Chapitre 2 : Système Intégré de
Taxation (SIT) : Corollaire d'une gestion
moderne
Pour atteindre son objectif de maximisation du rendement des
différents impôts, l'administration fiscale a besoin de collecter,
de traiter et d'analyser une masse importante d'informations et de
données, provenant de différentes sources d'informations
concernant les contribuables. Ainsi, elle ne peut aspirer à assurer sa
mission de manière satisfaisante qu'en présence d'un
système performant de gestion de ces informations.
En 1984, la DGI a entamé la construction de son
système d'information et l'a progressivement étendu. Dans le
premier titre de cette section, on se limitera à la description de ce
système d'information de la DGI du point de vue d'architecture
fonctionnelle sur les applications métiers. Poursuivant le même
chemin d'adoption des TI en vue de la modernisation et de l'amélioration
de sa qualité de service, la DGI a entrepris en 2002
l'élaboration d'un nouveau schéma directeur pour les
années 2003-2007. Ce dernier a relevé un certain nombre
d'insuffisances au niveau du système préexistant.
Partant de ce constat, le schéma directeur 2003-2007 a
préconisé la refonte du système d'information
préexistant en un système centralisé et
intégré ; orientation possible et opportune grâce aux
technologies nouvelles, d'une part, et à la réduction des
coûts des équipements et de communication, d'autre part.
Dans ce sens, le projet SIT (Système
Intégré de Taxation) pour la gestion de la matière fiscale
en interne, a été érigé en un projet
intégré couvrant l'ensemble des missions de la DGI. Par
l'extension du périmètre couvert, l'enrichissement fonctionnel et
l'intégration applicative, ce projet apportera une optimisation accrue
du travail des agents fiscaux et une meilleure appréhension de la
matière fiscale (Section 1).
Certes, la dématérialisation des
procédures fiscales de la DGI, notamment par le projet SIT, constitue
une démarche importante pour la modernisation de son système
d'information et de gestion, mais cela ne signifie pas qu'il ne faille pas
aller plus avant, et ce en s'inspirant, essentiellement, des bonnes pratiques
des Etats plus développés qui ont investi dans ces
systèmes de dématérialisation. A ce jour,
ces pratiques sont couramment utilisées au niveau du continent
d'Amérique et d'Europe8.
De là une présentation générale
de ces expériences étrangères (France, Chili, Canada et
Tunisie), et marocaine, notamment, l'expérience de la
dématérialisation des procédures par l'administration
fiscale la plus proche « l'Administration de la Douane et des Impôts
Indirects -ADII-» a un intérêt primordial dans cette
étude (Section 2).
8
http://www. srci.
fr/wfrmContexte_iXBiz. aspx- SRCI- Solutions de
dématérialisation
Section 1 : Nouveau système d'information de la
Direction : Outil de rationalisation de la gestion de l'impôt au
Maroc
I. Système d'information actuel de la DGI :
Architecture fonctionnelle
1) Applications métiers actuels
dédiées à la gestion fiscale
L'architecture applicative du Système d'Information
actuel de la DGI est constituée, pour la plus grande partie,
d'applications métier dont ci après celles qui relèvent de
l'assiette, notamment de l'IS, la TVA et l'IR.
1.1) Impôt sur les sociétés
(IS)
Cette application a été développée
afin d'assurer :
- L'identification des sociétés assujetties
à l'IS (attribution automatique de l'identifiant fiscal, recherche
multicritère...) ;
- La prise en charge et le suivi des différentes
déclarations fiscales (déclaration de résultat fiscal,
déclaration du chiffre d'affaires... .) ;
- La prise en charge et le suivi des versements et le suivi des
dossiers de chaque société ; - La gestion de la
régularisation ou la restitution des sociétés ;
- Le suivi des dossiers du contentieux ;
- Les outils d'aide à la programmation des
sociétés et de suivi pour la vérification ;
- L'échange d'informations de la DGI avec la TGR
(Trésorerie Générale du Royaume) ;
1.2) Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les objectifs de cette application sont :
- La prise en charge de la déclaration d'existence ;
- La prise en charge des paiements de la TVA (soit par saisie,
soit à partir des supports magnétiques reçus de la TGR)
;
- Le recouvrement de la TVA par la DGI ;
- Le traitement et la prise en charge des déclarations
;
- La relance des retardataires et leur régularisation
;
- La liquidation des dossiers de remboursement ;
- La prise en charge des achats en suspension ou en
exonération de la taxe ;
- Le suivi des dossiers du contentieux.
1.3) Impôt sur le Revenu (IR)
Cette application permet la gestion de : - L'IR/Rôle, par
:
· La prise en charge des données d'identification
;
· La prise en charge des données d'imposition
à partir de la déclaration IR ;
· La gestion des contribuables ;
· Regroupement des données saisies pour le
traitement des émissions.
- L'IR/Source, par :
· Régularisation de l'IR/Source à partir de
la déclaration des employeurs et à partir des avis de versements
;
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