La Cellule de Passation des Marchés Publics, aux sens
de l'article 1er du décret N° 2004- 564 du 1er Octobre 2004 portant
attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de Passation des
Marchés Publics(CPMP), est la structure de base chargée de la
passation des marchés publics auprès des maîtres d'ouvrage.
A ce titre, la CPMP est chargée, au sein de la structure
concernée, de la conduite de l'ensemble des procédures de
passation de tous les marchés dont les montants sont inférieurs
aux seuils de compétence fixés par décret
(marchés
de travaux, de fournitures, de prestations de service). De
manière plus spécifique, la Cellule de Passation des
Marchés Publics est chargée de :
> l'élaboration, au début
de l'année budgétaire, du plan de passation des marchés
publics annuel du maître d'ouvrage et sa transmission à la
Direction Nationale des Marchés Publics ;
> l'élaboration des dossiers d'appel
d'offre à la concurrence, en collaboration avec les directions
techniques compétentes ;
> la saisine, en cas de besoin, de la
Direction Nationale des Marchés Publics, des dossiers d'appel à
la concurrence pour avis ;
> le lancement des appels à la
concurrence ;
> l'ouverture, le dépouillement,
l'analyse et le jugement des offres ;
> la rédaction des procès
verbaux d'ouverture, de dépouillement, d'analyse et de jugement des
offres ;
> la soumission au maître d'ouvrage
des conclusions des travaux en vue de la notification de l'attribution du
marché ;
> la préparation des projets de
marché ;
> le visa du marché après
signature de l'attributaire et sa soumission aux autorités
compétentes pour signature et/ou approbation ;
> le suivi de l'exécution des
marchés, notamment par la visite périodique des chantiers avec
les structures compétences ;
? la réalisation et la tenue d'un
tableau de bord sur les délais de mise en oeuvre de chacune des
étapes des procédures de passation des marchés publics;
> la participation aux réceptions
des ouvrages, fournitures et services, objet des
marchés;
> la rédaction des rapports sur
la passation et l'exécution des marchés publics pour le
maître d'ouvrage et leur transmission à la
Direction Nationale des Marchés Publics.
Au Ministère de
l'Intérieur de la Sécurité Publique et des Cultes, la
Cellule de Passation
des Marchés Publics est sous la tutelle de la
secrétaire générale dudit ministère et est
composée de :
> un chef de la cellule,
> une secrétaire,
> une juriste,
> un gestionnaire de crédit
> un responsable chargé des dossiers de génie
civil,
> un responsable chargé des dossiers d'acquisition de
matériel roulant.
Le chef de la Cellule de Passation des Marches Publics est
nommé par arrêté conjoint du ministre en charge des
Finances et du Ministre de l'Intérieur de la Sécurité
Publique et des Cultes. Les autres membres de la Cellule sont nommés par
arrété du Ministre de l'Intérieur de la
Sécurité Publique et des Cultes.
