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Impacts des politiques fiscales sur l'économie Burkinabé: simulation à  l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable

( Télécharger le fichier original )
par Souleymane KORMODO
Ecole nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée d'Abidjan - Ingénieur statisticien économiste 2011
  

Disponible en mode multipage

Burkina Faso

Unité-Progrès-Justice

République de Cote D'Ivoire

Union- Discipline-Travail

Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique

Ecole Nationale Supérieure de
Statistique et d'Economie Appliquée

Groupe APIDON

Thème :

Mémoire comme exigence partielle pour l'obtention du diplôme
d'Ingénieur Statisticien Economiste

Sous la direction de Monsieur NANA Issoufou

Union- Discipline-Travail

Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique

Ecole Nationale Supérieure de
Statistique et d'Economie Appliquée

Groupe APIDON

Thème :

Mémoire comme exigence partielle pour l'obtention du diplôme
d'Ingénieur Statisticien Economiste

Sous la direction de Monsieur NANA Issoufou

L'ENSEA n'entend donner aucune

approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.

Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur

A mon père Salfo KORMODO

et à ma mère Fati SEDOGO

Remerciements

" Il faut toujours remercier l'arbre à karité sous lequel on a ramassé de bons fruits pendant la bonne saison " : Ahmadou Kourouma (2000).

Je suis redevable envers Monsieur KOFFI N'Guessan, Directeur de l' cole Nationale Supérieure de Statistique et d' conomie Appliquée (ENSEA) d'Abidjan. Mes remerciements vont également à l'endroit de Monsieur KOUADIO Hugues, Directeur des tudes des Ingénieurs Statisticiens conomistes et de la Formation Continue, ainsi qu'à tout le corps professoral et administratif de l'ENSEA, pour les différents enseignements, leurs conseils, les orientations et les démarches administratives.

Ma gratitude va à Monsieur NACRO Gambetta, Coordonnateur du groupe APIDON, Monsieur NANA Issoufou, Ingénieur Statisticien conomiste, qui m'ont honoré de leur confiance en m'acceptant au sein de sa structure pour un stage de trois mois.

Pour la construction de la Matrice de la Comptabilité Sociale et les différents travaux de simulation sous GAMS, je tiens à remercier Monsieur GUISSOU Richard et Monsieur FE DOUKOURE Charles pour votre écoute ininterrompue et les suggestions que vous aviez su donner en temps opportun.

J'adresse mes sincères remerciements à Monsieur BOUGMA Thimoté, à Monsieur CONGO Dramane, à Monsieur OUEDRAOGO Souleymane, à Monsieur OUEDRAGO Tidiane, Monsieur KOURSANGAMA Adama, à Monsieur DABIRE Thimoté, à Monsieur BAKO Dramane, à Monsieur YERBANGA Antoine, à Mademoiselle BOUSSIM Mariétou, pour les lectures et les corrections que vous aviez apportées. Je remercie également tous les agents du groupe APIDON, pour leur sympathie et d'avoir favorisé mon intégration rapide à la vie quotidienne du groupe.

Enfin, je tiens à remercier l'ensemble des étudiants de la promotion des Ingénieurs Statisticiens conomistes de 2011, ainsi que toute personne qui aurait contribué de près ou de loin à ma formation et la réalisation du présent mémoire.

Sommaire

Introduction 1

1 Cadre Théorique et Revue de la Littérature 5

2 Taxation, dynamique des agrégats macroéconomiques et MCS au Burkina Faso 19

3 Construction d'un MEGC pour le Burkina Faso 31

4 Résultats et recommandations 43

Conclusion 51

Annexes 52

Bibliographie 62

Table des matières 67

Sigles et Abréviations

APE Accords de Partenariat Économiques

BCEAO Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest

CES Constant Elasticity of Substitution

CET Constant Elasticity of Transformation

CRRA Constant Relative Risk Aversion

DGPSA Direction Générale de la Prospective et des Statistiques Agricoles

. et Alimentaires

ECG Équilibre Général Calculable

FAO Fonds des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

IDH Indice de Développement Humain

INSD Institut National de la Statistique et de la Démographie

IPH Indice de Pauvreté Humaine

IUTS Impôt Unique sur les Traitements et Salaires

MCS Matrice de Comptabilité Sociale

MEGC Modèle d'Équilibre Général Calculable

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

PIB Produit Intérieur Brut

PMA Pays les Moins Avancés

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

SCADD Stratégie de Croissance Accélérée pour le Développement Durable

TCEI Tableau des Comptes Économiques Intégrés

TDC Taxe Communale de Développement

TEC Tarif Extérieur Commun

TOFE Tableau des Opérations Financières de l'État

TRE Tableau des Ressources -Emplois

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

Table des figures

1.1

Les effets économiques d'une modification des taux de taxation

10

1.2

Règle de Ramsey

11

1.3

Courbe de Laffer

14

2.1

Poids des principales taxes en 2007

21

2.2

Evolution de l'indice de pauvreté humaine au Burkina Faso

22

2.3

Evolution de l'aide publique au développement au Burkina Faso

23

2.4

Répartition de l'aide publique au développement en 2008

24

2.5

Evolution de la balance commerciale

25

2.6

Evolution du surplus céréalier

26

2.7

Evolution de l'indice annuel des prix

26

3.1

Le flux de biens et des services

38

4.1

Impact sur les recettes de l'Etat et des entreprises

48

4.2

Impact sur le bien-être des ménages d'un choc négatif avec correction par l'Etat . . .

49

Liste des tableaux

2.1 Les différents régimes d'imposition au Burkina 22

4.1 Scénario 1 : Impacts sur les agrégats 45

4.2 scénario 2 : Crise et réponse de l'État 47

4.3 Scénario 1 : Impact sur l'activité des branches 57

4.4 Impact sur le revenu des ménages des différentes politiques fiscales 57

4.5 Impacts sur le bien-être des ménages des différentes politiques fiscales . . . 57

4.6 Impact d'une crise avec réponse de l'État sur le revenu des ménages 57

4.7 Impact d'une crise avec correction sur le bien-être des ménages 58

4.8 Matrice de la comptabilité sociale du Burkina Faso base 2007 58

4.9 MCS base 2007, suite 1 58

4.10 MCS base 2007, suite 2 59

4.11 MCS base 2007, suite 3 60

4.12 MCS base 2007, légende 61

Liste des Encadrés

Encadré 1 : Calibrage d'un fonction de type Stone Geary 56

Encadré 2 : Calibrage de la fonction d'Armington 58

Introduction

Contexte

Le Burkina Faso fait partie des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Son Indice de Développement Humain (IDH), publié annuellement par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le classait 177e sur 182 pays1 en 2009. Son économie est essentiellement basée sur l'agriculture, qui reste soumise aux aléas climatiques. De ce fait, la production intérieure fluctue au gré des conditions climatiques. Le pays a été secoué, la décennie passée, par deux crises alimentaires. La première crise, survenue en 2005, avait pour cause principale l'invasion des espaces agricoles par les criquets pélerins. La seconde crise alimentaire (2008) quant à elle, avait pour principale cause la baisse de l'offre mondiale de produits alimentaires.

Ces crises se sont traduites par une montée des prix des produits agricoles. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)2, l'inflation est due aux changements climatiques, à l'accroissement de la demande pour la production de biocarburants, à la sécheresse, à la hausse des prix de l'énergie et à la hausse de la demande interne des pays exportateurs. A ces crises alimentaires, s'ajoute la crise financière (crise des sub-primes), née aux États-Unis et qui s'est propagée à l'économie réelle. Cette crise, survenue en 2008, s'est transmise aux économies des partenaires financiers de l'économie américaine. Ces chocs combinés, en l'espace d'une décennie, posent de sérieux défis aux responsables de la politique économique du Burkina Faso.

Quelle politique de stabilisation faut-il mettre en oeuvre pour atténuer les effets récessifs de ces chocs exogènes sur une économie?

Au regard de ces crises survenues, l'État burkinabè a reconsidéré sa fonction de stabilisation de l'économie. Ainsi, des mesures d'urgence ont été prises dont l'annulation des taxes sur les produits essentiels importés.

1Rapport mondial sur le développement humain 2009, PNUD

2Voir "Soaring food prices : facts, perspectives, impacts and actions required" FAO, 2008.

Problématique

Depuis les années 1991, l'État burkinabè s'est engagé dans un vaste programme de réforme de l'économie. Ces réformes se sont traduites par des mesures de libéralisation de l'économie et du commerce, conditions favorables au développement de l'initiative privée. Malgré ces reformes, le secteur privé reste embryonnaire. En effet, la proportion d'emplois dans le secteur privé formel est de 13%3 contre 12,7%4 dans le public. L'État dispose traditionnellement de trois grands instruments de financements de ses dépenses : la politique monétaire, la politique fiscale et l'endettement.

Depuis 1994, avec la création de l'UEMOA, la politique monétaire, désormais conduite par la BCEAO, n'autorise plus le financement monétaire du déficit public. Quant à la politique d'endettement, la crise d'endettement a montré les limites de l'usage de cet instrument. Ainsi le gouvernement burkinabè a de plus en plus tendance à manipuler l'instrument fiscal pour financer les conditions d'une croissance auto-entretenue. L'exemple récent est l'instauration de la Taxe de Développement Communal (TDC)5en Février 2010 dont l'objectif est de doter les autorités municipales de ressources pour financer les activités de développement au niveau des communes. Il s'en est suivi de mouvements de grève de la part des populations dans plusieurs villes du Burkina Faso.

Les recettes fiscales servent au financement des dépenses publiques qui auraient un effet multiplicateur sur le revenu national. Or, le montant et la structure des taxes et des impôts perçus par le gouvernement ont des effets sur l'économie entière. Lorsqu'une taxe est introduite, les agents économiques sont obligés d'ajuster leurs comportements et ils consommeront des quantités différentes du bien taxé qu'en absence de taxation. Cet ajustement entraîne une réduction de bien-être6. Si le gouvernement burkinabè souhaite accroître les recettes fiscales par l'augmentation des taux d'imposition ou par l'élargissement de l'assiette fiscale (Taxe de Développement Communal par exemple), quels sont les effets attendus sur l'économie?

La question centrale qui se pose est donc la suivante : quels sont les impacts économiques des
politiques fiscales sur les variables "objectifs" de la politique économique au Burkina Faso?

3Annuaire Statistique 2008, INSD, Burkina Faso 4Annuaire Statistique 2008, INSD, Burkina Faso 5"La taxe est assise sur les véhicules à moteur immatriculés au Burkina Faso et sur les véhicules de même nature,

non soumis au régime de l'immatriculation, en circulation effective sur le territoire national", Code des Impôts,

Direction Générale des Impôts(2009), Burkina Faso 6Voir Anderson, 2003, p.274 pour plus de détails

Objectifs de l'étude

Cette section définit et précise les objectifs poursuivis par cette étude.

L'objectif général de cette étude est d'évaluer les impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè. Il s'agira particulièrement d'évaluer les effets des choix actuels en matière de fiscalité, d'anticiper les effets probables de l'introduction de nouvelles taxes, dans le but d'améliorer la prise de décision en matière de fiscalité au Burkina Faso. De manière spécifique, il s'agira de :

· établir les relations techniques entre la structure fiscale et les variables objectifs de la politique économique;

· simuler les effets de la politique fiscale suivie et envisagée par le gouvernement sur l'économie du Burkina Faso;

· proposer des mesures de relance de l'activité économique qui serviraient à l'élaboration de la Stratégie de Croissance Accélérée pour le Développement Durable (SCADD).

Hypothèses de recherche

Pour atteindre ces objectifs, les hypothèses de recherche suivantes ont été définies : Hypothèse1 un allégement fiscal atténue les effets des chocs exogènes sur l'économie burkinabè.

Hypothèse2 un accroissement des taux de taxation des intrants agricoles se traduit par une baisse de la production agricole.

Démarche méthodologique

La demarche adoptée dans ce mémoire comporte trois grandes articulations : une recherche documentaire, la construction d'une matrice de comptabilité sociale et d'un modèle de simulation. La simulation des impacts des politiques économiques répond à une méthodologie particulière. Les développements théoriques et les applications de ces méthodes sont nombreux. Ainsi, une recherche documentaire sur le sujet est indispensable et permettra d'élaborer une revue de littérature. La modélisation en équilibre général se fonde sur la structure des échanges entre les agents économiques sur les différents marchés de l'économie à une date donnée. Cette structure peut être résumée dans une matrice de comptabilité sociale (MCS). Dans cette étude, il sera construit une MCS à partir des données de la comptabilité nationale du Burkina Faso. L'effet de la modification d'une variable de l'économie est rarement isolé. Il est donc important de considérer dans l'analyse, toutes les interactions existant entre les agents au sein de l'économie. Ainsi, l'évaluation des impacts de la politique fiscale sur l'économie burkinabè nécessite-t-elle la spécification des relations existant entre les différents

secteurs et du comportement des marchés de façon générale. Le modèle de simulation utilisé dans ce mémoire est un Modèle d'Équilibre Général Calculable (MEGC).

Ainsi, le chapitre 1 propose un examen du cadre théorique et empirique des effets économiques des politiques fiscales. Cette analyse identifie l'analyse en équilibre général comme étant une approche qui permettrait d'atteindre l'objectif général de ce mémoire. Il conviendrait d'examiner la structure de l'économie du Burkina Faso (Chapitre 2) qui orientera la construction d'une Matrice de Comptabilité Sociale (MCS), outil indispensable de l'analyse en équilibre général. La construction du modèle de simulation (MEGC) est dès lors possible et fera l'objet du chapitre 3. Le chapitre 4 fournit les interprétations des principaux résultats et propose un ensemble de recommandation en vue d'améliorer la prise de décision.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC

Chapitre 1

Cadre Théorique et Revue de la

Littérature

Ce chapitre propose une approche théorique et empirique des effets de la politique fiscale sur une économie. L'approche théorique pose le problème de la nécessité d'une intervention étatique dans la sphère économique. Ce problème semble trouver une réponse à travers les enseignements de la théorie keynésienne1 parue dans les années 1930.

De plus en plus, la recherche s'est dirigée vers la recherche d'une intervention optimale. Les contributions de Ramsey et de Laffer dans la recherche d'une taxation optimale seront présentées dans ce chapitre. Du coté des applications pratiques, la littérature sur l'évaluation d'impact des politiques fiscales est riche et s'enrichie davantage du fait du développement rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication, développement qui autorise la construction de programme d'optimisation de plus en plus complexe. Il convient, avant d'entamer l'analyse théorique (sections 4 et 5), de rappeler brièvement l'historique de la taxation (section 1), de proposer une définition des mots clés (section 2) et de spécifier les différentes fonctions de l'impôt (section 3). La revue de littérature empirique fera l'objet de la dernière section de ce chapitre.

1.1 Historique de la taxation2

L'instauration d'une taxe apparaît concomitamment avec la civilisation égyptienne en 3500 avant JC. A l'époque, le souverain ne disposait pas de ressources suffisantes pour couvrir les besoins nécessaires de ses prêtres et de son armée. Ainsi, les dirigeants ont eu recours à la taxation pour mobiliser les ressources. En absence de monnaie, la taxe était payée en

1Voir "The General Theory of Employment, Interest, and Money", John Maynard Keynes (1935) 2Voir "History of economic analysis" Schumpeter, 1954

nature. Chaque famille devrait apporter une proportion fixe de sa production au roi (20% en Egypte, 5% dans le royaume de Sumer en Mésopotamie).

Athènes et Rome vont plus loin en taxant les transactions économiques comme les ventes de terre, d'esclaves et l'imposition des importations. Ils ont tenté plusieurs fois d'instaurer des taxes sur le capital. Durant ces années, la taxe était levée sur la population paysanne. Au fil des années, des groupes d'individus initiaient des négociations avec les autorités pour obtenir des privilèges fiscaux. Dans plusieurs pays, est né un principe consensuel : toute nouvelle taxe doit être agréée par les citoyens. L'exemple le plus connu est celui de l'Angleterre. En 1215, aucune taxe ne devait être levée sans le consentement du Parlement.

Le système fiscal n'a pas subi de grande modification durant la révolution industrielle. Dans le but de mobiliser des ressources, les tats multipliaient les taxes sur des biens spécifiques. En Angleterre et dans la plupart des pays européens, le désir de disposer de ressources pour financer les guerres, a incité les tats à créer le premier impôt moderne sur le revenu. Cependant, cet impôt avait disparu avec la fin de la guerre.

Au XIXe siècle, l'influence croissante des idées libérales sur les vertus du libre commerce a entraîné une baisse des droits de douanes. Pour combler cette baisse, le Premier Ministre de l'Angleterre, Robert Peel a rétablit l'impôt sur le revenu en 1842. Les autres pays ont adopté l'exemple anglais lorsque le désir de promouvoir le bien-être collectif devenait fort. Mais les taux de taxation étaient faibles. L'alourdissement des impôts au XXème était dû à deux principaux facteurs : les deux guerres mondiales et l'émergence d' tats modernes poursuivant l'intérêt collectif. Durant chaque guerre, les dépenses militaires augmentaient considérablement atteignant près de 50% du revenu national dans certains pays. Certains

tats ont financé ces dépenses par l'endettement. D'autres par contre ont opté pour une augmentation des impôts. Si l'on s'attendait à un allégement fiscal dans les périodes d'après guerres, ceci n'a été constaté qu'après la première guerre mondiale. La fin de la seconde guerre a coïncidé avec l'émergence d' tats paternalistes qui poursuivaient des objectifs plus socialistes comme l'instauration de système de sécurité sociale, de système de retraite, etc. Ces reformes se sont traduites par un accroissement des dépenses à caractère social. La TVA a été introduite en 1950 en France. Elle est devenue le principal instrument de la politique fiscale dans plusieurs pays développés, exception faite des tats-Unis.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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1.2 Définition des Concepts

1.2.1 Fiscalité et Politique fiscale

Le terme fiscalité vient du latin «ficus» qui signifie petite corbeille en osier que les Romains utilisaient pour recueillir de l'argent. Du terme fiscalité est né également le mot fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques chargées de la gestion de l'impôt. Il existe plusieurs définitions de l'impôt. La définition retenue ici est celle proposée par MEHL et BELTRAME3 (1984) :«l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique». A travers cette définition, on peut identifier les caractéristiques essentielles de l'impôt dans sa conception moderne. On distingue la notion de prélèvement, le caractère obligatoire, la capacité contributive et l'absence de contrepartie de l'impôt. Cette dernière caractéristique distingue les impôts des taxes. Dans cette analyse les dénominations «impôt» et «taxe» seront utilisées indifféremment pour designer les sommes collectées par les pouvoirs publics auprès du contribuable qu'elles soient avec ou sans contreparties.

