Les enjeux de l'établissement de la zone tampon du Parc national des Virunga à Kahunga face à l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement. Le cas spécifique du 7ème objectif

0.5. DELIMITATION SPATIOTEMPORELLE DE L'ETUDE

Spatialement notre étude couvre deux localités (Kahunga et Karama) situées à la limite du PNVi via la ZT de Kahunga dans le groupement de Bukoma en collectivité-chefferie de Bwisha, le territoire de Rutshuru, et la zone tampon du PNVi à Kahunga. Temporellement, elle part de Juin 2008 à juin 2011.

0.6. CADRE THEORIQUE : La tragédie des biens communs

Le concept de tragédie des biens communs est introduit en économie et en sciences de l'environnement par Garret Hardin en 1968.

En parlant des biens communs on perçoit des ressources, biens ou services écologiques qui sont rivales et non exclusives (L. Parrott, 2009). Rivales pour dire que la consommation par une personne affecte celle des autres et non exclusives car l'accès est ouvert à tous.

La tragédie des biens communs ou tragédie des communaux quant à elle, consiste au fait que des usagers, se fondant sur des calculs individuels, épuisent une ressource ou l'exploitent de manière excessive parce que rien ne les incite à adopter une attitude de conservation dont d'autres pourraient bénéficier (O. Young, 2000).

Elle est une classe de phénomènes économiques (jeu à somme non nulle analogue au dilemme du prisonnier) décrivant une compétition pour l'accès à une ressource limitée, menant à un conflit entre intérêt individuel et bien commun dont la conséquence rationnelle est un résultat perdant-perdant : la surexploitation de la ressource. L'expression a été popularisée par un article de Garrett Hardin paru dans Science en 1968, intitulé The Tragedy of the Commons ( wikipedia, 2011).

Cette théorie dit en bref que la préservation de ce qui appartient à tout le monde ne suscite guère d'intérêt de la part de chacun. « On accorde un minimum de soin à ce qui est commun au plus grand nombre » (Aristote)

Il sied de distinguer deux concepts qui semblent être apparentés, les concepts de propriété commune et de ressources en libre accès. Une ressource en régime de propriété commune appartient à un groupe d'individu qui peut généralement exclure les non-membres de l'usage, tandis qu'il n'existe aucune restriction d'entrée et d'usage pour une ressource en situation de libre accès ( www.wikipdia.org, 2011).

Le texte original de Garrett Hardin décrit comment l'accès libre à une ressource limitée pour laquelle la demande est forte mène inévitablement à la surexploitation de cette ressource et finalement à sa disparition. Chaque individu ayant un intérêt personnel à utiliser la ressource commune de façon à maximiser son usage individuel, tout en distribuant entre chaque utilisateur les coûts d'exploitation, est la cause du problème.

La tragédie des biens communs concerne des ressources, généralement naturelles, qui sont soit en libre accès (n'importe qui peut contester l'exploitation), soit propriété d'une communauté d'acteurs. Elles possèdent deux particularités :

ü Il est coûteux et difficile d'attribuer des droits de propriété individuels sur la ressource. Par exemple, il serait très délicat de faire respecter un droit de propriété sur une partie de l'océan.

ü La ressource est un bien rival. Si je pêche un poisson dans l'océan, ce poisson ne sera plus disponible pour les autres pêcheurs.

La tragédie des biens communs ne peut donc s'appliquer, dans un marché libre, qu'aux ressources ne pouvant être appropriées par personne : la capacité d'absorption de CO₂ de l'atmosphère, la biodiversité, l'océan... en sont des exemples.

L'exemple typique utilisé pour illustrer ce phénomène est celui d'un champ de fourrage commun à tout un village, dans lequel chaque éleveur vient faire paître son propre troupeau. Hardin décrit l'utilité que chaque éleveur a à ajouter un animal de plus à son troupeau dans le champ commun comme étant la valeur de l'animal, tandis que les coûts encourus par ce même éleveur est seulement celui de l'animal divisé par le nombre d'éleveurs ayant accès au champ. En clair, l'intérêt de s'accaparer le plus de ressources communes possible dépasse toujours le prix à payer pour l'utilisation de ces ressources. Rapidement, chaque éleveur emmène autant d'animaux que possible paître dans le champ commun pour empêcher, autant que faire se peut, les autres éleveurs de prendre un avantage sur lui en utilisant les ressources communes, et le champ devient vite une mare de boue où plus rien ne pousse.

