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REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Sacré coeur 3 Villa n°9256
Tel : 33
8670790 / Fax : 33 8670791
MEMOIRE DE FIN DE CYCLE
EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE
OPTION /
SPECIALITE: BANQUE FINANCE ASSURANCE
SUJET:
PRATIQUE ET ANALYSE DU CREDIT DE
CAMPAGNE AGRICOLE AU SEIN DES
IMFs:
Cas du
Crédit Mutuel du
Sénégal
Présenté par : Sous la direction
de : Papa Salla SENE
Modou SALL Consultant-Formateur en finance-
comptabilité
Année Académique 2009/2010
A ma chère maman Adja Ndèye NDIAYE
Maman, c'est sûr que tu ne comprendras pas grand-chose au
sujet que j'ai traitédans ce document, mais saches que chaque
mot, chaque phrase, chaque
2
ponctuation et chaque lettre que j'y ai inscrit ont une seule et
même signification : « tu es la meilleure des mères et je
t'aime infiniment ».
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
DEDICACES & REMERCIEMENTS
|
Même étant agent au CMS, la rédaction du
présent mémoire ne serait facile sans la contribution et la
collaboration, de quelque nature que ce soit, de plusieurs personnes. Tous
nos remerciements à ceux qui de près ou de loin ont
participé à l'élaboration de cette étude. Qu'ils
trouvent ici l'expression de toute notre gratitude. Nous avons une
pensée particulière pour :
A L'Esup Dakar
Nous ne remercierons jamais assez le corps enseignant de
l'Esup, de nous avoir donné un savoir que nous n'aurions eu
auprès de personne d'autre. Leur compétence, leur
disponibilité et leurs sages conseils ont fait de nous une personne
nouvelle à la tête bien pleine. Nos remerciements vont
également à l'endroit de l'ensemble du personnel administratif de
l'Esup qui a su se montrer accueillants et disponibles chaque fois que nous
avons sollicité leurs concours.
Je dédie ce travail de recherche
A
Ma chère maman ADJA NDEYE NDIAYE,
Mon épouse, pour son amour, sa tendresse
et sa grande confiance en moi. Que le seigneur garde notre amour aussi pur
qu'au premier jour et que ce diplôme sois un pas de plus vers la vie que
nous rêvons d'avoir.
Tout revient à Allah. Je commence par lui rendre groice
en ses composantes de l'espace et du temps. Louange et Glorification à
Lui, DETENTEUR du SAVOIR et du POUVOIR INFINI
A mes Amis et connaissances
A Monsieur SENE Papa Salla
Toute notre gratitude vous est adressée pour avoir
dirigé et encadré la rédaction de ce mémoire.
- Ahmadou MBAW, DR de Kaolack
- Cheikh Bara DIOUF, DR Dakar Centre - Ousmane DRAME,
Agriculteur
== Sincères remerciements ==
REMERCIEMENTS
DEDICACES
Modou Sall
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
AFD Agence Françaises de
Développement
ANCAR Agence Nationale des conseillers Agricoles
Ruraux
APSFD Amicale des Professionnels des
Systèmes Financiers Décentralisés
BIMAO Banque des Institutions Mutualistes
d'Afrique de l'Ouest
BNDS Banque Nationale de Développement du
Sénégal
BSK Banque sénégalo-koweitienne
CCA Crédit de Campagne Agricole
CCMAO Confédération des Caisses
Mutualistes d'Afrique de L'Ouest
CETF Centre d'Enseignement Technique
Féminin
CFA Communauté Financière
Africaine
CGAP Consultative Group to Assist the Poor
CICM Centre International de Crédit
Mutuel
CLC Comité Local de Crédit
CMS Crédit Mutuel du
Sénégal
CNC Comité National de Crédit
CNCAS Caisse National de Crédit Agricole
du Sénégal
CODIR Comité de Direction
COREDI Comité Régional de
Direction
CPEC Caisse Populaire d'Epargne et de
Crédit
CRC Comité Régional de
Crédit
CRETF Centre Régional d'Enseignement
Technique Féminin
CTB Coopération Technique Belge
CTC Comité Technique de Crédit
FCCMS Fédération des Caisses de
Crédit Mutuel du Sénégal
FONGS Fédération des Organisations
Non Gouvernementales du Sénégal
IMF Institution de Microfinance
KFW Coopération financière
allemande
LPDA Lettre de Politique de Développement
Agricole
NPA Nouvelle Politique Agricole
ONCAD Office National de Commercialisation
Agricole et de Développement
OP Organisme de Producteur
PAS Programme d'Ajustement Structurel
PASA Programme d'Ajustement Structurel
Agricole
PCA Président du Conseil
d'Administration
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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PIB Produit Intérieur Brut
PISA Programme Investissement du Secteur
Agricole
PMIA Projet de Modernisation et
d'Intensification Agricole
PNIR Programme National des Infrastructures
Rurales
PPEA Projet de promotion des exportations
agricoles
PSAOP Programme des Services Agricoles et des
Organisations Paysannes
SAED Société nationale
d'aménagement et d'exploitation des terres du delta du
fleuve Sénégal et des vallées du
fleuve Sénégal
SFD Système Financier
Décentralisé
SODAGRI Société de
Développement Agricole et Industriel
SODEVA Société de
Développement et de Vulgarisation Agricole
SOMIVAC Société de mise en valeur
de la Casamance
SONABANQUE Société nationale de
Banque
SONAGRAINES Société nationale des
graines
SONAR Société nationale
d'Approvisionnement du monde Rural
TMS Technologie Mutuel du
Sénégal
5
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
DEDICACES & REMERCIEMENTS 3
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES 4
TABLE DES MATIERES 6
INTRODUCTION GENERALE 10
PREMIERE PARTIE: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 12
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE 12
I.1- Problématique 12
I.2- Les Objectifs de la recherche 13
I.3-Hypothèses de la recherche 13
I.4-Choix et intérêts du sujet 13
CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE 14
II. 1 -- Les techniques de recherche utilisées 15
II. 1.1 - la recherche documentaire 15
II. 1.2 - Prise de contacts et entretiens 15
II. 1.3 -- L'enquete 15
II. 2 -- Les méthodes de traitement et d'analyses des
données 15
II.3 -- Délimitation du sujet 15
II.4 -- Revue de la littérature 16
DEUXIEME PARTIE : CADRE DESCRIPTIF 18
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL 18
I.1- Activités agricoles 18
I.2- Notion de crédit 18
I.3- Notion de crédit agricole 18
I.4- Notion de crédit de campagne 19
I.5- Institution de micro finance 19
6
CHAPITRE II : CADRE ORGANISATIONNEL 20
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
II. 1 -- Historique du CMS 20
II.2 -- Chiffres clés 20
II.3- Organisation du réseau CMS 22
II.3.1- La Direction Générale et la
Fédération 23
II.3.2- Les Directions Régionales et les secteurs 23
II.3.3- Les Institutions de Base et ses Organes statutaires 23
II.4 -- Activités 24
II.4.1- Produits d'Epargne 24
II.4.2- Produits Crédit 24
II.4.3- Services Financiers 24
II.5 -- Stratégies du CMS 26
II.5.1- Enoncé de la stratégie 26
II.5.2- Axes de développement 26
II.6- Partenaires techniques et financiers 27
II.6.1- Partenaires internes 27
II.6.2 -- Partenaires externes 27
CHAPITRE III : LA POLITIQUE AGRICOLE AU SENEGAL 28
III.1 - Evolution de la politique agricole de 1960 à 1980
28
III.2 -- Evolution de la politique agricole depuis 1981 28
III.3 -- Principales reformes de politique agricole 29
III.4 -- Nouveaux programmes agricoles de l'Etat 30
III.5-- Enjeux et perspectives de la politique agricole au
Sénégal 32
TROISIEME PARTIE : PRATIQUE ET ANALYSE DU CCA AU CMS 33
CHAPITRE I -- CARACTERISTIQUES DU CCA DU CMS 33
I.1 -- Présentation du contrat de CCA 33
I.2 -- Objet financé par le CCA 33
I.3- Critères d'exigibilité au CCA 34
7
I.4 -- Durée du CCA 34
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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I.5 -- Montant du CCA 34
I.6- Taux du CCA 35
CHAPITRE II : PRATIQUE DU CCA AU CMS 35
II.1 -- Etapes du CCA 35
II.2 -- Montage du dossier de crédit 35
II.2.1. Constitution du dossier 36
II.2.2. Etude et Analyse de du dossier 36
II.3 -- Les comités de crédits 36
II.4 -- Le déblocage 36
II.5- Le remboursement 37
II.6 -- Ratios de mesure et d'analyse du risque de crédit
agricole 37
CHAPITRE III : ANALYSES ET RECOMMANDATIONS 38
III.1 -- Outils et instruments d'analyse du CCA utilisés
par le CMS 38
III.2 - Analyse de l'aspect technique 38
III.3 - Analyse de l'aspect commercial 39
III.4 - Analyse de l'aspect socio-économique des CCA 40
III.5 -- Analyse du risque de crédit agricole 42
III.5.1- Données générales sur le dossier
42
III.5.2- Etude de la rentabilité 43
III.5.3- Mesure de la solvabilité et du Risque 45
III.6- RECOMMANDATIONS 46
CONCLUSION GÉNÉRALE 48
ANNEXES 49
ANNEXE1: LOGO CMS 49
ANNEXE2 : GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES TECHNICIENS DU CMS 50
ANNEXE3: GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LE PRODUCTEUR ET L'AGENT ANCAR
51
ANNEXE 4 : QUESTIONNAIRE DES EMPRUNTEURS 52
8
ANNEXE5 : DOSSIER DE PRET PROFESSIONNEL 54
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ANNEXE6 : PROCES VERBAL DE VISITE 56
ANNEXE7 : ETUDE FINANCIERE 58
ANNEXE8 : CONTRAT DE PRÊT 60
ANNEXE9 : CONTRAT DE CAUTIONNEMENT 62
BIBLIOGRAPHIE 64
9
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
« L'agriculture représente un secteur
économique majeur dans la plupart des pays du Sud. Trois personnes
pauvres sur quatre vivent en zone rurale et la majorité des ruraux
dépend de l'agriculture. Pourtant, face aux difficultés de
l'offre de services financiers pour l'agriculture, le développement
d'une offre formelle de services financiers reste difficile »
précise Cécile LAPENU l'analyste du Comité
d'Échange, de réflexion et d'information sur les systèmes
d'Epargne et de Crédit (CERISE) dans une étude sur
l'évolution récentes dans l'offre et les stratégies de
financement de l'agriculture.
Au Sénégal, après les
indépendances l'objectif prioritaire de l'Etat sénégalais
est le développement de l'agriculture particulièrement de
l'arachide parce qu'elle est source de devise et la pierre angulaire du
système économique. Le programme ainsi mis en place s'appuyait
d'une part sur les structures d'Etat (l'ONCAD, la SONAR, la SOMIVAC, la
SODAGRI, la SODEVA, la SAED) et d'autre part sur les structures paysannes comme
les coopératives et les associations villageoises de
développement. Deux éléments vont entraîner la
disparition de l'ONCAD : les impayés et les malversations. Cette
situation difficile du monde paysan sera accentuée par :
n Un déficit pluviométrique persistant au fil des
années
n La détérioration des termes de
l'échange
n La dévaluation du franc CFA en janvier 1994
n Le déficit de la balance commerciale avec un taux moyen
de couverture des importations par les exportations de 70% ;
n La chute vertigineuse du taux d'accroissement du PIB.
La situation du pays fut alors marquée par une grave
crise économique financière sans précédant. Pour
redresser la situation, l'Etat s'est lancé depuis 1979 dans des
Politiques d'ajustement structurelles (PAS) qui se présentent comme
suit:
n Adoption en Novembre 1979 du plan à moyen terme de
redressement économique et financier (PREF) : avec ce plan, l'Etat s'est
engagé à éponger les dettes des coopératives
(environ 20 milliards de FCFA). L'ONCAD sera dissoute en 1980 laissant un
déficit de 100 milliards de f CFA.
n Mise en place de la nouvelle politique agricole (NPA) en Avril
1984 : cette NPA s'articule autour du postulat : Responsabilité paysanne
désengagement de l'Etat.
Les intentions du gouvernement sénégalais sont
« de créer les conditions de relance de la production dans le cadre
de la participation effective et la responsabilité poussée des
populations rurales. C'est ainsi qu'on assiste à la création de
banques qui ont pour mission le financement des activités agricoles,
surtout avec l'avènement de la CNCAS.
10
Sous un autre angle, les institutions de micro finance
conscientes des difficultés de l'Etat à répondre au mieux
aux besoins de financement de l'agriculture, décident de participer
à leur manière au financement de l'activité agricole en
proposant une gamme de produits qui répondent au mieux aux besoins des
paysans et autres ouvriers agricoles.
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
Le CMS n'échappe pas à cette règle. Cette
institution de micro finance, leader au Sénégal, propose à
ses sociétaires divers services allant de l'épargne à
l'octroi de crédits. En ce qui concerne l'octroi de crédits, le
crédit de campagne agricole (CCA), objet de ce travail de recherche se
définit comme le financement des activités et des services qui
touchent le secteur agricole. Le CCA occupe une part considérable dans
les crédits proposés par le CMS. Cette position s'expliquerait
peut être par le fait que la première caisse du CMS a vu le jour
dans la région de Kaolack, le bassin arachidier au
Sénégal.
Cette thématique, pas très connu par le public,
s'inscrit dans le cadre d'un travail de recherche et contribue à
améliorer l'état de connaissance des CCA et l'expérience
du CMS.,
Le travail s'articule autour de trois parties.
· Elaboration du cadre théorique et
méthodologique.
· Description pure des concepts. Ce sera le moment de
développer les concepts en rapport avec le thème. Cette partie
permettra également de présenter le CMS et d'exposer la politique
agricole au Sénégal.
· Analyse du thème.
11
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
PREMIERE PARTIE: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
Cette partie comprend deux chapitres. Le premier chapitre
précisera « le POURQUOI de l'étude ».
Quant au second il permet de faire ressortir « le COMMENT
»
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE
La problématique, les objectifs et hypothèses de
cette recherche seront traités dans ce chapitre. Le choix et les
intérêts de ce sujet seront également
précisés.
I.1- Problématique
Les réformes structurelles entreprises par l'Etat ont
lourdement affecté la politique du crédit rural.
Pour répondre aux besoins de financement du monde
rural et de combler le vide laissé par la disparition de certaines
structures, la CNCAS a été créée en 1984. Les
procédures d'accès au crédit, définies par la CNCAS
et l'insuffisance des lignes de crédit ne permettaient pas à tous
les acteurs du secteur rural de pouvoir bénéficier de ses
services.
Ces facteurs de blocage ont conduit à une
révision du système financier rural. Ainsi de 1987 à 1989
il a été procédé à la restructuration du
secteur bancaire pour assainir le secteur financier en général,
et relancer en même temps le financement des investissements.
Cette décision eut des conséquences graves sur
l'économie nationale. Beaucoup de Banque comme la BNDS, USB, SONABANQUE,
BSK ont disparu du paysage financier du Sénégal. Cette
restructuration a encore rendu plus difficile l'accès au crédit
pour les populations.
En effet, les Banques qui n'ont pas été
touchées par ces mesures devenaient plus exigeantes quant aux conditions
de taux d'intérêt, de garantie etc. Ainsi, l'accès au
crédit bancaire est hors de portée des petits promoteurs. Ces
banques se contentant essentiellement des grosses affaires juteuses à
dénouement rapide.
Face à l'échec du système bancaire en
matière d'intermédiation, une bonne partie des populations ayant
toujours un besoin pressant de crédit, se tourna vers le système
financier informel. Il s'agit notamment des structures reposant sur des
pratiques traditionnelles telles que les tontines diverses, les caisses de
solidarité sociale, les gardes- monnaies et des préteurs dits
usuriers. Ce sont des intermédiaires financiers octroyant le
crédit comme le font les banques. Mais dans des conditions
différentes puisque ces opérations se font à partir des
relations personnelles extrêmement étroites entre les parties.
