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Burkina Faso
Unité-Progrès-Justice
République de Cote D'Ivoire
Union- Discipline-Travail
Ministère de l'Enseignement
Supérieur
et de la Recherche Scientifique
|
Ecole Nationale Supérieure de
Statistique et
d'Economie Appliquée
|
Groupe APIDON
|
Thème :
Mémoire comme exigence partielle pour l'obtention du
diplôme
d'Ingénieur Statisticien Economiste
Sous la direction de Monsieur NANA Issoufou
Union- Discipline-Travail
Ministère de l'Enseignement
Supérieur
et de la Recherche Scientifique
|
Ecole Nationale Supérieure de
Statistique et
d'Economie Appliquée
|
Groupe APIDON
|
Thème :
Mémoire comme exigence partielle pour l'obtention du
diplôme
d'Ingénieur Statisticien Economiste
Sous la direction de Monsieur NANA Issoufou
|
L'ENSEA n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire.
Ces opinions doivent être considérées comme
propres à leur auteur
|
A mon père Salfo KORMODO
et à ma mère Fati SEDOGO
Remerciements
" Il faut toujours remercier l'arbre à karité
sous lequel on a ramassé de bons fruits pendant la bonne saison " :
Ahmadou Kourouma (2000).
Je suis redevable envers Monsieur KOFFI N'Guessan, Directeur
de l' cole Nationale Supérieure de Statistique et d' conomie
Appliquée (ENSEA) d'Abidjan. Mes remerciements vont également
à l'endroit de Monsieur KOUADIO Hugues, Directeur des tudes des
Ingénieurs Statisticiens conomistes et de la Formation Continue, ainsi
qu'à tout le corps professoral et administratif de l'ENSEA, pour les
différents enseignements, leurs conseils, les orientations et les
démarches administratives.
Ma gratitude va à Monsieur NACRO Gambetta,
Coordonnateur du groupe APIDON, Monsieur NANA Issoufou, Ingénieur
Statisticien conomiste, qui m'ont honoré de leur confiance en
m'acceptant au sein de sa structure pour un stage de trois mois.
Pour la construction de la Matrice de la Comptabilité
Sociale et les différents travaux de simulation sous GAMS, je tiens
à remercier Monsieur GUISSOU Richard et Monsieur FE DOUKOURE Charles
pour votre écoute ininterrompue et les suggestions que vous aviez su
donner en temps opportun.
J'adresse mes sincères remerciements à Monsieur
BOUGMA Thimoté, à Monsieur CONGO Dramane, à Monsieur
OUEDRAOGO Souleymane, à Monsieur OUEDRAGO Tidiane, Monsieur KOURSANGAMA
Adama, à Monsieur DABIRE Thimoté, à Monsieur BAKO Dramane,
à Monsieur YERBANGA Antoine, à Mademoiselle BOUSSIM
Mariétou, pour les lectures et les corrections que vous aviez
apportées. Je remercie également tous les agents du groupe
APIDON, pour leur sympathie et d'avoir favorisé mon intégration
rapide à la vie quotidienne du groupe.
Enfin, je tiens à remercier l'ensemble des
étudiants de la promotion des Ingénieurs Statisticiens conomistes
de 2011, ainsi que toute personne qui aurait contribué de près ou
de loin à ma formation et la réalisation du présent
mémoire.
Sommaire
Introduction 1
1 Cadre Théorique et Revue de la Littérature 5
2 Taxation, dynamique des agrégats macroéconomiques
et MCS au Burkina Faso 19
3 Construction d'un MEGC pour le Burkina Faso 31
4 Résultats et recommandations 43
Conclusion 51
Annexes 52
Bibliographie 62
Table des matières 67
Sigles et Abréviations
APE Accords de Partenariat Économiques
BCEAO Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
CES Constant Elasticity of Substitution
CET Constant Elasticity of Transformation
CRRA Constant Relative Risk Aversion
DGPSA Direction Générale de la Prospective et des
Statistiques Agricoles
. et Alimentaires
ECG Équilibre Général Calculable
FAO Fonds des Nations Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture
IDH Indice de Développement Humain
INSD Institut National de la Statistique et de la
Démographie
IPH Indice de Pauvreté Humaine
IUTS Impôt Unique sur les Traitements et Salaires
MCS Matrice de Comptabilité Sociale
MEGC Modèle d'Équilibre Général
Calculable
OMD Objectifs du Millénaire pour le
Développement
PIB Produit Intérieur Brut
PMA Pays les Moins Avancés
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
SCADD Stratégie de Croissance
Accélérée pour le Développement Durable
TCEI Tableau des Comptes Économiques
Intégrés
TDC Taxe Communale de Développement
TEC Tarif Extérieur Commun
TOFE Tableau des Opérations Financières de
l'État
TRE Tableau des Ressources -Emplois
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest
Africaine
Table des figures
|
1.1
|
Les effets économiques d'une modification des taux de
taxation
|
10
|
|
1.2
|
Règle de Ramsey
|
11
|
|
1.3
|
Courbe de Laffer
|
14
|
|
2.1
|
Poids des principales taxes en 2007
|
21
|
|
2.2
|
Evolution de l'indice de pauvreté humaine au Burkina
Faso
|
22
|
|
2.3
|
Evolution de l'aide publique au développement au Burkina
Faso
|
23
|
|
2.4
|
Répartition de l'aide publique au développement
en 2008
|
24
|
|
2.5
|
Evolution de la balance commerciale
|
25
|
|
2.6
|
Evolution du surplus céréalier
|
26
|
|
2.7
|
Evolution de l'indice annuel des prix
|
26
|
|
3.1
|
Le flux de biens et des services
|
38
|
|
4.1
|
Impact sur les recettes de l'Etat et des entreprises
|
48
|
|
4.2
|
Impact sur le bien-être des ménages d'un choc
négatif avec correction par l'Etat . . .
|
49
|
Liste des tableaux
2.1 Les différents régimes d'imposition au Burkina
22
4.1 Scénario 1 : Impacts sur les agrégats 45
4.2 scénario 2 : Crise et réponse de l'État
47
4.3 Scénario 1 : Impact sur l'activité des branches
57
4.4 Impact sur le revenu des ménages des
différentes politiques fiscales 57
4.5 Impacts sur le bien-être des ménages des
différentes politiques fiscales . . . 57
4.6 Impact d'une crise avec réponse de l'État sur
le revenu des ménages 57
4.7 Impact d'une crise avec correction sur le bien-être des
ménages 58
4.8 Matrice de la comptabilité sociale du Burkina Faso
base 2007 58
4.9 MCS base 2007, suite 1 58
4.10 MCS base 2007, suite 2 59
4.11 MCS base 2007, suite 3 60
4.12 MCS base 2007, légende 61
Liste des Encadrés
Encadré 1 : Calibrage d'un fonction de type Stone Geary
56
Encadré 2 : Calibrage de la fonction d'Armington 58
Introduction
Contexte
Le Burkina Faso fait partie des Pays Pauvres Très
Endettés (PPTE). Son Indice de Développement Humain (IDH),
publié annuellement par le Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD), le classait 177e sur 182
pays1 en 2009. Son économie est essentiellement basée
sur l'agriculture, qui reste soumise aux aléas climatiques. De ce fait,
la production intérieure fluctue au gré des conditions
climatiques. Le pays a été secoué, la décennie
passée, par deux crises alimentaires. La première crise, survenue
en 2005, avait pour cause principale l'invasion des espaces agricoles par les
criquets pélerins. La seconde crise alimentaire (2008) quant à
elle, avait pour principale cause la baisse de l'offre mondiale de produits
alimentaires.
Ces crises se sont traduites par une montée des prix
des produits agricoles. Selon l'Organisation des Nations Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)2, l'inflation est due aux
changements climatiques, à l'accroissement de la demande pour la
production de biocarburants, à la sécheresse, à la hausse
des prix de l'énergie et à la hausse de la demande interne des
pays exportateurs. A ces crises alimentaires, s'ajoute la crise
financière (crise des sub-primes), née aux États-Unis et
qui s'est propagée à l'économie réelle. Cette
crise, survenue en 2008, s'est transmise aux économies des partenaires
financiers de l'économie américaine. Ces chocs combinés,
en l'espace d'une décennie, posent de sérieux défis aux
responsables de la politique économique du Burkina Faso.
Quelle politique de stabilisation faut-il mettre en oeuvre pour
atténuer les effets récessifs de ces chocs exogènes sur
une économie?
Au regard de ces crises survenues, l'État
burkinabè a reconsidéré sa fonction de stabilisation de
l'économie. Ainsi, des mesures d'urgence ont été prises
dont l'annulation des taxes sur les produits essentiels importés.
1Rapport mondial sur le développement humain
2009, PNUD
2Voir "Soaring food prices : facts, perspectives,
impacts and actions required" FAO, 2008.
Problématique
Depuis les années 1991, l'État burkinabè
s'est engagé dans un vaste programme de réforme de
l'économie. Ces réformes se sont traduites par des mesures de
libéralisation de l'économie et du commerce, conditions
favorables au développement de l'initiative privée. Malgré
ces reformes, le secteur privé reste embryonnaire. En effet, la
proportion d'emplois dans le secteur privé formel est de 13%3
contre 12,7%4 dans le public. L'État dispose
traditionnellement de trois grands instruments de financements de ses
dépenses : la politique monétaire, la politique fiscale et
l'endettement.
Depuis 1994, avec la création de l'UEMOA, la politique
monétaire, désormais conduite par la BCEAO, n'autorise plus le
financement monétaire du déficit public. Quant à la
politique d'endettement, la crise d'endettement a montré les limites de
l'usage de cet instrument. Ainsi le gouvernement burkinabè a de plus en
plus tendance à manipuler l'instrument fiscal pour financer les
conditions d'une croissance auto-entretenue. L'exemple récent est
l'instauration de la Taxe de Développement Communal (TDC)5en
Février 2010 dont l'objectif est de doter les autorités
municipales de ressources pour financer les activités de
développement au niveau des communes. Il s'en est suivi de mouvements de
grève de la part des populations dans plusieurs villes du Burkina
Faso.
Les recettes fiscales servent au financement des
dépenses publiques qui auraient un effet multiplicateur sur le revenu
national. Or, le montant et la structure des taxes et des impôts
perçus par le gouvernement ont des effets sur l'économie
entière. Lorsqu'une taxe est introduite, les agents économiques
sont obligés d'ajuster leurs comportements et ils consommeront des
quantités différentes du bien taxé qu'en absence de
taxation. Cet ajustement entraîne une réduction de
bien-être6. Si le gouvernement burkinabè souhaite
accroître les recettes fiscales par l'augmentation des taux d'imposition
ou par l'élargissement de l'assiette fiscale (Taxe de
Développement Communal par exemple), quels sont les effets attendus sur
l'économie?
La question centrale qui se pose est donc la suivante : quels
sont les impacts économiques des
politiques fiscales sur les
variables "objectifs" de la politique économique au Burkina Faso?
3Annuaire Statistique 2008, INSD, Burkina Faso
4Annuaire Statistique 2008, INSD, Burkina Faso 5"La taxe
est assise sur les véhicules à moteur immatriculés au
Burkina Faso et sur les véhicules de même nature,
non soumis au régime de l'immatriculation, en
circulation effective sur le territoire national", Code des Impôts,
Direction Générale des Impôts(2009), Burkina
Faso 6Voir Anderson, 2003, p.274 pour plus de détails
Objectifs de l'étude
Cette section définit et précise les objectifs
poursuivis par cette étude.
L'objectif général de cette étude est
d'évaluer les impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè. Il s'agira particulièrement d'évaluer les
effets des choix actuels en matière de fiscalité, d'anticiper les
effets probables de l'introduction de nouvelles taxes, dans le but
d'améliorer la prise de décision en matière de
fiscalité au Burkina Faso. De manière spécifique, il
s'agira de :
· établir les relations techniques entre la
structure fiscale et les variables objectifs de la politique
économique;
· simuler les effets de la politique fiscale suivie et
envisagée par le gouvernement sur l'économie du Burkina Faso;
· proposer des mesures de relance de l'activité
économique qui serviraient à l'élaboration de la
Stratégie de Croissance Accélérée pour le
Développement Durable (SCADD).
Hypothèses de recherche
Pour atteindre ces objectifs, les hypothèses de recherche
suivantes ont été définies : Hypothèse1 un
allégement fiscal atténue les effets des chocs exogènes
sur l'économie burkinabè.
Hypothèse2 un accroissement des taux de taxation des
intrants agricoles se traduit par une baisse de la production agricole.
Démarche méthodologique
La demarche adoptée dans ce mémoire comporte
trois grandes articulations : une recherche documentaire, la construction d'une
matrice de comptabilité sociale et d'un modèle de simulation. La
simulation des impacts des politiques économiques répond à
une méthodologie particulière. Les développements
théoriques et les applications de ces méthodes sont nombreux.
Ainsi, une recherche documentaire sur le sujet est indispensable et permettra
d'élaborer une revue de littérature. La modélisation en
équilibre général se fonde sur la structure des
échanges entre les agents économiques sur les différents
marchés de l'économie à une date donnée. Cette
structure peut être résumée dans une matrice de
comptabilité sociale (MCS). Dans cette étude, il sera construit
une MCS à partir des données de la comptabilité nationale
du Burkina Faso. L'effet de la modification d'une variable de l'économie
est rarement isolé. Il est donc important de considérer dans
l'analyse, toutes les interactions existant entre les agents au sein de
l'économie. Ainsi, l'évaluation des impacts de la politique
fiscale sur l'économie burkinabè nécessite-t-elle la
spécification des relations existant entre les différents
secteurs et du comportement des marchés de façon
générale. Le modèle de simulation utilisé dans ce
mémoire est un Modèle d'Équilibre Général
Calculable (MEGC).
Ainsi, le chapitre 1 propose un examen du cadre
théorique et empirique des effets économiques des politiques
fiscales. Cette analyse identifie l'analyse en équilibre
général comme étant une approche qui permettrait
d'atteindre l'objectif général de ce mémoire. Il
conviendrait d'examiner la structure de l'économie du Burkina Faso
(Chapitre 2) qui orientera la construction d'une Matrice de Comptabilité
Sociale (MCS), outil indispensable de l'analyse en équilibre
général. La construction du modèle de simulation (MEGC)
est dès lors possible et fera l'objet du chapitre 3. Le chapitre 4
fournit les interprétations des principaux résultats et propose
un ensemble de recommandation en vue d'améliorer la prise de
décision.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
Chapitre 1
Cadre Théorique et Revue de la
Littérature
Ce chapitre propose une approche théorique et
empirique des effets de la politique fiscale sur une économie.
L'approche théorique pose le problème de la
nécessité d'une intervention étatique dans la
sphère économique. Ce problème semble trouver une
réponse à travers les enseignements de la théorie
keynésienne1 parue dans les années 1930.
De plus en plus, la recherche s'est dirigée vers la
recherche d'une intervention optimale. Les contributions de Ramsey et de Laffer
dans la recherche d'une taxation optimale seront présentées dans
ce chapitre. Du coté des applications pratiques, la littérature
sur l'évaluation d'impact des politiques fiscales est riche et
s'enrichie davantage du fait du développement rapide des nouvelles
technologies de l'information et de la communication, développement qui
autorise la construction de programme d'optimisation de plus en plus complexe.
Il convient, avant d'entamer l'analyse théorique (sections 4 et 5), de
rappeler brièvement l'historique de la taxation (section 1), de proposer
une définition des mots clés (section 2) et de spécifier
les différentes fonctions de l'impôt (section 3). La revue de
littérature empirique fera l'objet de la dernière section de ce
chapitre.
1.1 Historique de la taxation2
L'instauration d'une taxe apparaît concomitamment avec
la civilisation égyptienne en 3500 avant JC. A l'époque, le
souverain ne disposait pas de ressources suffisantes pour couvrir les besoins
nécessaires de ses prêtres et de son armée. Ainsi, les
dirigeants ont eu recours à la taxation pour mobiliser les ressources.
En absence de monnaie, la taxe était payée en
1Voir "The General Theory of Employment, Interest,
and Money", John Maynard Keynes (1935) 2Voir "History of economic
analysis" Schumpeter, 1954
nature. Chaque famille devrait apporter une proportion fixe de
sa production au roi (20% en Egypte, 5% dans le royaume de Sumer en
Mésopotamie).
Athènes et Rome vont plus loin en taxant les
transactions économiques comme les ventes de terre, d'esclaves et
l'imposition des importations. Ils ont tenté plusieurs fois d'instaurer
des taxes sur le capital. Durant ces années, la taxe était
levée sur la population paysanne. Au fil des années, des groupes
d'individus initiaient des négociations avec les autorités pour
obtenir des privilèges fiscaux. Dans plusieurs pays, est né un
principe consensuel : toute nouvelle taxe doit être agréée
par les citoyens. L'exemple le plus connu est celui de l'Angleterre. En 1215,
aucune taxe ne devait être levée sans le consentement du
Parlement.
Le système fiscal n'a pas subi de grande modification
durant la révolution industrielle. Dans le but de mobiliser des
ressources, les tats multipliaient les taxes sur des biens spécifiques.
En Angleterre et dans la plupart des pays européens, le désir de
disposer de ressources pour financer les guerres, a incité les tats
à créer le premier impôt moderne sur le revenu. Cependant,
cet impôt avait disparu avec la fin de la guerre.
Au XIXe siècle, l'influence croissante des
idées libérales sur les vertus du libre commerce a
entraîné une baisse des droits de douanes. Pour combler cette
baisse, le Premier Ministre de l'Angleterre, Robert Peel a rétablit
l'impôt sur le revenu en 1842. Les autres pays ont adopté
l'exemple anglais lorsque le désir de promouvoir le bien-être
collectif devenait fort. Mais les taux de taxation étaient faibles.
