Memoire Online - L'approche de prévention et de gestion des risques naturels au burundi et le droit international de l'environnement

Titre : L'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi et le droit international de l'environnement.

Première partie : le droit international de l'environnement dans la prévention et la gestion des risques naturels

Chapitre I. les fondements de l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Chapitre II. Le rôle du droit international de l'environnement dans l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi.

Section 1. L'inventaire des risques naturels du Burundi

Deuxième partie : le déroulement de cet approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Chapitre I. Des contraintes et des problèmes dans l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Chapitre II. Des stratégies et des perspectives d'amélioration de l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Section 1. L'implication nationale

LISTE DES SIGLES

1.	AFLEG	: Application des Législations Forestières et la Gouvernance en Afrique	2.
BCPR	: Bureau pour la Prévention des Crises et le Relèvement	3.
BINUB	: Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi	4.
CAH	: Cadre d'Action d'Hyogo	5.
CATNAT	: Catastrophes Naturelles	6.
CIGRC	: Commission Interministérielle pour la Gestion des Risques et des Catastrophes
7.	COMIFAC	: Commission des Forêts d'Afrique Centrale

Introduction générale

Le Burundi est un pays de l`hémisphère sud appartenant aux pays d'Afrique des Grands Lacs. Il a une superficie de 27 834Km² dont 25 200Km² terrestres (le lac Tanganyika occupant = 2 310Km²) et une population totale de 8 038 618 personnes (d'après le recensement général de la population de 2008), il a une densité démographique de 280 habitants au Km² pour un accroissement annuel de l'ordre d'environ 2,96%. Il s'étend entre 29.00 et 30.54 Est et les parallèles 2.20 et 4.28 Sud. Il est entouré au Nord par le Rwanda, à l'Ouest par la République Démocratique du Congo, à l'Est et au Sud par la Tanzanie (voir en annexe, la carte physique du Burundi). Sa position au centre de l'Afrique, sa topographie, son territoire combinant à la fois des terres fermes, des terres aquatiques et une diversité des conditions éco-climatiques lui confèrent une grande richesse d'espèces végétales et animales et d'écosystèmes naturels diversifiés. Selon Nzirikwa, A. (2005), le Burundi possède 13 aires protégées, sur une superficie de 127 662 Ha, dont les parcs nationaux (parc de la Ruvubu de 50 000 Ha, parc de la Kibira de 40 000 Ha) et les réserves forestières naturelles. Quatre grands cours d'eau : la Rusizi, la Malagarazi, l'Akanyaru et la Ruvubu font l'essentiel du réseau hydrologique du pays auxquels s'ajoutent plusieurs affluents.

Au niveau de la géologie, le Burundi est formé de terrains cénozoïques à quaternaires et de terrains précambriens, dont un socle archéen de roches migmatitiques, de gneiss granitiques, de métaquartzites et de roches basiques. Les formations cénozoïques à quaternaires comprennent essentiellement des sédiments fluvio-lacustres meubles de la plaine de la Rusizi et quelques coulées basaltiques récentes du Nord Est. Les tourbières et les alluvions de fonds de vallées dans l'intérieur du pays sont aussi de cet âge. La tectonique du rift qui a affecté le Burundi a donné naissance au couloir d'effondrement Est-Africain qui caractérise l'Ouest du Burundi. Cette région est formée de dépressions allongées (dont la plaine de la Rusizi) bordées par des montagnes élevées du horst. Beaucoup de rivières permanentes descendent des contreforts de la crête Congo-Nil, leurs bassins versants sont érodés, d'où des crues violentes et un transport important de matériel solide. Cette pente se réduit à l'entrée dans la plaine, ce qui provoque la sédimentation du matériel solide transporté et des inondations pendant les périodes de crue. Au centre du pays, on a des formations burundiennes composées de roches suivantes : schistes, quartzites, roches basiques,

granites gneissiques, phyllithes, micaschistes et métaquartzites ; à l'Est du pays dans la région du Mosso, on a les formations malagarasiennes.

Le Burundi vit essentiellement de l'agriculture à plus de 90%. Depuis 1993 à 2005, ce pays a connu une guerre interne qui a détruit l'environnement sous plusieurs formes. Pendant cette période, la responsabilité juridique effective de l'Etat a manqué dans beaucoup de secteurs environnementaux: au niveau des boisements protégés, des forêts et réserves naturelles, il y a eu déforestation intensive et des feux de forêt fréquents qui ont fait que la faune et la flore ont péri. L'érosion accrue a eu lieu sur des espaces découverts, ce qui a diminué le pouvoir de fertilité naturelle des sols (le pays est fait de plateaux et de montagnes en grande partie). Au niveau des exploitations minières artisanales, les fonds des valets ont subis des exploitations anarchiques (or, argile, minéraux alluvionnaires) destructrices. Des exploitations irrégulières des sable, des graviers et des moellons de rivière et des cours d'eau dans les lits des rivières et cours d'eau ont conduit à des destructions des infrastructures ainsi que des éboulements des flancs des montagnes surplombant ces cours d'eau. Le pays possède les fabriques artisanales des huiles de palme pour les populations vivant tout au long du lac Tanganyika et quelques usines naissantes (surtout dans la capitale Bujumbura), les déversements des déchets résiduels de ces huiles de palme ainsi que les produits chimiques provenant de ces usines se font en grande partie dans ce lac Tanganyika, ce qui nuit à sa faune et sa flore, salit l'eau que la grande partie de la population de la capitale et d'autres villes riveraines consomment.

Première partie : le droit international de l'environnement dans la prévention et la gestion des risques naturels

D'après ISDR (mai 2009), le risque c'est la combinaison de la probabilité d'un événement et de ses conséquences négatives, en termes de pertes potentielles. Le risque de catastrophe, c'est le potentiel de la catastrophe, en termes de vies humaines, des états de santé, des moyens de subsistance, des biens et services, qui pourraient se produire au sein d'une communauté ou une société, dans le futur. Les risques de catastrophes peuvent être évalués et cartographiés. Des actions sont dans la plupart des cas possibles pour le réduire, soit en atténuant l'intensité de l'aléa, soit en réduisant la vulnérabilité des enjeux.