Ceci a comme inconvénient l'insuffisance notoire de ressources
disponibles destinées aux investissements des sociétaires.
12
L'objectif de l'Etat dans la nouvelle politique
économique est de créer et mobiliser une épargne
disponible à l'investissement. Pour cela, il fallait mettre en place un
système financier réorganisé accessible qui devrait
permettre une mobilisation de l'épargne et faciliter l'accès du
crédit aux producteurs et à tous les agents économiques du
pays. Cette politique devait aussi maintenir et renforcer l'esprit d'entraide,
d'entente et de solidarité au sein des communautés (villageoise
et urbaine).
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
Face à l'échec du système financier
formel et informel en ce qui concerne le financement de l'économie, les
autorités monétaires ont tenté d'apporter une solution
avec des expériences structurées telles que les réseaux
mutualistes d'épargnes et de crédit. Ces derniers
connaîtront un regain de vitalité à partir de 1988 se
traduisant sur le terrain par de nombreuses expériences et une
participation effective des populations.
C'est dans ce contexte précis que les crédits de
campagne agricole ont vu le jour au CMS. Quelle est la procédure
d'octroi de crédit de campagne agricole adoptée par le CMS ?
Quelles sont les critères d'exigibilité au CCA
?
Que renferme le contrat de CCA ?
Quel est l'objet du crédit de campagne agricole ?
Quel est son impact dans la vie des sociétaires ?
Quels sont les outils d'analyse de risque de crédit
agricole ?
Au terme de ce travail recherche, nous tenterons de
répondre à toutes ses interrogations. I.2- Les Objectifs
de la recherche
Les objectifs poursuivis à travers ce travail sont :
· Contribuer à la divulgation des techniques de
crédit à l'agriculture, destiné au monde rural.
· Décrire sous un aspect purement professionnel
les processus de gestion de ces techniques afin de confronter théories
et pratiques et d'analyser les éventuels écarts (gap), en tenant
compte des spécificités du Crédit Mutuel du
Sénégal et de son environnement.
· Proposer des recommandations pratiques à la
suite des analyses précédentes, profitant ainsi de l'occasion
pour jeter les bases de réflexions plus poussées qui
permettraient à terme d'épuiser la question du financement de
l'agriculture.
I.3-Hypothèses de la recherche
L'hypothèse est une proposition résultant d'une
observation ou d'une induction et devant être vérifié. Pour
mener à bien cette analyse, les hypothèses suivantes sont
posées :
- Il se pourrait que la politique interventionniste de l'Etat du
financement de l'agriculture ne soit pas efficace et durable dans le long
terme.
- Il se pourrait que les reformes agricoles intervenues n'aient
pas entièrement réglé le problème de financement de
l'agriculture.
- Il est possible que le libéralisme soit une
décision nécessaire pour facilité le financement de
l'agriculture.
I.4-Choix et intérêts du sujet
13
Avant d'aborder le vif de ce sujet, il est nécessaire
de préciser le motif du choix porté sur celui-ci. de
Présenter d'abord l'intérêt personnel à ce sujet,
ensuite , l'intérêt pour le CMS et enfin l'intérêt
scientifique.
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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Le choix du sujet traité dans ce travail a
été motivé par le fait que le CMS contribue beaucoup au
financement de l'activité économique du Sénégal en
général et de l'agriculture en particulier. Les agriculteurs du
Sénégal ne bénéficient pas suffisamment d'appuis de
l'Etat et des banques pour financer leur activité. Par
conséquent, une solution au besoin d'un secteur aussi
délaissé que l'agriculture mérite d'être
étudier.
Aussi, il était opportun de vérifier si le CMS
assure toujours sa mission historique et si son crédit de campagne
agricole est techniquement et financièrement adapté aux besoins
des agricultures.
Enfin, l'étude présente de l'intérêt
à toute banque ou SFD soucieux d'expérimenter le financement, par
le crédit, de l'agriculture. Ce secteur est plein de
potentialités à exploiter.
· Intérêt personnel
C'est pour nous un plaisir de traiter un sujet du domaine du
crédit ; car nous estimons que les recherches sur le sujet contribueront
à améliorer notre expérience sur le plan professionnel.
Loin de faire le procès ou de vanter les
mérites de cette institution de micro finance de 1er rang
Sénégalais, cette étude se veut aussi objective que
professionnelle parce que réalisée sur la base de nos larges
connaissances des techniques de crédit de campagne et de notre
intervention directe dans leur gestion quotidienne au sein du Crédit
Mutuel du Sénégal.
A partir de ce sujet nous avons eu une occasion propice
d'approfondir l'étude et la pratique du crédit de campagne et
d'améliorer un produit financier pratiqué sur le terrain de la
micro finance depuis des années.
· Intérêts pour le CMS
Cette étude pourra être bénéfique
au CMS étant donné qu'elle va montrer un aspect de son
activité où il est précurseur et leader au
Sénégal. Elle pourra aussi intéresser les partenaires de
cette institution qui suivent de près l'évolution de son
activité. Les recommandations sorties de cette étude peuvent
être des axes d'amélioration des crédits de campagne dans
leur gestion globale.
· Intérêt scientifique
Etant donné que cette étude est un travail de
recherche orientée dans le domaine du financement, il constitue un
document qui met en évidence des connaissances et techniques pratiques
pouvant servir à d'autres recherches ultérieures.
CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE
Ce chapitre sera consacré aux techniques de recherche,
aux méthodes de traitement et d'analyse de données
utilisées, à la délimitation du sujet ainsi qu'à la
revue critique de la littérature.
14
En vue de valider les hypothèses, un recours est fait aux
techniques et méthodes suivantes:
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II. 1 #177; Les techniques de recherche utilisées
II. 1.1 - la recherche documentaire
Ce travail consiste à faire une recherche
bibliographique pour les concepts du sujet et d'en faire une analyse. Tout
travail scientifique demande au moins un minimum de connaissances sur le
thème à traiter. Cette technique a permis d'exploiter des
différents documents de nos prédécesseurs en vue de
faciliter ce recherche.
II. 1.2 - Prise de contacts et entretiens
L'interview qui consiste en un entretien avec une personne
sur un thème a été utilisé. Les informations sont
collectées auprès des différents agents du CMS. Un guide
d'entretien a permis le bon déroulement de cet entretien (Cf. Annexe
2).
II. 1.3 #177; L'enquite
L'enquête a porté sur des sociétaires de la
caisse de NDOFFANE au nombre de vingt (20). Les différentes questions
posées sont contenues dans un questionnaire (Cf. Annexes 4)
II. 2 #177; Les méthodes de traitement et
d'analyses des données
La méthode est l'ensemble des démarches qui suit
l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité.
Pour atteindre cet objectif, plusieurs méthodes ont été
utilisées.
? La méthode historique
Elle a permis de connaître l'historique du CMS et a
facilité la consultation des données des années
antérieures sur les CCA.
? La méthode analytique
Elle a été utilisée aussi dans l'analyse
des données collectées. Elle a permis de traiter
systématiquement toutes les informations et les données
collectées en insistant beaucoup sur chaque cas.
? La méthode comparative
Elle a été d'une grande importance car elle nous a
permis de comparer les montants financés, année par année,
afin d'en apprécier l'évolution.
? La méthode statistique
Elle a permis de quantifier et de faciliter la
compréhension des résultats de la recherche en les
présentant sous forme de tableaux et graphiques.
II.3 #177; Délimitation du sujet
L'investigation a porté sur le financement de
l'agriculture par le crédit mutuel du Sénégal
«CMS», depuis sa création en 1988 à 2010.
15
Dans l'espace, ce travail concerne seulement l'agence de
NDOFFANE-THIARE, dans la Direction régionale de Kaolack.
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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II.4 #177; Revue de la littérature
L'étude du financement de l'agriculture mobilise de
plus en plus le monde. Selon une étude du Dr Amadou Abdoulaye FALL,
Chercheur à ISRA-BAME CRA de Saint-Louis « les difficultes et
contre-performances actuelles du secteur agricole, dans les pays en voie de
developpement et notamment en Afrique de l'Ouest, suscitent des inquietudes et
des interrogatoires sur les choix et options de developpement. Dans le contexte
de l'Afrique de l'Ouest, on distingue trois principales phases de developpement
du marche financier agricole. La première phase (1960 et 1980) rappelle
le fondement theorique Keynesien sur le credit agricole comme outil de
developpement. Du fait de la faiblesse de l'epargne rurale, le credit etait
considere comme une approche pour amorcer le cercle vertueux vicieux de
l'investissement prive. Dans cette logique, le credit public est un outil
necessaire au changement technique, au financement et et l'adoption de
l'innovation dans les pratiques culturales et et l'amelioration des productions
agricoles. Ceci correspondait, sur le plan institutionnel et l'intervention des
banques nationales de developpement partout ailleurs en Afrique de l'Ouest.
Dès les premiers moments de l'independance, la volonte d'impulsion du
developpement a motive ces Etats et la mise en place de ces banques. Ce
modèle economique classique interventionniste, tout Etat ou Etat
providence, inspirait les options de developpement. L'allocation des ressources
ne considerait que cette option d'intensification et le rôle du
système financier est ignore ».
En 1998, Madame Ndèye SARR, Présidente de la
FONGS (Fédération des ONG Sénégalaises)
déclare ceci, dans une étude pour le GRAD (Groupe de
Réalisations et d'Animations pour le Développement), « A
un certain moment, le pays etait confronte et un désengagement de l'Etat
(1984). C'était avec la nouvelle politique agricole, l'Etat a
responsabilisé les paysans Ce désengagement a été
un peu brusque, ce n'était pas bien préparé Le monde rural
n'a pas bien reçu ce désengagement Comme les paysans devaient se
prendre en charge, l'Etat a créé la Banque agricole, c'est
à dire la CNCA (Caisse Nationale de Credit Agricole), en disant que
c'était la banque des paysans. Mais ce n'était pas les fonds des
paysans Les paysans devaient venir obtenir des credits pour les semences, les
engrais, etc. Mais le système n'était pas bien
préparé et il y avait beaucoup de difficultés pour ce
changement. C'était difficile pour les paysans de se retrouver
let-dedans parce qu'il fallait avoir des garanties pour avoir l'accès au
crédit, il fallait trouver un apport propre, il y avait des frais de
dossier et fournir. Après l'obtention du crédit, la fin de
l'échéance n'était pas plus longue que 7 mois, donc
c'était un délai très court pour le remboursement Il y
avait un taux d'intér~t élevé à payer qui
était de 17,5% ou bien 18%.
16
Au début, certains paysans croyaient que c'était
une bonne chose: « tu viens, tu fais l'expression de tes besoins, la
CNCA accepte le dossier et te donne tes bons, tu peux aller voir le fournisseur
de semences, il te donne une partie des semences en nature et une partie il te
la restitue en argent (pour que tu puisses trouver de quoi payer les 15%
d'apport propre que t'a demande la CNCA) ». Mais une personne qui,
dans sa vie, n'a jamais géré une certaine somme, un jour se voit
avec de l'argent entre ses mains, s'il n'est pas conscient qu'au bout de
quelques mois il doit rembourser avec un taux d'intéret, il gère
mal. Certains paysans se sont achetés des voitures, d'autres ont
épousé des femmes; ce qui veut dire que les paysans
n'étaient pas bien préparés pour cette phase
transitoire.
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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Les investissements dans le secteur de l'agriculture, entre
2000 et maintenant, ne sont pas efficaces, encore moins efficients. C'est ce
qui ressort de l'«Etude sur le financement de l'agriculture au
Sénégal, de 1980 à 2010 : Plaidoyer pour une plus grande
allocation budgétaire» du Conseil des organisations non
gouvernementales d'appui au développement (CONGAD). Le document constate
que «le retour de l'investissement (entre 2000 et 2010) dans le secteur
agricole n'a pas permis de renverser les tendances lourdes dans la production
nationale. Certains analystes parlent de délaissement du
Sénégal rural et de grands éléments de
fragilité : faiblesse des rendements sur à peu près toutes
les productions considérées ; petite agriculture familiale
faiblement soutenue par l'État en termes de crédits, de mise
à disposition de semences de meilleure qualité et
d'engrais».
17
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DEUXIEME PARTIE : CADRE DESCRIPTIF
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Cette partie comprend trois chapitres. Le premier permet une
revue des concepts. Le deuxième présente le CMS et le et le
dernier expose la politique agricole au Sénégal.
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL
C'est le cadre de présentation des concepts :
activités agricoles, crédit, crédit agricole,
crédit de campagne et institution de micro finance.
I.1-Activités agricoles
L»activité agricole se définit comme :
«l'ensemble des activités concernant la domestication des
plantes et des animaux, destinées à tirer de la terre des
productions utiles à l'homme, notamment sur le plan alimentaire
». [Encyclopédie Encarta]
L'agriculture, au sens large, comprend la culture des terres,
la production et la moisson des récoltes, l'élevage du
bétail, l'industrie laitière et la sylviculture. On distingue,
pour plus de commodité, l'agriculture au sens strict qui ne concerne que
les plantes, de l'élevage qui concerne les animaux domestiques.
L'activité agricole met en oeuvre trois
éléments : la terre, le travail et le capital, au service d'une
production assurée par les êtres vivants que sont les plantes
cultivées.
I.2-Notion de crédit
Le sens étymologique de crédit est la confiance
accordée à autrui. En économie, le terme désignant
des transactions en nature ou en espèce effectuées en
contrepartie d'une promesse de remboursement dans un délai
généralement convenu par avance.
Le crédit englobe les diverses activités de
prêt d'argent, que ce soit sous la forme de contrats de prêts
bancaires ou de délais de paiement d'un fournisseur à un
client.
Pour satisfaire les demandes de crédit, une
Institution bancaire ou financière peut soit utiliser une épargne
préalable dont elle dispose ou l'emprunter à son tour sur le
marché monétaire, soit créer le montant emprunté
par le mécanisme de création monétaire.
Le crédit est généralement porteur d'un
intérêt que doit payer le débiteur (le
bénéficiaire du crédit, appelé aussi emprunteur) au
créditeur (celui qui accorde le crédit, appelé aussi
prêteur).
I.3-Notion de crédit agricole
Le crédit agricole est un crédit qui finance les
activités et les services qui touchent le secteur agricole. Il se
subdivise en crédits de court terme, de moyen terme et de long terme.
18
Le crédit de court terme se réfère
généralement à une période allant de moins d'un an
jusqu'à deux ans. A titre d'exemple, les crédits de campagne
servant à acquérir des intrants (semences, engrais, pesticide...)
et facilitant l'écoulement des productions sur le marché, les
avances en compte courant, les facilités de trésoreries, etc. Ce
type de crédit vise principalement des opérations
d'exploitation.
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Le crédit de moyen terme couvre une période
allant de deux à cinq ans. Il sert à financer l'acquisition de
matériel agricole, d'animaux, d'unité de stockage, de charrette,
etc.
Le crédit de long terme s'échelonne sur plus de
cinq ans. Il permet de faire l'acquisition de terres, la construction
d'infrastructures plus importantes comme les bâtiments de ferme, de
réseaux d'irrigation, etc.
Les prêts de moyen et surtout de long terme à
des particuliers sont plutôt rares dans les pays africains notamment
sub-sahariens en raison du faible niveau de développement de
l'agriculture, du risque lié à ce secteur et du niveau de
rentabilité souvent faible du secteur agricole. Le crédit
agricole peut traiter également des transactions de montants très
élevés lorsqu'il s'agit notamment de financer de grandes
exploitations agro-industrielles.
On distingue principalement deux formes de crédit
agricole :
Le premier type concerne les transactions en espèces.
C'est de loin la forme la plus répandue pour au moins deux raisons :
D'une part la gestion pour l'institution préteuse est beaucoup plus
simple et d'autre part les préts sous forme monétaire donnent une
plus grande autonomie et une plus grande souplesse d'utilisation aux
producteurs.