L'alourdissement des impôts au XXème était dû
à deux principaux facteurs : les deux guerres mondiales et
l'émergence d' tats modernes poursuivant l'intérêt
collectif. Durant chaque guerre, les dépenses militaires augmentaient
considérablement atteignant près de 50% du revenu national dans
certains pays. Certains
tats ont financé ces dépenses par
l'endettement. D'autres par contre ont opté pour une augmentation des
impôts. Si l'on s'attendait à un allégement fiscal dans les
périodes d'après guerres, ceci n'a été
constaté qu'après la première guerre mondiale. La fin de
la seconde guerre a coïncidé avec l'émergence d' tats
paternalistes qui poursuivaient des objectifs plus socialistes comme
l'instauration de système de sécurité sociale, de
système de retraite, etc. Ces reformes se sont traduites par un
accroissement des dépenses à caractère social. La TVA a
été introduite en 1950 en France. Elle est devenue le principal
instrument de la politique fiscale dans plusieurs pays
développés, exception faite des tats-Unis.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
6
1.2 Définition des Concepts
1.2.1 Fiscalité et Politique fiscale
Le terme fiscalité vient du latin «ficus»
qui signifie petite corbeille en osier que les Romains utilisaient pour
recueillir de l'argent. Du terme fiscalité est né
également le mot fisc, qui désigne couramment l'ensemble des
administrations publiques chargées de la gestion de l'impôt. Il
existe plusieurs définitions de l'impôt. La définition
retenue ici est celle proposée par MEHL et BELTRAME3 (1984)
:«l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes
physiques ou morales de droit privé, voire de droit public,
d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité,
à titre définitif et sans contrepartie déterminée,
en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins
d'intervention de la puissance publique». A travers cette
définition, on peut identifier les caractéristiques essentielles
de l'impôt dans sa conception moderne. On distingue la notion de
prélèvement, le caractère obligatoire, la capacité
contributive et l'absence de contrepartie de l'impôt. Cette
dernière caractéristique distingue les impôts des taxes.
Dans cette analyse les dénominations «impôt» et
«taxe» seront utilisées indifféremment pour designer
les sommes collectées par les pouvoirs publics auprès du
contribuable qu'elles soient avec ou sans contreparties.
La politique fiscale regroupe l'ensemble des dispositions
mises en oeuvre par l'État pour collecter les impôts et les taxes.
Elle doit définir la base imposable et les différents taux
d'imposition et de taxation.
1.2.2 L'évaluation d'impact
Un projet, un programme ou une politique économique
est sensé influencer la réalisation d'un objectif fixé.
L'impact d'un projet ou d'un programme est mesuré par ses effets
significatifs sur les variables objectifs de la politique économique
telles l'inflation, le chômage, la croissance économique, la
réduction de pauvreté, etc. Les méthodes
d'évaluation d'impact cherchent à quantifier la contribution
marginale du projet (programme) au bien-être national. Ces
méthodes sont fondées sur la comparaison entre deux situations :
la situation sans le projet et la situation avec le projet. Le problème
de l'évaluation d'impact est la recherche d'un contrefactuel, ce dernier
étant au niveau individuel par exemple, l'individu n'ayant pas
bénéficié du projet et possédant les mêmes
caractéristiques qu'un autre ayant bénéficié du
projet. Au niveau macroéconomique, les méthodes
d'évaluation d'impact nécessitent la mise en relation des
différents secteurs et agents de l'économie (EGC), car les choix
individuels de consommation ou de production ont une influence sur toute la
sphère économique.
3MEHL et BELTRAME, "Science et techniques fiscales",
1984
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
7
1.2.3 Modèle d'Équilibre
Général Calculable (MEGC)
Les modèles EGC sont des représentations
simplifiées de l'activité économique d'un pays ou d'une
région intégrant tous les secteurs d'activités, tous les
marchés, et les composantes macroéconomiques telles que le budget
du gouvernement, l'investissement et l'épargne, la balance des
paiements. Il s'agit d'une modélisation de toutes les interactions
existant entre les agents économiques, au sein d'une économie. Un
modèle d'équilibre général calculable (MEGC) est un
modèle d'équilibre général : il prend en compte
l'ensemble de l'économie et il détermine les prix relatifs sur
tous les marchés. Un MEGC est un modèle calculable : il permet
une analyse quantitative de problèmes économiques qui sont
parfois délicats à étudier sur la seule base d'une
modélisation théorique. Les modèles EGC peuvent être
utilisés pour simuler les impacts des changements de politique
(impôt, budget, politique commerciales, évolution technologique)
et les impacts des chocs exogènes (taux de change, prix internationaux,
chocs climatiques) sur les différents agrégats d'une
économie.
1.3 Fonctions de l'impôt et justification de
l'interventionnisme
1.3.1 Les fonctions de l'impôt
Trois types de fonctions sont essentiellement dévolus
à l'impôt : une fonction financière, une fonction
économique et une fonction sociale. La mobilisation des ressources
financières pour alimenter le budget de l'État est le premier but
de l'impôt. Ces ressources assurent le financement des fonctions
régaliennes de l'Etat (justice, défense nationale, services
publiques).Dans les pays en développement comme le Burkina Faso, ce
rôle classique de l'impôt est encore prépondérant
(SAWADOGO et al, 2007). Au-delà des fonctions régaliennes de
l'État (justice, police, armée, etc), l'État peut
être un acteur économique influant. A titre d'exemples, on peut
citer les incitations fiscales visant la promotion des investissements, les
subventions des entreprises, l'orientation de la consommation, la relance de
l'économie en cas de récession. Enfin, Le libre jeu du
marché peut engendrer et entretenir des inégalités. En
taxant les individus les plus aisés sur le plan financier et en
procédant à des redistributions aux couches les plus
défavorisées, l'État par la politique fiscale,
atténue les inégalités. Il faut noter que ces trois
fonctions peuvent être conflictuelles. En effet, le rendement financier
de l'impôt pourrait être réduit, si les autorités
procèdent à une exonération d'impôts au profit de
certains contribuables ou sur certains produits. Ces exonérations sont
définies par rapport à l'objectif social ou économique. Le
«dosage» de la politique fiscale selon ces trois fins sera fonction
de l'orientation politique des responsables chargés de la conduite de la
politique économique.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
8
1.3.2 Fondement de l'interventionnisme étatique
La révolution keynésienne5 a mis en
lumière la primauté de l'action publique dans la
régulation des activités économiques. La
défaillance du marché, comme une entorse aux conditions de
maximisation du bien-être économique, est à la base de
certains de ces arguments. On distingue cinq groupes6 d'arguments en
faveur de l'intervention de la puissance publique dans l'activité
économique :
· la défaillance des marchés due
principalement à l'existence d'externalités, de biens publics, de
rendements croissants, d'asymétries informationnelles, etc;
· les inégalités et la pauvreté qui
nécessite une intervention publique;
· l'égalisation des chances par la promotion de
l'éducation, la santé, une alimentation saine qui garantissent
une participation individuelle aux activités économique et
sociales;
· le paternalisme : l'État doit se comporter comme
le «père» des citoyens et ainsi préserver leur
bien-être (lutte contre l'abus d'alcool et de la drogue, retraite
obligatoire, etc).
· la protection des générations futures
par la conservation des ressources environnementales. Mais l'action publique
n'a pas seulement que des avantages, elle modifierait probablement la formation
des équilibres sur les marchés, équilibres qui constituent
la manifestation des choix individuels. Le paragraphe suivant analyse les
effets économiques d'une intervention publique par la
fiscalité.
1.3.3 Les effets économiques de la
fiscalité
Il est logique de croire qu'un agent économique qui
paie un impôt ajustera son comportement. L'individu peut jouer au
«passager clandestin», ce qui lui permet de bénéficier
des services publics «gratuitement». Il peut aussi modifier son
comportement pour réduire la charge fiscale. Les ajustements que
l'individu peut opérer concernent la répartition de son temps
total entre le travail et loisir et le partage de son revenu entre
l'épargne et la consommation.
En ce qui concerne l'arbitrage entre le travail et le loisir,
un impôt sur le revenu des travailleurs a deux effets principalement : un
effet de substitution et un effet revenu. Lorsque l'individu paie des
impôts, chaque heure de travail rapporte moins en termes de revenu net,
ce qui,toutes choses égales par ailleurs, accroît la valeur
relative du loisir. In fine, l'agent économique réduira son offre
de travail (effet substitution). Par contre, la baisse du revenu disponible
qu'implique un impôt, peut inciter l'individu à offrir plus de
travail dans l'objectif de combler cette réduction du revenu (effet
revenu). Ainsi, l'impact d'une taxation du revenu sur l'offre de travail
dépendra de l'ampleur relative de ces deux effets. Si l'effet de
5Voir "The General Theory of Employment, Interest,
and Money", John Maynard Keynes (1935) 6Voir «Tax and
Development», Robin Burgess and Nicholas Stern (1993)
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
9
substitution l'emporte sur celui de revenu, l'impôt se
traduit par une baisse de l'offre de travail. Par contre si l'effet revenu
l'emporte sur celui de substitution, l'imposition engendre une hausse de
l'offre de travail.
L'arbitrage entre l'épargne et la consommation,
c'est-à-dire le choix entre la consommation présente et celle de
demain, trouve son fondement microéconomique dans la théorie de
cycle de vie de Modigliani7. L'épargne d'aujourd'hui finance
les dépenses de consommation de demain selon les prédictions de
cette théorie. Formellement, on considère un individu vivant sur
deux périodes : jeunesse et vieillesse. A la première
période, l'individu tire ses revenus de son travail et il en consacre
une partie pour financer les dépenses de la seconde période. Si
l'État introduit une taxation du revenu de l'agent, on aboutira à
une double imposition car le revenu de la seconde période (qui est
taxé) n'est autre que le fruit de l'épargne du revenu de la
première période (qui est également taxé). Cette
double imposition peut décourager l'épargne.
Les effets attendus d'une modification des taux de taxation
peuvent être résumés à travers le graphique 1.1.
FIG. 1.1 - Les effets économiques d'une modification
des taux de taxation
Grosso modo, une modification des taux de taxation agit
directement sur les ressources de l'État, influence au niveau
microéconomique l'efficacité de la répartition des
ressources et au niveau macroéconomique, modifie le volume de la
production et de l'emploi.
Pour ces différents effets, on se pose la question de
l'existence d'une taxation optimale. C'est l'objet de la section suivante.
7Voir "The Life-Cycle Hypothesis of Saving: Aggregate
Implications and Tests" Albert Ando and Franco Modigliani, The American
Economic Review, 1963
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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1.4 Vers une taxation optimale
La recherche sur la taxation optimale est un sujet qui
préoccupe plus d'un chercheur. Une taxation est optimale si elle permet
d'atteinte l'objectif social d'efficience et la justice sociale. Cette partie
aborde dans un premier temps, la règle de Ramsey comme une condition
garantissant l'efficience d'un système de taxation. Ensuite, on
abandonnera la question d'efficience définie par la règle de
Ramsey pour rechercher la justice sociale de la taxation. On terminera cette
section par l'examen de la courbe de Laffer comme une contrainte sur les sommes
que l'État peut collecter par manipulation des taux d'imposition.
1.4.1 La taxation efficiente : la règle de
Ramsey
Les taxes accroissent les prix des biens et services
taxés. Ceci modifie les choix des contribuables entraînant des
inefficacités. Une taxe est efficiente si elle minimise la perte
encourue du fait d'une charge excessive.
FIG. 1.2 - Règle de Ramsey
Ramsey en 1927, propose une solution au problème de
recherche d'une règle efficiente, connue sous le nom de
«règle de Ramsey». La règle de Ramsey implique que le
taux d'imposition doit être élevé sur les biens dont
l'élasticité prix de la demande est faible. S'il existe un bien
dont l'élasticité prix de la demande est nulle, alors
l'impôt doit concerner essentiellement ces biens. La logique
derrière la règle de Ramsey est que la perte marginale due
à un accroissement de la charge fiscale doit être identique sur
tous les marchés. Si la demande d'un bien est élastique, la
réponse à une augmentation de la charge fiscale (effet
substitution) est importante. Dès lors, pour rétablir
l'égalisation avec les biens faiblement élastiques, il faut
définir des taux d'imposition bas sur ces biens élastiques.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
11
Supposons qu'un impôt soit levé sur deux biens A
et B. L'objectif est de minimiser la charge totale de la taxe sur les deux
biens lorsqu'on cherche à collecter un montant donné R. Sur un
marché à deux biens, la taxation est efficiente lorsque les taux
tA et tB minimisent la somme des charges fiscales sur les deux marchés.
La règle de Ramsey est la solution du programme
suivant :
{1 }
Min 2EAPAQAt2 A + 1
2EBPBQBt2 B
sc : R = tAPAQA + tBPBQB
Où Ei désigne l'élasticité de la
demande sur le marché du bien i. La résolution de ce programme
fournit la règle suivante :
Cette règle implique que la taxation optimale est celle
qui est inversement proportionnelle à l'élasticité de la
demande du bien taxé.
La portée pratique de la règle de Ramsey est
limitée du fait de l'existence d'une asymétrie d'information
entre les contribuables et les autorités responsables de la politique
fiscale. Cette asymétrie concerne la possibilité de substitution
au niveau individuel et les intentions des individus. Malgré ces
limites, la règle de Ramsey reste utile dans l'étude de
l'objectif social d'efficience.
1.4.2 L'optimalité au sens de
l'équité
Dans cette section, l'intérêt porte sur l'examen
de la justice sociale en matière d'imposition. L'équité
est un concept difficile à cerner. C'est une notion polysémique
et ses incidences ne sont pas toujours claires. La littérature identifie
plusieurs principes d'équité en matière de
fiscalité. On distingue8 :
la progressivité de l'impôt
La justice sociale en matière d'impôt est
souvent associée à la progressivité de l'impôt. La
progressivité se définit en termes de taux moyen d'imposition.
Soit R le montant payé par l'individu en guise d'impôt et Y le
revenu total de l'individu avant toute imposition, le taux moyen de taxation
est défini de la manière suivante :
tmoyen =
Impot R
Revenu total Y
Dès lors, un impôt sera dit localement progressif
si le taux moyen d'imposition est croissant
avec le revenu et
régressif lorsque le taux moyen décroît avec le revenu.
L'impôt est propor-
tionnel lorsque le taux moyen d'imposition est
fixe. En instituant un impôt progressif, les
8Voir Hillman L. Arye (2009), «Public finance
and public policy»
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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pauvres payeront une proportion faible de leur revenu et les
riches une proportion élevée. Ceci est sensé contribuer
à la réalisation de l'objectif social d'équité.
Mais cette approche nécessite une définition de la notion de
justice sociale.
la capacité contributive
Alternativement, on peut utiliser le principe de la
capacité contributive comme critère de choix d'un impôt
socialement équitable. Le principe de la capacité contributive
requiert seulement que les individus les plus riches paient plus
d'impôts. Avec les notations précédentes on peut
définir le taux marginal d'imposition de la façon suivante :
Il suffit que le taux marginal d'imposition soit positif pour
que l'impôt soit défini en fonction de la capacité
contributive des contribuables. Ce qui est le cas, que l'impôt soit
progressif, régressif ou proportionnel.
le principe d'égalité de sacrifice
Ce principe est dû à John Stuart
Mill9 qui, en 1848 associait «l'égalité de
taxation>> à «l'égalité de sacrifice>>.
L'instauration d'une taxe entraînant une perte d'utilité, le
principe d'égalité de sacrifice voudrait que la perte totale
d'utilité associée à un impôt soit identique pour
tous les contribuables. Ce principe dépend donc de la forme de la
fonction d'utilité des contribuables. La connaissance de l'indice
d'aversion au risque pour une fonction d'utilité du type
CRRA10, suffit à déterminer la nature de l'impôt
à appliquer11. Le problème se complique lorsque les
utilités des individus sont différentes ou qu'elles ne sont pas
du type standard. Une autre approche du problème de choix de la
structure fiscale est fournie par la courbe de Laffer.
1.4.3 La courbe de Laffer
La courbe de Laffer remet en cause l'idée selon
laquelle, une hausse des taux d'impôts se traduirait par une hausse
incontestée de la recette fiscale. C'est du reste l'effet attendu si il
existe un lien linéaire entre le taux d'impôt et la recette
fiscale. En réalité, l'augmentation des taux d'imposition
influence l'arbitrage entre le travail et le loisir. Pourquoi les
employés ou les entrepreneurs se donneront beaucoup de peine à
travailler si l'État récupérera une
9Voir "History of economic analysis" Schumpeter,
1954
10Constant relative risk aversion, voir Romer,
"Advanced macroeconomics" (2001, pp. 48) pour plus de détails
11si la constante d'aversion au risque relatif est égale
à l'unité pour tous les individus, alors le principe
d'égalité de
sacrifice est identique à un impôt progressif ; si
par contre l'indice d'aversion au risque relatif est inférieur à
l'unité, ce principe nécessite un impôt régressif et
un impôt proportionnel dans le cas unitaire.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
13
grande proportion du revenu issu du travail? Selon Laffer,
des taux d'imposition élevés inciteront les individus riches
à embaucher des comptables et des avocats dans le but de réduire
la charge fiscale. De plus, des taux de taxation élevés
entraîneraient une migration des individus vers les zones oil la charge
fiscale est faible. Symétriquement, des bas taux d'imposition
inciteraient les employés tout comme les employeurs à
créer plus de richesses.
FIG. 1.3 - Courbe de Laffer
La logique de la courbe de Laffer
L'idée de base de la courbe de Laffer est qu'il existe
deux taux pour lesquels la recette fiscale est nulle. Il est évident que
la recette sera nulle si le taux d'imposition l'est aussi. Mais il existe un
autre taux qui engendrerait une recette fiscale nulle. C'est le taux de 100%.
Si le gouvernement doit récupérer tout le revenu issu du travail,
l'individu préférera ne pas travailler et il n'existera donc pas
de revenu à imposer. La seconde idée vient du fait que, entre les
taux de 0% et 100%, il existe plusieurs couples de taux qui procurent une
même recette fiscale :
· un taux faible appliqué à une base fiscale
large et
· un taux élevé qui sera appliquée
à une base rétrécie.
Ces deux idées sont résumées par le
graphique qui illustre la relation entre le taux d'imposition et les recettes
fiscales, baptisé «courbe de Laffer»(figure 1.3).
les enseignements de la courbe de Laffer
Quels enseignements peut-on retenir de la courbe de Laffer sur
la conduite de la politique fiscale? Laffer (2008) identifie six principes qui
doivent guider les gouvernements dans la définition d'un régime
fiscal.
1. lorsqu'on taxe plus un bien, on y gagne moins et lorsqu'on
taxe moins un bien, on y gagne plus;
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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2. un meilleur système de taxation doit aider les pauvres
à s'enrichir plutôt que d'appauvrir les riches;
3. lorsque le taux d'imposition est élevé, les
dommages économiques sont élevés et les gains d'une
réduction de ce taux sont suffisamment élevés;
4. si le taux d'imposition est trop élevé, les
recettes fiscales diminuent;
5. un régime fiscal efficient doit privilégier une
base large et un taux faible;
6. et les capitaux se dirigent vers les paradis fiscaux.
