Memoire Online - Problématique de financement de petites et moyennes entreprises par les institutions financières en RDC: "cas de la ville de Kinshasa"

Depuis plus d'une décennie, l'économie congolaise est caractérisée par une prévalence d'une crise aigue qui a contraint la plupart des petites et Moyennes Entreprises à mettre la clé sous le paillasson. L'instabilité politique, les pillages ainsi que les différentes guerres d'agression en sont les causes. Cette crise a conduit à la fragilisation du système financier congolais^1(*).

Depuis les années septante, il est démontré que les petites et moyennes entreprises sont les vecteurs principaux du développement des nations. Qu'il s'agisse des pays industrialisés ou des économies émergeantes et en développement, elles constituent les sources essentielles de la croissance économique, de dynamisme et de flexibilité de l'économie de ces pays

L'environnement dans lequel évolue ces petites et moyennes entreprises est devenu très compétitif, et oblige qu'une attention toute particulière soit accordée à celles-ci pour leur promotion ainsi que leur épanouissement. Dans cet environnement instable, les entreprises sont amenées à concevoir des produits nouveaux ou à modifier ceux existants afin de donner satisfaction aux attentes et besoins même les plus latents de leurs clients. Et investir dans des nouveaux sites de production afin d'étendre leurs activités.

Cette situation délicate oblige les entrepreneurs à chercher le financement nécessaire pour la réalisation ou la mise en oeuvre de leurs projets. Si les PME ne peuvent trouver de financement dont elles ont besoin pour leurs projets, des idées brillantes peuvent être abandonnées en cours de route ; ce qui représente une déperdition de la croissance économique potentielle^2(*).

Les Petites et Moyennes Entreprises en Afrique en général et en République Démocratique du Congo en particulier souffrent d'un accès au financement limité qui contraint ainsi leur émergence et leur développement ultérieur. Selon l'enquête réalisée auprès de micros entreprises de Kinshasa par E. KINTAMBU MAFUKU, l'autofinancement et le crédit informel restent les principales sources de financement de celles-ci^3(*). Ces mécanismes sont cependant, peu fiables, peu prévisibles, limités et ne garantissent pas de ce fait, l'épanouissement de ces entreprises à cause de la modicité des sommes prêtées et des échéances de remboursement très courtes.

La difficulté des petites et moyennes entreprises à accéder aux financements bancaires décriée partout en Afrique et dans le monde n'a pas épargné celles de la RDC. C'est pourquoi, consciente du rôle majeur que joue les PME dans l'économie du pays et préoccupée par la difficulté d'accès au financement et aux marchés publics, la République Démocratique du Congo s'est engagée «... à favoriser l'accès des PMEA au financement par la simplification des différentes procédures et conditions de fond y relatives en accord avec les institutions bancaires,... ».^4(*)

Malgré l'existence des textes, il est important de signaler que les petites et moyennes entreprises dans notre pays éprouvent d'énormes difficultés pour évoluer et même pour survivre par manque de financement. Ainsi l'activité financière est en train de devenir un véritable enjeu économique pour le développement des Petites et Moyennes Entreprise en RDC.

De tout ce qui précède, il sied de s'interroger sur ce à quoi est due la difficulté des PME à accéder au financement. En d'autres termes, nous nous posons la question de savoir pourquoi en RDC, les PME n'ont pas accès facile au financement bancaire?

II. HYPOTHESE

Pour répondre à la question précédente, nos recherches partiront de l'hypothèse selon laquelle la difficulté des petites et moyennes entreprises à accéder au financement serait due :

v Au manque d'informations sur la capacité de remboursement des entreprises (PME) par les institutions de crédit ;

v Aux conditions aussi complexes que les institutions de crédit imposent aux PME pour accéder aux crédits ;

v Au manque de confiance de la part des institutions de crédit suite à l'insolvabilité des petites et moyennes entreprises.

III. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Ce présent travail poursuit comme objectif principal la redynamisation des activités des petites et moyennes entreprises par la facilitation à l'accès au crédit. Ce qui aura une certaine répercussion sur l'économie congolaise.

Les objectifs spécifiques que nous poursuivons au terme de notre travail sont :

v Identifier les problèmes qui font que les PME ne trouvent pas facilement du financement au près des institutions de crédit ;

v Formuler une appréciation globale du financement des activités des PME par les institutions de crédit dans notre pays.

IV. INTERET DU SUJET

La République Démocratique du Congo est aujourd'hui classée parmi les pays pauvres du monde. La grande entreprise, héritage de la colonisation, sur laquelle reposait son économie, ne peut plus, à elle seule, garantir un avenir prospère au pays. Sa contribution au revenu national demeure en deçà des attentes de l'Etat. Elle offre de moins en moins des possibilités d'emploi, et est généralement contrainte de procéder à la réduction des effectifs.

C'est pourquoi une grande importance à ce jour doit être accordée aux petites et moyennes entreprises. Car les PME innovantes dotées d'un fort potentiel de croissance ont joué, ces dernières années, un rôle central dans l'accroissement de la productivité et le maintien de la compétitivité de plusieurs pays industrialisés et à économie émergeante.^5(*)

Notre étude revêt une grande importance du fait qu'elle fournit l'essentiel d'informations aux entrepreneurs sur le financement de leurs activités tout en mettant en exergue les obstacles auxquels ils doivent faire face pour trouver du financement facile au près des institutions de crédit et formule aussi quelques propositions tout en ouvrant les pistes de solution pour l'amélioration de l'accès des PME au financement.

V. DELIMITATION DU SUJET

Notre travail se limite à l'identification des vraies causes de la non accessibilité des petites et moyennes entreprises de la ville de Kinshasa au financement auprès des institutions financières pendant la période de temps couverte par notre enquête soit de Août 2008 à Décembre 2009.

VI. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

Pour arriver à atteindre nos objectifs et tester notre hypothèse, nous avons choisi :

Ø La méthode statistique : cette méthode nous a permis de pouvoir quantifier les données de notre enquête afin de faciliter leur traitement.

Les techniques étant des instruments, des moyens et des procédés qui permettent à un chercheur de rassembler des informations originales ou de seconde main sur un sujet donné^6(*), nous en avons choisi deux à savoir :

Ø La technique documentaire : elle nous a permis de recueillir toute la littérature en rapport avec notre travail ;

Ø La technique d'enquête : elle nous a permis de recueillir les données au près des sujets de notre étude afin de pouvoir les quantifier ;

Ø La technique d'analyse de contenu : elle nous a permis de quantifier toutes les données qualitatives afin de pouvoir les interprétées.

VII. CANEVAS DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion générale, notre travail comprend quatre chapitres qui traitent respectivement de :

CHAPITRE PREMIER

CADRE CONCEPTUEL

Ce chapitre comporte deux sections : la première porte sur le financement de l'entreprise et la deuxième sur les Petites et Moyennes Entreprises.

SECTION I : FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE

Les problèmes de finance dans une entreprise comportent des enjeux vitaux puisque leur résolution est une condition nécessaire pour sa survie, ses perspectives d'avenir, ses performances présentes et futures ainsi que pour l'autonomie de ses propriétaires et de ses dirigeants.

Ainsi, pour financer ses besoins, l'entreprise dispose d'une diversité des ressources provenant de différentes sources. Fondamentalement, on distingue trois sources de financement constituées de fonds propres, des dettes et autres modes alternatif de financement.^7(*)

I.1. LE FINANCEMENT PAR RESSOURCES PROPRES

Les fonds propres peuvent être d'origine interne et/ou externe. Les ressources internes proviennent des excédents que l'entreprise engendre durant l'exercice par l'ensemble de son activité.^8(*) Les ressources externes correspondent aux ressources qui ont été effectivement apportées par les actionnaires : ce sont les apports des créateurs à l'initiation de la société ou les apports des actionnaires ultérieurs, à l'occasion des augmentations du capital.

I.1.1. Les ressources propres d'origine interne : l'autofinancement

I.1.1.1. Définition

L'autofinancement est la part de la capacité d'autofinancement qui restera à la disposition de l'entreprise pour être réinvestie.^9(*) Il constitue de façon générale le pivot du financement des entreprises et, pour certaines d'entre elles, la source exclusive du financement dans les phases décisives de leur développement.

Le caractère fondamental de cette ressource tient au fait qu'elle ne vient pas seulement s'additionner à des ressources externes d'un montant déterminé mais constitue « l'amorce », le pivot à partir duquel le financement externe pourra être sollicité et attiré par l'entreprise.^10(*) Ceci est justifié pour deux raisons fondamentales :

v Son montant fournit une indication relative aux performances de l'entreprise : un autofinancement élevé rassure les apporteurs des capitaux externes sur les possibilités de rémunération et de mise en valeur des fonds qu'ils peuvent fournir ;

v C'est l'autofinancement qui crée la capacité de remboursement de l'entreprise. Il donne ainsi une mesure du risque de non recouvrement que les apporteurs de capitaux supportent du fait de l'entreprise.

I.1.1.2. Importance de l'autofinancement

L'autofinancement constitue l'une des ressources de financement les plus utilisées par les entreprises. Son importance réside dans le fait que^11(*) :

v Il traduit la capacité ou aptitude de l'entreprise à assurer la reproduction des capitaux qui lui sont confiés. Il permet seul de constituer un financement indépendant, stable et capable de sécréter des fonds grâce aux quels seront remboursés les emprunts souscrits. A ce titre, il constitue la fondation sur laquelle pourra s'édifier une politique de financement viable ;

v Son niveau actuel et son évolution récente sont parmi les éléments essentiels que les apporteurs des capitaux externes chercheront à prendre en compte avant d'accepter de s'engager dans l'entreprise. Un niveau satisfaisant d'autofinancement apparaît ainsi comme la condition fondamentale pour l'obtention d'autres sources de financement. Ainsi, le financement externe apparaît comme un complément et non comme un substitut des ressources procurées par l'autofinancement.

I.1.1.3. Limites de l'autofinancement

Au de là de toutes ces considérations, il convient toute fois de faire remarquer les limites de l'autofinancement :

Premièrement, l'autofinancement à lui seul, ne peut pas être suffisant pour les besoins de développement de l'activité. Il faut alors envisager d'autres sources de financement car en ne se fiant qu'aux possibilités qu'offre l'autofinancement, l'entreprise peut ainsi passer à coté d'investissements rentables.

Deuxièmement, c'est leurre que de croire que l'autofinancement n'a pas de coût. Le coût explicite est en effet nul, mais il s'agit d'un coût d'opportunité qui est, par essence, difficile à évaluer. Les fonds réinvestis dans l'entreprise auraient pu avoir usage alternatif sur le marché financier. La distribution de la totalité ou d'une partie sous forme de dividende est une autre alternative et peut répondre mieux aux exigences de rentabilité des nouveaux actionnaires. L'autofinancement ne contribue à la richesse de l'actionnaire que si la rentabilité des nouveaux investissements est supérieure à la rentabilité exigée par les actionnaires. Ces derniers pouvant trouver ailleurs, sur le marché financier, par exemple un meilleur usage de leur part des bénéfices, l'autofinancement a un coût implicite, qui est l'exigence de rentabilité minimum des actionnaires.

I.1.1.4. Calcul de la capacité d'autofinancement

La capacité d'autofinancement se calcule à partir du compte de résultat. Elle est la différence entre les produits encaissables (sauf produit des cessions d'éléments d'actifs) et charges décaissables. Les produits encaissables sont des produits qui génèrent de recettes (chiffre d'affaires, revenus financières, etc.) et les charges décaissables sont celles qui entraînent des dépendances (achats, charges externes, charges de personnel, etc.).

La capacité d'autofinancement se calcule selon deux méthodes : soustractive et additive^12(*) :

1. Méthode soustractive :

2. Méthode Additive :

Notons de ce fait, qu'il existe deux types d'autofinancement : l'autofinancement d'expansion qui est indispensable pour l'augmentation du patrimoine et du niveau de protection de l'entreprise ; l'autofinancement de maintien qui est indispensable à la bonne gestion et à la conservation du patrimoine et du niveau d'activité de l'entreprise.

Signalons également que cette ressource est la plus utilisée par la majorité des petites et moyennes entreprises évoluant en République Démocratique du Congo plus précisément dans la ville de Kinshasa par le fait que le crédit institutionnel reste difficile à trouver.

I.1.2. Les ressources propres d'origine externe

Lors de la création de l'entreprise, les actionnaires par leurs apports vont constituer un capital social ou fonds propres. Les sommes ainsi réunies ne sont pas une sécrétion de l'activité de l'entreprise. Elles sont de ce fait d'origine externe à la société. Il en est de même, lorsqu'ils seront sollicités pour augmenter le capital. Cette augmentation peut se réaliser par d'autres moyens : aides et subventions, capital risque et le rachat de l'entreprise par les salariés.

