2- DES TERMES A DEFINIR
A) LA SOCIETE CIVILE
Les institutions européennes emploient amplement le terme
de `société civile', il est donc intéressant de le
définir.
Pour L'UNESCO, la société
civile c'est l'auto organisation de la société
en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c'est-à-dire
un ensemble d'organisations ou de groupes constitués de façon
plus ou moins formelle et qui n'appartiennent ni à la sphere
gouvernementale, ni à la sphere commerciale. D'apres le projet du
Traité constitutionnel de l'UE, article I-47 « Les institutions
de l'Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier
avec les associations représentatives et la société
civile », la société civile étant définie
comme la totalité des citoyens européens représentant le
corps social. Elle n'est donc pas à entendre comme l'ensemble des
citoyens qui agiraient individuellement, mais comme un groupe de citoyens qui
représentent leurs volontés par le biais du cadre associatif.
9 Cf. annexe 1: Liste des réseaux culturels de
la plateforme «Accès à la culture»
Ç L'importance plus particulière de la
société civile et de son implication dans la prise de
décision communautaire a été formalisée dans le
Livre blanc sur la gouvernance de 2001. Dans un contexte de crise de
légitimité des institutions européennes, et plus
particulièrement de la Commission, la société civile
organisée apparaissait comme une source de légitimation et jouait
un rTMle essentiel en facilitant un dialogue politique. Elle permettait de
faire participer les citoyens à la réalisation des objectifs de
l'Union et de leur offrir un canal structuré pour des réactions
et des critiques. »10 Avec la réalisation des
plateformes, ouvertes à la société civile, l'Union
européenne répond donc aux souhaits du philosophe et sociologue
allemand J·rgen Habermas, qui souhaite une participation de tous les
individus à la décision publique. Selon lui, l'Union
européenne ne doit pas simplement s'appuyer sur des traités, mais
doit fonder sa politique à travers un référendum sur la
Constitution européenne adressée aux citoyens.
Néanmoins, la commission a largement
sélectionné ses participants et de ce fait elle a exclu des
organisations de la société civile qui souhaitent
également porter des recommandations au niveau européen. Alors,
dans ce cadre, on peut se demander si la commission n'essaierait pas de se
constituer une société civile sur mesure, en s'adressant
uniquement aux structures qu'elle désigne. La Commission a certainement
peur de ne pas pouvoir assumer les demandes d'un nombre trop important de
citoyens au débat sur les politiques culturelles. Elle peut avoir peur
d'un Çprocessus au cours duquel le public constitué
d'individus faisant usage de leur raison s'approprie la sphere publique
contrTMlée par l'autorité et la transforme en
10Note du Relais Culture Europe, Un Agenda
européen pour la culture : nouveaux objectifs, nouveaux modes de
travail.
une sphere oft la critique s'exerce contre le pouvoir de
l'Etat È11. En effet, La commission cherche à
créer un débat sur les politiques culturelles, mais un
débat qui soit nuance et rédigé dans des documents
politiques clairs et soignés. Or, le débat et les critiques
pourraient etre bien plus profonds, vigoureux et proche des
réalités confrontées sur le terrain si davantage
dÕacteurs de la société civile y parti cipaient. La
commission européenne emploie donc, à son gré, le terme de
société civile, sous ses diverses definitions. TantTMt elle
lÕutilise sous la definition de lÕensemble des citoyens, tantTMt
comme un groupe dÕindividu rassemblé en associations et
organisations. Cette utilisation de ce terme déjà trés
vague peut donc tromper le citoyen sur les réelles intentions de la
commission.
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