency International, la corruption est l'abus de
pouvoir reçu en délégation à des fins
privés. Autrement dit c'est l'abus de pouvoir au profit de
l'enrichissement personnel. La perception de la corruption par les chefs
d'entreprises demeure une préoccupation. Cette corruption est aussi le
fait des chefs d'entreprises qui utilisent ce procédé pour
influencer les décisions de l'autorité publique.
Il faut noter que l'indice de perception de la corruption
mesure les perceptions de corruption par le milieu des affaires et les
analystes pays. L'indice varie entre 10 qui signifie que le niveau de
corruption est très bas et 0(un niveau très corrompu).
Selon les données statistiques du groupe Transparency
International sur l'indice de perception de la corruption dans 62 pays
d'Afrique entre 2003 et 2009, on constate que tous les pays africains ont un
indice très faible qui tourne autour de 2,5, mais à quelque
exception de l'Afrique du Sud et des pays du Maghreb d'environ 4,68 en
moyenne.
Au contraire dans les pays de la Communauté Economique
et Monétaire de l'Afrique Centrale(CEMAC), l'évolution de
l'indice de perception de la corruption indique un niveau très corrompu
(cf annexe n°6). Il est en moyenne de 2,3 en RCA, contre 2,19 au Cameroun,
2,13 au Congo-Brazzaville, 2,64 au Gabon, 1,34 en Guinée Equatoriale,
1,5 au Tchad, 2,1 au Nigéria et de 2,04 en Côte d'Ivoire entre
2003 et 2009. Sur cette même période, en termes de rang, la RCA
est classée 150ème, contre 106 pour le Cameroun, 152
pour la Côte d'Ivoire, 135 pour le Nigéria et
51ème pour l'Afrique du Sud.
En Centrafrique les principales causes de la corruption sont :
la tentative à l'enrichissement facile et rapide, la faiblesse des
revenus réels, l'absence de transparence dans la gestion de la chose
publique, la faiblesse des institutions, l'impunité et l'absence de la
volonté publique et la culture administrative et corporatiste peu
propice.
Elle se manifeste sous plusieurs formes à savoir la
fraude, l'extorsion, le favoritisme, le népotisme et fréquemment
par les détournements de fonds.
On distingue deux types de corruption :
> la grande corruption qui est la corruption à haut
niveau où les décideurs politiques créant et appliquant
les lois utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien -
être, leur statut ou leur pouvoir personnel ;
> la petite corruption qui est la corruption bureaucratique
dans l'administration publique.
La lenteur des procédures administratives et judiciaires
trouve sa source, dans
une large mesure, dans cette corruption. La seconde cause de
ces lenteurs est l'absence de modernisation des procédures
administratives, et leur inadaptation aux procédures applicables dans le
monde des affaires.
Malgré les multiples réformes structurelles
menées par le Gouvernement centrafricain, ces contraintes ne sont pas
encore en grande partie éradiquées.
2.3.1.3. Les Ressources humaines non
spécialisées et non valorisées
Les compétences et les ressources humaines sont des
éléments déterminants de la viabilité et du
développement des entreprises. Les contraintes en ressources humaines,
caractérisées par les difficultés de trouver du personnel
compétent et qualifié, constituent pour les entrepreneurs un
facteur de blocage pour le développement de leurs activités.
Cette situation s'explique par l'insuffisance des ressources humaines
spécialisées et non valorisées constituant des facteurs
aggravants de blocage de la fluidité des dossiers dans les
administrations.
Egalement, le déficit des ressources humaines
qualifiées s'explique par le très faible niveau du système
éducatif, la qualité insuffisante des formations techniques et
professionnelles et l'inadéquation entre les formations et les besoins
des secteurs privé et public. Sur le plan managérial, il en
résulte des difficultés en ce qui concerne la
disponibilité en main d'oeuvre qualifiée ainsi qu'en
matière de formation des opérateurs économiques.