I.1.2.1. L'augmentation du capital

L'augmentation du capital constitue un moyen essentiel de financement des entreprises qui présente l'avantage de permettre une immobilisation des ressources obtenues et sans obligation de remboursement. Elle peut prendre diverses formes, chacune d'elles correspondant à un objectif particulier.

A. Augmentation du capital par apports nouveaux

L'augmentation du capital par apports nouveaux se fait de deux manières, en nature et en numéraire. L'apport en nature correspond à tout apport d'un bien meuble ou immeuble par les associés en vue de répondre à un besoin posé par l'entreprise. L'apport en numéraire quant à lui correspond à tout apport en espèce des associés de l'entreprise en vue de répondre à un besoin de financement ou d'accroître le capital de l'entreprise.

B. Augmentation du capital par conversion de dettes

Les fournisseurs de l'entreprise peuvent être invités à entrer dans le capital social de l'entreprise, lorsque celle - ci rencontre des problèmes de trésorerie ou a un problème de fond de roulement insuffisant.

Cette opération de conversion des dettes permet souvent à l'entreprise de reconstituer sa capacité d'endettement ainsi que sa capacité d'autofinancement. En incorporant les réserves et les dettes dans le capital de l'entreprise, sa structure financière et son équilibre financier s'améliorent. Le montant des dettes diminue, celui de capitaux propres augmente et l'entreprise parait du coup moins endettées ce qui la permettra de contracter plus aisément d'autres emprunts si nécessaire.

I.1.2.2. Les aides et subventions

Les entreprises peuvent bénéficier de fonds importants de la part des pouvoirs publics qui désirent encourager des secteurs économiques ou appliquer des politiques sociales.

Ces fonds viennent en complément des ressources propres car n'ayant pas le caractère de dette classique. Les aides et primes sont purement et simplement acquises par l'entreprise bénéficiaire alors que les subventions sont généralement versées en contre partie d'un engagement de la société^13(*). Le non respect de cet engagement peut conduire au remboursement de la subvention.

I.1.2.3. Le capital risque

I.1.2.3.1. Définition

Le capital risque est une opération qui consiste en une prise minoritaire d'une part dans une entreprise par un organisme financier. Les instruments classiques de financement peuvent s'avérer inadéquats pour certaines entreprises, très innovantes, assez risquées, ou dont le marché potentiel est mal connu. Dans ce cas, elles préfèrent recourir à des sociétés de capital risque pour assurer leurs besoins en fonds propres nécessaires pour maintenir et accroître leurs activités.

Ainsi, une société de capital risque peut se définir comme une entité qui propose des financements en fonds propres à des petites entreprises souvent risquées en contre partie, d'une participation dans leur structure de propriété.^14(*)

I.1.2.3.2. Les Caractéristiques du capital risque

Ø Sur le plan financier, il constitue un apport de fonds propres partage les risques et les opportunités de l'entreprise financée ;

Ø L'investisseur participe d'une certaine manière à la gestion directe de l'entreprise, en conseillant l'équipe de direction ;

Ø La rémunération du capital risque se fait à l'échéance par la cession de sa participation ;

Ø Les entreprises sélectionnées appartiennent généralement à des secteurs de pointe, de haute technologie favorisant à des perspectives de croissance ;

Ø Les sociétés de capital risque sont des filiales des banques ou d'organismes financiers, ou des fonds financiers constitués par les apports d'investisseurs privés.

Ce mode de financement qui a fait rage dans tous les pays industrialisés d'Europe et d'Amérique, reste encore inconnu en RDC. Or cette pratique a permis à la majorité des petites et moyennes entreprises les plus risquées ou évoluant dans des secteurs mal connu de trouver le financement nécessaire pour leur projet.

I.1.2.4. Le rachat d'une entreprise par les salaries

Cette procédure est semblable à la technique Anglo-Saxonne du Leverage Management Buy out (LMBO) qui consiste à permettre aux salariés de racheter leur entreprise. Pour que cette procédure ait lieu, il faut que la société à racheter appelée société cible, soit une société soumise à l'impôt sur le bénéfice et sa direction devra être assurée par un ou plusieurs salariés repreneurs.

Pour réaliser le rachat, un montage juridique et financier est nécessaire, lequel distingue trois étapes :

v La création d'une société holding par les salariés de la société reprise, dans le but de racheter tout ou une partie du capital de la société cible. 50% des droits de vote doivent être obtenus par les salariés à la date du rachat. Ils financent leur apport en capital soit sur leur fonds propres, soit en empruntant ;

v La société holding acquiert dès sa création plus de 50% de droite de vote de la société cible. La société holding peut avoir d'autres partenaires pour l'acquisition de la société visée. Les emprunts contractés par la holding doivent avoir une durée maximale de 15 ans et leur taux actuariel brut doit être au plus égal au taux moyen des obligations des entreprises privées de l'année précédant le rachat, majoré de deux points et demi ;

v La holding rembourse les dettes qu'elle a contractées grâce aux dividendes que lui verse la société cible devenue sa filiale. C'est donc la société achetée qui finance sa propre acquisition.

Il est important de signaler à ce niveau qu'il existe aussi des sources de financement hybrides, dont la nature se situe entre les fonds propres et les dettes^15(*), cette notion résulte d'un processus de différenciation des modes traditionnels de financement des entreprises. Les quasis fonds propres créés sous l'impulsion des pouvoirs publics, sont souvent présentés comme moyen pour lutter contre l'insuffisance des fonds propres des entreprises.

I.2. LE FINANCEMENT PAR CREDIT

Bien souvent, les fonds propres se révèlent insuffisants pour le besoin de financement des entreprises, aussi bien au moment de la création que lors du développement de celle - ci. Dans ce cas, Il faut faire appel à des sources de financement externe, c'est - à - dire autres que les associés, les actionnaires ou l'autofinancement. Plusieurs raisons expliquent cette situation mais retenons en quelques unes :

v L'endettement permet avant tout de bénéficier de la déductibilité des intérêts au niveau de l'entreprise. Cet avantage fiscal est loin d'être négligeable, l'effet de levier qui en bénéficie permet d'améliorer la rentabilité des capitaux propres ;

v Par le truchement de l'endettement, entreprise peut transférer certains risques sur les créanciers au profit des actionnaires ;

v Le risque de perte de contrôle de l'entreprise est fortement réduit avec la dette.

Nous distinguons à ce niveau, les emprunts indivis et les emprunts obligataires. Mais avant de parler de ces deux types d'emprunts disons un mot sur le crédit.

I.2.1. Le crédit

L'acte de crédit est défini par trois éléments ou facteurs : Un échange économique, un intervalle de temps et la confiance, c'est -à- dire que tout crédit doit avoir un coût, une opération passée au temps t, son échéance doit être au temps t+1 et La confiance.

Le crédit implique une idée de confiance car la partie qui livre son bien présent a confiance dans l'accomplissement de la prestation future à la date convenue. Il faut croire sans voir pour que l'opération crédit soit effective. De ce fait, l'élément confiance est très important dans la notion de crédit.

Soulignons que si l'une des conditions ci - haut citées n'est pas remplie, on ne parle pas du crédit.

I.2.1.1. Les Modalités du Crédit

Sur certains points cette analyse est peut être plus juridique qu'économique. Il y a quatre façon de concevoir le crédit :

I.2.1.1.1. Selon les garanties

Le crédit est au départ personnel c'est - à - dire lié à la qualité de la personne qui fait la promesse de payer à l'échéance. Mais pour limiter les risques, les dégâts de non paiement, la personne qui octroie le crédit, peut exiger une garantie de telle manière que si au temps t+1, l'entreprise n'est pas à mesure de s'acquitter de ses obligations vis- à- vis de son créancier, l'objet en gage pourra être vendu pour récupérer le fonds.

Cette garantie peut être mobilière ou immobilière. La différence réside dans le fait que la première forme de garantie bouge c'est - à - dire peut être déplacée d'un lieu à un autre tandis que la seconde forme ne bouge pas.

I.2.1.1.2. Selon la destination

Ici nous distinguons le crédit à la consommation du crédit à la production. Crédit à la consommation, est une forme de crédit qui peut contracter un ménage pour une consommation finale tandis que le crédit à la production est un crédit que peut contracter une entreprise pour financer son cycle de production.

I.2.1.1.3. selon la durée :

Le crédit se différencie selon la durée de l'écart de temps qui entre en jeu. On distingue 3 sortes de crédit : le crédit à court terme, le Crédit à moyen terme et Crédit à long terme.

Tout crédit qui ne dépasse pas douze mois est un crédit à court terme. Le crédit qui va jusqu'à moins de 5ans est un crédit à moyen terme et en fin tout crédit qui va à plus de cinq ans est un crédit à long terme.

I.2.1.1.4. selon la personne de l'emprunteur :

Lorsque les opérations des crédits se font uniquement avec les individus, sans que l'Etat s'en mêle, il y a un crédit privé. Au contraire, chaque fois que l'Etat, en tant que tel, intervient pour accorder ou demander du crédit aux personnes qu'il est chargé de protéger, on parlera du crédit public.

I.2.1.2. Les Instruments de Crédits :

On entend par instrument de crédit, tous les documents et titres de crédit qui prouvent l'existence du crédit. La diversification, les besoins grandissants des trésoreries et le développement des formes sociétaires de production ont provoqué l'apparition d'instruments de crédit varié que l'on peut regrouper en deux : public et privé.

Toutefois, il semble indiqué de grouper ses instruments suivant la durée. Ainsi, il existe des titres à court terme, à moyen terme, et les titres à long terme.

Ø les Titres à court terme et les Titres à moyen terme : Le titre à court terme est celui dont la durée ne dépasse pas 12 mois tandis que ceux à moyen terme ne dépassent pas 60 mois.ces titres servent aux opérations commerciales et sont liées à la vie d'une entreprise, dans ses relations avec ses différents partenaires. Il s'agit notamment de : lettre de change, le billet à ordre, bon de caisse, bon de trésor, etc.

Ø Titre à long terme : dont la durée est au delà de cinq ans, comprend deux grands groupes de titres à savoir : les actions et les obligations.

Une action est un titre de propriété, transmissible, négociable et conférant au propriétaire le droit aux bénéfices réalisés par la société au cours de l'année écoulée (dividendes) tandis que l'obligation est un titre de créance c'est - à -dire qu'une entreprise emprunte des sommes qu'elle s'engage dans un délai pouvant aller de quelques années à des dizaines d'années et promet de payer chaque année un intérêt.

I.2.2. LES EMPRUNTS INDIVIS

Il s'agit des emprunts contractés auprès des banques et des établissements financiers spécialisés. Ils sont dits indivis parce que la dette n'est pas divisible et qu'en outre, la banque ou l'établissement financier est l'unique interlocuteur de l'entreprise.

En général, ce type d'emprunt est destiné à un projet particulier, et le financement accordé est accompagné d'une prise de garantie. C'est pourquoi on parle à ce propos de crédit objectif. C'est ce type de crédit que les banques accordent généralement aux petites et moyennes entreprises en République Démocratique du Congo.

I.2.3. LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Contrairement à l'emprunt indivis, l'emprunt obligataire suppose un nombre très élevé d'interlocuteurs pour l'entreprise et donc par conséquent, un émiettement de la dette. Une obligation est un titre représentatif d'une dette, la propriété d'une fraction d'un emprunt émis par une société, une collectivité publique ou par l'Etat. Ces titres de créance sont négociables et confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.

I.3. LES MODES ALTERNATIFS DE FINANCEMENT : LE CREDIT- BAIL (leasing)

Il s'agit des autres modes de financement qui s'offrent à l'entreprise mais qui ne peuvent pas être classifiés dans les catégories ci-haut énumérés. Il s'agit du crédit bail.

I.3.1. Définition

Le contrat de crédit-bail est un contrat de location, portant sur un bien meuble ou immeuble, assorti d'une option d'achat à un prix fixé d'avance.^16(*)

Ce mode de financement connu aux Etats Unis d'Amérique depuis les années cinquante sous le nom de leasing, est singulier du fait de ses caractéristiques et des raisons souvent avancées pour l'adapter.

I.3.2. Caractéristique du Crédit- bail

La principale caractéristique du crédit-bail est que ; quelque soit la forme considérée, l'utilisateur du bien sous contrat de crédit-bail n'en est pas propriétaire et le contrat prévoit une période irrévocable d'utilisation du bien. Le temps qui sépare la date de la conclusion du contrat de la date à laquelle peut être exercée l'option d'achat est appelée « période irrévocable ».