La politique fiscale regroupe l'ensemble des dispositions mises en oeuvre par l'État pour collecter les impôts et les taxes. Elle doit définir la base imposable et les différents taux d'imposition et de taxation.

1.2.2 L'évaluation d'impact

Un projet, un programme ou une politique économique est sensé influencer la réalisation d'un objectif fixé. L'impact d'un projet ou d'un programme est mesuré par ses effets significatifs sur les variables objectifs de la politique économique telles l'inflation, le chômage, la croissance économique, la réduction de pauvreté, etc. Les méthodes d'évaluation d'impact cherchent à quantifier la contribution marginale du projet (programme) au bien-être national. Ces méthodes sont fondées sur la comparaison entre deux situations : la situation sans le projet et la situation avec le projet. Le problème de l'évaluation d'impact est la recherche d'un contrefactuel, ce dernier étant au niveau individuel par exemple, l'individu n'ayant pas bénéficié du projet et possédant les mêmes caractéristiques qu'un autre ayant bénéficié du projet. Au niveau macroéconomique, les méthodes d'évaluation d'impact nécessitent la mise en relation des différents secteurs et agents de l'économie (EGC), car les choix individuels de consommation ou de production ont une influence sur toute la sphère économique.

3MEHL et BELTRAME, "Science et techniques fiscales", 1984

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1.2.3 Modèle d'Équilibre Général Calculable (MEGC)

Les modèles EGC sont des représentations simplifiées de l'activité économique d'un pays ou d'une région intégrant tous les secteurs d'activités, tous les marchés, et les composantes macroéconomiques telles que le budget du gouvernement, l'investissement et l'épargne, la balance des paiements. Il s'agit d'une modélisation de toutes les interactions existant entre les agents économiques, au sein d'une économie. Un modèle d'équilibre général calculable (MEGC) est un modèle d'équilibre général : il prend en compte l'ensemble de l'économie et il détermine les prix relatifs sur tous les marchés. Un MEGC est un modèle calculable : il permet une analyse quantitative de problèmes économiques qui sont parfois délicats à étudier sur la seule base d'une modélisation théorique. Les modèles EGC peuvent être utilisés pour simuler les impacts des changements de politique (impôt, budget, politique commerciales, évolution technologique) et les impacts des chocs exogènes (taux de change, prix internationaux, chocs climatiques) sur les différents agrégats d'une économie.

1.3 Fonctions de l'impôt et justification de l'interventionnisme

1.3.1 Les fonctions de l'impôt

Trois types de fonctions sont essentiellement dévolus à l'impôt : une fonction financière, une fonction économique et une fonction sociale. La mobilisation des ressources financières pour alimenter le budget de l'État est le premier but de l'impôt. Ces ressources assurent le financement des fonctions régaliennes de l'Etat (justice, défense nationale, services publiques).Dans les pays en développement comme le Burkina Faso, ce rôle classique de l'impôt est encore prépondérant (SAWADOGO et al, 2007). Au-delà des fonctions régaliennes de l'État (justice, police, armée, etc), l'État peut être un acteur économique influant. A titre d'exemples, on peut citer les incitations fiscales visant la promotion des investissements, les subventions des entreprises, l'orientation de la consommation, la relance de l'économie en cas de récession. Enfin, Le libre jeu du marché peut engendrer et entretenir des inégalités. En taxant les individus les plus aisés sur le plan financier et en procédant à des redistributions aux couches les plus défavorisées, l'État par la politique fiscale, atténue les inégalités. Il faut noter que ces trois fonctions peuvent être conflictuelles. En effet, le rendement financier de l'impôt pourrait être réduit, si les autorités procèdent à une exonération d'impôts au profit de certains contribuables ou sur certains produits. Ces exonérations sont définies par rapport à l'objectif social ou économique. Le «dosage» de la politique fiscale selon ces trois fins sera fonction de l'orientation politique des responsables chargés de la conduite de la politique économique.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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1.3.2 Fondement de l'interventionnisme étatique

La révolution keynésienne5 a mis en lumière la primauté de l'action publique dans la régulation des activités économiques. La défaillance du marché, comme une entorse aux conditions de maximisation du bien-être économique, est à la base de certains de ces arguments. On distingue cinq groupes6 d'arguments en faveur de l'intervention de la puissance publique dans l'activité économique :

· la défaillance des marchés due principalement à l'existence d'externalités, de biens publics, de rendements croissants, d'asymétries informationnelles, etc;

· les inégalités et la pauvreté qui nécessite une intervention publique;

· l'égalisation des chances par la promotion de l'éducation, la santé, une alimentation saine qui garantissent une participation individuelle aux activités économique et sociales;

· le paternalisme : l'État doit se comporter comme le «père» des citoyens et ainsi préserver leur bien-être (lutte contre l'abus d'alcool et de la drogue, retraite obligatoire, etc).

· la protection des générations futures par la conservation des ressources environnementales. Mais l'action publique n'a pas seulement que des avantages, elle modifierait probablement la formation des équilibres sur les marchés, équilibres qui constituent la manifestation des choix individuels. Le paragraphe suivant analyse les effets économiques d'une intervention publique par la fiscalité.

1.3.3 Les effets économiques de la fiscalité

Il est logique de croire qu'un agent économique qui paie un impôt ajustera son comportement. L'individu peut jouer au «passager clandestin», ce qui lui permet de bénéficier des services publics «gratuitement». Il peut aussi modifier son comportement pour réduire la charge fiscale. Les ajustements que l'individu peut opérer concernent la répartition de son temps total entre le travail et loisir et le partage de son revenu entre l'épargne et la consommation.

En ce qui concerne l'arbitrage entre le travail et le loisir, un impôt sur le revenu des travailleurs a deux effets principalement : un effet de substitution et un effet revenu. Lorsque l'individu paie des impôts, chaque heure de travail rapporte moins en termes de revenu net, ce qui,toutes choses égales par ailleurs, accroît la valeur relative du loisir. In fine, l'agent économique réduira son offre de travail (effet substitution). Par contre, la baisse du revenu disponible qu'implique un impôt, peut inciter l'individu à offrir plus de travail dans l'objectif de combler cette réduction du revenu (effet revenu). Ainsi, l'impact d'une taxation du revenu sur l'offre de travail dépendra de l'ampleur relative de ces deux effets. Si l'effet de

5Voir "The General Theory of Employment, Interest, and Money", John Maynard Keynes (1935) 6Voir «Tax and Development», Robin Burgess and Nicholas Stern (1993)

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
9

substitution l'emporte sur celui de revenu, l'impôt se traduit par une baisse de l'offre de travail. Par contre si l'effet revenu l'emporte sur celui de substitution, l'imposition engendre une hausse de l'offre de travail.

L'arbitrage entre l'épargne et la consommation, c'est-à-dire le choix entre la consommation présente et celle de demain, trouve son fondement microéconomique dans la théorie de cycle de vie de Modigliani7. L'épargne d'aujourd'hui finance les dépenses de consommation de demain selon les prédictions de cette théorie. Formellement, on considère un individu vivant sur deux périodes : jeunesse et vieillesse. A la première période, l'individu tire ses revenus de son travail et il en consacre une partie pour financer les dépenses de la seconde période. Si l'État introduit une taxation du revenu de l'agent, on aboutira à une double imposition car le revenu de la seconde période (qui est taxé) n'est autre que le fruit de l'épargne du revenu de la première période (qui est également taxé). Cette double imposition peut décourager l'épargne.

Les effets attendus d'une modification des taux de taxation peuvent être résumés à travers le graphique 1.1.

FIG. 1.1 - Les effets économiques d'une modification des taux de taxation

Grosso modo, une modification des taux de taxation agit directement sur les ressources de l'État, influence au niveau microéconomique l'efficacité de la répartition des ressources et au niveau macroéconomique, modifie le volume de la production et de l'emploi.

Pour ces différents effets, on se pose la question de l'existence d'une taxation optimale. C'est l'objet de la section suivante.

7Voir "The Life-Cycle Hypothesis of Saving: Aggregate Implications and Tests" Albert Ando and Franco Modigliani, The American Economic Review, 1963

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
10

1.4 Vers une taxation optimale

La recherche sur la taxation optimale est un sujet qui préoccupe plus d'un chercheur. Une taxation est optimale si elle permet d'atteinte l'objectif social d'efficience et la justice sociale. Cette partie aborde dans un premier temps, la règle de Ramsey comme une condition garantissant l'efficience d'un système de taxation. Ensuite, on abandonnera la question d'efficience définie par la règle de Ramsey pour rechercher la justice sociale de la taxation. On terminera cette section par l'examen de la courbe de Laffer comme une contrainte sur les sommes que l'État peut collecter par manipulation des taux d'imposition.

1.4.1 La taxation efficiente : la règle de Ramsey

Les taxes accroissent les prix des biens et services taxés. Ceci modifie les choix des contribuables entraînant des inefficacités. Une taxe est efficiente si elle minimise la perte encourue du fait d'une charge excessive.

FIG. 1.2 - Règle de Ramsey

Ramsey en 1927, propose une solution au problème de recherche d'une règle efficiente, connue sous le nom de «règle de Ramsey». La règle de Ramsey implique que le taux d'imposition doit être élevé sur les biens dont l'élasticité prix de la demande est faible. S'il existe un bien dont l'élasticité prix de la demande est nulle, alors l'impôt doit concerner essentiellement ces biens. La logique derrière la règle de Ramsey est que la perte marginale due à un accroissement de la charge fiscale doit être identique sur tous les marchés. Si la demande d'un bien est élastique, la réponse à une augmentation de la charge fiscale (effet substitution) est importante. Dès lors, pour rétablir l'égalisation avec les biens faiblement élastiques, il faut définir des taux d'imposition bas sur ces biens élastiques.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
11

Supposons qu'un impôt soit levé sur deux biens A et B. L'objectif est de minimiser la charge totale de la taxe sur les deux biens lorsqu'on cherche à collecter un montant donné R. Sur un marché à deux biens, la taxation est efficiente lorsque les taux tA et tB minimisent la somme des charges fiscales sur les deux marchés. La règle de Ramsey est la solution du programme

suivant :

{1 }

Min 2EAPAQAt2 A + 1 2EBPBQBt2 B

sc : R = tAPAQA + tBPBQB

Où Ei désigne l'élasticité de la demande sur le marché du bien i. La résolution de ce programme fournit la règle suivante :

tA

=

tB

EB
EA

 

Cette règle implique que la taxation optimale est celle qui est inversement proportionnelle à l'élasticité de la demande du bien taxé.

La portée pratique de la règle de Ramsey est limitée du fait de l'existence d'une asymétrie d'information entre les contribuables et les autorités responsables de la politique fiscale. Cette asymétrie concerne la possibilité de substitution au niveau individuel et les intentions des individus. Malgré ces limites, la règle de Ramsey reste utile dans l'étude de l'objectif social d'efficience.

1.4.2 L'optimalité au sens de l'équité

Dans cette section, l'intérêt porte sur l'examen de la justice sociale en matière d'imposition. L'équité est un concept difficile à cerner. C'est une notion polysémique et ses incidences ne sont pas toujours claires. La littérature identifie plusieurs principes d'équité en matière de fiscalité. On distingue8 :

la progressivité de l'impôt

La justice sociale en matière d'impôt est souvent associée à la progressivité de l'impôt. La progressivité se définit en termes de taux moyen d'imposition. Soit R le montant payé par l'individu en guise d'impôt et Y le revenu total de l'individu avant toute imposition, le taux moyen de taxation est défini de la manière suivante :

tmoyen =

Impot R

Revenu total Y

Dès lors, un impôt sera dit localement progressif si le taux moyen d'imposition est croissant
avec le revenu et régressif lorsque le taux moyen décroît avec le revenu. L'impôt est propor-
tionnel lorsque le taux moyen d'imposition est fixe. En instituant un impôt progressif, les

8Voir Hillman L. Arye (2009), «Public finance and public policy»

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12

pauvres payeront une proportion faible de leur revenu et les riches une proportion élevée. Ceci est sensé contribuer à la réalisation de l'objectif social d'équité. Mais cette approche nécessite une définition de la notion de justice sociale.

la capacité contributive

Alternativement, on peut utiliser le principe de la capacité contributive comme critère de choix d'un impôt socialement équitable. Le principe de la capacité contributive requiert seulement que les individus les plus riches paient plus d'impôts. Avec les notations précédentes on peut définir le taux marginal d'imposition de la façon suivante :

tmarginal =

8R
8Y

 

Il suffit que le taux marginal d'imposition soit positif pour que l'impôt soit défini en fonction de la capacité contributive des contribuables. Ce qui est le cas, que l'impôt soit progressif, régressif ou proportionnel.

le principe d'égalité de sacrifice

Ce principe est dû à John Stuart Mill9 qui, en 1848 associait «l'égalité de taxation>> à «l'égalité de sacrifice>>. L'instauration d'une taxe entraînant une perte d'utilité, le principe d'égalité de sacrifice voudrait que la perte totale d'utilité associée à un impôt soit identique pour tous les contribuables. Ce principe dépend donc de la forme de la fonction d'utilité des contribuables. La connaissance de l'indice d'aversion au risque pour une fonction d'utilité du type CRRA10, suffit à déterminer la nature de l'impôt à appliquer11. Le problème se complique lorsque les utilités des individus sont différentes ou qu'elles ne sont pas du type standard. Une autre approche du problème de choix de la structure fiscale est fournie par la courbe de Laffer.

1.4.3 La courbe de Laffer

La courbe de Laffer remet en cause l'idée selon laquelle, une hausse des taux d'impôts se traduirait par une hausse incontestée de la recette fiscale. C'est du reste l'effet attendu si il existe un lien linéaire entre le taux d'impôt et la recette fiscale. En réalité, l'augmentation des taux d'imposition influence l'arbitrage entre le travail et le loisir. Pourquoi les employés ou les entrepreneurs se donneront beaucoup de peine à travailler si l'État récupérera une

9Voir "History of economic analysis" Schumpeter, 1954

10Constant relative risk aversion, voir Romer, "Advanced macroeconomics" (2001, pp. 48) pour plus de détails 11si la constante d'aversion au risque relatif est égale à l'unité pour tous les individus, alors le principe d'égalité de

sacrifice est identique à un impôt progressif ; si par contre l'indice d'aversion au risque relatif est inférieur à l'unité, ce principe nécessite un impôt régressif et un impôt proportionnel dans le cas unitaire.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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grande proportion du revenu issu du travail? Selon Laffer, des taux d'imposition élevés inciteront les individus riches à embaucher des comptables et des avocats dans le but de réduire la charge fiscale. De plus, des taux de taxation élevés entraîneraient une migration des individus vers les zones oil la charge fiscale est faible. Symétriquement, des bas taux d'imposition inciteraient les employés tout comme les employeurs à créer plus de richesses.

FIG. 1.3 - Courbe de Laffer

La logique de la courbe de Laffer

L'idée de base de la courbe de Laffer est qu'il existe deux taux pour lesquels la recette fiscale est nulle. Il est évident que la recette sera nulle si le taux d'imposition l'est aussi. Mais il existe un autre taux qui engendrerait une recette fiscale nulle. C'est le taux de 100%. Si le gouvernement doit récupérer tout le revenu issu du travail, l'individu préférera ne pas travailler et il n'existera donc pas de revenu à imposer. La seconde idée vient du fait que, entre les taux de 0% et 100%, il existe plusieurs couples de taux qui procurent une même recette fiscale :

· un taux faible appliqué à une base fiscale large et

· un taux élevé qui sera appliquée à une base rétrécie.

Ces deux idées sont résumées par le graphique qui illustre la relation entre le taux d'imposition et les recettes fiscales, baptisé «courbe de Laffer»(figure 1.3).

les enseignements de la courbe de Laffer

Quels enseignements peut-on retenir de la courbe de Laffer sur la conduite de la politique fiscale? Laffer (2008) identifie six principes qui doivent guider les gouvernements dans la définition d'un régime fiscal.

1. lorsqu'on taxe plus un bien, on y gagne moins et lorsqu'on taxe moins un bien, on y gagne plus;

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC

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2. un meilleur système de taxation doit aider les pauvres à s'enrichir plutôt que d'appauvrir les riches;

3. lorsque le taux d'imposition est élevé, les dommages économiques sont élevés et les gains d'une réduction de ce taux sont suffisamment élevés;

4. si le taux d'imposition est trop élevé, les recettes fiscales diminuent;

5. un régime fiscal efficient doit privilégier une base large et un taux faible;

6. et les capitaux se dirigent vers les paradis fiscaux.

1.5 De la théorie à la pratique

Cette section fournit une revue de littérature sur l'évaluation empirique des effets économiques de la politique fiscale et des modèles EGC. Il s'agit notamment des vérifications empiriques d'hypothèses de recherche menées par un certain nombre d'auteurs. Le choix des études de référence est guidé par le souci de benchmarking de travaux d'évaluations d'impacts des politiques économiques conduits dans certains pays.

La littérature sur l'évaluation d'impact des politiques économiques est aussi vaste que variée. En effet, les méthodes d'analyse ont connu une évolution qui est dictée par le progrès et l'émergence de programmes numériques d'optimisation, la mise au point de nouvelles méthodes économétriques et le progrès du savoir économique en général.

