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Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou


par Lawadoun Achille Constant SOW
Institut international de management de Ouagadougou Burkina Faso - Master 2 en management et droit des affaires 2011
  

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II/ Le recensement fiscal.

Les déclarations du contribuable lors de la déclaration d'existence brillent le plus souvent par leur caractère incomplet, inexact, ..... Face à un tel danger qui est une manifestation délibérée de frauder pour payer moins d'impôts, le recensement fiscal apparaît plus que nécessaire. Pire encore si le contribuable ne produit pas de déclaration d'existence, il sera relativement à l'abri du paiement de l'impôt. Là encore nous voyons la nécessité du recensement fiscal.

En effet le recensement fiscal consiste pour l'administration fiscale à se déplacer sur le terrain et avoir pour objectifs principaux de procéder à une identification et à un dénombrement des personnes imposables et à cerner les activités économiques susceptibles de générer l'impôt. C'est une opération qui peut être ponctuelle ou périodique. Mais la réussite de cette opération dépend de son caractère inopiné. Sinon, d'autres contribuables une fois au courant de l'opération ferment les locaux où ils mènent leurs activités pour échapper à l'interrogatoire du fisc.

Les agents recenseurs parcourront toutes les rues, immeuble après immeuble de la commune à la recherche des informations suivantes :

- identité et adresse de l'occupant ;

- adresse et identité du propriétaire ;

- nature de l'activité exercée dans l'immeuble ;

- date de commencement de la profession ;

- montant des loyaux acquittés ;

- consistance de l'immeuble ;

- caractéristiques du secteur.

Le recensement fiscal permet de compléter ou d'enrichir le fichier des contribuables. Toutefois, il faut relever que ces informations ne sont pas nécessairement données par les occupants des lieux. C'est là que l'on parle de recensement indirect.

Les impôts locaux les plus touchés par le recensement fiscal sont :

- la patente ;

- la taxe des biens de mainmorte ;

- la taxe de voirie ;

- la contribution du secteur informel ;

- la taxe de résidence ;

- La taxe sur les jeux ;

- La taxe sur la publicité ;

- La licence des débits de boisson.

Le plus souvent le recensement fiscal permet d'améliorer de façon significative la mobilisation des ressources fiscales locales. Il est un correctif de la mauvaise foi du contribuable. Pour que l'opération ait les effets escomptés il faut qu'elle soit menée par les agents des différentes divisions fiscales.

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