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L'apport de l'impôt perçu par la DPI/NK sur le développement socioéconomique de la ville de Goma 2006-2010

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par Geneviève KAHAMBU
Université de Goma - Graduat 2010
  

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0. INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE

Comme dans tout pays du monde, la République Démocratique du Congo aspire au développement pour y arriver, elle a besoin des ressources et pourtant dans le domaine fiscale, nous nous rendons compte que plusieurs millions de francs congolais entrent chaque année au fisc, raison pour la quelle, la part reconnue a la province doit contribuer au développement de celle-ci et surtout de la ville de Goma. Etant donne toutes les collectivités publiques sont contraintes à la rigueur codifiée des comptes publics mais aussi sollicite pour intervenir dans la vie économique locale à partir d un budget.

Le souci de la transparence et de contrôle doit s'imposer au compte de l'Etat .Le parlement vote non seulement le projet de la loi des finances de l'Etat pour une année civile par contre, il détermine également les conditions générale de l'équilibre financier des comptes et prévoit des objectifs des dépenses en fonction des recettes.

En effet, les fonds publics servent à équiper et à développer le pays ; promouvoir l'économie privée capable de préserver l'emploi et le bien être social.

Les finances publiques concernent tout citoyen dans la mesure où elles impliquent la fiscalité nationale pour la bonne marche du pays. La constitution du 18fevrier2006 qui prévoit la forme de l'Etat unitaire décentralisé, répartissant les compétences entre le gouvernement central et la province en ce qui concerne certains impôts.

Tel que connu de tous, les impôts sont établis par la loi et sa contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toutes personnes physiques ou morales vivant en RDC. La part des provinces étant retenue à la source en vue de permettre à ces dernières de couvrir certaines charges lui révolue susceptible d'assurer le développement socio économique. La province du Nord Kivu ne doit pas échapper à cette réalité. Dans le cadre du présent travail nous cherchons à savoir l'impact des impôts perçus par la DPI/Nord Kivu et ses conséquences sur le développement socio économique de la province en générale et de la ville de Goma en particulier.

Considérant que l'impôt est le moyen par lequel l'Etat se procure des ressources dont il a besoin en vue de financer ses activités politiques, économiques, sociales et culturelles. Suite à la diversité d'activités, l'Etat a mis sus pied des activités techniques en vue de drainer suffisamment des ressources dans le trésor public. Ces ressources étant soient permanentes ou ordinaires. Etant réunis, ces ressources font l'objet du budget dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité publique.

Eu égard a ce qui précède, nous nous proposons à titre de problématique les questions que voici :

· Quel est l'apport de l' impôt perçu par la D P I /Nord Kivu sur le développement socio- économique de la ville de Goma de façon toute particulière ?

· Est-elle important de définir une politique fiscale nette orientée vers le développement socio-économique de la RDC en générale et de la province du Nord Kivu en particulier ?

· Quels sont les mécanismes mis sur pied par les autorités

Afin que les ressources perçus des impôts alimentent-

elles le trésor public ?

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