1.5 De la théorie à la pratique
Cette section fournit une revue de littérature sur
l'évaluation empirique des effets économiques de la politique
fiscale et des modèles EGC. Il s'agit notamment des vérifications
empiriques d'hypothèses de recherche menées par un certain nombre
d'auteurs. Le choix des études de référence est
guidé par le souci de benchmarking de travaux d'évaluations
d'impacts des politiques économiques conduits dans certains pays.
La littérature sur l'évaluation d'impact des
politiques économiques est aussi vaste que variée. En effet, les
méthodes d'analyse ont connu une évolution qui est dictée
par le progrès et l'émergence de programmes numériques
d'optimisation, la mise au point de nouvelles méthodes
économétriques et le progrès du savoir économique
en général.
1.5.1 Les modèles EGC
Walras12 en 1990, propose la description d'une
économie à un moment donné, comme étant la solution
d'un système d'équations simultanées représentant
la demande des consommateurs et l'offre des entreprises dans un environnement
concurrentiel. Mais il n'a pas fournit une démonstration de l'existence
d'une solution à un tel système d'équations. Cette
démonstration a été proposée par Arrow et
Debreu13(1954) pour une économie compétitive. Les
travaux de Johansen (1960) jettent les bases des premiers modèles EGC,
avec pour cadre spatial d'application, les pays développés.
Compte tenu des hypothèses de concurrence pure et parfaite que supposent
ces modèles, ils ont été qualifiés de
modèles ECG «walrasiens». Les critiques apportées
à ces modèles et à la théorie néoclassique
en général ont autorisé une évolution vers des
modèles intégrant des hypothèses beaucoup plus
réalistes en admettant par exemple les dysfonctionnements des
marchés (Thiessen, 1998). Il a fallu attendre 1978, pour que les auteurs
adaptent la nouvelle trouvaille aux pays en développement avec
l'étude
12Voir "History of economic analysis" Schumpeter,
1954
13Voir "Existence of an Equilibrium for a Competitive
Economy", Kenneth J. Arrow; Gerard Debreu, 1954
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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menée par Adelman et Robinson (1978) pour la
Corée du Sud. Il sera présenté ici, des applications
empiriques récentes sur l'évaluation d'impacts de politiques
fiscales et sur l'usage d'un MEGC dans le cadre de pays en
développement.
Les contributions de Decaluwé aux applications des
modèles EGC dans les pays en développement sont nombreuses. Ces
travaux concernent le rationnement du crédit au Rwanda (1993), les chocs
externes en Cote D'Ivoire (1995), la libéralisation du commerce au
Sénégal (2005), la migration au Maroc (2008), l'éducation
et la pauvreté au Vietnam (2008), le marché du travail en Afrique
du Sud (2009), pour ne citer que ceux-ci. Ces articles ont un point en commun :
la modélisation en EGC. Le cas du Bénin a retenu notre
attention.
La crise économique et financière des
années 1980 a conduit l'État béninois à appliquer
une série de réformes économiques dans le but de
rétablir les déficits publics et externes causés par la
crise. Les reformes de la politique commerciale, reformes jugées
prioritaires, concernent un désarmement douanier accompagné d'une
taxe compensatrice sur les biens vendus sur le marché domestique.
Decaluwé, dans un article publié en 2008, analyse les effets de
ces reformes à l'aide d'un modèle EGC. Ce modèle
s'écarte des modèles néoclassiques puisqu'il
intègre une possibilité de sous emplois des facteurs
(chômage). Les simulations réalisées montrent que, les
reformes de la politique commerciale seront plus bénéfiques aux
ménages résidents en milieu urbain mais, contribuera à
empirer la situation des ménages ruraux.
Dans le cadre des négociations des Accords de
Partenariat Économique entre l'Union Européenne et les pays ACP,
est né le souci de mesurer ou de comprendre les effets probables de ces
accords de libre échange sur le bien-être des populations
africaines. Ainsi la Direction Générale de la Prospective et des
Statistiques Agricoles et Alimentaires (DGPSA) a t'elle mit en oeuvre un
modèle EGC pour simuler les effets probables de ces accords sur
l'économie du Burkina Faso. Ce modèle met l'accent sur le secteur
agricole, secteur qui a fait l'objet d'une désagrégation en 18
sous secteurs dont 13 secteurs relevant de la production
végétale. Les données utilisées proviennent
essentiellement de la MCS construite par la DGPSA en 2000. Les résultats
montrent que les APE bénéficieront à toutes les
catégories de ménages de pris ensemble, mais au niveau
individuel, il y aura certainement des perdants. Par contre, l'État
supportera une baisse de ses revenus. D'un point de vue général,
les APE entraîneront une baisse du PIB réel.
De ces travaux, il ressort que la modélisation en ECG
est un outil puissant d'évaluation d'impact de politiques
économiques. Ces modèles n'exigent pas l'existence de
séries statistiques longues pour la détermination de ses
paramètres. Pour une année de référence
donnée, il suffit de renseigner une Matrice de Comptabilité
Sociale qui résume l'ensemble des flux
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
16
économiques existant entre les agents économiques
sur les différents marchés. Sur le plan théorique, la
supériorité des modèles EGC a été
démontrée par Borges (1986).
1.5.2 La recherche empirique sur les effets des politiques
fiscales
L'évasion fiscale est l'une des problématiques
à l'ordre du jour dans les pays en développement, compte tenu de
la pauvreté et de la nécessité pour l'État de
financer les services sociaux de base. Simultanément, les recettes
douanières constituent une source de financement des dépenses
publiques, négligeable dans les pays de l'OCDE (1% des recettes de
l'État) mais importante dans les pays à faibles revenus (22% des
recettes de l'État). Ainsi, Bouet et Roy (2008) ont mit en exergue, dans
le cas de trois pays africains, le Kenya, la Mauritanie et le Nigeria, les
influences de la protection du commerce sur le phénomène
d'évasion fiscale. Le choix de ces trois pays africains est dicté
par le fait qu'ils sont les plus dépendants des recettes
douanières.
A partir des données du commerce extérieur
MAcMAP des années 2001 et 2004, les auteurs spécifient un
modèle de panel en trois dimensions : le temps, les produits et les
partenaires. En contrôlant pour les effets fixes au niveau temporel,
produit et partenaire, les auteurs établissent les effets de la
protection douanière : les résultats du modèle montrent un
impact significatif et robuste des tarifs douaniers sur l'évasion
fiscale dans le cas du Kenya et du Nigeria. Dans le cas de la Mauritanie, les
résultats indiquent une faible relation non significative entre la
protection douanière et l'évasion fiscale.
Cet article fournit des bases pour conjecturer les effets des
tarifs douaniers. La manipulation des taux, notamment la hausse des taux de
taxation du commerce extérieur accroît le phénomène
d'évasion fiscale, source d'inefficience et d'inégalités.
Cependant, les résultats de l'article sont critiquables par rapport
à la méthode utilisée. En effet, il est vraisemblable que
l'alourdissement de la protection douanière modifiera le comportement de
demande des agents privés, qui par effet retour agira sur l'engouement
devant les produits importés. In fine, il est probable que les
résultats de cette étude, bien qu'ayant contrôlé
pour un certain nombre de phénomènes, prennent une autre
direction que celle trouvée par les auteurs.
L'évaluation des effets de la politique fiscale peut
être appréhendée en comparant deux économies
similaires dans deux situations différentes, la nuance venant
essentiellement dans la conduite de politiques fiscales non similaires. C'est
cette optique qu'envisage Robles, qui, dans un article publié en 2009,
étudie une économie dans laquelle les responsables de la
politique fiscale ne sont pas en mesure de conduire une politique fiscale
adéquate et compare cette économie à une autre similaire
mais qui en a la capacité d'appliquer une politique
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
17
fiscale adaptée. tant données deux
économies similaires, on suppose qu'une des économies ne peut pas
mettre en oeuvre une politique fiscale parfaite alors l'autre en a la
possibilité, la question centrale posée par l'auteur est la
suivante : les agrégats d'équilibre (FIB, productivité
globale des facteurs, taille moyenne des entreprises, les salaires, etc.) de
ces deux économies sont-ils différents? Et si la réponse
est affirmative, quelle est l'ampleur de ces différences? Pour
répondre à ces questionnements, l'auteur développe un
modèle d'équilibre général compétitif, dans
lequel la conduite d'une politique fiscale imparfaite agit sur
l'équilibre macroéconomique à travers deux canaux
principaux. Non seulement, elle crée une distorsion au niveau de la
production optimale aussi longtemps que la probabilité de fraude fiscale
est liée à la taille de l'entreprise, mais encore, elle engendre
une sous offre de biens publics qui est un complément à la
productivité des entreprises. La modélisation de
l'économie étudiée suppose un tat bénévole,
qui met en oeuvre une fiscalité neutre et cherche à obtenir une
consommation globale optimale, la seule contrainte étant la technique de
mise en oeuvre de la politique fiscale. Le calibrage du modèle
d'équilibre général, les simulations menées par
l'auteur permettent de relever les résultats suivants : dans
l'économie ayant des difficultés de mise en oeuvre d'une
politique fiscale non génératrice de distorsion,
l'équilibre macroéconomique se traduit par une baisse du revenu
global de 12%.
Bien que l'auteur ait eu le mérite d'avoir
intégré la production de biens publics dans les modèles
EGC, l'agrégation à l'extrême des secteurs, des
activités et des biens, a de forte chance de masquer certains secteurs
moteurs de l'économie, ce qui constitue une limite fondamentale aux
résultats de cette étude.
L'examen du cadre théorique a permis une
compréhension détaillée des canaux de transmission
probables des effets des politiques fiscales. Au niveau individuel, la
théorie économique sur la taxation prévoie un ajustement
des comportements des agents suite à la manipulation de l'instrument
fiscal par l' tat. Le sens et l'ampleur des ajustements dépendront du
jeu des forces en présence, lesquelles ne peuvent être mises en
exergue qu'au travers un modèle d'équilibre
général. C'est du reste l'optique suivie par certains chercheurs,
dont une lecture simplifiée des principaux résultats est fournie
par la revue de littérature. Vue la complexité des canaux de
transmission des politiques fiscales sur une économie, ce rapport
considère que les modèles ECG sont mieux indiqués pour de
telles évaluations. Ces modèles reposent sur la structure
l'économie du pays d'intérêt à une période
donnée. C'est ainsi que le chapitre suivant propose une description de
l'économie du Burkina Faso.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
18
Chapitre 2
Taxation, dynamique des agrégats
macroéconomiques et MCS au Burkina
Faso
Le chapitre précédent a identifié la
modélisation en équilibre général comme
étant la plus appropriée pour atteindre l'objectif
général de ce mémoire. Comprendre et modéliser les
différents secteurs nécessitent une description
détaillée de ces derniers. Les tendances lourdes de
l'économie doivent être identifiées et explicitées
car ce sont elles qui guideront la formulation des hypothèses de
travail. En absence de cette analyse descriptive, le modèle aura peu de
chance de traduire la réalité économique du pays. C'est
ainsi que ce chapitre se propose d'analyser la structure de l'économie
du Burkina Faso. A un moment donné, une économie peut être
décrite dans son ensemble à travers une matrice de
comptabilité sociale. Pour être utile, cette matrice doit
être la plus récente possible afin de refléter la situation
actuelle de l'économie. Un des atouts de ce mémoire est qu'il
répond à cette exigence. La première section propose une
brève description du système fiscal du Burkina Faso alors que la
seconde section appréhende l'évolution de quelques
agrégats économiques. Les étapes de la construction de la
matrice de comptabilité sociale sont présentées dans la
section 3.
2.1 Description du système fiscal du Burkina
Faso
Dans cette partie, seront examinés les
caractéristiques du système fiscal burkinabè1
et les différents régimes d'imposition existant au Burkina
Faso.
'Pour plus de détails voir " Précis de
droit fiscal burkinabè " : SAWADOGO F.M. et al (2007)
2.1.1 Caractéristiques du système fiscal
burkinabè
Les traits saillants du système fiscal du Burkina Faso
seront étudiés dans cette section. Il s'agit notamment :
d'un système fiscal essentiellement
déclaratif
Le système fiscal burkinabè est
caractérisé par le «principe de déclaration
contrôlée». Le contribuable doit indiquer les
éléments de sa propre imposition et le payer auprès des
services des impôts. C'est après que le fisc intervient pour
vérifier la sincérité et l'exactitude de la
déclaration. C'est sur la base de cette déclaration que
l'impôt est liquidé.
du choix de l'imposition cédulaire
Les responsables de la politique fiscale doivent effectuer un
choix entre l'imposition cédulaire et celle unitaire. L'imposition
unitaire oil synthétique permet de prendre en compte la situation
financière globale de l'individu, c'est-à-dire l'ensemble des
revenus et des charges familiales du contribuable. L'avantage d'un tel
système est de favoriser la prise en compte de la capacité
contributive réelle des agents et apparaît plus équitable.
Sa mise en oeuvre nécessite des ressources humaines en qualité et
en nombre suffisant. Ce système sophistiqué est le fait des pays
développés et est difficile d'application dans un pays en
développement comme Burkina Faso. C'est du reste ce qui justifie le
choix opéré par les responsables chargés de la conduite de
la politique fiscale, celui de l'imposition cédulaire. Suivant
l'imposition cédulaire, les impôts ne sont pas définis sur
la situation d'ensemble, mais sur chaque composant de cette situation. Ainsi,
à chaque composante de revenu taxable correspond une cédule
d'impôt biens définies. Les inconvénients d'un tel
système sont multiples : l'absence de progressivité ou
l'iniquité de la progressivité, la non prise en compte des
charges familiales ou la prise en compte double voire multiple.
d'un système fiscal dominé par les impôts de
consommation
Il s'agit notamment de la TVA et des droits de douanes. Cette
caractéristique du système fiscal est en adéquation avec
la structure de l'économie burkinabè. En effet, l'économie
du Burkina Faso reste marquée par:
· un faible tissu industriel : le commerce est
essentiellement basé sur l'achat-revente;
· l'agriculture burkinabè occupe plus de
87%2 de la population et contribue pour environ 35%3 au
FIB en 2006. Ce secteur, dans la réalité ne paie aucun
impôt sur les revenus agricoles.
2Recensement Général de
l'Agriculture, INSD, 2006
3Recensement Général de
l'Agriculture, INSD, 2006
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
20
Dans ce cas l'impôt sur le revenu aura une faible
rentabilité du fait que le revenu agricole n'est pas imposé.
FIG. 2.1 - Poids des principales taxes en 2007
Les impôts sur les revenus représentent
seulement 22% des recettes totales tandis que les impôts sur les biens et
services4 constituent la moitié des recettes (confère
2.1). Aussi la taxation de porte constitue une source non négligeable de
financement du budget de l'Etat. Elle représentait 18% des recettes
totales en 2007.
d'un système fiscal en pleine évolution
L'environnement économique et social n'est pas
statique. Il est évolutif. Et la fiscalité est influencée
par cet environnement. En plus, le processus d'intégration sous
régionale dans le cadre de l'UEMOA comporte des critères
d'harmonisation en matière de fiscalité comme le tarif
extérieur commun (TEC). Ainsi le système fiscal burkinabè
doit-il s'adapter aux prescriptions de l'UEMOA.
2.1.2 Les différents régimes
d'imposition
Il existe trois régimes d'imposition au Burkina Faso :
· le régime normal (RN)
· le régime simplifié d'imposition (RSI)
· et la contribution du secteur informel (CSI)
Le tableau suivant fournit la classification des entreprises
selon le régime d'imposition, les critères de classification
étant la nature de l'activité et le chiffre d'affaire annuel
réalisé ou anticipé.
4Les impôts sur les biens et services sont
constitués pour l'essentiel de la TVA
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
21
TAB. 2.1 - Les différents régimes d'imposition
au Burkina
Nature des opérations Chiffre d'affaire Annuel
Régimes
- Achat- revente
- Ventes à consommer sur place
- Fourniture de logement CATTC = 50 millions RN
-Travaux immobiliers travaux publics 50 millions > CATTC = 30
millions RSI
-Exploitants agricoles, CATTC < 30 millions CSI
-
Planteurs,
- Éleveurs,
- Pécheurs
CATTC = 25 millions RN
Autres opérations 25 millions > CATTC = 15 millions
RSI
CATTC < 15 millions CSI
CATTC = 25 millions RN
Opérations simultanées 25 millions > CATTC = 15
millions RSI
CATTC < 15 millions CSI
Commissionnaires en douane quelque soit le chiffre d'affaire
RN
Source : Code des Impôts 2009, Direction
Générale des Impôts, Burkina Faso
2.2 Evolution de principaux agrégats de
l'économie du Burkina Faso
2.2.1 Un pays "pauvre" fortement dépendant de
l'aide publique
En définissant la catégorie des Pays les Moins
Avancés (PMA) en 1971, la communauté internationale a reconnu que
certains pays souffraient d'handicaps structurels, qui risqueraient de les
maintenir durablement dans une situation de pauvreté. Trois
critères ont été retenus par le comité des
politiques de développement des Nations Unies pour définir les
PMA : le faible niveau du revenu par tête, le bas niveau du capital
humain et la vulnérabilité économique.
FIG. 2.2 - Évolution de l'indice de pauvreté
humaine au Burkina Faso
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
22
Si l'indice de pauvreté humaine (IPH1)5 a
connu une légère hausse entre 2001 et 2002, il subira une baisse
continuelle passant de près de 65 en 2002 à 51 en 2007
(confère figure6 2.2). Ce niveau de pauvreté risque de
maintenir l'économie du Burkina Faso dans un cercle vicieux de la
pauvreté et du sous développement, la pauvreté allant de
paire avec la faiblesse de l'épargne, la faiblesse de l'investissement
et donc de la production. Ceci justifie que soit accordé aux PMA, des
préférences commerciales et des volumes d'aide par tête
plus élevé par rapport aux autres pays. C'est dans ce contexte
que le Burkina Faso, appartenant au groupe des PMA, bénéficie de
l'aide au développement dont le volume n'a cessé de croître
depuis 1995, avec une accélération à partir de l'an 2000
(confère figure 2.3). Un ajustement de type polynomial permet de
résumer l'évolution de l'APD au cours de la période.
