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Protection des travailleurs domestique

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par Elisée BYUKUSENGE
Université libre de Kigali (U.L.K) - Licence 2007
  

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11.2.3. Le travail de nuit

En vue d'assurer la continuité de travail inhérente a certains établissements, le législateur a trouvé un compromis entre la nécessité de se reposer et la contrainte du travail de nuit en limitant son intervention a la protection d'une catégorie des salariés dont la santé est considérée comme vulnérable. Il s'agit des enfants et des femmes enceintes.77

11.2.3.1. Le travail des enfants

Constituant une partie de la société la plus vulnérable, les enfants bénéficient d'une protection légale plus accrue par rapport aux autres travailleurs. L'interdiction du travail des enfants et la protection des jeunes au travail fait l'objet des conventions internationales spécifiques qui consacrent le caractère universel de ces garanties, notamment dans le cadre de l'Organisation Internationale du Travail il s'agit de la Convention n° 138 du 26 juin 1973, concernant l'age minimal d'admission de l'emploi, et de la

77 KALINDA, F.X., Op. Cit., p. 40.

convention n° 182 du 17 juin 1999 sur les pires formes de travail des enfants.

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) estime que c'est dans la catégorie des travailleurs domestiques, plus que dans toute autre impliquant des enfants, que l'on trouve le nombre le plus élevé de filles de seize ans. Des conditions du travail proches de l'exploitation pure et simple font souvent du travail domestique l'une des pires formes du travail des enfants.78

Le travail des enfants domestiques est un phénomène de grande ampleur au Rwanda. Certains commencent a travailler très jeunes vers l'age de 12 ans. La majorité d'entre eux, garcons et filles, se trouve dans une tranche d'age de 15 a 18 ans. Ils commencent le travail entre 5h 30' ou 6 h 30' du matin pour finir entre 21 h et 23 h 00' suivant le nombre des membres de famille son patron. Les enfants chargés de plus jeunes sont obligés de travailler aussi la nuit.

L'article 61 du CT stipule qu'il est interdit d'employer pendant la nuit des enfants de moins de 16 ans. Pour mettre en application cette disposition, des arrêtés ministériels doivent fixer la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites a l'enfant.

En outre, les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise même comme un apprenti, avant l'age de 16 ans, sauf dérogation édictée par le ministre ayant le travail dans ses attributions, compte tenu des circonstances particulières.

Voici des extraits des témoignages des enfants domestiques ailleurs dans le monde:

- « Comme travailleur domestique, tu n'a aucun contrôle sur ta vie. Personne ne te respecte. Tu n'as aucun droit. C'est le travail dégradant D. Hasana, enfant employé comme domestique qui a

78 OIT, Un rapport sur l'abus contre les travailleurs domestiques partout dans le monde, Paris, 2006, p. 6.

commencé a travailler a l'age de douze ans, Yogyakarta, Indonésie, 4 décembre 2004

- « Si je faisais quelque chose que l'employeuse n'aime pas, elle me prenait par les cheveux et me frappait la tete contre le mur. Elle disait des choses de genre : Je ne te paie pas pour rester assise et regarder la télévision ! Tu ne fais pas bien la vaisselle. Je donne de l'argent a ta mere et tu ne fais rien pour les mériter. Une fois j'ai oublié du linge dans la machine a laver et le linge a commencé a sentir alors elle m'a pris la tete et a essayé de la mettre dans la machine a laver D. Saida B., enfant domestique Agé de 15 ans, Casablanca, Maroc, 17 mai 2005.79

Le travail domestique des enfants est une des formes de travail infantile les plus difficiles a aborder et a combattre, de part ses caractéristiques. Il est en effet souvent caché derriere les murs de la maison et peut relever d'une des pires formes de travail définies par le programme international pour l'abolition du travail des enfants.

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