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Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

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par Lawadoun Achille Constant SOW
Institut international de management de Ouagadougou Burkina Faso - Master 2 en management et droit des affaires 2011
  

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II/ Les conséquences de l'incivisme fiscal et de la fraude fiscale.

La fraude fiscale est un phénomène qui n'est pas sans conséquences, surtout pour une ville en voie de développement comme la commune de Ouagadougou. Nous allons évoquer ses conséquences sur le plan social d'une part et d'autre part sur le plan économique.

II.1/Sur le plan social.

La fraude fiscale est un phénomène fortement social. Elle est tributaire plus ou moins de la mentalité de chaque communauté. Mais ce qui est inquiétant, c'est qu'elle est beaucoup plus prononcée dans les pays en voie de développement. Au moment où ces pays ont plus besoin d'argent pour se développer, la fraude et l'incivisme fiscal s'invitent dans le milieu socio économique pour ralentir les efforts de développement. Nous pouvons retenir entre autres les conséquences suivantes :

Premièrement la fraude fiscale ébranle le fondement de l'impôt. L'impôt se veut équitable et juste. Autrement dit, chaque contribuable doit ressentir le même poids en payant son impôt. D'où la notion de justice fiscale. Mais la fraude fiscale porte une atteinte grave à la justice fiscale en ce sens que ceux qui fraudent allègent leur charge fiscale et la transfère sur le dos des honnêtes contribuables. Donc les honnêtes contribuables sont obligés de payer à la place des fraudeurs, ce qui efface toute notion de justice fiscale.

Deuxièmement, par ce comportement, les fraudeurs auront comme impression qu'ils sont assistés puisque les honnêtes contribuables vont payer à leur place. Cela aura pour conséquence de les rendre paresseux car ils ne fourniront plus d'efforts pour aller de l'avant. Cette paraisse ne favorise pas l'essor des activités économiques, toute chose qui fera baisser le potentiel fiscal de la commune.

Enfin la fraude fiscale pourrait être à l'origine des conflits sociaux car nous avons déjà relevé le fait que la fraude fiscale détruit la justice fiscale. Donc plus la fraude va perdurer et se développer, plus les honnêtes contribuables vont ressentir une forte pression fiscale. Autrement dit un étouffement de leur activité par la pression fiscale. Cela va amener certains d'entre eux à mettre la clé sous le paillasson, ce qui va accroitre la pauvreté. Cependant ceux qui vont refuser de fermer boutique risquent fort au fil du temps, de s'insurger contre l'Administration fiscale ou même les fraudeurs.

II.2/Sur le plan économique.

La fraude fiscale provoque une diminution des recettes fiscales. Cela est une conséquence logique car ceux qui fraudent créent un manque à gagner pour la collectivité qui sera obligée de recourir à d'autres voies et moyens pour combler ce vide causé par les contribuables malhonnêtes. En plus de cela, elle favorise les méfaits économiques suivants :

En premier lieu la fraude fiscale fausse le jeu de la concurrence. Rappelons que dans une économie de libre marché, la concurrence est le facteur qui régule les prix sur le marché. Certes les prix sont libres, mais les prix sont fixés en fonction des prix les plus bas du marché. Pourtant la fraude peut contribuer à faire chuter le prix des produits sur un marché. A ce moment ceux qui ne fraudent pas ne pourront pas suivre cette tendance et feront faillite. Autrement dit ceux qui fraudent ont une plus grande manoeuvre car ils pourront utiliser les produits de la fraude pour combler la perte qu'ils subissent en baissant le prix de leurs biens ou services. D'où la notion de concurrence déloyale. Aussi cette concurrence déloyale peut provoquer la faillite de beaucoup d'entreprises, ce qui ne fera que réduire le rendement fiscal.

Deuxièmement elle permet la fuite des capitaux. La fraude étant une dissimulation des fonds qui doivent servir au paiement de l'impôt, il appartiendra aux fraudeurs de faire sortir ces fonds discrètement du pays pour ne pas attirer l'attention du fisc. Notons que le fisc a une prérogative très importante en matière de calcul de l'impôt à travers les signes extérieurs de richesse. Malheureusement cette prérogative est rarement utilisée.

Enfin la fraude fiscale favorise le chômage. Généralement la fraude fiscale est l'oeuvre de petites unités le plus souvent familiales. Elles arrivent à frauder grâce à leur structure économique. En plus, elles exercent le plus souvent sans comptabilité. Elles se complaisent dans cette situation car elles arrivent ainsi à tromper la vigilance du fisc sur la nature de certaines opérations. Donc elles ne cherchent pas à grandir. Pourtant si elles ne grandissent pas elles ne vont pas chercher à embaucher de nouvelles personnes. A ce moment le chômage ne fait que s'accroître.

Les mauvaises rentrées fiscales accroissent le besoin de financement et une augmentation du déficit du budget de la commune de Ouagadougou. Ainsi les projets de développement se trouvent compromis.

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