FIG. 2.3 - Évolution de l'aide publique au
développement au Burkina Faso
L'année 2000 est historique : elle marque la
définition des Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD) qui constituent des objectifs mondiaux de l'ONU
visant notamment la réduction de la pauvreté, la faim, la
propagation de certaines maladies, l'amélioration de l'accès
à l'eau potable, à la formation du capital humain, etc. La
réalisation de ces objectifs nécessitent un financement
conséquent de projets de développement dans les pays à
faible revenu. Ce pourquoi, le volume d'aide octroyé au Burkina Faso a
cru rapidement, passant de moins de 400 millions de dollars US en 2000 pour
franchir la barre de 1000 millions de dollars US en 2008. Si le Burkina Faso
bénéficie de plus en plus un volume d'aide croissant, quelles
sont les principales utilisations ou destinations de ces ressources?
L'analyse de la figure 2.4 montre que l'aide est
principalement dévouée au financement des
projets sans fonds
communs, qui représentent plus 61% de l'aide totale reçue en
2008. L'appui
5l'IPH-1 mesure la pauvreté en termes de
manque dans les trois dimensions fondamentales du développement
humain retenues dans l'IDH : une vie longue et en bonne
santé, les connaissances et un niveau de vie décent
6l'ajustement polynomial montre en effet l'existence de maximum
autour des années 2001, 2002
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
23
budgétaire général constitue la seconde
destination des flux d'aide, avec 28% du volume d'aide totale de 2008. Les
autres utilisations de l'aide sont constituées pour l'essentiel de
l'aide aux projets avec fonds communs (6,8%), de l'appui budgétaire
sectoriel (1,12%), l'aide alimentaire (1,4%) et marginalement des secours
d'urgence (0,56%).
FIG. 2.4 - Répartition de l'aide publique au
développement en 2008
L'aide publique au développement est plus
dirigée vers le financement des projets de développement. Ce qui
parait normal au regard des handicaps structurels dont souffre le Burkina Faso.
Le souci de maintenir un rythme croissant de formation de capital productif et
le besoin de ressources durables pour la formation du capital humain rendraient
l'économie du Burkina Faso dépendante de l'aide
extérieure.
2.2.2 Un commerce extérieur déficitaire
L'évolution des échanges commerciaux entre le
Burkina Faso et le reste du monde est marquée par un déficit
commercial structurel, qui s'auto-entretient. Si les importations
d'équipements et de biens d'investissement peuvent et doivent soutenir
une croissance ultérieure qui boosterait le secteur des exportations,
force est de constater qu'au Burkina Faso, le déficit va grandissant en
observant les séries longues du commerce extérieur.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
24
FIG. 2.5 - Évolution de la balance commerciale
L'examen de la figure 2.5 montre que le déficit
commercial du Burkina Faso, a connu sur la période 1980 à 1993,
une situation de stabilité. En 1994, année de la
dévaluation de la monnaie commune aux huit pays de l'UEMOA, le franc
CFA, la stabilité constatée à la période
précédente est remise en cause. En effet, le déficit
commercial s'est davantage creusé dans le temps, passant de moins de 100
milliards de FCFA en 1994 à plus de 700 milliards de FCFA en 2008. Or,
un des objectifs d'une dévaluation serait de dynamiser le secteur des
exportations en rendant plus compétitifs les produits domestiques. Ainsi
serait-on tenté de conclure que la dévaluation du franc CFA en
1994 a contribué à accentuer le déficit commercial du
Burkina Faso. En analysant de près les deux composantes du
déficit commercial, le constat suivant se dégage : sur la
période allant de 1980 à 1994, les exportations tout comme les
importations sont restées à un niveau relativement faible et
stable alors qu'à partir de 1994, le rythme de croissance des
importations a été plus rapide et le secteur des exportations est
resté peu compétitif.
2.2.3 Un pays agricole à inflation rampante
Le secteur primaire du Burkina Faso est encore rudimentaire,
seules quelques exploitations utilisent les techniques modernes de culture. Ce
qui expliquerait une faible productivité agricole. En effet ce secteur
occupe pourtant 67,4%7 des travailleurs du Burkina Faso et ne
contribue à la formation du PIB qu'à hauteur de
35,29%8 en 2005. Dans ce contexte, le surplus agricole sera
insuffisant pour financer et développer le secteur industriel. La
production céréalière couvre globalement les besoins en
céréales. Ceci est visible au travers la lecture de la figure
2.6, qui représente le surplus céréalier par rapport aux
besoins alimentaires.
7Annuaire Statistique 2008, Chapitre 7, INSD
8Annuaire Statistique 2008, Chapitre 26, INSD
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
25
FIG. 2.6 - Évolution du surplus
céréalier
La campagne agricole de 2003/2004 affiche un excédent
céréalier de plus de 25% alors que la campagne 2004/2005 s'est
soldée par un excédent de moins de 5%. Le résultat de la
campagne de 2008 n'étonne guère : un choc climatique
négatif a engendré une faible production qui s'est
métamorphosée en une crise alimentaire. Ces variations de l'offre
de produit agricole ont des conséquences en termes de maîtrise de
l'inflation.
FIG. 2.7 - Évolution de l'indice annuel des prix
La hausse du niveau général des prix n'est pas
un phénomène nouveau au Burkina Faso. Depuis les années
1996, année de base de l'indice annuel des prix, l'indice des prix n'a
cessé d'augmenter (confère figure 2.7). Mais cette
évolution est loin d'être uniforme. En effet, à la tendance
haussière est heurtée une légère baisse en 2000,
2004 et 2007. De plus une hausse vertigineuse est observée entre 2007 et
2008, résultat de la crise alimentaire qui a secoué le Burkina
Faso à cette période. La variation du niveau
général des prix est loin d'être maîtrisée.
C'est du reste le constat qui se dégage de l'analyse de la figure 2.7
sur la décennie passée.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
26
Peuvent constituer des raisons d'un manque de stabilisation
des prix, les chocs exogènes qui
affectent l'économie du
Burkina Faso : les sécheresses et les fluctuations du prix du
pétrole.
2.3 Matrice de comptabilité sociale
Cette section est consacrée à la construction
d'une MCS du Burkina Faso.
2.3.1 Le circuit économique
Il est souvent commode de décrire l'économie
d'un pays à l'aide d'un circuit. Le circuit économique illustre
l'ensemble des flux monétaires existant entre les différents
secteurs institutionnels, constituant ainsi, une première approche
simplifiée d'une économie. Le circuit distingue deux types de
flux:
· les flux passant par un marché : il s'agit par
exemple des dépenses de consommation des ménages sur le
marché des biens et services, dépenses qui constituent une
composante des recettes des activités productives. Les activités
productives acquièrent des facteurs de production sur le marché
des facteurs, lequel marché rémunère les
propriétaires des facteurs, c'est-à-dire les ménages.
· les flux hors marché : constitués pour
l'essentiel des transferts entre les agents. Par exemple
le reste du monde octroie des ressources aux ménages
(les transferts des migrants), des
prêts et des dons à l'État et
l'entrée nette de capitaux alimente le compte d'accumulation. Toute
dépense d'un agent constitue une ressource pour un autre agent de sorte
que la dépense totale d'un agent est égale à ses
ressources. Il n'y a donc pas de fuite dans un circuit économique. La
MCS épouse l'idée du circuit économique, celle de
reconstituer l'ensemble des paiements entre les différents agents dans
une matrice.
2.3.2 Du circuit économique à la matrice de
comptabilité sociale
La MCS est une traduction des flux du circuit en une matrice
en attribuant des valeurs numériques pour chaque catégorie de
paiements identifiée dans le circuit. La MCS est une matrice
carrée, ou chaque ligne et chaque colonne désigne un
«compte». Chaque case du circuit économique représente
un compte dans la MCS. La lecture de la MCS peut se fait des colonnes vers les
lignes9 : chaque cellule de la matrice représente un flux de
dépense en provenance d'un compte en colonne concernée vers un
compte en ligne. Par exemple, les exportations constituent une dépense
pour le reste du monde sur le marché des biens et services. Dès
lors, la valeur des exportations sera renseignée à l'intersection
entre la colonne «reste du monde»et la ligne «biens».
9Elle peut également se faire des lignes vers
les colonnes mais cette fois ci la lecture se fait en termes de revenus.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
27
2.3.3 Description de la matrice de comptabilité
sociale
Cette section propose une lecture détaillée de
la MCS et fournit une méthodologie de renseignement des valeurs de
chaque cellule de la matrice ainsi que les sources des informations. Les
opérations concernant chaque compte sont ainsi
répertoriées :
les activités et les biens
La MCS fait une distinction entre les
<<activités>> et les <<biens>>. La raison de
cette séparation tient au fait qu'un seul bien peut être l'output
de plusieurs <<activités>> et réciproquement une
seule activité peut avoir plusieurs output. Les
<<activités>> représentent les entités qui
produisent les biens et services en combinant des facteurs de production et des
intrants. Ces activités se procurent les consommations
intermédiaires sur le marché des biens et services, ce qui
correspond à l'intersection entre la première colonne (C1) et la
deuxième ligne (L2). A l'issu du processus de production, les
activités rémunèrent les facteurs de production (L3 - C1)
: versement de salaires pour la main d'oeuvre, des intérêts et des
profits pour le capital. L'ensemble de ces versements n'est rien d'autre que la
valeur ajoutée de l'activité. L'offre globale (L8-C2) des biens
et services est constituée par la production locale (L1-C2) qui est le
fait des <<activités>> et les importations (L7 - C2).
L'État y intervient en collectant des taxes indirectes (L5 - C2) sur le
marché domestique et des tarifs à l'importation. La demande
globale pour chaque bien ou service, quant à elle, provient de la
consommation finale des ménages (L2 - C4), de la consommation publique
(L2 - C5), de la formation brute de capital (L2 - C6) et la demande
étrangère (L2 - C7). La MCS base2007 du Burkina Faso comprend
neuf activités productives et neuf produits. Initialement construite
avec 18 activités, la MCS a été agrégée en
neuf activités dans le but de réduire l'étendue des
paiements. En effet, les activités ayant une <<faible>>
contribution à la valeur ajoutée nationale, peuvent constituer
une source d'erreur lors des simulations puisse qu'il s'agira dans ce cas d'un
<<bruit>> qui perturbera la structure de l'économie.
Si la construction de la MCS se limitait aux deux comptes
décrits ci-dessous, elle sera identique à la matrice
input-output. L'utilité de la MCS est celle de dépasser la
matrice input-output en intégrant d'autres informations notamment celles
relatives au compte des secteurs institutionnels, au compte d'accumulation et
aux transactions sur le marché des facteurs.
les secteurs institutionnels domestiques
Les ménages sont les détenteurs des facteurs de
productions et reçoivent par conséquent
le revenu des facteurs
de production (L4 - C3). Ils bénéficient également des
transferts
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
28
de l'État (L4 - C5), constitués principalement
par les prestations sociales, et du reste du monde(L4 - C7), sous forme de
transferts des migrants à leurs familles d'origine.
Simultanément, les ménages s'acquittent des taxes perçues
par l'État (L5 - C4), et paient des biens et services pour la
consommation finale (L2 - C4). Le compte d'accumulation enregistre la
différence entre les revenus et les dépenses (L6 - C4). Ainsi le
ménage accumulera si son revenu excède ses dépenses et
désépargnera dans le cas contraire.
La MCS du Burkina Faso, base 2007, distingue quatre
catégories de ménages selon la situation financière
(pauvre et non pauvre) et le milieu de résidence (rural, urbain). Cette
désagrégation est très importante dans la mesure oil elle
permettra de mesurer les impacts différenciés des politiques
fiscales sur le bien-être des ménages en fonction de la
localisation et le niveau de vie.
L'Etat tire ses revenus des transferts du reste du monde (L5
- C7), il s'agit par exemple des dons intergouvernementaux, des prêts et
l'aide publique, et des recettes fiscales collectées sur les
différents marchés et auprès des secteurs institutionnels.
La consommation publique (L2 - C5) et les transferts sociaux aux ménages
(L4 - C5) constituent les principales utilisations de ce revenu. L'écart
entre les revenus et les dépenses représente le solde
budgétaire (L6 - C5).
La MCS base 2007 du Burkina Faso désagrège le
secteur «Etat» en distinguant les différentes types de
prélèvements effectués du compte courant. L'objectif de
cette étude étant la simulation des impacts de la politique
fiscale sur les agrégats macro-économiques du Burkina Faso, cette
séparation des impôts et taxes du compte courant de l'État
favorisera une compréhension approfondie des impacts des impôts
selon leurs types. Un tarif douanier n'aura certainement pas le même
impact sur une économie qu'une taxe sur la valeur ajoutée ou un
impôt sur le revenu des ménages. Cette MCS comprend ainsi cinq
catégories de taxes selon la définition retenue par la
comptabilité nationale, et consignées dans le Tableau Ressources
Emplois du Burkina Faso:
· les taxes indirectes sur les revenus des
activités
· la TVA et les autres taxes sur les produits
· les taxes directes sur les revenus des ménages
· les taxes sur les importations
· et les taxes sur les exportations.
Accumulation et Reste du monde
Suivant les contraintes d'équilibre de la MCS
précisées ci-dessus, le montant des investis-
sements,
composé de la formation brute de capital fixe et de la variation de
stocks, doit
égaliser la valeur de l'épargne. Concernant le
compte d'épargne, la MCS distingue l'épargne
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
29
privée (L6 - C4) de l'épargne publique (L6 -
C5). La différence entre l'épargne domestique et l'investissement
représente l'entrée nette de capitaux du reste du monde, ou
encore la balance courante(L6 - C7).
Les sources des données, données
nécessaires à la construction de la MCS, sont les comptes
nationaux du Burkina Faso élaborés par l'INSD10 pour
l'année 2007. Les comptes utilisés ici sont : (i)le Tableau des
Opérations Financières de l'État (TOFE), (ii) le Tableau
des Ressources -Emplois (TRE), (iii) le Tableau des Comptes Économiques
Intégrés (TCEI), (iv) la matrice Qui à Qui (QQ).
Les ajustements de la MCS
Le TRE est la principale source d'information de la MCS. Pour
ce faire, les légères différences aux niveaux de certains
postes entre le TRE et le TCEI sont ajustées en privilégiant les
informations consignées dans le TRE. Les corrections territoriales
représentent un poste qui corrigent pour les achats directs des non
résidents à l'intérieur du Burkina Faso et les achats
directs des résidents à l'étranger qui ne passent pas par
le circuit du commerce international. Pour les achats des non résidents
à l'intérieur du Burkina Faso, il faut retrancher cette
consommation de celle des ménages résidents à
l'intérieur et l'imputer au poste des exportations. Il s'agit en
réalité d'une exportation de biens et services. A contrario, les
achats directs des résidents à l'extérieur du Burkina Faso
sont considérés comme étant des importations des
ménages résidents à l'intérieur. La consommation
des ménages augmente du même montant. L'équilibre de la MCS
est assuré par l'augmentation équivalente des importations.
L'analyse de l'évolution des agrégats
macro-économiques permet de comprendre la structure de l'économie
du Burkina Faso, qui s'avère indispensable dans la construction du
modèle. A travers ce chapitre, une compréhension d'ensemble de la
structure de l'économie du Burkina Faso se dégage : il s'agit
d'un pays agricole, pauvre, dépendant de l'aide extérieure et
soumis fréquemment aux chocs exogènes. La mise en relation des
différentes interactions économiques entre les agents dans un
circuit dépense-revenu a été réalisée
à la section 3 de ce chapitre. La MCS du Burkina Faso base 2007, la plus
récente possible, est ainsi construite et se retrouve en Annexe de ce
rapport. Elle résume la structure d'ensemble de l'économie du
Burkina Faso. Elle peut servir à la réalisation de multiples
simulations quitte à appliquer de légères modifications en
apportant des informations complémentaires en fonction de l'objectif
visé par la cherche. Dans ce mémoire, cette MCS servira de base
aux simulations des impacts des politiques fiscales. Le modèle EGC,
modèle de simulation, sera calibré sur cette MCS. La description
de ce modèle fera l'objet du chapitre 3.
'°Institut National de Statistique et de la
Démographie
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
30
Chapitre 3
Construction d'un MEGC pour le
Burkina Faso
Le modèle EGC, modèle qui servira de base aux
simulations des impacts des politiques fiscales, sera défini et
présenté de façon exhaustive dans ce chapitre. Il s'agit
de spécifier l'ensemble des relations de comportements des agents, les
équations définissant les comportements optimaux, les conditions
d'équilibre sur les différents marchés. Par ailleurs, les
hypothèses de travail seront introduites au fur et à mesure que
seront développées ces différentes relations. Pour
alléger le contenu de cette partie, seules les équations de
comportement seront explicitées dans cette section. Une liste
détaillée des différentes équations sera
annexée à ce document.
Explicitement, le modèle ECG met en relation le
comportement des consommateurs (section1) et celui des producteurs (section 2)
dans un circuit revenu-dépense. L'État (section 3) y intervient
pour ponctionner une partie des ressources de l'économie et financer des
services non marchands. A coté de l'État est introduit un autre
secteur institutionnel, le reste du monde, qui interagit avec les secteurs
domestiques (importations exportations, etc.). Enfin, le modèle
répond à un certains nombre de contraintes (section 4),
contraintes qui bouclent le modèle. Le choix du type de bouclage
dépendra des hypothèses formulées sur les variables qui
équilibrent les marchés.
3.1 Les consommateurs
Cette section fournit l'ensemble des hypothèses de
travail qui définissent le comportement des consommateurs. Ces
hypothèses sont relatives aux choix de la forme fonctionnelle
représentant les préférences des consommateurs. La
rationalité économique supposée, permet de définir
la fonction de demande des biens et services qui correspond au choix optimal
des
consommateurs. Ce n'est qu'à partir de cet instant que ces
derniers adressent une demande sur le marché des produits.
3.1.1 Les préférences des consommateurs
La littérature fournit une famille de fonctions
permettant de représenter les préférences des
consommateurs. Les fonctions les plus usuelles sont les fonctions de type Cobb
Douglas et les fonctions à élasticité de substitution
constante (CES).
Une fonction d'utilité de type Cobb Douglas impose
d'énormes restrictions, restrictions jugées dans ce rapport comme
étant inadaptées. En effet, elle conduit à des
élasticités prix et revenu unitaires pour tous les biens. C'est
dire que les différents biens sont normaux pour tous les consommateurs.
De plus, l'élasticité de substitution est égale à
l'unité, hypothèse de substitution parfaite entre les biens et
les élasticités-prix croisées sont toutes nulles,
hypothèse d'absence de relation entre les biens de consommation.
Les fonctions d'utilité de type CES, quant à
elles, corrigent et améliorent les fonctions de types Cobb Douglas en
permettant à l'élasticité prix de prendre une valeur
différente de l'unité. Mais une insuffisance demeure : les
élasticités-revenu sont égales à l'unité.
