II- LES STRUCTURES
EXISTANTES
Le Burkina Faso ne dispose actuellement pas de structure
spécifique visant à promouvoir et à attirer les IED. Un
certain nombre d'institutions exercent cependant des fonctions qui
coïncident ou se rapprochent de celles d'une agence de promotion des
investissements. Conscient des difficultés et lourdeurs administratives
auxquelles les investisseurs font face, le Gouvernement a par exemple mis en
place des structures de facilitation des démarches
d'établissement, tels que le CEFORE ou le Centre des guichets uniques.
L'environnement institutionnel dans lequel la future agence de promotion des
investissements et le Conseil Présidentiel pour l'Investissement devront
s'inscrire est décrit brièvement ci-dessous.
1) La Maison de l'entreprise et
le CEFORE
La Maison de l'entreprise est une structure
intégrée d'appui au secteur privé, gérée par
le secteur privé. C'est une association apolitique et sans but lucratif
qui regroupe des personnes morales de droit privé burkinabé. Elle
offre quatre types de services :
v Appui et conseil : les entrepreneurs
potentiels ou existants peuvent obtenir des informations et du conseil sur les
démarches à entreprendre pour créer une entreprise,
recevoir un diagnostic sommaire de leur projet d'investissement, ou encore
bénéficier de facilitation pour l'accès au
crédit.
v Facilitation pour les créations d'entreprises
: le CEFORE a été créé par décret
présidentiel en 2005 pour faciliter les démarches de
création d'entreprise. Il est une institution indépendante, dont
la gestion a été déléguée par l'Etat
à la Maison de l'entreprise. Le CEFORE est devenu le passage obligatoire
pour toute création, reprise ou extension d'entreprise. Il est une
interface entre les investisseurs et l'administration publique et ne dispose
à ce titre d'aucun pouvoir de décision. Quatre démarches
nécessaires à la création d'entreprises doivent être
réalisées au travers du CEFORE : (1) l'inscription au registre du
commerce et du crédit mobilier ; (2) la déclaration d'existence
fiscale et l'obtention du numéro d'identifiant financier unique ; (3)
l'affiliation au système de sécurité sociale ; et (4)
l'obtention de la carte de commerçant pour les personnes physiques. Les
services du CEFORE sont payants, à raison d'un maximum de CFA 20
000.
v Renforcement des capacités : la
Maison de l'entreprise met à la disposition des sociétés
un fonds de soutien à coûts partagés et des chèques
services. L'objectif est de favoriser le recours aux compétences
externes (audit, techniques commerciales, consultance, formation, etc.) et le
développement des capacités. Les taux de subvention varient de 50
à 90 pour cent.
v Information : diverses sources
d'information sur les marchés, le droit des affaires et accords
commerciaux internationaux sont mises à la disposition des
investisseurs.
La Maison de l'entreprise bénéficie du soutien
technique et financier de l'Etat, de la Chambre de commerce et d'industrie,
ainsi que de plusieurs partenaires techniques et financiers, dont l'Union
européenne, le PNUD et la Banque mondiale. La Maison de l'entreprise a
son siège à Ouagadougou et a établi trois antennes
régionales (Bobo Dioulasso, Ouahigouya et Koupéla). A terme,
l'objectif est d'établir une antenne dans chacune des 13 régions
du pays.
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