1.5.1 Les modèles EGC

Walras12 en 1990, propose la description d'une économie à un moment donné, comme étant la solution d'un système d'équations simultanées représentant la demande des consommateurs et l'offre des entreprises dans un environnement concurrentiel. Mais il n'a pas fournit une démonstration de l'existence d'une solution à un tel système d'équations. Cette démonstration a été proposée par Arrow et Debreu13(1954) pour une économie compétitive. Les travaux de Johansen (1960) jettent les bases des premiers modèles EGC, avec pour cadre spatial d'application, les pays développés. Compte tenu des hypothèses de concurrence pure et parfaite que supposent ces modèles, ils ont été qualifiés de modèles ECG «walrasiens». Les critiques apportées à ces modèles et à la théorie néoclassique en général ont autorisé une évolution vers des modèles intégrant des hypothèses beaucoup plus réalistes en admettant par exemple les dysfonctionnements des marchés (Thiessen, 1998). Il a fallu attendre 1978, pour que les auteurs adaptent la nouvelle trouvaille aux pays en développement avec l'étude

12Voir "History of economic analysis" Schumpeter, 1954

13Voir "Existence of an Equilibrium for a Competitive Economy", Kenneth J. Arrow; Gerard Debreu, 1954

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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menée par Adelman et Robinson (1978) pour la Corée du Sud. Il sera présenté ici, des applications empiriques récentes sur l'évaluation d'impacts de politiques fiscales et sur l'usage d'un MEGC dans le cadre de pays en développement.

Les contributions de Decaluwé aux applications des modèles EGC dans les pays en développement sont nombreuses. Ces travaux concernent le rationnement du crédit au Rwanda (1993), les chocs externes en Cote D'Ivoire (1995), la libéralisation du commerce au Sénégal (2005), la migration au Maroc (2008), l'éducation et la pauvreté au Vietnam (2008), le marché du travail en Afrique du Sud (2009), pour ne citer que ceux-ci. Ces articles ont un point en commun : la modélisation en EGC. Le cas du Bénin a retenu notre attention.

La crise économique et financière des années 1980 a conduit l'État béninois à appliquer une série de réformes économiques dans le but de rétablir les déficits publics et externes causés par la crise. Les reformes de la politique commerciale, reformes jugées prioritaires, concernent un désarmement douanier accompagné d'une taxe compensatrice sur les biens vendus sur le marché domestique. Decaluwé, dans un article publié en 2008, analyse les effets de ces reformes à l'aide d'un modèle EGC. Ce modèle s'écarte des modèles néoclassiques puisqu'il intègre une possibilité de sous emplois des facteurs (chômage). Les simulations réalisées montrent que, les reformes de la politique commerciale seront plus bénéfiques aux ménages résidents en milieu urbain mais, contribuera à empirer la situation des ménages ruraux.

Dans le cadre des négociations des Accords de Partenariat Économique entre l'Union Européenne et les pays ACP, est né le souci de mesurer ou de comprendre les effets probables de ces accords de libre échange sur le bien-être des populations africaines. Ainsi la Direction Générale de la Prospective et des Statistiques Agricoles et Alimentaires (DGPSA) a t'elle mit en oeuvre un modèle EGC pour simuler les effets probables de ces accords sur l'économie du Burkina Faso. Ce modèle met l'accent sur le secteur agricole, secteur qui a fait l'objet d'une désagrégation en 18 sous secteurs dont 13 secteurs relevant de la production végétale. Les données utilisées proviennent essentiellement de la MCS construite par la DGPSA en 2000. Les résultats montrent que les APE bénéficieront à toutes les catégories de ménages de pris ensemble, mais au niveau individuel, il y aura certainement des perdants. Par contre, l'État supportera une baisse de ses revenus. D'un point de vue général, les APE entraîneront une baisse du PIB réel.

De ces travaux, il ressort que la modélisation en ECG est un outil puissant d'évaluation d'impact de politiques économiques. Ces modèles n'exigent pas l'existence de séries statistiques longues pour la détermination de ses paramètres. Pour une année de référence donnée, il suffit de renseigner une Matrice de Comptabilité Sociale qui résume l'ensemble des flux

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
16

économiques existant entre les agents économiques sur les différents marchés. Sur le plan théorique, la supériorité des modèles EGC a été démontrée par Borges (1986).

1.5.2 La recherche empirique sur les effets des politiques fiscales

L'évasion fiscale est l'une des problématiques à l'ordre du jour dans les pays en développement, compte tenu de la pauvreté et de la nécessité pour l'État de financer les services sociaux de base. Simultanément, les recettes douanières constituent une source de financement des dépenses publiques, négligeable dans les pays de l'OCDE (1% des recettes de l'État) mais importante dans les pays à faibles revenus (22% des recettes de l'État). Ainsi, Bouet et Roy (2008) ont mit en exergue, dans le cas de trois pays africains, le Kenya, la Mauritanie et le Nigeria, les influences de la protection du commerce sur le phénomène d'évasion fiscale. Le choix de ces trois pays africains est dicté par le fait qu'ils sont les plus dépendants des recettes douanières.

A partir des données du commerce extérieur MAcMAP des années 2001 et 2004, les auteurs spécifient un modèle de panel en trois dimensions : le temps, les produits et les partenaires. En contrôlant pour les effets fixes au niveau temporel, produit et partenaire, les auteurs établissent les effets de la protection douanière : les résultats du modèle montrent un impact significatif et robuste des tarifs douaniers sur l'évasion fiscale dans le cas du Kenya et du Nigeria. Dans le cas de la Mauritanie, les résultats indiquent une faible relation non significative entre la protection douanière et l'évasion fiscale.

Cet article fournit des bases pour conjecturer les effets des tarifs douaniers. La manipulation des taux, notamment la hausse des taux de taxation du commerce extérieur accroît le phénomène d'évasion fiscale, source d'inefficience et d'inégalités. Cependant, les résultats de l'article sont critiquables par rapport à la méthode utilisée. En effet, il est vraisemblable que l'alourdissement de la protection douanière modifiera le comportement de demande des agents privés, qui par effet retour agira sur l'engouement devant les produits importés. In fine, il est probable que les résultats de cette étude, bien qu'ayant contrôlé pour un certain nombre de phénomènes, prennent une autre direction que celle trouvée par les auteurs.

L'évaluation des effets de la politique fiscale peut être appréhendée en comparant deux économies similaires dans deux situations différentes, la nuance venant essentiellement dans la conduite de politiques fiscales non similaires. C'est cette optique qu'envisage Robles, qui, dans un article publié en 2009, étudie une économie dans laquelle les responsables de la politique fiscale ne sont pas en mesure de conduire une politique fiscale adéquate et compare cette économie à une autre similaire mais qui en a la capacité d'appliquer une politique

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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fiscale adaptée. tant données deux économies similaires, on suppose qu'une des économies ne peut pas mettre en oeuvre une politique fiscale parfaite alors l'autre en a la possibilité, la question centrale posée par l'auteur est la suivante : les agrégats d'équilibre (FIB, productivité globale des facteurs, taille moyenne des entreprises, les salaires, etc.) de ces deux économies sont-ils différents? Et si la réponse est affirmative, quelle est l'ampleur de ces différences? Pour répondre à ces questionnements, l'auteur développe un modèle d'équilibre général compétitif, dans lequel la conduite d'une politique fiscale imparfaite agit sur l'équilibre macroéconomique à travers deux canaux principaux. Non seulement, elle crée une distorsion au niveau de la production optimale aussi longtemps que la probabilité de fraude fiscale est liée à la taille de l'entreprise, mais encore, elle engendre une sous offre de biens publics qui est un complément à la productivité des entreprises. La modélisation de l'économie étudiée suppose un tat bénévole, qui met en oeuvre une fiscalité neutre et cherche à obtenir une consommation globale optimale, la seule contrainte étant la technique de mise en oeuvre de la politique fiscale. Le calibrage du modèle d'équilibre général, les simulations menées par l'auteur permettent de relever les résultats suivants : dans l'économie ayant des difficultés de mise en oeuvre d'une politique fiscale non génératrice de distorsion, l'équilibre macroéconomique se traduit par une baisse du revenu global de 12%.

Bien que l'auteur ait eu le mérite d'avoir intégré la production de biens publics dans les modèles EGC, l'agrégation à l'extrême des secteurs, des activités et des biens, a de forte chance de masquer certains secteurs moteurs de l'économie, ce qui constitue une limite fondamentale aux résultats de cette étude.

L'examen du cadre théorique a permis une compréhension détaillée des canaux de transmission probables des effets des politiques fiscales. Au niveau individuel, la théorie économique sur la taxation prévoie un ajustement des comportements des agents suite à la manipulation de l'instrument fiscal par l' tat. Le sens et l'ampleur des ajustements dépendront du jeu des forces en présence, lesquelles ne peuvent être mises en exergue qu'au travers un modèle d'équilibre général. C'est du reste l'optique suivie par certains chercheurs, dont une lecture simplifiée des principaux résultats est fournie par la revue de littérature. Vue la complexité des canaux de transmission des politiques fiscales sur une économie, ce rapport considère que les modèles ECG sont mieux indiqués pour de telles évaluations. Ces modèles reposent sur la structure l'économie du pays d'intérêt à une période donnée. C'est ainsi que le chapitre suivant propose une description de l'économie du Burkina Faso.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
18

Chapitre 2

Taxation, dynamique des agrégats

macroéconomiques et MCS au Burkina

Faso

Le chapitre précédent a identifié la modélisation en équilibre général comme étant la plus appropriée pour atteindre l'objectif général de ce mémoire. Comprendre et modéliser les différents secteurs nécessitent une description détaillée de ces derniers. Les tendances lourdes de l'économie doivent être identifiées et explicitées car ce sont elles qui guideront la formulation des hypothèses de travail. En absence de cette analyse descriptive, le modèle aura peu de chance de traduire la réalité économique du pays. C'est ainsi que ce chapitre se propose d'analyser la structure de l'économie du Burkina Faso. A un moment donné, une économie peut être décrite dans son ensemble à travers une matrice de comptabilité sociale. Pour être utile, cette matrice doit être la plus récente possible afin de refléter la situation actuelle de l'économie. Un des atouts de ce mémoire est qu'il répond à cette exigence. La première section propose une brève description du système fiscal du Burkina Faso alors que la seconde section appréhende l'évolution de quelques agrégats économiques. Les étapes de la construction de la matrice de comptabilité sociale sont présentées dans la section 3.

2.1 Description du système fiscal du Burkina Faso

Dans cette partie, seront examinés les caractéristiques du système fiscal burkinabè1 et les différents régimes d'imposition existant au Burkina Faso.

'Pour plus de détails voir " Précis de droit fiscal burkinabè " : SAWADOGO F.M. et al (2007)

2.1.1 Caractéristiques du système fiscal burkinabè

Les traits saillants du système fiscal du Burkina Faso seront étudiés dans cette section. Il s'agit notamment :

d'un système fiscal essentiellement déclaratif

Le système fiscal burkinabè est caractérisé par le «principe de déclaration contrôlée». Le contribuable doit indiquer les éléments de sa propre imposition et le payer auprès des services des impôts. C'est après que le fisc intervient pour vérifier la sincérité et l'exactitude de la déclaration. C'est sur la base de cette déclaration que l'impôt est liquidé.

du choix de l'imposition cédulaire

Les responsables de la politique fiscale doivent effectuer un choix entre l'imposition cédulaire et celle unitaire. L'imposition unitaire oil synthétique permet de prendre en compte la situation financière globale de l'individu, c'est-à-dire l'ensemble des revenus et des charges familiales du contribuable. L'avantage d'un tel système est de favoriser la prise en compte de la capacité contributive réelle des agents et apparaît plus équitable. Sa mise en oeuvre nécessite des ressources humaines en qualité et en nombre suffisant. Ce système sophistiqué est le fait des pays développés et est difficile d'application dans un pays en développement comme Burkina Faso. C'est du reste ce qui justifie le choix opéré par les responsables chargés de la conduite de la politique fiscale, celui de l'imposition cédulaire. Suivant l'imposition cédulaire, les impôts ne sont pas définis sur la situation d'ensemble, mais sur chaque composant de cette situation. Ainsi, à chaque composante de revenu taxable correspond une cédule d'impôt biens définies. Les inconvénients d'un tel système sont multiples : l'absence de progressivité ou l'iniquité de la progressivité, la non prise en compte des charges familiales ou la prise en compte double voire multiple.

d'un système fiscal dominé par les impôts de consommation

Il s'agit notamment de la TVA et des droits de douanes. Cette caractéristique du système fiscal est en adéquation avec la structure de l'économie burkinabè. En effet, l'économie du Burkina Faso reste marquée par:

· un faible tissu industriel : le commerce est essentiellement basé sur l'achat-revente;

· l'agriculture burkinabè occupe plus de 87%2 de la population et contribue pour environ 35%3 au FIB en 2006. Ce secteur, dans la réalité ne paie aucun impôt sur les revenus agricoles.

2Recensement Général de l'Agriculture, INSD, 2006
3Recensement Général de l'Agriculture, INSD, 2006

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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Dans ce cas l'impôt sur le revenu aura une faible rentabilité du fait que le revenu agricole n'est pas imposé.

FIG. 2.1 - Poids des principales taxes en 2007

Les impôts sur les revenus représentent seulement 22% des recettes totales tandis que les impôts sur les biens et services4 constituent la moitié des recettes (confère 2.1). Aussi la taxation de porte constitue une source non négligeable de financement du budget de l'Etat. Elle représentait 18% des recettes totales en 2007.

d'un système fiscal en pleine évolution

L'environnement économique et social n'est pas statique. Il est évolutif. Et la fiscalité est influencée par cet environnement. En plus, le processus d'intégration sous régionale dans le cadre de l'UEMOA comporte des critères d'harmonisation en matière de fiscalité comme le tarif extérieur commun (TEC). Ainsi le système fiscal burkinabè doit-il s'adapter aux prescriptions de l'UEMOA.

2.1.2 Les différents régimes d'imposition

Il existe trois régimes d'imposition au Burkina Faso :

· le régime normal (RN)

· le régime simplifié d'imposition (RSI)

· et la contribution du secteur informel (CSI)

Le tableau suivant fournit la classification des entreprises selon le régime d'imposition, les critères de classification étant la nature de l'activité et le chiffre d'affaire annuel réalisé ou anticipé.

4Les impôts sur les biens et services sont constitués pour l'essentiel de la TVA

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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TAB. 2.1 - Les différents régimes d'imposition au Burkina

Nature des opérations Chiffre d'affaire Annuel Régimes

- Achat- revente

- Ventes à consommer sur place

- Fourniture de logement CATTC = 50 millions RN

-Travaux immobiliers travaux publics 50 millions > CATTC = 30 millions RSI

-Exploitants agricoles, CATTC < 30 millions CSI
- Planteurs,

- Éleveurs,

- Pécheurs

CATTC = 25 millions RN

Autres opérations 25 millions > CATTC = 15 millions RSI

CATTC < 15 millions CSI

CATTC = 25 millions RN

Opérations simultanées 25 millions > CATTC = 15 millions RSI

CATTC < 15 millions CSI

Commissionnaires en douane quelque soit le chiffre d'affaire RN

Source : Code des Impôts 2009, Direction Générale des Impôts, Burkina Faso

2.2 Evolution de principaux agrégats de l'économie du Burkina Faso

2.2.1 Un pays "pauvre" fortement dépendant de l'aide publique

En définissant la catégorie des Pays les Moins Avancés (PMA) en 1971, la communauté internationale a reconnu que certains pays souffraient d'handicaps structurels, qui risqueraient de les maintenir durablement dans une situation de pauvreté. Trois critères ont été retenus par le comité des politiques de développement des Nations Unies pour définir les PMA : le faible niveau du revenu par tête, le bas niveau du capital humain et la vulnérabilité économique.

FIG. 2.2 - Évolution de l'indice de pauvreté humaine au Burkina Faso

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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Si l'indice de pauvreté humaine (IPH1)5 a connu une légère hausse entre 2001 et 2002, il subira une baisse continuelle passant de près de 65 en 2002 à 51 en 2007 (confère figure6 2.2). Ce niveau de pauvreté risque de maintenir l'économie du Burkina Faso dans un cercle vicieux de la pauvreté et du sous développement, la pauvreté allant de paire avec la faiblesse de l'épargne, la faiblesse de l'investissement et donc de la production. Ceci justifie que soit accordé aux PMA, des préférences commerciales et des volumes d'aide par tête plus élevé par rapport aux autres pays. C'est dans ce contexte que le Burkina Faso, appartenant au groupe des PMA, bénéficie de l'aide au développement dont le volume n'a cessé de croître depuis 1995, avec une accélération à partir de l'an 2000 (confère figure 2.3). Un ajustement de type polynomial permet de résumer l'évolution de l'APD au cours de la période.

FIG. 2.3 - Évolution de l'aide publique au développement au Burkina Faso

L'année 2000 est historique : elle marque la définition des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui constituent des objectifs mondiaux de l'ONU visant notamment la réduction de la pauvreté, la faim, la propagation de certaines maladies, l'amélioration de l'accès à l'eau potable, à la formation du capital humain, etc. La réalisation de ces objectifs nécessitent un financement conséquent de projets de développement dans les pays à faible revenu. Ce pourquoi, le volume d'aide octroyé au Burkina Faso a cru rapidement, passant de moins de 400 millions de dollars US en 2000 pour franchir la barre de 1000 millions de dollars US en 2008. Si le Burkina Faso bénéficie de plus en plus un volume d'aide croissant, quelles sont les principales utilisations ou destinations de ces ressources?

L'analyse de la figure 2.4 montre que l'aide est principalement dévouée au financement des
projets sans fonds communs, qui représentent plus 61% de l'aide totale reçue en 2008. L'appui

5l'IPH-1 mesure la pauvreté en termes de manque dans les trois dimensions fondamentales du développement

humain retenues dans l'IDH : une vie longue et en bonne santé, les connaissances et un niveau de vie décent 6l'ajustement polynomial montre en effet l'existence de maximum autour des années 2001, 2002

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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budgétaire général constitue la seconde destination des flux d'aide, avec 28% du volume d'aide totale de 2008. Les autres utilisations de l'aide sont constituées pour l'essentiel de l'aide aux projets avec fonds communs (6,8%), de l'appui budgétaire sectoriel (1,12%), l'aide alimentaire (1,4%) et marginalement des secours d'urgence (0,56%).