Cela signifie que les parts budgétaires consacrées à
chaque bien sont invariantes aux fluctuations du revenu.
Pour ce faire, il est retenu une fonction d'utilité du
type Stone Geary1, encore connue dans la littérature
économique sous le nom de «système linéaire de
dépense (LES)». Cette fonction enrichit la modélisation du
comportement du consommateur par rapport aux fonctions du type Cobb Douglas ou
du type CES. Concrètement, la fonction d'utilité de type Stone
Geary est une fonction du type Cobb Douglas ou du type CES, intégrant
une quantité représentant la consommation incompressible. En
notant par Cmini la consommation incompressible et par Ci la consommation du
bien i , la fonction d'utilité de Stone Geary définie à
partir de la fonction Cobb Douglas prend la forme suivante :
U(C1,C2,...,Cn) = Yn (Ci -
Cmini)ái (3.1)
i=1
Il est inadmissible de considérer que le consommateur
dépense en dessous de sa consommation
incompressible, car c'est le
niveau minimal en dessous duquel l'individu
«disparaîtrait».
Si l'individu dépense juste le
niveau correspondant à Cmini pour au moins un des biens
'Voir "R.C. Geary's contributions to economic theory",
J. Peter Neary , Oak Tree Press, 1997
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
32
composant son panier consommation, il ne retire aucune
utilité de la consommation du panier. Il ne ressentira une quelconque
satisfaction que lorsqu'il consomme au-delà du niveau incompressible,
c'est à dire Ci > Cmini pour tout i.
3.1.2 La demande des consommateurs
Se comportant conformément à une fonction
d'utilité du type Stone Geary, à laquelle l'hypothèse de
rationalité est adjointe, les consommateurs maximisent leur
utilité et adressent une fonction de demande sur le marché des
biens et services. Le programme des consommateurs est le suivant :
Max...U(C1, C2, ..., Cn) = Yn (Ci -
Cmini)ái (3.2)
i=1
La résolution de ce programme fournit les fonctions de
demande marshalienne suivantes :
|
ái
Ci = Cmini + R -
Pi
|
Xn
j=1
|
)PjCminj (3.3)
|
L'équation 3.3, fonction de demande du bien i, indique
que le consommateur finance d'abord sa consommation incompressible Cmini,
permettant d'assurer sa survie, et il alloue le reste de son revenu, le super
numéraire, à la consommation induite selon une proportion
ái. Sauf dans le cas extrême oil le panier du consommateur est
réduit à un seul bien, l'élasticitérevenu est
différente de l'unité.
Une fois le programme du consommateur résolu, il faut
disposer de valeurs numériques des différents paramètres.
C'est l'objet du calibrage, consistant en la détermination d'un groupe
de paramètres à partir de la structure de l'économie (MCS)
et d'autres paramètres dits libres. Cette opération est
très importante, surtout pour les pays en développement comme le
Burkina Faso, oil les statistiques sur les séries longues sont souvent
inexistantes, rendant délicate la détermination des
paramètres. L'encadré 1 fournit la méthode de calibrage
utilisée pour déterminer les paramètres de la fonction
d'utilité de Stone Geary.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
33
|
Encadré 1 : Calibrage d'une fonction de Stone Geary
La fonction de d'utilité de Stone Geary est
définie par l'équation 3.1. La MCS fournit les valeurs
numériques de la consommation et du revenu des ménages. Il faut
donc déterminer la consommation incompressible et les paramètres
ai.
R
Frisch = - R - PN (3.4)
i=1 PiCmini
Dans ce mémoire, le paramètre de Frisch
(équation 3.4) et les élasticités revenu
(îr) de la consommation sont considérés comme
étant libres et empruntés des travaux de Devarajan sur
l'Indonésie. Dès lors, les consommations incompressibles sont
calibrées à partir des valeurs de la MCS de la façon
suivante :
~ R )
ai
Cmini = Ci + (3.5)
Pi F risch
Et les paramètres ai sont déterminés par
l'équation 3.6 :
îrPiCi
ai = (3.6)
R
Source : ANNABI (2003)
|
Le modèle développé ici, distingue quatre
groupes, supposés homogènes, de consommateurs.
L'agrégation ou la désagrégation s'est faite selon la
localisation (urbain et rural) et le niveau de richesse (pauvres et non
pauvres). Cette distinction est capitale : en distinguant les pauvres des non
pauvres, il est aisé d'identifier les canaux «fins» de
transmissions des politiques fiscales et d'évaluer l'impact de l'action
gouvernementale sur la réduction de la pauvreté. En
résumé, les ménages consomment mais aussi
épargnent, paient des taxes et effectuent des transferts au profit
d'autres secteurs institutionnels. Ils tirent leur revenu des facteurs de
production et des transferts reçus des autres secteurs
institutionnels.
3.1.3 Répartition de la consommation entre biens
domestiques et importés
Dans un modèle EGC, la demande porte sur un bien
composite, c'est-à-dire, un panier de biens comportant des produits
domestiques et ceux importés. On fait l'hypothèse que les
importations sont imparfaitement substituables à la production locale.
Celle-ci est conforme à la vision armingtonnienne2 du
commerce extérieur et de la différenciation de produit.
2Armington, P. (1969), "A Theory of Demand for
Products Distinguished by Place of Origin", IMF Staff Papers, 16 : 159-17
Ainsi, la quantité demandée (Qi) par les
consommateurs serait une fonction, de type CES, des importations (Mi)
et des produits domestiques (Di) :
1
Qi = Ai (áiMi ?ñi+ (1 --
ái)DTñi) ñi (3.7)
Où Ai est le paramètre d'échelle,
ái le paramètre de distribution et pi le paramètre de
substitution de la fonction CES. Le consommateur fait face à deux
produits semblables et d'origines différentes, imparfaitement
substituables, il cherchera alors à minimiser le coût d'achat sous
contrainte de la fonction d'Armington :
Min PqiQi = PmiMi + PdiDi (3.8)
1
sc : Qi = Ai(áiMi ?ñi+ (1 --
ái)DTñi) ñi
La résolution de ce programme fournit les quantités
de biens importés et domestiques demandées :
= ( Pdi ái 0P mi 1 -- ái)
1 1+ñi
(3.9)
Mi
Di
Encadré 2 : Calibrage de la fonction d'Armington
la fonction d'Armington définie par l'équation
3.7 comporte trois paramètres : les paramètres d'échelle,
de transformation et de distribution. La MCS fournit les valeurs des
importations Mi et des quantités de biens domestiques
demandés Di. Les prix seront normalisés, ce qui permet de
retrouver la valeur des paramètres ái (équation 3.10)
et Ai à partir des conditions d'optimalité
définies par l'équation 3.9 en supposant donné le
paramètre de transformation (p) :
1
Ai = Qi(áiMz ñi+ (1 --
ái)DTñi) ñ (3.11)
Les paramètres pi sont empruntés des travaux de
Devarajan (1993) Source : ANNABI (2003)
Mi ~Di
ái =
1
1+ñ Pmi
Pdi
1
1+ñ Pmi
Pdi
(Di)
(3.10)
Où Pdi et Pmi représentent respectivement le prix
des biens domestiques et des biens importés.
3.2 Les producteurs
Du coté de l'offre, se retrouvent les producteurs,
chacun représenté par une activité. Cette
section
spécifie la technologie utilisée, la demande de facteurs de
productions exprimée par
les firmes, et la répartition de la
production entre le marché local et le marché international.
3.2.1 La technologie
Dans ce modèle, on distingue deux facteurs de
production : le capital et le travail. A cela s'ajoutent les différentes
consommations intermédiaires qui constituent une composante
complémentaire aux facteurs de production. La production comporte deux
niveaux : la production totale et la valeur ajoutée.
La valeur ajoutée est produite à partir d'une
technologie représentée par une fonction à
élasticité de substitution constante CES3
(Solow,1961). Chaque activité de production génère donc
une valeur ajoutée suivant cette fonction :
|
)
äva
a QF _ñva
a
fa
|
|
|
|
>
QV Aa = áva
a
f?F
|
ñva
a
|
(3.12)
|
Où QV Aa représente la quantité
de valeur ajoutée, áva
a le paramètre d'échelle de la fonction
CES, äva
a le paramètre de distribution, ñva
a le paramètre de substitution et QFfa la
quantité de facteurs f utilisée par l'activité a. La
fonction CES autorise une production non nulle dès que la
quantité utilisée d'un des facteurs de production est non
nulle.
La production totale est décrite par une fonction de type
Leontief4 :
QAa = min(QV Aa, CI) (3.13)
Ainsi, la valeur ajoutée (QVA) et les consommations
intermédiaires (CI) se combinent suivant une proportion fixe, celle
donnée par le tableau input-output.
3.2.2 La demande de facteur
La production nécessite des facteurs (capital et
travail). Les entreprises, suivant l'hypothèse
de rationalité,
déterminent le niveau des facteurs qui maximise leur profit. La
demande
3La fonction CES peut correspondre à une
fonction de Léontief (élasticité de substitution nulle) ,
linéaire (élasticité
de substitution infinie) , Cobb Douglas (élasticité
de substitution unitaire). 4Il s'agit d'une fonction à
facteurs complémentaires.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
36
optimale de facteurs, résulte de la résolution du
programme suivant :
|
E
Max Ira = P 0
-
f?F
|
ùfaQFfa (3.14)
|
|
Sc : QV Aa = ávaa (E
f?F
|
)
ä va Q F -añaa a f
|
1
ñvaa
|
Oil Ira est le profit généré par
l'activité a.
Les solutions de ce programme fournissent les fonctions de
demandes optimales de facteurs, demandes qui seront exprimées sur le
marché des facteurs. Les conditions nécessaires
d'optimalité sont intégrées dans le modèle EGC.
3.2.3 La répartition de la production entre le
marché local et les exportations
Une fois les biens et services produits, leur
écoulement sur un marché est un autre souci des entrepreneurs.
Deux destinations sont offertes aux firmes : le marché local et le
marché international. Le modèle développé dans ce
mémoire suppose que le partage de l'offre entre le marché
domestique et les exportations est décrit par une fonction de
transformation à élasticité constante (CET). En
désignant par Xi l'offre d'exportation de la branche i, la fonction CET
s'écrit :
1
Qi = Ai (áiXTñi + (1 --
ái)DTñi) ñi (3.15)
La fonction CET traduit la plus ou moins grande
facilité qu'a une branche de réorienter sa production
destinée au marché local vers le reste du monde. Contrairement
aux ménages qui cherchent à minimiser le coût d'achat, la
branche elle, cherche à maximiser les recettes totales des ventes sur
les deux marchés, sous l'hypothèse d'imparfaite substitution
entre les deux marchés.
Le programme que la branche résoud est le suivant :
Min...PqiQi = PxiXi + PdiDi (3.16)
1
sc : Qi = Ai(áiXTñi + (1 --
ái)DTñi) ñi
1+ñi
(3.17)
= ( Pdi ái P xi1 -- ái)
1
La résolution de ce programme fournit les quantités
de biens offertes sur le marché international :
Xi
Di
Oil Pxi représente le prix des biens exportés.
En résumé, les entreprises offrent des biens et
services destinés soit au marché domestique soit au reste du
monde, paient des impôts et des taxes à l'État et
rémunèrent les facteurs de productions dont les
propriétaires sont essentiellement les ménages.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
37
Avant de poursuivre la description du modèle, il est
important de remarquer que la modélisation en équilibre
général inclut les comportements microéconomiques des
consommateurs et des producteurs. Cette articulation entre les relations
microéconomiques et macroéconomiques est riche
d'interprétation. Elle permet, de façon détaillée,
de fournir une quantification des effets des politiques macroéconomiques
sur les choix rationnels des agents au niveau microéconomique. Il s'agit
là d'un atout majeur de la modélisation en équilibre
général.
3.3 Le marché des biens et des facteurs
Le marché des biens et services confrontent l'offre
nationale à la demande globale. L'offre
nationale a deux composantes
essentiellement : la production domestique et les importations.
FIG. 3.1 - Le flux de biens et des services
La figure 3.1 schématise les flux des biens et services
de la production à la consommation. Les biens et services, en provenance
des diverses activités productives, produits par les entrepreneurs
nationaux font l'objet d'une agrégation par une fonction
CES5. Le produit agrégé est destiné au
marché local ou aux exportations selon une fonction CET6, qui
traduit la plus ou moins grande capacité à diriger la production
locale vers l'extérieur. Les producteurs
5Constant Elasticity of Substitution
6Constant Elasticity of Tranformation
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
38
résidents, une fois la part de la production
destinée au marché locale déterminée, confrontent
leur production aux importations qui est le fait des producteurs non
résidents. Suivant l'hypothèse d'Armington d'imparfaite
substitution entre deux biens similaires mais d'origines géographiques
différentes, on constitue le bien composite. C'est sur ce bien composite
que les ménages adressent leurs demandes de consommation finale,
l'État, la consommation publique et les entreprises, la demande de biens
d'investissement et de consommations intermédiaires.
Les facteurs de production font l'objet d'un échange
sur un autre marché, celui des facteurs. Sur ce marché, les
différentes offres des secteurs institutionnels, notamment les
ménages, rencontrent la demande des entreprises. Les prix qui
s'établissent sont les salaires pour le facteur travail et le taux
d'intérêt qui est la rémunération du capital. Dans
les modèles ECG, le bouclage par défaut suppose que
l'équilibre entre l'offre et la demande est assuré par les
variations du salaire réel.
3.4 Les autres secteurs institutionnels et
l'accumulation
3.4.1 L'état et le reste du monde
L'État collecte les taxes auprès des autres
secteurs institutionnels domestiques directement ou indirectement à
travers les transactions réalisées sur les différents
marchés. Ces taxes alimentent non seulement les dépenses de
consommation publique mais encore, autorisent l'exercice de la fonction sociale
de l'État à travers les transferts sociaux au
bénéfice des ménages et la subvention de certaines
activités productives. La consommation publique est supposée
être en volume alors que les transferts sont indexés sur l'indice
des prix à la consommation.
Trois types de bouclage au niveau de l'État existent
dans la littérature sur les modèles EGC :
1. le premier bouclage suppose que les taux de taxations
directes sont fixes et l'épargne publique est flexible : les variations
de l'épargne publique assurent donc l'équilibre
budgétaire;
2. le second suppose que les taux de taxation des revenus des
secteurs institutionnels domestiques s'ajustent de façon endogène
pour générer une épargne publique fixe;
3. enfin le troisième type de bouclage est similaire au
deuxième, à la seule différence que les taux de taxation
s'ajustent suivant un scalaire identique.
Une des conséquences de ces trois types de bouclage, est
que la consommation publique est fixe, soit en termes réels ou suivant
une proportion fixe de l'absorption totale.
Le dernier secteur institutionnel, le reste du monde, effectue
des opérations d'achats (ex-
Impacts des politiques fiscales sur
l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un
MEGC
39
portations) et de ventes (importations) ainsi que des
opérations de transferts au bénéfice des institutions
domestiques (rémittences, prêts et dons). La théorie sur
les modèles ECG définit deux types de bouclage pour ce secteur
non domestique :
1. Si le régime de change du pays modélisé
est fixe, le taux de change est fixe et dans ce cas le déficit externe
fluctue au gré du climat économique.
2. Alternativement, en régime de changes flexibles,
l'équilibre externe est assuré par la variation endogène
du taux de change et le déficit externe est fixe. Dans ce cas une
dévaluation de la monnaie locale serait à même de
rétablir l'équilibre externe, en autorisant une baisse des
importations et une hausse des exportations, sous certaines
conditions7.
Dans ce mémoire, il est retenu le bouclage externe selon
lequel le taux de change est fixe et le déficit externe flexible, la
raison étant la fixité de change qui lie le franc CFA à
l'euro.
3.4.2 Le compte d'accumulation
Ce compte enregistre, comme signalé dans la
construction de la MCS, en dépense, les sommes dépensées
au titre de la formation brut du capital fixe auxquelles on adjoint les
variations de stocks et en ressource l'épargne totale.
L'équilibre emplois-ressources de ce compte correspond à
l'équilibre macroéconomique (IS) :
|
|{z}
I
investissement
|
= S
|{z}
epargne
|
Si l'équilibre IS, en lui-même, ne donne pas lieu
à des controverses, la trajectoire suivie pour atteindre ce
résultat fait l'objet de confrontation entre les théories
keynésienne et néoclassique. Selon la théorie
néo-classique, c'est l'épargne qui finance l'investissement
tandis que les keynésiens considèrent que l'égalité
I = S est réalisée ex-post, c'est-à-dire que
l'investissement une fois réalisée, génère un
processus de création de richesse selon la théorie du
multiplicateur8 qui, au bout du compte, engendre une épargne
résiduelle qui soit exactement identique à l'investissement
initial. La modélisation en équilibre général
permet de s'aligner sur l'une de ces théories.
Cinq types de bouclage existent dans la littérature
permettant de décrire les enchaîne-
ments
macroéconomiques à la base de l'équilibre entre
l'épargne et l'investissement. Cet
7Il s'agit notamment des conditions de Marshall et
Lerner ou théorèmes des élasticités critiques.
Selon ce théorème, pour qu'une dévaluation
réussisse à rétablir l'équilibre externe, il faut
que la somme des élasticités des exportations et des importations
soit supérieure à l'unité. Voir "Economie internationale",
De Boeck université, p. 528-530 et p.
541-544.(Krugman P. et Obstfeld M., 1995)
8Voir "The General Theory of Employment, Interest, and
Money", John Maynard Keynes (1935)
équilibre est, soit défini suivant les contraintes
d'investissement, soit sur celles d'épargne. Ainsi, distingue-t-on :
· le premier bouclage est déterminé par
les contraintes d'investissements (IS-1). Autrement, le volume de
l'investissement est fixe et l'épargne s'ajuste de façon
endogène pour assurer l'équilibre entre l'épargne et
l'investissement, les variations de l'épargne étant
dictées par une modification endogène des taux d'épargne
selon un pourcentage fixe pour chaque secteur institutionnel domestique.
· le second (IS-2) est aussi guidé par
l'investissement. Mais cette fois-ci, les variations de l'épargne des
différents secteurs sont rendues possibles en multipliant les taux de la
situation de référence par un scalaire fixe.
· le troisième (IS-3) est dicté par
l'épargne, l'investissement s'ajuste au volume de cette dernière.