Le second type fait référence au crédit
en nature. Celui-ci peut prendre plusieurs formes (animaux, intrants, semeuse,
équipement, etc.). Plusieurs projets choisissent cette forme de
crédits parce qu'elle permet en principe de mieux cibler l'utilisation
qui est faite du crédit octroyé en évitant tout
détournement de ressource par rapport à l'objet du
crédit
I.4-Notion de crédit de campagne
C'est un crédit accordé à une entreprise
exerçant une activité saisonnière pendant la
période de production ou de stockage. Ce crédit permet de faire
face à d'important besoin de trésorerie durant plusieurs mois qui
précédent la commercialisation de la récolte.
Le Crédit de campagne agricole est un crédit
à court terme contracté par l'agriculteur pour subvenir aux
besoins en liquidité pendant la campagne agricole. Il est affecté
généralement pour les opérations suivantes: labour,
moisson, semence, engrais, vendange, achat de bétail pour l'embouche,
achat d'aliment pour bétail, réparation et entretien etc.
Le crédit de campagne agricole consiste à
donner à un producteur un crédit pour qu'il puisse faire face aux
dépenses précitées. On prête donc vers le mois de
juin et le producteur rembourse après la vente de sa récolte.
I.5-Institution de micro finance
La microfinance consiste à offrir des services
financiers aux populations pauvres et très pauvres, composées
notamment des petits travailleurs indépendants ou organisés en
groupements. Elle s'est développée en tant qu'approche de
développement économique qui s'intéresse
spécifiquement aux populations à faible revenu. Les services
financiers comprennent généralement le microcrédit et
l'épargne. Certaines Institutions de microfinance (IMF) ou Structure de
financement décentralisé (SFD) proposent également des
services d'assurance et de paiement.
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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Par le vocable « Institutions de Microfinance »
(IMF) ou « Structure de financement décentralisé »
(SFD) on désigne une multitude d'institutions composées de
coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC), de
crédit solidaire (inspiré du modèle Grameen Bank du
Bangladesh), de caisses villageoises et des banques communautaires etc. Les SFD
sont plus ou moins implantées en milieu rural et interviennent à
des degrés divers en agriculture. Elles se caractérisent par leur
proximité par rapport à leur clientèle et par la
flexibilité de leurs procédures d'octroi et de recouvrement qui
sont peu contraignantes pour les populations pauvres. Au-delà de leur
fonction d'intermédiaire financier, un grand nombre d'IMF ou SFD jouent
un rôle d'intermédiation sociale à travers le groupement de
personnes, le renforcement de la confiance en soi, la formation dans le domaine
financier et la gestion des compétences au sein d'un groupe. Ainsi, la
microfinance se définit souvent par les deux fonctions
d'intermédiation sociale et financière. Loin d'être une
simple affaire de banquier, la microfinance est un outil du
développement.
CHAPITRE II : CADRE ORGANISATIONNEL
Ce chapitre sera le lieu de présenter l'historique du
CMS, d'exposer quelques chiffres clés
concernant l'entreprise, de parler de son organisation, de ses
activités, stratégies et partenaires.
II. 1 #177; Historique du CMS
Le crédit mutuel du Sénégal (CMS) a
démarré ses activités en 1988 sous forme de projet
piloté par le centre international du crédit mutuel(CICM) en
collaboration avec le ministère français de la coopération
et l'Etat du Sénégal. La première caisse populaire est
implantée à Thiaré. Il est né sous la
dénomination de caisse populaire d'épargne et de crédit
(CPEC) qui devient le CMS plutard. Dès 1991, il gagne la région
de Tambacounda. En 1992, la Caisse Française de Développement,
intéressée par l'originalité de ce projet devient
quatrième partenaire. En 1993, le Crédit Mutuel du
Sénégal s'installe dans la région de Thiès, date
à laquelle le siège du Bureau Central est transféré
à Thiès également. En Janvier 1995, le Crédit
Mutuel du Sénégal s'installe dans la région de Ziguinchor.
En 1998, le Crédit Mutuel du Sénégal délocalise son
siège à Dakar.
Le 10 juin 2000, le Crédit Mutuel du
Sénégal connait une phase majeure d'institutionnalisation en
mettant en place la Fédération des Caisses du Crédit
Mutuel du Sénégal régulée par la loi PARMEC et
approuvée par les autorités nationales. Alors l'autonomie
institutionnelle est atteinte. Fort de son partenariat avec le CICM et l'AFD
ainsi que l'implication de ses dirigeants, le CMS est doté d'un
système d'information performant et autonome. Le 1er janvier 2004, le
Crédit Mutuel du Sénégal nomme un Directeur
Général sénégalais.
II.2 #177; Chiffres clés
|
Total Actif
(%)
|
Membres
(%)
|
Emprunteur
actif (%)
|
Encours
Dépôts (%)
|
Encours
crédits (%)
|
CMS
|
51
|
37
|
36
|
60,80
|
45,65
|
PAMECAS
|
18
|
31
|
20
|
21
|
17
|
ACEP
|
13,7
|
7
|
8,63
|
4
|
17
|
AUTRES
|
17,3
|
25
|
35,37
|
14,2
|
20,35
|
|
Tableau1 : Poids des grands réseaux
dans le secteur au 31/12/2010
Source :
http://www.microfinance.sn/docs/Rapsecteur10.pdf?PHPSESSID=7f7481e9c9ce2b91069cb22b26c773c7
20
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Au 31 Décembre 2010, le CMS enregistre 535 647 membres
soit 37% des sociétaires du secteur des SFD au Sénégal.
L'encours des dépôts du secteur estimé
à 135,2 milliards de FCFA est détenu par 1 132 000
épargnants des SFD. Plus de 60% de cette épargne est logé
dans les comptes du CMS décembre 2010, soit plus de 81 milliards.
L'encours de crédit des SFD qui est de 170, 45
milliards de FCFA se trouve sur 385 000 emprunteurs actifs. La part du CMS sur
cet encours dépasse 76,5 milliards soit un taux de 45,65% de l'encours
du secteur réparti entre plus de 130 000 emprunteurs actifs.
Plus de 50% du total actif estimé à 253 milliards
FCFA pour le secteur appartient au CMS EN 2010.
Tableau 2 : quelques chiffres sur le secteur au
31/12/2010
Année
|
Total Actif
(en milliard)
|
Membres
|
Emprunteur
actif
|
Encours
Dépôts
(en
milliard)
|
Encours
crédits (en
milliard)
|
2008
|
184,76
|
1 093 838
|
256 016
|
102,84
|
132,5
|
2009
|
257,75
|
1 207 095
|
281 679
|
119
|
140,53
|
2010
|
252,88
|
1 447 692
|
384 387
|
135,2
|
170,45
|
|
Source :
http://www.microfinance.sn/docs/Rapsecteur10.pdf?PHPSESSID=7f7481e9c9ce2b91069cb22b2
6c773c7
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II.3- Organisation du réseau CMS
22
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En plus de la direction générale et des sept
directions régionales le Crédit Mutuel du Sénégal
dispose d'un réseau fort de quelques 188 points de vente (Caisses,
guichets rattachés et permanences) répartis sur toute
l'étendue du territoire national Sénégalais dont 61% en
milieu rural et 39% en milieu urbain et périurbain.
Le personnel est composé d'Elus et de Techniciens. Au
niveau de chaque instance de décision, il y a se que l'on appelle «
la Politique des quatre yeux ». C'est ainsi que le Directeur General
collabore étroitement avec le président de la
fédération et y bénéficie de la
délégation de beaucoup de ses pouvoirs. C'est de la méme
manière que le management se fait au niveau régional et local
avec le Directeur et son Président de secteur mais aussi le
Gérant et son Président du Conseil d'Administration (PCA).
II.3.1- La Direction Générale et la
Fédération
C'est le lieu des hautes décisions ; le siège
du Top management de l'institution. La DG abrite le bureau du Directeur
General, ceux des autres membres du Top management en occurrence les Directeurs
Centraux (DC) et de la structure faitière. Les DC sont le DRH, le DAF,
le DEO, le DPMG.
Des comités de Direction (CODIR) se tiennent tous les
Lundis pour évaluer la situation de l'activité, dégager de
nouvelle orientation et prendre des décisions de gestion efficaces
suivant les axes stratégiques de l'institution.
C'est à la DG où se tiennent le comité
national qui statue en dernière instance sur les crédits de plus
de cinq à moins de dix millions et le comité technique qui traite
en dernier ressort les crédits à partir de dix million
octroyés aux sociétaires des PME et PMI.
II.3.2- Les Directions Régionales et les
secteurs
Les Directions Régionales (DR) ou Antennes qui sont un
nombre de sept sont celles de KAOLACK, THIES, SUD-EST (Tamba), SUD-OUEST
(Ziguinchor), DAKAR CENTRE (Medina, Avenue Malick SY), DAKAR BANLIEUE
(Rufisque) et SAINT LOUIS.
C'est le siège du DR et de sont Staff technique
composé d'une Secrétaire caissier, d'un Superviseur commercial et
des Superviseurs de risque. Des comité Régional de Direction
(COREDI) se tiennent tous les lundis entre le DR et sont personnel.
Le DR collabore aussi avec son Président de Secteur pour
respecter la politique des quatre
yeux.
A la DR se tient le comité régional de
crédit qui statue sur tous les dossiers dont le montant dépasse
l'autorisation des comites locaux de crédit (CLC). Cette autorisation
appelée Cote de crédit se situe entre 200 000 et 500 000 FCFA.
II.3.3- Les Institutions de Base et ses Organes
statutaires
La caisse locale est le lieu le plus opérationnel de
l'institution. C'est là où les produis financiers du CMS sont
misent à la disposition des sociétaires. Elle est dirigée
par un gérant et un président du conseil d'administration qui
assurent successivement la technique et la politique.
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II.4 #177; Activités
Comme toute IMF le CMS a pour principale mission la collecte
de l'épargne et la distribution de crédit à ses membres.
Donc à travers cette intermédiation de proximité, le CMS
offre des services financiers à un grand nombre de personne
généralement exclu du système classique. Il participe en
méme temps à l'éducation coopérative et à la
gestion des ressources des membres dont l'adhésion est libre et
volontaire.
II.4.1- 3ro4 Its 4NESIrgne
L'Epargne est une partie du revenu qui n'est pas
consacrée à la consommation. L'Epargne est un stock de revenu que
l'on met de coté en renonçant au plaisir que pourrait procurer
son utilisation immédiate pour préparer une consommation future.
Les individus placent leur argent sur des marchés financiers en
espérant accroitre leurs revenus ou agissent par précaution, en
se constituant une réserve qui les protège de certaines
éventualités. Ces produits sont susceptibles de permettre aux
sociétaires d'accéder facilement au système financier. Le
Crédit Mutuel du Sénégal offre une large gamme de produits
d'épargne à savoir le compte épargne, le compte courant,
le compte à terme (CAT), le plan épargne projet (PEP) et la
`'Part B».
II.4.2- Produits Crédit
Le crédit est un terme utilisé pour
désigner des transactions en nature ou en espèces
effectuées en contrepartie d'une promesse de remboursement dans un
délai généralement convenu par avance. Le cédant
devient créancier et le bénéficiaire un
débiteur.
Il est possible de distinguer les crédits en fonction
de leur durée, de leur objet, de la garantie exigée en fonction
du prêt accordé, de l'identité du créancier ou du
débiteur. Les institutions financières tout comme le
Crédit Mutuel du Sénégal, après avoir
collecté les disponibilités financières auprès des
agents à capacité de financement, les redistribuent sous forme de
préts à ses sociétaires sous forme de divers
crédits suivant la demande et l'activité professionnelle du
sociétaire.
II.4.3- Services Financiers
Le CMS a mis en place différents services toujours
dans le but de répondre favorablement à la demande de ses
clients. Ces services sont la Domiciliation des Salaires et Pensions,
l'encaissement de chèque, les Avances Sur Salaire ou découvert
sur salaire (DSA) et les services de transfert d'argent internes et
externes.
A- Domiciliation de salaires
Cette opération consiste pour le salarié ou le
pensionnaire à virer son salaire ou sa pension dans son compte au
Crédit Mutuel du Sénégal à l'aide d'un formulaire
de virement de salaire délivré par la caisse d'origine. Les frais
prélevés sont de 2200 FCFA par virement du salaire et 1200 FCFA
par virement de pension. Cependant, il a des avantages :
· Dés que le virement effectué par
l'employeur est positionné dans le compte du CMS à la banque,
celui du sociétaire est crédité aussitôt du montant
du virement diminué des frais : c'est le délai de traitement du
virement ;
24
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· Le crédit est accessible dés que le
premier virement est effectué ;
· Il y a possibilité de cumuler des crédits
et de bénéficier d'une rallonge.
B- Encaissement de chèque
Le sociétaire peut encaisser son chèque en
l'endossant au nom du CMS .Dés réception effective des fonds dans
un compte bancaire du CMS, le compte du sociétaire est
crédité du montant diminué des frais. Les frais sont de
2000FCFA par chèque émis au Sénégal et 5000FCA par
chèque émis à l'étranger.
C- Découvert sur salaire (DSA)
Le Crédit Mutuel du Sénégal donne une
avance sur salaire à ses sociétaires qui ont domiciliés
leur salaire. C'est une facilité de caisse qui permet de pallier des
difficultés de trésorerie de courtes durées. Toute
personne physique salariée du publique ou du privé ayant
effectué une domiciliation effective du salaire ou de la pension peut en
bénéficier. Dés le premier virement du salaire, le
salarié peut prétendre à un découvert. Le nombre de
découverts cumulés ne doit pas dépasser trois. L'avance
est plafonnée à 100000 avec un minimum de 15 000 FCFA.
D- 7 LDKAfeLAsVDLYIKA IKAeLKe
v Les versements déplacés
On parle de versement déplacé lorsque le
sociétaire ou son mandataire ou partenaire peut effectuer des versements
sur son compte à partir d'une caisse autre que sa caisse d'origine. Par
caisse d'origine, il faudra comprendre la caisse ou le sociétaire a
ouvert son compte. Les frais prélevés sont de 1% du montant avec
un minimum de perception de 500FCFA et un maximum de 15 000FCFA.
v Les retraits déplacés
Tout sociétaire disposant de l'argent dans son compte
peut effectuer un retrait déplacé dans n'importe qu'elle caisse
du Crédit Mutuel du Sénégal se trouvant au
Sénégal. Pour cette opération, le montant minimum est de
10 000FCFA et le maximum selon la cote de la caisse allant jusqu'à 5000
000FCFA.
Ces opérations permettent donc aux sociétaires
de faire d'éventuels retraits qu'ils n'ont pas prévu ou juste
pour un gage de sécurité. L'opération peut etre à
l'initiative de chaque caisse agrée au CMS et concerne les
sociétaires en besoin de fonds dans une localité autre que sa
caisse d'origine.
v Les virements internes
Le virement interne permet à un sociétaire de
virer de l'argent de son propre compte vers le compte d'un autre
sociétaire d'une autre caisse. Le virement interne peut aussi concerner
la même caisse ou les comptes d'un même sociétaire.
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+ La mise à disposition
La mise à disposition de fonds permet à un
sociétaire d'envoyer de l'argent à partir de son compte CMS vers
une autre caisse au profit d'un bénéficiaire qui n'est pas
sociétaire.
E #177; Les transferts d'argent externe
Par transfert externe on entend les opérations de
transfert d'argent entre deux clients qui peuvent même ne pas être
des sociétaires. Parmi ces genres de transactions, on a au CMS le
service WESTERN UNION , W@RI et YOBANTEL qui sont des services de transfert
d'argent dont les bénéficiaire n'ont méme pas besoin
d'avoir un compte.