D'après IRMA (décembre 2002), le risque naturel majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre un jeu un grand nombre de personnes, occasionnant des dommages importants et dépassant les capacités de réaction des instances directement concernées. Ce risque majeur se caractérise par sa faible fréquence et son énorme gravité.

La gestion des risques de catastrophe, c'est un processus de recours systématique aux directives, compétences opérationnelles, capacités et organisations administratives pour mettre en oeuvre les politiques, stratégies et capacités de réponse appropriées en vue d'atténuer l'impact des aléas naturels et risques de catastrophes environnementales et technologiques qui leur sont liés. La gestion des catastrophes implique le plus l'intervention de l'humanitaire. La gestion des risques de catastrophes a pour but d'éviter, d'atténuer ou de transférer les effets néfastes des risques par le biais d'activités et de mesures de prévention, d'atténuation et de préparation.

La multiplication des catastrophes naturelles a amené la communauté internationale à s'interroger sur de nouvelles solutions pour faire face à ces risques naturels : le 12 janvier 2010, Haïti a été secoué par un séisme de magnitude 7 au sein même de sa capitale, Port-au-Prince. Ce séisme a emporté près de 300 000 vies humaines et a réduit le béton armé des constructions en poussière. En Juillet 2010, au Pakistan des inondations ont détruit ou endommagé environ 723 000 maisons laissant autant de familles sans abris ; le 11 mars 2011, un séisme suivi du tsunami ont provoqué un catastrophe nucléaire de la centrale de Fukushima/Japon, qui est évalué au niveau 7 (le niveau le plus élevé sur l'échelle des événements nucléaires et radiologiques) a fait que plus de 155 000 personnes vivant à proximité de la centrale éléctronucléaire soient évacuées rapidement vers des endroits secoures,...

Chapitre I. les fondements de l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Section 1. La réglementation de l'approche

Cadre légal de prévention des risques et de gestion de catastrophes au Burundi. D'après PNUD, (2009), dans le cadre d'un processus participatif, le Burundi a adopté des textes législatifs et réglementaires dont :

- Le projet de loi relative à la Politique Nationale de gestion des Risques et des

- Le Décret n⁰ 100/292 du 16 octobre 2007 portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement de la Plate Forme Nationale de Prévention des Risques et de Gestion des Catastrophes ;

- L'Ordonnance ministérielle n^o 215.01/126/CAB/2009 du 02 janvier 2009 portant règlement d'ordre intérieur de la Plate Forme Nationale de Prévention des Risques et de Gestion des Catastrophes ;

- Le Décret n^o 100/72 du 22 avril 2008 portant nomination des membres de la Plate Forme Nationale de Prévention des Risques et de Gestion des Catastrophes et de son règlement d'ordre intérieur ;

- L'ordonnance n^o 215.01/127/CAB/2009 du 02 janvier 2009 portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement de la Plate Forme Provinciale de prévention des risques et gestion des catastrophes

- L'Ordonnance ministérielle n^o 710/1188 du 12 novembre 2008 portant création du comité ministériel de prévention des risques et de gestion des catastrophes (cf. Ministère de l'agriculture et de l'élevage).

Section 2. Cadre institutionnel de prévention des risques et de gestion de catastrophes au Burundi.

Un cadre institutionnel pour la Stratégie Nationale pour la Gestion des Risques et des Catastrophes « SNGRC », a été initié par le PNUD depuis 2007, et ceci fut un prélude à un Plan National de Gestion des Risques et des Catastrophes ainsi qu'aux Plans Provinciaux. Ces structures ont été expérimentées depuis 2007.

Au niveau national existe une instance de conception pour la direction politique et la coordination globale présidée par le premier Vice Président de la République, dénommée Commission Interministérielle pour la Gestion des Risques et des Catastrophes « CIGRC » et une instance permanente de coordination centrale, d'exécution et d'appui des programmes et actions de gestion des risques et des catastrophes, dénommée Plate Forme Nationale de Gestion des Risques des Catastrophes « PFNGRC». Elle a été mise en place en avril 2008. Elle est placée sous l'autorité du Ministre chargé de la Sécurité Publique et est dirigé par un Coordonnateur National, qui est le point focal permanent pour la coordination des programmes et des

activités touchant à la prévention, la préparation, la réaction et la reconstruction. La PFNGRC établit les lignes directrices relatives à la planification, l'organisation et la coordination, sur tout le territoire national, des actions visant la réduction des risques et la réponse aux catastrophes. La PFNGRC dispose d'un bureau dénommé Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes « BNGRC », qui a pour fonction principale d'appuyer le CIGRC. La CIGRC est l'organisme consultatif le plus élevé dont la fonction est de servir d'autorité principale pour la direction de la politique et de la coordination globale de la gestion des risques et des catastrophes. Il est formé par les tous les Ministres du Gouvernement, des représentants de l'Assemblée Nationale, un représentant de la Société Civile, la croix Rouge Burundaise, les agences des Nations Unies, les ONGs, un représentant du groupe d'appui de la coopération internationale. La présidence est assurée par le premier Vice Président, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique étant chargé du secrétariat. La direction générale de la protection civile (au sein du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique) assure la coordination nationale de la PFNGRC. Le CIGRC est chargé de la coordination globale de la gestion des risques et des catastrophes, en tenant compte des concepts de décentralisation, d'autonomie et de droits et responsabilités de différents éléments du système GRC. Il est chargé de faire : la formulation de stratégies, de politique nationale et régionale pour la gestion des catastrophes ; la mise en place des budgets ; la création de fonds spécial, les relations étrangères et la coopération dans le cadre de la GRC; l'appel et la mobilisation de l'aide internationale en cas des urgences majeures ; la liaison entre le développement et le rétablissement ; la liaison entre la réduction de la pauvreté, la réduction des catastrophes et la gestion des risques sur l'environnement.

