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Directives des marchés publics et faible consommation de crédits

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par G Kossi AGBIDI
Université d'Abomey Calavi- Bénin - Licence professionnelle en économie 2011
  

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CHAPITRE2:CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE

Le présent chapitre expose dans une première section, le cadre théorique de l'étude à travers la problématique, les objectifs et les hypothèses puis dans une seconde section esquisse la revue de littérature et la méthodologie de l'étude.

Section 1 : Problématique, Objectifs et Hypothèses

Dans cette section nous présenterons d'abord la problématique, ensuite les hypothèses et les objectifs.

1.1 : Problématique

Le Benin, dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) doit répondre aux besoins en infrastructures routières, bâtiments administratifs, sociocommunautaires (écoles, hôpitaux et divers autres équipements). La réalisation de ces différents besoins nécessite d'énormes investissements dont l'exécution s'effectue à travers le processus des marchés publics.

D'après l'Atelier National sur le Système de Passation des Marchés Publics au Bénin tenu à Cotonou les 4, 5 et 6 novembre 2002, les marchés publics représenteraient plus de 65% des dépenses totales de l'Administration Centrale et ceux des collectivités locales principales environ 27% de leurs budgets. La gestion des marchés publics requiert une attention particulière et il importe d'étudier les problèmes qui minent l'efficacité des prestations de la chaine de passation des marchés publics.

Cependant, il est à constater que les crédits alloués aux programmes d'investissements publics n'ont jamais été consommés à hauteur de 50% dans les ministères sectoriels. A titre d'exemple, en matière de prévision budgétaire, en 2009, le volume d'investissement budgétaire était évalué à 491,7 milliards de francs CFA. En septembre 2009 on constate que le Programme d'Investissements Publics (PIP) n'a été exécuté qu'à hauteur de 39,9% soit 196,2 milliards de francs CFA à raison de 49,4% pour le PIP financé sur ressources

locales et 28,1% 4 pour le PIP financé sur ressources extérieures. Ceci montre que l'investissement public demeure toujours une problématique car ces taux sont relativement faibles pour infléchir durablement le profil de pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations au Bénin.

C'est en abordant dans le méme sens que Tamou (2011) dans son mémoire sur « contribution à une meilleur consommation des crédits du PIP sur financement du budget national au M.E.S.F.T.P. » ENAM cycle II à la page 45 nous énumère les principaux facteurs illustrant cette problématique à savoir :

o Lourdeur administrative dans le circuit financier ;

Faible appropriation des outils modernes de gestion budgétaire par les cadres ; o Faible efficience dans la planification et la conduite des marchés publics ;

o Négligence de la DRFM pour la réservation de fonds dans le cadre de la passation des

marchés publics ;

o Insuffisante implication des Gestionnaires de crédits aux différentes phases de passation et d'exécution des marchés publics ;

o Décaissement tardif des décomptes au profit des entrepreneurs dans le cadre de l'exécution des marchés sur financement intérieur.

De même Yanvou (2011) dans son mémoire « Contribution à l'amélioration du processus de passation des marchés publics » ENAM cycle II à la page 46 rend plus chère la problématique de la faible consommation de crédits.

A cela nous ajoutons :

o Les insuffisances de ressources humaines ;

o La non maîtrise des procédures d'exécution des dépenses publiques ;

o La politisation du choix des coordonnateurs de projets ;

o La corruption sur toute la chaîne de dépenses publiques ;

o La non maîtrise des procédures nationales de passation des marchés publics5, C'est donc cet ensemble de facteurs (problèmes) qui justifie l'orientation de notre réflexion sur le thème « Directives des marchés publics et faible consommation de crédits».

4 (Source: Cellule d'analyse des politiques de développement à l'Assemblée nationale (Capan)).

5 (source : Etat des lieux).

Cependant, quels sont les facteurs qui contribuent réellement au faible taux de consommation de crédits alloués au PIP au Bénin ? Cette préoccupation est au coeur de la présente étude.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon