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Analyse critique du comportement des agents publics de l'état de la commune de N'Djili en RDC

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par Guy Georges Muyika Matsimu
Université de Kinshasa RDC - Graduat en sciences sociales, politiques et administratives 2010
  

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§3. Les compétences

Conformément à la loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, la commune aura pour compétences :

- l'entretien des voies, l'aménagement, l'organisation et la gestion des parkings ;

- l'entretien des collecteurs de drainage et d'égouts;

- l'éclairage public communal;

- les mesures de police relatives à la commodité de passage sur les voies communales et sur les routes d'intérêt général;

- le plan d'aménagement de la commune;

- les actes de disposition des biens du domaine privé de la commune;

- l'aménagement, entretien et gestion des marchés publics d'intérêt communal;

- la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des parcs publics, des complexes sportifs et des aires de jeux; la construction et l'entretien des bâtiments publics appartenant à la commune; l'organisation des décharges publiques et du service de collecte des déchets; la construction, l'aménagement et la gestion des salles de spectacles;

- l'organisation et la gestion d'un service de secours et des premiers soins aux populations de la commune;

- l'organisation et la gestion d'un service d'hygiène ; le programme d'assainissement; la campagne de vaccination de la population, la promotion de la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies endémiques;

- la police des spectacles et des manifestations publiques;

- l'initiative de création des crèches, des écoles maternelles, primaires, secondaires, professionnelles et spéciales, conformément aux normes établies par le pouvoir central;

- la construction, la réhabilitation des bâtiments des crèches et écoles maternelles de l'entité, l'organisation des crèches et écoles maternelles, la mise en place des structures et l'exécution des programmes d'alphabétisation des adultes;

- la création et la gestion des centres culturels et des bibliothèques;

- la mise en place des structures et des projets d'intérêts communaux entre la commune et les communes voisines;

- la Fonction publique locale; l'organisation des services communaux conformément à la loi, la création et l'organisation des services publics, des établissements publics communaux dans le respect de la législation nationale;

- le partenariat entre la commune, le secteur privé et les organisations non gouvernementales;

- les modalités de mise en oeuvre des impôts, taxes et droits communaux conformément à la loi;

- l'autorisation de la participation de la commune aux capitaux des sociétés exerçant des activités d'intérêt communal;

- l'autorisation de participation de la commune dans l'association avec une ou plusieurs autres communes limitrophes en vue de coopérer à la solution de divers problèmes d'intérêt commun;

- la planification et la programmation du développement de la commune.

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