Au niveau de la province existe une instance de conception pour la direction politique et la coordination globale, présidée par le Gouverneur de la Province et dénommée Comité Provincial de Gestion des Risques et des Catastrophes « CPGRC» et une instance permanente de coordination provinciale, dénommée Bureau Provincial de Gestion des Risques et de Catastrophes « BPGRC». Elle est dirigée par le représentant de l'Etat, point focal provincial pour la coordination des programmes et des activités touchant à la prévention, la préparation, la réaction et la reconstruction. En cas de crise, un centre provincial des opérations d'urgence est érigé au sein du CPGRC, et a pour fonction principale d'être son bras droit exécutif. Il est organisé selon les types de catastrophe et pour une période limitée. Il est présidé par le Gouverneur de la Province et est coordonné par le point focal provincial.

Au niveau de la commune existe une instance de conception et la coordination globale, présidée par le Maire et dénommée Comité Communal de Gestion des Risques et Catastrophes « CCGRC». En cas de crise, une ou plusieurs bases opérationnelles sont érigées, qui ont pour fonction principale d'être le bras opérationnel du CCGRC. Elles sont situées, en tant que de besoin, le plus près possible des communautés ou des zones affectées par la catastrophe et sont organisées selon les types des catastrophes, pour une période limitée. Elles sont composées des équipes communales de secours, et appuyées par les services décentralisés, des ministères clés, qui ont pour rôle la réhabilitation et la reconstruction.

Du partenariat : les agences des Nations Unies, les ONGs nationaux ainsi que les partenaires internationaux sont responsables d'assurer que leurs activités sont harmonisées avec les priorités, les programmes et les projets gouvernementaux. Suivant leur spécificité et leur mandat, ils sont impliqués dans le mécanisme de gestion des risques et des catastrophes. Il existe un groupe d'appui de la coopération Internationale composé des différentes organisations et institutions non gouvernementales qui jouent un rôle de support dans les différents processus de la GRC. En guise d'exemple, le PNUD a pris le devant dans cela en initiant et en finançant la presque totalité des projets en GRC, l'OMS, le BINUB, l'UNHCR, l'UNICEF, le PAM, l'OCHA, l'UNFPA , l'ONG CONCERNNovib, le Croix Rouge et le Croissant Rouge Burundais (avec des comités de GRC sur beaucoup de collines du pays), le comité consultatif de la Société Civile joue un rôle important dans les différents processus de la GRC, certains de leurs membres sont dans la PFNGRC.

Chapitre II. Le rôle du droit international de l'environnement dans l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi.

Section 1. L'inventaire des risques naturels du Burundi

Le Burundi reste malheureusement très vulnérable face aux risques naturels et catastrophes associés aux changements climatiques : Entre les années 1961 et 1964, le lac Tanganyika a provoqué des graves inondations à ses abords, son niveau s'est élevé de 4 mètres, le point critique fut atteint en mai - juin 1964 avec 777,6 mètres. Les quartiers actuels de la ville de Kinindo bas, Kibenga, Q.Asiatique, Q.Industriel, le port de

Bujumbura, la route Bujumbura-Gatumba, la route Bujumbura-Rumonge-Nyanza-Lac furent systématiquement inondés. Cette hausse de niveau proviendrait de la construction du premier barrage de régulation sur la rivière Lukuga, émissaire du lac Tanganyika (qui se déverse vers le fleuve Congo). Par la suite, ce barrage fut dynamité en partie pour ramener le lac à son niveau normal, car les activités économiques été considérablement perturbées.

Des inondations ont eu lieu à Kajaga en 1991 et ont provoqué des déplacements importants de la population sinistrée ; en 1983 et 1986, Bujumbura a connu de graves inondations liées aux crues de la rivière Ntahangwa. Les dommages ont été entre autre la destruction des maisons dans les quartiers de Buyenzi, la détérioration des machines et des équipements de la zone industrielle, la destruction des stockes des entreprises COGERCO, RAFINA, BRARUDI, SEP et du port de Bujumbura.

Des pluies diluviennes de deux semaines, durant la deuxième semaine de mai 2009 (11.05.2009), ont menacé sérieusement la plaine de l'Imbo aux abords du lac Tanganyika, le Mumirwa qui surplombe la plaine, la région de Buyenzi à la frontière du Rwanda, et le Centre-Est du pays dans les régions du Mugamba et du Kirimiro. Les pertes en vie humaines par noyades ou à la suite des écroulements des maisonnettes d'habitation, des incendies déclenchées lors des courts-circuits électriques, 425 personnes mortes au total. Des dégâts importants en terme de destructions de maisons, d'écoles, de ponts et de champs, ont eu lieu. Depuis l'accession du Burundi à l'indépendance en 1962, ce fut la première fois qu'un cimetière (de Mpanda) soit emporte par des pluies torrentielles, où 142 tombes ont exigé une nouvelle inhumation. Les causes principales : les cinq rivières sur les huit qui traversent la plaine de l'imbo, n'avaient pas été nettoyées depuis une bonne dizaine d'années, et ces rivières ont dévié de leur lits, la vitesse des eaux a été plus grande que d'habitude sur les flancs des collines et en outre la déforestation des aires protégées autour de la plaine pendant la période de guerre civile a favorisé l'écroulement des sols.

Selon Burundi/environnement : en décembre 2010, des pluies diluviennes se sont abattues sur la ville de Bujumbura, et de nombreuses inondations étaient apparues un peu partout. L'aéroport international de Bujumbura a été affecté par les crues de la rivière Mutimbuzi ; vendredi, 11 février 2011, 7 milles familles sur 11 milles familles de la commune Kiganda, Province Muramvya ont vu leurs champs de cultures vivrières abîmé par des pluies torrentielles ; du 20 mars au 03 avril 2011, des pluies torrentielles se sont abattues sur Bujumbura, la capitale, trois communes urbaines : Ngagara,