II.5 #177; Stratégies du CMS II.5.1- Enoncé
de la stratégie
Apres l'accomplissement favorable de la stratégie des
trois « A » déclinée dans le CAP 2008 qui a mené
le CMS à la certification ISO 9001 version 2000,le CMS se lance dans une
politique de « consolidation » des acquis dans son CAP triennal 2011
( les quatre « C »).l'atteinte de l'autonomie institutionnelle,
financière, technique en 2008 pousse les dirigeants vers une politique
de consolidation de la structure du bilan et des performances
financières, de la satisfaction clientèle et du système
d'information ainsi que la consolidation du Groupe CMS formé par le
CMS,TMS et BIMAO.
II.5.2- Axes de développement
Pour rendre l'évaluation de la stratégie
favorable en 2011, le CMS a tracé des axes prioritaires pour faire
passé son développement. C'est la politique des quatre « C
» qui se présente ainsi :
- Consolidation de la structure financière
- Consolidation de la satisfaction et de la fidélisation
de la clientèle - Consolidation de la modernisation du Système
d'Information
- Constitution du Groupe CMS
Le CAP 2014 prône pour une optimisation de quatre axes
prioritaires ; d'où la stratégie des 4 « O » qui se
résume ainsi :
- Optimisation de la politique Qualité
- Optimisation de la modernité du système
d'information - Optimisation profitabilité
- Optimisation de la Rentabilité
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II.6- Partenaires techniques et financiers
II.6.1- Partenaires internes
- Confédération des Caisses Mutualistes d'Afrique
de l'Ouest (CCMAO)
- Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest
(BIMAO)
- Technologies Mutuelles du Sénégal (TMS)
II.6.2 #177; Partenaires externes
+ AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD)
Elle est le principal partenaire financier du CMS, directement
ou par le biais de l'Etat Sénégalais, depuis 1992. Elle a mis
à la disposition du CMS des ressources financières qui lui ont
permis de financer l'extension de son réseau, la formation de ses agents
et le développement de son système d'information.
Présentement elle apporte ses concours au CMS directement
ou par l'entremise de la BIMAO sous forme de ligne de crédit à
moyen terme ou de garantie.
+ KREDITANSTALT FÜR WIEDERAUFBAU (KFW)
La Coopération financière allemande (KFW) est un
partenaire financier du CMS. En 2006, dans le cadre du Projet de Promotion de
l'Emploi en milieu urbain, elle a octroyé au CMS par
l'intermédiation de l'Etat du Sénégal une ligne de
crédit de 1,3 millions d'euros ou 1 milliard de FCFA qui lui permet de
relever l'impact de ses financements aux PME.
+ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYSTEMES FINANCIERS
DECENTRALISES DU SENEGAL (APSFD)
L'APSFD a pour rôle de promouvoir et de défendre les
intérêts des IMF. Le CMS siège au Conseil d'Administration
de l'APSFD.
+ COOPERATION TECHNIQUE BELGE (CTB)
Dans le cadre du projet FORPROFEM a domicilié au CMS une
ligne de garantie pour le financement des filles sortantes des CRETF et CETF
des régions de Kaolack, Fatick et Diourbel.
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CHAPITRE III : LA POLITIQUE AGRICOLE AU SENEGAL
Dans ce chapitre nous allons respectivement exposer
l'évolution de la politique agricole au Sénégal de 1960
à nos jours, parler des principales réformes agricoles, des
nouveaux programmes agricole, des enjeux et perspectives de la politique
agricole au Sénégal.
III.1 - Evolution de la politique agricole de 1960 à
1980
De 1960 à 1980, les investissements agricoles
étaient essentiellement orientés dans la production
arachidière avec un programme agricole basé sur des subventions
et crédits aux producteurs par le système des coopératives
agricoles. La conduite d'un tel programme était assurée par un
dispositif d'intervention représenté par des
sociétés publiques nationales et régionales de
développement rural et fonds mutualistes.
Le crédit agricole lié au système
coopératif finançait l'équipement et la commercialisation
essentiellement pour l'arachide et dans une moindre mesure le coton à
travers la Banque Nationale de Développement du Sénégal
(BNDS). Les coopératives liées au mil, au sorgho et à
l'élevage ont très peu bénéficié de ces
crédits.
Cet interventionnisme étatique montra ses limites
à la fin des années soixante dix avec un passif de 20 milliards
de dettes paysannes auxquelles l'Etat a dü renoncer. Cette situation
conduisit à un nouveau paradigme du développement agricole avec
le retrait de l'Etat au profit d'organisations professionnelles paysannes,
d'organisations non gouvernementales (ONG) et des collectivités
locales.
En 1976, des leaders paysans dans le but de renforcer la
solidarité entre leurs associations et constituer une force capable de
réhabiliter le statut du paysan mirent en place la
Fédération des Organisations Non Gouvernementales du
Sénégal (FONGS), qui fut officiellement reconnue par les pouvoirs
publics en 1978. A côté des systèmes financiers formels et
informels proprement dits, les ONG et associations paysannes appuyées
par des bailleurs de fonds vont soutenir et promouvoir des expériences
d'épargne et de crédit en milieu rural mais également en
milieu urbain. Ces expériences constituent les prémices de ce
qu'il est convenu d'appeler les systèmes de microfinance ou
systèmes financiers décentralisés. Cette situation de
crise a été aggravée par les conséquences de la
sécheresse des années soixante dix, de la crise
pétrolière, des variations de taux de change du dollar, avec
comme corollaire l'augmentation de l'endettement extérieur du
Sénégal et la détérioration des termes de
l'échange.
III.2 #177; Evolution de la politique agricole depuis
1981
Entre 1980 et 1985, l'ONCAD est dissoute avec un passif de 142
milliards et sur ces cendres, est créée la SONAR, elle même
dissoute dans la même période avec un passif de 27 milliards, pour
laisser place à la SONAGRAINES pour la distribution des semences et la
collecte de la production arachidière.
En 1984 le pays adopta un Programme d'Ajustement Structurel
(PAS) et définit une Nouvelle Politique Agricole (NPA) marquant ainsi le
désengagement de l'Etat, la privatisation des entreprises publiques, la
libéralisation des prix, la suppression des subventions et la mise en
place d'un nouveau mécanisme de crédit agricole par la
création de la Caisse Nationale de Crédit Agricole du
Sénégal (CNCAS). La CNCAS comme les sociétés
publiques de développement rural
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Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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s'est aussi concentrée sur le financement des
productions organisées en filières telles que l'arachide dans le
bassin arachidier, le coton au Sénégal Oriental et le riz dans la
vallée du fleuve. Le désengagement de l'Etat au profit du secteur
privé et des organisations paysannes(OP), permit l'émergence de
nouvelles organisations paysannes. Le Groupement d'Intérêt
Economique (favorisé par la loi de 1984 sur les GIE) fut mis en place
pour permettre aux producteurs la réalisation d'activités de
production et de commercialisation. Il vient ainsi renforcer les anciennes
formes d'organisations, les coopératives qui avaient longtemps
constituées l'un des instruments de politique agricole depuis
l'indépendance jusqu'alors. La création du GIE répondait
au besoin d'adaptation des OP au nouveau système de crédit.
Durant cette période, le réseau des ONG prolifère et
diversifie ses secteurs d'intervention.
En 1993, l'ensemble des organisations du monde agricole se
sont regroupées au sein du Conseil National de Concertation et de
Coopération des Ruraux (CNCR) pour défendre leurs
intéréts et s'engager dans un partenariat avec l'Etat et les
autres acteurs économiques.
L'Etat a réaffirmé sa volonté de relancer
le développement en adoptant après la dévaluation du FCFA
en 1994 une Lettre de Politique de Développement Agricole (LPDA)
présentée comme un Programme d'Ajustement Sectoriel Agricole
(PASA) avec un Programme d'Investissement du Secteur Agricole (PISA), le PISA
étant la base d'identification des projets et programmes à
financer pour relancer l'agriculture. C'est dans ce cadre qu'a
été mis en place un plan de relance agricole avec
différents programmes : PMIA, PNIR, PPEA, PSAOP (Ministère de
l'Agriculture et de l'Elevage, 2001).
III.3 #177; Principales reformes de politique agricole
Au début des années quatre-vingt, le
Sénégal est confronté à une grave crise
économique à laquelle a largement contribué l'échec
de la politique agricole menée depuis l'indépendance. Les
programmes d'ajustement misent sur la privatisation des marchés et le
désengagement de l'État pour stimuler la production et
l'exportation des produits agricoles. Les réformes, qui sont au
fondement de la " Nouvelle politique agricole " de 1984, reposent sur le
désengagement de l'État des activités marchandes, la
libéralisation de l'économie et l'implication accrue des
opérateurs privés dans le secteur agricole. Il faudrait y inclure
les autres réformes, notamment institutionnelles, le renforcement des
capacités des collectivités locales et des organisations
socioprofessionnelles, la promotion de l'investissement privé dans le
secteur agricole, la restauration de la fertilité des sols et
l'adaptation du crédit agricole aux systèmes de production.
Adoptée et mise en oeuvre en 1984, la Nouvelle
Politique Agricole (NPA) innove des politiques antérieures dans la
réduction du champ d'intervention de l'État. Ce
désengagement devait permettre de réaliser des économies
pour faire face au service de la dette. Elle avait pour objectifs :
· De mettre en place une politique incitative des prix pour
les producteurs agricoles ;
· De favoriser l'émergence des organisations de
producteurs ;
· De désengager l'État des diverses
filières agricoles qui seraient libéralisées ;
· De mener des actions de soutien à la production
;
· De développer l'aménagement de la
Vallée du fleuve Sénégal et les cultures
irriguées.
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Le Programme d'Ajustement du Secteur Agricole (PASA)
élaboré en 1995 est la première stratégie de
développement qui fait de la promotion de l'investissement privé,
un objectif affirmé.
C'est la traduction dans le secteur agricole, des objectifs et
mesures du programme d'ajustement structurel :
n Le désengagement de l'État, ses structures, ses
démembrements et leurs recentrages dans les missions de service public
;
n La libéralisation de la distribution et des prix des
produits agricoles ;
n La privatisation à tous les niveaux et stades du
secteur ;
n Le transfert des missions d'appui aux privés et
organisations professionnelles ;
n La définition d'un cadre juridique de
sécurité et incitatif pour les exploitations agricoles et
l'investissement privé ;
n La professionnalisation du secteur.
Le Programme d'Investissement du Secteur Agricole (PISA) est
le prolongement du PASA. Il se présente comme un ensemble de projets et
programmes dans le prolongement du PASA. Il avait une durée de six ans
1995-2001, un coût global de 600 milliards de FCFA pour les objectifs
suivants :
n La croissance agricole soutenue de 4% par an ;
n L'amélioration de la sécurité alimentaire
;
n L'amélioration des revenus en milieu rural ;
n La préservation du milieu naturel.
Les stratégies de la politique de développement
agricole et rural mises en oeuvre par l'Etat combinent la
libéralisation, la privatisation, la décentralisation et le
conseil agricole et rural (ANCAR). Dans la vision de développement
agricole projetée par l'Etat à l'horizon 2015, les producteurs et
leurs organisations sont au centre de toutes les actions et prennent en charge
toutes les activités (production, approvisionnement, commercialisation)
dont l'Etat s'est désengagé. Cela implique, bien entendu,
l'adoption d'une nouvelle approche d'appui au développement du secteur
agricole, contenue dans le Programme des Services Agricoles et des
Organisations Paysannes (PSAOP).
Depuis 1999, l'Etat, pour faciliter l'accès au
crédit des paysans et créer les conditions d'un crédit
rural durable, a mis en place trois fonds destinés aux productions
animales et végétales : fonds de garantie, de bonification et de
calamités.
III.4 #177; 1 opvaTpq SUJITP P IIITJriMIIIIIBX tTt
De 1995 à 2000, la volonté du Gouvernement de
développer l'agriculture au sens large a été traduite dans
plusieurs Lettres de politique de développement sous sectoriel parmi
lesquelles on peut noter :
La première Lettre du genre adoptée par le
gouvernement en avril 1995 est la Lettre de politique de développement
agricole (LPDA) qui en retenant trois objectifs généraux
(sécurité alimentaire, accroissement des revenus en milieu rural
et durabilité des ressources naturelles) définit les grandes
orientations de la politique du développement agricole à moyen et
long
30
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terme conforme à la stratégie de
développement macro-économique adoptée à la suite
de la
dévaluation du FCFA de janvier 1994. Elle s'est
fixé une croissance agricole de 4% par an.
· La Lettre de politique institutionnelle du secteur
agricole (LPI) a été adoptée en octobre 1998. Elle est
axée sur la mise en place d'institutions de développement
agricoles capables de faire des OP les partenaires privilégiés du
monde rural, de 25 promouvoir un entreprenariat agricole privé dynamique
et renforcé et de recentrer l'État sur ses missions de services
publics. Elle prévoit que le mode d'organisation dominant de la
production agricole à l'horizon 2010 sera l'agriculture paysanne
à travers des exploitations familiales polyvalentes, malgré
l'émergence d'une agriculture de type entrepreneurial. Celles-ci seront
soutenues par le PSAOP avec comme objectifs d'améliorer l'accès
au marché des producteurs ou organisations de producteurs, de promouvoir
un cadre réglementaire et législatif approprié (en
restructurant les services agricoles pour des missions régaliennes
essentielles) et de mettre en place des services en conseil et recherche
agricole et rurale capables de répondre à la demande paysanne (en
créant l'ANCAR).
· La Lettre de politique de développement rural
décentralisé (LPDRD) a été adoptée en
octobre 1999. Elle s'appuie sur une stratégie de développement
rural décentralisé à l'horizon 2015, qui appelle une
synergie de l'ensemble des acteurs et des programmes sectoriels, ainsi qu'une
responsabilisation transparente de cogestion décentralisée des
investissements communautaires. La stratégie s'articule ainsi sur le
recentrage des processus de développement local autour des
collectivités locales ainsi que sur l'accompagnement de ce processus par
la poursuite des réformes institutionnelles de la
décentralisation, le renforcement des capacités de ces
populations et le financement des actions locales et
décentralisées.
Lors de la réunion du Groupe consultatif des bailleurs
de fonds sur le Sénégal d'avril 1998, le Gouvernement a
présenté le Document d'Orientations Stratégiques pour le
secteur (DOS) et s'est engagé à établir les conditions de
réalisation d'une croissance soutenue du secteur agricole sur la base
d'un renforcement de la capacité du secteur à améliorer sa
productivité et sa compétitivité. Il s'agissait de
développer de façon réaliste le secteur primaire et de
relever progressivement le niveau du PIB rural par habitant (4% par an en
moyenne, soit 3,5 à 4% pour l'agriculture et 4,5 à 5% pour
l'élevage à l'horizon 2010-2015) à travers des actions
d'intensification, de diversification et d'équilibrage régional
et local en inversant toutes les tendances négatives du scénario
tendanciel.
Cela nécessitait, comme développé dans la
problématique ci-dessus, de :
· Désengager davantage l'État par
l'accélération du processus de privatisation (SONACOS,
SONAGRAINES, SODEFITEX, CNCAS...) et la restructuration des services et
entreprises (SAED,...) avec l'objectif d'une amélioration de la
situation des producteurs et consommateurs ;
· Réorienter l'investissement public vers les
secteurs productifs, les aménagements structurants (à coûts
élevés) et les infrastructures rurales et socio-collectives de
base ;
· Développer l'investissement privé rural
en adaptant le cadre réglementaire (code des investissements, charte de
l'irrigué, code forestier...), en sécurisant le foncier et en
restaurant la fertilité des sols ;
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· Rééquilibrer le développement
régional et local et créer des «pôles secondaires
» de développement pour inverser totalement l'exode rural et
créer des emplois, et atténuer la polarisation urbaine vers les
zones côtières et Dakar ;
· Développer la compétitivité de
l'agriculture, des filières existantes et des nouvelles filières
prometteuses (maraîchage, fruits...) dans le cadre sous-régional
(UEMOA, Convention ACP/CEE) et international (OMC).