FIG. 2.4 - Répartition de l'aide publique au développement en 2008

L'aide publique au développement est plus dirigée vers le financement des projets de développement. Ce qui parait normal au regard des handicaps structurels dont souffre le Burkina Faso. Le souci de maintenir un rythme croissant de formation de capital productif et le besoin de ressources durables pour la formation du capital humain rendraient l'économie du Burkina Faso dépendante de l'aide extérieure.

2.2.2 Un commerce extérieur déficitaire

L'évolution des échanges commerciaux entre le Burkina Faso et le reste du monde est marquée par un déficit commercial structurel, qui s'auto-entretient. Si les importations d'équipements et de biens d'investissement peuvent et doivent soutenir une croissance ultérieure qui boosterait le secteur des exportations, force est de constater qu'au Burkina Faso, le déficit va grandissant en observant les séries longues du commerce extérieur.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
24

FIG. 2.5 - Évolution de la balance commerciale

L'examen de la figure 2.5 montre que le déficit commercial du Burkina Faso, a connu sur la période 1980 à 1993, une situation de stabilité. En 1994, année de la dévaluation de la monnaie commune aux huit pays de l'UEMOA, le franc CFA, la stabilité constatée à la période précédente est remise en cause. En effet, le déficit commercial s'est davantage creusé dans le temps, passant de moins de 100 milliards de FCFA en 1994 à plus de 700 milliards de FCFA en 2008. Or, un des objectifs d'une dévaluation serait de dynamiser le secteur des exportations en rendant plus compétitifs les produits domestiques. Ainsi serait-on tenté de conclure que la dévaluation du franc CFA en 1994 a contribué à accentuer le déficit commercial du Burkina Faso. En analysant de près les deux composantes du déficit commercial, le constat suivant se dégage : sur la période allant de 1980 à 1994, les exportations tout comme les importations sont restées à un niveau relativement faible et stable alors qu'à partir de 1994, le rythme de croissance des importations a été plus rapide et le secteur des exportations est resté peu compétitif.

2.2.3 Un pays agricole à inflation rampante

Le secteur primaire du Burkina Faso est encore rudimentaire, seules quelques exploitations utilisent les techniques modernes de culture. Ce qui expliquerait une faible productivité agricole. En effet ce secteur occupe pourtant 67,4%7 des travailleurs du Burkina Faso et ne contribue à la formation du PIB qu'à hauteur de 35,29%8 en 2005. Dans ce contexte, le surplus agricole sera insuffisant pour financer et développer le secteur industriel. La production céréalière couvre globalement les besoins en céréales. Ceci est visible au travers la lecture de la figure 2.6, qui représente le surplus céréalier par rapport aux besoins alimentaires.

7Annuaire Statistique 2008, Chapitre 7, INSD 8Annuaire Statistique 2008, Chapitre 26, INSD

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
25

FIG. 2.6 - Évolution du surplus céréalier

La campagne agricole de 2003/2004 affiche un excédent céréalier de plus de 25% alors que la campagne 2004/2005 s'est soldée par un excédent de moins de 5%. Le résultat de la campagne de 2008 n'étonne guère : un choc climatique négatif a engendré une faible production qui s'est métamorphosée en une crise alimentaire. Ces variations de l'offre de produit agricole ont des conséquences en termes de maîtrise de l'inflation.

FIG. 2.7 - Évolution de l'indice annuel des prix

La hausse du niveau général des prix n'est pas un phénomène nouveau au Burkina Faso. Depuis les années 1996, année de base de l'indice annuel des prix, l'indice des prix n'a cessé d'augmenter (confère figure 2.7). Mais cette évolution est loin d'être uniforme. En effet, à la tendance haussière est heurtée une légère baisse en 2000, 2004 et 2007. De plus une hausse vertigineuse est observée entre 2007 et 2008, résultat de la crise alimentaire qui a secoué le Burkina Faso à cette période. La variation du niveau général des prix est loin d'être maîtrisée. C'est du reste le constat qui se dégage de l'analyse de la figure 2.7 sur la décennie passée.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
26

Peuvent constituer des raisons d'un manque de stabilisation des prix, les chocs exogènes qui
affectent l'économie du Burkina Faso : les sécheresses et les fluctuations du prix du pétrole.

2.3 Matrice de comptabilité sociale

Cette section est consacrée à la construction d'une MCS du Burkina Faso.

2.3.1 Le circuit économique

Il est souvent commode de décrire l'économie d'un pays à l'aide d'un circuit. Le circuit économique illustre l'ensemble des flux monétaires existant entre les différents secteurs institutionnels, constituant ainsi, une première approche simplifiée d'une économie. Le circuit distingue deux types de flux:

· les flux passant par un marché : il s'agit par exemple des dépenses de consommation des ménages sur le marché des biens et services, dépenses qui constituent une composante des recettes des activités productives. Les activités productives acquièrent des facteurs de production sur le marché des facteurs, lequel marché rémunère les propriétaires des facteurs, c'est-à-dire les ménages.

· les flux hors marché : constitués pour l'essentiel des transferts entre les agents. Par exemple

le reste du monde octroie des ressources aux ménages (les transferts des migrants), des

prêts et des dons à l'État et l'entrée nette de capitaux alimente le compte d'accumulation. Toute dépense d'un agent constitue une ressource pour un autre agent de sorte que la dépense totale d'un agent est égale à ses ressources. Il n'y a donc pas de fuite dans un circuit économique. La MCS épouse l'idée du circuit économique, celle de reconstituer l'ensemble des paiements entre les différents agents dans une matrice.

2.3.2 Du circuit économique à la matrice de comptabilité sociale

La MCS est une traduction des flux du circuit en une matrice en attribuant des valeurs numériques pour chaque catégorie de paiements identifiée dans le circuit. La MCS est une matrice carrée, ou chaque ligne et chaque colonne désigne un «compte». Chaque case du circuit économique représente un compte dans la MCS. La lecture de la MCS peut se fait des colonnes vers les lignes9 : chaque cellule de la matrice représente un flux de dépense en provenance d'un compte en colonne concernée vers un compte en ligne. Par exemple, les exportations constituent une dépense pour le reste du monde sur le marché des biens et services. Dès lors, la valeur des exportations sera renseignée à l'intersection entre la colonne «reste du monde»et la ligne «biens».

9Elle peut également se faire des lignes vers les colonnes mais cette fois ci la lecture se fait en termes de revenus.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
27

2.3.3 Description de la matrice de comptabilité sociale

Cette section propose une lecture détaillée de la MCS et fournit une méthodologie de renseignement des valeurs de chaque cellule de la matrice ainsi que les sources des informations. Les opérations concernant chaque compte sont ainsi répertoriées :

les activités et les biens

La MCS fait une distinction entre les <<activités>> et les <<biens>>. La raison de cette séparation tient au fait qu'un seul bien peut être l'output de plusieurs <<activités>> et réciproquement une seule activité peut avoir plusieurs output. Les <<activités>> représentent les entités qui produisent les biens et services en combinant des facteurs de production et des intrants. Ces activités se procurent les consommations intermédiaires sur le marché des biens et services, ce qui correspond à l'intersection entre la première colonne (C1) et la deuxième ligne (L2). A l'issu du processus de production, les activités rémunèrent les facteurs de production (L3 - C1) : versement de salaires pour la main d'oeuvre, des intérêts et des profits pour le capital. L'ensemble de ces versements n'est rien d'autre que la valeur ajoutée de l'activité. L'offre globale (L8-C2) des biens et services est constituée par la production locale (L1-C2) qui est le fait des <<activités>> et les importations (L7 - C2). L'État y intervient en collectant des taxes indirectes (L5 - C2) sur le marché domestique et des tarifs à l'importation. La demande globale pour chaque bien ou service, quant à elle, provient de la consommation finale des ménages (L2 - C4), de la consommation publique (L2 - C5), de la formation brute de capital (L2 - C6) et la demande étrangère (L2 - C7). La MCS base2007 du Burkina Faso comprend neuf activités productives et neuf produits. Initialement construite avec 18 activités, la MCS a été agrégée en neuf activités dans le but de réduire l'étendue des paiements. En effet, les activités ayant une <<faible>> contribution à la valeur ajoutée nationale, peuvent constituer une source d'erreur lors des simulations puisse qu'il s'agira dans ce cas d'un <<bruit>> qui perturbera la structure de l'économie.

Si la construction de la MCS se limitait aux deux comptes décrits ci-dessous, elle sera identique à la matrice input-output. L'utilité de la MCS est celle de dépasser la matrice input-output en intégrant d'autres informations notamment celles relatives au compte des secteurs institutionnels, au compte d'accumulation et aux transactions sur le marché des facteurs.

les secteurs institutionnels domestiques

Les ménages sont les détenteurs des facteurs de productions et reçoivent par conséquent
le revenu des facteurs de production (L4 - C3). Ils bénéficient également des transferts

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
28

de l'État (L4 - C5), constitués principalement par les prestations sociales, et du reste du monde(L4 - C7), sous forme de transferts des migrants à leurs familles d'origine. Simultanément, les ménages s'acquittent des taxes perçues par l'État (L5 - C4), et paient des biens et services pour la consommation finale (L2 - C4). Le compte d'accumulation enregistre la différence entre les revenus et les dépenses (L6 - C4). Ainsi le ménage accumulera si son revenu excède ses dépenses et désépargnera dans le cas contraire.

La MCS du Burkina Faso, base 2007, distingue quatre catégories de ménages selon la situation financière (pauvre et non pauvre) et le milieu de résidence (rural, urbain). Cette désagrégation est très importante dans la mesure oil elle permettra de mesurer les impacts différenciés des politiques fiscales sur le bien-être des ménages en fonction de la localisation et le niveau de vie.

L'Etat tire ses revenus des transferts du reste du monde (L5 - C7), il s'agit par exemple des dons intergouvernementaux, des prêts et l'aide publique, et des recettes fiscales collectées sur les différents marchés et auprès des secteurs institutionnels. La consommation publique (L2 - C5) et les transferts sociaux aux ménages (L4 - C5) constituent les principales utilisations de ce revenu. L'écart entre les revenus et les dépenses représente le solde budgétaire (L6 - C5).

La MCS base 2007 du Burkina Faso désagrège le secteur «Etat» en distinguant les différentes types de prélèvements effectués du compte courant. L'objectif de cette étude étant la simulation des impacts de la politique fiscale sur les agrégats macro-économiques du Burkina Faso, cette séparation des impôts et taxes du compte courant de l'État favorisera une compréhension approfondie des impacts des impôts selon leurs types. Un tarif douanier n'aura certainement pas le même impact sur une économie qu'une taxe sur la valeur ajoutée ou un impôt sur le revenu des ménages. Cette MCS comprend ainsi cinq catégories de taxes selon la définition retenue par la comptabilité nationale, et consignées dans le Tableau Ressources Emplois du Burkina Faso:

· les taxes indirectes sur les revenus des activités

· la TVA et les autres taxes sur les produits

· les taxes directes sur les revenus des ménages

· les taxes sur les importations

· et les taxes sur les exportations.

Accumulation et Reste du monde

Suivant les contraintes d'équilibre de la MCS précisées ci-dessus, le montant des investis-
sements, composé de la formation brute de capital fixe et de la variation de stocks, doit
égaliser la valeur de l'épargne. Concernant le compte d'épargne, la MCS distingue l'épargne

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
29

privée (L6 - C4) de l'épargne publique (L6 - C5). La différence entre l'épargne domestique et l'investissement représente l'entrée nette de capitaux du reste du monde, ou encore la balance courante(L6 - C7).

Les sources des données, données nécessaires à la construction de la MCS, sont les comptes nationaux du Burkina Faso élaborés par l'INSD10 pour l'année 2007. Les comptes utilisés ici sont : (i)le Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE), (ii) le Tableau des Ressources -Emplois (TRE), (iii) le Tableau des Comptes Économiques Intégrés (TCEI), (iv) la matrice Qui à Qui (QQ).

Les ajustements de la MCS

Le TRE est la principale source d'information de la MCS. Pour ce faire, les légères différences aux niveaux de certains postes entre le TRE et le TCEI sont ajustées en privilégiant les informations consignées dans le TRE. Les corrections territoriales représentent un poste qui corrigent pour les achats directs des non résidents à l'intérieur du Burkina Faso et les achats directs des résidents à l'étranger qui ne passent pas par le circuit du commerce international. Pour les achats des non résidents à l'intérieur du Burkina Faso, il faut retrancher cette consommation de celle des ménages résidents à l'intérieur et l'imputer au poste des exportations. Il s'agit en réalité d'une exportation de biens et services. A contrario, les achats directs des résidents à l'extérieur du Burkina Faso sont considérés comme étant des importations des ménages résidents à l'intérieur. La consommation des ménages augmente du même montant. L'équilibre de la MCS est assuré par l'augmentation équivalente des importations.

L'analyse de l'évolution des agrégats macro-économiques permet de comprendre la structure de l'économie du Burkina Faso, qui s'avère indispensable dans la construction du modèle. A travers ce chapitre, une compréhension d'ensemble de la structure de l'économie du Burkina Faso se dégage : il s'agit d'un pays agricole, pauvre, dépendant de l'aide extérieure et soumis fréquemment aux chocs exogènes. La mise en relation des différentes interactions économiques entre les agents dans un circuit dépense-revenu a été réalisée à la section 3 de ce chapitre. La MCS du Burkina Faso base 2007, la plus récente possible, est ainsi construite et se retrouve en Annexe de ce rapport. Elle résume la structure d'ensemble de l'économie du Burkina Faso. Elle peut servir à la réalisation de multiples simulations quitte à appliquer de légères modifications en apportant des informations complémentaires en fonction de l'objectif visé par la cherche. Dans ce mémoire, cette MCS servira de base aux simulations des impacts des politiques fiscales. Le modèle EGC, modèle de simulation, sera calibré sur cette MCS. La description de ce modèle fera l'objet du chapitre 3.

Institut National de Statistique et de la Démographie

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
30

Chapitre 3

Construction d'un MEGC pour le

Burkina Faso

Le modèle EGC, modèle qui servira de base aux simulations des impacts des politiques fiscales, sera défini et présenté de façon exhaustive dans ce chapitre. Il s'agit de spécifier l'ensemble des relations de comportements des agents, les équations définissant les comportements optimaux, les conditions d'équilibre sur les différents marchés. Par ailleurs, les hypothèses de travail seront introduites au fur et à mesure que seront développées ces différentes relations. Pour alléger le contenu de cette partie, seules les équations de comportement seront explicitées dans cette section. Une liste détaillée des différentes équations sera annexée à ce document.

Explicitement, le modèle ECG met en relation le comportement des consommateurs (section1) et celui des producteurs (section 2) dans un circuit revenu-dépense. L'État (section 3) y intervient pour ponctionner une partie des ressources de l'économie et financer des services non marchands. A coté de l'État est introduit un autre secteur institutionnel, le reste du monde, qui interagit avec les secteurs domestiques (importations exportations, etc.). Enfin, le modèle répond à un certains nombre de contraintes (section 4), contraintes qui bouclent le modèle. Le choix du type de bouclage dépendra des hypothèses formulées sur les variables qui équilibrent les marchés.

3.1 Les consommateurs

Cette section fournit l'ensemble des hypothèses de travail qui définissent le comportement des consommateurs. Ces hypothèses sont relatives aux choix de la forme fonctionnelle représentant les préférences des consommateurs. La rationalité économique supposée, permet de définir la fonction de demande des biens et services qui correspond au choix optimal des

consommateurs. Ce n'est qu'à partir de cet instant que ces derniers adressent une demande sur le marché des produits.

3.1.1 Les préférences des consommateurs

La littérature fournit une famille de fonctions permettant de représenter les préférences des consommateurs. Les fonctions les plus usuelles sont les fonctions de type Cobb Douglas et les fonctions à élasticité de substitution constante (CES).

Une fonction d'utilité de type Cobb Douglas impose d'énormes restrictions, restrictions jugées dans ce rapport comme étant inadaptées. En effet, elle conduit à des élasticités prix et revenu unitaires pour tous les biens. C'est dire que les différents biens sont normaux pour tous les consommateurs. De plus, l'élasticité de substitution est égale à l'unité, hypothèse de substitution parfaite entre les biens et les élasticités-prix croisées sont toutes nulles, hypothèse d'absence de relation entre les biens de consommation.

Les fonctions d'utilité de type CES, quant à elles, corrigent et améliorent les fonctions de types Cobb Douglas en permettant à l'élasticité prix de prendre une valeur différente de l'unité. Mais une insuffisance demeure : les élasticités-revenu sont égales à l'unité. Cela signifie que les parts budgétaires consacrées à chaque bien sont invariantes aux fluctuations du revenu.

Pour ce faire, il est retenu une fonction d'utilité du type Stone Geary1, encore connue dans la littérature économique sous le nom de «système linéaire de dépense (LES)». Cette fonction enrichit la modélisation du comportement du consommateur par rapport aux fonctions du type Cobb Douglas ou du type CES. Concrètement, la fonction d'utilité de type Stone Geary est une fonction du type Cobb Douglas ou du type CES, intégrant une quantité représentant la consommation incompressible. En notant par Cmini la consommation incompressible et par Ci la consommation du bien i , la fonction d'utilité de Stone Geary définie à partir de la fonction Cobb Douglas prend la forme suivante :

U(C1,C2,...,Cn) = Yn (Ci - Cmini)ái (3.1)

i=1

Xn
i=1

ái = 1

Il est inadmissible de considérer que le consommateur dépense en dessous de sa consommation
incompressible, car c'est le niveau minimal en dessous duquel l'individu «disparaîtrait».
Si l'individu dépense juste le niveau correspondant à Cmini pour au moins un des biens

'Voir "R.C. Geary's contributions to economic theory", J. Peter Neary , Oak Tree Press, 1997

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
32

composant son panier consommation, il ne retire aucune utilité de la consommation du panier. Il ne ressentira une quelconque satisfaction que lorsqu'il consomme au-delà du niveau incompressible, c'est à dire Ci > Cmini pour tout i.