Cibitoke et Kinama ont eu de graves inondations, 137 maisons ont été détruites laissant beaucoup de familles dans la détresse, 30 cas de choléra ont eu lieu dans la localité de Sabe de la commune Ngagara, due à un manque d'eau potable et aux conditions précaires d'hygiène de la population déplacée vivant dans la promiscuité; depuis 1998, la sécheresse fut et constitue actuellement une menace réelle sur la majeure partie du pays. Dans les provinces du nord, plus particulièrement Muyinga et Kirundo, la situation s'est empirée à partir de l'an 2000. La sécheresse a atteint le seuil d'une catastrophe nationale lorsqu'on a compté plusieurs morts et déplacés de la famine. Des populations se sont exilées au Rwanda et en Tanzanie pour cause de famine. Les communes de la Province Kirundo qui furent durement touchées sont Bugabira, Busoni, Bwambarangwe et Gitobe ; pour survivre, la population (qui est restée sur place) mangeait soit des racines d'arbres, soit de la bouillie préparée à base de la bouse de vache. Au début de 2005, ce désastre s'est généralisé dans certaines communes des provinces Muyinga et Ngozi ; Mardi, le 09 Août 2011, plus de 50 Ha d'herbes et de savanes sont parties en fumée à cause des feux de foret qui a éclaté sur la chaîne de montagne de Mpungwe surplombant la chef-lieu de la Province Ruyigi ; selon SNPGRC(2007), en 1996, la capitale politique et économique du pays, Bujumbura, a failli être coupée du reste du pays par des éboulements de Nyaruhongoka sur la route nationale n^o4, des coupures de la route nationale no1 par les ravinements de Vuma au PK23, 300 et de Nyamuvoga au PK23, 900 et de Vyambo au PK29,900 et enfin l'énorme solifluxion qui bloqua la circulation des biens et des personnes sur la route nationale no 7 au PK30. En réalité, toutes les routes qui passent par les escarpements de failles des régions naturelles Mirwa et de la crête Congo-Nil sont régulièrement exposées aux éboulements et aux glissements de terrain pendant la saison pluvieuse, il s'agit de la Rukonwe (commune Nyanza-Lac vers Makamba), de Honga au Sud du pays et de la route nationale no 16 au nord du pays (Mabayi-Kayanza) ; selon SNPGRC (2007), le Burundi est sur la ligne du rift valley occidental et il existe une nette corrélation entre les foyers de tremblements de terre et le tracé du rift plus particulièrement dans la zone de Bujumbura. Un violent séisme du 22 septembre 1960 a causé de nombreux dégâts au Burundi, il avait été précédé par beaucoup de prémonitoires et son épicentre était près de Bujumbura.

Au Burundi, sept risques naturels principaux dont l'origine est liée aux caractéristiques physiques de l'environnement sont prévisibles : la sécheresse, les inondations de plaine, les crues torrentielles, les chutes de blocs/éboulements, les glissements de terrain, les séismes et les feux de forêt. D'autres risques naturels avec une origine biologique (les épidémies et les pandémies, les invasions biologiques) existent aussi.

Notre sujet se concentrera sur les risques dont l'origine est liée aux caractéristiques physiques de l'environnement.

A la fin des années 60, quand le souci de protéger l'environnement s'est amplifié, la protection de l'environnement était souvent opposée au développement. Le lien de plus en plus étroit entre environnement et développement se retrouve sous le terme « développement durable ». Celui-ci se rapporte au développement qui cherche à satisfaire les besoins des générations présentes tout en respectant l'environnement pour les besoins des générations futures. Ce concept a été défini dans le rapport de la commission mondiale pour l'environnement et le développement (1987).

Selon A. C. Kiss 2006, pour les représentants du tiers monde, la protection de l'environnement était considérée comme un combat contre la pollution causé principalement, si ce n'est exclusivement par l'industrie. C'était donc une « maladie de riche » qui ne concernait pas les pays pauvres, dépourvus de croissance industrielle. Puis, une meilleure compréhension des nombreux aspects de la détérioration de l'environnement a démontré que la désertification, la pénurie d'eau potable, l'érosion, la déforestation et tous les problèmes causés par le développement rapide des zones urbaines, affectaient les pays du sud autant, voire plus, que les pays du nord.

D'après A. C. Kiss (2006), le droit international de l'environnement est entièrement fondé sur la reconnaissance de l'environnement comme valeur fondamentale de l'humanité. Le principe 2 de la déclaration des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm 1972), corrobore cela comme suit : « les ressources naturelles du globe y compris l'air, l'eau, la terre, la flore et la faune, et particulièrement les échantillons représentatifs des écosystèmes naturels, doivent être préservés dans l'intérêt des générations présentes et à venir par une planification ou une gestion attentive selon que de besoin ».

La sécheresse constitue un aspect normal et récurent du climat. La sécheresse, c'est un événement temporaire résultant directement d'une réduction de la quantité de précipitations tombant au cours d'une période étendue, correspondant le plus souvent à une saison ou même plus. Elle entraîne des pénuries d'eau pour certaines activités ainsi que certains groupes ou secteurs environnementaux. Le risque de sécheresse est un concept multiforme dans la mesure où il porte sur des sphères diverses, telles que l'agriculture, le cheptel et l'eau, et il évolue constamment avec le temps et d'une région géographique à l'autre.

La gestion : la sécheresse est un phénomène de caractère transversal dont les impacts se manifestent au-delà de la limitation de l'espace, du temps et des secteurs. La gestion de catastrophes liées au climat est un processus continu, il faut : l'atténuation, pour empêcher que les dangers du climat ne se transforme en catastrophe, ou peut réduire les impacts négatifs de catastrophes lorsque celles-ci surviennent ; la préparation, consistant à mettre en place des plans d'action pour affronter efficacement les impacts d'événements dangereux vraisemblables, imminents ou actuels ; l'intervention, pour mobiliser les services d'urgence nécessaires dans la zone frappée par la catastrophe et finalement le relèvement, pour rétablir la zone affectée à son état antérieur.

La prévention : Il est impossible de contourner les processus naturels donnant lieu aux dangers de sécheresse et qui relevant de perturbations ou d'anomalies dans le profil des circulations atmosphériques de la planète. Néanmoins, il reste possible, en améliorant la résilience, de prévenir les catastrophes par sécheresse, d'atténuer leurs impacts, et de réduire les risques planant sur les vies humaines et les moyens de subsistance. Si les effets directs ou physiques initiaux d'une catastrophe par sécheresse sur les différents secteurs qui dépendent de l'eau peuvent être semblables quel que soit le type d'économie, les conséquences à long terme de chaque événement de ce type dépendront de circonstances locales spécifiques. Pour les cas d'impacts directs, on peut mentionner une chute de la productivité agricole et de l'élevage, et une diminution des ressources en eau de consommation ou de production électrique ; et pour les cas d'impacts à long terme, on peut mentionner une diminution des revenus des agriculteurs et des éleveurs et une perturbation des moyens de subsistance, ainsi que des conflits sur l'usage des eaux et d'autres ressources naturelles, des émigrations forcées, de la famine, et l'apparition et la propagation de maladies de l'homme et du cheptel.

L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors eau. Le risque d'inondation est la conséquence de deux composante : l'eau qui peut sortir de son lit habituel d'écoulement et l'homme qui s'installe dans l'espace alluvial pour y planter toutes sortes de constructions, d'équipements et d'activités.

Les inondations de plaine, la rivière sort de son lit mineur lentement et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue. La rivière occupe son lit moyen et éventuellement son lit majeur. L'occupation des zones inondables par les bâtiments (cas de la ville de Gatumba, commune Mutimbuzi, la nappe phréatique est près de la surface. Le ruissellement pluvial urbain (les crues rapides des bassins périurbains), l'imperméabilisation du sol (bâtiments, voiries, parkings,...) limitent l'infiltration des pluies et accentue le ruissellement, ce qui occasionnent souvent la saturation et le refoulement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. Il en résulte des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues. Villes de Bujumbura (tous les quartiers), Rumonge, Ngozi, Gitega, Muyinga,... Maîtriser l'urbanisme.

La gestion : l'inondation est un risque prévisible dans son intensité, mais il est difficile de connaître le moment où il se manifestera.

La prévention : des mesures collectives et individuelles doivent être prises à l'endroit des populations dans la gestion des cours d'eau domaniaux. Pour les cours d'eau : Curage régulier du lit pour rétablir ; entretien des rives leur appartenant ; le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles ; enlèvement des embâcles et débris pour maintenir l'écoulement naturel des eaux et assurer la bonne tenue des berges ; aménagement des cours d'eau ou des bassins versants en vue de contrôler le déroulement et les conséquences de la crue, information préventive.

Les torrents sont des cours d'eau à pente forte (supérieure à 6%) présentant des débits irréguliers et des écoulements très chargés. Ils sont générateurs de risques d'inondation accompagnée d'érosion et d'accumulations massives de matériaux. La formation rapide de crues torrentielles consécutives à des averses violentes : les crues des rivières torrentielles et des torrents. Lorsque des précipitations intenses tombent sur tout un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans les cours d'eau, d'où des crues brutales et violentes dans les torrents et les rivières torrentielles. Le lit du cours d'eau est généralement rapidement colmaté par le dépôt de

sédiments et des bois morts peuvent former des barrages, appelés embâcles. Lorsqu'ils viennent à céder, ils libèrent une énorme vague, qui peut être mortelle.

Sur les cours d'eau les aménagements (ponts, ponceaux, enrochements) et le défaut chronique d'entretien de la part des riverains, aggravent l'aléa.

La gestion : l'entretien des cours d'eau (curage, recalibrage,...) est une nécessité pour éviter l'aggravation des inondations.

La prévention : les travaux de correction active pour réduire le transport solide en provenance du lit et du bassin versant, l'entretien du lit et de berges des ruisseaux, torrents, fossés, drains, la réalisation des ouvrages de protection par les propriétaires riverains pour les cours d'eau non domaniaux, protection passive des zones exposées par des travaux techniques (enrochements, endiguements, pièges à matériaux, plages de dépôts), le respect des règles d'urbanisme et des règles de construction définies dans les dossiers de zonage réglementaire des risques, information préventive.

Le Risque de mouvements de terrain : les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour). Au Burundi, on a des mouvements lents et continus de glissement de terrain, qui se produisent généralement en situation de forte saturation des sols en eau. Ils peuvent mobiliser des volumes considérables de terrain, qui se déplacent le long d'une pente (toutes les formations se trouvant le long de la crête Congo-Nil, de Makamba à Cibitoke, sur la route Bujumbura-Bugarama, la route Bujumbura-Ijenda). L'exiguïté des terres cultivables a fait que la majorité de ces terres soient occupés presque totalement par des maisons et des champs de cultures.

On a aussi, des mouvements rapides et discontinus du genre écroulements et chutes de blocs : l'évolution des falaises et des versants rocheux engendre des chutes de pierres (volume inférieur à 1dm³), des chutes de blocs (volume supérieur à 1dm³) ou des écroulements en masse (toutes les formations se trouvant le long de la crête Congo-nil, de Makamba à Cibitoke, sur la route Bujumbura-Bugarama, la route Bujumbura-Ijenda). On a aussi des coulées boueuses et torrentielles (sur les formations de roches altérées, un peu partout dans le pays). Elles se caractérisent par un transport de matériaux sous

forme plus ou moins fluide. Les coulées boueuses se produisant sur des pentes, par dégénérescence de certains glissements avec afflux d'eau. Les coulées torrentielles se produisant dans le lit de torrents au moment des crues. Voir envasement du lac Tanganyika, les différentes rivières du pays et des rivières (affluents du lac) et d'autres cours d'eau.

La gestion : le cloutage de falaises, purges,... destiné à limiter l'apparition du phénomène, faire des digues, filets pare-blocs... construits directement en amont des zones à protéger et destines à arrêter la propagation des blocs, La complexité géologique des terrains concernés surtout ici au Burundi, rend délicat le diagnostic du problème.

La prévention : cartographie l'aléa pour sa prise en compte dans l'urbanisme, identification des paramètres favorables au déclenchement des processus d'instabilité (géologie, conditions météorologiques, sollicitations sismiques,...) maîtriser l'urbanisme, construction adaptée, aménagement des pentes ou des bassins versants, plantation des arbres, information préventive.