Au terme cette période, l'entreprise a le choix entre : lever l'option d'achat donc devenir propriétaire du bien, prolonger le contrat de location ou restituer le bien au propriétaire.

I.3.3. Les Types de Crédit-bail

Nous distinguons trois formes de crédit-bail : le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier et la cession bail.

I.3.3.1. Le Crédit-bail Mobilier

Selon la loi française de 1966 le crédit -bail mobilier est définie comme « les opérations de location de bien d'équipement, de matérielle, d'outillage ou de biens mobiliers à l'usage professionnel, spécialement achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur dénomination donnent au locataire la faculté d'acquérir tout ou une partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte au moins pour une partie des versements effectués à titre de loyer.

Ainsi, nous pouvons comprendre que le contrat de crédit-bail est une location assortie d'une promesse unilatérale. Cette forme de crédit porte généralement sur des matériels (machines) ou sur des véhicules (camion, voitures, etc.).

I.3.3.2. Le Crédit-bail Immobilier

Ce crédit porte sur un immeuble à usage professionnel (magasins, entrepôts, usines) et est octroyé par les sociétés de crédit-bail qui construisent ou achètent les immeubles d'après la spécialisation de l'entreprise et les font louer avec une option d'achat au près des entreprises. Dans la plupart de cas, la durée de ces types de contrat est de 20 ans, et pendant la période de construction, l'entreprise locataire doit verser des pré-loyers à la société de crédit-bail.

I.3.3.3. La Cession-bail ou Lease-back

Il s'agit d'une forme particulière de financement qui permet à une entreprise propriétaire des biens immobiliers, de les céder à une société de leasing en vue d'obtenir, de cette dernière, un contrat de crédit-bail lui permettant de garder l'usage des biens concernés.^17(*)

Grâce à ce type d'opération, une entreprise propriétaire d'un patrimoine immobilier important peut se procurer des ressources financières pour les investir dans des projets d'investissements industriels et commerciaux plus rentables ou encore redresser une situation financière compromise. C'est ainsi que de nombreuses sociétés ont fait de telles opérations avec les immeubles de leur siège social.

I.3.4. Les Raisons du recours au Crédit-bail :

Plusieurs raisons justifient le recours au crédit-bail, parmi lesquelles nous pouvons retenir :

v le caractère pratique de ce crédit : la possibilité d'acquérir un bien et de le revendre sans formalités et risques importants est plus évident dans ce genre de contrat ;

v ce crédit permet de financer à cent pourcent de l'investissement et préserve la capacité de financement de l'entreprise ;

v le crédit-bail serait un financement hors bilan. De ce fait, il n'alourdit pas le bilan de l'entreprise et préserve ainsi la capacité d'endettement de l'entreprise. Il est important de signaler que dans le cas où le crédit-bail est hors bilan, les analystes financiers pratiquent un retraitement pour intégrer l'endettement ;

v le crédit-bail permet aux PME qui ont de faibles capacités d'endettement, mais qui sont rentables de financer leur financement.

Signalons en passant que ce mode de financement qui a aidé plusieurs sociétés dans le monde n'existe pas encore en République Démocratique du Congo.

SECTION II : LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Il est d'une importance capitale de clarifier le terme PME car sa définition même pose un problème du fait qu'elle n'a pas la même identité partout dans le monde. La définition de PME change de critères d'un secteur à un autre et d'une économie à une autre. Avant de définir les PME, voyons d'abord les principaux aspects d'évaluation des PME qui permettent de les définir.

II.1. LES ASPECTS D'EVALUATION DES PME

Il existe deux principaux aspects d'évaluation des PME : aspect quantitatif et aspect qualitatif.

II.1.1.L'aspect quantitatif

L'un des critères pour arriver à catégoriser les entreprises reste celui de l'effectif des employés dans une unité de production. En plus, le bilan comptable et le chiffre d'affaires d'une entreprise sont encore autant des critères qui permettent de la catégoriser. C'est le cas de plusieurs pays du monde notamment : La Belgique, La Grande Bretagne, etc.

II.1.2. L'aspect qualitatif

Pour ce qui est de l'aspect qualitatif, le degré de dépendance et de responsabilité, le mode de gestion sont autant des critères qui permettent de catégoriser les PME. C'est le cas de la France.

Signalons qu'il existe aussi de définitions qui prennent en compte les deux aspects dans la catégorisation de différentes entités de production qui existent dans un pays.

II.2 DEFINITIONS DES PME

Plusieurs définitions ont été proposées par différents pays et institutions du monde parmi lesquels nous avons retenu quelques unes :

v D'après la Belgique, la PME est considérée comme toute entité économique qui emploie de 1 à 50 personnes et dont le chiffre d'affaires ne peut pas dépasser 40 millions d'euro ou le total du bilan ne peut pas dépasser Vingt sept millions d'Euro ;

v La France quand à elle, définit la PME comme toute entreprise juridiquement et financièrement indépendante, au sein de la quelle le dirigeant assume la responsabilité financière, technique et sociale sans que ces éléments soient dissociés ;

v Selon le bureau international du travail, les PME sont les entreprises industrielles modernes qui occupent jusqu'à 50 personnes, les unités familiales de 3 à 4 membres, les industries villageoises, les associations des personnes, les sociétés coopératives, et les personnes travaillant à leur tour dans les structures non structurées de l'économie. Le secteur comprend aussi les petites entreprises exerçant des activités non manufacturées à petite échelle dans la construction, le transport, l'entretien et la réparation, le commerce, etc.

v Selon la banque mondiale, les PME sont des entreprises engagées dans les activités comportant les difficultés d'accès sous la forme d'infrastructures et de ressources humaines et qui n'ont pas d'accès aux crédits des institutions financières.

Remarquons que pour la Belgique, la définition des PME se penche beaucoup plus sur l'aspect quantitatif tandis qu'en France et pour la banque mondiale c'est l'aspect qualitatif qui est plus pris en compte. Le bureau international du travail quand à lui combine les deux aspects pour définir et/ou catégoriser les PME.

II.3. DEFINITIONS DE PME EN RDC

Concernant la définition de la PME en RDC, plusieurs définitions sont formulées soit en fonction du capital financier ou de l'effectif employé, soit en fonction de la nationalité du propriétaire ou du mode de gestion spécialisé. Nous avons retenus quatre définitions suivantes :

Ø La loi n°073-011 du 05 janvier 1973 portant création de l'Office de Promotion de Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (OPEC) définit les PME comme les entreprises agricoles, commerciales, industrielles et des services qui sont la propriété des personnes physiques de nationalité Congolaise ou des sociétés au capital détenu en majorité par des personnes physiques ou morales de nationalité Congolaise dans les quelles toutes les fonctions de gestion, c'est-à-dire administration, finance, production, commercialisation, approvisionnement sont exercées par le chef d'entreprise.

Il est souvent reproché à cette définition d'avoir un caractère inapproprié et sommaire. Cette définition met surtout l'accent sur la nationalité des propriétaires qui ne doivent être que de nationalité Congolaise, donc le législateur tend à réserver le secteur des PME aux seuls entrepreneurs nationaux. Et, elle insiste sur la concentration de la gestion au niveau de chef d'entreprise.

Ø Le décret-loi n° 086 du 10 juillet 1998, portant régime fiscale applicable aux PME en matière d'impôt sur les revenus professionnels et d'impôts sur le chiffre d'affaires à l'intérieur tel que modifié à ce jour, définit la PME comme toute entreprise quelque soit sa forme juridique, qui emploie un personnel de moins de 200 personnes et dont la valeur totale du bilan ne dépasse pas 448 millions de francs Congolais.

Cette définition, qui repose sur des critères bien définis vient remédier au caractère sommaire et inapproprié de la première définition. Elle ouvre les portes du secteur de PME aux étrangers.

v La loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements entend par PME, les entités économiques constituées soit sous forme d'entreprises individuelle soit sous forme d'entreprise sociétaire. Sous la première forme, la propriété revient aux personnes physiques et le chef d'entreprise est tenu d'assurer lui-même les fonctions de gestion financière et administrative. Sous la seconde forme, il s'agit de la société employant au moins 5 travailleurs.

v La charte du PME de mars 2006 définit la PME comme toute unité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et qui présentent des caractéristiques suivantes :

- Valeur des investissements mise en place pour les activités de l'entreprise inférieure ou égale à 350 milles USD ;

Malgré tous les détails et précisions que nous apporte cette dernière définition, il est reproché une faiblisse à celle-ci : l'utilisation d'une monnaie étrangère (Dollar Américain) dans le texte définissant les PME en RDC.

II.4. CLASSIFICATION DES PME

Il y a les Petites et Moyennes Entreprises du secteur formel et du secteur informel :

II.4.1. Les PME du secteur formel

En RDC, il est très difficile de faire une distinction entre entreprise structurée et non structurée, formelle et non formelle en ce sens que toutes les entreprises évoluent dans les mêmes branches économiques. La seule différence est que pour les PME formelles la comptabilité est solide, il y a souvent un contrôle du pouvoir public. Elles sont officiellement reconnues par le régime fiscal et l'administration du pays.

Selon le Centre d'Actions pour Dirigeants et Cadres d'Entreprises Chrétiennes en sigle CADICEC, les PME formelles sont des entreprises dont l'activité exige un minimum d'organisation et un personnel formé.

II.4.2. Les PME du secteur informel

La PME de ce secteur exerce des activités économiques spontanées échappant en grande partie au contrôle de l'administration, suivant des obligations légales non recensées dans les statistiques nouvelles, bénéficiant rarement des activités promotionnelles de l'Etat. La majorité des PME Congolaises évoluent dans ce secteur.

II.5. LES CARACTERISTIQUES DES PME

Les Petites et Moyennes Entreprises présentent un certain nombre des caractéristiques que nous pouvons synthétiser comme suit :

II.5.1. Le dirigeant de la PME

Dans bien des cas, le dirigeant de la PME est son initiateur. C'est dans le souci de pérenniser son oeuvre qu'il prend souvent seul la direction de son entreprise. Pour arriver à bon port, il est exigé à l'entrepreneur un certain nombre de qualité à savoir : la probité, la maîtrise de soit, le goût de risque, la large compréhension, etc.

II.5.2. La taille

En RDC, la taille de l'entreprise est déterminée par l'effectif des employés et le chiffre d'affaires. Dans ce petit tableau ci-dessous, voyons la catégorisation :

Catégories

Critères

Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Grande entreprise

Nombre d'employés

1 à5

6 à 50

51 à 200

201 à plus

Chiffre d'affaires en (usa)

1 à 10.000

10.001 à 60.000

60.001 à 400.000

400.001 à plus

Source : tableau conçu à partir des données de la charte de PME de mars 2006.

Dans ce tableau, il ressort clairement que toute entreprise qui engage jusqu'à 200 travailleurs dont le chiffre d'affaires ne peut pas dépasser 400.000 USD se trouve bel et bien dans la catégorie de PME.

II.5.3. L'organisation

Souvent les Petites et Moyennes Entreprises ne présentent pas une bonne organisation administrative ou de gestion. L'essentiel des tâches de la gestion sont assurées par le responsable lui-même ou une personne très proche de lui.

II.5.4. Gestion

La création, la survie et la croissance des Petites et Moyennes Entreprises sont intimement liées à l'esprit d'entreprise. Les PME posent beaucoup de problèmes concernant la gestion parce que toute la gestion reste concentrée auprès du chef de l'entreprise. Certaines sont ouvertes à la décentralisation mais le pouvoir décisionnel revient au seul chef d'entreprise.

II.6. ROLES DES PME

Les PME sont des acteurs importants à la performance économique et sociale des plusieurs pays du monde, elles permettent la résolution des problèmes fondamentaux du développement par l'intégration de la population au processus de développement économique.

C'est depuis le milieu des années 70 que la PME apparaît comme un vecteur essentiel de croissance économique et comme un relais indispensable de la grande unité^18(*). Sur base d'une étude documentaire étendue, le rapport de l'observation intitulé « Les PME en Europe en 2003 » affirme que les PME sont les moteurs de la croissance économique^19(*). Ce rôle moteur peut être mieux compris au travers des impacts extérieurs qu'ont les PME sur l'économie dans son ensemble.

II.6.1. Rôle économique de PME

II.6.1.1. Augmentation de la consommation des ressources locales

Les PME sont aptes à utiliser les ressources locales. Suite à la faiblesse de leurs investissements, elles éprouvent des difficultés pour importer les matières qui nécessitent beaucoup de devise et formalités. Pour pallier à cela, elles se tournent vers de sources intérieures d'approvisionnement contribuant ainsi à réduire la dépendance à l'égard des importations et à accroître le marché intérieur.