Ce bouclage suppose que les taux d'épargne des différents agents
sont fixes et la quantité de chaque bien, servant de support
d'investissement, est multipliée par un scalaire fixe autorisant la
réalisation de l'équilibre épargne-investissement.
· les deux derniers sont des variantes du bouclage
dirigé par l'investissement. (IS-4) est semblable (IS-1) et (IS-5)
à (IS-2). La seule différence réside dans le fait que ces
bouclages imposent une contrainte de plus : les proportions de l'investissement
et de la consommation publique dans l'absorption en termes nominale sont
fixées.
Un bouclage du modèle est une combinaison des
bouclages définis au niveau de l'équilibre budgétaire,
l'équilibre externe et l'équilibre Investissement-Épargne.
Dans un modèle statique, un bouclage dans lequel l'épargne
étrangère est fixe, l'investissement réel fixé et
la consommation publique réelle fixée, serait adapté pour
évaluer l'impact des politiques sur le changement de bien-être. Ce
choix correspond à la combinaison RDM-1, IS-1 ou IS-2 et l'un quelconque
des trois bouclages au niveau du gouvernement : il s'agit du «bouclage de
Johansen>>. Par contre, en considérant la combinaison de Johansen
et en substituant le bouclage IS-1 ou IS-2 par IS-3, c'est-à-dire en
considérant un bouclage guidé par l'épargne au lieu de
l'investissement, on retrouve le «bouclage néoclassique>>.
La limite des modèles utilisant un bouclage de type
Johansen ou celui néoclassique, est l'adoption de l'hypothèse de
plein emploi des facteurs de production, c'est à dire, une
déconnexion entre les variables macroéconomiques et le niveau
agrégé de l'emploi. En effet, les chocs n'auront d'effets que sur
la composition de la demande et seront stériles sur le niveau
agrégé du produit. Pour pallier cette insuffisance, un bouclage
de type keynésien peut être défini et
implémenté, bouclage dans lequel, le niveau agrégé
de l'emploi est relié aux variables macroéconomiques. Cette
spécification keynésienne suppose que l'investissement est fixe
en termes réels et le salaire réel est flexible. Une modification
du salaire réel incite les entreprises à ajuster le niveau de
l'emploi dans l'objectif de générer des richesses et une
épargne suffisante pour financer un volume fixé
de l'investissement. C'est cette option qui sera retenue dans ce rapport. Il
s'agira spécifiquement, d'introduire une modification au niveau du
bouclage IS-1, c'est-à-dire, celui défini suivant les contraintes
d'investissements, sauf que, à la différence du bouclage de
Johansen, les taux d'épargne sont fixes. Aussi, le bouclage sur le
marché du travail doit subir une légère modification par
rapport à ceux de Johansen et néoclassique, en considérant
que le salaire n'est plus la seule variable d'ajustement du marché du
travail mais aussi l'offre d'emploi.
Ce chapitre a permis de fournir les différentes
relations et les forces qui interagissent entre les différents secteurs
institutionnels dans un modèle standard d'équilibre
général. Le modèle inclut les relations techniques
(fonction de production), celles de comportement (demande des consommateurs),
d'équilibre (équilibre budgétaire, équilibre
externe, etc.). L'exposé détaillé des hypothèses
formulées, celles relatives aux comportements et aux contraintes
macroéconomiques du système devraient permettre une
compréhension des résultats que fourniraient les simulations. Par
souci de clarté, toutes les équations du système n'ont pas
été présentées, mais l'intuition qui gouverne les
formes fonctionnelles a été débattue. L'ensemble des
équations du système constituant le modèle
d'équilibre général se retrouve en annexe. Le calibrage du
modèle sera réalisé sur la MCS base 2007, construite au
deuxième chapitre de ce mémoire. Les éléments
théoriques et empiriques étant réunis,
"l'implémentation" du modèle et la simulation des effets des
politiques fiscales sont possibles et feront l'objet du dernier chapitre.
Chapitre 4
Résultats et recommandations
Le chapitre précédant a permis la construction
d'un modèle de simulation. Il s'agissait d'intégrer dans un
ensemble cohérent, toutes les relations existant entre les agents
économiques telles que illustrées dans la MCS. Le système
d'équations obtenu est résolu pour la situation de reference
à l'aide du logiciel GAMS1. Ce système est
composé de 333 équations et 333 variables endogènes.
Dans ce chapitre, nous considérons des écarts
par rapport à la situation de base dans le but de caractériser
les différents enchaînements que le système emprunte pour
retrouver un nouvel équilibre. Les nouvelles valeurs des agrégats
pour cet équilibre n'est rien autre que l'impact sur l'économie
de l'écart provoqué. Le modèle construit peut servir
à l'évaluation d'impact de politiques variées. Nous
mettons l'accent sur les politiques fiscales.
Dans le but d'évaluer les impacts des politiques
fiscales, il convient de formuler des hypothèses de simulation (section
1). Les résultats des simulations seront présentés
à la section 2. Au vue des résultats, un ensemble de
recommandations (section 3) peut être formulé dans le but
d'améliorer la gestion de la politique économique au Burkina
Faso.
4.1 Les hypothèses de simulations
Cette section est consacrée à la formulation des
hypothèses de simulation. Dans le but de tester nos hypothèses de
recherche, deux scenari de simulations seront réalisées.
Scenario 1 : nous considérons une hausse de 20%
des taux des principales taxes. Il s'agit :
· des droits de douanes sur les produits alimentaires,
· des impôts sur le revenu des secteurs
domestiques,
· de la TVA et autres taxes sur les produits,
'General Algebraic Modeling System
· des taxes sur la production.
Il s'agit des principaux impôts et taxes tels que
décrit dans le tableau de ressources et des emplois de l'économie
burkinabè. Dans cette série de simulation, il est défini
une nouvelle catégorie de taxe : taxe sur le capital. L'idée est
d'anticiper les effets d'un élargissement de l'assiette fiscale par la
définition de nouvelles taxes.
Senario 2 : dans cette catégorie de simulation,
nous cherchons à évaluer la capacité de l'instrument
fiscal à résorber les crises.
Nous supposons ici un choc négatif sur le prix des
importations des produits alimentaires. Cette variation exogène peut
être due par exemple à une crise pétrolière qui se
traduit par une hausse des coûts de transport ou par la hausse de la
demande de céréales pour la production de biocarburants.
En termes de réponse de l'État à ce choc,
on considère un désarmement douanier total sur les produits
alimentaires importés. La mise en oeuvre de ces simulations sera rendue
possible par le logiciel GAMS2 à partir du modèle de
l'IFPRI3. Il s'agit d'un modèle de type EXTER ingérant
des rigidités sur le marché du travail, l'espace et la
pauvreté. L'interprétation des résultats nécessite
la détermination et l'évaluation de certains indicateurs de la
"santé" de l'économie. La section suivante propose une
interprétation des principaux résultats des simulations.
4.2 Interprétation des résultats
Nous présentons ici les principaux résultats des
simulations des politiques fiscales. Les premières hypothèses de
simulation cherchent à répondre à la question suivante :
quels sont les effets économiques d'un alourdissement de la pression
fiscale?
Le tableau 4.1 résume les impacts des
différentes politiques économiques sur les agrégats
macro-économiques du Burkina Faso. Les différentes valeurs du
tableaux sont en pourcentage par rapport à la situation de base.
2General Algebraic Modeling System
3International Food Policy Research Institute
TAB. 4.1 - Scénario 1 : Impacts sur les
agrégats
|
TVASIM
|
TASIM
|
TFSIM
|
TMSIM
|
TINSSIM
|
TQSIM
|
|
Absorption réelle
|
-0,2
|
-0,1
|
|
-0,1
|
|
-0,1
|
|
Consommation privée réelle
|
-0,3
|
-0,2
|
|
-0,2
|
|
-0,2
|
|
Volume d'investissement
|
|
1,1
|
|
|
|
|
|
Consommation publique réelle
|
-0,2
|
|
|
|
|
|
|
Exportations réelles
|
|
|
|
-0,1
|
|
-1,1
|
|
Importations réelles
|
|
|
|
-0,4
|
|
-0,6
|
|
Taux de change réel en PPA
|
|
|
|
|
|
0,1
|
|
Taux de change nominal
|
-0,1
|
|
|
|
|
|
|
Indice des prix des biens échangeables
|
-0,6
|
0,1
|
-0,7
|
|
|
|
|
Indice des prix des biens non échangeables
|
-0,1
|
-0,1
|
|
|
|
-0,1
|
|
Indice des prix à la consommation
|
|
-0,1
|
|
0,1
|
|
0,6
|
|
Terme de l'échange
|
0,7
|
|
0,7
|
|
|
|
|
Poids de l'investissement dans le PIB
|
|
|
|
|
|
0,2
|
|
Poids de l'épargne privée dans le PIB
|
|
|
0,7
|
|
-0,6
|
-0,7
|
|
Poids de l'épargne étrangère dans le PIB
|
|
|
|
-0,1
|
|
-0,1
|
|
Poids du déficit commercial dans le PIB
|
|
|
|
|
|
-0,2
|
|
Poids de l'épargne publique dans le PIB
|
|
|
|
0,1
|
0,6
|
1
|
NOTES :TVASIM : tva , TASIM : taxes sur produit ; TMSIM : droit
de douane
TFSIM : taxes sur capital; TINSSIM : taxes sur revenu des
secteurs ; TQSIM : taxes sur ventes de produits
Source : Nos calculs sous GAMS à partir des données
de l'INSD(2008)
L'application d'une nouvelle taxe de 10% sur le
capital4 toutes choses égales par ailleurs, alimente les
ressources de l'État de 4%. Cet accroissement de revenu autoriserait une
augmentation de l'offre de services publics. Par contre cette taxe
réduirait le revenu des ménages. Il en résulte une baisse
de bien-être des ménages. Les ménages ruraux non pauvres
sont disposés à céder 2% de leurs revenus pour
empêcher l'application de cette taxe. Par contre, les ménages
pauvres5 bénéficient de cette taxe car leur
utilité s'accroît du fait de l'accroissement de l'offre de
services publics et des transferts de l'État, alors qu'ils ne
contribuent pratiquement pas à cette taxe6. Les
ménages ruraux pauvres sont disposés à céder 1,6%
de leurs revenus pour que la taxe soit appliquée. Au niveau
agrégé, l'absorption réelle se contracte du fait de la
baisse de la consommation privée. Aussi, la part de l'épargne
privée dans le FIB se réduit alors que l'épargne publique
s'accroît (effet d»eviction). Le produit réel se
réduit faiblement. L'effet de la taxe communale de développement
serait négatif sur le FIB réel ceteris paribus mais, elle serait
favorable aux ménages pauvres.
Une hausse de 20% des taxes sur les revenus des ménages
non pauvres, toutes choses égales par ailleurs, réduit la
consommation privée et donc de l'absorption totale. L'offre de bien dans
le secteur industriel se réduit (agro-alimentaires et industries non
alimentaires). Cette réduction de l'offre est aussi constatée
dans le secteur des services. En effet, l'offre de services
4Cette taxe s'apparente à la Taxe de
Développement Communal (TDC) dont l'assiette est le capital
5Les menages pauvres representaient 46,4% de la population
burkinabè en 2003, selon l'INSD.
6Les détenteurs de capitaux sont
essentiellement constitués de ménages non pauvres.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
45
financiers se réduit ainsi que celui des transports.
Ces résultats s'expliquent par l'arbitrage entre le travail et le loisir
effectué par les ménages. Cet arbitrage semble favorable au
loisir car l'offre de travail des ménages se contracte. Le revenu de
l'État s'accroît de 1,35%, ce qui lui permet d'effectuer des
transferts vers les ménages. Ainsi, le bien-être des
ménages pauvres s'accroît. Cette politique aurait par contre peu
de popularité car elle implique une baisse du bien-être des
ménages non pauvres. Ces derniers exigeraient un accroissement de leur
revenu pour accepter l'application de cette taxe. Au niveau
macroéconomique, on assiste à une éviction de
l'épargne privée par le secteur public. Cette politique serait
favorable aux pauvres.
Une hausse de 20% des taux de taxation des produits de
l'industrie non alimentaire (Ceteris paribus) s'accompagne un effet
inflationniste sur qui réduit la consommation. La production de
l'industrie non alimentaire se réduit ainsi que celle du secteur
agricole. Ce résultat se justifie par le fait que les biens de
l'industrie non alimentaire constituent des intrants pour les activités
agricoles. La taxation de ces produits accroît ainsi le coût de la
production agricole. La baisse de la production induirait un recul des
exportations et partant, une dégradation du solde commercial. Une hausse
des droits de douanes de 20% sur les produits alimentaires, se traduit, toutes
choses égales par ailleurs, par un accroissement de l'indice des prix
à la consommation de 10%, entrainant un recul consommation
privée. Ce résultat est en adéquation avec
l'hypothèse selon laquelle tous les biens sont normaux. Du coté
des producteurs, la hausse des droits douanes entraînant une
réorientation partielle de la demande nationale vers les biens locaux,
autorise un accroissement de la production domestique, mais la consommation
totale des ménages se réduit globalement. Selon la fermeture
macroéconomique retenue, l'investissement en volume est fixé et
ce sont les taux d'épargne qui s'ajustent de façon
endogène pour générer une épargne suffisante pour
financer l'investissement. Il ya une éviction de l'épargne
étrangère par celle publique .En ce qui concerne l'État,
ses revenus s'accroissent du fait de l'accroissement des recettes
douanières. Finalement, cette politique entraîne une
légère baisse du PIB. Ces simulations montrent l'existence d'un
effet ambigu d'un alourdissement de la pression fiscale sur
l'économie.
Le scénario 2 recherche une réponse à la
question suivante : la politique fiscale est-elle en mesure de réduire
les effets des chocs externes? Pour ce faire, nous supposons une hausse de 50%
des prix à l'importation des produits alimentaires et une réponse
de l'État se traduisant par exemple par un désarmement douanier
complet sur les biens alimentaires. Le tableau 4.2 reproduit les impacts d'une
crise combinée avec la réponse du gouvernement. La crise a pour
effet une hausse des prix à l'importation (PWSIM) et la réponse
se traduit par un désarmement douanier complet sur les produits
alimentaires (TMSIM). L'effet de la crise sur
les agrégats économiques est
résumé par la première colonne alors que le
désarmement douanier, en absence de crise, aurait produit le
résultat consigné dans la colonne 2. La dernière colonne
du tableau est le résultat de la crise auquel l'État a
tenté une correction.
TAB. 4.2 - scénario 2 : Crise et réponse de
l'État
|
PWMSIM 50%
|
TMSIM annulation
|
TOTALSIM
|
|
Absorption réelle
|
-2,1
|
0,6
|
-1,6
|
|
Consommation privée réelle
|
-3,4
|
0,9
|
-2,7
|
|
Exportations réelles
|
-1,4
|
0,4
|
-1,2
|
|
Importations réelles
|
-7,5
|
2,4
|
-6,1
|
|
Taux de change reel en PPA
|
4,5
|
|
4,4
|
|
Indice des prix des importations
|
6,3
|
|
6,3
|
|
Indice des prix des biens échangeables
|
4,3
|
|
4,3
|
|
Indice des prix des biens non échangeables
|
-0,1
|
|
-0,1
|
|
Indice des prix à la consommation
|
2,2
|
-0,5
|
1,7
|
|
Terme de l'échange
|
-5,9
|
|
-5,9
|
|
Poids de l'investissement dans le PIB
|
-0,1
|
0,1
|
|
|
Poids de l'épargne privée dans le PIB
|
0,4
|
-0,1
|
0,4
|
|
Poids de l'épargne étrangère dans le PIB
|
-0,6
|
0,6
|
-0,1
|
|
Poids du déficit commercial dans le PIB
|
-0,7
|
0,2
|
-0,5
|
|
Poids de l'épargne publique dans le PIB
|
0,2
|
-0,4
|
-0,2
|
|
Poids des importations dans le PIB
|
-0,1
|
-0,3
|
-0,4
|
Source : Nos calculs sous GAMS à partir des données
de l'INSD(2008)
La hausse de 50% des prix à l'importation des produits
alimentaires s'apparente aux effets de la crise alimentaire de 2008. Cette
accroissement entraine, ceteris paribus, une hausse des prix de
l'absorption7 des produits agricoles de 3% et ceux de l'industrie
alimentaire de 7%. Ce qui implique une hausse de l'indice des prix à la
consommation de 2%. Les produits domestiques deviennent plus compétitifs
que leurs concurrents étrangers sur le marché domestique. Il
s'ensuit une baisse des demandes d'importation de 36% des produits de
l'industrie alimentaire et de 68% des produits agricoles. Suivant
l'hypothèse de mobilité des facteurs, certains producteurs se
réorientent partiellement vers les nouvelles activités
attractives. Ce pourquoi on assiste à une baisse de l'offre de produits
de l'industrie non alimentaire ainsi qu'une réduction de l'offre
domestique de services marchands. La production domestique de biens agricoles
augmente ainsi que celle de produits de l'industrie alimentaire. Par ailleurs,
la réorientation des certaines activités vers le marché
local entraîne un léger recul des exportations mais une
réduction significative des importations, ce qui justifie la
réduction du déficit externe. De plus, la hausse des prix
à l'importation dégrade les termes de l'échange de 6%.
Pour les ménages, on assiste à une baisse de leur
bien-être due à l'inflation et la baisse du
niveau de
l'activité. Le bien-être est approché par la variation
équivalente définie comme
7Les prix de l'absorption sont constitués des
moyennes arithmétiques des prix des biens domestiques et des biens
importés.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
47
étant la disposition maximale des ménages à
recevoir permettant d'annuler la perte d'utilité due à la hausse
des prix.
Sur le marché du travail, l'offre de travail des
ménages se réduit8. Par contre, la hausse des prix des
denrées alimentaires rend les secteurs agricole et agro-alimentaire plus
attractifs. La demande de travail de ces derniers augmente mais diminue pour
les autres secteurs9. Il en résulte un léger
accroissement du chômage. Globalement, on assiste à une baisse du
PIB et un accroissement du chômage malgré la baisse du
déficit externe de 6%.
L'État répond par un désarmement douanier
complet sur les produits alimentaires importés dans le but d'extirper la
crise. Ce paragraphe décrit et analyse les différents impacts sur
les revenus des agents et le bien-être des ménages. Comment les
politiques fiscales, définies plus haut, influencent le revenu des
agents?
On s'intéresse d'abord à l'impact sur le revenu
des entreprises et de l'État. Le graphique 4.1 fournit les
différents impacts de la hausse des prix à l'importation des
produits alimentaires (en rouge), suivi d'une annulation des droits de douanes
(en bleu).