Le Risque sismique. Ce risque est présent partout à la surface du globe, son intensité varie d'une région à une autre. C'est l'une des manifestations de la tectonique des plaques. Cette activité sismique se concentre le long de failles, en général à proximité des frontières entre ces plaques.

La gestion : le risque sismique est l'un des risques majeurs pour lequel on ne peut agir sur l'aléa ni sur la probabilité qu'un événement se produise et son intensité. La seule manière de diminuer le risque est d'essayer de prévoir les séismes et d'en éliminer les effets.

La prévention : l'analyse de la sismicité historique (récurrence des séismes), de la sismicité instrumentale et l'identification des failles actives, permettent de définir l'aléa sismique d'une région, c'est-à-dire la probabilité qu'un séisme survienne mais les signes précurseurs d'un séisme ne sont pas identifiables. Ailleurs, il existe des conditions auxquelles doivent satisfaire les constructions (des règles de constructions parasismiques) pour les zones à risque suivant la nature du sol, la qualité des matériaux utilisés et la conception générale des ouvrages (qui doit allier résistance et déformabilité), l'assemblage des différents éléments qui composent le bâtiment (chaînage) et la bonne exécution des travaux.

Le risque feux de forêt. On parle d'incendie de forêt lorsqu'un feu concerne une surface minimale d'un hectare d'un seul tenant et qu'une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés (partie haute) est détruite. Ces incendies concernent aussi des formations subforestières de petite taille, des formations sur sols acides, formations fermée et dense sur sol siliceux, formation ouvertes sur sol calcaire et landes. Au Burundi, Quoi que les incendies de forêt soient moins meurtriers que la plupart des catastrophes naturelles, ils n'en restent pas moins très coûteux en terme d'impact humain, économique, matériel et environnemental. L'impact environnemental d'un feu est considérable en terme de perte biologique (faunes et flores habituelles des zones boisées). Aux conséquences immédiates, telles que les disparitions et les modifications de paysage, viennent s'ajouter des conséquences à plus long terme, notamment concernant la reconstitution des biotopes, la perte de qualité des sols et le risque important d'érosion, consécutif à l'augmentation du ruissellement sur un sol dénudé.

La gestion: l'Etat et les collectivités locales ont un rôle de prévention, qui se traduit notamment par une maîtrise de l'urbanisation pour les communes les plus menacées, une politique d'entretien et de gestion des espaces forestières, principalement aux interfaces habitat/forêt, ainsi que par des actions d'information préventive. Cependant, la population tout comme les propriétaires de terrains boisés, ont un rôle essentiel à jouer pour que cette prévention porte ses fruits. La population doit adopter un comportement approprié en cas de survenance d'un feu, tandis que les propriétaires de terrains boisés doivent mettre en oeuvre tous les moyens existants afin de prévenir les incendies sur les terrains privés.

La prévention : face au risque feu de foret, la prévention consister en une politique globale d'aménagement et d'entretien de l'espace rural et forestier : la maîtrise de l'urbanisme dans les zones exposées au risque feu de foret, obligation de défrichage autour des habitations et voiries, refuser des constructions dans des zones pouvant être soumises aux incendies, bannir la présence diffuses d'habitations en zones forestière qui accroît la vulnérabilité des populations face à l'aléa feu de forêt, tracer des coupe-feu et créer des zones tampon entre les zones de forets et les zones d'habitat. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face au risque de feu de foret et pouvoir l'évaluer pour la minimiser.

Section 2. Des objectifs visés par cette approche

Le Burundi a souscrit au « Cadre d'Action d'Hyogo » dont les objectifs sont de trouver des méthodes tant au niveau local, national qu'au niveau international pour réduire les catastrophes et favoriser le développement durable.

Pourquoi la prévention des risques naturels au Burundi? Pour les pays exposés aux risques les plus forts, un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) est un document réalisé par l'Etat qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs mais de nombreux pays pauvres pensent encore que la gestion des catastrophes est un luxe que seuls les pays riches peuvent s'offrir. C'est pour pourquoi montrer l'importance de la prévention des catastrophes est souvent difficile car : les populations pensent que la reconstruction post-catastrophe est l'affaire des gouvernements ; pour beaucoup, les catastrophes sont l'expression d'une volonté divine à laquelle on ne peut s'opposer et dont on ne peut amoindrir l'impact ; les politiciens et les décideurs ont beaucoup d'autres problèmes urgents à résoudre. Il est donc difficile de les amener à se pencher sur la gestion des catastrophes tant qu'elles n'interviennent pas et ne semble pas être une menace. Souvent, ils comptent sur la communauté internationale pour aider à redresser la situation en cas d'imprévus. Par conséquent, ils ont peu de motivation, économique ou politique, à faire des efforts pour prévoir les catastrophes. Aujourd'hui, au Burundi une amélioration de la connaissance et de la compréhension du concept de GRC à tous les niveaux de l'administration est visible jusqu'aux collines, la vulgarisation de ce concept dans tous les secteurs de la vie nationale devrait être effective pour que cette notion de prévention le soit aussi.

Mieux vaut prévenir que reconstruire pour le Burundi aussi. La prévention, c'est l'ensemble d'activités permettant d'éviter complètement l'impact négatif des aléas, et de minimiser les catastrophes environnementales, technologiques et biologiques qui leur sont associées. Très souvent, l'absence totale de pertes n'est pas possible et la tâche se transforme en mesures d'atténuation. La prévention implique dans les pays développés l'intégration multisectorielle des risques potentiels dans les plans de développement durable à tous les niveaux, régional, national et local. Prévenir les risques naturels, c'est assumer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels, en les anticipant. Cette politique vise à permettre un développement durable des territoires en engageant les actions suivantes : mieux

connaître les phénomènes et leurs incidences ; assurer, lorsque cela est possible, une surveillance des phénomènes naturels ; sensibiliser et informer les populations sur les risques les concernant et sur les moyens de s'en protéger ; prendre en compte les risques naturels dans les décisions d'aménagement ; protéger et adapter les installations actuelles et futures ; tirer des leçons des événements naturels dommageables lorsqu'ils se produisent.