II.6.1.2. Création des foyers de richesses

L'existence et/ou la promotion des PME constitue pour l'Etat une source importante de mobilisation de recettes publiques par le biais de la fiscalité. Elle facilité également la mobilisation de l'épargne privé.

II.6.1.3. Intégration industrielle et innovation technologique

Les PME dans leur version PMI constitue à l'essor de l'industrie et de l'innovation technologique. Elles sont des vecteurs de diffusion des connaissances, lesquelles deviennent ainsi accessibles et peuvent être commercialisées par la grande entreprise au travers de transferts de technologie ou l'acquisition. Elles occupent aussi une place prépondérante dans la fabrication des pièces et des composantes pour la grande entreprise en raison de la spécialisation de leur compétence et de leur coût de production.

II.6.1.4. Augmentation de la concurrence et la diversité sur le marché :

Les PME par leurs innovations, amènent des nouveaux produits adaptés aux besoins des consommateurs sur le marché. Ce qui crée une concurrence avec les anciens produits et amène une diversité sur le marché. Cette situation amène les entreprises existantes à améliorer la qualité de leur produit ainsi que leur productivité en fin de rester compétitives sur le marché. Ce qui implique une augmentation du PIB.

II.6.2. Rôle social de PME

II.6.2.1. Création d'emplois et lutte contre le chômage

Les PME constituent la catégorie d'entreprises longtemps marginalisées pour tant créatrices de richesses et d'emplois. D'ailleurs, elles contribuent largement à la lutte contre la pauvreté et constitue 80% de l'économie formelle de la RDC.^20(*)

En RDC, le secteur de PME représente plus de 90% du marché de l'emploi ; il est relativement plus créateur d'emplois et réduit jusqu'à un certain pourcentage de chômage. La lutte contre le chômage constitue la préoccupation des tous les pays surtout les pays en voie de développement qui souffrent d'un taux de chômage élevé. La RDC a été victime de pillage des années 90 et 91 et de retombée de la guerre, c'est ce qui a occasionné la destruction des unités de production, un départ massif des entrepreneurs, la fermeture des plusieurs autres entreprises locales. Ce désinvestissement a conduit au chômage ; c'est dans cet environnement de dégradation du tissu économique que la population s'est lancée dans la création des petites unités de production entre autre le PME pour se prendre en charge^21(*)

II.6.2.2. Contribution à la lutte contre la pauvreté

La pauvreté constitue aujourd'hui l'un des facteurs incitatifs à la création des PME, lesquels s'avère dans une certaine mesure comme une stratégie de survie. Ainsi à ce sujet, l'effort de PME ne peut faire l'objet de contestation car, elle arrive tout de même à faire vivre la population Congolaise ne fût ce que satisfaire les besoins primaires (besoin alimentaire, besoin vestimentaire, etc.).

II.6.2.3. Contribution à l'apprentissage et à la formation

Les PME constituent en fait un terrain où se forment beaucoup d'entrepreneurs dans des domaines variés tels que la gestion, la commercialisation et tant d'autres domaines (Par de séminaires). Elle s'avère un lieu propice au développement de l'esprit d'innovation.

CONCLUSION PARTIELLE

Il était question dans ce chapitre de pouvoir expliciter tous les concepts en rapport avec notre travail. Ce chapitre nous l'avons divisé en deux sections ; la première section était consacrée au financement de l'entreprise en générale et de la Petite et Moyenne Entreprise en particulier. Nous avons eu à présenter les différents modes de financement qui s'offrent à une PME tout en soulignant les modes qui ne s'appliquent pas encore en RDC.

Dans la deuxième section, nous avons explicité le terme Petite et Moyenne Entreprise, sujet de plusieurs contestations dans notre pays. Nous avons également présenté les différentes caractéristiques que présentent la PME tout en mettant en exergue l'importance économique et sociale de cette entité aussi importante pour le développement de toute nation au monde.

CHAPITRE DEUXIEME

LE SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS

Le système bancaire et financier congolais est assez diversifié ; il couvre, en principe, tous les secteurs économiques et répond à la nature des différents financements nécessités par l'activité économique.

Tout au long de ce chapitre, nous allons tenter d'expliciter le système financier congolais en donnant l'essentiel d'informations sur son organisation et son fonctionnement. Ce chapitre est divisé en trois points :

II.1. LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA LEGISLATION BANCAIRE EN RDC

La profession bancaire connaît, ces dernières années, des profondes mutations dues notamment à la mondialisation des activités financières, à l'interconnexion des marchés et à l'informatisation de plus en plus poussée de la gestion.

Ces mutations amplifient les risques traditionnels de la profession autant qu'elles en font naître de nouveaux, rendant ainsi nécessaire la mise en place des dispositifs adéquats d'encadrement. La mise en place de ses dispositifs passe par l'institution d'un cadre juridique axé sur le contrôle, assurant ainsi la bonne santé du secteur financier en général et du système bancaire en particulier en tant que vecteur principal de la politique monétaire du pays.

II.1.1. La Régulation Bancaire

La régulation bancaire est un ensemble de règles, d'incitation et de pratiques des autorités publiques qui vise à instaurer et à maintenir la stabilité financière. Un système bancaire et financière est stable s'il est capable d'absorber les chocs sans apparition de processus cumulatifs de nature à empêcher l'allocation des fonds aux projets d'investissement, ou le paiement des transactions dans l'économie^22(*).

La régulation bancaire a trois composantes interdépendantes. Il s'agit notamment de :

Ø La politique micro prudentielle : qui consiste en une réglementation qui tend à maintenir en toutes circonstances des établissements de crédit sûrs, sains, solvables et solides, tout en garantissant les acteurs du secteur financier ;

Ø La politique macro prudentielle : qui s'efforce d'édifier une architecture cohérente et efficace des institutions et des règlementations. L'action des autorités vise à assurer le bon fonctionnement de l'industrie bancaire et à prévenir ou à résoudre les crises du système bancaire et financier ;

Ø La fonction du prêteur en dernier ressort : qui est la jonction entre la politique macro prudentielle et la politique monétaire et est exercée par la banque centrale.

II.1.2. Régulation bancaire en RDC

La régulation de l'activité bancaire en RDC a vu le jour dans les années 1957. Il fallait attendre cette période de l'histoire pour voir venir le premier texte c'est-à-dire un premier arrêté du roi de belges réglementant le secteur des banques.

L'histoire de la législation bancaire de notre pays peut être subdivisée en trois périodes ou âges. A chaque période correspond une conception et/ou une réglementation toute différente de l'autre.

Ainsi, la première période commence avec l'arrêté royal du 26 mars 1957 portant réglementation des banques de dépôts ou commerciales où il était stipulé à l'article 3, que seules les entreprises effectuant des activités de réception de fonds dans le court terme étaient considérées comme des banques. Et ce mot était protégé et réservé uniquement à la catégorie ci-haut citée.

L'ordonnance loi n° 72-004 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l'épargne et au contrôle des intermédiaires financiers viendra abroger les dispositions de l'arrêté de 1957 et marquera le début de la deuxième période en élargissant le champ d'application qui, s'étendra à toutes les institutions financières. L'article 7 de cette loi continua à protéger le mot banque aux seules banques de dépôts.

Actuellement, la régulation des institutions bancaires et non bancaires est régie par la loi n°003/2002 du 02 février 2002 qui remplace l'ordonnance loi n°72-004 précitée et marque le début de la troisième période ou âge.

La présente loi bancaire couvre toutes les entreprises du secteur financier et les définit à partir de leur fonction économique qui est la réalisation d'opérations de banque à savoir :

Elle remplace le vocabulaire banque par établissements de crédit. Et sous ce nouveau vocable, elle regroupe les entreprises ci-après^23(*) :

Cet élargissement du champ d'application de la nouvelle loi est inspiré par le souci d'universalité. Il n'affecte ni la diversité du système financier, ni les particularités de chaque catégorie d'établissement de crédit, qui sont régis par des dispositions spécifiques. Le mot banque continue à être protégé.

Notons qu'il existe également une législation spéciale qui réglemente tous les intermédiaires financiers à statuts spécifiques ainsi que des lois impératives qui s'appliquent à toutes les catégories d'établissements du système financier sans exception.

II.2 FONCTION ET UTILITE DU SYSTEME FINANCIER :

II.2.1. FONCTION DU SYSTEME FINANCIER :

Le système financier permet de transférer des fonds depuis les agents économiques (ménages, entreprises, pouvoirs publics, le reste du monde) qui épargnent car leur dépenses sont inférieures à leurs revenus vers les agents économiques qui souhaitent emprunter. Il joue de ce fait la fonction d'intermédiation entre les agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement^24(*).

Cette fonction d'intermédiation peut être réalisée de deux manières principales : la première manière est appelée finance directe et la seconde est appelée finance indirecte ou finance intermédiée.

II.2.1.1. Finance Directe

Il y a finance directe lorsque les unités excédentaires en ressources transfèrent leur épargne aux unités déficitaires en ressources en leur achetant des titres de créance sur eux-mêmes ou des actifs réels, c'est-à-dire que les emprunteurs obtiennent directement des capitaux de la part des prêteurs en leur vendant des titres sur le marché financier.

Ces titres sont des valeurs mobilières négociables qui représentent les droits de prêteurs et qui procurent un revenu à leurs possesseurs^25(*). Ainsi nous distinguons :

· Les valeurs à revenu fixe : il s'agit des titres émis aussi bien par le secteur privé de l'économie que les pouvoirs publics tels que des obligations, le bons de caisse, de bons de trésor, etc. Elles sont appelées à revenu fixe parce que le prêteur touche un intérêt stable de son placement ;

· Les valeurs à revenu variable : elles représentent un droit de copropriété sur l'actif sociétaire et non un droit de créance sur la société. Ce sont des actions et des parts de fondateurs. Leur rémunération consiste en une dividende, fonction de bénéfice réalisé et distribué.

Sachant que les titres sont des droits de créance sur les revenus futurs de l'emprunteur ou sur ses actifs, ils constituent de ce fait, des actifs pour ceux qui les achètent (les prêteurs ou investisseurs) ; mais de dettes ou engagements pour ceux qui les émettent(les emprunteurs ou émetteurs).

II.2.1.2. Finance indirecte ou intermédiée :

Nous parlons de finance indirecte lorsqu'il y a des institutions qui collectent l'épargne des agents à capacité de financement qu'elles redistribuent aux agents à besoin de financement. C'est-à-dire que les emprunteurs obtiennent des fonds en s'adressant à des intermédiaires financiers (en particuliers les banques) qui leur consentent des prêts. Les prêteurs quant à eux prêtent leur argent non pas directement aux agents à besoin de financement mais aux intermédiaires financiers, spécialement sous forme de dépôts. Ces institutions tiennent leur importance du fait qu'ils parviennent à rendre compatibles les motivations divergentes des agents excédentaires et celles des agents déficitaires en ressources.

A l'heure actuelle, il arrive souvent que les prêteurs ne veulent pas des valeurs mobilières que peuvent leur vendre les emprunteurs mais sont prêts à accepter d'autres formes de titres. Donc les désirs des prêteurs et emprunteurs deviennent impossibles à concilier à travers la finance directe^26(*).

II.2.2. UTILITE DU SYSTEME FINANCIER :

La fonction du système financier revêt une grande importance quelle que soit la manière dont le transfert de fonds a eu lieu des prêteurs aux emprunteurs. Son utilité tient au fait que :

Ø Le système financier permet de réduire la part de l'épargne globale qui aurait été thésaurisée sans son intervention et augmente l'offre de fonds prêtables ;

Ø Pour l'investisseur, prêter ses disponibles lui permet d'obtenir un intérêt. L'existence de cet intérêt peut même inciter à épargner davantage. L'emprunteur quant à lui pense réaliser un investissement productif de l'argent qu'il emprunte en acceptant de payer en intérêt une partie de ses profits supplémentaires. En l'absence du système financier, ces deux agents ne pourraient pas réaliser une transaction mutuellement avantageuse : recevoir des intérêts pour l'un, et réaliser un investissement rentable pour l'autre ;

Ø L'existence du système financier est également bénéfique pour des emprunteurs qui ne réalisent pas d'investissement productif. Dans certains pays où le système financier le permet, la plupart d'acheteurs de logement souhaitent s'endetter pour pouvoir acheter leur logement. Le système financier permet ainsi une amélioration de l'efficacité de l'allocation des capitaux au sein de l'économie, ce qui améliore l'investissement et donc la croissance ;

Ø L'importance relative de la finance directe et de la finance intermédiée est une caractéristique des systèmes financiers contemporains. La profondeur financière d'une économie peut être mesurée par la valeur totale des actifs financiers dans le PIB.