FIG. 4.1 - Impact sur les recettes de l'État et des
entreprises
L'inflation importée réduit le revenu
réel des entreprises et de l'État pour les raisons ci-dessus
explicitées. La production de biens alimentaires augmente certes,
étant donnée la réorientation de la demande locale vers
les produits alimentaires domestiques, mais les activités de production
utilisant les produits alimentaires comme intrants constatent une baisse de
leurs productions et de leurs revenus. In fine, le produit réel global
se réduit, le prix des exportations demeurant inchangé, les
termes de l'échange se détériorent de 2,4%.
La réponse du gouvernement, le désarmement
douanier, réduit ses recettes douanières mais augmente le revenu
des entreprises (ceteris paribus). L'effet net est une baisse des revenus
8L'arbitrage entre le travail et le loisir serait ici
en faveur du loisir.
9La raison de cette baisse tient au fait que le
facteur travail est mobile et se dirige vers les secteurs les plus
productifs
de l'État10 et une atténuation de
l'effet de la crise pour les entrepreneurs. Qu'en est-il des consommateurs?
Le graphique 4.2 représente le niveau de la variation
compensatrice suite à l'augmentation des prix à l'importation des
produits alimentaires et au désarmement douanier.
FIG. 4.2 - Impact sur le bien-être des ménages
d'un choc négatif avec correction par l'État
En termes de variation de bien-être, on constate que les
ménages ruraux réclamerons une compensation plus
élevée pour rester indifférents face à la hausse
des prix des produits alimentaires importés. Les menages ruraux
supportent plus les effets du choc externe. Il leur faut un accroissement de 4%
de leur revenu pour qu'ils retrouvent le même niveau d'utilité. Si
une telle compensation n'est pas envisagée, ils supporterons les
coûts de cette hausse des prix, coûts qui restent supérieurs
à ceux que paieront les ménages urbains.
L'allègement fiscal constitue un contre-poids aux chocs
exogènes affectant l'économie du Burkina Faso. Il réduit
l'effet négatif du choc. Ce qui confirme notre première
hypothèse de recherche : l'allègement fiscal atténue les
effets des chocs récessifs sur l'économie. Dès lors, la
politique fiscale peut constituer un instrument puissant de stabilisation de
l'économie dans le cas du Burkina Faso.
4.3 Recommandations
Tout au long de l'analyse des impacts de la politique fiscale
sur les agrégats macroéconomiques et les indicateurs
microéconomiques, nous avons mis en exergue les effets
différenciés des différentes actions sur la redistribution
des revenus et le bien-être des ménages. Les résultats de
notre analyse permettent de formuler des recommandations qui serviront à
améliorer la gestion de la politique fiscale au Burkina Faso.
'°La crise érode l'assiette fiscale et le
désarmement douanier constitue également une baisse de recette
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
49
Le premier résultat est relatif au secteur agricole. La
taxation des intrants agricoles se solde par une baisse de la production,
laquelle est déjà soumise aux caprices climatiques. Nous
recommandons la poursuite et l'intensification de la politique
d'allégement fiscal sur les intrants agricoles déjà
entamée par les autorités responsables de la politique fiscale.
Cette réduction des taux d'imposition sur les biens de consommation
intermédiaire utilisés par la branche agricole, auraient deux
vertus :
elle accroît la production agricole : ce qui signifie
que les revenus des ménages agricoles s'accroissent. Comme la
majorité des personnes pauvres sont employés dans le secteur
agricole, cette politique favorise la migration d'individus pauvres vers la
classe des non pauvres : c'est une politique favorable aux pauvres.
une annulation de la taxation des intrants agricoles
réduit, ceteris paribus le deficit ex-
terne11,
réduit l'inflation de 1% et entraîne une croissance12
économique de 0,2%.
Cette politique est un moyen de lutte contre la famine en milieu
rural : c'est une politique pro-pauvre.
Le second résultat illustre une des
caractéristiques de la politique fiscale qui la réduction des
effets des chocs récessifs qui affectent l'économie du Burkina
Faso. Nous avons montré qu'un allégement fiscal était
à même d'atténuer l'impact des chocs négatifs sur
l'économie du Burkina Faso. Ainsi, nous préconisons l'usage de la
politique économique à des fins de stabilisation des fluctuations
économiques. La pression fiscale devrait être réduite
lorsque la conjoncture économique est mauvaise (périodes de
vaches maigres) et les responsables de la politique fiscale envisageront un
rééquilibrage du déficit public en période de
"vaches grasses" : la politique fiscale constitue un amortisseur de choc.
L'État devrait réduire la durée des processus de prise de
décision par la généralisation de la pratique de
l'intelligence économique au sein des ministères techniques en
charges des politiques économiques.
En ce qui concerne la Taxe de Développement Communal,
les résultats indiquent un effet négatif sur le bien-être
des menages non pauvres et une amelioration de la situation des menages pauvres
(quelque soit leur milieu de résidence). Nous pensons que l'État
devait accroître la communication autour de cette taxe dans l'objectif de
convaincre le groupe des perdants afin qu'elle soit mise en oeuvre. Elle
constituerait une source de financement qui ne degrade pas le bien-être
des pauvres. Mais il faudrait que son montant soit en adéquation avec
les recommandations issues de l'analyse de la courbe de Laffer13.
11les exportations augmentent de 4% tandis que les
importations augmentent de 2% 12Il s'agit de la croissance du PIB
réel
13Il ne faudrait pas rendre les riches pauvres mais
aider les pauvres à devenir riches.
Impacts des politiques fiscales sur l'économie
burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
50
Conclusion
Le Burkina Faso a connu au cours de la décennie
passée deux crises alimentaires qui ont affecté
négativement le bien-être de la population. Les regards se sont
portés sur l'État comme pourvoyeur et défenseur de
l'intérêt collectif. Les interventions de l'État, pour
corriger ou atténuer les effets de ses crises, se sont essentiellement
portées sur l'instrument fiscal. Ce mémoire s'est fixé
pour objectif, la recherche et l'anticipation des impacts d'un certain nombre
de politiques fiscales sur l'économie burkinabè. Le modèle
qui y est développé est un modèle ECG, calibré sur
la matrice de comptabilité sociale base 2007, que nous avons construite
à partir des données de la comptabilité nationale du
pays.
Les différentes simulations réalisées
montrent que l'allégement fiscal réduirait les effets
récessifs des chocs négatifs qui affectent l'économie
burkinabè. Par ailleurs, la taxation des intrants agricoles
engendreraient des pertes de bien-être pour les ménages pauvres et
finalement la Taxe de Développement Communal se traduirait par une
amelioration du bien-être des menages pauvres, quelque soit leur milieu
de residence. Dès lors, nous recommandons l'usage de l'instrument fiscal
à des fins de stabilisation des fluctuations économiques de court
terme, l'intensification de la politique d'allègements fiscaux (voire
des subventions) des intrants agricoles, et finalement, les responsables de la
politique fiscale devrait instaurer un dialogue avec la société
civile afin que l'application de la Taxe de Développement Communal soit
effective. Aussi, l'élaboration de la SCADD devrait tenir compte de ce
résultat.
Notre analyse n'est pas exempte à des critiques. Nous
avons raisonné dans un cadre statique. Ce cadre d'analyse ne permet pas
l'étude du changement de comportement et de la modification des
structures résultant des différentes politiques fiscales. Une
analyse en équilibre général calculable dynamique serait
une piste de recherche intéressante. De plus le calibrage du
modèle a nécessité l'emprunt de certains paramètres
aux travaux antérieurs. Les approches économétriques (si
la disponibilité des données le permet) sont des méthodes
qui fourniraient des estimations plus "fiables" des valeurs des
paramètres.
Annexes
Annexe 1 : Listes des équations
Les prix
Les prix des importations
PMc = pwmc.(1 + tmc).EXR Vc E CM
(4.1)
Les prix des exportations
PEc = pwec.(1 - tec).EXR Vc E CE
(4.2)
Le prix de demande des biens domestiques
PDDc = PDSc + >
PQc'.icdc'c Vc E CD (4.3)
c'?CT
Le prix de l'absorption
PQc.(1 - tqc).QQc =
PDDc.QDc + PMc.QMc (4.4)
Vc E (CD U CM)
Les prix des biens vendus
PXc.QXc = PDSc.QDc +
PEc.QEc Vc E CX (4.5)
Les prix de l'activité
>P Aa = PXACac.èac Va E A (4.6)
c?C
Les prix des inputs agrégés
PINTAa = > PQc.icaca Va E A (4.7)
c?C
Revenu et coût de l'activité
PAa(1 - taa).QAa = P V
Aa.QV Aa + PINTAa.QINTAa (4.8)
Va E A
L'indice des prix à la consommation
CPI =E PQc.cwtsc (4.9)
c?C
L'indice des prix aux producteurs des biens vendus localement
DPI =E PDSc.dwtsc (4.10)
c?C
Bloc production
La fonction de production CES
|
QAa = ás [äaa.QV
Añ`,i, + (1 -- ä:).QINTAñ`(:] a
|
1
ñaa
|
(4.11)
|
Va E ACES Ratio valeur ajoutée-Consommation
intermédiaire
|
QV Aa
|
|
(PINTAa ~
äaa
PV Aa 1 -- äaa
|
1
|
|
|
=
|
1+ñaa
|
Va E ACES (4.12)
|
|
QINTAa
|
|
|
X
QXc = áac
c
a?A
|
äacac.QXAC;ñc)
|
1 ñac c
|
Vc E CX (4.19)
|
Les demandes de la VA agrégée (Leontief)
QV Aa = ivaa.QAa Va E ALEO
(4.13)
Les demandes de consommation intermédiaires
(Leontief)
QINTAa = intaa.QAa Va E ALEO
(4.14)
Valeur ajoutée et demande de facteurs
|
QV Aa = áava E
ä.n.QFfañvaa)
(
f?F
La demande des facteurs
|
1
ñva
a
|
Va E A (4.15)
|
WFf.WFDIST fa = PV Aa.(1 -- tvaa).QV Aa.
(-1
E ä'.1:.QF iañaa
äy:.Q F faña a -1 Va E A, f E F (4.16)
f?F'
La demande de consommation intermédiaire
désagrégée
QINTca = icaca.QINTAa Va E A Vc
E C (4.17)
Production allocation de biens
|
QXACac + E
h?H
|
QHAach = èac.QAa Va E A Vc E CX (4.18)
|
Fonction d'agrégation de l'output
CPO pour l'agrégation de l'output
X
P XACac = P Xc.QXc
a?A'
)-1
äac
ac.QXAC-Pac ac c -1
ac .
c ac.QXACPac (4.20)
ac
?a ? A c ? CX
Fonction de transformation de l'output (CET)
1
ñtc
?c ? (CE n CD) (4.21)
( )
QXc = át c. t c.QEPtc
c + (1 - ( t c).QDPtc
c
Ratio Exportation- Offre locale
|
QEc
|
~ P Ec ~
.1 - t c
= P DSc tc
|
1
ñtc-1
|
?c ? (CE n CD) (4.22)
|
|
QDc
|
|
Fonction de transformation des produits non exportables
QXc = QDc + QEc ?c ? (CD n CEN)
? (CE n CDN) (4.23)
1 q ñc
L'offre du bien composite (Armington)
( )
c
(4.24)
QQc = áq q c.QM-Pq
c + (1 + q
c c).QD-Pq
c c
?c ? (CM n CD) Ratio demande locale -importations
|
QMc
|
(P DDc ~
. q c
= PMc 1 - q c
|
1
1+ñqc ?c ? (CM n CD) (4.25)
|
|
QDc
|
Fonction d'offre composite des biens non importés
QQc = QDc + QMc ?c ? (CD n CMN)
? (CM n CDN) (4.26)
Fonction de demande des services de transactions
QTc = = icdcc'.QDc'x ?c ? CT
(4.27)
c'?C'
Bloc des secteurs institutionnels Le revenu des facteurs
|
>
Y Ff =
a?A
|
|
|
|
|
WFf.WFDISTfa.QFfa ?f ? F (4.28)
|
Revenu du secteur i en provenance du facteur f
Y Ii = shifif. [(1 - tff).Y Ff -
trnsfrrdmf.EXR] ?f ? F (4.29)
Revenu des secteurs domestiques non étatique
|
XY Ii =
f?F
|
=
Y IFif +
i'?INSDNG'
|
|
|
|
TRIIii0 + trnsfrigov.CPI
|
+trnsfrirdm.EXR ?i ? INSDNG (4.30)
Transferts inter secteur
TRIIii0 = shiiiii.(1 - MPSi0).(1 - TINSi0).Y Ii0
?i,i' ? INSDNG (4.31)
Les dépenses de consommation des ménages
|
XEHh = 1 -
iEINSDNG
|
)shiiih.(1 - MPSi0).(1 - TINSh).Y Ih
|
?h ? H (4.32)
Fonction de demande des ménages pour les produits
vendus
P Qc.QHch = P Qc.ãm ch + âm ch.
|
XEHh -
c'EC
|
XPQc0.ãm c0h -
aEA
|
X
c'EC
|
!PXACac0.ãm ac0h
?h ? H, c ? C (4.33)
Fonction de demande des ménages pour les produits
domestiques
PXACac.QHAach = PXACac.ãh ach + âh
ach.