Pourquoi la gestion du risque au Burundi? Selon UNISDR (2009), la gestion corrective des risques de catastrophe ce sont des activités de gestion qui visent à maîtriser ou à réduire les risques de catastrophes prévisibles. C'est l'ensemble des modes d'organisation, des techniques et des moyens qui permettent à une organisation de se préparer et de faire face à la survenance d'un risque naturel quelconque puis de tirer les enseignements de l'évènement pour améliorer les procédures et les structures dans une vision prospective. Cette gestion concerne les individus, les Etats et les collectivités, l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, les aides psychologiques et les systèmes assurantiels font partie des outils de gestion (et éventuellement de prévention de nouvelle crise). Cette gestion demande l'implication de partenaires, parce que les risques ne se produisent pas tous les jours, ce qui fait que nous sommes confrontés à une situation où nous devons faire travailler très rapidement, des gens qui n'ont pas nécessairement l'habitude de travailler ensemble.

La place du droit international de l'environnement dans la prévention et la gestion des risques naturelles au Burundi

Selon Brice Severin Pongui (Août 2007), les Etats qui s'engagent au niveau international en matière d'environnement sont appelés à transcrire ces engagements dans leur droit interne et surtout à les faire respecter par les mécanismes de contrôle et de sanctions prévus par chaque Etat. Etant donné que les Etats peuvent faillir dans cette entreprise, il a été jugé bon de mettre en place des mécanismes parallèles aux mécanismes nationaux afin d'assurer une meilleure mise en oeuvre de ce droit.

Pour le Burundi : la loi n^o 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l'environnement de la République du Burundi définit, dans ce même titre, les responsabilités de l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics et des individus eu égard à la protection de l'environnement, cette loi stipule en son article 4 que la conservation de

l'environnement, le maintien ou la restauration des ressources naturelles, la prévention et la limitation des activités et phénomènes susceptibles de dégrader l'environnement et d'entraîner des atteintes à la santé des personnes et aux équilibres écologiques, la réparation ou la compensation des dégradations qu'aura subies l'environnement sont d'intérêt général ; la constitution de la République du Burundi, promulguée par la Loi n⁰1/010 du 18 mars 2005, range la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles parmi les matières qui sont du domaine de la loi (article 159 point 4) ; le Décret n^o100/08 du 13 septembre 2010 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi, inclus dans sa section 15, le ministère de l'eau, de l'environnement, de l'aménagement du Territoire et de l'urbanisme qui s'occupe exclusivement de l'environnement.

Selon (Ntakaburimvo A. 2009), le Burundi a signé et ratifié des conventions (plus de quarante), des protocoles et d'autres traités régionaux et internationaux en rapport avec l'environnement dans le but de s'associer avec les autres nations du monde pour la préservation de l'environnement et le développement durable, ce sont des compléments au droit interne de l'environnement (voir http://www.biodiv.bi/information). Le Burundi a adhéré à plusieurs organisations tant régionales qu'internationales ayant trait à l'environnement, il a participé dans divers fora organisés dans le but de la protection de l'environnement.

Selon Brice Severin Pongui (Aout, 2007), généralement toutes les conventions en matière d'environnement prévoient une procédure de rapports étatiques. Il s'agit d'engager les Etats à apporter des informations sur la manière dont ils ont faits face à leurs engagements conventionnels. Ces rapports jouent un rôle important. La publicité de la non présentation d'un rapport national fait une sorte de pression sur la partie négligente. Il est certain que les Etats veulent garder une bonne « image de marque » face à leurs citoyens et aux autres Etats.

Deuxième partie : le déroulement de cet approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Chapitre I. Des contraintes et des problèmes dans l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Section 1. Contraintes techniques

actuellement des structures comme les Plates Formes Nationales et Provinciales de Gestion des Risques de Catastrophes, des outils de mise en oeuvre de processus clés dans le cadre de la GRC, des outils et un cadre de planification et d'organisation, sans oublier les acquis en matière d'information, de sensibilisation et de transfert de connaissance et de compétence ont été mis sur place au Burundi avec l'aide du PNUD essentiellement à travers le financement du Projet « Renforcement des Capacités Nationales de la Prévention des Risques et Gestion des Catastrophes ». Mais des problèmes demeurent et concernent la durabilité, l'effectivité et l'opérationnalité de ces acquis ; on a une insuffisance apparente d'adhésion et d'appropriation nationale ; une faiblesse du leadership de l'institution en charge de la coordination et de la mobilisation des acteurs en situation post-conflit (la Direction Générale de la Protection Civile) ; le manque de ressources et de capacités aussi bien humaines et techniques que matérielles et financières ;...

Section 2. La mise ne oeuvre de l'approche

Au Burundi, les parties prenantes dans la mise en oeuvre de cette approche sont notamment : Le Gouvernement du Burundi via la Direction Générale de la Protection Civile du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique et la plupart des autres Ministères, le PNUD, les Agences des Nations Unies oeuvrant au Burundi, la Croix Rouge du Burundi, les Plate Formes Provinciales de Prévention des Risques et de Gestion des Catastrophes (l'Administration locale et les services techniques déconcentrés des différents ministères(comme l'IGEBU, INECN,...).

Selon PNUD, (septembre 2009), vu que la grande majorité des burundais n'avait pas la culture de la prévention et la gestion des risques et des catastrophes, des orientations stratégiques ont été proposées pour une prise de conscience accrue à travers le système d'information et de communication, articulées comme suit : l'amélioration de la

dissémination et la communication des informations ; la promotion de l'intégration de la réduction des risques de catastrophes dans les systèmes d'éducation ; l'élargissement du rôle des medias ; le renforcement du rôle des autorités et des expériences traditionnelles et locales ; le renforcement du rôle de la femme, des jeunes et des autres groupes dans la réduction des risques de catastrophes.

Vu que le Burundi a un paysage topographique multiforme, ces orientations vont aider les populations dans l'occupation des terres, dans leur installation (construction des maisons d'habitation), dans le positionnement des immeubles ou des ouvrages d'art,...Certains groupes de gens construisaient et vivaient, de coutume, dans les forêts et ne se souciaient pas des feux de forêts, à la lumière de ces orientations, ils vont abandonner cette mauvaise pratique.

