I.8.Assurance vie.
L'assurance vie est un contrat par le quel,
moyennant paiement d'une prime, d'assureur s'engage à server au
souscripteur ou à un tiers par lui désigné, une somme
déterminée sous forme de capital ou de rente, en cas de
décès de la personne assurée ou de survie à une
époque déterminée. D, LUBO (op.cit)
L' assurance vie fait partie des assurances des
personnes qui couvrent les risques pouvant atteindre la personne de
l'assuré : vie, mort, accident, maladie, invalidité., elle
intervient dans la couverture du risque en cas de vie, décès, et
à la fois vie et décès c'est-à-dire
combinée comme souligne M, FONTAINE., (op.cit,p.490)
Cette catégorie d'assurance joue le
rôle économique et social comme les autres branches dans le sens
où elle assure une protection contre les séquences
financières d'un décès ou d'une servie au-delà de
la vie lucrative. Une particularité est qu'en couvrant le risque de son
décès, le souscripteur songe non à lui-même, mais
à la protection de ses proches (familles).
ERNAULT cité par M,
FONTAINE.,(op.cit,p484) pense que l'assurance vie participe au grand
débat actuel sur l'avenir des pensions. On connaît les graves
problèmes de la sécurité sociale. Le vieillissement de la
population et la restriction des ressources laissent craindre
l'insolvabilité du système des pensions légales dans les
premières décennies du XXIème siècle.
L'espoir reste dans cette catégorie d'assurance qui joue
également la fonction d'épargne.
Elle favorise les activités
professionnelles dans le sens que la fréquence devient de plus en plus
grande dans la mise en jeu des responsabilités professionnelles
(décennale des architectes et entrepreneurs ; pour faute de la
plupart des professions libérales ; pour garantir des vices de
fabrication, etc)..
L'assurance vie se classifie selon les
risques couverts, on distingue selon BERR, C.,(op.cit p.490) l' assurance vie
en cas de décès, l' assurance en cas de vie et l' assurance
mixte
I.8.1. l'assurance vie en cas de
décès
Dans l'assurance en cas de
décès, c'est le décès de la personne dont la
tête est assurée qui provoque la prestation de l'assureur. Il
existe selon le même auteur de nombreuses variantes :
-l'assurance temporaire : le risque n'est
couvert que s'il survient avant une certaine date, c'est-à-dire que
l'assureur ne s'engage à verser le capital que si le décès
de l'assuré survient avant l'expiration du contrat. Une telle police
est souvent souscrite pour couvrir une période où les risques de
mort paraissent plus graves (voyages, risques professionnels)
-l' assurance vie entière : la
réalisation du risque fait l'objet du versement d'un capital au
bénéficiaire à la mort du souscripteur,
c'est-à-dire l'assureur y effectue toujours sa prestation au
décès de l'assuré.
L'objectif est celui de constituer un
capital pour ses héritiers ou pour le bénéficiaire
désigné, en écartant la menace d'un décès
prématuré
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