3.1.2 La demande des consommateurs

Se comportant conformément à une fonction d'utilité du type Stone Geary, à laquelle l'hypothèse de rationalité est adjointe, les consommateurs maximisent leur utilité et adressent une fonction de demande sur le marché des biens et services. Le programme des consommateurs est le suivant :

Max...U(C1, C2, ..., Cn) = Yn (Ci - Cmini)ái (3.2)

i=1

sc :

Xn
i=1

PiQi = R

La résolution de ce programme fournit les fonctions de demande marshalienne suivantes :

ái

Ci = Cmini + R -

Pi

Xn
j=1

)PjCminj (3.3)

L'équation 3.3, fonction de demande du bien i, indique que le consommateur finance d'abord sa consommation incompressible Cmini, permettant d'assurer sa survie, et il alloue le reste de son revenu, le super numéraire, à la consommation induite selon une proportion ái. Sauf dans le cas extrême oil le panier du consommateur est réduit à un seul bien, l'élasticitérevenu est différente de l'unité.

Une fois le programme du consommateur résolu, il faut disposer de valeurs numériques des différents paramètres. C'est l'objet du calibrage, consistant en la détermination d'un groupe de paramètres à partir de la structure de l'économie (MCS) et d'autres paramètres dits libres. Cette opération est très importante, surtout pour les pays en développement comme le Burkina Faso, oil les statistiques sur les séries longues sont souvent inexistantes, rendant délicate la détermination des paramètres. L'encadré 1 fournit la méthode de calibrage utilisée pour déterminer les paramètres de la fonction d'utilité de Stone Geary.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
33

Encadré 1 : Calibrage d'une fonction de Stone Geary

La fonction de d'utilité de Stone Geary est définie par l'équation 3.1. La MCS fournit les valeurs numériques de la consommation et du revenu des ménages. Il faut donc déterminer la consommation incompressible et les paramètres ai.

R

Frisch = - R - PN (3.4)

i=1 PiCmini

Dans ce mémoire, le paramètre de Frisch (équation 3.4) et les élasticités revenu (îr) de la consommation sont considérés comme étant libres et empruntés des travaux de Devarajan sur l'Indonésie. Dès lors, les consommations incompressibles sont calibrées à partir des valeurs de la MCS de la façon suivante :

~ R )

ai

Cmini = Ci + (3.5)

Pi F risch

Et les paramètres ai sont déterminés par l'équation 3.6 :

îrPiCi

ai = (3.6)

R

Source : ANNABI (2003)

Le modèle développé ici, distingue quatre groupes, supposés homogènes, de consommateurs. L'agrégation ou la désagrégation s'est faite selon la localisation (urbain et rural) et le niveau de richesse (pauvres et non pauvres). Cette distinction est capitale : en distinguant les pauvres des non pauvres, il est aisé d'identifier les canaux «fins» de transmissions des politiques fiscales et d'évaluer l'impact de l'action gouvernementale sur la réduction de la pauvreté. En résumé, les ménages consomment mais aussi épargnent, paient des taxes et effectuent des transferts au profit d'autres secteurs institutionnels. Ils tirent leur revenu des facteurs de production et des transferts reçus des autres secteurs institutionnels.

3.1.3 Répartition de la consommation entre biens domestiques et importés

Dans un modèle EGC, la demande porte sur un bien composite, c'est-à-dire, un panier de biens comportant des produits domestiques et ceux importés. On fait l'hypothèse que les importations sont imparfaitement substituables à la production locale. Celle-ci est conforme à la vision armingtonnienne2 du commerce extérieur et de la différenciation de produit.

2Armington, P. (1969), "A Theory of Demand for Products Distinguished by Place of Origin", IMF Staff Papers, 16 : 159-17

Ainsi, la quantité demandée (Qi) par les consommateurs serait une fonction, de type CES, des importations (Mi) et des produits domestiques (Di) :

1

Qi = Ai (áiMi ?ñi+ (1 -- ái)DTñi) ñi (3.7)

Où Ai est le paramètre d'échelle, ái le paramètre de distribution et pi le paramètre de substitution de la fonction CES. Le consommateur fait face à deux produits semblables et d'origines différentes, imparfaitement substituables, il cherchera alors à minimiser le coût d'achat sous contrainte de la fonction d'Armington :

Min PqiQi = PmiMi + PdiDi (3.8)

1

sc : Qi = Ai(áiMi ?ñi+ (1 -- ái)DTñi) ñi

La résolution de ce programme fournit les quantités de biens importés et domestiques demandées :

= ( Pdi ái 0P mi 1 -- ái)

1 1+ñi

(3.9)

Mi

Di

Encadré 2 : Calibrage de la fonction d'Armington

la fonction d'Armington définie par l'équation 3.7 comporte trois paramètres : les paramètres d'échelle, de transformation et de distribution. La MCS fournit les valeurs des importations Mi et des quantités de biens domestiques demandés Di. Les prix seront normalisés, ce qui permet de retrouver la valeur des paramètres ái (équation 3.10) et Ai à partir des conditions d'optimalité définies par l'équation 3.9 en supposant donné le paramètre de transformation (p) :

1

Ai = Qi(áiMz ñi+ (1 -- ái)DTñi) ñ (3.11)

Les paramètres pi sont empruntés des travaux de Devarajan (1993) Source : ANNABI (2003)

Mi ~Di

ái =

1

1+ñ Pmi

Pdi

1

1+ñ Pmi

Pdi

(Di)

(3.10)

Où Pdi et Pmi représentent respectivement le prix des biens domestiques et des biens importés.

3.2 Les producteurs

Du coté de l'offre, se retrouvent les producteurs, chacun représenté par une activité. Cette
section spécifie la technologie utilisée, la demande de facteurs de productions exprimée par
les firmes, et la répartition de la production entre le marché local et le marché international.

3.2.1 La technologie

Dans ce modèle, on distingue deux facteurs de production : le capital et le travail. A cela s'ajoutent les différentes consommations intermédiaires qui constituent une composante complémentaire aux facteurs de production. La production comporte deux niveaux : la production totale et la valeur ajoutée.

La valeur ajoutée est produite à partir d'une technologie représentée par une fonction à élasticité de substitution constante CES3 (Solow,1961). Chaque activité de production génère donc une valeur ajoutée suivant cette fonction :

 

)

äva

a QF _ñva

a

fa

 
 

>

QV Aa = áva

a

f?F

ñva
a

(3.12)

Où QV Aa représente la quantité de valeur ajoutée, áva

a le paramètre d'échelle de la fonction

CES, äva

a le paramètre de distribution, ñva

a le paramètre de substitution et QFfa la quantité de facteurs f utilisée par l'activité a. La fonction CES autorise une production non nulle dès que la quantité utilisée d'un des facteurs de production est non nulle.

La production totale est décrite par une fonction de type Leontief4 :

QAa = min(QV Aa, CI) (3.13)

Ainsi, la valeur ajoutée (QVA) et les consommations intermédiaires (CI) se combinent suivant une proportion fixe, celle donnée par le tableau input-output.

3.2.2 La demande de facteur

La production nécessite des facteurs (capital et travail). Les entreprises, suivant l'hypothèse
de rationalité, déterminent le niveau des facteurs qui maximise leur profit. La demande

3La fonction CES peut correspondre à une fonction de Léontief (élasticité de substitution nulle) , linéaire (élasticité

de substitution infinie) , Cobb Douglas (élasticité de substitution unitaire). 4Il s'agit d'une fonction à facteurs complémentaires.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
36

optimale de facteurs, résulte de la résolution du programme suivant :

E

Max Ira = P 0

-

f?F

ùfaQFfa (3.14)

Sc : QV Aa = ávaa (E

f?F

)

ä va Q F -añaa a f

1
ñvaa

Oil Ira est le profit généré par l'activité a.

Les solutions de ce programme fournissent les fonctions de demandes optimales de facteurs, demandes qui seront exprimées sur le marché des facteurs. Les conditions nécessaires d'optimalité sont intégrées dans le modèle EGC.

3.2.3 La répartition de la production entre le marché local et les exportations

Une fois les biens et services produits, leur écoulement sur un marché est un autre souci des entrepreneurs. Deux destinations sont offertes aux firmes : le marché local et le marché international. Le modèle développé dans ce mémoire suppose que le partage de l'offre entre le marché domestique et les exportations est décrit par une fonction de transformation à élasticité constante (CET). En désignant par Xi l'offre d'exportation de la branche i, la fonction CET s'écrit :

1

Qi = Ai (áiXTñi + (1 -- ái)DTñi) ñi (3.15)

La fonction CET traduit la plus ou moins grande facilité qu'a une branche de réorienter sa production destinée au marché local vers le reste du monde. Contrairement aux ménages qui cherchent à minimiser le coût d'achat, la branche elle, cherche à maximiser les recettes totales des ventes sur les deux marchés, sous l'hypothèse d'imparfaite substitution entre les deux marchés.

Le programme que la branche résoud est le suivant :

Min...PqiQi = PxiXi + PdiDi (3.16)

1

sc : Qi = Ai(áiXTñi + (1 -- ái)DTñi) ñi

1+ñi

(3.17)

= ( Pdi ái P xi1 -- ái)

1

La résolution de ce programme fournit les quantités de biens offertes sur le marché international :

Xi

Di

Oil Pxi représente le prix des biens exportés.

En résumé, les entreprises offrent des biens et services destinés soit au marché domestique soit au reste du monde, paient des impôts et des taxes à l'État et rémunèrent les facteurs de productions dont les propriétaires sont essentiellement les ménages.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
37

Avant de poursuivre la description du modèle, il est important de remarquer que la modélisation en équilibre général inclut les comportements microéconomiques des consommateurs et des producteurs. Cette articulation entre les relations microéconomiques et macroéconomiques est riche d'interprétation. Elle permet, de façon détaillée, de fournir une quantification des effets des politiques macroéconomiques sur les choix rationnels des agents au niveau microéconomique. Il s'agit là d'un atout majeur de la modélisation en équilibre général.

3.3 Le marché des biens et des facteurs

Le marché des biens et services confrontent l'offre nationale à la demande globale. L'offre
nationale a deux composantes essentiellement : la production domestique et les importations.

FIG. 3.1 - Le flux de biens et des services

La figure 3.1 schématise les flux des biens et services de la production à la consommation. Les biens et services, en provenance des diverses activités productives, produits par les entrepreneurs nationaux font l'objet d'une agrégation par une fonction CES5. Le produit agrégé est destiné au marché local ou aux exportations selon une fonction CET6, qui traduit la plus ou moins grande capacité à diriger la production locale vers l'extérieur. Les producteurs

5Constant Elasticity of Substitution 6Constant Elasticity of Tranformation

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
38

résidents, une fois la part de la production destinée au marché locale déterminée, confrontent leur production aux importations qui est le fait des producteurs non résidents. Suivant l'hypothèse d'Armington d'imparfaite substitution entre deux biens similaires mais d'origines géographiques différentes, on constitue le bien composite. C'est sur ce bien composite que les ménages adressent leurs demandes de consommation finale, l'État, la consommation publique et les entreprises, la demande de biens d'investissement et de consommations intermédiaires.

Les facteurs de production font l'objet d'un échange sur un autre marché, celui des facteurs. Sur ce marché, les différentes offres des secteurs institutionnels, notamment les ménages, rencontrent la demande des entreprises. Les prix qui s'établissent sont les salaires pour le facteur travail et le taux d'intérêt qui est la rémunération du capital. Dans les modèles ECG, le bouclage par défaut suppose que l'équilibre entre l'offre et la demande est assuré par les variations du salaire réel.

3.4 Les autres secteurs institutionnels et l'accumulation

3.4.1 L'état et le reste du monde

L'État collecte les taxes auprès des autres secteurs institutionnels domestiques directement ou indirectement à travers les transactions réalisées sur les différents marchés. Ces taxes alimentent non seulement les dépenses de consommation publique mais encore, autorisent l'exercice de la fonction sociale de l'État à travers les transferts sociaux au bénéfice des ménages et la subvention de certaines activités productives. La consommation publique est supposée être en volume alors que les transferts sont indexés sur l'indice des prix à la consommation.

Trois types de bouclage au niveau de l'État existent dans la littérature sur les modèles EGC :

1. le premier bouclage suppose que les taux de taxations directes sont fixes et l'épargne publique est flexible : les variations de l'épargne publique assurent donc l'équilibre budgétaire;

2. le second suppose que les taux de taxation des revenus des secteurs institutionnels domestiques s'ajustent de façon endogène pour générer une épargne publique fixe;

3. enfin le troisième type de bouclage est similaire au deuxième, à la seule différence que les taux de taxation s'ajustent suivant un scalaire identique.

Une des conséquences de ces trois types de bouclage, est que la consommation publique est fixe, soit en termes réels ou suivant une proportion fixe de l'absorption totale.

Le dernier secteur institutionnel, le reste du monde, effectue des opérations d'achats (ex-
Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
39

portations) et de ventes (importations) ainsi que des opérations de transferts au bénéfice des institutions domestiques (rémittences, prêts et dons). La théorie sur les modèles ECG définit deux types de bouclage pour ce secteur non domestique :

1. Si le régime de change du pays modélisé est fixe, le taux de change est fixe et dans ce cas le déficit externe fluctue au gré du climat économique.

2. Alternativement, en régime de changes flexibles, l'équilibre externe est assuré par la variation endogène du taux de change et le déficit externe est fixe. Dans ce cas une dévaluation de la monnaie locale serait à même de rétablir l'équilibre externe, en autorisant une baisse des importations et une hausse des exportations, sous certaines conditions7.

Dans ce mémoire, il est retenu le bouclage externe selon lequel le taux de change est fixe et le déficit externe flexible, la raison étant la fixité de change qui lie le franc CFA à l'euro.

3.4.2 Le compte d'accumulation

Ce compte enregistre, comme signalé dans la construction de la MCS, en dépense, les sommes dépensées au titre de la formation brut du capital fixe auxquelles on adjoint les variations de stocks et en ressource l'épargne totale. L'équilibre emplois-ressources de ce compte correspond à l'équilibre macroéconomique (IS) :

|{z}

I

investissement

= S

|{z}

epargne

Si l'équilibre IS, en lui-même, ne donne pas lieu à des controverses, la trajectoire suivie pour atteindre ce résultat fait l'objet de confrontation entre les théories keynésienne et néoclassique. Selon la théorie néo-classique, c'est l'épargne qui finance l'investissement tandis que les keynésiens considèrent que l'égalité I = S est réalisée ex-post, c'est-à-dire que l'investissement une fois réalisée, génère un processus de création de richesse selon la théorie du multiplicateur8 qui, au bout du compte, engendre une épargne résiduelle qui soit exactement identique à l'investissement initial. La modélisation en équilibre général permet de s'aligner sur l'une de ces théories.

Cinq types de bouclage existent dans la littérature permettant de décrire les enchaîne-
ments macroéconomiques à la base de l'équilibre entre l'épargne et l'investissement. Cet

7Il s'agit notamment des conditions de Marshall et Lerner ou théorèmes des élasticités critiques. Selon ce théorème, pour qu'une dévaluation réussisse à rétablir l'équilibre externe, il faut que la somme des élasticités des exportations et des importations soit supérieure à l'unité. Voir "Economie internationale", De Boeck université, p. 528-530 et p.

541-544.(Krugman P. et Obstfeld M., 1995)

8Voir "The General Theory of Employment, Interest, and Money", John Maynard Keynes (1935)

équilibre est, soit défini suivant les contraintes d'investissement, soit sur celles d'épargne. Ainsi, distingue-t-on :

· le premier bouclage est déterminé par les contraintes d'investissements (IS-1). Autrement, le volume de l'investissement est fixe et l'épargne s'ajuste de façon endogène pour assurer l'équilibre entre l'épargne et l'investissement, les variations de l'épargne étant dictées par une modification endogène des taux d'épargne selon un pourcentage fixe pour chaque secteur institutionnel domestique.

· le second (IS-2) est aussi guidé par l'investissement. Mais cette fois-ci, les variations de l'épargne des différents secteurs sont rendues possibles en multipliant les taux de la situation de référence par un scalaire fixe.

· le troisième (IS-3) est dicté par l'épargne, l'investissement s'ajuste au volume de cette dernière. Ce bouclage suppose que les taux d'épargne des différents agents sont fixes et la quantité de chaque bien, servant de support d'investissement, est multipliée par un scalaire fixe autorisant la réalisation de l'équilibre épargne-investissement.

· les deux derniers sont des variantes du bouclage dirigé par l'investissement. (IS-4) est semblable (IS-1) et (IS-5) à (IS-2). La seule différence réside dans le fait que ces bouclages imposent une contrainte de plus : les proportions de l'investissement et de la consommation publique dans l'absorption en termes nominale sont fixées.

Un bouclage du modèle est une combinaison des bouclages définis au niveau de l'équilibre budgétaire, l'équilibre externe et l'équilibre Investissement-Épargne. Dans un modèle statique, un bouclage dans lequel l'épargne étrangère est fixe, l'investissement réel fixé et la consommation publique réelle fixée, serait adapté pour évaluer l'impact des politiques sur le changement de bien-être. Ce choix correspond à la combinaison RDM-1, IS-1 ou IS-2 et l'un quelconque des trois bouclages au niveau du gouvernement : il s'agit du «bouclage de Johansen>>. Par contre, en considérant la combinaison de Johansen et en substituant le bouclage IS-1 ou IS-2 par IS-3, c'est-à-dire en considérant un bouclage guidé par l'épargne au lieu de l'investissement, on retrouve le «bouclage néoclassique>>.

