II.2. Obligation de l'assuré en cas de sinistre
et la théorie de la déchéance
II.2.1. Obligation de l'assuré en cas de
sinistre
L'assuré est tenu d'une seule obligation :
déclaré le sinistre à l'assureur dans un délai
précis. Il est tenu également sous peine de
déchéance en cas de sinistre de déclarer à la
compagnie d'assurance, tout changement intervenu dans la nature du risque
notamment la modification même occasionnelle apportée sur le
matériel pendant son utilisation.
L'assuré doit rester sincère et loyale autrement
dit au moment de la souscription du contrat d'assurance jusqu'à la fin
du contrat. Par exemple ; une voiture a été assurée
initialement pour usage personnel par après elle devient un taxi ;
en la mettant en taxi, il y a lieu de la déclarer à
l'assureur ; car dans ce cas d'espèce, il y a eu aggravation du
risque.
L'assuré doit également prendre toute mesure
pour éviter l'aggravation de dommage et respecter certaines consignes en
limitant le dégât lorsque le sinistre se produit.
En titre d'exemple ; un magasin qui a été
assuré au titre de la police d'assurance d'incendie, l'assuré
doit faire un effort pour limiter l'ampleur d'incendie.
II.2.2. La théorie de la déchéance
Elle se définit par la perte juridique en
matière d'assurance. R, KOLA.,(op.cit, p.27). Elle est la perte du droit
de la garantie de l'assureur édicté conventionnellement à
l'encontre d'un assuré qui n'a pas exécuté ses obligations
en cas de sinistre. La déchéance constitue une sanction
spécifique de la faute commise par l'assuré après le
sinistre.
Elle est la sanction traditionnelle appliquée en cas de
retard de l'assuré dans la déclaration du sinistre. Cependant,
elle est totalement abusive lorsque le retard est faible et que l'assuré
est dépourvu de toute intention frauduleuse.
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