Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

Paragraphe II- Service de qualité et la transparence dans la gestion des deniers publics.

La DGI , service qui a pour mission principale le recouvrement de l'impôt, doit tout mettre en oeuvre pour assurer un service de qualité afin que le contribuable se sente à l'aise avant, au moment et après l'acquittement de son devoir fiscal(1). Un point non négligeable qu'il faudrait souligner est la transparence et la bonne utilisation des deniers publics(2).

I/ Fourniture d'un service de qualité

La fourniture d'un service de qualité passe par la disponibilité des agents et le traitement rapide des dossiers des contribuables.

En ce qui concerne la disponibilité des agents, il faut noter que les agents sont souvent absents à leur poste, même s'ils sont présents l'accueil des usagers n'est pas toujours courtois.

Il faut corriger les choses, les comportements qui frustrent le contribuable. Ainsi les agents du fisc doivent éviter le piège d'une bureaucratie trop rigoureuse en se mettant effectivement au service des contribuables qui sont comme des clients du fisc. Cette conception doit être tellement ancrée dans les habitudes des agents du fisc jusqu'à ce que l'on puisse considérer le contribuable comme un roi tout comme le commerçant considère ses clients comme des rois.

Pour rendre effective la fourniture d'un service de qualité, la DGI pourrait instituer annuellement un prix pour récompenser les meilleurs agents. Ces meilleurs agents seront proposés par les contribuables eux même en fonction de la qualité de l'accueil des agents. L'instauration d'un tel prix aura pour avantage de cultiver non seulement l'excellence dans l'accomplissement des tâches confiées aux agents mais aussi à susciter une saine émulation entre les agents. Il ne s'agira pas ici de brimer certains agents mais seulement cette pratique s'inscrira uniquement dans le cadre de la recherche d'une meilleure exécution des missions de l'Administration et de la satisfaction optimale des contribuables et d'autres usagers.

II/ La transparence dans la gestion des deniers publics.

La corrélation entre la bonne utilisation des ressources publiques et la fraude fiscale s'établit aisément dans tous les systèmes fiscaux. Cette corrélation est encore très forte dans les pays en voie de développement comme le nôtre. Donc des mesures politiques très fortes doivent être prises pour assurer la transparence dans la gestion des deniers publics. Au titre de ces mesures nous pouvons retenir la lutte contre la corruption, la lutte contre les détournements de deniers publics, et l'utilisation efficiente des ressources publiques.

Selon la conception populaire et comme le dit Jean Baptiste FOSTING :<< l'Etat apparaît comme un fromage que se partagent les différents titulaires des postes publics>>^76(*).

En ce qui concerne la lutte contre la corruption, nous pouvons prendre le cas de certains agents qui acceptent des avantages financiers de la part de certains contribuables. En contrepartie ces agents acceptent d'alléger leur charge fiscale. De tels comportements ne sont pas dignes et jettent un discrédit sur le travail de toute l'Administration fiscale. Ainsi des mesures rigoureuses doivent être prises pour sanctionner rigoureusement les agents coupables de faits de corruption. A ce niveau nous voyons apparaître la nécessité du contrôle fiscal pour pouvoir mettre à découvert de telles pratiques afin de châtier les coupables.

S'agissant des détournements de fonds publics, nous pouvons dire que l'impôt doit servir uniquement à la couverture des charges publiques. Donc, il est inadmissible que des agents sans éthique et sans déontologie puissent ponctionner dans les fonds publics pour satisfaire des besoins purement personnels. Malheureusement cela est une pratique courante dans les pays en voie de développement. Certains fonctionnaires profitent des lacunes des mécanismes de contrôle pour puiser impunément dans les ressources publiques. Cela sans doute contribuera à décourager le contribuable de payer l'impôt sachant que certains se remplissent les poches avec le fruit de leur effort. Donc, il est impérieux de traduire tout fonctionnaire s'étant rendu coupable de toute malversation financière devant les tribunaux afin de lui donner un châtiment exemplaire sans considération aucune de son bord politique.

Concernant l'utilisation efficiente des fonds publics, il faut souligner que des efforts sont entrain d'être faits. Mais beaucoup de choses pourraient être faites pour réduire le train de vie de l'Etat et rationnaliser certaines dépenses publiques.

Au niveau de la réduction du train de vie de l'Etat, nous pouvons suggérer l'interdiction de l'utilisation de certains véhicules 4X4 qui sont connus comme champions en consommation de carburant. Aussi le Burkina investit trop dans l'organisation de grandes manifestations dont la rentabilité pour le pays n'est pas proportionnelle avec les sommes dépensées. Pourtant un accent particulier devrait être mis sur l'éducation, la santé et l'agriculture.

Les ressources publiques devraient être utilisées de façon à ce que le contribuable sente la satisfaction de ses besoins primaires.

* ⁷⁶ MEDART J.C, La spécificité des pouvoirs africains, cité par J.B FOSTING, Le pouvoir fiscal en Afrique : Essai sur la légitimité fiscale dans les Etats d'Afrique Noire, Paris 1995, LGDJ, p 264