Trouver une solution à la tragédie des biens communs fait partie des problèmes récurrents de la philosophie politique et de l'économie politique.

On doit édicter des règles, tracer des limites, désigner des surveillants pour veiller sur les biens, on doit trouver des systèmes pour résoudre les conflits, etc. La tragédie des communaux comme panier à provisions est évitée par la propriété privée, ou quelque chose de formellement équivalent. Mais l'air et les eaux qui nous entourent ne peuvent pas être aisément clôturés et ainsi la tragédie des communaux comme fosse d'aisance doit être empêchée par des moyens différents, par des lois coercitives ou des dispositifs fiscaux qui rendent plus économique pour le pollueur de traiter ses polluants que de les décharger non traités (Ostrom E., 1990).

Pour schématiser, il existe trois solutions différentes pour éviter la surexploitation des ressources : La nationalisation, la privatisation, et la gestion par des communautés locales (wikipedia, 2011).

ü L'idée de nationalisation, apparue dans les années 70, est que l'Etat devienne propriétaire de la ressource. Il peut alors intervenir de deux manières, en règlementant l'accès à la ressource, ou bien en l'exploitant directement lui-même. La mise en place de mesures de restrictions d'accès peut se traduire entre autres par une limitation des dates durant laquelle l'exploitation est autorisée (périodes de chasse), la limitation des moyens employés (taille maximum des filets de pêche), ou bien même par l'interdiction d'accès pure et simple (espèces protégées). La gestion directe de l'exploitation par l'Etat consiste généralement à confier le monopole d'exploitation à une entreprise publique. La nationalisation a souvent été préconisée, et suivie, en particulier dans les pays en développement. Malheureusement, les résultats n'ont pas toujours été satisfaisants. La nationalisation des forêts a eu des effets désastreux dans de nombreux pays en développement en proie à la déforestation. Ces problèmes touchent également d'autres ressources et sont aggravés par la corruption.

ü Une solution différente est de convertir la ressource commune en propriété privée pour inciter le(s) propriétaire(s) à une gestion rationnelle de cette ressource. Historiquement, cette dernière solution a été appliquée du XII^e au XIX^e siècle en Angleterre aux terres communes, lors du mouvement des enclosures. C'est la solution qui est préconisée par les libéraux en suivant le principe lockéen de l'appropriation initiale par le travail : le premier qui transforme une ressource non-appropriée par son travail devient le propriétaire légitime de cette ressource. Bien que d'apparence opposée au principe de nationalisation, ce qui est appelé privatisation de la ressource nécessite généralement l'intervention de l'Etat. Il s'agit de créer un droit de propriété sous forme de quota de prélèvements échangeables, plutôt que d'être propriétaire du support de la ressource. Cette solution est largement utilisée pour la gestion des pêcheries, avec semble-t-il un certain succès (wikipedia.org, juin 2011). Toutefois, toutes les ressources ne sont pas adaptées pour être gérées par un tel système, et dans certains pays le manque de fiabilité des institutions en rend la mise en oeuvre illusoire.

ü Une solution alternative, mise en évidence et analysée par Elinor Ostrom, est la gestion des ressources par les acteurs locaux à travers des normes sociales et des arrangements institutionnels. Les communautés d'individus qui vivent à proximité de la ressource seraient incitées à trouver des règles limitant l'exploitation sur le long terme. Pour que ces règles soient respectées, des mécanismes de monitoring et de sanctions à l'égard de ceux qui surexploitent sont généralement nécessaires. Il existe dans la réalité une très grande diversité de situations, de telle sorte qu'il est impossible de préconiser une solution unique. Ainsi, selon les caractéristiques de la ressource et de l'environnement économique, les acteurs peuvent mettre en place des systèmes de gestion très différents.