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Décrochage scolaire: du contrôle social aux logiques de solidarité entre les différents intervenants

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par Antonio Rizzo
Université catholique de Louvain  - Master en sciences de l'éducation 2010
  

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2.4 Décret du 13 mars 2008 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école35

Ce Décret met en évidence les différents opérateurs de prévention en ce qui concerne le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école.

« Article 1er. - Un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, composé de six mesures portant sur la pérennisation et l'amplification du service de médiation scolaire, la création d'équipes mobiles, la mise en place d'une cellule

35Centre de documentation administrative. Lois 28782 (p. 1). D. 12-05-2004.

Secrétariat général mis à jour au 01/04/2008 intitulé modifié par D. 15-12-2006. Ce Décret a connu différentes modifications : D. 12-05-2004 M.B. 21-06-2004 modifications : D. 15-12-06 (M.B. 21-03-07) D. 13-12-07 (M.B. 13-03-08).

administrative de coordination des actions de prévention du décrochage scolaire et de la violence, l'articulation de la formation en cours de carrière avec la prévention de la violence à l'école, la création d'un Centre de rescolarisation et de resocialisation, la mise en place d'un dispositif favorisant un retour réussi à l'école des élèves pris en charge dans des structures externes à l'établissement originaire, est institué pour les établissements d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire. »

2.5 La Circulaire 1972 pour l'année scolaire 2007-2008

La Circulaire est une mise à jour suite aux modifications apportées par deux nouveaux décrets : Le premier, est le Décret du 15 décembre 2006 qui renforce le dispositif des services d'accrochage scolaire et qui établit plusieurs mesures relatives aux règles de vie collective au sein des établissements scolaires. Le second, est le Décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et du soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques (M.B. du 5 juin 2007). La Circulaire 1972 est relative à l'Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française. La Circulaire est conçue par la Direction générale de l'Enseignement obligatoire et est destinée au secondaire ordinaire, ainsi, qu'aux différents acteurs de la Communauté française : outre les écoles, le Service d'Aide à la Jeunesse, les médiateurs scolaires, les Aides en Milieu Ouvert (AMO), les Services Accrochages Scolaires (SAS), cette Circulaire peut être une référence pour d'autres acteurs sociaux qui traitent le décrochage scolaire. La Circulaire a pour objectif d'instaurer une meilleure collaboration entre les secteurs de l'enseignement et de l'Aide à la jeunesse. De plus, elle aborde la collaboration avec la police en lien avec la Circulaire PLP 41 du Ministère de l'intérieur.

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