Chopitre 2 : Evolution de lo doctrine fiscole en Cate
d'Ivoire
Dans ce chapitre, il sera question de présenter et
d'analyser la politique fiscale appliquée en Côte d'Ivoire depuis
les indépendances. Mais avant de présenter les politiques
fiscales appliquées en Côte d'Ivoire, il convient de situer ces
politiques dans un cadre plus vaste qui est celui des pays en voie de
développement (PVD), s'inspirant de l'approche keynésienne.
2.1. Quelques politiques d'inspiration
keynésienne appliquées dans les PVD
Deux types de politiques fiscales sont
généralement appliqués : les politiques fiscales
d'attraction des capitaux privés vers les PVD et les politiques fiscales
d'intervention directe dans l'économie (Gbaka, 1978).
Les politiques fiscales d'attraction des
investissements ou stimulants fiscaux
Pour investir il faut du capital. Or le capital n'est pas la
chose la mieux partagée dans les PVD marqués par la faiblesse des
revenus nationaux, qui entraine du même coup, la faiblesse de
l'épargne nationale, donc la faiblesse de l'accumulation du capital.
On se retrouve donc dans ce cercle vicieux où
l'inexistence de l'accumulation du capital va limiter la croissance
économique. C'est alors la stagnation qui entraine à son tour la
faiblesse des revenus nationaux. C'est ce que Gbaka (1978) a appelé le
cercle vicieux de la pauvreté, réalité que nous illustrons
par la figure 1.
Pour rompre avec le cercle vicieux de la pauvreté, les
PVD ont imaginé des politiques d'attraction d'investissements
étrangers et locaux. Ces politiques, dites stimulants fiscaux, sont de
deux types : les codes d'investissement privés et les mesures
incitatives du code des impôts.
Les codes des investissements privés sont des
stimulants fiscaux de types contractuels. Ils rassemblent en un document les
dispositions spéciales de dégrèvement au profit des
entreprises privées qui cherchent à investir dans le pays. Ce
document comporte également les conditions que doivent satisfaire les
entreprises pour obtenir l'agrément des autorités locales.
FIGURE 1 : CERCLE VICIEUX DE LA
PAUVRETE
Faiblesse des
revenus
nationaux
Stagnation économique
Inextence de
l'accumulation
de capital
Absence de
l'épargne
nationale
Source : construction de l'auteur
Comme caractéristique essentielle, tous ces codes
prévoient un régime préférentiel concernant
à la fois les droits d'entrée et l'impôt sur le revenu.
Jusqu'en 1980, en Côte d'Ivoire, il existait deux types
de codes : le code des investissements privés à caractère
général créé par la loi de 1959 et le code des
investissements privés à caractère touristique
créé en 1973. Le code touristique était assorti de trois
régimes : le régime d'aide à l'implantation ou à
l'extension, le régime de l'agrément prioritaire et le
régime de la convention d'établissement.
Les mesures incitatives du code général des
impôts. Elles étaient de deux types : d'une part les
exonérations pour usines nouvelles qui concernaient les impôts
fonciers, la patente et ainsi que les impôts sur le
bénéfice, et d'autre part les réductions d'impôts
pour réinvestissement des bénéfices, portant notamment sur
les impôts cédulaires.
Le code des investissements en vigueur aujourd'hui tire sa source
de la loi N°95-620 du 3 aout 1995 portant code des investissements.
Le code des investissements fixe les régimes
d'incitations aux investissements réalisés par les
personnes
physiques ou morales, ivoiriennes ou étrangères,
résidentes ou non, au titre de
l'exercice de leur activité ou leur participation au
capital des sociétés en Côte d'Ivoire, en vue d'encourager
l'investissement privé et d'accroitre la production nationale (Article
1). Sont concernés, les secteurs d'activités suivants :
- l'agriculture, l'élevage et la pêche,
- les industries extractives et la production d'énergie
;
- les industries manufacturières ;
- la production et l'industrie culturelle ;
- la santé et l'éducation ;
- le tourisme,
- les autres secteurs à l'exception des BTP, du commerce,
des transports et des services bancaires et financiers.
Les entreprises admises au régime de déclaration
bénéficient au titre de leur programme d'investissement, de
l'exonération des impôts et taxes suivants :
- l'impôt sur les bénéfices industriels et
commerciaux ou l'impôt sur les bénéfices non
commerciaux ;
- la contribution des patentes.
Les exonérations sont réduites à 50%,
puis à 25% des impôts et taxes normalement dus respectivement
l'avant dernière et la dernière année de
bénéfice des avantages qui est de 5 ans pour les investissements
réalisés en zone A et 8 ans pour les investissements
réalisés en zone B (La zone A correspond au département
d'Abidjan et la zone B les autres localités du pays). Ces durées
sont majorées des délais de réalisation de leur programme
d'investissement.
Autres avantages
Les entreprises agréées bénéficient
au titre de la réalisation de leur programme d'investissement des
avantages suivants :
- un droit d'entrée unique et
préférentiel de 5% portant sur les équipements et
matériels, ainsi que sur le premier lot des pièces de rechange
pour un montant d'investissement compris entre 500 millions et 2 milliards de
FCFA ;
- l'exonération des droits d'entrée (droit de
douane et droit fiscal) portant sur les équipements et matériels,
ainsi que sur le premier lot des pièces de rechange pour un montant
d'investissement au moins égal à deux milliards de FCFA ;
- l'exonération de la TVA sur les matériels de
production industriels destinés à une activité
exonérée de la TVA ou à la prestation de santé.
En Côte d'Ivoire, le code des investissements est
piloté par le Centre de Promotion des investissements en Côte
d'Ivoire (CEPICI).
Il convient cependant de relever certaines critiques
formulées à l'endroit des politiques
d'attraction des
investissements. A cet effet, GBAKA (1978) écrit : «
Excepté quelques PVD quiaffirment une réelle
volonté de contraindre les industriels à agir un peu plus dans le
sens des
objectifs de développement en leur imposant des
conditions précises, la grande majorité des codes des
investissements se contentent de fixer des conditions
générales ».
Ce qui laisse libre court aux investisseurs d'exploiter les
failles du système. Il s'interroge également sur la portée
et l'efficacité de ces politiques ; en effet, il se demande si
l'environnement économique dans lequel évoluaient ces entreprises
n'était pas plus déterminant en termes d'attraction que
l'incitation fiscale (GBAKA, 1978). Il sera rejoint plus tard par d'autres
auteurs qui pensent que l'impact de la fiscalité sur la croissance est
négligeable [Mendoza, Milesi-Ferretti et Asea (1995)].
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