2.3.2. Les autres contraintes
Elles concernent l'ensemble des obstacles liés au
marché de services aux entreprises et au marché des informations
et de communications pouvant constituer un outil d'aide à la
décision de politique économique.
2.3.2.1. L'étroitesse du marché
intérieur
Notons que le développement du secteur privé
centrafricain est impacté négativement également par
l'étroitesse du marché intérieur qui
résulte de certains facteurs comme la faiblesse de la taille de la
population, l'insuffisance de la demande solvable, la faible
monétarisation de l'économie et surtout l'enclavement
intérieur du pays.
2.3.2.2. La faiblesse du marché de services aux
entreprises
Elle, est imputable aux carences du dispositif institutionnel
limité du fait de la faiblesse des moyens financiers des
opérateurs et de l'insuffisance des compétences dans le domaine.
Ensuite, peu d'organisations professionnelles disposent des capacités
humaines et matérielles pour fournir à leurs membres ces
services. Seule l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de
la Communication(NTIC) permet aux opérateurs économiques capables
d'avoir accès aux connaissances et à l'information
commerciale.
2.3.2.3. L'inexistence d'un système
d'informations statistiques fiables
Il faut ajouter à cela l'inexistence d'un
système d'informations sur les entreprises,
caractérisée par l'indisponibilité des données
statistiques fiables qui rend difficile toute formulation de politique
économique cohérente en faveur du secteur privé et de
développement durable de la République Centrafricaine(RCA). Il
est à noter que la portée des analyses économiques en RCA
est sérieusement limitée pour cause d'une base statistique
éparse et non fiable.
D'où la nécessité d'améliorer la
base des connaissances statistiques et les
capacités
institutionnelles et humaines est une priorité pour
l'Etat centrafricain. Tous ces
obstacles liés à la
problématique de la performance de l'administration expliquent la
situation de l'informalité
généralisée des micro-entreprises tant en zone rurale
qu'en zone urbaine car celles -ci opèrent à l'extérieur du
système juridique formel.
2.3.2.4. La propagation du VIH/SIDA
Notons que l'impact du VIH-SIDA sur le développement du
secteur privé se traduit, entre autres par : i) une diminution de la
productivité ; ii) un affaiblissement du dynamique des entreprises ;
iii) des coûts élevés de prise en charge des travailleurs
et iv) une insuffisance de main- d'oeuvre qualifiée dont les effectifs
sont en diminution.
En conclusion, les multiples problèmes liés
à l'environnement microéconomique et macroéconomique au
développement du secteur privé sont nombreux et plus ou
variés dans leur configuration. De même demeurent des contraintes
endogènes ou techniques majeures au développement du secteur
privé centrafricain, les coutumes et traditions, les attitudes et
valeurs aux personnes, professionnelles et les erreurs de management. En
revanche, la problématique liée au déficit
d'infrastructures matérielles d'une part et au cadre législatif,
réglementaire et institutionnel est nombreuse et diverse. Pourtant, on
peut considérer que certaines d'entre elles sont en voie de trouver des
solutions adéquates.
Même si des efforts restent à faire dans les
domaines de facilité de faire des affaires, de la performance de
l'administration et de la corruption, de la lenteur et de la lourdeur ou le
coût élevé des procédures, de la
réglementation du droit du travail, des ressources humaines et bien
d'autres, il n'en demeure pas plus ou moins que ces contraintes ne constituent
pas des obstacles majeurs à l'investissement et à
l'entrepreneuriat très peu développé en RCA.
Toutefois, demeurent des contraintes majeures au
développement du secteur privé centrafricain, l'octroi de permis
de construire, l'obtention des crédits, la protection des investisseurs,
le commerce transfrontalier, le déficit important des infrastructures
énergétiques, routières et hydraulique surtout à
usage économique, l'informalité généralisée
des micro-entreprises. A ces contraintes il faut ajouter le cadre juridique,
judiciaire, réglementaire et institutionnel et aussi à
l'accès au marché qui pèsent sur le secteur (cf. annexe
n°7).
| 