II.3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS

II.3.1. La Banque Centrale du Congo (B.C.C)

La banque centrale du Congo est l'unique institution chargée d'émission et de la gestion du système financier en République Démocratique du Congo. La banque centrale exerce bon nombre d'activités ou rôles en dehors de celui d'institut d'émission et de banque des banques à savoir :

v Conseiller le gouvernement en matière économique, financière et monétaire.

II.3.1.1. Institut d'émission

La banque centrale jouit du privilège de l'émission des billets de banque (de la monnaie fudiciaire). Elle en détient le monopole donc elle est l'unique institution chargée de l'émission de billets de banque dans notre pays.

II.3.1.2. Banque des Banques

La banque centrale ne traite qu'avec les banques ou avec des institutions à caractère bancaire. Elle n'accorde du crédit qu'aux institutions financières. C'est de là que vient son appellation de banque des banques.

II.3.1.3. contrôler la monnaie et le crédit

Etant responsable de l'ensemble de la gestion monétaire du pays, la banque centrale a aussi pour mission de contrôler la masse monétaire en circulation par l'influence qu'elle peut exercer sur le volume de crédit que les banques privées accordent à l'économie ainsi que sur celui qu'elle-même accorde aux trésors.

II.3.1.4. Assurer les relations financières avec l'étranger

La banque centrale joue un rôle important dans les relations financières avec l'étranger. En effet, c'est elle qui gère les réserves d'or et de devises du pays. Il lui revient de régulariser le fonctionnement du marché de change et de veiller à la stabilité extérieure de la monnaie.

II.3.1.5. Caissier de l'Etat

C'est généralement la banque centrale qui effectue, pour compte de l'Etat, tous les paiements et encaisse toutes les recettes de l'Etat en se conformant aux instructions administratives émanent du gouvernement.

En vue d'assurer ce service, elle ouvre sur tout le territoire du pays, dans chaque siège, chaque succursale, chaque agence un compte courant au nom de l'Etat, appelé compte général du trésor. C'est à ce compte que sont finalement centralisées toutes les opérations financières de l'Etat.

II.3.1.6. Conseiller financier du gouvernement

Ayant le contrôle sur le volume de la monnaie et du crédit, généralement caissier et banquier de l'Etat, la banque centrale est l'institution qui est la mieux indiquée pour conseiller le gouvernement sur la sauvegarde de l'intérêt public en matière financière et monétaire voire matière économique de façon générale.

II.3.2. Les Etablissements de Crédit

Comme dit plus haut, sous le vocable établissements de crédit, nous retrouvons les entreprises ci-après :

Selon la loi bancaire en vigueur dans notre pays, les établissements de crédits sont tenus, avant d'exercer leurs activités, d'obtenir l'agrément de la banque centrale. Cet agrément est subordonné à certaines conditions de fond dont l'existence et la réunion sont contrôlées par la banque centrale lors de l'instruction de la demande d'agrément. Ces conditions sont d'ordre juridique et économique.

Pour obtenir l'autorisation de la banque centrale du Congo, les conditions juridiques à remplir sont les suivantes :

1. les banques doivent être constituées sous la forme de société par action à responsabilité limitée (SARL) ;

2. elles doivent justifier d'un capital minimum libéré, déterminé par la banque centrale ;

3. ses dirigeants ne doivent pas être frappés par une interdiction professionnelle.

Ces conditions portent sur l'existence d'un besoin économique évident justifiant l'implantation de l'établissement de crédit ainsi que l'adéquation des moyens techniques et financiers au programme d'activité.

II.3.2.1. les Banques

Les banques commerciales sont les seuls établissements de crédit habilités à la fois et d'une façon générale, à recevoir du public des fonds à vue, à terme fixe ou avec préavis et à effectuer toutes les autres opérations de banque.

En RDC, elles constituent, les banques de dépôts, jusqu'à l'heure actuelle la source principale interne de financement des activités économiques congolaises aussi bien en ce qui concerne le crédit destiné au fond de roulement que celui de l'équipement.

II.3.2.2. Les Institutions Financières Spécialisées et Les Sociétés Financières

Les sociétés financières et les institutions financières spécialisées ne peuvent recevoir du public des fonds à vue ou à moins d'un an que si elles y sont autorisées à titre accessoire dans les conditions définies par la banque centrale. Elles sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission d'intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banques que celles afférentes à leur mission.

Il s'agit notamment du fonds de Promotion de l'Industrie et de la Société de Financement du Développement.

II.3.2.2.1. La Société de Financement du Développement (SOFIDE)

Quoiqu'elle soit autorisée à recevoir des dépôts, la société de financement du développement, depuis sa création, n'a pas recouru à cette nature de ressources. Elle a plutôt privilégié la mobilisation de ressources provenant des emprunts en devises à l'extérieur pour financer les différents projets d'investissements lui présentés. Cette société n'existe plus que de non en République Démocratique du Congo.

II.3.2.2.2. Le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI)

Cet organisme a été crée pour financer le développement industriel du pays et est alimenté en ressources à partir de la parafiscalité. Il s'agit d'une taxe prélevé sur la vente au détail des biens produits et/ou commercialisés sur toute l'étendue du pays d'une part et prélevée à l'importation d'autre part.

II.3.2.3. Les Caisses d'Epargnes et Coopératives d'Epargne et de Crédit

Le financement du développement économique implique une mobilisation soutenue de fonds prêtables pour pouvoir répondre aux besoins des agents à déficit de ressources. Ce rôle a été joué durant de nombreuses années dans notre pays par les banques commerciales. Ce n'est que vers les années 1950 qu'apparaît la première caisse d'épargne du Congo.

Autorisées à recevoir de l'épargne, ces entreprises ont connu une intense activité dans la mobilisation de l'épargne durant la période allant de 1984 à 1990. Suite à la crise de pénurie de liquidités en banques, elles sont aujourd'hui virtuellement en faillite, car la grande partie de leurs emplois étaient faits sous forme de dépôts à terme dans les banques^27(*).

II.3.3. Les intermédiaires financiers a statuts spécifiques

Cette catégorie d'intermédiaires financiers regroupe toutes les entreprises financières qui ne sont pas régis par la loi n°003-2002 du 02 février précitée. Il s'agit notamment de :

II.3.3.1. Les loteries

Les loteries sont des entreprises financières auxquelles les pouvoirs publics ont confié la mission de financer les actions sociales et économiques sur fond de bienfaisance^28(*).

II.3.3.2. Les bureaux de change et les messageries financières

Ces deux types d'entreprises interviennent avec les moyens de paiement dans le système financier congolais. Ils sont à un nombre relativement élevé dans notre pays.

II.3.3.3. Les Institutions de Micro-Finance

Depuis les années quatre vingt, la micro finance a pris dans le monde et plus particulièrement dans les pays en développement une ampleur considérable. Ces institutions dans leur grande majorité, favorisent l'accès des populations pauvres aux services financiers^29(*). En RDC, ce sont ces entreprises qui octroient plus de crédit aux PME.

II.3.3.4. Les Sociétés d'assurances

La société nationale d'assurance, SONAS en sigle jouit d'un monopole du marché d'assurance en RDC depuis sa création en Novembre 1966. Elle récolte de fonds de façon obligatoire auprès des contribuables. Fonds qu'elle place dans les banques afin de contribuer de façon active dans l'économie du pays.

II.3.4. Les associations professionnelles

La loi cadre n°003-2002 du 02 février 2002 qui réglemente aujourd'hui le secteur financier en République Démocratique du Congo oblige les entreprises du secteur, précisément les Etablissements de crédits et les institutions de micro finance de pouvoir se regrouper et former des associations professionnelle^30(*).

CONCLUSION PARTIELLE

Il était pour nous dans ce chapitre question de présenter le système financier Congolais, son fonctionnement et son organisation. Ce chapitre, nous l'avons divisé en trois points.

Au premier point, nous avons donné les principaux aspects de la législation bancaire dans notre pays, où nous avons distingué trois aspects qui correspondaient à chacune de législation en la matière ; Au deuxième point, nous avons ressorti les fonctions essentielles d'un système financier qui se résument en son intermédiation financière, cette intermédiation peut se faire par la finance directe ou par finance indirecte et nous avons démontré pourquoi ce système est important pour une nation.

Au dernier point, nos efforts ont consisté à présenter le système financier congolais, son organisation et son fonctionnement. Chapoté par la banque centrale, il se divise en deux, les établissements de crédit d'un coté et les intermédiaires à statuts spécifiques d'un autre coté. Et c'est la banque centrale qui est chargée de contrôler le fonctionnement de toutes ces entreprises.

CHAPITRE TROISIEME

METHODOLOGIE DU TRAVAIL

Ce chapitre porte sur deux sections, la première sera consacrée à la présentation de la ville de Kinshasa, cadre de recherche de notre étude et la deuxième traitera de la procédure méthodologique utilisée pour arriver aux résultats finals de notre recherche.

SECTION I : PRESENTATION DE LA VILLE DE KINSHASA

III.1.1. Historique

L'histoire écrite de la ville de Kinshasa commence lorsque l'explorateur Anglais Henry Morton STANLEY atteignit le pool Malebo qu'il baptisera du nom de « Stanley Pool ». Cette région comportait plusieurs villages habités par quelques ethnies dont la plus importante était celle de BATEKE^31(*).

C'est par un pacte conclu avec le chef BATEKE NGALIEMA que STANLEY aura l'autorisation de rejoindre la rive gauche pour s'installer sur cette colline qui surplombe la baie de Ngaliema. Cette station que le célèbre explorateur fonda le 23 Août 1881, lors de son deuxième voyage, fut dédiée au roi LEOPOLD II, sous le nom de Léopoldville.

Après la cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique le 15 novembre 1908, Boma dévient la première capitale de la colonie Belge. Quatre ans après Georges MOUELART, commissaire du moyen Congo, plaida auprès des gouvernements généraux pour que la capitale soit installée sur les rives du Pool. L'arrêté royal du 1 juillet 1923 opta pour ce transfert qui devint effectif qu'en octobre de la même année.

En 1941, les autorités coloniales substituent le concept de district urbain à celui de la ville, dotée d'une personnalité juridique. La ville de Kinshasa a réussi à conserver son importance même après la colonisation. Kinshasa dérive d'un nom ancestral venu de N'shasa, village habité par des pécheurs BATEKE^32(*).

III.1.2. Situation géographique

La ville de Kinshasa est située à l'Ouest du pays entre 3,9 et 5,1 degrés de latitude Sud et entre 15,2 et 16,6 degrés de longitude Est. Selon l'arrêté n° 69-0042 du 28 janvier 1969, les limites de la ville de Kinshasa se présentent de la manière suivante :

§ Au Nord Ouest et à l'Ouest par la république populaire du Congo Brazzaville.

Le relief de Kinshasa est formé d'un grand plateau culminant une chaîne des collines entourant une plaine et des marécages aux abords du fleuve Congo. En effet, le massif du plateau du Kwango, de 600 à 700 mètres d'altitudes, domine complètement la partie Est de la ville. Ce plateau appelé plateau de BATEKE totalise une superficie d'environs 7500 km carré, soit 75,3% de l'ensemble de l'étendue de la ville.

La ville de Kinshasa connaît un climat de type tropical, chaud et humide. Celui-ci est composé d'une grande saison de pluie d'une durée de 8 mois et d'une saison sèche qui dure 4 mois. Le site sur lequel est bâti la ville de Kinshasa se trouve drainé par les rivières dont les plus importantes sont N'djili et N'sele. Toutes ces rivières se jettent dans le fleuve et jouent un rôle important dans l'approvisionnement de la ville en eau.

Les caractéristiques du sol de la ville de Kinshasa sont fonction de la structure géomorphologique. De manière générale, son sol est essentiellement sablonneux avec une faible capacité de rétention en eau, présentant une utilité marginale pour les activités agricoles. Ainsi la végétation de la ville de Kinshasa est constituée des savanes parsemées d'arbustes et entrecoupées des steppes et galeries forestières de faibles densités.

III.1.3. Population et superficie

A sa création, la ville de Kinshasa s'étendait sur 445 hectares pour une population estimée à 500 habitants. En 1960, une superficie de 5500 hectares à caractère urbain supportait une population de 476312 habitants. Depuis l'accession du pays à la souveraineté nationale et internationale, la poussée démographique a sensiblement modifié la configuration spatiale de la ville.

A ce jour, la province urbaine de Kinshasa a une superficie de 9965 kilomètres carrés et les estimations de la population se situent à environs 8 millions. La dite population se trouve inégalement répartie. Les trois communes de Maluku, N'sele et Mont Ngafula qui s'étendent sur 92% de l'espace urbain n'en compte que 2% et le reste de la population est concentrée sur le 600 kilomètres carrés soit environs 8% de l'étendue de la ville.

