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Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

( Télécharger le fichier original )
par Lawadoun Achille Constant SOW
Institut international de management de Ouagadougou Burkina Faso - Master 2 en management et droit des affaires 2011
  

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REMERCIEMENTS

Ce travail a été rendu possible grâce au soutien de bonnes volontés et de personnes qui n'ont cessé de me soutenir tout au long de mon cursus scolaire et académique.

Nous n'avons pas la prétention de citer toutes les personnes qui nous ont apporté leur soutien dans le cadre de ce travail, mais nous tenons à remercier singulièrement :

- l'ensemble du corps enseignant de l'Institut International de Management (IIM) ainsi qu'à son personnel  pour la bonne formation que nous avons reçue;

- mon cousin Arouna SOW ingénieur Statisticien économiste à l'INSD

- monsieur Jules TAPSOBA, notre Directeur de mémoire pour sa disponibilité constante ; malgré un emploi du temps chargé, il a accepté de nous assister pour la rédaction de ce mémoire.

A mes promotionnaires et à mes amis nous leur témoignerons notre reconnaissance pour leur soutien sans faille.

Enfin, nous tenons à remercier tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, nous ont aidé dans la réalisation de ce document.

Puisse Dieu vous combler au-delà de vos espérances.

SIGLES ET ABREVIATIONS

Al : Alinéa

AOF : Afrique Occidentale Française

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

BVE : Brigade des Vérifications et des Enquêtes

CA : Chiffre d'Affaires

CFA : Communauté Financière Africaine

CI : Code des Impôts

CSB : Contribution du Secteur des Boissons

CSE : Contribution du Secteur Elevage

CSI : Contribution du Secteur Informel

CND : Commission Nationale de la Décentralisation

DAFB : Direction des Affaires financières et du Budget

DGI : Direction Générale des Impôts

DVE : Direction des Vérifications et des Enquêtes

IBICA : Impôts sur les Bénéfices Industriels Commerciaux et Agricoles

IBNC : Impôts sur les Bénéfices Non Commerciaux

INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie

J.O : Journal Officiel

MATD : Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

MEF : Ministère de l'Economie et des Finances

PAS : Programme d'Ajustement Structurel

PRES : Présidence

PM : Premier Ministère

SA : Société Anonyme

SARL : Société A Responsabilité Limitée

SCS : Société en Commandite Simple

SERCO : Service de la Communication

SNC : Société en Nom Collectif

AVANT PROPOS

Dans tous les pays du monde, la fiscalité est la chose qui permet à l'Etat d'exister. Aucun Etat ne peut exister sans la fiscalité. Pourtant sans Etat c'est l'anarchie qui s'installe où la loi du plus fort ou du plus malin est la règle. La fiscalité est donc très importante. Elle permet à l'Etat d'assurer pleinement sa mission régalienne.

Au Burkina Faso, avec le contexte de la communalisation intégrale, l'accent est plus mis sur le développement des communautés à la base. Cette politique devrait entrainer à long terme une autonomie des communes. Tout comme les Etats, sans fiscalité, les communes ne peuvent pas fonctionner de façon autonome, encore moins exister.

Il faut donc s'appuyer sur la fiscalité à travers la mobilisation des ressources pour réussir l'auto gestion des communes. Malheureusement, la mobilisation des ressources fiscales locales rencontre beaucoup de difficultés. Parmi ces difficultés, il y a notamment l'incivisme fiscal et la fraude fiscale qui sont le plus souvent le fruit d'une fiscalité mal reçue.

A travers cette étude nous allons examiner les effets de la fraude fiscale et de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales. Cette étude s'appliquera uniquement au cas de la commune de Ouagadougou.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.