La limite des modèles utilisant un bouclage de type Johansen ou celui néoclassique, est l'adoption de l'hypothèse de plein emploi des facteurs de production, c'est à dire, une déconnexion entre les variables macroéconomiques et le niveau agrégé de l'emploi. En effet, les chocs n'auront d'effets que sur la composition de la demande et seront stériles sur le niveau agrégé du produit. Pour pallier cette insuffisance, un bouclage de type keynésien peut être défini et implémenté, bouclage dans lequel, le niveau agrégé de l'emploi est relié aux variables macroéconomiques. Cette spécification keynésienne suppose que l'investissement est fixe en termes réels et le salaire réel est flexible. Une modification du salaire réel incite les entreprises à ajuster le niveau de l'emploi dans l'objectif de générer des richesses et une

épargne suffisante pour financer un volume fixé de l'investissement. C'est cette option qui sera retenue dans ce rapport. Il s'agira spécifiquement, d'introduire une modification au niveau du bouclage IS-1, c'est-à-dire, celui défini suivant les contraintes d'investissements, sauf que, à la différence du bouclage de Johansen, les taux d'épargne sont fixes. Aussi, le bouclage sur le marché du travail doit subir une légère modification par rapport à ceux de Johansen et néoclassique, en considérant que le salaire n'est plus la seule variable d'ajustement du marché du travail mais aussi l'offre d'emploi.

Ce chapitre a permis de fournir les différentes relations et les forces qui interagissent entre les différents secteurs institutionnels dans un modèle standard d'équilibre général. Le modèle inclut les relations techniques (fonction de production), celles de comportement (demande des consommateurs), d'équilibre (équilibre budgétaire, équilibre externe, etc.). L'exposé détaillé des hypothèses formulées, celles relatives aux comportements et aux contraintes macroéconomiques du système devraient permettre une compréhension des résultats que fourniraient les simulations. Par souci de clarté, toutes les équations du système n'ont pas été présentées, mais l'intuition qui gouverne les formes fonctionnelles a été débattue. L'ensemble des équations du système constituant le modèle d'équilibre général se retrouve en annexe. Le calibrage du modèle sera réalisé sur la MCS base 2007, construite au deuxième chapitre de ce mémoire. Les éléments théoriques et empiriques étant réunis, "l'implémentation" du modèle et la simulation des effets des politiques fiscales sont possibles et feront l'objet du dernier chapitre.

Chapitre 4

Résultats et recommandations

Le chapitre précédant a permis la construction d'un modèle de simulation. Il s'agissait d'intégrer dans un ensemble cohérent, toutes les relations existant entre les agents économiques telles que illustrées dans la MCS. Le système d'équations obtenu est résolu pour la situation de reference à l'aide du logiciel GAMS1. Ce système est composé de 333 équations et 333 variables endogènes.

Dans ce chapitre, nous considérons des écarts par rapport à la situation de base dans le but de caractériser les différents enchaînements que le système emprunte pour retrouver un nouvel équilibre. Les nouvelles valeurs des agrégats pour cet équilibre n'est rien autre que l'impact sur l'économie de l'écart provoqué. Le modèle construit peut servir à l'évaluation d'impact de politiques variées. Nous mettons l'accent sur les politiques fiscales.

Dans le but d'évaluer les impacts des politiques fiscales, il convient de formuler des hypothèses de simulation (section 1). Les résultats des simulations seront présentés à la section 2. Au vue des résultats, un ensemble de recommandations (section 3) peut être formulé dans le but d'améliorer la gestion de la politique économique au Burkina Faso.

4.1 Les hypothèses de simulations

Cette section est consacrée à la formulation des hypothèses de simulation. Dans le but de tester nos hypothèses de recherche, deux scenari de simulations seront réalisées.

Scenario 1 : nous considérons une hausse de 20% des taux des principales taxes. Il s'agit :

· des droits de douanes sur les produits alimentaires,

· des impôts sur le revenu des secteurs domestiques,

· de la TVA et autres taxes sur les produits,

'General Algebraic Modeling System


· des taxes sur la production.

Il s'agit des principaux impôts et taxes tels que décrit dans le tableau de ressources et des emplois de l'économie burkinabè. Dans cette série de simulation, il est défini une nouvelle catégorie de taxe : taxe sur le capital. L'idée est d'anticiper les effets d'un élargissement de l'assiette fiscale par la définition de nouvelles taxes.

Senario 2 : dans cette catégorie de simulation, nous cherchons à évaluer la capacité de l'instrument fiscal à résorber les crises.

Nous supposons ici un choc négatif sur le prix des importations des produits alimentaires. Cette variation exogène peut être due par exemple à une crise pétrolière qui se traduit par une hausse des coûts de transport ou par la hausse de la demande de céréales pour la production de biocarburants.

En termes de réponse de l'État à ce choc, on considère un désarmement douanier total sur les produits alimentaires importés. La mise en oeuvre de ces simulations sera rendue possible par le logiciel GAMS2 à partir du modèle de l'IFPRI3. Il s'agit d'un modèle de type EXTER ingérant des rigidités sur le marché du travail, l'espace et la pauvreté. L'interprétation des résultats nécessite la détermination et l'évaluation de certains indicateurs de la "santé" de l'économie. La section suivante propose une interprétation des principaux résultats des simulations.

4.2 Interprétation des résultats

Nous présentons ici les principaux résultats des simulations des politiques fiscales. Les premières hypothèses de simulation cherchent à répondre à la question suivante : quels sont les effets économiques d'un alourdissement de la pression fiscale?

Le tableau 4.1 résume les impacts des différentes politiques économiques sur les agrégats macro-économiques du Burkina Faso. Les différentes valeurs du tableaux sont en pourcentage par rapport à la situation de base.

2General Algebraic Modeling System 3International Food Policy Research Institute

TAB. 4.1 - Scénario 1 : Impacts sur les agrégats

 

TVASIM

TASIM

TFSIM

TMSIM

TINSSIM

TQSIM

Absorption réelle

-0,2

-0,1

 

-0,1

 

-0,1

Consommation privée réelle

-0,3

-0,2

 

-0,2

 

-0,2

Volume d'investissement

 

1,1

 
 
 
 

Consommation publique réelle

-0,2

 
 
 
 
 

Exportations réelles

 
 
 

-0,1

 

-1,1

Importations réelles

 
 
 

-0,4

 

-0,6

Taux de change réel en PPA

 
 
 
 
 

0,1

Taux de change nominal

-0,1

 
 
 
 
 

Indice des prix des biens échangeables

-0,6

0,1

-0,7

 
 
 

Indice des prix des biens non échangeables

-0,1

-0,1

 
 
 

-0,1

Indice des prix à la consommation

 

-0,1

 

0,1

 

0,6

Terme de l'échange

0,7

 

0,7

 
 
 

Poids de l'investissement dans le PIB

 
 
 
 
 

0,2

Poids de l'épargne privée dans le PIB

 
 

0,7

 

-0,6

-0,7

Poids de l'épargne étrangère dans le PIB

 
 
 

-0,1

 

-0,1

Poids du déficit commercial dans le PIB

 
 
 
 
 

-0,2

Poids de l'épargne publique dans le PIB

 
 
 

0,1

0,6

1

NOTES :TVASIM : tva , TASIM : taxes sur produit ; TMSIM : droit de douane

TFSIM : taxes sur capital; TINSSIM : taxes sur revenu des secteurs ; TQSIM : taxes sur ventes de produits

Source : Nos calculs sous GAMS à partir des données de l'INSD(2008)

L'application d'une nouvelle taxe de 10% sur le capital4 toutes choses égales par ailleurs, alimente les ressources de l'État de 4%. Cet accroissement de revenu autoriserait une augmentation de l'offre de services publics. Par contre cette taxe réduirait le revenu des ménages. Il en résulte une baisse de bien-être des ménages. Les ménages ruraux non pauvres sont disposés à céder 2% de leurs revenus pour empêcher l'application de cette taxe. Par contre, les ménages pauvres5 bénéficient de cette taxe car leur utilité s'accroît du fait de l'accroissement de l'offre de services publics et des transferts de l'État, alors qu'ils ne contribuent pratiquement pas à cette taxe6. Les ménages ruraux pauvres sont disposés à céder 1,6% de leurs revenus pour que la taxe soit appliquée. Au niveau agrégé, l'absorption réelle se contracte du fait de la baisse de la consommation privée. Aussi, la part de l'épargne privée dans le FIB se réduit alors que l'épargne publique s'accroît (effet d»eviction). Le produit réel se réduit faiblement. L'effet de la taxe communale de développement serait négatif sur le FIB réel ceteris paribus mais, elle serait favorable aux ménages pauvres.

Une hausse de 20% des taxes sur les revenus des ménages non pauvres, toutes choses égales par ailleurs, réduit la consommation privée et donc de l'absorption totale. L'offre de bien dans le secteur industriel se réduit (agro-alimentaires et industries non alimentaires). Cette réduction de l'offre est aussi constatée dans le secteur des services. En effet, l'offre de services

4Cette taxe s'apparente à la Taxe de Développement Communal (TDC) dont l'assiette est le capital 5Les menages pauvres representaient 46,4% de la population burkinabè en 2003, selon l'INSD.

6Les détenteurs de capitaux sont essentiellement constitués de ménages non pauvres.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
45

financiers se réduit ainsi que celui des transports. Ces résultats s'expliquent par l'arbitrage entre le travail et le loisir effectué par les ménages. Cet arbitrage semble favorable au loisir car l'offre de travail des ménages se contracte. Le revenu de l'État s'accroît de 1,35%, ce qui lui permet d'effectuer des transferts vers les ménages. Ainsi, le bien-être des ménages pauvres s'accroît. Cette politique aurait par contre peu de popularité car elle implique une baisse du bien-être des ménages non pauvres. Ces derniers exigeraient un accroissement de leur revenu pour accepter l'application de cette taxe. Au niveau macroéconomique, on assiste à une éviction de l'épargne privée par le secteur public. Cette politique serait favorable aux pauvres.

Une hausse de 20% des taux de taxation des produits de l'industrie non alimentaire (Ceteris paribus) s'accompagne un effet inflationniste sur qui réduit la consommation. La production de l'industrie non alimentaire se réduit ainsi que celle du secteur agricole. Ce résultat se justifie par le fait que les biens de l'industrie non alimentaire constituent des intrants pour les activités agricoles. La taxation de ces produits accroît ainsi le coût de la production agricole. La baisse de la production induirait un recul des exportations et partant, une dégradation du solde commercial. Une hausse des droits de douanes de 20% sur les produits alimentaires, se traduit, toutes choses égales par ailleurs, par un accroissement de l'indice des prix à la consommation de 10%, entrainant un recul consommation privée. Ce résultat est en adéquation avec l'hypothèse selon laquelle tous les biens sont normaux. Du coté des producteurs, la hausse des droits douanes entraînant une réorientation partielle de la demande nationale vers les biens locaux, autorise un accroissement de la production domestique, mais la consommation totale des ménages se réduit globalement. Selon la fermeture macroéconomique retenue, l'investissement en volume est fixé et ce sont les taux d'épargne qui s'ajustent de façon endogène pour générer une épargne suffisante pour financer l'investissement. Il ya une éviction de l'épargne étrangère par celle publique .En ce qui concerne l'État, ses revenus s'accroissent du fait de l'accroissement des recettes douanières. Finalement, cette politique entraîne une légère baisse du PIB. Ces simulations montrent l'existence d'un effet ambigu d'un alourdissement de la pression fiscale sur l'économie.

Le scénario 2 recherche une réponse à la question suivante : la politique fiscale est-elle en mesure de réduire les effets des chocs externes? Pour ce faire, nous supposons une hausse de 50% des prix à l'importation des produits alimentaires et une réponse de l'État se traduisant par exemple par un désarmement douanier complet sur les biens alimentaires. Le tableau 4.2 reproduit les impacts d'une crise combinée avec la réponse du gouvernement. La crise a pour effet une hausse des prix à l'importation (PWSIM) et la réponse se traduit par un désarmement douanier complet sur les produits alimentaires (TMSIM). L'effet de la crise sur

les agrégats économiques est résumé par la première colonne alors que le désarmement douanier, en absence de crise, aurait produit le résultat consigné dans la colonne 2. La dernière colonne du tableau est le résultat de la crise auquel l'État a tenté une correction.

TAB. 4.2 - scénario 2 : Crise et réponse de l'État

 

PWMSIM 50%

TMSIM annulation

TOTALSIM

Absorption réelle

-2,1

0,6

-1,6

Consommation privée réelle

-3,4

0,9

-2,7

Exportations réelles

-1,4

0,4

-1,2

Importations réelles

-7,5

2,4

-6,1

Taux de change reel en PPA

4,5

 

4,4

Indice des prix des importations

6,3

 

6,3

Indice des prix des biens échangeables

4,3

 

4,3

Indice des prix des biens non échangeables

-0,1

 

-0,1

Indice des prix à la consommation

2,2

-0,5

1,7

Terme de l'échange

-5,9

 

-5,9

Poids de l'investissement dans le PIB

-0,1

0,1

 

Poids de l'épargne privée dans le PIB

0,4

-0,1

0,4

Poids de l'épargne étrangère dans le PIB

-0,6

0,6

-0,1

Poids du déficit commercial dans le PIB

-0,7

0,2

-0,5

Poids de l'épargne publique dans le PIB

0,2

-0,4

-0,2

Poids des importations dans le PIB

-0,1

-0,3

-0,4

Source : Nos calculs sous GAMS à partir des données de l'INSD(2008)

La hausse de 50% des prix à l'importation des produits alimentaires s'apparente aux effets de la crise alimentaire de 2008. Cette accroissement entraine, ceteris paribus, une hausse des prix de l'absorption7 des produits agricoles de 3% et ceux de l'industrie alimentaire de 7%. Ce qui implique une hausse de l'indice des prix à la consommation de 2%. Les produits domestiques deviennent plus compétitifs que leurs concurrents étrangers sur le marché domestique. Il s'ensuit une baisse des demandes d'importation de 36% des produits de l'industrie alimentaire et de 68% des produits agricoles. Suivant l'hypothèse de mobilité des facteurs, certains producteurs se réorientent partiellement vers les nouvelles activités attractives. Ce pourquoi on assiste à une baisse de l'offre de produits de l'industrie non alimentaire ainsi qu'une réduction de l'offre domestique de services marchands. La production domestique de biens agricoles augmente ainsi que celle de produits de l'industrie alimentaire. Par ailleurs, la réorientation des certaines activités vers le marché local entraîne un léger recul des exportations mais une réduction significative des importations, ce qui justifie la réduction du déficit externe. De plus, la hausse des prix à l'importation dégrade les termes de l'échange de 6%.

Pour les ménages, on assiste à une baisse de leur bien-être due à l'inflation et la baisse du
niveau de l'activité. Le bien-être est approché par la variation équivalente définie comme

7Les prix de l'absorption sont constitués des moyennes arithmétiques des prix des biens domestiques et des biens importés.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
47

étant la disposition maximale des ménages à recevoir permettant d'annuler la perte d'utilité due à la hausse des prix.

Sur le marché du travail, l'offre de travail des ménages se réduit8. Par contre, la hausse des prix des denrées alimentaires rend les secteurs agricole et agro-alimentaire plus attractifs. La demande de travail de ces derniers augmente mais diminue pour les autres secteurs9. Il en résulte un léger accroissement du chômage. Globalement, on assiste à une baisse du PIB et un accroissement du chômage malgré la baisse du déficit externe de 6%.

L'État répond par un désarmement douanier complet sur les produits alimentaires importés dans le but d'extirper la crise. Ce paragraphe décrit et analyse les différents impacts sur les revenus des agents et le bien-être des ménages. Comment les politiques fiscales, définies plus haut, influencent le revenu des agents?

On s'intéresse d'abord à l'impact sur le revenu des entreprises et de l'État. Le graphique 4.1 fournit les différents impacts de la hausse des prix à l'importation des produits alimentaires (en rouge), suivi d'une annulation des droits de douanes (en bleu).

FIG. 4.1 - Impact sur les recettes de l'État et des entreprises

L'inflation importée réduit le revenu réel des entreprises et de l'État pour les raisons ci-dessus explicitées. La production de biens alimentaires augmente certes, étant donnée la réorientation de la demande locale vers les produits alimentaires domestiques, mais les activités de production utilisant les produits alimentaires comme intrants constatent une baisse de leurs productions et de leurs revenus. In fine, le produit réel global se réduit, le prix des exportations demeurant inchangé, les termes de l'échange se détériorent de 2,4%.

La réponse du gouvernement, le désarmement douanier, réduit ses recettes douanières mais augmente le revenu des entreprises (ceteris paribus). L'effet net est une baisse des revenus

8L'arbitrage entre le travail et le loisir serait ici en faveur du loisir.

9La raison de cette baisse tient au fait que le facteur travail est mobile et se dirige vers les secteurs les plus

productifs

de l'État10 et une atténuation de l'effet de la crise pour les entrepreneurs. Qu'en est-il des consommateurs?

Le graphique 4.2 représente le niveau de la variation compensatrice suite à l'augmentation des prix à l'importation des produits alimentaires et au désarmement douanier.

FIG. 4.2 - Impact sur le bien-être des ménages d'un choc négatif avec correction par l'État

En termes de variation de bien-être, on constate que les ménages ruraux réclamerons une compensation plus élevée pour rester indifférents face à la hausse des prix des produits alimentaires importés. Les menages ruraux supportent plus les effets du choc externe. Il leur faut un accroissement de 4% de leur revenu pour qu'ils retrouvent le même niveau d'utilité. Si une telle compensation n'est pas envisagée, ils supporterons les coûts de cette hausse des prix, coûts qui restent supérieurs à ceux que paieront les ménages urbains.

L'allègement fiscal constitue un contre-poids aux chocs exogènes affectant l'économie du Burkina Faso. Il réduit l'effet négatif du choc. Ce qui confirme notre première hypothèse de recherche : l'allègement fiscal atténue les effets des chocs récessifs sur l'économie. Dès lors, la politique fiscale peut constituer un instrument puissant de stabilisation de l'économie dans le cas du Burkina Faso.

4.3 Recommandations

Tout au long de l'analyse des impacts de la politique fiscale sur les agrégats macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques, nous avons mis en exergue les effets différenciés des différentes actions sur la redistribution des revenus et le bien-être des ménages. Les résultats de notre analyse permettent de formuler des recommandations qui serviront à améliorer la gestion de la politique fiscale au Burkina Faso.

La crise érode l'assiette fiscale et le désarmement douanier constitue également une baisse de recette

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
49

Le premier résultat est relatif au secteur agricole. La taxation des intrants agricoles se solde par une baisse de la production, laquelle est déjà soumise aux caprices climatiques. Nous recommandons la poursuite et l'intensification de la politique d'allégement fiscal sur les intrants agricoles déjà entamée par les autorités responsables de la politique fiscale. Cette réduction des taux d'imposition sur les biens de consommation intermédiaire utilisés par la branche agricole, auraient deux vertus :

elle accroît la production agricole : ce qui signifie que les revenus des ménages agricoles s'accroissent. Comme la majorité des personnes pauvres sont employés dans le secteur agricole, cette politique favorise la migration d'individus pauvres vers la classe des non pauvres : c'est une politique favorable aux pauvres.

une annulation de la taxation des intrants agricoles réduit, ceteris paribus le deficit ex-
terne11, réduit l'inflation de 1% et entraîne une croissance12 économique de 0,2%.

Cette politique est un moyen de lutte contre la famine en milieu rural : c'est une politique pro-pauvre.

Le second résultat illustre une des caractéristiques de la politique fiscale qui la réduction des effets des chocs récessifs qui affectent l'économie du Burkina Faso. Nous avons montré qu'un allégement fiscal était à même d'atténuer l'impact des chocs négatifs sur l'économie du Burkina Faso. Ainsi, nous préconisons l'usage de la politique économique à des fins de stabilisation des fluctuations économiques. La pression fiscale devrait être réduite lorsque la conjoncture économique est mauvaise (périodes de vaches maigres) et les responsables de la politique fiscale envisageront un rééquilibrage du déficit public en période de "vaches grasses" : la politique fiscale constitue un amortisseur de choc. L'État devrait réduire la durée des processus de prise de décision par la généralisation de la pratique de l'intelligence économique au sein des ministères techniques en charges des politiques économiques.

En ce qui concerne la Taxe de Développement Communal, les résultats indiquent un effet négatif sur le bien-être des menages non pauvres et une amelioration de la situation des menages pauvres (quelque soit leur milieu de résidence). Nous pensons que l'État devait accroître la communication autour de cette taxe dans l'objectif de convaincre le groupe des perdants afin qu'elle soit mise en oeuvre. Elle constituerait une source de financement qui ne degrade pas le bien-être des pauvres. Mais il faudrait que son montant soit en adéquation avec les recommandations issues de l'analyse de la courbe de Laffer13.

11les exportations augmentent de 4% tandis que les importations augmentent de 2% 12Il s'agit de la croissance du PIB réel

13Il ne faudrait pas rendre les riches pauvres mais aider les pauvres à devenir riches.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
50

Conclusion

Le Burkina Faso a connu au cours de la décennie passée deux crises alimentaires qui ont affecté négativement le bien-être de la population. Les regards se sont portés sur l'État comme pourvoyeur et défenseur de l'intérêt collectif. Les interventions de l'État, pour corriger ou atténuer les effets de ses crises, se sont essentiellement portées sur l'instrument fiscal. Ce mémoire s'est fixé pour objectif, la recherche et l'anticipation des impacts d'un certain nombre de politiques fiscales sur l'économie burkinabè. Le modèle qui y est développé est un modèle ECG, calibré sur la matrice de comptabilité sociale base 2007, que nous avons construite à partir des données de la comptabilité nationale du pays.

Les différentes simulations réalisées montrent que l'allégement fiscal réduirait les effets récessifs des chocs négatifs qui affectent l'économie burkinabè. Par ailleurs, la taxation des intrants agricoles engendreraient des pertes de bien-être pour les ménages pauvres et finalement la Taxe de Développement Communal se traduirait par une amelioration du bien-être des menages pauvres, quelque soit leur milieu de residence. Dès lors, nous recommandons l'usage de l'instrument fiscal à des fins de stabilisation des fluctuations économiques de court terme, l'intensification de la politique d'allègements fiscaux (voire des subventions) des intrants agricoles, et finalement, les responsables de la politique fiscale devrait instaurer un dialogue avec la société civile afin que l'application de la Taxe de Développement Communal soit effective. Aussi, l'élaboration de la SCADD devrait tenir compte de ce résultat.

Notre analyse n'est pas exempte à des critiques. Nous avons raisonné dans un cadre statique. Ce cadre d'analyse ne permet pas l'étude du changement de comportement et de la modification des structures résultant des différentes politiques fiscales. Une analyse en équilibre général calculable dynamique serait une piste de recherche intéressante. De plus le calibrage du modèle a nécessité l'emprunt de certains paramètres aux travaux antérieurs. Les approches économétriques (si la disponibilité des données le permet) sont des méthodes qui fourniraient des estimations plus "fiables" des valeurs des paramètres.

Annexes

Annexe 1 : Listes des équations

Les prix

Les prix des importations

PMc = pwmc.(1 + tmc).EXR Vc E CM (4.1)

Les prix des exportations

PEc = pwec.(1 - tec).EXR Vc E CE (4.2)

Le prix de demande des biens domestiques

PDDc = PDSc + > PQc'.icdc'c Vc E CD (4.3)

c'?CT

Le prix de l'absorption

PQc.(1 - tqc).QQc = PDDc.QDc + PMc.QMc (4.4)

Vc E (CD U CM)

Les prix des biens vendus

PXc.QXc = PDSc.QDc + PEc.QEc Vc E CX (4.5)

Les prix de l'activité

>P Aa = PXACac.èac Va E A (4.6)

c?C

Les prix des inputs agrégés

PINTAa = > PQc.icaca Va E A (4.7)

c?C

Revenu et coût de l'activité

PAa(1 - taa).QAa = P V Aa.QV Aa + PINTAa.QINTAa (4.8)

Va E A

L'indice des prix à la consommation

CPI =E PQc.cwtsc (4.9)

c?C

L'indice des prix aux producteurs des biens vendus localement

DPI =E PDSc.dwtsc (4.10)

c?C

Bloc production

La fonction de production CES

QAa = ás [äaa.QV Añ`,i, + (1 -- ä:).QINTAñ`(:] a

1
ñaa

(4.11)

Va E ACES Ratio valeur ajoutée-Consommation intermédiaire

QV Aa

 

(PINTAa ~

äaa

PV Aa 1 -- äaa

1

 

=

1+ñaa

Va E ACES (4.12)

QINTAa

 

X

QXc = áac

c

a?A

äacac.QXAC;ñc)

1 ñac c

Vc E CX (4.19)

Les demandes de la VA agrégée (Leontief)

QV Aa = ivaa.QAa Va E ALEO (4.13)

Les demandes de consommation intermédiaires (Leontief)

QINTAa = intaa.QAa Va E ALEO (4.14)

Valeur ajoutée et demande de facteurs

QV Aa = áava E ä.n.QFfañvaa)
(

f?F

La demande des facteurs

1
ñva
a

Va E A (4.15)

WFf.WFDIST fa = PV Aa.(1 -- tvaa).QV Aa.

(-1

E ä'.1:.QF iañaa äy:.Q F faña a -1 Va E A, f E F (4.16)

f?F'

La demande de consommation intermédiaire désagrégée

QINTca = icaca.QINTAa Va E A Vc E C (4.17)

Production allocation de biens

QXACac + E

h?H

QHAach = èac.QAa Va E A Vc E CX (4.18)

Fonction d'agrégation de l'output

CPO pour l'agrégation de l'output

X

P XACac = P Xc.QXc

a?A'

)-1

äac

ac.QXAC-Pac ac c -1

ac .

c ac.QXACPac (4.20)

ac

?a ? A c ? CX

Fonction de transformation de l'output (CET)

1
ñtc

?c ? (CE n CD) (4.21)

( )

QXc = át c. t c.QEPtc

c + (1 - ( t c).QDPtc

c

Ratio Exportation- Offre locale

QEc

~ P Ec ~

.1 - t c

= P DSc tc

1
ñtc-1

?c ? (CE n CD) (4.22)

QDc

 

Fonction de transformation des produits non exportables

QXc = QDc + QEc ?c ? (CD n CEN) ? (CE n CDN) (4.23)

1 q ñc

L'offre du bien composite (Armington)

( )

c

(4.24)

QQc = áq q c.QM-Pq

c + (1 + q

c c).QD-Pq

c c

?c ? (CM n CD) Ratio demande locale -importations

QMc

(P DDc ~

. q c

= PMc 1 - q c

1

1+ñqc ?c ? (CM n CD) (4.25)

QDc

Fonction d'offre composite des biens non importés

QQc = QDc + QMc ?c ? (CD n CMN) ? (CM n CDN) (4.26)

Fonction de demande des services de transactions

QTc = = icdcc'.QDc'x ?c ? CT (4.27)

c'?C'

Bloc des secteurs institutionnels Le revenu des facteurs

>

Y Ff =

a?A

 
 
 

WFf.WFDISTfa.QFfa ?f ? F (4.28)

Revenu du secteur i en provenance du facteur f

Y Ii = shifif. [(1 - tff).Y Ff - trnsfrrdmf.EXR] ?f ? F (4.29)

Revenu des secteurs domestiques non étatique

XY Ii =

f?F

=

Y IFif +

i'?INSDNG'

 
 

TRIIii0 + trnsfrigov.CPI

+trnsfrirdm.EXR ?i ? INSDNG (4.30)

Transferts inter secteur

TRIIii0 = shiiiii.(1 - MPSi0).(1 - TINSi0).Y Ii0

?i,i' ? INSDNG (4.31)

Les dépenses de consommation des ménages

XEHh = 1 -

iEINSDNG

)shiiih.(1 - MPSi0).(1 - TINSh).Y Ih

?h ? H (4.32)

Fonction de demande des ménages pour les produits vendus

P Qc.QHch = P Qc.ãm ch + âm ch.

XEHh -

c'EC

XPQc0.ãm c0h -

aEA

X
c'EC

!PXACac0.ãm ac0h

?h ? H, c ? C (4.33)

Fonction de demande des ménages pour les produits domestiques

PXACac.QHAach = PXACac.ãh ach + âh ach.

XEHh -

c'EC

XPQc0.ãm c0h -

aEA

X
c'EC

)P XACac0.ãm aclh

?h ? H,c ? C,a ? A (4.34)

La fonction de demande d'investissement

QINVc = IADJ.qinvc ?c ? CINV (4.35)

La demande de consommation publique

QGc = GADJ.qgc ?c ? C (4.36)

Revenu de l'État

Y G = X TINSi.Y Ii + X tff.Y Ff + X tvaa.PV Aa.QV Aa

iEINSDNG fEF aEA

+ X Xtaa.PAa.QAa + tmc.pwmc.QMc.EXR

aEA cECM

+ X Xtec.pwec.QEc.EXR + tqc.PQc.QQc

cECE cEC

+ X Y IFgovf + trnsfrgov.rdm.EXR

fEF

(4.37)

La dépense publique

>

EG =

cEC

X

PQc.QGc +

iEINSDNG

 
 
 

trnsfri.gov.CPI (4.38)

Les contraintes du systèmes Équilibre sur le marché des facteurs

X
aEA

 
 
 

QFfa = QFSf Vf E F (4.39)

Équilibre sur le marché des biens et services

QQc = X QINTca + X QHch + QGc + QINVc + qdstc + QTc

aEA hEH

Vc E C (4.40)

Balance courante (en devises)

X Xpwmc.QMc + Xtrnsfrrdmf = pwec.QEc

cECM fEF cECE

X

+

iEINSD

 
 
 

trnsfri.rdm + FSAV (4.41)

Équilibre budgétaire de l'État)

Y G = EG + GSAV (4.42)

Taxation directe des secteurs

TINSi = tinsi. (1 + TINSADJ.tins01i ) + DTINS.tins01i

Vi E INSDNG (4.43)

Taux d'épargne des secteurs

MPSi = mpsi. (1 + MPSADJ.mps01i ) + DMPS.mps01i

Vi E INSDNG (4.44)

Équilibre Épargne-Investissement

X
iEINSDNG

 
 
 

MPSi.(1 - TINSi).Y Ii + GSAV + EXR.FSAV =

X PQc.QINVc + X PQc.qdstc Vi E INSDNG (4.45)

cEC cEC

Absorption totale

 
 
 
 
 
 

X

TABS =

hEH

X
cEC

X

PQc.QHch +

aEA

X
cEC

X
hEH

PXACac.QHAach

+ X P Qc.QGc + > PQc.QINVc + X PQc.qdstc (4.46)

cEC cEC cEC

Poids de l'investissement dans l'absorption totale

INV SHR - TABS = X P Qc - QINVc + c E CPQc - qdstc (4.47)

cEC

Poids de la consommation publique dans l'absorption totale

GOV SHR - TABS = X PQc - QGc (4.48)

cEC

Annexe 2 : Tableaux des résultats

TAB. 4.3 - Scénario 1 : Impact sur l'activité des branches

 

BASE

PWMSIM

TMSIM

TINSSIM

TVASIM

TASIM

TFSIM

TESIM

TMBSIM

Agriculture

551.396

1.142

0.096

0.030

-1.345

0.161

0.011

0.011

1.728

Elévage

464.591

-1.143

-0.109

0.062

-1.636

-0.635

0.042

-0.068

-0.610

Agro alimentaire

210.406

2.697

0.282

-0.013

-1.399

-0.569

-0.024

0.012

-0.557

Indus non alim

114.893

-1.258

-0.120

4.93E-4

-1.080

1.693

0.003

-0.013

5.477

BTP

192.287

-0.792

-0.080

-0.012

-0.967

-0.195

-0.013

0.007

-1.260

Commerce

356.117

-0.680

-0.059

-0.029

-1.240

0.321

-0.030

0.033

5.048

Transport

169.504

-1.196

-0.117

-0.029

-0.928

0.057

-0.033

0.015

2.884

Autres services

251.466

-1.159

-0.116

-0.131

-1.062

-0.194

-0.029

0.012

1.011

NOTES : PWMSIM : prix mondiaux des importations; TINSSIM : taxes sur le revenu des secteurs, TMSIM : droit de douane ; TVASIM : tva ; TASIM : taxes sur produit ; TFSIM : taxes sur capital; TESIM : taxes à l'exportation ; TMBSIM : Suppression des taxes sur intrants agricoles

Source : Nos calculs sous GAMS à partir des données de l'INSD(2008)

TAB. 4.4 - Impact sur le revenu des ménages des différentes politiques fiscales

 

TASIM

TFSIM

TESIM

TINSSIM

TQSIM

TVASIM

Ménages ruraux pauvres

-0,016

-0,352

0,003

-0,445

-0,281

-0,794

Ménages ruraux non pauvres

-0,059

-0,92

-0,002

-0,238

-0,516

-1,211

Ménages urbains pauvres

-0,044

-0,688

-0,0002

-0,274

-0,342

-1,005

Ménages urbains non pauvres

-0,05

-0,815

-0,0007

-0,257

-0,49

-1,144

NOTES : TASIM : taxes sur produit , TFSIM : taxes sur capital; TESIM : taxes à l'exportation ;

TINSSIM : taxes sur le revenu des secteurs, TVASIM : tva ; TQSIM : TQSIM : taxes sur ventes de produits

Source : Nos calculs sous GAMS à partir des données de l'INSD(2008)

TAB. 4.5 - Impacts sur le bien-être des ménages des différentes politiques fiscales

 

TFSIM

TESIM

TINSSIM

TQSIM

TVASIM

TASIM

Ménages ruraux pauvres

1,656

0,081

0,27

0,617

0,274

-0,532

Ménages ruraux non pauvres

-2,029

0,117

1,726

-2,489

-4,381

-2,063

Ménages urbains pauvres

0,022

0,004

0,044

-0,022

-0,057

-0,054

Ménages urbains non pauvres

0,184

0,09

-2,273

-1,585

-2,06

-1,418

TOTAL

-0,168

0,292

-0,233

-3,48

-6,225

-4,068

Source : Nos calculs sous GAMS à partir des données de l'INSD(2008)

TAB. 4.6 - Impact d'une crise avec réponse de l'État sur le revenu des ménages

 

Crise

Réponse

Effet total

Menages ruraux pauvres

-0,77

0,2

-0,602

Menages ruraux non pauvres

-0,719

0,186

-0,555

Menages urbains pauvres

-0,432

0,114

-0,338

Menages urbains non pauvres

-0,777

0,201

-0,601

Source : Nos calculs à partir des données de l'INSD(2008)

TAB. 4.7 - Impact d'une crise avec correction sur le bien-être des ménages

 

Crise

Réponse

Effet total

Ménages ruraux pauvres

-16,32

4,26

-12,82

Ménages ruraux non pauvres

-38,30

9,87

-29,64

Ménages urbains pauvres

-1,07

0,28

-0,83

Ménages urbains non pauvres

-22,64

5,80

-17,38

TOTAL

-78,32

20,21

-60,66

Indicateur : variation compensatrice

Source: Nos calculs à partir des données de l'INSD(2008)

TAB. 4.8 - Matrice de la comptabilité sociale du Burkina Faso base 2007

MCS07

AAGR

AELE

AALIM

AINOA

ABTP

ACOM

ATRANS

AAUTRS

ASPUB

BAGR

25401

18864

41746

103333

0

0

0

6232

0

BELE

0

20031

182461

8689

17244

0

0

29560

116

BALIM

0

14

87942

7243

0

0

0

57572

0

BINOA

23711

1557

33873

150400

147210

15826

38925

28110

67308

BBTP

0

760

5622

16956

29037

9324

15519

10293

10418

BCOM

0

0

0

0

0

0

0

0

0

BTRANS

0

0

10977

30604

23884

61866

36605

13651

35578

BAUTRS

0

146

7474

24041

16602

9917

24390

28932

42146

BSPUB

0

23

0

0

0

0

0

0

14554

CTRANS

 

0

 

0

0

 
 

0

 

FLAB

48446

755

41758

56133

40787

38720

43128

64148

354460

FCAP

502950

463836

168648

58760

151500

317397

126376

187318

272403

ATAX

0

0

8317

-15507

4136

3304

2979

4131

2504

total

600508

505986

588818

440652

430400

456354

287922

429947

799487

TAB. 4.9 - MCS base 2007, suite 1

MCS07

BAGR

BELE

BALIM

BINOA

BBTP

BCOM

BTRANS

BAUTRS

BSPUB

CTRANS

AAGR

600508

0

 