Selon l'ONU, on ne peut réserver le qualificatif « urbain » qu'aux seules agglomérations de plus ou moins 20.000 habitants car c'est à partir de cette population que certaines caractéristiques de la vie urbaine ont tendance à se manifester. De ce point de vue, Kinshasa dépasse largement le seuil d'un centre urbain et peut être porté au rang de grandes métropoles et des agglomérations millionnaires.

III.1.4. Organisation administrative

Conformément à la constitution de la République Démocratique du Congo, Kinshasa est une ville qui a statut de province. Elle est la capitale du pays.

Administrativement, la ville de Kinshasa est subdivisée en 24 communes et 326 quartiers répartis comme suit :

N°

Commune

N°

Commune

N°

Commune

Kinshasa

Kalamu

Ngiri-ngiri

Ngaba

Bumbu

Matete

Makala

lingwala

Kasa-vubu

Barunbu

Bandal

Nd'jili

Kintambo

Kisenso

Lemba

selembao

Limete

Kimbaseke

Ngalieme

Masina

Mt Ngafula

Gombe

N'sele

Maluku

Pour des raisons de facilité administrative, les communes ont été regroupées suivant les anciens districts:

1. Barumbu, Gombe, Kintambo, Lingwala, Ngaliema et Mont-Ngafula pour le district de la LUKUNGA ;

2. Bandalungwa, Bumbu, Kalamu, Kasa- Vubu, Makala, Ngiri-Ngiri, et Selembao pour le district de la FUNA ;

Pour ce qui est de l'habitat, la structure de la ville montre une relation entre le lieu de résidence et certains critères socio- économiques disons le niveau du revenu. Ainsi les quartiers peuvent être groupés en types d'habitats à savoir :

a. les Quartiers résidentiels : ce sont des quartiers à faible densité de population et ont pour fonction de servir de résidence. On y trouve une population à revenu élevé. Il s'agit de Ngaliema, Gombe, Limete, etc.

b. les cités planifiées par l'ONL : ce sont des quartiers construits par l'offre National de Logement. On y trouve une population à revenu modeste et une infrastructure complète en eau, assainissement et électricité, une voirie mais aujourd'hui mal entretenue. Il s'agit de Bandalungwa, Lemba, Matete, Kalamu, etc.

c. les extensions du sud : il s'agit de tous les quartiers qui ont été construit de manière spontanée au sud de Bandalungwa, Ngiri -Ngiri et Kalamu. On y retrouve une très forte proportion des travailleurs manuels de moindre qualification.

d. les extensions périphériques : ce sont des cités les plus éloignées du centre ville. ces extensions ont une forte croissance démographique. Et c'est dans ces coins que se manifestent le niveau de pauvreté élevé et les initiatives PME qui ne cessent d'apparaître du jour au lendemain. Il s'agit de Kinsuka ; Selembao ; Makala ; Livulu ; Mont- Ngafula ; Mbanza - Lemba ; Masina ; Kinsenso, etc.

III.1.5. La situation économique de Kinshasa

L'économie de la ville de Kinshasa présente deux formes d'économie: formelle et informelle.

III.1.5.1. Economie formelle de Kinshasa

D'une façon générale, les différents secteurs (primaire, secondaire et tertiaire) de l'économie formelle de Kinshasa connaissent pas mal de difficultés :

v Relativement au secteur primaire, l'on constate d'une part que l'agriculture formelle de Kinshasa se caractérise par sa faible exploitation des étendues de terre non habitées, et d'autres part sa faible capacité de production des produits alimentaires requises pour la consommation locale ;

v Pour sa part, l'industrie formelle de Kinshasa représente, tant en volume qu'en valeur, près de 60% de la production manufacturière et plus de la moitié de l'industrie chimique du pays. Fonctionnant déjà depuis plus de 20 ans en dessous de 45% de sa capacité installée, cette industrie, à l'exception des brasseries, n'a cessé de voir sa production baisser ;

v Quant au secteur tertiaire de l'économie formelle, les faits suivants le caractérisent présentement :

Signalons que les causes de toutes ces difficultés peuvent se résumer en : les difficultés d'accès aux capitaux, les difficultés d'approvisionnements, et le faible niveau des revenu des ménages.

III.1.5.2. Economie informelle de Kinshasa :

Avec la crise socio-économique, la plupart des activités de création des richesses à Kinshasa, relèvent du monde informel. Le réflexe de survie qui se généralise dans une population davantage affamée et placé dans l'insécurité en est le mobile.

Les activités économiques exercées à Kinshasa, aussi bien par les hommes que par les femmes, évoluent dans l'économie informelle, interagissent entre elles et s'organisent spontanément pour former une machinerie économique et sociale forte, souple et très résistante aux vicissitudes de l'économie moderne (inflation voire hyper - inflation).

Caractérisé par la petitesse de leur taille, leur faible productivité, leur instabilité et le caractère rudimentaire des équipements, leurs activités qui alimentent l'économie informelle de Kinshasa couvrent divers secteurs.

SECTION II : LA PROCEDURE METHODOLOGIQUE DU TRAVAIL

Dans cette section, il est question de présenter l'ensemble des démarches méthodologiques utilisées pour mener cette étude. il s'agit en fait de préciser la population et l'échantillon de notre étude, les méthodes et techniques, sans oublier quelques difficultés rencontrées.

III.2.1. Population et échantillon d'étude

II.2.1.1. La population d'étude.

Toute recherche scientifique s'intéresse nécessairement à une population étant donné que ses résultats seront mis à la disposition de celle-ci en vue de trouver la solution à un problème auquel elle est confrontée.

La population d'étude désigne un ensemble dont les éléments sont choisis parce qu'ils possèdent tous, une même propriété et qu'ils sont de même nature^33(*).

Selon MUCHIELLI, la population d'étude est définie comme un groupe humain concerné par les objectifs de l'étude^34(*).

L. D'HAINAUT quant à lui, définit la population d'étude comme un ensemble des éléments parmi lesquels on aurait pu choisir l'échantillon, c'est-à-dire l'ensemble des éléments qui possèdent les caractéristiques que l'on veut observer^35(*).

Partant de ces différentes définitions, nous pouvons donc dire que notre population d'étude est constituée de toutes les entreprises évoluant dans le secteur financier et qui octroient du crédit aux petites et moyennes entreprises à Kinshasa. Ainsi, cette population est de 1O6 entreprises^36(*).

III. 2.1.2. L'échantillon

La population toute entière ne peut pas être examinée ou étudiée parce qu'elle est nombreuse, et surtout à cause des moyens matériels réduits dont dispose le chercheur. Ce dernier se contentera d'un sous ensemble représentatif de la population auquel seront faites les généralisations qu'on appelle échantillon.

Comme le précise sylvain SHOMBA^37(*), cette technique est née d'une impossibilité pratique d'interroger individuellement toute une population à laquelle on s'intéresse et d'une possibilité statistique d e décrire le tout par la partie. Il s'agit en fait, de recueillir une image globale conforme à celle qui serait en interrogeant l'ensemble de la population.

MULUMA MUNANGA, définit l'échantillon comme un ensemble des personnes à interroger, extrait d'une population parent comportant des caractéristiques avec une fréquence identique^38(*).

OMANGA MULAMBA dit qu'il existe plusieurs méthodes pour choisir un échantillon d'une population^39(*). Ces méthodes peuvent être regroupées en deux catégories : l'échantillonnage aléatoire ou probabiliste et l'échantillonnage non aléatoire ou non probabiliste.

Pour sélectionner les individus, nous avons fait recours à l'échantillonnage aléatoire simple. Disposant de la base de sondage ( liste de 106 entreprises du secteur financier), nous les avons numéroté de 001 à 106. A partir de la table des nombres au hasard ; nous avons sélectionné 40 entreprises. Après distribution de 40 questionnaires auprès de 40 entreprises, 18 seulement nous ont répondu et retourné les questionnaires. Ce qui a ramené la taille de notre échantillon à 18 entreprises soit 16,98% de notre population d'étude.

III. 2.2. Méthode et Techniques

III.2.2.1. Méthode

Une méthode se définit selon JAVEAU cité par A. MULUMA comme étant une démarche intellectuelle qui vise d'un coté, à établir rigoureusement un objet de science, et de l'autre, à mener le raisonnement portant sur cet objet de la manière la plus rigoureuse possible^40(*).

La méthode est l'ensemble des règles et des principes qui organisent le mouvement d'ensemble de la connaissance, c'est-à-dire les relations entre l'objet de recherche et le chercheur, entre les informations concrètes rassemblées à l'aide des techniques et le niveau de la théorie et des concepts. Ces relations sont de type dialectique et non mécanique entre les informations, matières premières ou produits semi-finis du procès de connaissance, et les théories et concepts qui en sont le produit fini.

III.2.2.1.1. La méthode statistique41(*)

Elle se borne à une analyse de résultat chiffré, d'où elle tire ou non une prévision. Elle conditionne une certaine façon de traiter les données pour les quantifier. Cette méthode est la plus utilisée en sciences de gestion, en économie et en plusieurs autres sciences sociales et humaines.

III.2.2.2. Techniques

Le choix d'une approche en général ou d'une technique en particulier est toujours fonction des objectifs et de la nature des données qui seront manipulées par le chercheur. Sylvain SHOMBA KINYAMBA^42(*) dit que le principe directeur en cette matière veut que le choix soit fonction de la configuration de l'univers d'enquête, de l'orientation du travail, de l'étendue et de l'ampleur de l'investigation ainsi que, dans certaine mesure, des préférences du chercheur.

Les techniques sont des instruments, des procédés opératoires pour récolter les données sur le terrain. Elles sont l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent à un chercheur de rassembler des informations originales ou de seconde main sur un sujet donné^43(*).

Ainsi, dans le cadre de cette étude, nous avons recouru aux techniques : documentaire pour la collecte des informations théoriques, d'enquête par questionnaire pour récolter les données aux près de sujets de notre étude et d'analyse de contenu pour l'interprétation des résultats de l'enquête.

III.2.2.2.1. La technique documentaire

J. CHAUMIER^44(*) définit l'analyse documentaire comme une opération ou un ensemble d'opérations visant à représenter le contenu d'un document sous forme originale afin d'en faciliter la consultation ou le repérage dans le stade ultérieur.

La technique documentaire est appréciable pour l'économie de temps, elle permet de réaliser en mettant à la portée de mains du chercheur les informations dont il a besoin. Elle présente aussi un avantage dans la mesure où elle donne la possibilité au chercheur de revenir à la source d'information autant de fois que cela est nécessaire.

III.2.2.2.2. La technique d'enquête

Etymologiquement l'enquête signifie la quête de l'information orale^45(*). Elle implique la corrélation d'éléments contrôlés et s'applique plutôt à l'observation, l'analyse et l'explication qu'à l'expérimentation. C'est elle qui nous a permis à l'aide d'un questionnaire de collecter les données pour la réalisation de notre travail.

Notre questionnaire était composé de deux parties : la consigne et le questionnaire proprement dit qui comprenait 13 questions dont 9 questions fermées, où les sujets devraient faire le choix entre les différentes alternatives proposées et 4 questions ouvertes, où les sujets étaient appelé à répondre librement, en leurs propres termes.

Ce questionnaire était administré à une quarantaine d'entreprises du secteur financier mais seulement dix huit d'entre elles nous ont répondu.

III.2.2.2.3. La technique d'analyse de contenu

Ivon CASTELLAN définit l'analyse de contenu de contenu comme une technique de recherche tendant à la description systématique et quantitative du contenu manifeste de communication^46(*).

L. BARDIN quant à lui définit l'analyse de contenu comme un ensemble des techniques d'analyse de communication visant, par des procédures systématiques et objectives de description du contenu de message ( verbaux ou écrits), à obtenir des connaissances relatives aux conditions de production de ces messages^47(*).

L'analyse peut être vérificative, dirigée, qualitative ou indirecte. Dans cette étude nous avons recouru à l'analyse qualitative pour les questions ouvertes. Il s'agit de noter la présence de tel ou tel autre élément de réponse, puis les quantifier en terme de pourcentage en vue d'interpréter et de tirer des conclusions.

III.2.3. Difficultés Rencontrées

Dans la réalisation de tout travail scientifique, les difficultés ne manquent jamais, il en existe mais à des degrés différents.

Dans le cadre de notre travail, nous avons été butté aux problèmes de finance car il fallait faire plusieurs descentes en ville à la quête des données. L'autre difficulté était celle de la documentation qui n'était pas facile à trouver. Et enfin, le refus de plusieurs institutions financières à répondre à nos questions sous prétexte qu'elles n'ont pas le temps. Cette dernière constitue la difficulté majeure rencontrée pendant la réalisation de ce travail.

