Analyse des sources de financement d'une institution financière bancaire: cas de la B. I. A. C de 2007 à 2008

2.2. Le financement par quasi-fonds propres

Il existe des ressources des financements hybrides, dont la nature se situe entre les fonds propres et les dettes.

F Les titres participatifs : ce sont des titres de créanciers dont l'émission est réservée aux sociétés du secteur public et aux sociétés coopératives. Ils ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société.

F Les prêts participatifs : il ne faut pas confondre titre et prêts participatifs. Les prêts participatifs sont accordés par les établissements de crédits au profit des entreprises (essentiellement des PME) qui souhaitent améliorer leur structure financière et augmenter leur capacité d'endettement.

- Les titres subordonnés : ce sont des sortes d'obligation dont le remboursement ne peut être effectué qu'après désintéressement de tous les autres créanciers (à l'exception des titulaires de prêts aux titres participatifs). Les titres subordonnés sont assimilables à des fonds propres, ils ne peuvent pas être émis que par les associations de capitaux.

- Primes et subvention : certaines primes ainsi que tout ou partie de ces certaines subventions peuvent être assimilées à des fonds propre dans la mesure où elles restent définitivement acquises à l'entreprise.^32(*)

- Obligation remboursable en action : les obligations remboursables en action sont en général des obligations à des taux fixe qui peuvent être échangées contre des actions à tout moment soit au moment de remboursement. L'échange se fait à une partie fixée le jour de l'émission.

2.3. Le financement par endettement

· Le financement par endettement constitue le complément indispensable du financement par des capitaux propres. Ses formes peuvent être diverses : par souci de simplification, nous le classerons en trois grandes catégories :

- Les emprunts auprès de l'établissement de crédit : actuellement la plupart des banques proposent aux entreprises une gamme très large de concours.

F Le prêt : c'est un capital à la disposition de l'entreprise la quelle s'engage à le rembourser dans les conditions préderminées.

Un prêt se caractérise par : son montant, sa durée, son taux, ses modalités de remboursement et les garanties exigées :

F La ligne de crédit est un plafond de crédit que l'entreprise peut utiliser selon ses besoins en totalité ou en partie

- Les emprunts obligataires : une obligation contrairement à l'action est une dette d'argent due par la société envers un épargnant, c'est un donc un droit de créance.

Une obligation est un titre qui matérialise un contrat passé avec la société, laquelle s'engage quels que soient les résultats de son exercice à verser à l'échéance régulière un taux d'intérêt fixé au préalable.

- Le crédit-bail : est un contrat de location portant sur un bien meuble ou immeuble, assorti d'une position d'achat à un prix résiduelle connu de l'avant.

* ³² J. BARREAU, J. DELEHAYE, op. Cit. P. 346