La Loi d'orientation agricole adoptée le 25 mai 2004
à l'Assemblée Nationale, dont on peut évoquer le «
gout d'inachevé », résulte d'une large concertation entre le
Gouvernement et la profession au travers du CNCR. Elle regroupe cinq titres qui
pourraient constituer les divers chapitres d'un futur code rural :
· Dispositions générales
· Métiers organisation et exploitation agricole
· Stratégies de développement agropastoral
· Mesures d'accompagnement
· Dispositions diverses et finales
Il est affirmé que «l'agriculture moteur de la
croissance économique doit privilégier dorénavant le
développement de filières d'exportations agricoles
répondant à la demande internationale », ce qui impliquerait
le développement d'une agriculture de type industriel.
III.5#177; Enjeux et perspectives de la politique agricole
au Sénégal
Les cultures industrielles ou d'exportation (surtout arachide
et coton) ont connu une croissance de 5.4 % en 2010 avec des projections de 4.7
% et 4 % en 2011 et 2012. La production arachidière, qui était de
731 000 tonnes en 2009, est ainsi passée à 1 032 000 tonnes pour
la campagne 2009/10 et a atteint en 2010/11 un niveau de 1 064 000 tonnes, soit
une augmentation de 3 %.
La filière arachidière est toutefois en
situation difficile du fait de la faiblesse des prix payés aux
producteurs. Sur le terrain, la production est récoltée et
livrée aux huiliers par les Opérateurs privés stockeurs
(OPS) qui se chargent de trouver des financements auprès des banques. Le
prix de l'arachide payé au producteur résulte de consultations
entre les huiliers et le Comité national interprofessionnel de
l'arachide (CNIA) regroupant les différents acteurs de la production.
Pour la campagne 2009/10, le prix fixé par le CNIA se situait à
165 (Franc CFA BCEAO) le kilo. Sur ce prix la subvention de l'État se
chiffrait à 45 le kilo.
La faiblesse du prix versé au producteur est
soulignée par une étude récente réalisée par
des agronomes selon laquelle le prix du kilo d'arachide bord champ pour la
campagne 2009/10 aurait du s'élever à 192 FCFA, soit une perte de
27 CFA par kilo pour le producteur. Pour la campagne 2010/11 le prix
fixé reste toujours de 165 CFA avec une subvention de l'État en
baisse (15 CFA le kilo). A cette faiblesse du prix il faut ajouter le
démarrage tardif de la campagne.
Les dysfonctionnements dans la commercialisation
amènent les agriculteurs à céder leurs récoltes
à des prix parfois inférieurs au prix de 165 CFA fixé (le
kilo est vendu sur les marchés locaux à 90 CFA).
32
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TROISIEME PARTIE : PRATIQUE ET ANALYSE DU CCA AU
CMS
Après avoir exposé dans le premier chapitre les
caractéristiques du CCA, Les chapitres 2 et 3, exposeront respectivement
la pratique du CCA au CMS, l'analyse du CCA du CMS. Un certain nombre de
recommandations sera formulé pour une meilleure offre de crédits
de campagne.
CHAPITRE I #177; CARACTERISTIQUES DU CCA DU CMS
I.1 #177; Présentation du contrat de CCA
Le crédit de campagne agricole est un prêt
octroyé par le CMS aux professionnels agricoles pour leur permettre de
financer des besoins liés à leur exploitation agricole. Le
crédit de campagne s'effectue généralement par la
signature d'un contrat de prêt signé entre l'agriculteur qui
exploite une entreprise agricole et le crédit mutuel du
Sénégal qui finance. Le contrat est caractérisé par
un montant, une durée, une garantie, un taux, un apport et un mode de
remboursement déterminés par la décision des
comités de crédit. Le CMS débloque les fonds
correspondants en créditant le compte de l'agriculteur dés la
signature du contrat à une date bien déterminée (un mois
avant l'hivernage).
I.2 #177; Objet financé par le CCA
Comme dans toutes activités saisonnières, le CCA
est utilisé pour financer les besoins de trésorerie nés
entre la préparation des surfaces à la commercialisation. Donc
les agriculteurs n'ont aucune rentrée de fonds durant cette
période. L'agriculture est une activité saisonnière donc
le mode remboursement du CCA est INFINE une seule fois à
l'échéance).
Les besoins de financement des exploitations agricoles sont
nés du décalage dans le temps entre les paiements (qui sont les
charges de l'exploitant allant de la préparation des surfaces et
matériel agricole jusqu'à la fin de la récolte) et les
encaissements des ventes de la production. L'ampleur de ce décalage est
très variable suivant la nature et la durée des
éléments à financer ou du type de culture. Il convient
donc de distinguer les besoins de financement à court terme ;
liés aux opérations d'exploitation et les besoins de financement
à moyen et long terme ; liés à la politique
d'investissement.
Les crédits pris en considération sont ceux
contractés pour des utilisations agricoles au sein de l'exploitation et
non pour des utilisations personnelles de l'exploitant.
Au CMS le CCA destiné aux sociétaires cultivateurs
peut financer soit l'exploitation, soit l'investissement.
- Financement de l'exploitation:
C'est un crédit à court terme (9 mois)
contracté pour subvenir aux besoins en liquidité pendant la
campagne agricole. Il est affecté généralement pour les
opérations suivantes: labour, moisson, semence, engrais, frais de la
récolte, réparation et entretien...
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Le remboursement est infine avec les intérêts poste
comptés. Le taux d'intérêt est de 18% annuel soit 13,5% sur
les neuf mois.
Exemple : pour un crédit de 100 000 l'intérêt
annuel est de 18 000. Comme la durée du CCA ne dépasse pas 9
mois, l'emprunteur ne paye que les 3/4 de 18 000 soit 13 500.
- Financement du matériel:
C'est un crédit destiné au financement des
opérations d'investissement au sein de l'exploitation agricole.
Les principales opérations d'investissement peuvent
être comme suit: achat d'équipements, de terres, de charrue,
bétail de trait, construction d'étables...
I.3- Critères d'exigibilité au CCA
Les critères générales
d'exigibilité au crédit au CMS sont d'abord l'ouverture d'un
compte, ensuite la domiciliation des recettes pendant au moins un mois et en
fin jouir d'une bonne moralité et ne souffre d'aucune incapacité
juridique. Les prétendants au CCA n'échappent pas à ces
conditions.
Il faut aussi ajouter qu'avant de bénéficier d'un
CCA, le sociétaire doit verser 20% du montant du prêt en guise
d'apport personnel.
Généralement les emprunteurs de CCA n'ont pas de
garanties réelles à donner au CMS. Pour pallier à ce
risque le CMS réclame une caution solidaire qui est obligatoire pour
garantir le prêt.
I.4 #177; Durée du CCA
La durée d'un crédit ne doit pas dépasser
celle du cycle d'exploitation qu'il finance. Le crédit de campagne
finance le cycle d'exploitation de l'activité agricole. Ce cycle
s'étend de la préparation des surfaces jusqu'à la
récolte (la campagne agricole) donc son remboursement ne peut en aucun
cas exiger avant la fin des récoltes. L'étude de ce cycle a
permis au CMS de retenir une durée de neuf mois pour le CCA.
CYCLE AGRICOLE
Légende
PREPA
SEMIS
CULTURE
RECOLTE
|
Mois
|
|
CULTURES
|
J
|
F
|
M
|
A
|
M
|
J
|
J
|
A
|
S
|
O
|
N
|
D
|
|
ARACHIDE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MIL
|
|
|
|
|
|
SORGHO
|
|
|
|
|
I.5 #177; Montant du CCA
Le montant du prêt dépend à la fois du
besoin exprimé par le cultivateur, de sa capacité d'endettement
étudié par l'agent de crédit ou le gérant et de la
qualité des relations antérieures entre l'agriculteur et le CMS.
La moralité aussi joue un rôle décisif à la
décision du comité local
34
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de crédit ; et sur ce point l'avis d'un élu de la
zone est important voire méme décisif. Certaines données
de sont compte sont aussi analysées. Ceux sont principalement :
v' Le solde moyen mensuel du compte
v' Les recettes domiciliées sur une période
(généralement trois mois)
Selon la procédure de crédit un demandeur peut
un crédit jusqu'à 100% de ses recettes domiciliées
trimestriellement ou le triple de son solde moyen mensuel. Le premier est
égale au cumul des mouvements au crédit (versement) tandis que le
second équivaut à la moyenne des trois soldes de clôture
des mois étudiés.
I.6- Taux du CCA
Le taux du CCA est de 1,5% mensuel, soit 13,5% sur la
durée de neuf mois. Le remboursement est infine avec les
intéréts poste comptés. Le taux d'intérêt est
de 18% annuel soit 13,5% sur les neuf mois.
Exemple : pour un crédit de 100 000 l'intérêt
annuel est de 18 000. Comme la durée du CCA ne dépasse pas 9
mois, l'emprunteur ne paye que les 3/4 de 18 000 soit 13 500.
En cas de remboursement anticipé, l'intérêt
est calculé au prorata-temporis et le CMS ne perçoit que les
intérêts déjà courus.
Exemple : Si pour le cas précédent l'agriculteur
décide de solder au bout de cinq (5) mois au lieu de neuf (9),
l'intérêt devient 5 /9 de 13 500 soit 7 560.
Le taux d'intérêt ne renferme pas les frais de
dossier qui sont de 3%. Ce montant englobe les frais de dossier proprement dit,
le fonds de mutualisation décès (assurance décès)
et le fonds de garantie CMS.
CHAPITRE II : PRATIQUE DU CCA AU CMS
Ce chapitre sera le lieu pour nous de présenter la
procédure utilisée par le CMS visant l'octroi du CCA. Il s'agira
également pour nous d'exposer les ratios de mesure et d'analyse du
risque de crédit agricole.
II.1 #177; Etapes du CCA
Les crédits de campagne agricole, comme tous autres
types de crédit au CMS, suit un processus bien déterminé
dans une procédure établie par l'institution. Le processus
démarre de l'instruction jusqu'au déblocage en passant par les
différentes instances de décision qui sont les comités de
crédit.
II.2 #177; Montage du dossier de crédit
Cet étape commence à la constitution du dossier
de crédit jusqu'à la fin des travaux d'analyse de l'instructeur
du dossier. Cette étape permet à l'agent de crédit d'avoir
les éléments nécessaires pour identifier le
sociétaire, mesurer ses capacités financières, mesurer la
rentabilité du projet et de cerner le risque.
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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II.2.1. Constitution du dossier
Le dossier renferme des documents fournis par le demandeur et des
documents établis par l'agent de crédit.
v' Les documents fournis par l'agriculteur
L'agriculteur présente sa demande sous forme d'un dossier
comportant les pièces suivantes :
-Une demande écrite, présentée par le
sociétaire, qui exprime un besoin de financement pour son exploitation
agricole, d'un montant de 1 000 000 FCFA avec la proposition d'un délai
de remboursable sur neuf (09) mois.
-Copie certifié conforme de sa pièce
d'identité nationale. v' Les documents établis par
l'agent de crédit:
Après vérification de la conformité et de la
régularité des documents fournis par le sociétaire,
l'agent de crédit remplit les supports normalisés de
l'étude (voir annexe) qui est ajouté au dossier.
II.2.2. Etude et Analyse de du dossier
Cette phase permet de déterminer l'objet de la demande.
L'agent de crédit doit connaitre la destination des fonds
demandés par l'agriculteur. L'agent de crédit doit aussi
étudier la situation financière de l'agriculteur. Il s'agit de
ses avoirs en compte et des évaluations des recettes et dépenses
prévisionnelles pour avoir une idée sur sa capacité de
remboursement du demandeur ainsi que de la rentabilité du projet.
II.3 #177; Les comités de crédits
v' CLC siège sur tous les demandes des
sociétaires et délibère en dernière instance sur
les montants qui ne dépassent pas son autorisation. Pour les montants
supérieurs à son habilitation, le comité donne seulement
son avis (favorable ou défavorable) avant de transmettre le dossier au
comité régional de crédit.
v' CRC est l'instance de décision en dernier ressort sur
les dossiers transmis par le CLC jusqu'à la limite de sa cote de
crédit.
v' CNC et CT sont les instances qui décident en dernier
ressort sur les demandes de crédit des sociétaires qui
dépassent le pouvoir du CLC et du CRC. Ils traitent
généralement les demandes de crédit qui dépassent
dix millions. Ces comités se tiennent à la direction
générale.
II.4 #177; Le déblocage
C'est l'étape d'exécution des décisions des
comités de crédit qui portent principalement sur les garanties et
le montant.
La mise en place des garanties s'effectue avant la mise en
disposition des fonds. Ces garanties sont généralement le
cautionnement solidaire.
La mise à disposition des fonds s'effectue en
créditant le compte du sociétaire du montant
du prêt.
36
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II.5- Le remboursement
Le remboursement est le paiement par l'agriculteur du capital
emprunté ainsi que les intérets. Il doit avoir lieu au bout de
neuf mois (durée du crédit) mais généralement les
agriculteurs n'attendent pas l'échéance pour rembourser leur CCA.
Le retard sur le démarrage de la campagne de commercialisation
initiée par l'Etat pousse les agriculteurs à se rabattre sur les
marchés hebdomadaires pour écouler plus rapidement leur
récolte.
II.6 #177; 5 IMs de mesure et d'aIXlyse du risqM Ce
Rédit agricoOI
(R eu ChLa gestion à priori est fondee
sur une évaluation objective de la capacité du client à
rembourser les prets.
L'étude des documents financiers produits par
l'emprunteur qui s'attache aux critères de développement du
demandeur, est la méthode la plus utilisée dans les banques.
Cette méthode rencontre vite une limite dans une IMF comme le CMS:
comment apprécier le risque d'insolvabilité lorsque l'emprunteur
est un simple particulier et qu'il ne peut fournir aucun bilan ou compte de
résultat?
Avec le développement de ce genre de clientèle,
cette question s'est posée de plus en plus fréquemment et
l'insuffisance des renseignements concernant ces emprunteurs a conduit les IMF
comme le CMS à rechercher d'autres outils pour mesurer la
solvabilité et le risque crédit. Le CMS utilise les outils
suivants :
ü Le coefficient d'engagement (ou taux de
remboursement)
Il mesure la capacité du client à rembourser
ses échéances à partir de son revenu net des charges.
Généralement ce ratio veut que le montant de
l'échéance soit inferieur ou égal au tiers du revenu net
disponible.
Le risque de contrepartie peut etre réduit en exigeant
de garantie financière qui réduit les pertes en cas de
défaut. Le montant payé en cas de risque devient le solde du
crédit diminué de la somme détenue en garantie.
ü L'apport personnel
Le risque de crédit est présent dans toutes les
transactions qui ne sont pas réglées immédiatement
à 100%. L'exposition au risque de crédit est égale au
montant utilisé par l'emprunteur majoré par les intérets
courus. Le CMS oblige parfois à ses emprunteurs à déposer
une garantie financière de 5 à 20 % du montant du financement.
ü Les recettes domiciliées d'une
période
C'est le cumul, pour la période
considérée (trois mois), des mouvements crédits du compte
de l'emprunteur (versements espèce, virement a sa faveur ...). Les
recettes domiciliées trimestriellement doivent au moins être
supérieur ou égal au tiers du montant sollicité.
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ü Le solde moyen mensuel C'est la moyenne
des soldes journaliers du dernier mois clôturé.
Avec
n Ji = Solde de clôture du compte du Jour i
n N = Nombre de jours du mois
Contrairement au calcul des recettes domiciliées, la
détermination du solde moyen concerne les mouvements débit et
crédit du compte.
CHAPITRE III : ANALYSES ET RECOMMANDATIONS
Cette dernière étape de ce travail permettra de
faire le dépouillement de toutes les informations reçues de nos
investigations sur le terrain. Ce qui permettra de formuler des recommandations
pour en vue de l'amélioration de la gestion des CCA.
III.1 #177; Outils et instruments d'analyse du CCA
utilisés par le CMS
Pour l'analyse d'un CCA le CMS utilise l'entretien direct, la
visite du demandeur et une étude financière
prévisionnelle.
ü Entretien avec le client (CF Annexe
4)
L'entretien se déroule dans le bureau de l'agent de
crédit et permet à ce dernier de recueillir certaines
informations dans un formulaire préétabli.
ü Compte rendu de la visite (CF Annexe
6)
Le compte rendu de la visite permet de localiser le domicile
de l'agriculture et d'autre part de vérifier l'effectivité de son
activité déclarée par la confirmation sur le terrain des
éléments recueillis sur les supports de l'agent de
crédit.
ü Etude prévisionnelle de
l'activité
Cette étude permet à l'agent de crédit du
CMS de faire une prévision des dépenses et recettes liées
à l'exploitation agricole.
III.2 - Analyse de l'aspect technique
ü Evaluation des besoins de
l'agriculteur
L'une des caractéristiques les plus
déterminantes d'un crédit est l'objet financé. Dans le
financement des agriculteurs, ce dernier n'est pas toujours facile à
déterminer par les emprunteurs. Le financement du cycle d'exploitation
se confond très souvent avec l'acquisition de matériels et
38
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équipements. En finance, on apprend que les emplois
doivent être financés par des ressources de même nature
(durée).
ü Une méthodologie de crédit
éprouvée
Les CMS ne «distribuent» pas le crédit aux
agriculteurs. Mais il «vend» du crédit comme
intermédiaire financier avec une bonne sélection des risques
basée sur les réalités socioéconomiques du milieu
d'intervention : sélection rigoureuse des emprunteurs, évaluation
tout aussi rigoureuse de la capacité d'emprunt (actifs minimum,
accès à des terres suffisantes) et de la capacité de
remboursement (diversification des sources de revenus et forte
probabilité de réalisation au regard des réalités
économiques, moralité, honorabilité et solvabilité
de l'emprunteur). Enfin, un système de garanties adéquat
(cautionnement solidaire)
La méthodologie en question ici est donc
étroitement liée à la maîtrise des règles et
procédures internes du CMS en matière de crédit. Le CCA
est pratiqué suivant une fiche technique élaborée par la
direction. C'est une feuille de route pour les agents de crédit qui
prend en compte à la fois les besoins de financement des agriculteurs
mais aussi les risques.
La composition du comité local de crédit dont les
membres sont généralement des agriculteurs et habitants de la
zone financée est un véritable atout pour le CMS.
Loin d'être des techniciens dans le domaine du
crédit, leur expertise en matière d'agriculture ainsi que la
maitrise des paramètres socio-économiques des emprunteurs leur
permettent de donner des jugements décisifs sur les dossiers
étudiés.
ü / 1114
·R4 331,41e411rR44111
I4t SIRSBe
En s'implantant dés le début en milieu rural, le
CMS a vite compris que le choix d'un environnement propice est essentiel pour
les CCA: le bassin arachidier (forte concentration d'agriculteurs d'arachide et
de céréale); faibles risques environnementaux grace à
l'existence d'infrastructures (proximité de Kaolack, sol favorable,
expériences en organisation paysanne); marchés proches et
accessibles facilement pour l'écoulement et l'absorption de
l'accroissement de la production résultant des crédits ( les
marché hebdomadaire...)
III.3 - Analyse de l'aspect commercial
Cet aspect est le plus important parce qu'en fin de compte,
les crédits de campagne agricole sont des produits financiers offerts
aux sociétaires agriculteurs. Mais, il semble assez surprenant qu'au
CMS, il n'existe pas de politique commerciale pour ces crédits.
Par politique commerciale, entendons, tout ce qui pourrait
permettre à l'institution de mieux vendre les CCA aux agriculteurs et
créer avec eux une certaine relation commerciale. De nos jours, la rude
concurrence dans le secteur de la micro finance pousse les institutions
à diversifier leur cible. Elles cherchent de plus en plus les secteurs
d'activité porteurs ; et l'agriculture n'est pas exclue.
D'ailleurs à ce propos, le marketing bancaire enseigne
que le client ne pourra estimer le niveau de qualité des services
(immatériels) qu'en se basant sur les aspects matériels du
processus de séduction :
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- qualité de l'informatique des caisses et du
siège
- esthétique d'intérieur et d'extérieur des
bâtiments
- personnel accueillant, chaleureux et prédisposé
à produire un service de bonne qualité et ce dans des
délais acceptables pour les clients
- relation banque - entreprise basée sur le conseil et
l'assistance continus.
CMS souffre du manque d'une approche commerciale plus «
vivante » dans la gestion des CCA ; ceci depuis la disparation des postes
d'animateurs (agents qui assuraient la sensibilisation et la promotion du CMS
en milieu rural). Le vide causé par ces derniers devient très
difficile à combler par les gérants qui voient leur portefeuille
s'agrandir de jour en jour par un sociétariat plus exigent. La
méconnaissance du monde rural et même les difficultés
d'adaptation de certains qui opèrent dans les caisses rurales du CMS
sont des freins à une bonne relation commerciale entre ces derniers et
les agriculteurs.
Il nous a été donné de voir des clients
se plaindre de la lenteur administrative dans le traitement de leurs demandes
de prêt ou de leur déblocage de fonds. Ceci est du à un
véritable manque d'agent de crédit. La majorité des
caisses rurales n'en disposent pas même si le volume des demandes de
prêt baisse après les CCA dans ces caisses.
Le constat est clair, les agents CMS qui traitent les dossiers
privilégient plus l'aspect technique des CCA aux aspects commerciaux, ce
qui ne devra pas être le cas. Il faut comprendre aussi que le CMS est le
pourvoyeur numéro un de financement agricole dans cette zone. Cette
opportunité mérite d'être exploitée pour ne pas
négliger le risque de la concurrence quasi inexistante.
Néanmoins, il faut reconnaître à ces derniers une relative
disponibilité envers les clients. En effet, les clients ont la
possibilité de joindre par téléphone l'agent en charge de
son dossier et de suivre ainsi l'évolution de sa demande.
En résumé, l'aspect commercial au CMS est peu
mis en avant en ce qui concerne les CCA, ce qui pourrait conduire à
terme, les sociétaires à s'adresser à d'autres
institutions de la place, offrant peut être de meilleures conditions de
financement de leurs activités.
Or, l'on n'est sans ignorer que ces crédits constituent
une source non négligeable de commissions et d'intérêts
(taux le plus élevé des crédits court terme au CMS), ainsi
qu'une opportunité de faire valoir son expertise en micro finance
rurale.
III.4 - Analyse de l'aspect socio-économique des CCA
v' Impact social sur les bénéficiaires de
CCA
L'enquête s'est réalisée sur vingt
sociétaires de la caisse de crédit mutuel de NDOFFANE qui ont
bénéficié de CCA en 2010, avec une répartition par
sexe dominée par les hommes (65%) qui sont un nombre de 13 sur les vingt
étudiés.
40
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
· REPARTITION PAR TRANCHE D'AGE
BENEFICIARES
INTERVALLE
(AGE)
|
MASCULIN
|
FEMININ
|
TOTAL
|
POURCENTAGES
|
[20-30[
|
1
|
0
|
1
|
5
|
[30-40[
|
4
|
1
|
5
|
25
|
[40-50[
|
6
|
5
|
11
|
55
|
+50
|
2
|
1
|
3
|
15
|
TOTAL
|
13
|
7
|
20
|
100
|
|
On remarque une faible présence des jeunes de 20
à trente ans. Ceci du fait que les jeunes s'activent dans l'exploitation
des parents. Les plus de trente ans occupe la majorité bien que la
tendance baisse à partir de la cinquantaine. Dans le monde rural les
ménages se fondent généralement à partir de 25 ans.
Ces jeunes n'ont de profession que l'agriculture et leur patrimoine
économique se résume à leur force physique car n'ayant pas
de terre ni matériel qui sont encore sous la propriété des
parents.
· RESPONSABILITE DANS LE FOYER
RESPONSABLES
|
BENEFICIARES
|
TOTAL
|
POURCENTAGES
|
|
FEMININS
|
|
11
|
4
|
15
|
75
|
LE PERE
|
2
|
0
|
2
|
10
|
LA MERE
|
0
|
0
|
0
|
0
|
AUTRES
|
0
|
3
|
3
|
15
|
TOTAL
|
13
|
7
|
20
|
100
|
|
75% des bénéficiaires sont des responsables dans
leur famille et travaillent pour eux même.
· IMPACT SUR LA SITUATION SOCIALE
MEMBRES
SITUATIONS
|
MASCULIN
|
FEMININ
|
TOTAL
|
POURCENTAGES
|
MIEUX
|
13
|
7
|
20
|
100
|
COMME AVANT
|
0
|
0
|
0
|
0
|
AUTRES
|
0
|
0
|
0
|
0
|
TOTAL
|
13
|
7
|
20
|
100
|
|
La totalité des membres étudiés remarque
une amélioration de leur condition de vie. 1' Impact
économique sur les bénéficiaires de CCA
· OBJETS FINANCES PAR LE PRET
BENEFICIARES
OBJET
|
HOMMES
|
FEMMES
|
TOTAL
|
POURCENTAGE
|
SEMENCES /INTRANTS
|
10
|
7
|
17
|
85
|
MATERIELS/ANIMAUX
|
2
|
0
|
2
|
10
|
AUTRES
|
1
|
0
|
1
|
5
|
TOTAL
|
13
|
7
|
20
|
100
|
|
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
85% des bénéficiaires financent des achats de
semence ou d'intrants agricoles. On note aussi un faible financement du
matériel agricole dont le renouvellement n'est pas fréquent. Dans
cet étude on remarque aussi que certains bénéficiaires de
CCA financent en même temps deux voire trois besoins. L'objet autre
concerne un financement de besoin de nourriture d'un ménage durant
l'hivernage.
· EPARGNE DEGAGEE DES ACTIVITES PAR MOIS (EN FRANC
CFA) BENEFICIARES
EPARGNES
|
MASCULIN
|
FEMININ
|
TOTAL
|
POURCENTAGES
|
[100 000-250 000[
|
10
|
5
|
15
|
75
|
[250 000-500 000[
|
2
|
1
|
3
|
15
|
[500 000-1 000 000[
|
0
|
1
|
1
|
5
|
Plus DE 1 000 000
|
1
|
0
|
1
|
5
|
TOTAL
|
13
|
7
|
20
|
100
|
|
75% des agriculteurs bénéficiaires de CCA
n'épargnent pas plus de 250 000 FCFA alors que 60% de ces derniers
dégagent des bénéfices de plus de 500 000 par campagne.
Ceci est souvent du à un manque de culture d'épargne que le CMS
doit combler en sensibilisant les agriculteurs. La faiblesse de
l'épargne des agriculteurs est aussi du au fait que les
sociétaires préfèrent stocker leur récolte et
vendent seulement ce qui est nécessaire à rembourser le
prêt et à faire de l'argent de poche.
· LA SITUATION ACTUELLE DU BENEFICIARE
MEMBRES
SITUATIONS
|
MASCULIN
|
FEMININ
|
TOTAL
|
POURCENTAGES
|
RICHE
|
1
|
1
|
2
|
10
|
AUTONOME
|
12
|
6
|
18
|
90
|
BESOIN D'AIDE
|
0
|
0
|
0
|
0
|
AUTRES
|
0
|
0
|
0
|
0
|
TOTAL
|
13
|
7
|
20
|
100
|
|
100% des membres ont vu une amélioration de leur
situation économique après avoir bénéficiés
de prêt. Même si les CCA ne créent pas de riches chez les
agriculteurs, 90% de ces derniers ont atteint l'autonomie financière.
III.5 #177; Analyse du risque de crédit
agricole
III.5.1- Données générales sur le
dossier
v' Agriculteur : Ousmane DRAME
v' Objet financé: Achat semences et
intrants 1' Montant : 1 000 000 F CFA
1' Durée : 9 mois
1' Taux : 13,5%
v' Apport : 20%
v' Adresse : Village de THIARE
42
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
III.5.2- Etude de la rentabilité
v' INVENTAIRE DU MATERIEL
D'EXPLOITATION
Nombre
|
DESIGNATIONS
|
VALEURS (FCFA)
|
3
|
Machines agricole
|
350 000
|
2
|
Charrettes
|
160 000
|
2
|
Chevaux
|
450 000
|
2
|
Boeufs
|
280 000
|
-
|
Terres (2x 5ha)
|
4 000 000
|
TOTAL(FCFA)
|
5 240 000
|
|
Deux ouvriers agricoles sont engagés dans l'exploitation
pour une rémunération de 200 000 chacun.
v' RENDEMENT PREVISIONNEL PAR CULTURE
- pour l'arachide il prévoie une récolte de 15
tonnes, soit une tonne et demi par hectare.
- Le rendement prévu pour le mil est de 1 800 kilogramme
par hectare soit une production totale de 9 tonnes.
- Deux tonne et demi par hectare est prévu de produire en
maïs soit un total de 12 tonnes et demi pour la campagne.
CULTURES
|
SURFACE en ha
|
RENDEMENT
|
Arachide
|
10
|
1,5 t
|
15 t
|
Mil
|
5
|
1,8 t
|
9 t
|
Maîs
|
5
|
2,5 t
|
12,5 t
|
|
20 ha
|
|
|
|
Le demandeur dispose de 20 hectares de terre dont les dix (10)
en location. v' CHARGES REELLES PREVISIONNELLES
Les charges réelles correspondent à l'ensemble
des biens et services consommés au cours du cycle de production. Parmi
les charges réelles, on distingue : Les semences, Les intrants et les
Autres charges. L'estimation des couts des semences et intrants, ainsi que la
quantité nécessaire par hectare est réalisé
grâce à un entretien avec Monsieur Alphonse DIOUF conseil agricole
et rural de l'ANCAR à la communauté rural de THIARE.
SEMENCES
CULTURES
|
QUANTITE
|
PRIX DU KG EN
FCFA
|
COUTS EN FCFA
|
Arachide
|
750 Kg
|
500
|
375000
|
Mil
|
4 Kg
|
140
|
560
|
Mais
|
20 Kg
|
140
|
2800
|
|
378 360
|
|
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
INTRANTS
CULTURES
|
QUANTITE
|
PRIX DU KG
|
COUTS
|
INTRANT
|
Arachide
|
1500 Kg
-
|
230
-
|
345 000
-
|
Angrais
-
|
Mil
|
750Kg
|
230
|
172500
|
Angrais
|
|
190
|
95000
|
Urèe
|
Mais
|
750Kg
|
230
|
172500
|
Angrais
|
|
190
|
95000
|
Urèe
|
|
|
|
880000
|
|
|
AUTRES CHARGES
|
Main-d'oeuvre
|
400000
|
Location materiel et terre
|
100000
|
Frais Financiers
|
165000
|
TOTAL CHARGE
|
665000
|
|
v' TABLEAU D'AMORTISSEMENT
CAPITAL
|
TAUX
|
DUREE
|
INTERET
|
ECHEANCE
|
1 000 000
|
13,5 %
|
9 MOIS
|
135 000
|
1 135 000
|
|
v' PRODUCTIONS PREVISIONNELLES (Chiffre d'affaire)
La Production Brute est la valeur de tous les biens et services
produits dans l'unité de production au cours d'un cycle de production
(une campagne ou une année).
· La production vendue
· La production autoconsommée
· La production stockée (ou la variation de stock
entre deux cycles de production)
Dans ce présent cas toute la production est vendue.