|
XEHh -
c'EC
|
XPQc0.ãm c0h -
aEA
|
X
c'EC
|
)P XACac0.ãm aclh
|
?h ? H,c ? C,a ? A (4.34)
La fonction de demande d'investissement
QINVc = IADJ.qinvc ?c ? CINV (4.35)
La demande de consommation publique
QGc = GADJ.qgc ?c ? C (4.36)
Revenu de l'État
Y G = X TINSi.Y Ii + X tff.Y Ff +
X tvaa.PV Aa.QV Aa
iEINSDNG fEF aEA
+ X Xtaa.PAa.QAa +
tmc.pwmc.QMc.EXR
aEA cECM
+ X
Xtec.pwec.QEc.EXR +
tqc.PQc.QQc
cECE cEC
+ X Y IFgovf + trnsfrgov.rdm.EXR
fEF
(4.37)
La dépense publique
Les contraintes du systèmes Équilibre sur le
marché des facteurs
|
X
aEA
|
|
|
|
|
QFfa = QFSf Vf E F (4.39)
|
Équilibre sur le marché des biens et services
QQc = X QINTca + X
QHch + QGc + QINVc + qdstc + QTc
aEA hEH
Vc E C (4.40)
Balance courante (en devises)
X Xpwmc.QMc + Xtrnsfrrdmf =
pwec.QEc
cECM fEF cECE
|
X
+
iEINSD
|
|
|
|
|
trnsfri.rdm + FSAV (4.41)
|
Équilibre budgétaire de l'État)
Y G = EG + GSAV (4.42)
Taxation directe des secteurs
TINSi = tinsi. (1 + TINSADJ.tins01i ) + DTINS.tins01i
Vi E INSDNG (4.43)
Taux d'épargne des secteurs
MPSi = mpsi. (1 + MPSADJ.mps01i ) + DMPS.mps01i
Vi E INSDNG (4.44)
Équilibre Épargne-Investissement
|
X
iEINSDNG
|
|
|
|
|
MPSi.(1 - TINSi).Y Ii + GSAV + EXR.FSAV =
|
X PQc.QINVc + X
PQc.qdstc Vi E INSDNG (4.45)
cEC cEC
|
Absorption totale
|
|
|
|
|
|
|
|
X
TABS =
hEH
|
X
cEC
|
X
PQc.QHch +
aEA
|
X
cEC
|
X
hEH
|
PXACac.QHAach
|
+ X P Qc.QGc + >
PQc.QINVc + X PQc.qdstc
(4.46)
cEC cEC cEC
Poids de l'investissement dans l'absorption totale
INV SHR - TABS = X P Qc - QINVc
+ c E CPQc - qdstc (4.47)
cEC
Poids de la consommation publique dans l'absorption totale
GOV SHR - TABS = X PQc - QGc
(4.48)
cEC
Annexe 2 : Tableaux des résultats
TAB. 4.3 - Scénario 1 : Impact sur l'activité des
branches
|
BASE
|
PWMSIM
|
TMSIM
|
TINSSIM
|
TVASIM
|
TASIM
|
TFSIM
|
TESIM
|
TMBSIM
|
|
Agriculture
|
551.396
|
1.142
|
0.096
|
0.030
|
-1.345
|
0.161
|
0.011
|
0.011
|
1.728
|
|
Elévage
|
464.591
|
-1.143
|
-0.109
|
0.062
|
-1.636
|
-0.635
|
0.042
|
-0.068
|
-0.610
|
|
Agro alimentaire
|
210.406
|
2.697
|
0.282
|
-0.013
|
-1.399
|
-0.569
|
-0.024
|
0.012
|
-0.557
|
|
Indus non alim
|
114.893
|
-1.258
|
-0.120
|
4.93E-4
|
-1.080
|
1.693
|
0.003
|
-0.013
|
5.477
|
|
BTP
|
192.287
|
-0.792
|
-0.080
|
-0.012
|
-0.967
|
-0.195
|
-0.013
|
0.007
|
-1.260
|
|
Commerce
|
356.117
|
-0.680
|
-0.059
|
-0.029
|
-1.240
|
0.321
|
-0.030
|
0.033
|
5.048
|
|
Transport
|
169.504
|
-1.196
|
-0.117
|
-0.029
|
-0.928
|
0.057
|
-0.033
|
0.015
|
2.884
|
|
Autres services
|
251.466
|
-1.159
|
-0.116
|
-0.131
|
-1.062
|
-0.194
|
-0.029
|
0.012
|
1.011
|
NOTES : PWMSIM : prix mondiaux des importations; TINSSIM : taxes
sur le revenu des secteurs, TMSIM : droit de douane ; TVASIM : tva ; TASIM :
taxes sur produit ; TFSIM : taxes sur capital; TESIM : taxes à
l'exportation ; TMBSIM : Suppression des taxes sur intrants agricoles
Source : Nos calculs sous GAMS à partir des données
de l'INSD(2008)
TAB. 4.4 - Impact sur le revenu des ménages des
différentes politiques fiscales
|
TASIM
|
TFSIM
|
TESIM
|
TINSSIM
|
TQSIM
|
TVASIM
|
|
Ménages ruraux pauvres
|
-0,016
|
-0,352
|
0,003
|
-0,445
|
-0,281
|
-0,794
|
|
Ménages ruraux non pauvres
|
-0,059
|
-0,92
|
-0,002
|
-0,238
|
-0,516
|
-1,211
|
|
Ménages urbains pauvres
|
-0,044
|
-0,688
|
-0,0002
|
-0,274
|
-0,342
|
-1,005
|
|
Ménages urbains non pauvres
|
-0,05
|
-0,815
|
-0,0007
|
-0,257
|
-0,49
|
-1,144
|
NOTES : TASIM : taxes sur produit , TFSIM : taxes sur capital;
TESIM : taxes à l'exportation ;
TINSSIM : taxes sur le revenu des secteurs, TVASIM : tva ; TQSIM
: TQSIM : taxes sur ventes de produits
Source : Nos calculs sous GAMS à partir des données
de l'INSD(2008)
TAB. 4.5 - Impacts sur le bien-être des ménages des
différentes politiques fiscales
|
TFSIM
|
TESIM
|
TINSSIM
|
TQSIM
|
TVASIM
|
TASIM
|
|
Ménages ruraux pauvres
|
1,656
|
0,081
|
0,27
|
0,617
|
0,274
|
-0,532
|
|
Ménages ruraux non pauvres
|
-2,029
|
0,117
|
1,726
|
-2,489
|
-4,381
|
-2,063
|
|
Ménages urbains pauvres
|
0,022
|
0,004
|
0,044
|
-0,022
|
-0,057
|
-0,054
|
|
Ménages urbains non pauvres
|
0,184
|
0,09
|
-2,273
|
-1,585
|
-2,06
|
-1,418
|
|
TOTAL
|
-0,168
|
0,292
|
-0,233
|
-3,48
|
-6,225
|
-4,068
|
Source : Nos calculs sous GAMS à partir des données
de l'INSD(2008)
TAB. 4.6 - Impact d'une crise avec réponse de
l'État sur le revenu des ménages
|
Crise
|
Réponse
|
Effet total
|
|
Menages ruraux pauvres
|
-0,77
|
0,2
|
-0,602
|
|
Menages ruraux non pauvres
|
-0,719
|
0,186
|
-0,555
|
|
Menages urbains pauvres
|
-0,432
|
0,114
|
-0,338
|
|
Menages urbains non pauvres
|
-0,777
|
0,201
|
-0,601
|
Source : Nos calculs à partir des données de
l'INSD(2008)
TAB. 4.7 - Impact d'une crise avec correction sur le
bien-être des ménages
|
Crise
|
Réponse
|
Effet total
|
|
Ménages ruraux pauvres
|
-16,32
|
4,26
|
-12,82
|
|
Ménages ruraux non pauvres
|
-38,30
|
9,87
|
-29,64
|
|
Ménages urbains pauvres
|
-1,07
|
0,28
|
-0,83
|
|
Ménages urbains non pauvres
|
-22,64
|
5,80
|
-17,38
|
|
TOTAL
|
-78,32
|
20,21
|
-60,66
|
Indicateur : variation compensatrice
Source: Nos calculs à partir des données de
l'INSD(2008)
TAB. 4.8 - Matrice de la comptabilité sociale du Burkina
Faso base 2007
|
MCS07
|
AAGR
|
AELE
|
AALIM
|
AINOA
|
ABTP
|
ACOM
|
ATRANS
|
AAUTRS
|
ASPUB
|
|
BAGR
|
25401
|
18864
|
41746
|
103333
|
0
|
0
|
0
|
6232
|
0
|
|
BELE
|
0
|
20031
|
182461
|
8689
|
17244
|
0
|
0
|
29560
|
116
|
|
BALIM
|
0
|
14
|
87942
|
7243
|
0
|
0
|
0
|
57572
|
0
|
|
BINOA
|
23711
|
1557
|
33873
|
150400
|
147210
|
15826
|
38925
|
28110
|
67308
|
|
BBTP
|
0
|
760
|
5622
|
16956
|
29037
|
9324
|
15519
|
10293
|
10418
|
|
BCOM
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
BTRANS
|
0
|
0
|
10977
|
30604
|
23884
|
61866
|
36605
|
13651
|
35578
|
|
BAUTRS
|
0
|
146
|
7474
|
24041
|
16602
|
9917
|
24390
|
28932
|
42146
|
|
BSPUB
|
0
|
23
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
14554
|
|
CTRANS
|
|
0
|
|
0
|
0
|
|
|
0
|
|
|
FLAB
|
48446
|
755
|
41758
|
56133
|
40787
|
38720
|
43128
|
64148
|
354460
|
|
FCAP
|
502950
|
463836
|
168648
|
58760
|
151500
|
317397
|
126376
|
187318
|
272403
|
|
ATAX
|
0
|
0
|
8317
|
-15507
|
4136
|
3304
|
2979
|
4131
|
2504
|
|
total
|
600508
|
505986
|
588818
|
440652
|
430400
|
456354
|
287922
|
429947
|
799487
|
TAB. 4.9 - MCS base 2007, suite 1
|
MCS07
|
BAGR
|
BELE
|
BALIM
|
BINOA
|
BBTP
|
BCOM
|
BTRANS
|
BAUTRS
|
BSPUB
|
CTRANS
|
|
AAGR
|
600508
|
0
|
|
0
|
0
|
|
|
0
|
|
|
|
AELE
|
0
|
505986
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
AALIM
|
|
|
588818
|
0
|
0
|
|
|
0
|
|
|
|
AINOA
|
0
|
0
|
0
|
440652
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
ABTP
|
0
|
0
|
0
|
0
|
430400
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
ACOM
|
|
|
|
0
|
0
|
456354
|
|
0
|
|
|
|
ATRANS
|
|
|
|
0
|
0
|
|
287922
|
0
|
|
|
|
AAUTRS
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
429947
|
0
|
|
|
ASPUB
|
|
|
|
0
|
958
|
|
|
301
|
798228
|
|
|
BCOM
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
456354
|
|
CTRANS
|
28153
|
79313
|
114439
|
158653
|
75796
|
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
TAR
|
0
|
15
|
19792
|
53218
|
70194
|
|
7695
|
16189
|
1428
|
|
|
ITAX
|
1392
|
27
|
10228
|
48538
|
37560
|
|
0
|
0
|
0
|
|
|
ETAX
|
|
451
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ROW
|
17226
|
238
|
96572
|
344895
|
275167
|
|
21674
|
16161
|
6020
|
|
|
total
|
647279
|
586030
|
829849
|
1045956
|
890075
|
456354
|
317291
|
462598
|
805676
|
456354
|
TAB. 4.10 - MCS base 2007, suite 2
|
MCS07
|
FLAB
|
FCAP
|
HLSLOW
|
HLSUPP
|
HURBLOW
|
HURBUPP
|
ENTRF
|
ENTRNF
|
ATAX
|
|
BAGR
|
|
|
119251,2
|
200388,5
|
5594,3
|
80457
|
|
|
|
|
BELE
|
|
|
72348,3
|
105282
|
3298
|
49714,7
|
|
|
|
|
BALIM
|
|
|
131549,8
|
332375,8
|
10130,4
|
188266
|
|
|
|
|
BINOA
|
|
|
56747,8
|
140211,3
|
5447
|
97082,9
|
|
|
|
|
BBTP
|
|
|
30308
|
90008,5
|
2710,1
|
73657,4
|
|
|
|
|
BTRANS
|
|
|
13545,5
|
58809,2
|
1422,8
|
26978,5
|
|
|
|
|
BAUTRS
|
|
|
15619,1
|
104667
|
2325,7
|
129288,2
|
|
|
|
|
BSPUB
|
|
|
12660,6
|
33003,1
|
1095
|
33623,3
|
|
|
|
|
HLSLOW
|
284368,1
|
173528,6
|
|
|
|
|
22602,6
|
248,9
|
|
|
HLSUPP
|
173140,7
|
1039934,7
|
|
|
|
|
29520,3
|
325,1
|
|
|
HURBLOW
|
8951,6
|
24316
|
|
|
|
|
1050
|
11,6
|
|
|
HURBUPP
|
221874,6
|
695469,7
|
|
|
|
|
23820,1
|
262,4
|
|
|
ENTRF
|
|
141748
|
|
|
|
|
|
58303
|
|
|
ENTRNF
|
|
174191
|
|
|
|
|
|
|
|
|
YTAX
|
|
|
878,6
|
8883,9
|
287,1
|
29509,4
|
56068
|
4511
|
|
|
GOV
|
|
|
73339,4
|
222707,9
|
6857,1
|
178886,6
|
31195
|
2028
|
9864
|
|
SI
|
|
|
9856,3
|
40027,1
|
2300
|
130636,6
|
36970
|
108501
|
|
|
total
|
688335
|
2249188
|
536104,6
|
1336364,3
|
41467,5
|
1018100,6
|
201226
|
174191
|
9864
|
TAB. 4.11 - MCS base 2007, suite 3
|
MCS07
|
YTAX
|
TAR
|
ITAX
|
ETAX
|
GOV
|
ROW
|
SI
|
total
|
|
AAGR
|
|
|
|
|
|
|
|
600508
|
|
AELE
|
|
|
|
|
|
|
|
505986
|
|
AALIM
|
|
|
|
|
|
|
|
588818
|
|
AINOA
|
|
|
|
|
|
|
|
440652
|
|
ABTP
|
|
|
|
|
|
|
|
430400
|
|
ACOM
|
|
|
|
|
|
|
|
456354
|
|
ATRANS
|
|
|
|
|
|
|
|
287922
|
|
AAUTRS
|
|
|
|
|
|
|
|
429947
|
|
ASPUB
|
|
|
|
|
|
|
|
799487
|
|
BAGR
|
|
|
|
|
|
44254
|
1758
|
647279
|
|
BELE
|
|
|
|
|
|
22427
|
74859
|
586030
|
|
BALIM
|
|
|
|
|
|
19560
|
-4804
|
829849
|
|
BINOA
|
|
|
|
|
|
219115
|
20432
|
1045956
|
|
BBTP
|
|
|
|
|
|
20054
|
575408
|
890075
|
|
BCOM
|
|
|
|
|
|
0
|
|
456354
|
|
BTRANS
|
|
|
|
|
|
3370
|
|
317291
|
|
BAUTRS
|
|
|
|
|
48081
|
8969
|
|
462598
|
|
BSPUB
|
|
|
|
|
706726
|
3991
|
|
805676
|
|
CTRANS
|
|
|
|
|
|
|
|
456354
|
|
FLAB
|
|
|
|
|
|
|
|
688335
|
|
FCAP
|
|
|
|
|
|
|
|
2249188
|
|
HLSLOW
|
|
|
|
|
34630,6
|
20725,8
|
|
536105
|
|
HLSUPP
|
|
|
|
|
65913,9
|
27529,6
|
|
1336364
|
|
HURBLOW
|
|
|
|
|
6635,9
|
502,4
|
|
41468
|
|
HURBUPP
|
|
|
|
|
54831,6
|
21842,2
|
|
1018101
|
|
ENTRF
|
|
|
|
|
|
1175
|
|
201226
|
|
ENTRNF
|
|
|
|
|
|
|
|
174191
|
|
ATAX
|
|
|
|
|
|
|
|
9864
|
|
YTAX
|
|
|
|
|
|
|
|
100138
|
|
TAR
|
|
|
|
|
|
|
|
168531
|
|
ITAX
|
|
|
|
|
|
|
|
97745
|
|
ETAX
|
|
|
|
|
|
|
|
451
|
|
GOV
|
100138
|
168531
|
97745
|
451
|
|
197388
|
|
1089131
|
|
ROW
|
|
|
|
|
|
|
|
777953
|
|
SI
|
|
|
|
|
172312
|
167050
|
|
667653
|
|
total
|
100138
|
168531
|
97745
|
451
|
1089131
|
777953
|
667653
|
|
TAB. 4.12 - MCS base 2007, légende
|
Activités
|
Activités Agriculture
Activités
d'Elevage
Activités Industries Alimentaires
Activités
industries non alimentaire
Activités BTP
Activités de
Commerce
Activités de transports et communication
Autres
activités de services marchands
Activités Services
Publiques
|
AAGR AELE AALIM AINOA ABTP ACOM ATRANS AAUTRS ASPUB
|
|
Biens et services
|
Produits agricoles
Produits de l'élevage
Produits
alimentaires
Industries non alimentaires
BTP
Commerce
Transports et
télécommunications
Autres services marchands
Services
publics
|
BAGR BELE BALIM BINOA BBTP BCOM BTRANS BAUTRS BSPUB
|
|
Tansactions ventes domestiques
|
CTRANS
|
|
facteurs
|
travail
capital
|
FLAB
FCAP
|
|
menages
|
Menages ruraux pauvres
Menages ruraux non pauvres
Menages
urbains pauvres
Menages urbains non pauvres
|
HLSLOW HLSUPP HURBLOW HURBUPP
|
|
Entreprises
|
Entreprises financières
Entreprises non
financières
|
ENTRF
ENTRNF
|
|
Taxes
|
Taxes indirectes sur les revenus des activités
Taxes
directes sur les revenus des ménages
TVA et autres taxes sur les
produits
Taxes sur les importations
Taxes sur les exportations
|
ATAX YTAX TAR ITAX ETAX
|
|
Etat Compte courant du gouvernement
|
GOV
|
|
Autres comptes
|
Reste du monde
Épargne-Investissement
|
ROW
SI
|
Bibliographie
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York, 670 p.
[40] Mehl Lucien et Beltrame Pierre, 1984, "Science et
techniques fiscales" , Presses Universitaires de France, 1ère
édition avril 1984, Paris.
[41] Modigliani Franco et Ando Albert , "The Life-Cycle
Hypothesis of Saving: Aggregate Implications and Tests", The American Economic
Review, Vol. 53, No.1, Mar., 1963, pp. 55-84
[42] PNUD, 2009, Rapport mondial sur le développement
humain 2009
[43] , Ramsey F., "A Contribution to the Theory of Taxation",
The Economic Journal, Vol. 37, No. 145, Mars 1927, pp. 47-61.
[44] Miguel Robles, "Aggregate Effects of Imperfect Tax
Enforcement", IFPRI Discussion Paper 00845, Janvier 2009.
[45] Romer David, 2001 "Advanced macroeconomics",
McGraw-Hill.
[46] Sanyal Amal et alii, "Corruption, Tax Evasion and the
Laffer Curve", Public Choice, 2000, Vol. 105, No 1/2, pp 61-78.
[47] Sarris H. Alexander et Zografakis Stavros "A Computable
General Equilibrium Assessment of the Impact of Illegal Immigration on the
Greek Economy", Journal of Population Economics,Feb-1999, Vol. 12, No. 1, pp.
155-182.
[48] Schumpeter A. Joseph., 1954, "History of economic
analysis", Allen Unwin, London.
[49] Soguel Nils et alii, "Evaluation du passage à la
nouvelle loi sur limposition des personnes physiques", Rapport FP 38-2003,
Institut de hautes études en administration publique, Université
de Lausanne.
[50] Solow Robert Merton et alii, "Capital-labor substitution
and economic efficiency", Review of Economics and Statistics 1961, no 43 p.
225-250.
[51] Thissen, M., "A Classification of Empirical CGE Modelling",
SOM Research Report 99C01 University of Groningen, The Netherlands, 1998.
[52] Wickens Michael, 2008, Macroeconomic Theory : A Dynamic
General Equilibrium Approach, Princeton University Press, London, 489 p.
[53] Wu Shih-Ying, "The Tax Effect on Taxable Income from
Privately Held Businesses", Southern Economic Journal, Apr., 2005, Vol. 71, No.
4 , pp. 891-912
Table des matières
Sommaire iv
Sigles et Abréviations v
Liste des Figures vi
Liste des tableaux vii
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Introduction
1 Cadre Théorique et Revue de la Littérature
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1
5
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1.1
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Historique de la taxation14
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5
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1.2
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Définition des Concepts
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7
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1.2.1 Fiscalité et Politique fiscale
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7
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1.2.2 L'évaluation d'impact
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7
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1.2.3 Modèle d'Équilibre Général
Calculable (MEGC)
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8
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1.3
|
Fonctions de l'impôt et justification de
l'interventionnisme
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8
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|
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1.3.1 Les fonctions de l'impôt
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8
|
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1.3.2 Fondement de l'interventionnisme étatique
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9
|
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1.3.3 Les effets économiques de la fiscalité
|
9
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1.4
|
Vers une taxation optimale
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11
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1.4.1 La taxation efficiente : la règle de Ramsey
|
11
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1.4.2 L'optimalité au sens de l'équité
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12
|
|
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1.4.3 La courbe de Laffer
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13
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1.5
|
De la théorie à la pratique
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15
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1.5.1 Les modèles EGC
|
15
|
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|
1.5.2 La recherche empirique sur les effets des politiques
fiscales
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17
|
|
2
|
Taxation, dynamique des agrégats macroéconomiques
et MCS au Burkina
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Faso
|
19
|
|
2.1
|
Description du système fiscal du Burkina Faso
|
19
|
|
|
2.1.1 Caractéristiques du système fiscal
burkinabè
|
20
|
14Voir "History of economic analysis" Schumpeter,
1954
2.1.2 Les différents régimes d'imposition 21
2.2 Évolution de principaux agrégats de
l'économie du Burkina Faso 22
2.2.1 Un pays "pauvre" fortement dépendant de l'aide
publique 22
2.2.2 Un commerce extérieur déficitaire 24
2.2.3 Un pays agricole à inflation rampante 25
2.3 Matrice de comptabilité sociale 27
2.3.1 Le circuit économique 27
2.3.2 Du circuit économique à la matrice de
comptabilité sociale 27
2.3.3 Description de la matrice de comptabilité sociale
28
3 Construction d'un MEGC pour le Burkina Faso 31
3.1 Les consommateurs 31
3.1.1 Les préférences des consommateurs 32
3.1.2 La demande des consommateurs 33
3.1.3 Répartition de la consommation entre biens
domestiques et importés 34
3.2 Les producteurs 36
3.2.1 La technologie 36
3.2.2 La demande de facteur 36
3.2.3 La répartition de la production entre le
marché local et les exportations 37
3.3 Le marché des biens et des facteurs 38
3.4 Les autres secteurs institutionnels et l'accumulation 39
3.4.1 L'état et le reste du monde 39
3.4.2 Le compte d'accumulation 40
4 Résultats et recommandations 43
4.1 Les hypothèses de simulations 43
4.2 Interprétation des résultats 44
4.3 Recommandations 49
Conclusion 51
Annexes 52
Bibliographie 62
Table des matières 67
| 