0

0

 
 

0

 
 

AELE

0

505986

0

0

0

0

0

0

0

0

AALIM

 
 

588818

0

0

 
 

0

 
 

AINOA

0

0

0

440652

0

0

0

0

0

0

ABTP

0

0

0

0

430400

0

0

0

0

0

ACOM

 
 
 

0

0

456354

 

0

 
 

ATRANS

 
 
 

0

0

 

287922

0

 
 

AAUTRS

0

0

0

0

0

0

0

429947

0

 

ASPUB

 
 
 

0

958

 
 

301

798228

 

BCOM

 
 
 
 
 
 
 
 
 

456354

CTRANS

28153

79313

114439

158653

75796

 

0

0

0

0

TAR

0

15

19792

53218

70194

 

7695

16189

1428

 

ITAX

1392

27

10228

48538

37560

 

0

0

0

 

ETAX

 

451

 
 
 
 
 
 
 
 

ROW

17226

238

96572

344895

275167

 

21674

16161

6020

 

total

647279

586030

829849

1045956

890075

456354

317291

462598

805676

456354

TAB. 4.10 - MCS base 2007, suite 2

MCS07

FLAB

FCAP

HLSLOW

HLSUPP

HURBLOW

HURBUPP

ENTRF

ENTRNF

ATAX

BAGR

 
 

119251,2

200388,5

5594,3

80457

 
 
 

BELE

 
 

72348,3

105282

3298

49714,7

 
 
 

BALIM

 
 

131549,8

332375,8

10130,4

188266

 
 
 

BINOA

 
 

56747,8

140211,3

5447

97082,9

 
 
 

BBTP

 
 

30308

90008,5

2710,1

73657,4

 
 
 

BTRANS

 
 

13545,5

58809,2

1422,8

26978,5

 
 
 

BAUTRS

 
 

15619,1

104667

2325,7

129288,2

 
 
 

BSPUB

 
 

12660,6

33003,1

1095

33623,3

 
 
 

HLSLOW

284368,1

173528,6

 
 
 
 

22602,6

248,9

 

HLSUPP

173140,7

1039934,7

 
 
 
 

29520,3

325,1

 

HURBLOW

8951,6

24316

 
 
 
 

1050

11,6

 

HURBUPP

221874,6

695469,7

 
 
 
 

23820,1

262,4

 

ENTRF

 

141748

 
 
 
 
 

58303

 

ENTRNF

 

174191

 
 
 
 
 
 
 

YTAX

 
 

878,6

8883,9

287,1

29509,4

56068

4511

 

GOV

 
 

73339,4

222707,9

6857,1

178886,6

31195

2028

9864

SI

 
 

9856,3

40027,1

2300

130636,6

36970

108501

 

total

688335

2249188

536104,6

1336364,3

41467,5

1018100,6

201226

174191

9864

TAB. 4.11 - MCS base 2007, suite 3

MCS07

YTAX

TAR

ITAX

ETAX

GOV

ROW

SI

total

AAGR

 
 
 
 
 
 
 

600508

AELE

 
 
 
 
 
 
 

505986

AALIM

 
 
 
 
 
 
 

588818

AINOA

 
 
 
 
 
 
 

440652

ABTP

 
 
 
 
 
 
 

430400

ACOM

 
 
 
 
 
 
 

456354

ATRANS

 
 
 
 
 
 
 

287922

AAUTRS

 
 
 
 
 
 
 

429947

ASPUB

 
 
 
 
 
 
 

799487

BAGR

 
 
 
 
 

44254

1758

647279

BELE

 
 
 
 
 

22427

74859

586030

BALIM

 
 
 
 
 

19560

-4804

829849

BINOA

 
 
 
 
 

219115

20432

1045956

BBTP

 
 
 
 
 

20054

575408

890075

BCOM

 
 
 
 
 

0

 

456354

BTRANS

 
 
 
 
 

3370

 

317291

BAUTRS

 
 
 
 

48081

8969

 

462598

BSPUB

 
 
 
 

706726

3991

 

805676

CTRANS

 
 
 
 
 
 
 

456354

FLAB

 
 
 
 
 
 
 

688335

FCAP

 
 
 
 
 
 
 

2249188

HLSLOW

 
 
 
 

34630,6

20725,8

 

536105

HLSUPP

 
 
 
 

65913,9

27529,6

 

1336364

HURBLOW

 
 
 
 

6635,9

502,4

 

41468

HURBUPP

 
 
 
 

54831,6

21842,2

 

1018101

ENTRF

 
 
 
 
 

1175

 

201226

ENTRNF

 
 
 
 
 
 
 

174191

ATAX

 
 
 
 
 
 
 

9864

YTAX

 
 
 
 
 
 
 

100138

TAR

 
 
 
 
 
 
 

168531

ITAX

 
 
 
 
 
 
 

97745

ETAX

 
 
 
 
 
 
 

451

GOV

100138

168531

97745

451

 

197388

 

1089131

ROW

 
 
 
 
 
 
 

777953

SI

 
 
 
 

172312

167050

 

667653

total

100138

168531

97745

451

1089131

777953

667653

 

TAB. 4.12 - MCS base 2007, légende

Activités

Activités Agriculture
Activités d'Elevage
Activités Industries Alimentaires
Activités industries non alimentaire
Activités BTP
Activités de Commerce
Activités de transports et communication
Autres activités de services marchands
Activités Services Publiques

AAGR AELE AALIM AINOA ABTP ACOM ATRANS AAUTRS ASPUB

Biens et services

Produits agricoles
Produits de l'élevage
Produits alimentaires
Industries non alimentaires
BTP
Commerce
Transports et télécommunications
Autres services marchands
Services publics

BAGR BELE BALIM BINOA BBTP BCOM BTRANS BAUTRS BSPUB

Tansactions ventes domestiques

CTRANS

facteurs

travail
capital

FLAB
FCAP

menages

Menages ruraux pauvres
Menages ruraux non pauvres
Menages urbains pauvres
Menages urbains non pauvres

HLSLOW HLSUPP HURBLOW HURBUPP

Entreprises

Entreprises financières
Entreprises non financières

ENTRF
ENTRNF

Taxes

Taxes indirectes sur les revenus des activités
Taxes directes sur les revenus des ménages
TVA et autres taxes sur les produits
Taxes sur les importations
Taxes sur les exportations

ATAX YTAX TAR ITAX ETAX

Etat Compte courant du gouvernement

GOV

Autres comptes

Reste du monde
Épargne-Investissement

ROW
SI

Bibliographie

[1] Adelman I. et S. Robinson, "Income distribution policy in developing countries : A case study of Korea ", Oxford University Press, 1978.

[2] Anderson JE, 2003, Public Finance, Houghton Miffin Company, Boston.

[3] Annabi Nabil et alii, "Formes Fonctionnelles et Paramétrisation dans les MCEG", CREFA, Juillet 2003, Québec.

[4] Armington P., "A theory of Demand for Products Distinguished by Place of Production", IMF Staff Papers,1969 vol 16, 159-178.

[5] Arrow K. J. et Debreu G., "Existence of an Equilibrium for a Competitive Economy", Econometrica,Vol. 22, No. 3, Juillet 1954, pp. 265-290.

[6] Borges, A.M., "Les modèles appliqués d'équilibre général : une évaluation de leur utilité pour l'analyse des politiques économiques", Revue Economique de l'OCDE, 1986, pp.7-47.

[7] Bouet Antoine et Roy Devesh, "Trade protection and tax evasion: Evidence from Kenya, Mauritius, and Nigeria", IFPRI Discussion Paper 00833, Decembre 2008.

[8] Breisinger, C., M. Thomas, and J. Thurlow, 2009, Social accounting matrices and multiplier analysis : An introduction with exercises, Food Security in Practice technical guide 5. Washington, D.C. : International Food Policy Research Institute.

[9] Citanna Alessandro et Alii, 2005, Essays in Dynamic General Equilibrium Theory, Springer, Berlin, 284 p.

[10] De Janvry Alain et Sadoulet Elisabeth, "Agricultural Price Policy in General Equilibrium Models: Results and Comparisons", American Journal of Agricultural Economics, May-1987, Vol. 69, No. 2, pp. 230-246.

[11] Decaluwé et Nsengiyumva, "Impact of Economic Policies in Credit-Rationed Economy: Illustration with a Real and Financial CGE Model Applied to Rwanda", Laval - Recherche en Politique Economique, Papers 9304, 1993.

[12] Decaluwé B. et Dissou Y. "External Shocks and Adjustments in Cote D'Ivoire : A Dynamic General Equilibrium Analysis," Papers 9520, Laval - Recherche en Politique Economique, 1995.

[13] Decaluwé Bernard et alii, "Trade Liberalisation, Growth and Poverty in Senegal : a Dynamic Microsimulation CGE Model Analysis", Working Paper, No 2005-07, May 2005.

[14] Decaluwé et alii, "Education and Poverty in Vietnam : a Computable General Equilibrium Analysis", Working Paper, no. 08-04, April 2008.

[15] Decaluwé et Karam, "Migration Impact on Moroccan Unemployment : a Static Computable General Equilibrium Analysis", CES Working Paper, 2008.

[16] Decaluwé Bernard et alii, "Trade policy and poverty in Benin : A general equilibrium analysis", MPIA Working Paper, Septembre 2008, no. 14.

[17] Decaluwé Bernard et alii, "The Impact of the International Economic Crisis in South Africa", Working Paper, CIRPEE no.09-52, December 2009.

[18] Devarajan et alii., "External Shocks, Purchasing Power Parity, and the Equilibrium Real Exchange Rate", The World Bank Economic Review, 1993 vol.7 (1) : 45-63.

[19] Direction Générale des Impôts, 2009, Code des Impôts, Ouagadougou.

[20] Donijo Robbins, 2005, Handbook of Public Sector Economics, Marcel Dekker/CRC Press LLC, 794 p.

[21] FAO, Juin 2008, "Soaring food prices : facts, perspectives, impacts and actions required", HLC/08/INF/1, Rome.

[22] Farrokh K. Langdana, 2009, Macroeconomic Policy : Demystifying Monetary and Fiscal Policy, Second edition, Springer Science+Business Media LLC, New York, 298 p.

[23] Freeman R. John et Houser Daniel, "A Computable Equilibrium Model for the Study of Political Economy", American Journal of Political Science, Apr-1998, Vol. 42, No.2, pp. 628-660.

[24] Gentry M. William et al, "Tax Policy and Entrepreneurial Entry",The American Economic Review, May-2000, Vol. 90, No. 2, pp. 283-287.

[25] Guillermo E. Perry, 2008 Fiscal Policy,Stabilization and Growth : Prudence or Abstinence, World Bank, Washington, 354 p.

[26] Hall E. Robert, "The Macroeconomic Impact of Changes in Income Taxes in the Short and Medium Runs", The Journal of Political Economy, Apr.1978, Vol. 86, No. 2, Part 2, pp. S71-S85.

[27] Heer Burkhard, Maußner Alfred, 2009, Dynamic General Equilibrium Modeling: Computational Methods and Applications, Second Edition, Springer, Berlin, 715 p.

[28] Hertel W. Thomas, "Tax Policy and U.S. Agriculture : A General Equilibrium Analysis", American Journal of Agricultural Economics, May-1988, Vol. 70, No. 2, pp 289-302.

[29] Hettich Walter, "A Theory of Partial Tax Reform", The Canadian Journal of Economics, Nov-1979, Vol. 12, No. 4, pp 692-712.

[30] Hillman L. Arye, 2009, Public Finance and Public Policy : Responsibilities and Limitations of Government, Second Edition, Cambridge University Press, New York, 871 p.

[31] Institut National de la Statistique et de la Démonraphie, 2008, " Annuaire Statistique 2008", Burkina Faso.

[32] Johansen, Leif., 1960. A multi-sectoral study of economic growth, North-Holland Pub. Co, Amsterdam, 180p.

[33] Keynes John Maynard, 1935, "The General Theory of Employment, Interest, and Money", Cambridge University Press, London.

[34] Kotlikoff J. Laurence et al, "Tax Incidence in a Life Cycle Model with Variable Labor Supply", The Quarterly Journal of Economics,Nov-1979 Vol. 93 No. 4, pp 705-718.

[35] Kourouma Ahmadou, 2000, "Allah n'est pas obligé", Éditions du Seuil, Paris.

[36] Kraybill S. David et alii, "Macroeconomic Imbalances : A Multiregional General Equilibrium Analysis", American Journal of Agricultural Economics, Aug.1992, Vol. 74, No. 3, pp. 726-736.

[37] Krugman Paul et Obstfeld Maurice, 1995, Economie internationale, De Boeck université, Paris.

[38] Laffer B. Arthur et alii, 2008, "The end of prosperity : how higher taxes will doom the economy-if we let it happen", Threshold Editions , New York, 356p.

[39] McGee W. Robert, 2008, Taxation and Public Finance in Transition and Developing Economies, Springer Science+Business Media LLC, New York, 670 p.

[40] Mehl Lucien et Beltrame Pierre, 1984, "Science et techniques fiscales" , Presses Universitaires de France, 1ère édition avril 1984, Paris.

[41] Modigliani Franco et Ando Albert , "The Life-Cycle Hypothesis of Saving: Aggregate Implications and Tests", The American Economic Review, Vol. 53, No.1, Mar., 1963, pp. 55-84

[42] PNUD, 2009, Rapport mondial sur le développement humain 2009

[43] , Ramsey F., "A Contribution to the Theory of Taxation", The Economic Journal, Vol. 37, No. 145, Mars 1927, pp. 47-61.

[44] Miguel Robles, "Aggregate Effects of Imperfect Tax Enforcement", IFPRI Discussion Paper 00845, Janvier 2009.

[45] Romer David, 2001 "Advanced macroeconomics", McGraw-Hill.

[46] Sanyal Amal et alii, "Corruption, Tax Evasion and the Laffer Curve", Public Choice, 2000, Vol. 105, No 1/2, pp 61-78.

[47] Sarris H. Alexander et Zografakis Stavros "A Computable General Equilibrium Assessment of the Impact of Illegal Immigration on the Greek Economy", Journal of Population Economics,Feb-1999, Vol. 12, No. 1, pp. 155-182.

[48] Schumpeter A. Joseph., 1954, "History of economic analysis", Allen Unwin, London.

[49] Soguel Nils et alii, "Evaluation du passage à la nouvelle loi sur limposition des personnes physiques", Rapport FP 38-2003, Institut de hautes études en administration publique, Université de Lausanne.

[50] Solow Robert Merton et alii, "Capital-labor substitution and economic efficiency", Review of Economics and Statistics 1961, no 43 p. 225-250.

[51] Thissen, M., "A Classification of Empirical CGE Modelling", SOM Research Report 99C01 University of Groningen, The Netherlands, 1998.

[52] Wickens Michael, 2008, Macroeconomic Theory : A Dynamic General Equilibrium Approach, Princeton University Press, London, 489 p.

[53] Wu Shih-Ying, "The Tax Effect on Taxable Income from Privately Held Businesses", Southern Economic Journal, Apr., 2005, Vol. 71, No. 4 , pp. 891-912

Table des matières

Sommaire iv

Sigles et Abréviations v

Liste des Figures vi

Liste des tableaux vii

Introduction

1 Cadre Théorique et Revue de la Littérature

1
5

 

1.1

Historique de la taxation14

5

 

1.2

Définition des Concepts

7

 
 

1.2.1 Fiscalité et Politique fiscale

7

 
 

1.2.2 L'évaluation d'impact

7

 
 

1.2.3 Modèle d'Équilibre Général Calculable (MEGC)

8

 

1.3

Fonctions de l'impôt et justification de l'interventionnisme

8

 
 

1.3.1 Les fonctions de l'impôt

8

 
 

1.3.2 Fondement de l'interventionnisme étatique

9

 
 

1.3.3 Les effets économiques de la fiscalité

9

 

1.4

Vers une taxation optimale

11

 
 

1.4.1 La taxation efficiente : la règle de Ramsey

11

 
 

1.4.2 L'optimalité au sens de l'équité

12

 
 

1.4.3 La courbe de Laffer

13

 

1.5

De la théorie à la pratique

15

 
 

1.5.1 Les modèles EGC

15

 
 

1.5.2 La recherche empirique sur les effets des politiques fiscales

17

2

Taxation, dynamique des agrégats macroéconomiques et MCS au Burkina

 
 

Faso

19

 

2.1

Description du système fiscal du Burkina Faso

19

 
 

2.1.1 Caractéristiques du système fiscal burkinabè

20

14Voir "History of economic analysis" Schumpeter, 1954

2.1.2 Les différents régimes d'imposition 21

2.2 Évolution de principaux agrégats de l'économie du Burkina Faso 22

2.2.1 Un pays "pauvre" fortement dépendant de l'aide publique 22

2.2.2 Un commerce extérieur déficitaire 24

2.2.3 Un pays agricole à inflation rampante 25

2.3 Matrice de comptabilité sociale 27

2.3.1 Le circuit économique 27

2.3.2 Du circuit économique à la matrice de comptabilité sociale 27

2.3.3 Description de la matrice de comptabilité sociale 28

3 Construction d'un MEGC pour le Burkina Faso 31

3.1 Les consommateurs 31

3.1.1 Les préférences des consommateurs 32

3.1.2 La demande des consommateurs 33

3.1.3 Répartition de la consommation entre biens domestiques et importés 34

3.2 Les producteurs 36

3.2.1 La technologie 36

3.2.2 La demande de facteur 36

3.2.3 La répartition de la production entre le marché local et les exportations 37

3.3 Le marché des biens et des facteurs 38

3.4 Les autres secteurs institutionnels et l'accumulation 39

3.4.1 L'état et le reste du monde 39

3.4.2 Le compte d'accumulation 40

4 Résultats et recommandations 43

4.1 Les hypothèses de simulations 43

4.2 Interprétation des résultats 44

4.3 Recommandations 49

Conclusion 51

Annexes 52

Bibliographie 62

Table des matières 67







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.