La production par types de culture se présente comme suit
:
CULTURES
|
RENDEMENT
|
PRIX
|
PB(production brute)
|
Arachide
|
15 t
|
180
|
2 700 000
|
Mil
|
5 t
|
140
|
700 000
|
Mais
|
10 t
|
140
|
1 400 000
|
|
|
|
4 800 000
|
|
44
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
v' Production Brute
Avec
· PB = Production Brute
· PBi = Production brute de la culture
i
· Si = Surface cultivée de la culture
i
· Ri = Rendement de la culture i
· Pi = Prix de vente unitaire de la culture
i
|
PRODUCTION BRUTE = 4
|
800
|
000
|
|
CHARGES REELLES
|
= 1
|
923
|
360
|
|
REVENU AGRICOLE
|
= 2
|
876
|
640
|
L'évaluation financière, comme nous l'avons
constaté, présente d'une manière générale de
grandes difficultés liées tout particulièrement :
v' A l'imprécision des informations qui ont services
à confectionner l'étude technique du dossier. v' A la
connaissance par le banquier de l'environnement de l'entreprise;
Dans notre cas, après une étude
détaillée (prévisions des couts, prévision des
recettes), nous pouvons conclure que le projet est rentable avec un revenu
agricole de 2 876 640. Nous constatons que le Revenu Agricole (résultat
net) représente plus de 50 % de l'échéance du
crédit de campagne agricole. Par conséquent le CMS peut financer
ce projet car ce montant est assez considérable qu'il puisse rembourser
l'emprunt avec un sur plus qui constitue un matelas de sécurité
pour l'agriculteur qui pourrait même épargner ou stocker.
Néanmoins ce projet encourt des risques liés
à la non maitrise de la pluviométrie, des dégâts
causés par les insectes et les prix qui suit la loi du marché
très difficile à organiser.
III.5.3- Mesure de la solvabilité et du
Risque
v' Les recettes domiciliées et le solde
moyen
|
DATE
|
VERSEMENTS (FCFA)
|
RETRAITS (FCFA)
|
DATES
|
SOLDES (FCFA)
|
|
15/02/10
|
570000
|
567500
|
28/02/10
|
2500
|
|
01/03/10
|
0
|
0
|
31/03/10
|
2500
|
|
10/04/10
|
230000
|
0
|
30/04/10
|
232500
|
|
Recettes Domiciliées
|
800000
|
Solde Moyen
|
78333
|
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
ü Le coefficient d'engagement
REVENU DISPONIBLE
|
2 876
|
640
|
ECHEANCE DU CREDIT
|
1 135
|
000
|
COEFFICIENT D'ENGAGEMENT
|
39,45
|
% 7
|
|
L'etude des mouvements du compte de l'emprunteur revele la
faiblesse du solde moyen et des recettes domiciliées.La cause de cette
faiblesse est rareté des versements dans le compte.Si on pousse
l'analyse jusqu'à determiner le motif des versement, le resultat de
l'analyse devient plus defavorable. En effet, le premier concerne le
remboursement de son CCA anterieur et le second le versement de son apport
personnel pour le credit demandé.
Donc si on tient compte de cette analyse la décision
serait moins favorable que celle tirée dans l'etude financiere du
projet.
Le coefficient d'engagement est supérieur à la
norme (30 à 33 %) ce qui indique la présence d'un risque pour le
dossier.
III.6- RECOMMANDATION
Les analyses précédentes, ont permis de
déceler certains éléments qui semblent être en
contradiction avec les principes élémentaires de management et
des mécanismes financiers dans la gestion des crédits CCA au CMS.
Afin de remédier aux faiblesses détectées, des
recommandations pratiques sont présentées ci-dessous :
ü Retour des Animateurs sous forme de
conseillés financiers ruraux
Les animateurs sont les anciens agents du CMS qui ont
assuré la promotion du projet au début dans le monde rural. C'est
derniers animaient des réunions sectorielles à travers les
localités ciblées par le CMS en inculquant aux populations des
connaissances en micro finance.
ü Mise en place d'agents de crédit
ruraux
Le crédit mutuel du Sénégal ne dispose
pas de ressources spécialisées pour l'offre du crédit
agricole et de manière générale pour les services en
milieu rural. Les agents de crédit surtout doivent non seulement avoir
une formation en crédit (capacité d'appliquer les méthodes
de crédit développées) mais ils doivent également
connaître le milieu agricole (pour y vivre) ou avoir une formation
agricole. Donc, la parfaite connaissance des besoins des agriculteurs et du
monde rural, ainsi que la maitrise assez bonne du terrain, sont des
qualités indéniables qu'on doit reconnaître chez un agent
du CMS qui s'activent dans les CCA en milieu rural.
46
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
1' Révision des procédures interne en
matière de CCA
Aucune organisation digne de ce statut, ne saurait exploiter
une activité sans s'être au préalable dotée de
procédures fiables permettant à ses acteurs d'interagir
efficacement. Le CMS ne déroge pas à cette règle
fondamentale de management, et disons le, ces dernières sont pour
beaucoup dans le succès des CCA. Mais le constat fait est que ces
procédures fixent le cadre opérationnel des CCA sans pour autant
favoriser une éventuelle évolution. En d'autres termes, les
procédures sont peu évolutives et peu évoluées
contraignant ainsi les agents de crédits, à n'être que de
simples « exécutants » alors que leurs expériences sur
le terrain peuvent leur permettre de faire évoluer la fiche
technique.
En résumé, l'aspect technique de la gestion des
crédits de campagne agricole est peu critiquable du fait qu'il repose
totalement sur la stricte application d'une fiche technique. Cette fiche ne
laisse hélas pas de place à la créativité et
à l'initiative aux agents de crédit.
1' Mise en place d'un fonds de garantie pour les
agriculteurs
Pour mieux parer les retards de paiement éventuels de
certains bénéficiaires liées aux aléas climatiques,
la mise en place d'un fonds de garantie agricole villageoise pourrait renforcer
la solidarité des emprunteurs dans une même localité. Ce
fonds pourrait être alimenté par prélèvements de
sommes minimes sur les bénéficiaires lors du déblocage et
placés dans un compte d'attente géré par un
représentant de la localité. Ceci pourrait combler l'insuffisance
des garanties et augmenter la confiance du CMS envers les agriculteurs.
1' Résolution du problème de financement du
matériel agricole
Nous vous rappelons que les agriculteurs utilisent parfois le
CCA octroyé par le CMS pour financer leur besoin d'équipements
(équipement de transport, équipements aratoires, terres...). Le
CMS doit initier le crédit-bail. Ce produit résout ou amoindrit
à la fois le problème de détournement d'objet et celui des
garanties.
1' Plus de relation avec les partenaires qui financent
l'agriculture
La plupart des partenariats entre le CMS et les partenaires
qui financent l'agriculture vise les gros producteurs. La Direction commerciale
doit chercher aussi des partenaires financiers pour mieux servir les petites
exploitations.
1' Retour au crédit warrantage (nantissement des
stocks)
Le warrantage consiste à donner un crédit
garanti par un stock de produits agricoles. On préte donc vers le mois
de novembre et le producteur doit rembourser vers avril. Il s'agit d'un
crédit auto-garanti. Il permet au producteur de faire une
activité génératrice de revenus sans brader sa
récolte. Il peut payer cash ses intrants en faisant du warrantage avec
des stocks de sa récolte précédente.
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
CONCLUSION GÉNÉRALE
Ce travail de recherche est une contribution à
l'amélioration de l'état de connaissance du crédit de
campagne agricole. Le financement agricole est une activité de
crédit spécialisée qui exige des préalables
essentiels mais surtout une adaptation des méthodes traditionnelles de
crédit et des connaissances de ce secteur.
Depuis la reforme et la libéralisation de la politique
agricole au Sénégal, le secteur agricole souffre du vide
causé par la disparition des structures étatiques d'encadrement
et de financement.
Des programmes pour le développement prennent la
relève sur le plan technique et financier. C'est ainsi qu'arrive la
caisse populaire (actuel CMS) sur initiative de l'agence française de
développement en partenariat avec le gouvernement du
Sénégal. Le microcrédit atteint le bassin arachidier et
permet aux agriculteurs de financer leur exploitation et leur
investissement.
Les réponses aux risques de financement
élevés dans le secteur agricole sont d'abord et avant tout
l'application rigoureuse des règles de crédit : sélection
stricte des emprunteurs, analyse rigoureuse de la capacité de
remboursement et garanties selon les risques anticipés de pertes.
L'étude a révélé le
caractère prééminent que prennent les crédits de
campagne agricole dans l'activité agricole. Les politiques de
financement préconisées par le CMS, doit tenir compte de la
rentabilité de l'activité agricole et l'activité bancaire
simultanément. L'évaluation financière de l'exploitation,
ainsi que l'évaluation de la demande devrait permettre
d'appréhender le niveau du risque qu'encourt le banquier.
Malgré sa maitrise des mécanismes de financement
agricole grâce à des procédures adéquates et des
agents professionnels, les risques des CCA au CMS ne sont pas totalement
cernés. L'aspect commercial aussi reste beaucoup à faire pour
mieux promouvoir les CCA.
L'expérience acquise durant ce travail, devrait
permettre dans un proche avenir, d'aboutir à une
généralisation de l'étude auprès d'autres
institutions financières, pour confronter leur pratique du CCA à
celle du CMS.
48
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
ANNEXE1: LOGO CMS
49
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
ANNEXE2 : GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES TECHNICIENS DU
CMS
1°) - Les difficultés rencontrées pour:
· Comprendre l'activité agricole
· instruire un dossier de crédit CCA
· suivre un dossier de CCA
2°) - Analyses des crédits agricole
· Analyse de l'aspect technique
· Analyse de l'aspect commercial
· Analyse de l'aspect socio-économique
3°) - Les particularités des CCA par rapport au
autres types de crédit 4°) - Mesure du risque des CCA
5°) - mesure de la solvabilité des demandeurs de
CCA
6°) - Mesure de la rentabilité des projets
professionnels
7°)- Relation Banque-client avec la clientèle
rurale
8°)- La pratique des CCA
· Sur le plan technique
· Sur le plan commercial
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
51
ANNEXE3: GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LE PRODUCTEUR ET
L'AGENT ANCAR
1- Les surfaces cultivables :
· superficie,
· propriété ...
2- Les semences :
· Qualité
· variétés
· prix
3- Les intrants :
· Qualité
· Variétés
· Prix
4- Le cycle agricole :
· Semi
· Culture
· Récolte
· Stockage
5- La campagne agricole :
· Commercialisation
· Les marchés
6 - Les charges:
· Ouvrier agricole
· Transports
6- Divers
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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ANNEXE 4 : QUESTIONNAIRE DES EMPRUNTEURS Prénom
et Nom
féminin
masculin
Age : Sexe :
situation familiale :
Marié(e) Célibataire
montant prêt obtenu
50000 à 200000
200000 à 500000
+500000
pour qui travaillez vous ?
Soi même Père Mère Autres
Evolution de la situation sociale
Mieux Comme Avant Autre
Evolution de la situation
économique
Riche Autonome Autre
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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53
Montant Epargné
100000-250000
250000-500000
500000-1000000
+1000000
Objet Finance Par le Prêt
Semences Matériel Autres
Intrants Animaux
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
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ANNEXE5 : DOSSIER DE PRET PROFESSIONNEL
Caisse de ......................................... Numéro
de Compte Sociétaire......................
I #177; Identification de L'Emprunteur
Nom / Représentant : ...................... .............
............Raison Sociale..................
Adresse:
................................................................................................................
Profession / Activité :
.......................................Ancienneté
profession/Activité.................. Téléphone Domicile :
...................................................Professionnel..............................
Autresactivités :
................................................................Depuis...........................
II #177; Caractéristiques du prêt
demandé
Montant : ............................... FCFA Durée :
..................Taux : ..............Echéance
:
Objetdétaillé :
...................................................................................................
Code : Agriculture Elevage Pêche Artisanat Commerce
Transport
Autres prestations de service Immobilier Consommation Social
Autre
Garanties :
III #177; Situation Financière de l'Emprunteur
|
Ressources*
|
Charges
|
|
Revenus de l'activité principale
|
|
Charges sur crédit en cours
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Revenus des autres activités
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Charges sur crédit sollicité
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Dépenses domestiques (loyer et autres)
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Total Revenus
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(*) Les revenus représentent les résultats
d'exploitation tirés du ou des comptes de résultat Disponible
mensuel = ......... Coefficient d'endettement = ................
Actif Corporel Immobilisé
Actif immobilisé
Actif Circulant
L'emprunteur soussigné, certifie sur l'honneur, exact et
sincère tous les renseignements fournis. En cas d'inexactitude, le prat
sera immédiatement exigible.
Faità.....................le
..................
Signature de l'emprunteur
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Banque Finance et Assurance Modou SALL
55
IV #177; Prêts Antérieurs (renseigner
seulement les 2 derniers crédits)
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Date
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Institution (*)
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Type
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Montant
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Durée
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Observations
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(*) Toutes institutions (CMS et autres)
V #177; Renseignements relatifs aux
cautions
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Caution 1
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Caution 2
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Nom et Prénom
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Adresse
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Profession / Employeur
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Téléphone
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VI #177; Analyse des Comptes
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Livret Epargne
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Livret Courant PEP CAT
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TOTAUX
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Recettes dom 3/ derniers. mois
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Solde des comptes
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Solde moy./ 6 derniers mois
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Nom de
l'instructeur«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~.
Fonction«~«~«~«~«~«~«~«~ Signature
VII - Avis et Décisions
|
Avis du Gérant :
«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~
Signature :
|
|
Décision de la Commission Locale de crédit ::
Accordé 1=1 Reporté 1=1 Refusé
Motifdu Rejet
:«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~
«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~.«~
«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~
«~«~«~«~«~«~«~.. Date de
délibération«~«~«~./ / Signature du
président
|
|
Décision de la Commission Régionale de
crédit : 1=1 Accordé 1=1 Reporté Refusé Motif
du
Rejet:«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~
«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~.«~.
Date de délibération / /«~«~«~.Signature
du Président
|
|
Décision de la Commission Nationale de Crédit : 1=1
Accordé 1=1 Reporté 1=1 Refusé
Motifdu Rejet
:«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~
«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~
«~«~«~«~«~«~«~.. Confère
Procès verbal
N°«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~..du
«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~«~
|
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
ANNEXE6 : PROCES VERBAL DE VISITE
PROCES VERBAL DE VISITE
,GICtMINALCOSIOlN P SrECtIEr
Prénom (s) et Nom
Caisse de N° de Compte.
Réf. Dossier de prêt Montant du crédit
sollicité.
Adresse domicile
Tel :
· BP Rue. Quartier
Ville : Autres Repères :
·
Autres contacts :
·
Propriétaire : /Locataire :
Si Locataire, depuis quand :
·
Montant du loyer
Paiement dernières factures : Eau Electricité
Téléphone
Patrimoine (Véhicules particuliers
et équipements domestiques) :
|
Nature
|
Date d'acquisition
|
ETAT
|
Estimation valeur actuelle
|
Justificatifs
|
|
neuf
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bon
|
Assez bon
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NB : Le matériel vétuste ou obsolète n'est
pas à intégrer
Adresse Professionnelle
Tel :
· BP Rue. Quartier
Ville :
Autres Repères :
·
Autres contacts :
·
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Banque Finance et Assurance Modou SALL
57
Propriétaire : /Locataire : Si Locataire, depuis quand
:
Montant du
loyer
Chef d'Entreprise : Eau / Employé:
Patrimoine (Éléments du
patrimoine affectés à l'activité professionnelle et
stocks):
|
Nature
|
Date d'acquisition
|
ETAT
|
Estimation valeur actuelle
|
Justificatifs
|
|
neuf
|
bon
|
Assez bon
|
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|
|
|
|
|
|
|
NB : Le matériel vétuste ou obsolète n'est
pas à intégrer
Type d'activité : Agriculture Dketuaye Pêche
Artisanat Commerce
q Transport Autre prestation de service Immobilier
Consommation
q Social Autre (a préciser)
Organisation de l'activité :
Nbre d'employés : Montant des
rémunérations versées :
·
Registres ou documents
Comptables tenus :
·
Paiement dernières factures : Eau
lélectricité Téléphone
Forme d'organisation
q Formelle RCCM
Autres formes de reconnaissance
q Informelle
Visite effectuée le
Lieu de la visite.