Chapitre II. Des stratégies et des perspectives d'amélioration de l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Section 1. L'implication nationale

Selon Randrianarivelo et Sabushimike (2007), une gestion efficace des catastrophes au Burundi nécessite des « mécanismes institutionnels » adéquats pour soutenir un plan de gestion des risques de catastrophes, centré sur les politiques d'ensemble de réduction des risques et de vulnérabilité, des stratégies de programmation, des ressources financières, d'un climat favorable aux consultations avec les différentes parties prenantes et l'implication de la communauté.

Section 2. L'implication sous régionale et régionale

Selon PFNGRC, PNUD/Burundi (2009), le Burundi est membre de la plate forme régionale dont le bureau se trouve à Nairobi ainsi que de la plate forme mondiale dont les bureaux se trouvent à Genève. Chaque pays membre participe à la mise en oeuvre du cadre d'action d'Hyogo (CAH).

+ Le service météorologique du Burundi participe au programme de l'organisation mondiale de la météorologie « OMM» ;

+ Dans le cadre du système mondial d'observation du cycle hydrologique « WHYCOS », le Burundi participe au programme de l'initiative du bassin du Nil

qui vise l'évaluation des ressources en eau du bassin hydrologique du Nil par l'observation systématique du cycle hydrologique ;

+ L'IGEBU travaille en collaboration avec l'Agence Régionale de Nairobi « INSAT » dans la prévision climatique et produit des cartes saisonnières agricoles. Il coopère également avec « ECOMAD », organe sous-régional qui se trouve au Niger, pour le renforcement des capacités de ses ressources humaines dans la prévision météorologique. L'ECOMAD envoi à l'IGEBU des bulletins de veille de l'Afrique ;

+ Le Burundi est membre de l' « IGAD » dont l'objectif est la prévention des risques et la gestion des catastrophes dans les pays des régions des Grands Lacs ;

+ L'Institut National pour l'Environnement et la Conservation de la Nature « INECN » du Burundi a un centre d'échange d'information pour la prévention des risques biotechnologiques au niveau mondial ;

+ Le Burundi fait partie du réseau « Regional Project for the Prevention and Control of Animal Transboundary Deseases in East Africa dans l'East African Community ;

+ Le Burundi fait partie du réseau des aires protégées d'Afrique Centrale « RAPAC » et de la commission des forêts d'Afrique centrale« COMIFAC » ; ...

Conclusion générale.

Ces dernières années, le Burundi a fait beaucoup des efforts pour réduire et/ou contrôler les risques de catastrophes naturels. En 2007 avec l'appui du PNUD, le gouvernement a élaboré la stratégie Nationale de Prévention et de Gestion des Risques de Catastrophes (SNPGRC) du Burundi. Dans la même année 2007, la Plate Forme Nationale de Prévention des Risques et de Gestion des Catastrophes (PFNPRGC) a été mise en place (par Décret no 100/292 du 16 octobre 2007). En 2008, pour appuyer la mise en oeuvre de la SNPGRC et sur demande du Gouvernement Burundais, le « Projet d'appui au Renforcement des Capacités pour la Prévention et la Gestion des Risques et Catastrophes Naturelles au Burundi » a été mis en place et signé entre le Gouvernement du Burundi et le PNUD. Plusieurs actions ont suivi cela : l'élaboration du plan d'action national de prévention et de gestion des risques et des catastrophes; le lancement de l'approche de responsabilités sectorielles avec de nouvelles initiatives visant à renforcer la capacité du gouvernement notamment dans le domaine de la prévention et de la réduction des risques et des catastrophes ; l'intervention des clusters en appui à la PFNGRC en réponse aux désastres et pour la préparation aux urgences, dans le but de renforcer sa capacité de planification et de réponse ; l'introduction du groupe intégré de préparation et réponse aux urgences(regroupant les Nations Unies, les Organisations Non Gouvernementales, ainsi que le mouvement de la Croix Rouge du Burundi) ; l'élaboration du plan de contingence national ; le développement des plans de contingence provinciaux ; l'élaboration de mécanisme d'information et de communication.

Aujourd'hui, une amélioration de la connaissance et de la compréhension du concept de GRC à tous les niveaux de l'administration se fait voir ; on a un accroissement de l'intérêt de l'Etat et de ses partenaires pour les questions de GRC naturelles ; on a la reconnaissance grandissante du mandat de la Direction Générale de la Protection Civile dans la coordination de la GRC au Burundi ; on a une impulsion d'une dynamique d'organisation et de collaboration en matière de GRC au niveau national,...

Quoi qu'il y ait eu dans tout cela l'implication de beaucoup d'acteurs, avec le retrait éventuel du PNUD dans l'accompagnement de ce programme, la capacité nationale à maintenir, garantir et diriger les acquis du projet serait minime, l'insuffisance de compétences et de ressources humaines et financières constituerait un des facteurs limitants majeurs aussi bien au niveau central que provincial.

L'approche de prévention et de gestion des risques naturels au burundi et le droit international de l'environnement

Section 1. L'inventaire des risques naturels du Burundi

Section 1. L'implication nationale

LISTE DES SIGLES

Introduction générale

Première partie : le droit international de l'environnement dans la prévention et la gestion des risques naturels

Section 1. La réglementation de l'approche

Chapitre II. Le rôle du droit international de l'environnement dans l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi.

Section 1. L'inventaire des risques naturels du Burundi

Section 2. Des objectifs visés par cette approche

Deuxième partie : le déroulement de cet approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Chapitre I. Des contraintes et des problèmes dans l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Section 1. Contraintes techniques

Section 2. La mise ne oeuvre de l'approche

Chapitre II. Des stratégies et des perspectives d'amélioration de l'approche de prévention et de gestion des risques naturels au Burundi

Section 1. L'implication nationale

Section 2. L'implication sous régionale et régionale

Conclusion générale.

Bibliographie

Ouvrages

Annexe 1. Carte physique du Burundi