CONCLUSION PARTIELLE

Le deuxième chapitre que nous venons de finir a présenté l'ensemble de la procédure méthodologique. Ce chapitre était divisé en deux sections qui ont traité respectivement de la présentation de la ville province de Kinshasa, cadre de notre recherche et la méthodologie utilisée dans ce travail.

Tout au long de la première section, nous avons présenté comme dit ici haut, la ville province de Kinshasa en commençant par ses origines les plus anciennes, sa situation géographique, son organisation administrative et sa situation économique, où nous avons dit que la majorité des petites et moyennes entreprises oeuvrant dans la ville de Kinshasa évoluent dans l'informelle.

A la deuxième section, il était question de présenter les méthodes et techniques que nous avons utilisé pour aboutir aux résultats de notre recherche. Les techniques documentaires et d'enquête nous permis de récolter les données sur terrain tandis que l'analyse de contenu nous a permis d'interpréter les données qualitatives et la méthode statistique nous a quant à elle faciliter la quantification et le traitement des données.

Le dernier point de ce chapitre était consacré aux difficultés que nous avons rencontré pendant toute la période consacrée à la réalisation de ce travail.

CHAPITRE QUATRIEME

PRESENTATION, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Dans cette partie de notre étude, il est question pour nous de présenter les résultats de nos enquêtes, les analyser puis les interpréter afin de pouvoir vérifier notre hypothèse émise au début de cette étude.

SECTION I : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

Il s'agit à ce niveau de présenter, pour chaque question, les différentes opinions ou réponses proposées par les sujets enquêtés aux différentes questions.

La présentation et l'analyse se fait question par question, en utilisant les fréquences relatives exprimées en pourcentage pour toutes les questions fermées. Et la technique d'analyse de contenu pour les questions ouvertes.

Quelle est la relation que vous entretenez avec les petites et moyennes entreprises ?

Il ressort de ce tableau que 11 institutions soit 61% entretiennent une relation de clientèle avec les PME ; 5 institutions soit 28% n'ont pas défini clairement le type des relations qu'elles entretiennent avec les petites et moyennes entreprises ; et 2 institutions seulement disent entretenir la relation de partenariat avec les petites et moyennes entreprises.

Avez-vous dans votre institution/ banque une cellule réservée uniquement aux petites et moyennes entreprises ?

Tableau n°4 : avis des institutions sur la présence d'une cellule réservée aux petites et moyennes entreprises

De ce tableau, il se dégage un constat selon lequel 15 entreprises sur les 18 interrogées soit 83% n'ont pas une cellule réservée uniquement aux petites et moyennes entreprises(PME) ; et 3 institutions seulement disposent de la dite cellule soit 17% de l'effectif total.

Les résultats à cette question nous révèle que 67% d'institutions soit 12 institutions sur le 18 ont donné un avis favorable sur l'octroi du crédit et 6 institutions soit 33% disent ne pas octroyer du crédit aux petites et moyennes entreprises.

Sur quels critères vous basez-vous pour octroyer du crédit aux petites et moyennes entreprises ?

Tableau n°6(*) : les critères retenus par les institutions financières pour octroyer du crédit aux petites et moyennes entreprises

critères	Fréquence	pourcentage	Rang
Avoir une activité commerciale viable	12	100%	1
Détenir les documents commerciaux	12	100%	1
Avoir un compte en banque chez nous	5	41,67%	4
Etre de nationalité congolaise	7	58,33%	3
Déceler la volonté de payer dans le chef de l'entrepreneur	10	83,33%	2

Après analyse de ce tableau, nous constatons que 100% des institutions financières tiennent compte de l'existence d'une activité réelle évoluant dans le secteur formel ; 83,33% cherchent à déceler la volonté de payer à l'échéance dans le chef de l'entrepreneur ; 58,33% d'institutions tiennent aussi compte de la nationalité de l'entrepreneur et enfin 41,67% exigent aux petites et moyennes entreprises d'avoir un compte dans leur institution pour obtenir un crédit.

A cette question, les résultats dans le tableau ci-dessus nous montrent que 75% des institutions qui octroient du crédit affirment octroyer aux petites et moyennes entreprises le crédit à court terme, et 25% disent qu'elles octroient le crédit à moyen terme. Aucune d'entre elles n'affirme octroyer un crédit à long terme.

Quelles sont les garanties que vous exigez en contre partie aux petites et moyennes entreprises ?

Les résultats contenus dans ce tableau nous montrent que 8 institutions soit 66,67% exigent aux petites et moyennes entreprises les garanties matérielles et 4 institutions soit 33,33% n'ont pas précisé le genre des garanties qu'elles exigent aux petites et moyennes entreprises.

Disposez-vous des informations sur l'évolution et la capacité de remboursement des petites et moyennes entreprises ?

Tableau n°9 : Avis des institutions financières sur l'information qu'elles détiennent sur les PME

Les résultats de ce tableau indiquent que 9 institutions sur les 12 soit 75% disposent de l'information sur la capacité de remboursement de petites et moyennes entreprises, alors que 3 seulement soit 25% disent ne pas disposer de l'information sur les PME.

De ce tableau, il ressort que 8 institutions soit 88,89% affirment trouver de l'information au travers des états financiers et 1 institution soit 11,11% n'a pas précisé la source de son information.

Tableau n°11(*): les opinions des institutions sur les causes de la sous information

Après analyse de ce tableau, il se dégage un constat selon lequel 100% des institutions sous informées sur la capacité de remboursement des pme affirment ne pas l'obtenir parce que cette catégorie d'entreprise ne publient pas leur données comptables et financières et 66,67% disent encore ne pas l'obtenir parce que les pme ne savent pas tenir la comptabilité.

Tableau n°12 : Avis des institutions sur le respect des engagements par les pme

Dans ce tableau nous observons que 8 institutions soit 66,67% affirment que les petites et moyennes entreprises n'honorent pas leurs engagements et 4 institutions disent que celles-ci honorent leurs engagements.

Quelles sont les réactions des petites et moyennes entreprises face aux critères d'octroi de crédit ?

Tableau n°13 : Réactions des pme face aux critères proposés par les institutions financières

De ce tableau, il ressort que 7 institutions soit 58% affirment que les pme réagissent négativement aux critères d'octroi de crédit, 3 institutions soit 25% disent que les pme réagissent positivement et 2 institutions soit 17% disent que les petites et moyennes entreprises sont indifférentes face aux critères.

Tableau n°14(*) : les causes du refus d'octroi de crédit aux pme par les institutions financières

Opinions	Fréquence	Pourcentage	Rang
Les pme ne sont pas honnêtes	4	66,67%	2
Les pme ne respectent pas les engagements	3	50%	3
Les pme présentent beaucoup des risques d'insolvabilité	5	83,33%	1

Les résultats contenus dans ce tableau nous indiquent que 88,33% d'institutions financières disent que les pme présentent un risque d'insolvabilité ; 66,67% disent que les pme ne sont pas honnêtes et enfin 50% disent que les pme ne respectent pas les engagements.

Que suggérez-vous pour résoudre le problème de financement des petites et moyennes entreprises à Kinshasa ?

Tableau n°15 : propositions faites par les institutions financières pour résoudre le problème de financement à Kinshasa

Suggestions	Fréquence	Pourcentage	Rang
L'amélioration du climat des affaires	14	77,79%	2
La mise en place d'une politique favorisant l'émergence des pme	9	50%	3
L'amélioration de la comptabilité par les pme	18	100%	1

Les résultats de ce tableau nous indiquent que l'amélioration de la comptabilité par les petites et moyennes entreprises occupe le premier rang parmi les suggestions fautes par les institutions financières ; l'amélioration du climat d'affaires est en deuxième position avec 77,79% et la mise en place d'une politique favorisant l'émergence des petites et moyennes entreprises quant à elle vient au troisième rang avec 50%.

SECTION II: INTERPRETATION DES RESULTATS

Dans cette partie de notre travail, il sera question pour nous de donner une explication aux différents résultats présentés dans la première section de ce chapitre.

IV.2.1. Relation entre pme et institutions financières

Etant donné que la fréquence la plus élevée de la relation client sur d'autres relations en présence, c'est-à-dire que 11 institutions soit 61% par rapport aux autres qui ont respectivement 28% et 11%, nous affirmons que les petites et moyennes entreprises sont considérées comme une clientèle par les institutions financières.

Malgré cette relation, nous avons constaté que les institutions financières ne s'intéressent pas directement à cette catégorie d'entreprises. Cela est démontré par la fréquence élevée du non sur le oui à la question de savoir si ces institutions avaient au moins une cellule réservé aux petites et moyennes entreprises (83% contre 17%).

IV.2.2. Octroi du crédit

Concernant l'octroi du crédit, les résultats nous révèlent que 12 institutions sur le 18 soit 67% octroient du crédit aux petites et moyennes entreprises. Etant donné que cette opinions regorgent plus de fréquence que l'autre, nous affirmons que les institutions financières octroient du crédit aux petites et moyennes entreprises.

IV.2.3. Critères d'octroi de crédit

Pour obtenir du crédit, les petites et moyennes entreprises doivent remplir un certain nombre de critères à savoir :

Ø Avoir une activité viable c'est-à-dire une activité capable de réaliser de surplus permettant à celle-ci de s'acquitter de ses obligations ;

Ø Avoir de documents commerciaux c'est-à-dire que la pme doit évoluer dans le secteur formel. Etre soit soumise au régime de patente, soit être enregistrée au registre de commerce ;

Ø Avoir un compte dans cette institution avec au moins un quart du montant sollicité.

Au regard de tous ces critères et sachant que la plupart des petites et moyennes oeuvrant en République Démocratique du Congo et plus précisément à Kinshasa, évoluent dans le secteur informel et ne disposent pas des comptes bancaires, nous pouvons affirmer que les conditions sont complexes pour les petites et moyennes entreprises.

IV.2.4. Garanties exigées

Quant aux garanties exigées, les résultats nous montrent que 8 institutions sur les 12 institutions ayant répondu favorablement à l'octroi du crédit soit 66,67% affirment exiger une garantie matérielle pour octroyer du crédit aux petites et moyennes entreprises. Etant donné cette supériorité numérique, nous affirmons que les garanties exigées par les institutions pour accorder du crédit sont matérielles.

IV.2.5. Durée du crédit

Pour ce qui est de la durée du crédit, les résultats à cette question nous montrent que 9 institutions soit 75% accordent le crédit à court terme. Ceci étant, nous pouvons affirmer que les institutions financières accordent le crédit à court terme aux petites et moyennes entreprises de Kinshasa.

IV.2.6. Informations sur les PME

Pour cette question, 75% de sujets enquêtés ont affirmé avoir de l'information sur les petites et moyennes entreprises. Vu cette fréquence, nous pouvons affirmer que les institutions financières ont de l'information sur la capacité de remboursement ainsi que sur son évolution.

IV.2.7. Sources d'information

Quant à la source de l'information, les résultats nous révèlent que 88,89% d'institutions obtiennent l'information au travers des données comptables et financières. Cette fréquence très élevée nous pousse à affirmer que la source principale d'information des institutions financières sur la capacité de remboursement des petites et moyennes entreprises.

IV.2.8. Causes de la sous information

La non publication des données comptables et financières par les petites et moyennes entreprises et la mauvaise tenue de la comptabilité par celles-ci constituent les principales causes de la sous information des institutions financières.

IV.2.9. Réactions de PME face aux critères

Face aux critères d'octroi de crédit, les résultats nous laissent voir que 58% des sujets enquêtés réagissent négativement face aux critères que leur proposent les institutions financières. Au regard de ces résultats, nous affirmons que les petites et moyennes entreprises réagissent négativement aux critères d'octroi de crédit.

IV.2.10. Respect des engagements

Les résultats à cette question nous montrent que 66,67% d'institutions déclarent que les petites et moyennes entreprises n'honorent pas leurs engagements. Etant donné cette supériorité de fréquence, nous affirmons que les pme n'honorent pas leurs engagements en matière de crédit.

CONCLUSION PARTIELLE

Tout au long de ce chapitre quatre, nous avons présenté les différents résultats de notre enquête, nous les avons analysé question par question. Notre questionnaire avait 13 questions dont trois ouvertes et 10 fermées.

Pour les questions ouvertes, il était demandé aux sujets de pouvoir répondre librement en exprimant leurs opinions et aux questions fermées, nous avons proposé aux sujets les réponses auxquelles ils devaient opérer un choix. Puis avons donnez une explication à chaque résultat dans le cadre de l'interprétation

CONCLUSION GENERALE

Nous voici arrivé au terme de notre travail qui a été consacré à la problématique de financement des petites et moyennes entreprises en République démocratique du Congo précisément dans la ville province de Kinshasa.

En abordant cette étude, l'interrogation générale était de dénicher les vrais obstacles qui empêchent les petites et moyennes entreprises d'accéder au crédit institutionnel. A cette préoccupation nous avons formulé les réponses provisoires ci-après :

v Le manque d'informations sur la capacité de remboursement des entreprises (PME) par les institutions de crédit ;

v Les conditions aussi complexes que les institutions de crédit imposent aux PME pour accéder aux crédits ;

v Le manque de confiance de la part des institutions de crédit suite à l'insolvabilité des petites et moyennes entreprises.

Seraient les principales causes de la non accessibilité des petites et moyennes entreprises au crédit institutionnel.

Pour arriver à atteindre cet objectif, nous avons recouru à la méthode statistique et à la technique documentaire et à la technique d'enquête

· Le premier chapitre était consacré aux généralités sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur leur financement ;

· Le deuxième chapitre a présenté le système financier Congolais, son fonctionnement et son organisation ;

· Le troisième chapitre était consacré à la présentation du champ d'investigation et des techniques et méthode utilisées pour aboutir aux différents résultats ;

· Le quatrième chapitre était consacré à la présentation, l'analyse et de l'interprétation des résultats.

Après récolte, traitement, analyse et interprétation des données sur base des différentes techniques utilisées dans ce travail, les résultats se présentent de la manière suivante :

Ø Face aux conditions d'octroi de crédit, les petites et moyennes entreprises réagissent négativement car 58% de sujets enquêtés affirment que les petites et moyennes entreprises réagissent négativement, c'est-à-dire que ces conditions ne sont pas favorables pour celles en matières de crédit ;

Ø Quant au problème d'insolvabilité, 66,67% des institutions interrogées affirment que les petites et moyennes entreprises ne sont pas solvables. Ce qui brise la confiance des institutions financières vis-à-vis de cette catégorie d'entreprises et explique l'existence d'une certaine réticence de la part des institutions financières car le crédit est basé sur la confiance ;

Ø Pour ce qui est de l'information sur les pme, 75% des institutions financières qu'elles disposent de l'information sur les petites et moyennes entreprises.

Au regard de ces résultats, nous disons que notre hypothèse a été partiellement confirmée en disant que les conditions posées par les institutions financières et l'insolvabilité des petites et moyennes entreprises sont parmi les causes de la difficulté de cette catégorie d'entreprises d'accéder au financement institutionnel.

Ainsi, dans le souci de résoudre cette situation d'impasse et permettre aux petites et moyennes entreprises, vecteur de croissance des nations, à s'épanouir et devenir les véritables épines dorsales de notre économie, nous formulons ces quelques suggestions :

· Que les pouvoirs publics améliorent le climat des affaires car il constitue le seul élément qui attire les investisseurs dans un pays. Une fois que plusieurs offreurs se présentent, la concurrence amènera les institutions à modifier leurs conditions d'octroi de crédit ;

· Que les pouvoirs publics en accord avec les institutions financières allègent les procédures et conditions d'octroi de crédit afin de permettre aux petites et moyennes entreprises à y accéder facilement;

· Que le petites et moyennes entreprises cherchent à obtenir tous les documents nécessaire c'est-à-dire qu'elles quittent de l'informel pour aller vers le formel ;

· Que les petites et moyennes entreprises améliorent leurs comptabilité afin d'attirer l'attention des différents financiers.

En fin, nous tenons à signaler aux différents lecteurs et chercheurs que ceci ne constitue qu'un pas car les résultats que nous vous présentons ne sont pas un absolu. D'où la porte reste ouverte à tout chercheur voulant approfondir les recherches en cette matière.

BIBLIOGRAPHIE

3. CASTELLAN, I., Initiation à la psychologie sociale, 3^ème édition Armand collin, Paris, 1975

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9. KINTAMBU MAFUKU E.G., Facteurs de transition : de la micro entreprise à l'entreprise capitaliste moderne, Cadseria, Kinshasa, 2008.

11. MAKUNZA KEKE Edgard, « la performance des entreprises Africaines : problèmes et Stratégies de PME en RDC » Pulaval, 2001.

12. MUCHIELLI, R. le questionnaire dans l'enquête psychosociale, L.T., Paris, 1968,

13. SHOMBA KINYAMBA, méthodologie de la recherche scientifique, MES, Kinshasa, 2005

14. YOUSSOUFOU, contraintes et défis de la gestion des systèmes de micro finance en RDC, centre protestant d'édition et diffusion, Kinshasa, 2007.

1. Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro Spécial de mai 2002

2. Gouvernorat de Kinshasa, programme du gouvernement provincial de Kinshasa 2007-2011

4. La charte des Petites et Moyennes entreprises et Artisanat, Kinshasa mars 2006

5. Rapport de la journée de PME de Kinshasa organisée par la FEC du 3 au 5 juillet 2003.

1. KABUYA KALALA F., cours d'économie bancaire, L1 monnaie, FASEG, UNIKIN, 2008

2. KATO KALE, cours de législation bancaire, L2 entrepreneuriat, FPSE, UNIKIN, 2008- 2009

3. MBUMBA MONGA NGOY, entrepreneuriat, L2 entrepreneuriat, FPSE, UNIKIN, 2008-2009

* ¹ Rapport de la banque Africaine de développement sur le micro finance 2OO4, p.9

* ² Lire la synthèse de l'OCDE sur le financement des PME, février 2007, p. 12

* ³ E. G. KINTAMBU MAFUKU, facteurs de transition : de la micro entreprise à l'entreprise capitaliste moderne, Cadseria, Kinshasa, 2008, p.3

* ⁴ Ministère des PME, la charte des Petites et Moyennes entreprises et Artisanat, Kinshasa, mars 2006, p. 17

* ⁵ Lire la synthèse de l'OCDE sur le financement des PME de février 2007, p. 12

* ⁶ A. MULUMA MUNANGA, guide du chercheur en sciences sociales et humaines, éd. Sogedes, Kinshasa, 2003, p.105

* ⁷ A., DAYAN et all, Manuel de gestion, volume 2, Ellypse, Paris, 1999, p.161

* ⁸ C., ELIE, Gestion financière de l'entreprise et développement financier, Edicef, Paris, 1991, p. 190

* ⁹ KALONJI NSENGA, cours d'analyse financière, Inédit, L1 gestion, FPSE, UNIKIN, 2007-2008.

* ¹⁴ A., DAMODARAN, finance d'entreprise, 2^ème édition de boeck, Paris, sde, p.658

* ¹⁵J. BARREAU et J. DELAHAYE, Gestion financière, Dunod, Paris, 1995, p.359

* ¹⁸ E., MAKUNZA KEKE, la performance des entreprises Africaines : problèmes et

* ²² F. KABUYA KALALA , cours d'économie bancaire, Inédit, L1 monnaie, FASEG, UNIKIN, 2008

* ²³ Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro Spécial de mai 2002

* ²⁵ MABI MULUMBA, la monnaie dans l'économie, édition CEDI, Kinshasa, 2001, p.98

* ²⁶ MABI MULUMBA, cours de théorie monétaire, Inédit, L1 monnaie, FASEG, UNIKIN, 2008

* ²⁸ KATO KALE, cours de législation bancaire, Inédit, L2 entrepreneuriat, FPSE, UNIKIN, 2008-2009

* ²⁹ YOUSSOUFOU, contraintes et défis de la gestion des systèmes de micro finance en RDC, centre protestant d'édition et diffusion, Kinshasa, 2007, p.22

* ³¹ Gouvernorat de Kinshasa, programme du gouvernement provincial de Kinshasa 2007-2011, p.13

* ³⁴ R. MUCHIELLI, le questionnaire dans l'enquête psychosociale, L.T., Paris, 1968, p.16

* ³⁵ L. D'HAINAUT, Concept et méthode de la statistique, Fernand-Nathan, Paris, 1975, p. 16

* ³⁷ S., SHOMBA KINYAMBA, Méthode de la recherche scientifique, MES, Kinshasa, p.39

* ³⁹ K. OMANGA MULAMBA, Statistique inférentielle, 2^ème édition Pro-copy, Kinshasa, 2008, p.56

* ⁴⁶ I., CASTELLAN, Initiation à la psychologie sociale, 3^ème édition, Armand Collin, Paris, 1975, p. 35

* Autres : sont les autres réponses données par les sujets en dehors des réponses prédéterminées se trouvant sur le Questionnaire. Notamment : membres, aucune relation, etc.

* Dans ce tableau vous remarquerez que le total est de 12 institutions, total qui correspond au nombre des institutions qui ont répondu favorablement à la question précédente.

* Le total de 9 est le nombre total des institutions qui avaient répondu positivement à la question n°7.

* Le total de 3 correspond au nombre total des institutions ayant répondu négativement à la question n°7.

* le total de ce tableau est de 6 institutions, total qui correspond au nombre d'institutions financières qui avait répondu négativement à la question n°3.

Problématique de financement de petites et moyennes entreprises par les institutions financières en RDC: "cas de la ville de Kinshasa"

INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

II. HYPOTHESE

III. OBJECTIFS DU TRAVAIL

IV. INTERET DU SUJET

V. DELIMITATION DU SUJET

VI. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

VII. CANEVAS DU TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER

CADRE CONCEPTUEL

SECTION I : FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE

I.1. LE FINANCEMENT PAR RESSOURCES PROPRES

I.1.1. Les ressources propres d'origine interne : l'autofinancement

I.1.1.1. Définition

I.1.1.2. Importance de l'autofinancement

I.1.1.3. Limites de l'autofinancement

I.1.1.4. Calcul de la capacité d'autofinancement

1. Méthode soustractive :

2. Méthode Additive :

I.1.2. Les ressources propres d'origine externe

I.1.2.1. L'augmentation du capital

A. Augmentation du capital par apports nouveaux

B. Augmentation du capital par conversion de dettes

I.1.2.2. Les aides et subventions

I.1.2.3. Le capital risque

I.1.2.3.1. Définition

I.1.2.3.2. Les Caractéristiques du capital risque

I.1.2.4. Le rachat d'une entreprise par les salaries

I.2. LE FINANCEMENT PAR CREDIT

I.2.1. Le crédit

I.2.1.1. Les Modalités du Crédit

I.2.1.1.1. Selon les garanties

I.2.1.1.2. Selon la destination

I.2.1.1.3. selon la durée :

I.2.1.1.4. selon la personne de l'emprunteur :

I.2.1.2. Les Instruments de Crédits :

I.2.2. LES EMPRUNTS INDIVIS

I.2.3. LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES

I.3. LES MODES ALTERNATIFS DE FINANCEMENT : LE CREDIT- BAIL (leasing)

I.3.1. Définition

I.3.2. Caractéristique du Crédit- bail

I.3.3. Les Types de Crédit-bail

I.3.3.1. Le Crédit-bail Mobilier

I.3.3.2. Le Crédit-bail Immobilier

I.3.3.3. La Cession-bail ou Lease-back

I.3.4. Les Raisons du recours au Crédit-bail :

SECTION II : LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

II.1. LES ASPECTS D'EVALUATION DES PME

II.1.1.L'aspect quantitatif

II.1.2. L'aspect qualitatif

II.2 DEFINITIONS DES PME

II.3. DEFINITIONS DE PME EN RDC

II.4. CLASSIFICATION DES PME

II.4.1. Les PME du secteur formel

II.4.2. Les PME du secteur informel

II.5. LES CARACTERISTIQUES DES PME

II.5.1. Le dirigeant de la PME

II.5.2. La taille

II.5.3. L'organisation

II.5.4. Gestion

II.6. ROLES DES PME

II.6.1. Rôle économique de PME

II.6.1.1. Augmentation de la consommation des ressources locales

II.6.1.2. Création des foyers de richesses

II.6.1.3. Intégration industrielle et innovation technologique

II.6.1.4. Augmentation de la concurrence et la diversité sur le marché :

II.6.2. Rôle social de PME

II.6.2.1. Création d'emplois et lutte contre le chômage

II.6.2.2. Contribution à la lutte contre la pauvreté

II.6.2.3. Contribution à l'apprentissage et à la formation

CONCLUSION PARTIELLE

CHAPITRE DEUXIEME

LE SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS

II.1. LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA LEGISLATION BANCAIRE EN RDC

II.1.1. La Régulation Bancaire

II.1.2. Régulation bancaire en RDC

II.2 FONCTION ET UTILITE DU SYSTEME FINANCIER :

II.2.1. FONCTION DU SYSTEME FINANCIER :

II.2.1.1. Finance Directe