Le (s) Visiteur (s)
Nom (s) / Fonction (s) / Signature (s) Signature de
l'emprunteur
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ANNEXE7 : ETUDE FINANCIERE
DR:.........................
BILAN au ~~~~~~~~~~ Caisse de : .................
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ACTIF (Emplois)
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Entreprise
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Personnel
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Passif (Ressources)
|
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Libellés
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Montants
|
Montants
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Libellés
|
Montants
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Immobilisations
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Capital Social Capital Personnel Résultat Net
Dettes Financières
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Terrains............
Constructions~...
Matériel......
Véhicules~~~.
Autres..............
Actif Circulant
|
|
Emprunts CMS.....
Passif Circulant
|
|
Stocks~~~~.. Clients.............
Trésorerie
|
|
Encaisse CMS... Autre Encaisse....
|
Fournisseurs........
Autres Dettes.......
|
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TOTAUX
|
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TOTAUX
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COMPTE DE RESULTAT
|
CHARGES
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Actuelles
|
En
%
|
Prévisionnelles
|
PRODUITS
|
Actuels
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Prévisionnels
|
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Achat Marchandises Transports
Services Extérieurs Location
Entretien & Réparat Assurance
Téléphone Autres..............
Charges de Personnel Amortissements
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Ventes.........
Autres ........
|
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Frais financiers Impôts sur Résultats
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Résultat d'Exploitation
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Produits Financiers
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Résultat Net
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59
PRESENTATION GENERALE
1°) Activité Principale :
2°) Activité Secondaire
3°) Descriptif des équipements existants
Commentaires sur l'objet du
prêt.........................................................
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Contrat de Prêt
ANNEXE8 : CONTRAT DE PRÊT Entre
:
La Caisse de Crédit Mutuel de société
coopérative d'épargne et de crédit à capital
variable agréée par le MEF,
dont le siège est sis à ...,
représentée par M............ ......................agissant en
qualité de
......... ....................................de ladite
Caisse,
Ci-après dénommée « la CCM
»° d'une part,
Et
(Personne physique)
M................................................
.........né(e) le
.........................à............................titulaire de la
CNI ou passeport n°
,
...............................(fonction)............................
,demeurant à
(Personne morale ou entreprise)
L................................................immatriculé(e)
au RCCM de .....................sous le
numéro...........................
dont le siège est à ...............,
représenté( e ) par M..........................., agissant en
qualité de .................dûment habilité(e) à cet
effet ;
Ci-après dénommé(e) «
l'Emprunteur » d'autre part,
Ci-après dénommé(e) collectivement
« Les parties »
E
Sous les clauses et conditions du présent contrat, la
CCM consent au sociétaire ci dessus indiqué, qui accepte
:
1. Reconnaissance de dette :
W
Le Sociétaire soussigné reconnaît avoir
reçu ce jour de la Caisse de Crédit Mutuel de... la somme
de
...................................F CFA destinée
à
....................................................................................
Il s'engage à supporter un taux débiteur de
...............% mensuel (*) / annuel (*) sur le capital restant dû.
Le remboursement, en capital et intérêts, se
fera en ...........versements mensuels (*) / bimestriels (*) / trimestriels (*)
/ unique (*), le premier versement venant à échéance le /
/
En cas de retard dans le remboursement de son pret, le
sociétaire autorise la Caisse à mettre en oeuvre toute son
épargne pour recouvrer les frais, intérêts et capital
restantjusqu'à dû concurrence.
W
2. Blocage d'épargne :
W
le Sociétaire soussigné bloque la somme de
....................................... F CFA pour toute la durée du
pret soit ...................
.mois à compter du / /
Le Sociétaire renonce à toute
possibilité de disposer des fonds déposés avant
remboursement intégral du prêt.
W
3. Intérêts de retard etfrais de
recouvrement :
W
En cas de non respect d'une échéance de
remboursement de ce pret, toute somme restant due devient exigible sans
délai. Des intérêts de retard en complément des
intérêts normaux seront dus au taux annuel de ...... % sur le
capital restant dû. Le Sociétaire s'engage à payer
forfaitairement une somme de .................F CFA pour chaque action de
recouvrement initiée à son endroit et faisant l'objet d'une
visite ou d'une remise de lettre de relance ou d'un avis.
W
4. Déchéance du terme
:
W
En cas d'inexécution de tout ou partie des clauses
du présent contrat, de même en cas de faillite, règlement
judiciaire ou liquidation amiable, dissolution de société ou
groupement, mise en gérance, cession ou fermeture de fonds de commerce
ou de locaux professionnels, tout ce qui restera dû par l'emprunteur
deviendra de plein droit exigible après mise en demeure ou
sommation.
5. Engagements de l'emprunteur:
,
60
Le Sociétaire s'engage sur ces termes et accepte, en
cas de défaillance de sa part, les sanctions prévues en droit
commun et par les
règlements en vigueur au Crédit Mutuel du
Sénégal, notamment en matière de crédit. La Caisse
de Crédit Mutuel pourra réaliser
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Banque Finance et Assurance Modou SALL
toutes les garanties consenties en sûrete de sa
creance (capital et interêts, penalites, frais et tous accessoires y
afferents).Il s'engage, en outre, à payer les coûts de poursuites
judiciaires et de gendarmerie qui seraient engagés à son encontre
du fait de sa defaillance.
En cas de rupture anticipee du contrat, des penalites
calculees au taux de 10% sur le capital restant dû (CRD) seront payees
par le debiteur.
Toutefois, le creancier pourrait renoncer à ces
penalites, selon les motifs de la rupture.
Le certificat de non engagement demande suite à ce
paiement anticipé ne saurait, dans le cas d'espèce, lui ~tre
délivré qu'au bout d'un mois, à compter de la date dudit
règlement
6. Fonds de mutualisation décès
:
Excepté s'il atteint l'age de 60 ans durant la
période normale de remboursement du crédit, le Societaire
contribue à alimenter le Fonds de mutualisation décès du
Crédit Mutuel du Sénégal par une cotisation de .......% du
montant du prt par période de douze (12) mois non fractionnable. En cas
de decès du Societaire, ce Fonds rembourse le capital restant dû
net du compte à terme bloque en garantie du credit. Le Fonds de
mutualisation decès ne couvre pas les consequences des catastrophes
naturelles, des faits de guerre, d'émeute, d'épidémie ou
de guerre civile. Il n'intervient que pendant la durée normale du
prêt. La couverture est caduque dès lors que le prêt est en
retard au jour du decès.
7. Garanties :
n Caution solidaire
En garantie de ce prt, il a été
délivré caution solidaire à hauteur d'un montant de
.............................en principal, intérIts, commissions, frais
et tous accessoires y afférents émise par
M..................................................au profit de la CCM et
figurant en annexe des presentes.
En cas de défaillance du bénéficiaire
du prt, la Caution s'engage à effectuer tous paiements en lieu et place
de celui-ci sur simple demande de la CCM formulée par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception.
n Nantissement
En garantie du présent prt, le
bénéficiaire apporte un nantissement, conformément
à l'acte de nantissement figurant en annexe..............au profit de la
CCM.
n Hypothèque
En garantie du pr~t,
M.......................................constitue au profit de la CCM, selon
acte notarié ou (acte sous-seing prive) annexé aux
présentes, une hypothèque sur
...................................................................................................................
M..............................................s'engage jusqu'au remboursement
integral du prêt à ne constituer et à ne laisser constituer
aucune sûrete sur les biens immobiliers ainsi donnes en garantie.
8. Annexes : Au present contrat de
prêt sont annexes :
Ces annexes font partie integrante des presentes.
9. Compétence et Droit applicable
:
Le present contrat est regi par le Droit en vigueur au
Senegal.
En cas de contentieux, le Tribunal competent sera celui dans
le ressort duquel se trouve la circonscription de la Caisse.
Fait en double exemplaires à
................................ le......../........../ 201...
Le Président du Conseil d'Administration *
L'emprunteur
(Signature et cachet de la Caisse) (Signature precedee de la
mention « lu et approuve »)
(Pour le societaire illettre, « lu et traduit par un
temoin)
Signature de la caution *Signature du temoin
(*) - Pour la personne illettree, lire et traduire le contrat
en presence de deux temoins lettres.
- Pour les personnes ne sachant pas signer, apposer
l'empreinte de son indexe gauche.
61
Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
Contrat de Cautionnement
ANNEXE9 : CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Caisse de Crédit Mutuel, Société
coopérative de crédit à capital variable, dont le
siège est sis à ~~~ .~~~~~~ représenté par M.
~~~~~.. agissant en qualité de .. de
ladite Caisse,
Ci-après dénommée « la CCM
», O'IVnEWaEt
ET
(Personne physique)
M. ~~.~~ ~~.~~..E
LES6262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626
2626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626262626
2626262626262626262626262626262626262626262626262626262.né (e) le
~~~~~~~..~~~~. à
De~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.et de ~~~~~~~~~.~~~~~~~~~.
Titulaire de la CNI ou du passeport n°~~
~~~~~délivré le ~~~~~~par~~.~~~~~
Cellulaire :~~~~~~~~
~~~~
Domicilié(e)à~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.~~ ~~~~~
Profession~~~~~~~~~~~~~~~~ Nationalité~~~~~~~~~~~~~~~~
(Personne morale ou entrepreneur individuel)
L ~~~~ ..immatriculé (e) au RCCM de ~~~~~.
sous le
numéro~~~.~~~~.Dont le siège est à .... . ,
représenté (e) par M. ~~~~~~~~~~...
agissant en qualité de ~~~ ~~~. dfiment
habilité (e) à cet effet,
Ci-après dénommée « la Caution
» OgIVIEI WaEt
Il a été convenu et arrêté ce
qui suit :
ARTICLE 1. #177; OBJET :
M. ~~~ ~~~~ .se porte Caution aux fins de
garantir à titre personnel, solidaire et indivisible le
remboursement de toutes les sommes dont le cautionné
M~~~~~~~~~. ~~, sociétaireN° de la « CCM » se trouve ou
pourrait se trouver débiteur à raison du prat qui lui est
consenti jusqu'à concurrence d'un montant maximum de
..........................F CFA en principal, plus intérets,
commissions, pénalités, frais et accessoires quelconques.
ARTICLE 2. #177; ETENDUE DU
CAUTIONNEMENT :
Le présent engagement oblige la caution, à titre
solidaire et personnel, sur tous ses biens meubles et immeubles, à payer
à la « CCM » ce que lui doit ou lui devra le
Cautionné. au cas oil le
sociétaire cautionné ne pourrait pas faire face à ses
obligations contractuelles directes et indirectes, pour un quelconque motif.
ARTICLE 3. #177;
CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT :
La Caution, par les présentes, renonce expressément
aux bénéfices de discussion et de division tant avec le
débiteur principal qu'avec tous coobligés.
ARTICLE 4. #177; DECLARATIONS ET
ENGAGEMENT DE LA CAUTION :
La Caution déclare avoir pris personnellement connaissance
et vérifié la situation financière du Cautionné au
moment de la signature des présentes.
Elle s'engage expressément à ne pas se
prévaloir des dispositions de l'article 13 alinéa 3 de l'Acte
Uniforme OHADA portant Organisation des Sûretés et toutes autres
dispositions qui, sans décharger la Caution de son engagement,
l'autorise à poursuivre le Cautionné pour le contraindre au
paiement ou obtenir une garantie ou une mesure conservatoire, au cas de
délais de paiement accordés à celui-ci par « la CCM
». Dès lors, si le cautionné obtient de tels délais
de la part de la « CCM », la Caution qui
62
reste tenue ne pourra poursuivre le Cautionné avant
l'expiration de ces délais.La Caution s'engage expressément
à ne pas se prévaloir de l'article 21 alinéa 1 de l'Acte
Uniforme
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OHADA portant Organisation des Sûretés et de
toutes autres dispositions qui ont pour effet de la faire venir en concours
avec la « CCM » tant que cette dernière n'aura pas
été désintéressé de la totalité des
sommes dues en principal, intóêts, commissions, frais et de tous
accessoires qui lui serons dues par le sociétaire cautionná
ARTICLE 5. - EXIGIBILITE
:
Toutes les sommes dues à la « CCM » en
principal, intóêts, commissions, frais et accessoires au titre du
prêt cautionné deviendront, sauf décision contraire de la
« CCM », immédiatement exigibles dès réception
par la Caution d'une mise en demeure faite par la « CCM » par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception en cas de survenance
de l'un des événements ci-dessous :
Clôture du compte du sociétaire débiteur
principal ou du compte de la Caution si celle-ci est sociétaire de la
même Caisse pour quelque cause que ce soit ;
· Non paiement pour quelque cause que ce soit par le
sociétaire cautionné de toute somme due en principal,
intérêts, commissions, frais et accessoires aux dates
d'échéances prévues au titre du prêt, après
une mise en demeure restée infructueuse ;
· En cas d'admission du cautionné à une
procédure collective d'apurement du passif ou à toute
circonstance analogue ;
· En cas de déchéance du terme applicable au
sociétaire cautionné tel que définie par le Contrat de
prêt ;
· Au cas où plus généralement la
Caution n'exécuterait pas l'une quelconque de ses obligations
résultant des présentes, et s'il n'y était pas
remédié dans un délai de quinze (15) jours à
compter de la mise en demeure faite par la « CCM » à la
Caution.
ARTICLE 6. - INDIVISIBILITE :
Toutes les obligations résultant du présent
contrat pour la Caution sont stipulées indivisibles, de telle sorte que
leur exécution pourra être réclamée pour leur
totalité à n'importe lequel des héritiers ou ayant droits
de la Caution.
ARTICLE 7. #177; DUREE DE VALIDITE :
Le présent Cautionnement restera en vigueur tant que le
sociétaire cautionné restera devoir une quelconque somme au titre
du prêt consenti par la « CCM ».
ARTICLE 8. - CORRESPONDANCES #177; ELECTION DE
DOMICILE :
Toute communication, demande ou notification devant être
réalisée en vertu des présentes ou de leurs suites sera
valablement réalisée si elle est adressée par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou par
télécopie confirmée par lettre recommandée avec
accusé de réception à l'une ou l'autre des Parties
à leurs adresses respectives sus-indiquées en entête.
Domicile est élu par les Parties en leurs adresses
respectives figurant en entête des présentes dans le ressort du
Greffe du Tribunal Régional
de...............................................
ARTICLE 9. #177; INFORMATION :
La « CCM » informera la Caution de toute
défaillance, déchéance ou prorogation du terme applicable
au sociétaire cautionné ainsi que de l'évolution de
l'endettement de celui-ci.
ARTICLE 10. - DROITS ET FRAIS
:
Tous les frais et droits auxquels donnent ou pourront donner lieu
le présent contrat et son exécution seront supportés par
la Caution qui s'y oblige.
ARTICLE 11. - DROIT APPLICABLE
#177; ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Le présent contrat est régi par le Droit en vigueur
au Sénégal.
Tous différends et litiges relatifs à son
interprétation, son exécution, ses suites et ses
conséquences, seront de la seule compétence des Juridictions
sénégalaises.
Fait à................... le .............../201 en deux
(2) exemplaires originaux .................................
Pour la Caution
Pour la « CCM »
(Cachet et Signature et mention manuscrite « lu et
approuvé)
63
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BIBLIOGRAPHIE
1' Cours licence
- Techniques et Operations bancaires : Malick NDAO
- Mathématiques Financières : Papa Salla SENE
1' Livre :
- E. Rascol SEZERAT et J. MULLER (1998). Economie
d'Etreprise, Paris, Dunod (2e edition).
1' Sites internet
www.cms.sn
www.lamicrofinance.org
www.microfinancement.cirad.fr
www.lesclesdelabanque.com
www.apsfdsenegal.com
http://www.did.qc.ca
http://www.microworld.org
http://fr.wikipedia.org
http://www.agriculture.gouv.sn
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