REMERCIEMENTS
Ce travail a été rendu possible grâce au
soutien de bonnes volontés et de personnes qui n'ont cessé de me
soutenir tout au long de mon cursus scolaire et académique.
Nous n'avons pas la prétention de citer toutes les
personnes qui nous ont apporté leur soutien dans le cadre de ce travail,
mais nous tenons à remercier singulièrement :
- l'ensemble du corps enseignant de l'Institut International
de Management (IIM) ainsi qu'à son personnel pour la bonne
formation que nous avons reçue;
- mon cousin Arouna SOW ingénieur Statisticien
économiste à l'INSD
- monsieur Jules TAPSOBA, notre Directeur de mémoire
pour sa disponibilité constante ; malgré un emploi du temps
chargé, il a accepté de nous assister pour la rédaction de
ce mémoire.
A mes promotionnaires et à mes amis nous leur
témoignerons notre reconnaissance pour leur soutien sans faille.
Enfin, nous tenons à remercier tous ceux qui, d'une
manière ou d'une autre, nous ont aidé dans la réalisation
de ce document.
Puisse Dieu vous combler au-delà de vos
espérances.
SIGLES
ET ABREVIATIONS
Al : Alinéa
AOF : Afrique Occidentale
Française
BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
BVE : Brigade des Vérifications et des
Enquêtes
CA : Chiffre d'Affaires
CFA : Communauté Financière Africaine
CI : Code des Impôts
CSB : Contribution du Secteur des Boissons
CSE : Contribution du Secteur Elevage
CSI : Contribution du Secteur Informel
CND : Commission Nationale de la
Décentralisation
DAFB : Direction des Affaires financières et du
Budget
DGI : Direction Générale des
Impôts
DVE : Direction des Vérifications et des
Enquêtes
IBICA : Impôts sur les Bénéfices
Industriels Commerciaux et Agricoles
IBNC : Impôts sur les Bénéfices Non
Commerciaux
INSD : Institut National de la Statistique et de la
Démographie
J.O : Journal Officiel
MATD : Ministère de l'Administration Territoriale
et de la Décentralisation
MEF : Ministère de l'Economie et des Finances
PAS : Programme d'Ajustement Structurel
PRES : Présidence
PM : Premier Ministère
SA : Société Anonyme
SARL : Société A Responsabilité
Limitée
SCS : Société en Commandite Simple
SERCO : Service de la Communication
SNC : Société en Nom Collectif
AVANT PROPOS
Dans tous les pays du monde, la fiscalité est la chose
qui permet à l'Etat d'exister. Aucun Etat ne peut exister sans la
fiscalité. Pourtant sans Etat c'est l'anarchie qui s'installe où
la loi du plus fort ou du plus malin est la règle. La fiscalité
est donc très importante. Elle permet à l'Etat d'assurer
pleinement sa mission régalienne.
Au Burkina Faso, avec le contexte de la communalisation
intégrale, l'accent est plus mis sur le développement des
communautés à la base. Cette politique devrait entrainer à
long terme une autonomie des communes. Tout comme les Etats, sans
fiscalité, les communes ne peuvent pas fonctionner de façon
autonome, encore moins exister.
Il faut donc s'appuyer sur la fiscalité à
travers la mobilisation des ressources pour réussir l'auto gestion des
communes. Malheureusement, la mobilisation des ressources fiscales locales
rencontre beaucoup de difficultés. Parmi ces difficultés, il y a
notamment l'incivisme fiscal et la fraude fiscale qui sont le plus souvent le
fruit d'une fiscalité mal reçue.
A travers cette étude nous allons examiner les effets
de la fraude fiscale et de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des
ressources fiscales locales. Cette étude s'appliquera uniquement au cas
de la commune de Ouagadougou.
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