Etude comparative des procédures d'attribution des titres d'exploitation forestière Cameroun - République du Congo

Conclusion................................................................................................58

Table des matières.......................................................................................60

Références bibliographiques...........................................................................63

Liste des sigles et abréviations........................................................................66

Références bibliographiques

Ouvrages :

Ø Le Droit de l'Environnement en Afrique, Maurice Kamto, EDICEF

Ø Droit administration, édition Dalloz

Rapports :

Ø République Démocratique du Congo, assistance à la revue économique du secteur forestier en RDC analyse du potentiel forestier et des pratiques de gestion forestière Rapport d'étude par Eric CHEZEAUX, Consultant Ingénieur Forestier Aménagiste FRM Client Banque mondiale Washington USA

Ø Lecture du nouveau code forestier de la République Démocratique du Congo a la lumière l'expérience camerounaise, Centre for Environment and Development Paper prepared for the Groupe de Travail Forêts/Rainforest Foundation seminar for DRC civil society on the new Forest Code and the norms of application Kinshasa, October 17th-19th, 2003

Ø Etude juridique en ligne #41 décembre 2004 le droit forestier en Afrique centrale et occidentale : analyse comparée par Stephane Doumbe-Bille

Ø La transparence, la gouvernance et la loi ; étude de cas du secteur forestier en Afrique centrale. Rapport préparé par la conférence interministérielle sur le respect de la gouvernance et l'application de la législation forestière (AFLEG), Yaoundé du 13 au 16 octobre 2003 Edité par le CED Cameroun, la Rainforest UK et Forest Monitor UK.

Ø Organisations Autochtones Pygmées et accompagnant les Autochtones Pygmées en République Démocratique du Congo Requête adressée au Panel d'Inspection de la Banque Mondiale 30 octobre 2005 Kinshasa - RDC

Ø Atelier sur le Processus de Mise en OEuvre du Code Forestier de la République Démocratique du Congo et de ses Normes d'Application Kinshasa, 17-19 novembre 2003 Le nouveau code forestier congolais et les droits des communautés des forêts Dr. Albert Kwokwo Barume

Ø Projet de recommandations de la conférence : les richesses naturelles de la RDC : source de conflit ou clé du développement ? Organisé par Fatal Transactions1 et la Vrije Universiteit Brussel Bruxelles, 23-24 novembre 2005

Ø République démocratique du Congo forum des nations unies sur les forets ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forets rapport national 13 janvier 2004

Ø Analyse des moyens techniques et légaux de mise en oeuvre d'accords incitatifs de conservation et de gestion durable en République Démocratique du Congo Rapport final CIFOR - Cameroun et Avocats verts RDC

Ø Revue du projet d'appui technique pour la conversion des garanties d'approvisionnement et les lettres d'intention en contrats de concession forestière en République Démocratique du Congo ; Octobre 2004

Ø Terms of Reference Scope of Work Draft Termes de Référence Pour la Mission de Global Witness (GW) en octobre 2000 au Cameroun

Ø Exploitation forestière illégale au Cameroun: l'action du gouvernement français détruit la forêt tropicale Grumes, Greenpeace, Décembre 2005

Ø L'exploitation forestière illégale au Cameroun : Wijma, Greenpeace, Décembre 2002

Ø Evaluation et cartographie de la situation de l'exploitation forestière industrielle autour de la réserve de biosphère du DJA (Cameroun start date: 1/02/98 duration: 6 months total grant amount: $24,574 investigator/contact dr. roger ngoufo institutional affiliation cameroon environmental watch (c.e.w), BP. 12340, Yaoundé, cameroon

Ø VertigO - La revue en sciences de l'environnement, Vol6 No2, septembre 2005

Ø AMENAGEMENT FORESTIER ET PARTICIPATION : quelles leçons tirer des forêts communales du Cameroun ? Mikaël Poissonnet et Guillaume Lescuyer, CIRAD Forêt, TA 10/D, 34398 Montpellier, France, Courriel : [e-mail]

Ø Guide de l'observateur indépendant des forêts, Global Witness

Ø Rapport de mission, Premier et Deuxième Rapports récapitulatifs et termes de référence du projet, Global Witness, édition 2003

Textes de lois :

Ø Loi N°94-01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche du Cameroun

Ø Code Pénal Camerounais de 1967

Ø Code Pénal de la RDC

Ø Loi N°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier de la République Démocratique du Congo.

Ø Acte Uniforme OHADA sur le droit de commerce général

Décrets :

Ø - Décret présidentiel du 24 août 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière (RDC)

Ø Décret N° 95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts (Cameroun)

Ø Décret N° 2006/0129/PM du 27 janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts (Cameroun)

Ø Décret No77/245 du 15 juillet 1977 portant création des chefferies traditionnelles (Cameroun)

Arrêtés :

Ø Arrêté n° 0293/MINEF du 21 mars 2000 - fixant les critères de sélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d'exploitation forestière (Cameroun)

Ø Décret N° 2000/092 PM du 27 Mars 2000 modifiant le décret N° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts (Cameroun)

Ø Arrêté ministériel N° 050/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 02 juillet 2004 fixant les modalités de conversion des conventions portant octroi des garanties d'approvisionnement en matière ligneuse et lettres d'intention en contrat de concession forestière (RDC)

Ø Arrêté ministériel du 14 mai 2002 portant suspension des allocations forestière pris par le Ministre des affaires foncières (RDC)

Ø Arrêté N° 0518/MINEF/CAB fixant les modalités d'attribution en priorité aux communautés villageoises riveraines de toutes forêt susceptible d'être érigée en forêt communautaire (Cameroun).

Logiciels :

Ø Juribase Environnement Cameroun, recueil des textes législatifs relatifs à l'environnement et aux forêts, édition 2004 (CED-WWF)

Circulaires :

Ø lettre circulaire N° 0131 LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SN Relative aux procédures de délivrance et de suivi d'exécution des petits titres d'exploitation forestière (Cameroun)

Ø Lettre Circulaire N°0109/LC/MINEF/DF du 09 janvier 2001 précisant les conditions de participation aux appels d'offres d'attribution des titres d'exploitation forestière (Cameroun)

Décisions :

Ø Décision N°0124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16mars 2006 levant la suspension des autorisations de récupération, d'évacuation de bois et des permis et autorisations personnelles de coupe (Cameroun)

Ø Décision n° 1355/d/MINEF/DF/SDAFF du 29 novembre 1999 - portant définition de la qualité de membres devant siéger au sein de la commission interministérielle d'attribution des titres d'exploitation forestière (Cameroun)

Lexiques :

Ø Lexique des termes juridiques, édition Dalloz, 13^ème édition

Ø Dictionnaire Hachette, dictionnaire encyclopédique illustré, Version 2001

Manuels :

Ø Manuel des procédures d'attribution et des normes de gestion des forêts communautaires

Sites Internet :

www.afrilexis.com

www.africa-environnement.org

Liste des sigles et abréviations :

FCFA : Franc de la Communauté Financière d'Afrique

DF : Direction des Forêts

FMI : Fonds Monétaire International

JORUC : Journal Officiel des la République Unie du Cameroun

OHADA: Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

LC : Lettre Circulaire

MECNEF : Ministère de l'Environnement, Protection de la Nature, Eaux et Forêts

MINEF: Ministères de l'Environnement et des Forêts

MINFOF : Ministère des Forêts et de la Faune

PM: Premier Ministre

PSRF: Programme de Sécurisation des Recettes Forestières

RDC : République Démocratique du Congo