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Dématérialisation des procédures des services fiscaux au Maroc:cas du système d'intégration de taxation(SIT)à  la Direction Générale des Impôts

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par Fatiha AMRANI
Université Mohammed V Rabat AGDAL Maroc - Diplôme des études supérieures spécialisées en gestion financière et fiscale 2008
  

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II. SIT projet du SDIT pour le futur système d'information

1) Description du projet SIT

La Direction Générale des Impôts a lancé le projet SIT pour « Système Intégré de Taxation >> dans le cadre de la réalisation de son Schéma Directeur Informatique et de Télécommunications (SDIT), afin d'atteindre les objectifs suivants :

- Mettre en place un système d'information centré sur le contribuable,

- Avoir un système d'information intégré assurant la célérité des traitements et la cohérence des données,

- Assurer l'ouverture de la DGI vers les usagers et développer des services de proximité,

- Mettre à niveau les ressources humaines et matérielles pour accompagner l'évolution technologique et faire évoluer les performances des gestionnaires,

- Elargir la couverture fonctionnelle. Il se compose de deux sous-projets :

1) SIT Assiette : Conception, réalisation, tests et mise en oeuvre des applications. Il consiste à la conception générale de l'intégralité du SI et la refonte des applications Métier «Assiette>> dans un environnement technologique nouveau. Les objectifs de ce projet sont :

- La refonte de l'actuel système autour d'une base de données nationale unique, et dans un environnement technologique nouveau,

- La gestion de l'assiette des impôts avec le nouveau système, sans faire appel aux anciens modules et outils,

- L'utilisation du système par l'ensemble des agents concernés, - La satisfaction des utilisateurs et partenaires de la DGI.

Dans son volet relatif à l'Assiette, le projet SIT a été lancé le 1er mars 2005. Sa durée de réalisation s'étale sur une période de 30 mois.

2) SIT-PVRC : Il consiste en la réalisation et la mise en oeuvre des applications de la programmation, la vérification, le recoupement et les affaires juridiques :

- <<Programmation>> : Ce projet permet de mettre à la disposition des responsables, gestionnaires et inspecteurs, les outils et informations nécessaires pour planifier les programmations des vérifications fiscales,

- <<Vérifications>> : Ce projet consiste à la conception, à la réalisation et à la mise en oeuvre du module des vérifications fiscales, qui permet d'assister les brigades et services concernés durant l'ensemble des étapes de la vérification,

- <<Contentieux>> : Ce projet consiste à la conception, à la réalisation et à la mise en oeuvre des modules des contentieux administratifs et judiciaires et le recours devant les commissions.

En 2005, la conception globale de la programmation, la vérification, le recoupement et les affaires juridiques a été réalisée au niveau de la conception du système d'information global.

Par rapport au système existant, basé sur des applications séparées et non intégrées, le SIT a permis d'intégrer les innovations et les apports suivants :

- La constitution du dossier unique du contribuable ; - L'instauration du compte fiscal et du relevé fiscal ; - L'intégration de la situation patrimoniale ;

- La transformation du système en un système de veille (alertes, recoupement, aide à la décision, ...) ;

- Elargissement de la couverture fonctionnelle (remboursement, recouvrement forcé, ...) ;

- L'incorporation du comportement fiscal du contribuable et son scoring (respect des échéances, irrégularités, ...) ;

- La construction du système autour d'une base de données nationale globale et centralisée.

Grâce aux nouvelles technologies d'information et des possibilités qu'elles offrent dans le sens de la puissance des traitements, de la capacité de stockage et des débits réseaux, le SIT apportera également les bénéfices suivants :

- Disposer de l'ensemble des données du contribuable, fournies ou collectées par la DGI, intégrales, recoupées, cohérentes et accessibles en temps réel de par tout le territoire ;

- Offrir au contribuable une meilleure visibilité sur son dossier et son compte fiscaux ;

- Soulager les agents de la DGI des tâches à faible valeur ajoutée pour accorder plus de priorité aux travaux à plus fort rendement ;

- Par le contrôle automatisé et systématique, éviter le traitement partiel ou incomplet des déclarations et dossiers ;

- Grâce au système d'alertes, l'action de l'agent DGI est plus rapide et plus ciblée ;

- Par la systématisation des contrôles, accélérer les procédures de régularisation et de recouvrement ;

- Grâce aux technologies des moteurs de règles, offrir une meilleure adaptabilité du système aux changements ;

- Augmenter le rendement.

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