II/
Les conséquences de l'incivisme fiscal et de la fraude fiscale.
La fraude fiscale est un phénomène qui n'est pas
sans conséquences, surtout pour une ville en voie de
développement comme la commune de Ouagadougou. Nous allons
évoquer ses conséquences sur le plan social d'une part et d'autre
part sur le plan économique.
II.1/Sur le plan social.
La fraude fiscale est un phénomène fortement
social. Elle est tributaire plus ou moins de la mentalité de chaque
communauté. Mais ce qui est inquiétant, c'est qu'elle est
beaucoup plus prononcée dans les pays en voie de développement.
Au moment où ces pays ont plus besoin d'argent pour se
développer, la fraude et l'incivisme fiscal s'invitent dans le milieu
socio économique pour ralentir les efforts de développement.
Nous pouvons retenir entre autres les conséquences suivantes :
Premièrement la fraude fiscale ébranle le
fondement de l'impôt. L'impôt se veut équitable et juste.
Autrement dit, chaque contribuable doit ressentir le même poids en payant
son impôt. D'où la notion de justice fiscale. Mais la fraude
fiscale porte une atteinte grave à la justice fiscale en ce sens que
ceux qui fraudent allègent leur charge fiscale et la transfère
sur le dos des honnêtes contribuables. Donc les honnêtes
contribuables sont obligés de payer à la place des fraudeurs, ce
qui efface toute notion de justice fiscale.
Deuxièmement, par ce comportement, les fraudeurs auront
comme impression qu'ils sont assistés puisque les honnêtes
contribuables vont payer à leur place. Cela aura pour
conséquence de les rendre paresseux car ils ne fourniront plus d'efforts
pour aller de l'avant. Cette paraisse ne favorise pas l'essor des
activités économiques, toute chose qui fera baisser le potentiel
fiscal de la commune.
Enfin la fraude fiscale pourrait être à l'origine
des conflits sociaux car nous avons déjà relevé le fait
que la fraude fiscale détruit la justice fiscale. Donc plus la fraude
va perdurer et se développer, plus les honnêtes contribuables vont
ressentir une forte pression fiscale. Autrement dit un étouffement de
leur activité par la pression fiscale. Cela va amener certains d'entre
eux à mettre la clé sous le paillasson, ce qui va accroitre la
pauvreté. Cependant ceux qui vont refuser de fermer boutique risquent
fort au fil du temps, de s'insurger contre l'Administration fiscale ou
même les fraudeurs.
II.2/Sur le plan économique.
La fraude fiscale provoque une diminution des recettes
fiscales. Cela est une conséquence logique car ceux qui fraudent
créent un manque à gagner pour la collectivité qui sera
obligée de recourir à d'autres voies et moyens pour combler ce
vide causé par les contribuables malhonnêtes. En plus de cela,
elle favorise les méfaits économiques suivants :
En premier lieu la fraude fiscale fausse le jeu de la
concurrence. Rappelons que dans une économie de libre marché, la
concurrence est le facteur qui régule les prix sur le marché.
Certes les prix sont libres, mais les prix sont fixés en fonction des
prix les plus bas du marché. Pourtant la fraude peut contribuer à
faire chuter le prix des produits sur un marché. A ce moment ceux qui ne
fraudent pas ne pourront pas suivre cette tendance et feront faillite.
Autrement dit ceux qui fraudent ont une plus grande manoeuvre car ils pourront
utiliser les produits de la fraude pour combler la perte qu'ils subissent en
baissant le prix de leurs biens ou services. D'où la notion de
concurrence déloyale. Aussi cette concurrence déloyale peut
provoquer la faillite de beaucoup d'entreprises, ce qui ne fera que
réduire le rendement fiscal.
Deuxièmement elle permet la fuite des capitaux. La
fraude étant une dissimulation des fonds qui doivent servir au paiement
de l'impôt, il appartiendra aux fraudeurs de faire sortir ces fonds
discrètement du pays pour ne pas attirer l'attention du fisc. Notons que
le fisc a une prérogative très importante en matière de
calcul de l'impôt à travers les signes extérieurs de
richesse. Malheureusement cette prérogative est rarement
utilisée.
Enfin la fraude fiscale favorise le chômage.
Généralement la fraude fiscale est l'oeuvre de petites
unités le plus souvent familiales. Elles arrivent à frauder
grâce à leur structure économique. En plus, elles exercent
le plus souvent sans comptabilité. Elles se complaisent dans cette
situation car elles arrivent ainsi à tromper la vigilance du fisc sur la
nature de certaines opérations. Donc elles ne cherchent pas à
grandir. Pourtant si elles ne grandissent pas elles ne vont pas chercher
à embaucher de nouvelles personnes. A ce moment le chômage ne fait
que s'accroître.
Les mauvaises rentrées fiscales accroissent le besoin
de financement et une augmentation du déficit du budget de la commune de
Ouagadougou. Ainsi les projets de développement se trouvent
compromis.
| 
