Essai d'élaboration d'un rapport de dévelopement durable

3-5 Gouvernance, engagement et dialogue

Cette partie se divise en 3 catégories principales :

A- La gouvernance : L'entreprise présente ici son conseil d'administration CA (structure de gouvernance), les responsables haut placés ainsi que la stratégie adoptée en matière de supervision de l'organisation. Elle doit fournir aussi des informations concernant :

· Les mécanismes de transmission des recommandations au CA

· Le lien entre la rémunération et la performance réalisée

· Les principes et les engagements du CA en matière de DD

B- Les engagements extérieurs : Le rapport doit contenir l'engagement de l'entreprise dans des conventions internationales de DD, Son adhésion à des organisations nationales ou internationales chargées de la promotion du DD et la participation aux initiatives externes visant à élargir le cadre de la pratique responsable.

C- Le dialogue avec les parties prenantes /SH: Cette catégorie concerne les informations liées aux parties prenantes :

· Liste des parties prenantes (clients, employés, fournisseurs,...)

· Base de sélection des parties prenantes

· Démarche adoptée pour le dialogue avec les SH

· Les préoccupations soulevées

Chapitre 2 : La contribution de l'entreprise au développement durable 35

3-6 Système de management

On entend dire par l'approche managériale l'ensemble des « éléments d'information expliquant comment une organisation prend en compte un ensemble de problématiques de façon à fournir un contexte pour la compréhension de sa performance dans un domaine donné » ^(43(*))

L'idée est de présenter les actions économiques, sociales et environnementales menées par l'entreprise au cours de la période du reporting.

L'approche managériale est donc une concrétisation de la stratégie RSE sur le terrain, elle est censée donner une explication plus précise sur la manière dont l'entreprise traite les questions associées aux risques et aux opportunités en matière de DD.

3-7 Indicateurs de performance

Cette section constitue la pierre angulaire du rapport RSE/DD, elle consiste à mesurer et analyser la performance économique, environnementale et sociale de l'entreprise en utilisant un ensemble d'indicateurs fournis par le GRI. Ces indicateurs ont été élaborés par 15 experts en DD en collaboration avec 66 experts spécialisés dans chaque catégorie d'indicateurs et avec l'aide de 9 consultants en la matière (RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, P P : 41 43). Le GRI a proposé trois types d'indicateurs ^(44(*)):

· Les indicateurs de Base (fondamentaux): Ce sont des indicateurs applicables à toute entreprise que ce soit grande ou petite, appartenant au secteur d'hydrocarbures ou n'importe quel autre secteur. Ces indicateurs représentent le coeur du rapport, ils doivent être intégrés.

· Les indicateurs supplémentaires (sectoriels) : Après avoir couvert le cadre général, le rapport se focalise sur le secteur d'activité de l'entreprise. Ces indicateurs mesurent l'impact de l'activité spécifique de l'entreprise sur l'économie, l'environnement et la société.

· Les indicateurs spécifiques à l'entreprise : Ce sont des indicateurs choisis par l'entreprise elle-même selon sa politique RSE et selon les objectifs fixés. Ils constituent un outil de control propre à l'entreprise.

La GRI a organisé les indicateurs de performance en trois catégories principales

Chapitre 2 : La contribution de l'entreprise au développement durable 36

couvrant ainsi les trois dimensions du DD ^(45(*)):

A- Les indicateurs de performance économique (EC) : ils visent à mesurer l'impact économique global de l'entreprise sur l'économie et la société afin d'avoir une idée plus clair sur la contribution de l'entreprise à la durabilité du système économique.

Ces indicateurs évaluent aussi la performance financière de l'entreprise qui représente un facteur clé pour la durabilité de l'organisation.

Ces indicateurs se divisent en trois volets :

· La performance économique : EC1, E, EC3, EC4

· La présence sur le marché : EC5, EC6, EC7

· Les impacts économiques indirects : EC8, EC9

B- Les indicateurs de performance environnementale (EN) : La dimension environnementale est l'élément de base qui a donné naissance au DD. C'est la raison pour laquelle le cadre GRI s'est bien intéressé à ce domaine. Les indicateurs d'environnement analysent les éléments entrants et sortants du processus d'exploitation afin de mesurer l'impact de l'entreprise sur l'environnement. Ils fournissent des informations concernant :

· Les matières consommées : EN1, EN2

· L'énergie consommée : EN3, EN4, EN5, EN6, EN7

· La consommation hydraulique : EN8, EN9, EN10

· L'impact sur la biodiversité : EN11, EN12, EN13, EN14, EN15

· L'émissions des effluents et déchets : EN16, EN17, EN18, EN19, EN20, EN21, EN22, EN23, EN24, EN25

· L'impact des produits et services fournis sur l'environnement : EN26, EN27

· Le respect des textes en matière de protection de l'environnement : EN28

· L'impact du transport utilisé par l'entreprise : EN29

· Total des dépenses et des investissements en matière de protection de l'environnement EN30

C- Les indicateurs de performance sociale : La Global Reporting Initiative propose quatre volets d'indicateurs pour évaluer la performance sociale :

- Emploi, relations sociales et travail (LA): Ces indicateurs s'inspirent des

Chapitre 2 : La contribution de l'entreprise au développement durable 37

normes internationales telles que la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales...Ils traitent les thèmes suivants :

· L'emploi : LA1, LA2, LA3

· Les relations direction/salariés : LA4, LA5

· La santé, la sécurité au travail et la couverture sociale en cas d'accidents

de travail : LA6, LA7, LA8, LA9

· La formation et l'éducation : LA10, LA11, LA12

· La diversité et l'égalité des chances : LA13, LA14

- Droit de l'homme (HR) : Ces indicateurs tentent de mesurer le niveau d'intégration des droits de l'homme dans les différentes pratiques de l'entreprise. Ils couvrent les thèmes suivants :

· Les pratiques d'investissement et d'achat : HR1, HR2, HR3

· La non discrimination : HR4

· La liberté syndicale et le droit de négociation : HR5

· L'interdiction du travail des enfants : HR6

· L'abolition du travail forcé ou obligatoire : HR7

· Les pratiques de sécurité : HR8

· Les droits des populations autochtones : HR9

- Société (SO) : Ce volet est destiné à mesurer la performance de l'entreprise au niveau de :

· Son impact sur la communauté ou elle opère : SO1

· La lutte contre la corruption : SO2, SO3, SO4

· La participation à l'élaboration des politiques publiques : SO5, SO6

· Le comportement anti concurrentiel : SO7

· Le respect des textes : SO8

- Responsabilité du fait des produits (PR) : Ce volet analyse l'effet des produis et services proposés sur les consommateurs. Il s'intéresse à :

· La santé et la sécurité des consommateurs : PR1, PR2

· L'étiquetage des produits et services : PR3, PR4, PR5

· La communication Marketing : PR6, PR7

· Le respect de la vie privée : PR8

· Le respect des textes : PR9

Chapitre 2 : La contribution de l'entreprise au développement durable 38

Conclusion

Les pressions environnementales et sociales croissantes subies par les entreprises ont donné naissance à une nouvelle pratique au sein de l'entreprise, celle de la « pratique responsable ». Cette démarche, qui constitue une projection concrète du DD au niveau de l'entreprise, tente de donner au développement de l'entreprise, une vision stratégique durable basée sur le dialogue et la communication avec les parties prenantes.

Cependant, la mise en oeuvre d'une démarche de RSE efficace nécessite un control permanant afin de pouvoir évaluer et communiquer la performance de l'entreprise en matière de DD, ce qui permet aux parties prenantes d'observer l'évolution de la prestation sociétale de l'entreprise dans le temps.

Ce control s'effectue par le biais du reporting RSE qui a été standardisé par la Global Reporting Initiative. En proposant un ensemble de principes, de recommandations et d'indicateurs de performance attestés par un large panel d'experts en DD et approuvés par la plupart des parties prenantes, Le standard GRI est considéré aujourd'hui la référence en matière de reporting RSE.

* 43 ^(_) RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/, P 19

* 44 ^(_) Elisabeth Laville, L'entreprise verte, 3^emeédition, Pearson Village Mondial, Paris, 2009, P 94

* 45 ^(_) RG Lignes directrices pour le reporting développement durable, Global Reporting Initiative, http://www.globalreporting.org/ReportingFramework/ReportingFrameworkDownloads/, P P : 25 36