La première victime de la lenteur de l'instruction
pénale est sans nul doute le prévenu. En effet, c'est ce dernier
qui perd sa liberté. Cette détention a pu entraîner de
lourdes conséquences sur la vie familiale du détenu, lui faire
perdre son emploi et le déconsidérer socialement, surtout si la
presse s'est fait l'écho de son dossier. Une indemnisation juste doit
compenser ces différents préjudices même si, elle n'efface
pas l'affront qu'ils ont eu. Toutes ces personnes auront du mal à
regagner la confiance de la société et d'avoir un travail
digne.
Sa dignité en est de même ébranlée
car le verdict du jugement ne se diffusera pas à la même vitesse
que celle de son incarcération et tous ne seront plus informés
de sa culpabilité ou non. Pour l'opinion publique, aller en prison est
souvent synonyme de culpabilité. Cette atteinte à l'honneur
provenant de la justice elle-même n'est cependant pas
réparée.
Paragraphe 2 : Obligation du respect des
différentes phases du procès
Hormis le cas de flagrant délit, qui est une
procédure rapide car l'auteur de l'infraction est traduit sur le champ
devant la justice par le procureur de la République après une
instruction sommaire du dossier, ce qui évite toute perte de temps, tout
procès pénal connaît généralement, quatre
phases que sont : l'enquête, la poursuite, l'instruction et le
jugement. Ces étapes du procès pénal peuvent être
divisées en deux ordres à savoir une phase préparatoire du
procès et une phase décisoire qui est le point d'aboutissement du
processus pénal.
On constate donc que par la simple application de la loi, on
peut être confronté à des situations où le
procès peut avoir, à la limite, un dénouement lent.
Dans le procès pénal, la phase
préparatoire est le stade de la recherche de la preuve et est
caractérisée par l'intervention respective de la police judicaire
et du juge d'instruction. Elle coïncide avec l'enquête,
effectuée pour l'essentiel par les officiers de police judiciaire, la
poursuite diligentée par les parties poursuivantes et l'instruction
menée par le juge d'instruction et la chambre d'accusation.
Il existe une théorie commune à ces trois
stades. C'est la recherche de la preuve qui apparaît comme l'objet
essentiel de la phase préparatoire.
La phase décisoire marque l'aboutissement du processus
pénal. Elle a, en effet, pour objet deux questions : celle de la
culpabilité et celle de l'application de la peine.
Par le jugement une première décision est prise
par une juridiction dite de premier degré. Par la suite, des recours
pourront être intentés par les parties contre cette
décision, par l'effet desquelles l'affaire est rejugée en fait et
en droit par les juridictions supérieures.
Le nécessaire respect de ces étapes impose
à l'administration une succession d'actes qui ne rencontrent pas
toujours l'impatience des justiciables. Les victimes comprennent difficilement,
par exemple, que suite à un flagrant délit, le coupable ne soit
pas jugé et envoyé aussitôt en prison. De fait, sa
détention provisoire leur paraît quelques fois comme une parjure,
un arrangement entre juges et criminels, alors que le prévenu, de son
coté, brûle d'impatience pour savoir quelle peine lui sera
appliquée.
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