CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
De ce qui précède, la modernisation de la
gestion des impôts au Maroc au sein de la DGI par la
dématérialisation des procédures fiscales, doit être
appuyé par la consolidation de deux points :
D'abord, le renforcement du cadre juridique et
réglementaire, et ce, au niveau des textes fiscaux ainsi qu'au niveau
des textes concernant la réglementation du domaine technologique.
Ensuite, la lutte, en interne contre la résistance des
ressources humaines, et en externe contre la résistance des
contribuables par la fraude et l'évasion fiscale. Cette lutte doit
être concrétisée par deux moyens essentiels :
- Entreprendre des actions efficaces sur le plan de formation
et d'accompagnement des ressources humaines qui constituent un levier important
dans la réussite du processus de la modernisation en global de la
DGI.
- Instituer des bases solides de la communication en interne
ou en externe, et ce pour bien médiatiser la modernisation de la DGI,
car l'impression générale qui règne dans le public, a une
idée et une image presque floue des ambitions stratégiques de la
modernisation de cette administration. Chose qui ne peut faciliter la
volonté d'améliorer la relation entre le fisc et le
contribuable.
CONCLUSION GENERALE
Assurer un meilleur service public et moderniser la gestion
des impôts, sont deux défis majeurs que la DGI doit en faire face.
Aujourd'hui, l'outil le plus imposant sur le terrain international et national
avec une forte influence, c'est bien sûr, les NTIC.
Ces nouvelles technologies ont bien affirmé leur pouvoir
magique dans le développement des pays en différents secteurs
industriels, économiques, sociales et culturels.
Consciente aux biens effets des NTIC, la DGI a pu exploiter
les moyens offerts par ces technologies dans son processus de modernisation.
L'un de ces moyens est la dématérialisation de ses
procédures fiscales.
Ainsi, une panoplie des projets informatiques a
été définie dans le cadre du nouveau schéma
directeur d'informatique et de télécommunications 2003-2007. Ces
projets sont structurés en deux grands thèmes, ceux de la
dématérialisation de la gestion fiscale et d'autres en projets de
support.
Le projet SIT s'inscrit, évidemment, dans la
première catégorie des projets pour but de moderniser la gestion
fiscale et contribuer à sa rationalisation au sein de la DGI.
Jusqu'à nos jours, le projet SIT en global, n'est encore finalisé
pour pouvoir étudier de près ses effets sur la gestion de
l'impôt au Maroc.
Mais, à travers l'exposition de ses objectifs ainsi que
sa consolidation par l'adoption des choix stratégiques basés sur
les bonnes pratiques des expériences étrangères, en
matière de conception et de développement, on ne peut
qu'être optimiste d'avoir dans les prochaines mois à venir, un
Système Intégré de Taxation permettant d'atteindre une
efficacité de la gestion fiscale avec le moindre coût et en
même temps réaliser un service de meilleur qualité.
En outre qu'aux avantages offerts par SIT dans le processus de
la dématérialisation de la
gestion de l'impôt, il est
nécessaire de préparer en parallèle, un environnement
idéal oüs'installera le future programme SIT à la
DGI. Il s'agit d'instituer un environnement juridique
fiscal et
technologique perfectible, de moderniser l'environnement structurel et
organisationnel, et de préparer le cadre de
l'environnement des ressources humaines qui sont un facteur non
négligeable à effet primordial dans le processus de modernisation
de la DGI.
Ainsi, à la multiplication de ces conditions, le
rôle de la dématérialisation des procédures fiscales
ne peut qu'à se renforcer pour la modernisation en global de la DGI.
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